PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE

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1 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil d es A ctes A dministratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Extrait de la circulaire du ministre de l'intérieur du 15 juin 1989 : "L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée..." 07 - volume I Juillet 2006 ISSN Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde

2 Sommaire ARTISANAT...3 Arrêté Commission régionale des qualifications d'aquitaine - 07/07/ CHASSE...5 Arrêté Agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel en qualité de Garde-Chasse Particulier - 03/07/ DISTINCTIONS HONORIFIQUES...6 Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet /07/ EDUCATION...7 Arrêté Approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public Réussite Educative de Bordeaux - 26/07/ ENVIRONNEMENT...8 Arrêté Organisation de l'inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde 04/07/ Arrêté Organisation de l'inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde 11/07/ PROTECTION CIVILE...10 Arrêté Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs établie pour l'année 2006 par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde - 03/07/ Arrêté Retrait d'agrément au Groupe d'etude, de Recherche, d'informations et de Formation GERIF 33 pour les formations aux premiers secours - 07/07/ ANNEXES...13 Annexe acte : Commission régionale de qualification d Aquitaine...14 Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel...19 Annexe acte : Médaille d honneur régionale, départementale et communale, promotion du 14 juillet Annexe acte : convention constitutive du GIP Réussite éducative Bordeaux...55 Annexe acte : Liste d'aptitude des plongeurs opérationnels pour Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 2

3 ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Coordination et contrôle de légalité Arrêté du COMISSION RÉGIONALE DES QUALIFICATIONS D'AQUITAINE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Vu la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 21 ; Vu le décret n du 02 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; Vu le décret n 2006 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment son article 39 instituant une commission régionale des qualifications dans chaque région ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers d'artisanat d'art ; SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE Article premier : Le présent arrêté fixe la composition de la commission régionale des qualifications de la région Aquitaine. Article 2 : La présidence de la commission régionale des qualifications de la région Aquitaine est assurée par le président de la chambre régional des métiers d'aquitaine Article 3 : Sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission régionale des qualifications Aquitaine : - Monsieur le Délégué régional au Commerce et à l'artisanat pour l'aquitaine ou son représentant, - Monsieur Joseph PECH, Inspecteur de l'education Nationale, enseignement technique ou son représentant, Désignés par le Conseil régional d'aquitaine : Titualires : - Monsieur Jean Pierre DUFOUR et Monsieur Bernard BOURNAZEAU, conseillers régionnaux. Sur proposition du Président de la Chambre régionale de métiers : Titulaires : - Monsieur Maurice PRAUD, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat d'aquitaine ; - Monsieur Alain BERNAZEAU, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Dordogne; - Monsieur Marcel LARCHE, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Landes ; - Monsieur Bernard MARTIN, administrateur de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Lot et Garonne. Suppléants : - Monsieur Jean Louis CARPENTIER, vice-président de la Chambre de métiers de l'artisanat de la Gironde ; - Monsieur Serge LABORDE, vice-président de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Lot et Garonne ; - Monsieur Bernard CAZALA, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques ; - Monsieur Bernard FARTOUAT, administrateur de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Landes ; Article 4 : Sont nommés experts, sur proposition des Chambres de métiers, après consultation des organisations professionelles, les artisants figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination des membres de la commission régionale des qualifications d'aquitaine. Article 6 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Délégué régional au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de chacun des départements de la Région Aquitaine. Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 3

4 Fait à Bordeaux, le 07/07/2006 Pour le Préfet Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Frédéric MAC KAIN Conférer annexe page 14 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 4

5 CHASSE PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE CHARGEE DU BASSIN D'ARCACHON Arrêté du AGRÉMENT DE M. DURRIEU GÉRARD MARCEL EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L 428, VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2, VU la demande de M. GEORGETTE Auguste, président du Syndicat de Chasse du TEICH, détenteur des droits de chasse sur la commune du TEICH, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la demande délivrée par M. GEORGETTE Auguste, président du Syndicat de Chasse du TEICH par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune du TEICH et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. DURRIEU Gérard Marcel, né le 02/07/1945 à TONNEINS (47), demeurant Lotissement Le Burgat - 2 Allée des Alouettes LE TEICH, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. DURRIEU Gérard Marcel a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. DURRIEU Gérard Marcel doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. DURRIEU Gérard Marcel doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture chargée du Bassin d'arcachon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet chargé du Bassin d'arcachon est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 03/07/2006 Le Sous-Préfet chargé du Bassin d'arcachon, Philippe RAMON Conférer annexe page 19 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 5

