Table des matières 4 mai 2015

Transcription

1 Table des matières 4 mai Mot de bienvenue Lecture et adoption de l ordre du jour du 4 mai Lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril Comptes à payer et déjà payés du mois d avril Rencontre avec les comptables Dépôt des états financiers Mandater Desaulniers.Gélinas et Lanouette pour la reddition de comptes du Programme d aide au réseau routier local Résolution attestant les compensations pour l entretien et prévention du réseau routier 5 7 Abroger la résolution «Changement de comptes pour la différence de la rue du parc : infrastructures rue Cayer $, services professionnels pour le rôle triennal de la municipalité $ et transport adapté 2 000$» Changer les numéros de comptes dans «entretien et réparation» pour Lobicar et le rôle triennal Classification des comptes pour les loisirs Tonnage des travaux d égouts Demande d appui pour la construction neuve de M. Clément Couture Recommandations du CCU Demande de Monsieur Adrien Bergeron (peinturer galerie et marche) Demande de Monsieur Maxime Laroche (garage marge avant) Demande de Madame Jacqueline Mailloux (toit) Demande de Gestion Mailloux (rénovation) Demande de Monsieur Pierre St-Onge (terrasse) Demande de Monsieur Sylvain Décarie Soumissions pour le lignage des routes Soumissions pour l abat poussière Soumissions pour fauchage Réfection du toit du nouvel édifice municipal Avis de motion pour un règlement sur les installations de plomberie dans le futur développement Adoption du règlement no , règlement modifiant le règlement no intitulé Règlement concernant les branchements à l égout Débranchement de la ligne téléphonique de la salle municipale Heures d ouverture du bureau de poste... 10

2 21 Demande de contribution financière de Relais pour la vie Rapport des comités Varia Période de questions Levée de l assemblée... 12

3 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 À la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun, à 20h. Étaient présents : M. Michel Boilard, est arrivé à 20h03 Mme Monia Thivierge M. Marco Julien M. Fernand Brousseau M. Bertrand Le Grand Mme Nathalie Vallée Et sous la présidence de Mme Annie Thériault, mairesse, formant quorum. 1. Mot de bienvenue Mme La Mairesse souhaite la bienvenue à tous. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour du 4 mai 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté. 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d adopter le procèsverbal du 7 avril 2015 tel que présenté. 4. Comptes à payer et déjà payés du mois d avril 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d accepter les comptes énumérés ci dessous et de les payer. Je certifie qu il y a une disponibilité dans les fonds généraux de la municipalité. Chantale Belleau, directrice générale CPF PHILIPPE GOSSELIN HUILE À CHAUFFAGE $ CPF INSCRIT DANS CP MARS 2015 CPF MARIE-PAULE COUTURE ALIMENTS RÉUNION MAIRES 5,81 $ CPF MARIE-PAULE COUTURE ALIMENTS RÉUNION MAIRES 39,00 $ CPF MARIE-PAULE COUTURE ALIMENTS RÉUNION MAIRES 47,28 $ CPF ANNULÉ CPF MARIE-PAULE COUTURE ALIMENTS RÉUNION MAIRES 7,85 $ CPF RÉGIE DU CINÉMA RENOUVELLEMENT DE 60,00 $ PERMIS CPF BPR INFRASTRUCTURES MANDAT 957,20 $ INC D'ACCOMPAGNEMENT CPF JOAKIM JULIEN COURS DE DANSE 240,00 $ CPF SERVICE INCENDIE EN FEU 528 ROUTE LAURIER 3 474,41 $ COMMUN CPF SERVICE INCENDIE EN MÂCHOIRE DE VIE 363,28 $

