LA TRAÇABILITÉ SOCIALE SYNDICAT CFTC TRAÇABILITÉ SOCIALE : EXIGEZ LA QUALITE CFTC

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1 LA TRAÇABILITÉ SOCIALE SYNDICAT CFTC TRAÇABILITÉ SOCIALE : EXIGEZ LA QUALITE CFTC

2 Manifeste de la CFTC pour la mise en œuvre d un label «Traçabilité Sociale» Confirmant que la France souhaite toujours jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la mise en place de la RSE (responsabilité sociale des entreprises), le Président de la République a confié le 20 octobre 2009 une mission parlementaire à M. le député, Yves Jégo, ayant pour but de définir les contours d une nouvelle «Marque France», l ancien label «Made in France» connaissant de nombreuses carences, notamment eu égard à la «traçabilité sociale» des produits. En effet, la division internationale du travail rend incertaine l établissement d une provenance unique pour un produit industriel complexe. De fait, le label «Made in France» ne permet plus de reconnaître à sa juste valeur une entreprise ayant fait le choix du maintien de l emploi sur le territoire national, ou du refus du «dumping social». Les nouveaux contours du label souhaité par le Président de la République devraient donc permettre à chaque consommateur de valoriser des pratiques socialement (et écologiquement) responsables, en favorisant une meilleure traçabilité des produits et des services. Chaque consommateur français est en effet en droit de savoir si un produit n a pas été fabriqué par des enfants ou des travailleurs forcés Syndicat CFTC Janvier de 8

3 LE LABEL «TRACABILITE SOCIALE» : UNE INITIATIVE CFTC UNIQUE POUR UNE MONDIALISATION PLUS JUSTE A) Un label unique pour répondre aux défis de la multiplication des «labels outils marketing» : Encore considérés comme appartenant à un marché de niche il y a quelques années, les produits labellisés issus du commerce équitable, bio, verts, solidaires ou encore «éco conçus», visent un public grandissant de nouveaux consommateurs «éco citoyens». Cependant, certaines entreprises récupèrent le concept en apposant des logos sans fournir de garanties sérieuses. De fait, le foisonnement de labels pose la question de la crédibilité de la démarche de certaines entreprises, et de la confiance que les consommateurs peuvent y accorder. Les dernières années ont en effet vu l explosion de labels extrêmement variés dans de nombreux domaines, dont plusieurs ont été autoproclamés par certaines entreprises, et sont aujourd hui jugés sans véritable valeur ajoutée (environnementale ou sociale). Cette situation a entraîné une grande confusion pour le consommateur : les labels, qui sont supposés garantir une qualité environnementale et sociale accrue avec une traçabilité forte, et orienter les consommateurs vers des achats plus responsables, ont désormais une lisibilité brouillée. La redondance des labels n est pas à même d éclairer les choix du consommateur dans son comportement d achat. Syndicat CFTC Janvier de 8

4 B) Un label pour aider les entreprises françaises dans une économie mondialisée : La crédibilité d un label suppose que des contrôles indépendants puissent vérifier l effectivité du respect des engagements des entreprises. Faute de législation internationale contraignante ou de corps mondial d inspecteurs du travail, il n y a pas de véritables moyens institutionnels de le vérifier. Sous la pression des ONG, beaucoup d entreprises ont établi des codes de bonne conduite et font réaliser des audits. Mais, dans la très grande majorité des cas, ils sont inefficaces. Beaucoup se servent de ces outils pour afficher une image vertueuse. La montée de la RSE au niveau international ouvre cependant des perspectives d évolution. Le principal problème demeure cependant les pratiques d achat, c est à dire la façon dont les entreprises passent des contrats avec leurs fournisseurs pour avoir les prix les plus bas, sans se soucier des conditions de travail. Depuis des années, les entreprises françaises livrent une compétition à armes inégales avec de nombreux concurrents étrangers, en raison du refus de l OMC de prendre en compte le facteur humain et social dans la mise en œuvre des règles du commerce mondial. Dans les faits, la mondialisation de l économie avantage les producteurs dont les comportements sont les moins sociaux, ce qui joue tout à la fois contre les économies les plus socialement développées comme la France, et contre le développement harmonieux des pays émergents. En effet, il existe une distorsion de concurrence permanente entre les entreprises respectueuses des droits fondamentaux de leurs salariés, et celles pour qui la main d œuvre n est qu un objet dans la chaîne de production. Syndicat CFTC Janvier de 8

