M. TOURAINE Jean-Louis, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

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1 2006/ Demande d'autorisation présentée par la société SNC RANDOLI en vue d'exploiter une installation de climatisation et un parc de stationnement couvert dans le cadre du projet "Pôle de Loisirs et de Commerces" Lyon-Confluence, rue Montrochet à Lyon 2e (Direction de l'ecologie Urbaine) (BMO du 09/10/2006, p. 1842) Rapporteur : M. TOURAINE Jean-Louis M. TOURAINE Jean-Louis, rapporteur : Avis favorable de la Commission. M. de LAVERNEE Albéric : Monsieur le Maire, ce rapport concerne en particulier le lancement des travaux d un parc de stationnement de plus de places pour le futur pôle de loisirs intégré à la première phase du projet Lyon Confluence. Nous ne contestons pas l opportunité de cet équipement, car nous ne sommes pas partisans de la chasse aux voitures. Mais, c est l occasion pour nous de faire un point sur la gestion du projet. Revu à la baisse par rapport à notre vision initiale, le projet avance néanmoins. D ailleurs, nous sommes heureux de constater que vous renoncez enfin à en revendiquer la paternité, si j en crois le communiqué publié le 13 octobre dernier par la SEM Lyon-Confluence, que vous présidez, je cite : «L arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 autorise la SEM Lyon-Confluence à débuter les travaux de la darse. Cet acte administratif marque l aboutissement d une démarche novatrice initiée en 2000». C'est-à-dire sous le précédent mandat : la démarche novatrice, c était nous, et c est vous qui le dites! Donc, voulant rester constructifs, mais vigilants, nous posons deux questions actuellement sans réponse. Première question : celle des accès. Le quartier de Perrache est devenu une souricière à voitures et, malgré notre demande en commission, nous n avons toujours pas d éléments d appréciation sur la gestion des flux automobiles attendus. Or, le cours Charlemagne a vu sa capacité réduite de moitié à cause du tramway, qui par ailleurs ne règle pas la question de la coupure entre Perrache et le reste de la Presqu île. D autre part, le quai Rambaud sera partiellement fermé à la circulation et le pont Pasteur, déjà surchargé, restera pendant des années, l unique entrée depuis la rive gauche du Rhône et de Gerland. Comment dans ces conditions, prétendre accueillir les milliers de véhicules censés stationner chaque jour dans les futurs parcs du Pôle de loisirs, de l Hôtel de la Région et du Musée des Confluences? Pour s y garer, encore faudra t-il pouvoir y accéder! D ailleurs, cette difficulté d accès concerne l ensemble de la Presqu île, accès devenant insupportable pour de nombreux Lyonnais que ce soit par les ponts Galliéni, de la Guillotière et Wilson, comme c est le cas pour le pont Pasteur et ce, malgré l offre de transport en commun. Vos choix nous paraissent donc sur ce point contradictoires, et je persiste à penser que le métro était la seule réponse d envergure aux futurs besoins du site. Deuxième question : la vie de quartier. Globalement, c est l improvisation qui semble actuellement régner dans cet aspect du projet. Nous contestons votre méthode du coup par coup et l absence d un travail d analyse participative de l impact social du projet du Confluent, non seulement sur la vie

2 du quartier, mais aussi sur les mutations sociologiques et culturelles qui en découleront. Nous prendrons l exemple de la future MJC, qui est le seul lieu de prévention éducative en Presqu île. En janvier 2005, M. Pelaez nous avait promis pour 2007, soit dit en passant, un bâtiment qui sera beau, comme il nous l a dit quatre fois dans son intervention de l époque et même, je cite : «fantastique». Nous sommes très contents de cela, mais nous demandons surtout qu il corresponde aux besoins. Or, elle se trouvera, après bien des errances, coincée à l angle du quai Rambaud et de la darse. Elle sera ainsi excentrée par rapport aux pratiques quotidiennes des familles et des jeunes. Comment comptez-vous réduire ce décalage, qui est un contresens sur la vie locale, historiquement, pratiquement, organisée autour du cours Charlemagne? Votre vision du Confluent fait peu de cas d une approche réaliste des équilibres et du vécu du quartier, faute d un travail prospectif sur l articulation entre son présent et son avenir. D ailleurs, je ne suis pas loin de penser que vous avez personnellement assez d intuition, pour ne pas vous inquiéter parfois de ces défaillances, aussi bien sur les accès, que sur le respect pour la vie locale. Vous comprendrez donc facilement notre abstention sur ce rapport. Merci Monsieur le Maire. M. RESSICAUD Jean-Noël : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, ce dossier concerne la demande d autorisation d exploitation d un parc de stationnement et d une installation de climatisation dans le cadre du projet Pôle de loisirs et de commerces de Lyon-Confluence. Mon intervention portera sur la réalisation des travaux d affouillement, soit tonnes de terre à excaver lors du terrassement, ainsi que sur le transport à destination des Centres d Enfouissement Technique de classe 2 ou 3. A nouveau, nous demandons la mise en œuvre d un transport par voie fluviale, qui représente le meilleur coût. Je rappelle à cette occasion qu en termes d efficacité énergétique par camion, un kilo de pétrole permet de déplacer 39 tonnes de marchandises sur un kilomètre, alors que par voie fluviale, la même quantité d énergie donne la possibilité de transporter 83 tonnes sur la même distance, soit un gain de 113 %. Nous demandons l étude d un point de vue réglementaire et économique, des nouvelles possibilités de valorisation des terres et d évacuation par voie fluviale, pour ce qui concerne ces terres de catégorie 2 et 3. En cas, non souhaitable, d évacuation par la route, nous demandons que le circuit initialement prévu par la rue Casimir Périer et le quai Perrache, soit revu et modifié pour emprunter la rue Montrochet et le cours Charlemagne en direction du pont Pasteur. Pour cette raison, mais également sur la problématique de l utilisation de gaz de réfrigération, type HFC 136, gaz fluoré chloré, interdit à l horizon 2010,