6 DISTINCTIONS HONORIFIQUES PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté du MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2006 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le décret n du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, modifié par le décret n du 25 janvier 2005, A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2006, SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE ARTICLE PREMIER - La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée. ARTICLE 2 - La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée. ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 03/07/2006 Le Préfet, Francis IDRAC Conférer annexe page 20 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 6

7 EDUCATION PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS DE L'ETAT Politique de la Ville Arrêté du APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC RÉUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU l'article L341-1 du code de la recherche, VU la loi n du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, VU la loi n du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, VU le décret n du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social, VU le décret n du 26 mai 1955 modifié portant codification et aménagements des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'etat, VU le décret n du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants, VU le décret n du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative, VU l'avis de M. le Trésorier-Payeur Général de la Gironde en date du 10 mars 2006, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER : Est approuvée la convention portant constitution du Groupement d'intérêt Public de la réussite éducative de Bordeaux en date du 26 juillet ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 26/07/2006 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Conférer annexe page 55 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 7

8 ENVIRONNEMENT PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Environnement Arrêté du ORGANISATION DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Vu le livre V du Code de l'environnement et notamment l'article L.514-5, Vu le décret n du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi précitée, notamment l'article 33, Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2004 portant organisation de l'inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde, Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine en date du 29 juin 2006, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, ARRÊTE ARTICLE PREMIER- Mademoiselle Claire IRAOLA, Ingénieur de l'industrie et des Mines, en poste à la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine, est nommée Inspecteur des Installations Classées dans le département de la Gironde. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 04/07/2006 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 8

9 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Environnement Arrêté du ORGANISATION DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Vu le livre V du Code de l'environnement et notamment l'article L.514-5, Vu le décret n du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi précitée, notamment l'article 33, Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2004 portant organisation de l'inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde, Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine en date du 5 juillet 2006, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, ARRÊTE ARTICLE PREMIER- Madame Muriel JOLLIVET, Ingénieur de l'industrie et des Mines, en poste à la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine, est nommée Inspecteur des Installations Classées dans le département de la Gironde. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement d'aquitaine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 11/07/2006 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 9

10 PROTECTION CIVILE PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET SIRDPC Arrêté du LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS ÉTABLIE POUR L'ANNÉE 2006 PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ; VU l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ; VU l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ; VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ; CONSIDERANT les qualifications présentées par les personnels formés aux techniques de secours en milieu subaquatique, en service effectif dans le département de la Gironde ; ATTENDU qu'il convient de procéder à la mise à jour de la liste annuelle d'habilitation de ces personnels ; SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER : Habilitation de spécialistes : L' arrêté susvisé portant liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Gironde pour l'année 2006 est abrogé. La nouvelle liste est annexée au présent arrêté. ARTICLE 2 - Publicité et application de la décision : La présente décision sera notifiée à chacun des spécialistes par son autorité hiérarchique. Elle fera en outre l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde ainsi qu'au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde. ARTICLE 3 - Rappel des délais et des voies de recours : Les intéressés pourront introduire un recours préalable auprès du Préfet de département ou un recours contentieux auprès du tribunal de Bordeaux dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. ARTICLE 4 - Exécution du présent arrêté : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Bordeaux, le 03/07/2006 Pour le Préfet Le directeur de cabinet, Thierry ROGELET Conférer annexe page 61 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 10

11 PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET SIRDPC Arrêté du RETRAIT D'AGRÉMENT AU GROUPE D'ETUDE, DE RECHERCHE, D'INFORMATIONS ET DE FORMATION GERIF 33 POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU le décret n du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU le décret n du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semiautomatique ; VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ; VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique ; VU l'arrêté ministériel du 1er juin 2006 retirant à l'agence française du secourisme, à compter du 30 juin 2006, l'agrément pour les formations aux premiers secours et abrogeant en conséquence l'arrêté du 29 janvier 2002 ; VU la lettre ministérielle n 306 du 15 juin 2006 par laquelle la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles notifie cette décision nationale ; CONSIDERANT que l'association "GROUPE D'ETUDE, DE RECHERCHE, d'information et de FORMATION GERIF 33" a été agréée au plan départemental par arrêté préfectoral du 18 juillet 2002, sur la base de la certification de son affiliation à l'agence FRANCAISE DE SECOURISME, pour dispenser des formations aux premiers secours : - formation aux premiers secours AFPS, - formation complémentaire aux premiers secours avec matériel AFCPSAM, - formation aux activités de premiers secours en équipe CFAPSE, - formation de moniteur aux premiers secours. ARRETE ARTICLE PREMIER : Le GROUPE d'etude, de RECHERCHE, d'information et de FORMATION GERIF 33 n'est plus agréé, à compter du 30 juin 2006, pour dispenser des formations aux premiers secours, préparatoires, initiales et continues. ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2002 portant agrément du GERIF 33 pour les formations aux premiers secours est abrogé. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général, le Chef du Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie certifiée exacte sera adressée au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire - Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles ainsi qu'aux sous-préfets du département. L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/07/2006 Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 11

