REUNION EXTRAORDINAIRE

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DES VIGNES DU MARDI 22 JUILLET 2014 REUNION EXTRAORDINAIRE L'AN DEUX MIL QUATORZE et le 22 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Léger-des-Vignes s est réuni, en session extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de son Maire, Pascal THEVENET. Etaient présents : THEVENET Pascal, MARTIN Eliane, FRAGNY Christophe, BOLLE Michel, GERMAIN Jean-Claude, FOUBERT Delphine, GRISARD Marina, GODEC Frédéric, ROUSSELIN Martine, CHABANNES Carole, BARDON Fabrice, PARAUT Damien, CARRARINI Jean. Absents : BONNEAU Cyril, FERMELY Isabelle, SIROT Francine, REBERNIK Brigitte Excusée : DESBOUIS Valérie. Procurations : Valérie DESBOUIS à Marina GRISARD Convocation du 15 JUILLET 2014 Assistait à la séance Chantal Veillerot Secrétaire de séance : Michel Bolle Pascal Thevenet explique que lors du dernier conseil du 18 juin, il avait évoqué la démission de Monsieur Pascal Malvaux de son poste de 1 er adjoint et de conseiller municipal. Par courrier en date du 2 juillet, Madame la Préfète a accepté sa démission des fonctions de 1 er adjoint et de conseiller municipal. Dès lors, il y a une vacance dans l effectif du conseil. Celui-ci peut donc procéder à une élection pour le pourvoir. Lorsqu un seul adjoint a cessé ses fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. Ce dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. L adjoint nouvellement élu ne peut prendre le rang qu après tous les autres, chacun des adjoints restant, passant au rang supérieur. Ainsi Eliane Martin sera 1 ère adjointe ; Christophe Fragny sera 2 ème adjoint et celui qui sera élu deviendra 3 ème adjoint. En ce qui concerne les délégations, c est au Maire, et, à lui seul, qu il appartient, s il l estime utile, de les aménager.

2 REMPLACEMENT DU TROISIEME ADJOINT AU MAIRE (délibération N 2014-CM- 55) : Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L et L , Vu la délibération N 2014-CM-16 du 28 mars 2014, portant création de 3 postes d adjoint au Maire, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l élection des trois adjoints, Vu la délibération N 2014-CM-15 du 28 mars 2014, portant sur les indemnités de fonction des adjoints au Maire, Vu la démission du 1 er adjoint effective à compter du 2 juillet 2014, Considérant la vacance d un poste d adjoint au Maire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de troisième adjoint, Considérant qu en cas d élection d un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Vu les explications du Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE A l unanimité Article 1 er : procède à la désignation du 3 ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : - Monsieur Jean-Claude GERMAIN Monsieur le Maire demande s il y a d autres candidats ou d autres listes. Il est procédé à la distribution de bulletins blancs Monsieur le Maire précise qu il informera ensuite des délégations. Monsieur le Maire, invite les assesseurs, à participer au dépouillement. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 14 - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 7 - A obtenu : Monsieur Jean-Claude GERMAIN 13 voix Article 2 : Monsieur Jean-Claude GERMAIN est désigné en tant que troisième adjoint au maire, délégué aux Travaux, à l Urbanisme, à l Organisation des Services Techniques. L ordre du tableau est désormais le suivant :