4 COMMUN ASSISTANCE CPF COUVRE PLANCHER CÉRAMIQUE, COULIS, 461,97 $ MARIO BUREAU CPF TELUS QUÉBEC TELEPHONE PUBLIC 76,41 $ CPF LA CARTOUCHERIE CARTOUCHES IMPRIMANTE 745,04 $ COULEUR CPF NATHALIE LAMONTAGNE DÉFI ISSOUDUN 56,24 $ CPF STE-CROIX SPORTS DÉFI ISSOUDUN 229,48 $ CPF SERVICE INCENDIE EN FEU 456 DE L'ÉGLISE 927,42 $ COMMUN CPF SERVICE INCENDIE EN FEU 192 BF OUEST 1 122,00 $ COMMUN CPF SERVICE INCENDIE EN FEU 192 BF OUEST ,81 $ COMMUN CPF NATHALIE LAMONTAGNE DÉFI ISSOUDUN 50,04 $ CPF PHILIPPE GOSSELIN HUILE À CHAUFFAGE 357,74 $ CPF FINANCIÈRE BANQUE INTÉRÊTS EMPRUNT 1 892,83 $ NATIONALE CPF DAS FÉDÉRAL DAS FÉDÉRAL 2 049,79 $ CPF REVENU QUÉBEC DAS DAS PROVINCIAL 5 706,32 $ CPF CAM-TRAC BERNIÈRES RÉPARATION DU BALAI 273,22 $ TRACTEUR CPF HYDRO-QUÉBEC ÉCLAIRAGE DES RUES 330,64 $ CPF CRSBP RÉGIONS DE LA ENTRETIEN ACCÈS SIMBA 639,59 $ C.N. SUPPORT CPF PHILIPPE GOSSELIN HUILE À CHAUFFAGE 814,83 $ CPF VIDÉOTRON INTERNET, TÉLÉPHONE, 266,47 $ SANSFIL CPF FONDS D'INFORMATION AVIS DE MUTATION 4,00 $ SUR TERRITOIRE CPF CARTES DESJARDINS ESSENCE 85,54 $ CPF CARTES DESJARDINS ORDINATEUR MERCIER 45,00 $ SWITCH CPF CARTES DESJARDINS CONNECTEUR 4,07 $ CPF CARTES DESJARDINS LOCATION NETTOYEUR TAPIS 54,02 $ CPF CARTES DESJARDINS ESSENCE 97,56 $ CPF CARTES DESJARDINS CD-VARIOUS PLAISIR D'HIVER 5,75 $ CPF CARTES DESJARDINS CENTRE DE GLISSE MONT 563,38 $ APIC CPF CARTES DESJARDINS FRAIS POSTE ISSOUDUNOIS 66,06 $ CPF CARTES DESJARDINS FRAIS POSTE ENVOI 66,06 $ INSCRIPTIONS TDJ CPF CARTES DESJARDINS ACHAT DE LIVRES 45,94 $ CPF CARTES DESJARDINS ACOMPTE DÉFI ISSOUDUN 43,00 $ CPF CARTES DESJARDINS AFFICHES DÉFI ISSOUDUN 56,16 $ CPF CARTES DESJARDINS DÉFI ISSOUDUN VÉLO 45,98 $ CPF CARTES DESJARDINS COMITÉ NATURE BOITE 6,52 $ ANNEAUX CPF CAROLINE LACASSE FRAIS DE DÉPLACEMENT 18,05 $ SOCCER CPF REGROUPEMENT DES ANIMATION FÉVRIER ,88 $ JEUNES CPF REGROUPEMENT DES ANIMATION MARS ,92 $ JEUNES CPF PHILIPPE GOSSELIN HUILE À CHAUFFAGE 588,56 $ CPF MARTIN MERCIER HONORAIRES 4 560,13 $ NOTAIRE CPF MARTIN MERCIER HONORAIRES 967,57 $ NOTAIRE CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART 1 923,28 $ ENFOUISSEMENT CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART D'ÉVALUATION 2 425,65 $ CPF QUINCAILLERIE MAURICE 2X3 12' 108,31 $ HAMEL CPF ROGER GRENIER INC CLEF CADENAS PATINOIRE 2,63 $ CPF GROUPE GAÉTAN RACCORDER ÉCLAIRAGE ,83 $