12 Pour le Préfet Le directeur de cabinet, Thierry ROGELET Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 12

13 - ANNEXES - Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 13

14 ANNEXE ACTE N COMISSION RÉGIONALE DES QUALIFICATIONS D'AQUITAINE Liste des experts par métier Département Spécialité Nom, prénom Adresse CP Ville Ajusteur balancier, Gironde mécan. générale, outilleur, DEYRES Régis Av. du Bassin d'arcachon LE PORGE précisionniste Gironde Ajusteur balancier, mécan. générale, outilleur, LARGE Serge 302 rte de Toulouse BEGLES précisionniste Gironde Ajusteur balancier, mécan. générale, outilleur, MARCHAL Fernand CASTETS EN DORTHE précisionniste Dordogne Bijoutier SABOURET Dominique 21 rue de la Libération MUSSIDAN Gironde Bijoutier STEFANAGGI Joseph 25 rue Condillac BORDEAUX Gironde Boucher DAUDIN Francis 587 rte de Toulouse VILLENAVE D'ORNON Gironde Boucher DROUILLARD Claude Lieu-dit Fosseboudot ST SEURIN DE CURSAC Landes Boucher AIME Michel 3 av. de la République DAX Lot-et-Garonne Boucher COULE Pierre Impasse Pagnol MARMANDE Pyrénées Atlantiques Boucher LACOSTE Pierre 1 rue de la Cendrée BIZANOS Dordogne Boulanger CORNUCHE Roger 16 rue Sarlandie THIVIERS Gironde Boulanger PEBAYLE Jacques 6 rue de la Boëtie BORDEAUX Landes Boulanger DANE Xavier YGOS Landes Boulanger LARCHE MIchel 24 av. du XIV Juillet BISCARROSSE Pyrénées Atlantiques Boulanger IDIART Joseph 21 rue St Grat OLORON STE MARIE Landes Carreleur mosaïste CASTAGNOS J. Pierre GABARRET Dordogne Céramiste CALADO Miguel Le Presbytère BUSSIERE BADIL Gironde Charcutier MAUVIGNEY Joël 101 av. de la Libération MERIGNAC Gironde Charcutier SOUCHAUD Marcel 27 cours de l'argonne BORDEAUX Gironde Charpentier bois AGULHON J. Louis 20 rue Jean Moulin MARTIGNAS/JALLE Gironde Charpentier bois VALETTE Albert Z.I. de Toctoucau CESTAS Landes Charpentier bois VALLERY José Maison les Genêts ONARD Lot et Garonne Charpentier bois CAPOT Michel Route de Condom NERAC Lot et Garonne Charpentier bois LASBOUYGUES J. Rabignou, Massoules PENNE D'AGENAIS Louis Pyrénées Atlantique Charpentier bois BEDBEDER Alexandre ST MARTIN D'ARBEROUE Pyrénées Atlantique Charpentier bois LAPLECHERE Michel BALANSUN Dordogne Chaudronnier LAGORSE Alain ST AMAND DE COLY Dordogne Coiffeur ESCAT Liliane 44 rue de la Libération MUSSIDAN Gironde Coiffeur CHEZAUD Lucien 155 av. d'arès BORDEAUX Gironde Coiffeur MARANDEL Chantal 243 rue de Pessac BORDEAUX Gironde Coiffeur MAUDOUS Lucette 36 rue Vital Carles BORDEAUX Landes Coiffeur LAPRADE J. Michel 10 place du Commerce AIRE/ADOUR Landes Coiffeur TCHIBOUKDJIAN 64 rue Gambetta MONT DE MARSAN Simone Lot-et-Garonne Coiffeur BONNETAZ Monique Place de la Mairie PRAYSSAC Lot-et-Garonne Coiffeur DAGRAU Béatrice 3 rue Gambetta LAVARDAC Lot-et-Garonne Coiffeur GIMENEZ Annie 51 rue Emile Sentini AGEN Lot-et-Garonne Coiffeur LOUBAT Michèle Lot. les Voiliers - Le STE LIVRADE Temple/Lot Lot-et-Garonne Coiffeur MENEGOZ Catherine 18 rue de la République BON ENCONTRE Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 14

