DSCG UE 4 - Comptabilité et Audit. Devoir n 6

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1 DSCG UE 4 - Comptabilité et Audit Devoir n 6 Durée estimée : 2 heures Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Avertissement : Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Toutes les réponses devront être justifiées. Toute réponse non justifiée sera considérée comme inexacte. Ce devoir comporte 5 pages numérotées de 3 à 7. Ce devoir comporte les dossiers suivants : DOSSIER DOSSIER Ce devoir comporte les annexes suivantes : ANNEXE - Grille de séparation des fonctions COMPTALIA.COM Reproduction interdite 3/7

2 SUJET Il vous est demandé d apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. DOSSIER 1 A Suite aux nombreuses restructurations intervenues au cours des années récentes, les responsables de la SA BEZIN engagent une réflexion sur l ensemble des procédures administratives et sur le contrôle interne de l entreprise. Premier travail à faire 1) Définir le contrôle interne. 2) Exposer l intérêt qu a un réviseur des comptes (interne ou externe à l entreprise) à analyser le contrôle interne de l entreprise. B Vous êtes amené à vous pencher plus particulièrement sur le traitement des factures dans le cycle achats-fournisseurs. Comme il n existe pas de procédure à ce sujet, vous avez pris des notes lors d un entretien avec M. BERNARD, responsable du service Comptabilité générale. Ces notes figurent cidessous. Entretien avec M. BERNARD Chaque jour, après dépouillement du courrier, les factures provenant des fournisseurs sont adressées au service Achats. Là, elles sont ventilées, selon leur provenance, entre sept acheteurs différents (métaux, matières plastiques,..., fournitures générales, transport). 1 Les acheteurs comparent les factures aux bons de commande émis et, le cas échéant, aux bons de livraison (BL) qui leur ont été transmis par la personne chargée de la réception. Cette dernière a simplement daté et visé le BL si la livraison est conforme aux indications portées sur le BL et y a mentionné les anomalies si la livraison n est pas conforme au BL. Si la facture est conforme à la commande et à la livraison, l acheteur y porte un code analytique destiné à la comptabilité de gestion, y appose son bon à payer et son visa et transmet le document au service comptable pour enregistrement. S il existe un écart entre la facture et le BL et/ou le bon de commande, l acheteur traite directement le problème avec le fournisseur concerné. Après règlement du différend, la facture est transmise au service comptable pour enregistrement. Statistiquement, 2 % en moyenne du nombre total de factures parvenues posent problème et le litige est généralement réglé dans le mois suivant la réception de la facture. Au service comptable, l enregistrement des factures fournisseurs est effectué quotidiennement par Melle JEANNE Après contrôle arithmétique de la facture, Melle JEANNE remplit et agrafe à la facture un ticket d imputation portant les mentions suivantes : - compte(s) débit ; - code analytique d achat ; - compte(s) crédit ; 1 Les factures relatives aux immobilisations sont transmises au directeur financier ; elles suivent un processus de traitement qui leur est propre et qui n est pas à envisager ici. COMPTALIA.COM Reproduction interdite 4/7

3 - date ; - numéro de journal et folio. Une fois enregistrée, la facture est aussitôt transmise à M. GERARD qui a en charge le processus règlement fournisseurs. Les fournisseurs sont systématiquement réglés au comptant, sous escompte si possible, par chèque bancaire. Après consultation du service Trésorerie pour le choix de la banque, M. GERARD établit le chèque et le transmet avec la facture à M. BERNARD pour contrôle et signature. Après signature, M. GERARD adresse le chèque au fournisseur, enregistre le règlement en comptabilité et classe la facture. Vous avez vérifié, par observation, la conformité du fonctionnement du système à la description faite par M. BERNARD. Deuxième travail à faire 1) Établir une grille de séparation des fonctions (voir annexe) pour le processus de traitement des factures fournisseurs. 2) Rédiger une note qui mettra en évidence les points forts et les points faibles du processus étudié, les risques éventuels pour la régularité des comptes et qui proposera des solutions d amélioration du système de traitement des factures fournisseurs. COMPTALIA.COM Reproduction interdite 5/7

4 ANNEXE - Grille de séparation des fonctions. Personnel concerné Comptabilité Fonctions - Tâches Courrier Achats Mlle JEANNE M. GERARD M. BERNARD Trésorerie Ouverture et distribution du courrier Etc. COMPTALIA.COM Reproduction interdite 6/7

5 DOSSIER 2 Le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes SA EXPERTY, dont le siège social est situé à Nogent sur marne, a mis en œuvre un ensemble de fiches méthodologiques succinctes mais précises permettant aux collaborateurs de suivre efficacement les normes à respecter pour l'exercice de chaque mission. Monsieur ADAM, ressortissant français âgé de 29 ans, vient de subir les épreuves avec stage professionnel de l examen d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Il doit racheter à M. PLON, commissaire aux comptes 60% des parts de la société EXPERTY. Le capital restant est détenu à raison de 8% par le fils de M. PLON, actuellement stagiaire commissaire aux comptes et de 32% par deux CAC inscrits. La société TRAN, dont la société EXPERTY est CAC, sollicite M. ADAM pour l étude de la mise en place de la méthode de contrôle de gestion UVA, moyennant le versement d honoraires au titre de conseils. La société DEVAN, dont le Président du conseil d administration (PCA) est le beau frère de M. ADAM, souhaiterait remplacer son commissaire actuel qui arrive à expiration par M. ADAM. Monsieur ADAM aimerait occuper un poste à temps partiel d assistant au directeur financier dans la société BLIN dont il serait aussi commissaire aux comptes. Travail à faire 1) Établir une fiche précisant les étapes de mise en œuvre et les principales règles d'une procédure de "confirmation directe" par un commissaire aux comptes. 2) M. ADAM est-il susceptible d exercer aujourd hui la profession de commissaire aux comptes. 3) Que pensez vous de la répartition du capital de la SA EXPERTY. 4) M. ADAM peut-il occuper le poste d assistant au directeur financier de la société BLIN. 5) Qui doit désigner et dans quelles conditions le successeur du commissaire aux comptes sortant de la société DEVAN. 6) M. ADAM peut-il accepter la fonction de commissaire aux comptes de la société DEVAN à titre personnel. 7) Expliquez en une quinzaine de lignes, au jeune stagiaire commissaire aux comptes, quels sont les différents types de responsabilité du commissaire aux comptes. COMPTALIA.COM Reproduction interdite 7/7