3 Madame Eliane MARTIN : 1ère Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Sociales et à la Solidarité. Monsieur Christophe FRAGNY : 2 ème Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative (Sports, Culture, Loisirs), aux Fêtes et Cérémonies. Monsieur Jean-Claude GERMAIN : 3ème r Adjoint au Maire, délégué aux Travaux, à l Urbanisme, à l Organisation des Services Techniques. Jean-Claude GERMAIN a déclaré accepter d'exercer ces fonctions, et son écharpe lui a été remise. Pascal THEVENET en profite pour remercier Michel Bolle de son dévouement pour avoir pris le relais dans le suivi des travaux en attendant la nomination du 3 ème adjoint. A la veille de la période de vacances estivales, le Maire profite de ce conseil municipal extraordinaire pour faire un point sur la vie communale. Recrutement CUI : Le recrutement de Monsieur Maurice Halard depuis le 10 juin, donne entière satisfaction. Cet agent, sérieux, travaille en autonomie et exécute avec plaisir les tâches qui lui sont confiées. Pascal Thevenet ne regrette pas son choix et est heureux de contribuer à sa réinsertion professionnelle. C est pourquoi il a décidé d avoir recours à une seconde embauche, pour, cette fois ci, dégager des heures de ménages. Notamment au personnel des écoles (permettant ainsi plus de présence du personnel qualifié auprès des institutrices), mais aussi aux autres personnels intervenant sur le centre d accueil. Le bon fonctionnement des stages et la fréquentation importante du restaurant scolaire ont engendré un bon nombre d heures supplémentaires qu il fallait absolument récupérer avant la Toussaint. Cinq personnes ont été reçues aujourd hui et une, correspond au profil. Si tout va bien le poste sera pourvu ; début août, pour 20 heures hebdomadaires, avec une période d essai de 2 mois, pour une année. Travaux accueil mairie : Pascal Thevenet redit sa volonté de restructuration des bureaux pour un meilleur accueil du public, avec plus de confidentialité dans des locaux rénovés d une part, et d autre part, de meilleures conditions de travail pour les agents administratifs, avec des bureaux individuels. Ces travaux seront exécutés par nos agents avec un moindre coût. Minibus : depuis le début d année les pannes ne cessent de se répéter et les factures s allongent. Aujourd hui, on n a plus les moyens de payer les nouvelles réparations. En effet, l ensemble du parc de matériel roulant de la commune est plus que vétuste. La question qu il va falloir se poser c est que fait-on avec ce minibus? Sachant qu il va falloir penser très rapidement à remplacer le petit camion benne et le Fiorino qui arrivent «en fin de vie».

4 Pascal Thevenet a bien conscience que les associations vont être pénalisées mais pour cette fin d année on ne peut pas faire autrement. Fête de la musique : Très belle initiative des Bourgui-Belges avec une belle fête de la musique qui était une première pour la commune. Bonne idée, aussi, d avoir décoré le parc de la marie et permis aux léogartiens de se l approprier pour cette journée. A renouveler l an prochain, en espérant encore plus de monde. Centre d hébergement : On reçoit prochainement, et, pour la première fois une équipe de jeunes athlètes Allemands. Ils nous ont été envoyés par le Conseil Régional de Bourgogne via l association Bourguignonne du Sport. On mettra tout en œuvre pour les accueillir au mieux. C est l opportunité pour Saint léger d avoir une vitrine sur l étranger. Le but étant le remplissage optimum du Centre d accueil toute l année. Cette année par exemple il est quasiment complet en juillet et en août, ce qui n était pas le cas les années précédentes. (Ceci explique aussi les besoins supplémentaires en heures de ménages, restauration, services ). Site internet : Martine Rousselin dit qu il est très compliqué d avoir accès et de modifier le site internet existant comme elle le souhaiterait avec ses collègues de la commission communication. Elle a réussi à se mettre en relation avec un correspondant sur EBourgogne. Une formation d une journée leur a été proposée pour permettre d obtenir un site internet correspondant à leurs attentes. Service ingénierie du Conseil Général de la Nièvre : Pascal Thevenet explique qu il a reçu Madame Charlotte Bernard Chef de Service ingénierie du Conseil Général dans le cadre de conseils pour un certain nombre de projets d aménagements. Derrière la mairie pour l accès aux personnes à mobilité réduite ; dans le bourg avec la sécurisation de la traversée et l aménagement des parkings entre autres. Ces études seront facturées sur la base d un forfait d heures, et, correspondront à une pré-enquête très fiable permettant d indiquer précisément le montant des travaux à engager. Ces projets seront à travailler avec les représentants de la commission travaux dès la rentrée de septembre. Fête de Saint léger : Christophe Fragny rappelle la réunion du 19 août. Beaucoup de points sont encore à affiner notamment l électricité de la Salle Socioéducative, le fond musical du feu d artifice, l accueil des groupes etc VENEZ NOMBREUX. Plus aucune question n étant posée Levée de séance à 19h45 Le secrétaire de Séance Michel BOLLE Le Maire Pascal THEVENET

5 Les Membres MARTIN Eliane SIROT Francine absente FRAGNY Christophe GODEC Frédéric BOLLE Michel PARAUT Damien GERMAIN Jean-Claude DESBOUIS Valérie Procuration à Marina GRISARD REBERNIK Brigitte absente CARRARINI Jean ROUSSELIN Martine FOUBERT Delphine GRISARD Marina CHABANNES Carole BONNEAU Cyril absent FERMELY Isabelle absente BARDON Fabrice