15 Lot-et-Garonne Coiffeur RENAUDIN Gilles Rte de Périgueux - Ctre FUMEL Florimont Lot-et-Garonne Coiffeur SENTENACH Chantal 6 rue Nationale MONSEMPRON Pyrénées Salon J'ema - Place de la Coiffeur MAJERUS Atlantique Mairie ST PIERRE D'IRUBE Pyrénées Atlantique Coiffeur RABY Georges ST PALAIS Pyrénées Atlantique Coiffeur SERRE Lionel 26 avenue Sarasate BIARRITZ Dordogne Cordier LAROUMANIE Jean Z.I. Campréant Est BERGERAC Gironde Couturier ARNAUDIN Albert Av. du 8 Mai - Rés. Les BAYONNE Pastorelles Dordogne Couturier JAROUSSIE Marcelle Beausoleil CHAMPCEVINEL Dordogne Couturier MONRIBOT Enriqueta 5 rue Pons BERGERAC Gironde Détacheur apprêteur teinturier nettoyeur MEILHAN Daniel 36 place de la Cathédrale BAZAS Gironde Ebéniste BARRAULT Christian 62 rue Rouget de Lisle TALENCE Gironde Ebéniste BERTHEAU Christian Avenue Gambetta CASTELNAU DE MEDOC Gironde Ebéniste CAVAILLOLS Pascal Lieu-dit Labourdette MASSEILLES Dordogne Ebéniste DELAGE Philippe 3 av. de Périgueux BRANTOME Landes Ebéniste DULAU Michel 672 rue du Péglé MONT DE MARSAN Landes Ebéniste LABORDE Hubert OZOURT Lot-et-Garonne Ebéniste LAUGA J. CLaude Pont de Bordes LAVARDAC Gironde Electricien bobineur DANCLA Yves 33 bis rue Prunier BORDEAUX Dordogne Electricien installateur DELPECH Jacques MANZAC S/VERN Dordogne Electricien installateur DEOUX André Rue Gambetta ST CYPRIEN Gironde Electricien installateur CRESPO José 86 rue Pierre Curie VILLENAVE D'ORNON Gironde Electricien installateur LADAM Serge 53 crs de l'yser BORDEAUX Gironde Electricien installateur LEGLISE Michel 16 rue Ambroise Lesueur ARCACHON Landes Electricien BONNEMAYRE installateur Jacques 1 av. Jean Lartigau CAPBRETON Landes Electricien installateur LASSABE Claude RION DES LANDES Gironde Esthéticienne cosméticienne MORVAN Véronique 48 rue Mondenard BORDEAUX Lot-et-Garonne Esthéticienne cosméticienne DELVY Colette 9 place de l'egalité VILLENEUVE S/LOT Pyrénées Esthéticienne Atlantiques cosméticienne CLOUE Danielle Lot. "Dazet Artiguelouve" LESCAR Gironde Fleuriste (fleurs 100 cours du Maréchal POSTULKA Michel naturelles) Juin BORDEAUX Gironde Glacier ERTLE Rémy Rue de la Grande Fontaine ST EMILION Gironde Graveur bijouterie joaillerie orfèvrerie PHILIBERT Lucien 27 cours Hériart de Thury ARCACHON Gironde Graveur en bijouterie NOGUEIRA DE joaillerie orfèvrerie SOUSA Joseph 35 place Gambetta BORDEAUX Dordogne Imprimeur VIRMOUNEIX Jean 32 rue du Général Lamy THIVIERS Gironde Joaillier BERGHOLZ RIchard 14 rue Bouffart BORDEAUX Gironde Joaillier DARASPE Roland Chemin de Tayet MACAU Dordogne Maçon URVOY Alain Les Granges MAUZENS ET MIREMONT Gironde Erreur! Liaison CIGANA Jean-Claude 72, avenue de la Pompe EYSINES incorrecte. Gironde Maçon RIEU J. Louis 28 av. du Rond Point PESSAC Gironde Maçon SCHILS Jacques Lieu-dit Les Grandes Vignes LAGORCE Landes Maçon DE BARROS Antonio Villa A. Noste ST JULIEN EN BORN Landes Maçon TASTET Michel CREON D'ARMAGNAC Pyrénées Maçon ARRIBIT Daniel Maison Izard ona ITXASSOU Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 15

