COMMUNE DE SENOZAN PLAN LOCAL D'URBANISME

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1 COMMUNE DE SENOZAN PLAN LOCAL D'URBANISME 2.2. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D'APPROBATION Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour, Le, Révision P.L.U. prescrite le : 12/01/2009 Le Maire, P.L.U. Arrêté le : Arrêté d'enquête publique du : Enquête publique du : au : Pour copie conforme, 28/02/ /07/ /09/ /10/2013 Bureau Natura Environnement Urbanisme Le Maire, P.L.U. approuvé le :

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3 Bureau Natura Environnement Urbanisme Les orientations d'aménagement et de programmation édictées dans le cadre du P.L.U. sont les suivantes : 1. Zone 2AU des Groseliers / Vignes au Mur 2. Zone 1AU de Sauge Carré 3. Zones UX / 2AUX et Z.A.C. d'activités du linéaire de la RD P.L.U. de Senozan / Orientations d'aménagement et de programmation / 18/12/ approbation

4 Bureau Natura Environnement Urbanisme Principes d'aménagement : Les liaisons et accès indiqués sur les schémas qui suivent constituent des principes de réalisation. Leur localisation est par conséquent indicative, et l'aménageur est libre du choix du dimensionnement et de l'emplacement précis de ces liaisons. L'aménageur est également libre de créer d'autres liaisons ou aménagements qui ne figureraient pas sur ces schémas. L'aménagement d'une opération ne doit pas avoir pour effet d'enclaver des portions de terrain ou de compromettre l'aménagement ultérieur du reste de la zone. Afin d'éviter ce type de situation, l'aménageur devra prévoir les voiries nécessaires au désenclavement des terrains concernés. Les différentes opérations et aménagements devront systématiquement intégrer à leur organisation la mise en place de liaisons piétonnes et/ou cyclables, afin notamment de favoriser les déplacements des piétons et cycles à l'intérieur du quartier, mais aussi avec le reste de la commune P.L.U. de Senozan / Orientations d'aménagement et de programmation / 18/12/ approbation

5 Bureau Natura Environnement Urbanisme 1. Zone 2AU des Groseliers / Vignes au Mur P.L.U. de Senozan / Orientations d'aménagement et de programmation / 18/12/ approbation

6 Plan Local d'urbanisme de Senozan Rue UE de la Mair ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ZONE 2AU "AU GROSELIER / VIGNE AU MUR" ie 206 UB Rue du Bas du Espace public / espace vert lieu de rencontre dense logts/ha ou placette habitations UE Village 205 Accueil + stationnement 2AU UB Esp. public : AU Limites des zones du PLU Espace public pluviales...) collectif +dense) 206 logements / ha Rue du Bief 203 aedificandi = 8 m de large (protection des riverains) 0 m Bureau Natura 1/1000e Echelle : 1/1 000e An