5 CASTONGUAY CPF ROCHE LTÉE ASSISTANCE TECHNIQUE RUE 1 690,13 $ CAYER CPF MAPAQ PERMIS ALIMENTAIRE DÉFI 34,00 $ ISSOUDUN CPF PATRIMOINE & HISTOIRE COTISATION MEMBRE 40,00 $ CPF CLUB SOCIAL SQ LOTBINIÈRE DÎNER BÉNÉFICE SQ 50,00 $ TOTAL DES DÉPENSES : ,56 $ SALAIRES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS : $ 5. Rencontre avec les comptables 5.1 Dépôt des états financiers 2014 RÉSOLUTION Considérant que le conseil a pris connaissance des états financiers de l année 2014; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d accepter les états financiers tels que présentés. 5.2 Mandater Desaulniers.Gélinas et Lanouette pour la reddition de comptes du Programme d aide au réseau routier local RÉSOLUTION Considérant que le Programme d aide à l entretien du réseau routier local exige de mandater un vérificateur externe pour la reddition de comptes; Il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement de mandater Desauliniers, Gélinas et Lanouette pour faire la vérification de la reddition de compte tel que demandé par le programme d aide à l entretien du réseau routier local. 6 Résolution attestant les compensations pour l entretien et prévention du réseau routier RÉSOLUTION ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU UN vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Sur une proposition de M. Marco Julien, il est unanimement résolu et adopté que la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d Issoudun informe le Ministère des

6 Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 7 Abroger la résolution «Changement de comptes pour la différence de la rue du parc : infrastructures rue Cayer $, services professionnels pour le rôle triennal de la municipalité $ et transport adapté 2 000$» RÉSOLUTION Considérant que les fonds prévus pour la construction de la rue du Parc industriel proviennent des revenus de carrières sablières; Considérant que les fonds de revenus de carrières -sablières doivent être investis au niveau des routes. Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d abroger la résolution et de mettre tous les fonds restant suite à la construction de la route du parc industriel dans le poste entretien du réseau routier. 8 Changer les numéros de comptes dans «entretien et réparation» pour Lobicar et le rôle triennal RÉSOLUTION Considérant que lors de l adoption du budget 2015, il y a eu omission de certaines dépenses touchant le transport adapté et les frais du rôle triennal; Il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement de retirer les fonds d entretien du centre communautaire de $ et d en transférer 2000$ pour le transport adapté et $ pour le rôle triennal dans les services professionnels. 9 Classification des comptes pour les loisirs RÉSOLUTION Considérant que concernant les loisirs, les revenus sont séparés pour les divers projets; Considérant que pour les dépenses, tout est regroupé. Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de créer des comptes de dépense pour chaque activité concernant les loisirs. Un compte de 3000$ sera donc créé pour le Défi d Issoudun, un pour le terrain de jeux pour une somme de $ et un de 2000$ pour le comité des activités. 10 Tonnage des travaux d égouts 2014 RÉSOLUTION Considérant que la MRC de Lotbinière a adopté un règlement portant le numéro : Extrait de l article 1-5

7 «De prévoir dans le futur que lorsqu une municipalité effectue des travaux d infrastructures importants et qu elle utilise plus de tonnes de sable ou de gravier en provenance d une sablière située à proximité, de lui remettre la redevance pour le tonnage exact des travaux.» Considérant que la Municipalité d Issoudun a fait des travaux d infrastructures pour les égouts et que le tonnage utilisé est supérieur à tonnes; Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de faire la demande à la MRC pour le remboursement qui est dû à la municipalité selon les règles applicables du règlement ci-haut mentionné. 11 Demande d appui pour la construction neuve de M. Clément Couture RÉSOLUTION Considérant que M.Clément Couture doit faire une demande à la CPTAQ pour la reconstruction de sa maison suite à un incendie; Considérant que sa demande de reconstruction ne contrevient à aucun règlement de la Municipalité; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d appuyer la demande de M. Couture à la CPTAQ. 12 Recommandations du CCU 12.1 Demande de Monsieur Adrien Bergeron (peinturer galerie et marche) 12.2 Demande de Monsieur Maxime Laroche (garage marge avant) 12.3 Demande de Madame Jacqueline Mailloux (toit) 12.4 Demande de Gestion Mailloux (rénovation) 12.5 Demande de Monsieur Pierre St-Onge (terrasse) 12.6 Demande de Monsieur Sylvain Décarie RÉSOLUTION Considérant que les demandes de permis ci-dessus ont été présentées selon les normes du PIIA d Issoudun; Considérant que les demandes ont toutes été analysées et approuvées par le comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d entériner et d accepter toutes les demandes de permis ci-dessus. 13 Soumissions pour le lignage des routes RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité voudrait effectuer le lignage des routes; Considérant que la Municipalité a fait des demandes de soumission à deux entreprises : Marquage, traçage Québec et Signalisation Girard; Considérant que Marquage, traçage Québec a fourni une soumission au montant de $ et que celle de signalisation Girard est de $;