16 Atlantiques Pyrénées Atlantiques Maçon LABADIE Gérard Quartier Labiry HASPARREN Pyrénées Atlantiques Maçon LARCEBAL Yves Chemin de Cuzac BAYONNE Lot-etGaronne Maréchal ferrant BECHOU Michel 2 rue Argenton VILLENEUVE/LOT Landes Mécanicien agricole, diéséliste BARRON J. Marie Lieu-dit Barrail ST FERME Landes Mécanicien agricole, diéséliste BLONDY Alain Le Blanquet DUSSAC Gironde Mécanicien agricole, diéséliste DESMOULIN Gérard Lieu-dit La Croix BOURG Landes Mécanicien cycles, motocycles CHARRIER Guy 9 av. Félix Faure PESSAC Gironde Mécanicien répar. auto et diesel CHALRET Jacques Lieu-dit La Lieyre LE PIAN/GARONNE Gironde Mécanicien répar. auto et diesel DE PEDRINI Joël 138 rue Guillaume Leblanc BORDEAUX Landes Mécanicien répar. auto et diesel NAPIAS Jean ST JEAN DE LIER Gironde Menuisier bâtiment BERCION Claude Lieu-dit Beauséjour ST MAGNE DE CASTILLON Gironde Menuisier bâtiment CASTILLON B. 23 av. des Abeilles LEGE CAP FERRET Pyrénées Menuisier bâtiment CLAVERIE Patrick Quartier de la Gare LAHONCE Atlantiques Gironde Menuisier bâtiment DELMAS R MOULIS EN MEDOC Dordogne Menuisier bâtiment PROUILLAC Michel SARLIAC/ISLE Pyrénées Atlantiques Menuisier bâtiment ROCHEFORT Gérard Z.A. La Négresse BIARRITZ Gironde Menuisier de bâtiment DELAS J. François GAMARDE LES BAINS Gironde Menuisier menuiserie LOURDE métallique ROCHEBLAVE Gérard 30 rue Ducau BORDEAUX Dordogne Monteur chauffage central VESSAT René 16 rue Béranger PERIGUEUX Gironde Monteur en chauffage MANDRON Alain central 5 allée du Haut Lévêque PESSAC Gironde Monteur en chauffage MORAUD Gérard central 21 rue René Coty AMBARES Dordogne Pâtissier BRECHAND Patrick 4 rue Jean Moulin RIBERAC Gironde Pâtissier ANTOINE Daniel 19 cours Portal BORDEAUX Gironde Pâtissier JEANSON Pierre 174 rue Fondaudège BORDEAUX Gironde Pâtissier PAYOT Pierre 15 cours Gambetta FLOIRAC Landes Pâtissier DESCOUBES J. René Crs St Jacques TARTAS Gironde Peintre bâtiment BIRAUD Gilles 9 rue Jean Bédouret BORDEAUX Gironde Peintre bâtiment BRAMA Jacques 11 rue du Colisée BORDEAUX Landes Peintre bâtiment GONDEL Jacques 42 Lot Pissot TARNOS Landes Peintre bâtiment PERPIGNA Michel MAGESCQ Lot-et-Garonne Peintre bâtiment GEROMETTA Joseph Rte de Périgueux MARMANDE Pyrénées Atlantiques Peintre bâtiment OUVRARD Alain 11 rue Pétricot BIARRITZ Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 16