7 SENOZAN - Plan Local d'urbanisme Dispositions applicables ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Zone 2AU Au Groselier / Vigne au Mur Les stationnements (Principes obligatoires) L emprise au sol des stationnements sera limitée notamment par superposition et mutualisation du stationnement des voitures particulières entre les différentes constructions. L aménagement devra prévoir un stationnement sécurisé et abrité pour les cycles. Dimensionnement et traitement des voiries internes (Principes obligatoires) Les voies internes devront obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles hors des chaussées. Elles devront éviter les surlargeurs de chaussée, facteurs d accélération de la vitesse automobile et d imperméabilisation des sols. L espace sur rue sera planté d arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons et cycles. Les espaces collectifs (Principes obligatoires) Chaque opération devra intégrer des espaces verts collectifs (allée plantée, courées, aires de jeux à hauteur minimale de 15 % de la superficie de l unité foncière d origine). Ces espaces devront obligatoirement bénéficier d un aménagement paysager, et ne pas constituer des délaissés. Mixité du parc de logements (Principes obligatoires) Chaque opération devra intégrer une densité minimale de constructions (15 logements/ha min) et une mixité du parc de logements, à la fois dans sa forme (individuel, individuel groupé, petit collectifs...), mais également dans sa nature (locatif, accession...). Une résidence pour personnes âgées sera préférentiellement implantée aux abords de l'espace vert central. En cas de non réalisation, une opération de logements pourra s'y substituer. Liaisons douces (Principes obligatoires) Des circulations réservées aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés dans le schéma. Les parcours piétons indépendants des voiries seront intégrés dans une bande plantée d une largeur minimale de 3m. Un profil du type de celui présenté ci-contre pourra être mis en oeuvre. L aménagement de ces parcours devra intégrer un confort thermique par l ombrage des arbres. Gestion des eaux pluviales (Principes obligatoires) Il s agit de limiter l imperméabilisation liée à l urbanisation nouvelle, pour cela plusieurs moyens seront utilisés : - une gestion des eaux pluviales à l échelle du site par l aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers et de puits d infiltration. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux drainants. - Les espaces publics (espaces verts, stationnements, voiries etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux. A cette fin les principes recommandés ci-contre pourront être mis en oeuvre. Les opérations d aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Insertion et traitement paysagers (Principes obligatoires) Une forte densité de plantations est souhaitée, pour cela : - Les bandes de stationnement qui seraient aménagées le long des voies seront fragmentées tous les 3 ou 4 stationnements par une bande plantée (2.5 m minimum de long) plantée d arbustes en bosquets. - Les limites du site figurées sur le plan d'orientations seront traitées en lisière plantée de transition (haie champêtre), - Les autres espaces de stationnement seront aussi plantés d arbres à haute ou moyenne tige à raison d un arbre pour 4 places. - Les haies seront constituées d essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec une large proportion d espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques. En effet ces espèces sont aujourd hui utilisées dans la majorité des développements urbains quelque soit la région et banalisent fortement le paysage. De plus elles constituent des effets de masques (murs végétaux) peu attractifs pour les piétons. - Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d espèces rustiques nécessitant peu d arrosage : par exemple une prairie fleurie et/ou de végétaux couvres sols. Des arbustes seront plantés en bosquets. - Les bassins de rétention des eaux pluviales, les noues et les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager. - Les espèces végétales seront choisies préférentiellement dans la palette végétale annexée au règlement. Confort thermique des constructions (Recommandations) Une végétalisation des pieds de façade (bande de pleine terre plantée) sera réalisée. Il s agit d éviter l accumulation de chaleur des sols minéraux, et la réverbération solaire. Les façades exposées au soleil bénéficieront de protections solaires (casquettes, débord de toiture, brise soleil, pergolas etc.) pour renforcer le confort d été. L implantation des constructions devra favoriser l emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en oeuvre d un habitat passif, ainsi qu un éclairage naturel optimal. -1- Rétention des eaux pluviales (Recommandations) : Les typologies d ouvrages de rétention des eaux pluviales recommandées sont : les noues dans les espaces verts, les fossés, les décaissements légers des stationnements, les profils en «V» des voies etc. Noue en bordure de voie Fossé en bordure de voie Noue dans un espace paysager Profils en «V»des voies permettant un stockage provisoire des eaux

8 Bureau Natura Environnement Urbanisme 2. Zone 1AU de Sauge Carré P.L.U. de Senozan / Orientations d'aménagement et de programmation / 18/12/ approbation

9 1/1000e Plan Local d'urbanisme de Senozan ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ZONE 1AU "SAUGE CARRE" UE Rue de la Liberté 1AU Chemin des Perrières Légende : Périmètre orientations Echelle : 1/1 000e 0 m. 50 Bureau Natura 28 février 2013