5 Face à l interdiction de prendre en compte la dimension sociale dans les critères de concurrence au sein du commerce mondial, il apparaît de plus en plus nécessaire de faire respecter les normes fondamentales édictées par l OIT. Cela passe par une information du consommateur qui, aujourd hui faute d information n est pas en mesure d arbitrer entre le prix d un produit et le respect des salariés et de l environnement. Dès lors, la mise en œuvre d un label «traçabilité sociale», facilement identifiable par exemple par une pastille de couleur sur les produits, est susceptible de garantir à l acheteur qu un certain nombre de normes fondamentales ont été respectées. En outre, un produit ou Une marque ainsi labellisée verra son image fortement revalorisée, ce qui devrait sans aucun doute intéresser de nombreuses entreprises. La montée en charge de la labellisation pourrait se faire progressivement, secteur par secteur. Il serait par exemple possible de cibler, dans un premier temps, le secteur du jouet, porteur d une valeur symbolique (le travail des enfants), pour ensuite s attaquer à des secteurs plus sophistiqués (secteur de l automobile). Syndicat CFTC Janvier de 8

6 Conclusion : un label original imaginé par la CFTC, proposé aux pouvoirs publics français : Le fait de maintenir et de créer des emplois de qualité en France n est pas inconciliable avec le développement d un véritable salariat sur le reste de la planète. Selon une récente étude du CREDOC, près d un Français sur deux (44 %) tiendrait compte, lors de ses achats, des engagements pris par les entreprises en matière sociale. En toute logique, il devrait revenir à l Union Européenne d imposer peu à peu une réelle «traçabilité sociale» des produits et des services. En effet, en théorie, le libéralisme économique est favorable à la transparence de l échange commercial. Il suffirait que 15 % des consommateurs se mettent à choisir leurs achats en fonction de leur «traçabilité sociale», pour que l ensemble des entreprises se mobilise sur leur responsabilité sociale, et qu un véritable marché se crée, attirant par voie de conséquence les industriels. La démarche entreprise depuis plusieurs années au sein du Bureau International du Travail (BIT) autour de la notion de «travail décent» se rapproche de celle de «traçabilité sociale» des biens et des services. A travers cette notion, l objectif n est nullement de limiter la liberté des marchés, mais au contraire de donner une information complémentaire aux consommateurs qui ignorent tout du «contenu social» de ce qu ils achètent. En effet, les biens et les services commercialisés manquent de «transparence sociale», ce qui empêche les consommateurs d arbitrer entre qualité et coût en toute connaissance de cause. Dès lors, et afin de contribuer au développement du travail décent, à un meilleur équilibre entre l économie et le social, et à une juste harmonisation de la mondialisation, il convient d envisager un système d étiquetage évaluant, en termes de progrès social, toute la chaîne des entreprises qui, des matières premières à la distribution, a permis de mettre un produit ou un service sur le marché. Syndicat CFTC Janvier de 8

7 La CFTC a imaginé à cet effet l élaboration d une «traçabilité sociale» des produits et des services, représentée physiquement par un label (un étiquetage) tenant compte des conditions sociales de production dans les entreprises concernées. Ce label permettra d aller plus loin que celui concernant le commerce équitable, en créant une discrimination positive en faveur des entreprises considérées comme socialement responsables. Il garantira aux consommateurs que, tout au long du processus de fabrication et de distribution d un produit donné, les personnes qui y ont contribué ont été respectées (non travail des enfants, salaires décents, liberté syndicale, etc.). A l image du Comité intersyndical de l épargne salariale créé en 2002 (CIES), une instance réunissant des syndicalistes, des chefs d entreprise, et des associatifs que l on pourrait appeler «comité de la traçabilité sociale» accorderait son label à des produits et services en fonction d un cahier des charges clair, et de cinq critères précis : - interdiction du travail des enfants ; - interdiction du travail forcé ; - un salaire décent (par rapport au niveau de vie du pays) ; - un minimum de protection sociale (maladie, accident, retraite) ; - liberté syndicale. Syndicat CFTC Janvier de 8

8 Un tel label aiderait le consommateur à faire un choix éthique, tout en lui donnant le pouvoir de favoriser les produits et services respectant les droits fondamentaux des salariés. Une fois informé par la présence du label sur un produit donné, le consommateur aura la vraie liberté de choix, en pouvant arbitrer entre prix, qualité et respect des normes sociales. Car si la plupart des États ont signé des conventions contre le travail des enfants et le travail forcé, pour des salaires décents, pour la liberté syndicale, les règles de l OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui s imposent à tous, interdisent toutes clauses sociales qui restreindraient la liberté du commerce. Contact: Estelle Wanou, Chargée des relations extérieures ewanou@cftc.fr Responsable du dossier : Joseph Thouvenel, Secrétaire général adjoint, Chargé des affaires économiques, de l'europe et de l International Syndicat CFTC Janvier de 8