17 Dordogne Photographe JACQUINET Philippe 14 rue Gambetta PERIGUEUX Gironde Photographe BENEJAM Patrick 175 crs du Général de Gaulle GRADIGNAN Landes Photographe LANOT J. Claude 153 rue Gambetta PEYREHORADE Gironde Plâtrier BRETOU Marcel 65 rue Albert Pitres BORDEAUX Gironde Plâtrier CHAVEROCHE J. Lieu-dit Les Grands Pierre Champs LES PEINTURES Landes Plâtrier DARRAMBIDE J. Claude Rte de St Sever TARTAS Pyrénées Atlantiques Plâtrier ANGLADE Marc 3 Lotissement Las Bats BORDERES Gironde Plombier sanitaire BAILLET Bernard 20 rue Cotrel BORDEAUX Gironde Plombier sanitaire BARONNET J. Louis 36 rue de La Réole BORDEAUX Landes Plombier sanitaire ALAVOINE Jean 286 rue Fontainebleau MONT DE MARSAN Landes Plombier sanitaire DUVERGER J. Pierre LUGLON Lot-et-Garonne Plombier sanitaire CAUBET Guy Beyssac - chemin de Lagassat MARMANDE Pyrénées DOYHARCABAL Plombier sanitaire Atlantiques Pierre Maison Haize Ald ESPELETTE Pyrénées Atlantiques Plombier sanitaire DUCLOS Francis Rue Larroumette SALIES DE BEARN Pyrénées 8 rue Guillaume Plombier sanitaire LAMOULERE André Atlantiques Apollinaire PAU Gironde Prothésiste dentaire BODIN Bernard 1 allée Boiron PESSAC Gironde Prothésiste dentaire MONMAILLE Guy 15 rue des Augustins BORDEAUX Landes Prothésiste dentaire MARLIN J. Claude 23 route de St Geours SOUSTONS Pyrénées Rue de l'industrie - Les Prothésiste dentaire SAINT GIRON Jean Atlantiques Pontots ANGLET Gironde Radio électricien monteur dépanneur BENASSAC Georges 45 rue de Bègles BORDEAUX Réparateur matér. Lot-et-Garonne traitement eaux RONDEAU André Lachau Sud - Lougratte CANCON Gironde Serrurier CARRASSET J BONNETAN Rte Départementale 936 Jacques Gironde Serrurier DUBET Christian Rue Maryse Bastié BRUGES Gironde Tapissier d'ameublement CORDOBA Albert 4, rue Saint Médard BORDEAUX Landes Tapissier 4 rue St Médard CLUZEL Maurice d'ameublement MONT DE MARSAN Gironde Teinturier nettoyeur HERRAN Philippe Zone Industrielle LA TESTE Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 17

18 Liste des experts par métiers d art Département Spécialité Nom, prénom Adresse CP Ville CALADO Miguel Dordogne Potier-céramiste Commissaire SEMA 1, route de Busserolles BUSSIERE BADIL Dordogne Gironde DEBORD Véronique N 6 chemin de la Restauration Commissaire SEMA Pierrière laques et dorures Gironde La Lustre TAURIAC Landes Lot et Garonne Décoration sur faïence Ferronnerie / sculpture BLANC Cathy Commissaire SEMA Landes CARVALHO Serge Commissaire SEMA Lot-et-Garonne Commissaire SEMA Landes 1064, Route de Renung- Bordecarrère Fongrave CAZERES sur L ADOUR LAYRAC Lot-et-Garonne Tisserande BOYER Sylvie 1, rue Bombecul PENNE D AGENAIS Pyrénées VALOTTEAU Daniel Atelier Mayalen Atlantiques Tisserand Commissaire OGEU les BAINS Quartier Bors Région Aquitaine Tisserand PyrénéesAtlantiques VALOTTEAU Daniel Commissaire PyrénéesAtlantiques Atelier Mayalen Quartier Bors OGEU les BAINS Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 18

19 ANNEXE ACTE N AGRÉMENT DE M. DURRIEU GÉRARD MARCEL EN QUALITÉ DE GARDE- CHASSE PARTICULIER Annexe à l arrêté préfectoral portant agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel en qualité de garde-chasse particulier Les compétences de M. DURRIEU Gérard Marcel, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour le compte de la Société de Chasse du TEICH, sont strictement limitées sur le territoire de la commune du TEICH pour les secteurs référencés au cadastre comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté. Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 19

20 ANNEXE ACTE N MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2006 Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2006 Personnes titulaires de mandats électifs Echelon ARGENT - M. BARTHOLOME Christian Adjoint au Maire, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE - M. BENILLAN Christian Maire, MAIRIE de BLAIGNAN - Mme BERNARD Régine née DUBOS Adjointe au Maire, MAIRIE de PLASSAC - Mme BINET Renée née ROY Conseillère Municipale, MAIRIE de VAYRES - M. CARTAUD Pierre Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de PLASSAC - M. CROUGNEAU Jean Adjoint au Maire, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE - M. DUBOURG Jacques Adjoint au Maire, MAIRIE de PLASSAC - M. GARCIA Michel Adjoint au Maire, MAIRIE de VAYRES - M. GRENIER Yves Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de PLASSAC - M. LAFON Daniel Adjoint au Maire, MAIRIE de VAYRES - M. MICHEL Christian Maire, MAIRIE de PLASSAC Echelon OR - M. ROUSSELOT Gilbert Maire, MAIRIE de CADAUJAC Echelon ARGENT Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2006 Fonctionnaires et agents des collectivités locales - M. ADER Max Agent administratif qualifié, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs n 07 volume I juillet 2006 Page 20

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