10 SENOZAN - Plan Local d'urbanisme ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Zone 1AU Sauge carré Dimensionnement et traitement des voiries internes (Principes obligatoires) Les voies internes devront obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons hors des chaussées. Elles devront éviter les surlargeurs de chaussée, facteurs d accélération de la vitesse automobile et d imperméabilisation des sols. L espace sur rue sera planté d arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons. Les stationnements (Principes obligatoires) L emprise au sol des stationnements sera limitée notamment par superposition et mutualisation du stationnement des voitures particulières entre les différentes constructions. Gestion des eaux pluviales (Principes obligatoires) Il s agit de limiter l imperméabilisation liée à l urbanisation nouvelle, pour cela plusieurs moyens seront utilisés : - une gestion des eaux pluviales à l échelle du site par l aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers et de puits d infiltration. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux drainants. - Les espaces publics ou collectifs (espaces verts, stationnements, voiries etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux. Les opérations d aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Desserte et organisation (Principes obligatoires) - Le chemin des Perrières devra obligatoirement être conforté par l'aménageur au droit des opérations afin de les desservir ; - L'organisation interne des opérations devra permettre le demi-tour des poids-lourds au droit du Chemin des Perrières (véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, de lutte contre l'incendie...) ; - Si la surface résiduelle sur l'ensemble de la zone 1AU est inférieure à 2000 m2, un nombre de constructions ou de parcelles inférieur à 5 pourra être autorisé pour l'opération concernée Confort thermique des constructions (Recommandations) Une végétalisation des pieds de façade (bande de pleine terre plantée) sera réalisée. Il s agit d éviter l accumulation de chaleur des sols minéraux, et la réverbération solaire. Les façades exposées au soleil bénéficieront de protections solaires (casquettes, débord de toiture, brise soleil, pergolas etc.) pour renforcer le confort d été. L implantation des constructions devra favoriser l emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en oeuvre d un habitat passif, ainsi qu un éclairage naturel optimal. Rappel (règlement) : - Chaque opération devra comporter un minimum de 5 logements ou 5 parcelles - 1 -

11 Bureau Natura Environnement Urbanisme 3. Zones UX / 2AUX et Z.A.C. (activités du linéaire de la RD906) P.L.U. de Senozan / Orientations d'aménagement et de programmation / 18/12/ approbation

12 Plan Local d'urbanisme de Senozan ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ZONE D'ACTIVITES - LINEAIRE RD906 (reprise dispositions ZAC + extension en partie Sud) Route du Pont Pavé / RD205 Local vide traitement paysager entrée zone Accès ZAC + village Galva Saône non bâti Z. A. C. Eiffage parcelle libre UX MG Motoculture Transfo. EDF. TELECOM Autres obligations : - Accès unique par la contre-allée existante ( raccordement RD205) - Interdiction bureaux/logements le long de la voie ferrée - Organisation façades en vis-à-vis RD906 et de la contre-allée (alignement min. 15 m par rapport aux limites d'emprise de la contre-allée) - Réseaux aériens enterrés - Aménagement paysager entrée de zone - ions éventuelles intégrées aux activités - Végétalisation des limites d'unité foncière - Parkings VL recoupés en unités de 16 places + plantés 1 arbre pour 2 emplacements - Une emprise au sol maximale de 0.50 Eiffage parcelle libre (dispositif eaux pluviales prévu) ACT 2000 Vérandas RD906 / RN6 Bouilloux Machines agricoles Desserte fond de zone (selon besoins) Bouilloux (friche) 2AUX Légende : Périmètre ZAC UX Limites zones PLU Desserte fond de zone (selon besoins) Desserte existante Accès partie Sud à réaliser (emplacement réservé à créer) Desserte partie Sud en contre-allée à créer Plate-forme de retournement à réaliser UX Plateforme retournement Préserver possibilité de raccordement ultérieure pour Eurosérum traitement paysager amorce future zone Desserte de fond de zone (selon besoins uniquement) Plantations d'alignement à réaliser (arbres de haute tige) - dans le cadre de la ZAC de 1998 Plantations d'alignement complémentaires à réaliser (arbres de haute tige) 1 arbre/30 m Plantations arbustives ou tapissantes en alternance avec arbres d'alignement haute-tige sur façade RD906 Bande paysagée - sauf accès aux unités foncières (largeur min. 5 m) Eurosérum mur de clôture existant plantations d'alignement discontinues existantes Bande végétalisée de protection à réaliser (abords voie ferrée-largeur min. 12 m) Accès privatifs existants Echelle : 1/3 500e Accès actuel Euroserum+Régilait Bureau Natura 28 février 2013

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