8 Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d octroyer le contrat à Marquage, traçage Québec compte tenu que c est la soumission la plus basse au montant de $, taxes incluses. 14 Soumissions pour l abat poussière RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité a reçu seulement une soumission pour l abat poussière; Considérant que l inspecteur a réussi à négocier le prix à la baisse à 0.184$ le litre de AP-20 aux entreprises Bourget inc.; Il est proposé par Marco Julien et résolu unanimement de donner le contrat de l abat poussière aux entreprises Bourget Inc. 15 Soumissions pour fauchage RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité a demandé des soumissions à deux entrepreneurs pour le fauchage des accotements des routes; Considérant que seulement la ferme Roger Lambert a soumissionné au montant de $; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d octroyer le contrat à la Ferme Roger Lambert pour le fauchage des accotements des routes. 16 Réfection du toit du nouvel édifice municipal RÉSOLUTION Considérant que la toiture du bâtiment du nouveau bureau municipal doit être refaite puisqu elle coule; Considérant que c est une réparation urgente. Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de demander des soumissions pour la réfection du toit aux entreprises suivantes : Toitures FCF, Toitures Profil Inc et Toitures Gabriel Rousseau. 17 Avis de motion pour un règlement sur les installations de plomberie dans le futur développement L avis de motion est donné par M. Michel Boilard. 18 Adoption du règlement no , règlement modifiant le règlement no intitulé Règlement concernant les branchements à l égout RÉSOLUTION

9 Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d adopter le règlement no RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO CONCERNANT LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ATTENDU QUE l article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d adopter des règlements en matière d environnement; ATTENDU QU il est à propos et dans l intérêt de la municipalité et des citoyens de règlementer les branchements à l égout sur son territoire; ATTENDU QUE le présent règlement vise à corriger l article 14 du règlement afin qu il soit conforme aux normes exigibles dans le cadre des installations situées à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné lors de la séance régulière tenue le 7 avril 2015 en vue de l adoption du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement : QUE le présent règlement soit et est adopté conformément à ce qui suit : ARTICLE 1 : Titre du règlement Le règlement s intitule «Règlement modifiant le règlement no concernant les branchements à l égout.» ARTICLE 2 : Modification de l article 14 L article 14 du règlement no est remplacé par ce qui suit : Type, dimension et profondeur minimales des tuyaux La partie des services d égout du propriétaire allant de l emprise à la bâtisse doit être à une profondeur minimale de deux virgule deux mètres (2,2 m). Pour un bâtiment unifamilial, le propriétaire doit poser une conduite d égout sanitaire PVC DR-28 de 125 mm de diamètre (5 pouces) l emprise à la bâtisse et une conduite d égout pluvial en PVC DR-28 de 150 mm (6 pouces). ARTICLE 3 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à Issoudun, ce quatrième jour du mois de mai de l an deux mille quinze. 19 Débranchement de la ligne téléphonique de la salle municipale RÉSOLUTION

10 Considérant que la Municipalité ne voit pas la nécessité d avoir une ligne pour la grande salle et une autre pour la bibliothèque; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de faire débrancher la ligne de la grande salle et de joindre le téléphone de la grande salle avec la ligne de la bibliothèque. 20 Heures d ouverture du bureau de poste RÉSOLUTION Considérant que les heures actuelles d ouverture du bureau de poste conviennent à peu de citoyens; Considérant qu il y aurait lieu de les modifier afin de permettre à plus de gens de profiter des services de postes canada; Considérant que Mme Sylvie Gingras a demandé que la municipalité se questionne sur les heures d ouverture qui répondraient au besoin du plus grand nombre de personnes; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que Mme Sylvie Gingras maître de poste, fasse une demande pour modifier les heures d ouverture de la façon suivante : de 8h à 10h30 et de 15h à 17h du lundi au vendredi (sauf fermeture le vendredi à 16h30). 21 Demande de contribution financière de Relais pour la vie RÉSOLUTION Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de faire un don de 50$ à l organisme relais pour la vie. 22 Rapport des comités Défi-Issoudun M. Bertrand Le Grand informe le conseil, avec fierté, qu il y a actuellement 249 inscriptions au défi-issoudun. Il mentionne la collaboration de plusieurs partenaires dont : -Goûtez Lotbinière (lapin d Issoudun et brioche de Lotbinière) -Aide Alimentaire Lotbinière qui vont fournir deux vélos smoothies -Lotbinière en forme -La Rosée du Matin pour offrir des jus. -Il y aura un bazar sportif via la Ressourcerie de Lotbinière. -Le Cercle des Fermières -les pompiers -la SAAQ. Il y aura également une démonstration d oiseaux de proie en après-midi, des jeux, un parcours à obstacles WIXX pour les 9 à 13 ans et des para-moteurs pour filmer l événement. Toutes les activités offertes sont gratuites.