3 car il contribue à l appauvrissement de la couche d ozone, notre Groupe s abstiendra. Je vous remercie. M. GIORDANO Alain : Monsieur le Maire, chers Collègues, pour aller vite, nous avions deux remarques. La première a été un petit peu abordée, elle concerne l utilisation systématique de ces gaz réfrigérants, qu il faudrait penser évidemment à abandonner et à propos desquels il faut hélas constater que l exemple ne vient pas d en haut, puisque les projets d Etat continuent à intégrer ce système. Dans le dossier RTE, que nous allons voter tout à l heure, qui est une filiale d EDF, se pose le même problème. Vous citiez les gaz tout à l heure, Monsieur Ressicaud, on a cette fois-ci le gaz R22, qui est utilisé et qui lui, a une interdiction effective en 2010 et il est utilisé de nouveau et de façon continue par RTE qui se substitue à EDF, comme nous le verrons dans la délibération suivante. Ma deuxième remarque concerne la comparaison justement de ces deux dossiers pour constater que EDF-RTE continue par contre, ce qui n est pas le cas de ce dossier, à utiliser les allers-retours avec la nappe alluviale avec toutes les conséquences que cela comporte. Notre propos, c est de dire qu en ce qui concerne ce dossier par contre, il est plutôt exemplaire à ce sujet-là, puisqu il est plus neutre, vous en conviendrez pour l environnement des Lyonnais, qui consomment l eau du robinet. d abord. M. LE MAIRE : Quelques mots techniques, Monsieur Touraine M. TOURAINE Jean-Louis, Premier Adjoint : Un mot à M. de Lavernée pour dire que dans les questions de vie publique, les revendications de paternité prêtent souvent à sourire et peuvent apparaître parfois avoir un côté un petit peu ridicule. On pourrait déterminer l ADN du projet et puis voir si c est l ADN du maire présent ou du maire passé! Mais, plus sérieusement, dans les questions de paternité de vie familiale, c est celui qui élève qui importe, et en vie publique, c est celui qui réalise. Peu importe qui en a rêvé! Celui qui réalise a quand même le mérite principal, je suis sûr que M. de Lavernée en conviendra. Revenons sur la circulation, puisque c était votre question. Reconnaissez que les transports en commun ont été mis en place avant les constructions. Et je ne revendique pas de paternité! Les transports en commun sont là, grâce au tramway et desservent l ensemble des constructions qui sont effectuées sur le site du confluent. En ce qui concerne les accès aux voitures, nous avons tous conscience, vous comme nous, de la nécessité d amplifier l accès qui ne pourra pas se faire par la seule presqu île et donc, évidemment, comme on l a indiqué en Commission des Déplacements, il y aura dans le futur (et c est déjà d ailleurs l objet de réflexions présentes), nécessité de prévoir un pont entre les ponts Galliéni et Pasteur, mais ceci se fera en son temps, la priorité étant, bien évidemment, aux transports en commun dans le présent.