11 M. Bertrand Le Grand remercie les partenaires et les bénévoles pour leur implication à la réussite de cet évènement et invite la population à participer en grand nombre. 23 Varia 23.1 Autoriser le paiement de la facture de Viva design pour la mise en page de la politique familiale RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité a produit un document pour la politique familiale et qu elle a dû avoir recours à des professionnels pour la mise en page; Considérant que le comité Mada-Famille a fait appel à Viva Design pour la mise en page de la politique familiale; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de payer la facture de $ à Viva Design Participation au Gala Jeunexcellence RÉSOLUTION Considérant que le Carrefour Jeunesse-Emploi organise cette année le Gala Jeunexcellence pour mettre en valeur les jeunes du milieu de 18 à 35 ans; Considérant que quatre jeunes de notre municipalité font partie des finalistes; Il est proposé par M. Marco julien et résolu unanimement d autoriser Mme Monia Thivierge à participer au Gala Jeunexcellence et à payer les dépenses s y rapportant Embauche des animateurs du terrain de jeux Mme la mairesse et M. Marco Julien se retirent de la discussion pour le point 23.3 puisqu il y a conflit d intérêt. RÉSOLUTION Considérant l ouverture du Terrain de jeux estival prévue pour le 29 juin 2015; Considérant que compte tenu du nombre d inscription il faut embaucher des animateurs pour 3 groupes de jeunes; Considérant que des entrevues de sélection ont été effectuées par Mme Caroline Lacasse, coordonnatrice des loisirs et Mme Monia Thivierge conseillère; Il est proposé par Bertrand Le Grand et résolu unanimement d embaucher Vicky Couture et Joakim Julien d Issoudun et Marie-Pier Beaudoin de Laurier-Station Nomination d une nouvelle présidente du CCU RÉSOLUTION

12 Considérant que le président du Comité consultatif d urbanisme a donné sa démission; Considérant qu un autre membre accepte de prendre le poste; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de nommer Mme Christine Hamel présidente du Comité consultatif d urbanisme Siège vacant au CCU RÉSOLUTION Considérant qu il y a un siège libre sur le Comité consultatif d urbanisme; Considérant qu une citoyenne est intéressée à en faire partie; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de nommer Mme Diane Beaulieu membre du Comité consultatif d urbanisme Inscription des équipes d Issoudun au tournoi de Ste-Croix RÉSOLUTION Considérant qu une demande de participation des équipes de soccer d Issoudun a été effectuée pour le tournoi qui a lieu à Ste-Croix les 23 et 24 mai 2015; Considérant que les deux équipes sont formées de jeunes d Issoudun; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d autoriser la participation des équipes au tournoi de soccer et de payer les frais d inscription de 90$ par équipe Commande de bacs bleus et verts au montant de $ RÉSOLUTION Considérant que la réserve de bacs de récupération et de vidanges est épuisée; Considérant que la construction de nouvelles maisons est prévue cet été; Considérant que la municipalité revend ces bacs aux citoyens de manière à éviter en rembourser les coûts; Il est proposé par Marco Julien e résolu unanimement d effectuer une commande de 7 bacs bleus et de 7 bacs verts au montant de 1381,62$. 24 Période de questions Plusieurs questions sont soulevées concernant le branchement aux égouts. Les réponses seront demandées aux ingénieurs et une feuille d information sera distribuée aux citoyens. 25 Levée de l assemblée

13 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de lever l assemblée à 21h45. Je, Annie Thériault, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Annie Thériault, mairesse Chantale Belleau, directrice générale