4 Pour les gaz, évidemment, il y a une évolution permanente dans l usage de gaz qui sont de moins en moins susceptibles d avoir un impact sur l effet de serre et sur la couche d ozone. Il y a déjà eu des progrès et d ailleurs, de fait, le gaz R134, mentionné dans la première étude est remplacé par le R407C ; l un et l autre sont des hydro fluoro carbures, donc ils n ont pas de chlore et ils n ont pas d effet sur la couche d ozone. Mais l avantage du R407C, c est qu il a un impact moindre sur l effet de serre. Je vous rappelle qu au préalable, jusqu en 2000, c était les chloro fluoro carbures, c est-à-dire les CFC qui étaient utilisés. Ils ont été depuis interdits, car détruisant la couche d ozone. Il est évident que dans le futur, encore dans les décennies à venir, ce progrès technique continuera à se développer, pour préserver au maximum notre environnement et avoir l impact le plus réduit possible sur l effet de serre. Je rappelle qu ici les quantités sont relativement modestes car elles s appliquent à une partie des bâtiments seulement. Enfin, pour l évacuation de la terre du pôle de loisirs et celle de la darse, beaucoup plus importante que le pôle de loisirs, il faut savoir que trois scénarii sont étudiés. Une évacuation qui serait 100 % terrestre, une évacuation qui serait 50 % terrestre - 50 % fluviale, et une autre 70 % terrestre - 30 % fluviale. Le choix sera fait selon la qualité des terres. Celle-ci imposera, pour des raisons réglementaires, l utilisation d une voie ou d une autre selon le niveau de pollution des terres analysées. M. BUNA Gilles, Adjoint : Je ferai deux remarques. Une destinée à M. Albéric de Lavernée. Vous savez que nous sommes plutôt pour le développement des transports collectifs, mais on sait aussi qu il faut des parkings lorsqu il y a une arrivée massive d habitants et quelques équipements. Je souhaiterais que le discours de fermeté qu il tient ici, il le tienne au Conseil général. Il fait partie d une Majorité au Conseil général, et dans cette assemblée, il y a un Exécutif qui construit un musée. Simplement une remarque, c est que ce musée, sans doute parce que nous l avons desservi en transports en commun, tramway, ne comprend aucun stationnement. Il y avait des places qui étaient prévues et il y a un modificatif qui a été introduit non pas pour des questions d accès, mais pour des questions de coût. Donc, je souhaiterais vous entendre là bas tenir le même discours qu ici. La deuxième remarque concerne les terres. Effectivement, comme l a rappelé M. Touraine, il y a trois types de terres. Il y a des terres extrêmement polluées, elles vont aller en décharge de catégorie 1. La décharge de catégorie 1 est choisie en accord avec la Préfecture. Il se trouve que ce doit être vers Saint Bonnet de Mure, Saint Pierre de Chandieu, ce n est pas très accessible par la voie navigable. Donc, je dirais qu il faut enlever 6 à 7 % de terres qui sont extrêmement polluées.

5 Deuxièmement, même si cette décharge était accessible par la voie navigable, ce serait interdit, parce que le plus grand risque que nous ayons lorsque les terres sont polluées, c est évidemment de contaminer soit la nappe phréatique, soit l eau. Donc, le transport terrestre s imposerait sur cette catégorie de terre. Par contre, sur les terres valorisables, la troisième catégorie, effectivement, en fonction des destinations de la valorisation, nous ferons au mieux, soit par voie fluviale si le site de valorisation est accessible par voie fluviale, soit par camions. Par contre, je retiens votre suggestion, à savoir regarder le meilleur itinéraire et peut être pas toujours le même, pour faire en sorte que l évacuation qui représente quand même un certain nombre de camions et de cycles. M. TOURAINE Jean-Louis : camions! M. BUNA Gilles : Donc, cela demande des conditions qui soient supportables pour les riverains et dans des conditions de rapidité parce que mieux vaut évacuer la totalité dans des délais très courts, plutôt que d en faire peu dans des délais très longs. Voila ce que je voulais dire. M. LE MAIRE : Merci bien. Simplement, un mot supplémentaire. Sur les problèmes d accès, je crois qu Albéric de Lavernée avait raison de souligner qu il pensait que je devais avoir quelque intuition sur le problème des déplacements urbains. C est exactement pour cette raison que nous disons que lorsque l on veut ramener au cœur de Lyon la A 45 sans autre pont sur le Rhône, attention «casse cou»! Quand nous faisons la A 89, et que nous la faisons arriver à la Tour de Salvagny, c'est-à-dire arrivant dans le tunnel de Fourvière, je redis encore une fois, «casse cou»! Après, chacun prend les décisions qu il veut, et surtout que l on n y voit aucune connotation politicienne. Moi, sûrement pas, parce qu il y a au moins une dizaine d années que je tiens ce genre de discours. Aujourd hui, on est en train de détruire les autoroutes pénétrant en centre ville et j ai été marqué par le fait que lorsque M. Pradel a pris la décision en 1963, de construire le tunnel de Fourvière, il pensait déjà qu il y aurait un contournement Ouest de Lyon et il disait : «Prenons le tunnel de Fourvière et on verra bien après, parce qu il y aura un contournement qui nous évitera de la circulation!» Donc, aujourd hui sur les grandes dessertes urbaines, je dis faisons extrêmement attention et ne venons pas sur ajouter la circulation à la circulation. Voyez que nous nous retrouvons.

6 Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n y a pas d opposition? Elles sont adoptées à la majorité. (Adopté.) (Les Groupes UMP et Unir Pour Lyon se sont abstenus.)