Accueil collectif (0-4 ans)

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1 République Française / Région Haute-Normandie / Département de l Eure REGLEMENT INTERIEUR Accueil collectif (0-4 ans) Etablissements d accueil du jeune enfant (EAJE) : CRECHE COLLECTIVE «LE PIVOLLET» MULTI-ACCUEIL «LA RIBAMBELLE» REGLEMENT INTERIEUR Approuvé au Conseil municipal du 19 décembre 2012 ACCUEIL COLLECTIF (0-4 ANS) Direction des 2 EAJE CRECHE COLLECTIVE ET MULTI-ACCUEIL : crechepivollet@valdereuil.fr

2 SOMMAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES EAJE ACCUEIL COLLECTIF I - L'objet du règlement intérieur page 4 II - Le gestionnaire page 4 A. Les coordonnées de la collectivité locale B. Les responsabilités III La réglementation des établissements concernés page 5 A. Les définitions B. Des accueils réglementés, déclarés et contrôlés 1) L Etat 2) Le Conseil général de l Eure IV - Les structures d accueil collectif de Val-de-Reuil page 8 A. L identité de chaque structure 1) La crèche collective «Le Pivollet» 2) Le multi-accueil «La Ribambelle» B. L'organisation et le fonctionnement général 1) Les capacités d accueil 2) Les horaires d ouverture C. L encadrement des temps d accueil 1) Les conditions d encadrement 2) L encadrement des activités 3) L encadrement des temps «intermédiaires» 4) Les fonctions et responsabilités des personnels et des intervenants extérieurs D. Le projet d établissement avec un projet social, un projet éducatif et un projet pédagogique (présentation succincte) E. Les relations entre les structures et les familles F. La procédure d admission, d inscription et de règlement financier des prestations d accueil V - Les règles de vie dans les structures page 14 A. L adaptation de l enfant B. Le suivi sanitaire de l enfant 1) Les vaccinations 2) Les troubles de la santé évoluant sur une longue période (l accueil en collectivité des enfants et le projet d accueil individualisé) PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 2 sur 40

3 SOMMAIRE (suite) 3) Les autres maladies ou problèmes rencontrés (informations sur l état de santé de l enfant, traitement médical, prise de médicaments, ) 4) Informations en cas d incidents et d urgence médicale C. La prise en compte des enfants porteurs de handicap(s) D. L alimentation E. L hygiène et les tenues F. La sécurité G. La responsabilité et les préconisations 1) L accompagnement et la sortie des structures 2) Le respect des horaires 3) Les déplacements 4) Les dégradations, détériorations, pertes ou vols 5) Les autres préconisations H. L assurance I. Le comportement et les modalités de respect des obligations J. Le droit à l image VI L engagements des responsables légaux page 20 Annexes des règlements intérieurs d établissements et services de la petite enfance Documents disponibles et réactualisés pour chaque année civile ANNEXE 1 : PROCEDURE COMPLETE DES PRESTATIONS D ACCUEIL page 21 I - Les conditions d admission A. Les obligations sanitaires pour l admission en collectivité B. Les autres obligations réglementaires II - Les modalités d inscription A. Le guichet d accueil de la petite enfance au Wagon B. Le dossier d inscription C. Les pièces justificatives à fournir III - Les dispositions financières A. La tarification B. La participation financière des familles C. Le contrat d accueil des jeunes enfants D. Le paiement des prestations ANNEXE 2 : TARIFICATION page 30 ANNEXE 3 : EVICTIONS page 34 ANNEXE 4 : CONTRAT D ACCUEIL DE L ENFANT page 37 ANNEXE 5 : CONTACTS page 39 ANNEXE 6 : COUPON REPONSE page 40 PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 3 sur 40

4 I - L 'OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur a pour but d énoncer les règles pratiques, qui, observées par tous, doivent permettre un fonctionnement harmonieux. Il doit permettre de réguler la vie dans l EAJE et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative par des dispositions précises. Le climat de confiance nécessaire à l épanouissement de l enfant au sein de l équipement implique une relation réciproque courtoise et respectueuse des personnes et des biens. L'objet du règlement est prioritairement de : - fixer les règles d'organisation (horaires, modalités d inscription, conditions d'arrivée et de départ des enfants, activités, ) - déterminer les conditions dans lesquelles les droits et les obligations s'exercent au sein de l'établissement en référence aux lois et décrets en vigueur Ainsi, afin de permettre de mener à bien la mission de service public de chaque établissement, toute inscription est soumise à l acceptation des règles qui en régissent le fonctionnement par les enfants et leurs parents (ou leur responsable légal). Le règlement intérieur tient compte de la législation qui fixe les droits et devoirs des enfants et des mineurs ainsi que du projet éducatif de chaque établissement. II - LE GESTIONNAIRE La gestion des deux EAJE, la crèche collective «Le Pivollet» et le multi-accueil «La Ribambelle», est assurée par la ville de Val-de-Reuil. A. Les coordonnées de la collectivité locale Site Internet : MAIRIE : 70, rue Grande Tél. standard : / Fax : / mairie@valdereuil.fr B. Les responsabilités Adresse postale : Hôtel de ville - BP VAL-DE-REUIL Cedex Le maire est chargé de l exécution des décisions du conseil municipal. Il gère en particulier le patrimoine communal. Il est donc responsable des structures municipales. Le maire est aussi le chef de l administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la collectivité locale. Les personnels recrutés pour assurer le bon fonctionnement du service de l enfance-jeunesse sont chargés de mettre en œuvre les décisions de l autorité territoriale. Une assurance en responsabilité civile a été contractée par le gestionnaire, elle couvre les lieux et l ensemble des activités proposées par les agents communaux. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 4 sur 40

5 III LA REGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS A. Les définitions Il existe une très grande diversité des modes d accueil en France. Ils obéissent à des réglementations différentes en termes d agrément (taux d encadrement, normes sanitaires, projet pédagogique, etc.). Il convient de distinguer les structures d accueil collectif et les autres modes d accueil individuel. Le premier mode regroupe les accueils périscolaires, les crèches (collectives, en milieu hospitalier, d entreprises, familiales et parentales), les écoles maternelles, les haltes-garderies, les jardins (d enfants et d éveil), les micro-crèches et les multi-accueils Le second mode regroupe les accueils chez les assistants maternels, la garde à domicile (seule ou partagée), les maisons d assistants maternels et les enfants gardés par leurs parents (congé parental d éducation, complément de libre choix d'activité). Les établissements d accueil de jeunes enfants, dits EAJE, sont des structures qui contribuent à l éducation des enfants dans le respect de l autorité parentale. De nombreux modes d'accueil collectif à caractère éducatif existent à Val-de-Reuil. La ville propose différentes formules ou services d accueil collectif dans ses établissements. Il y est organisé un accueil collectif régulier ou à temps partiel ou occasionnel d enfants par des personnels qualifiés, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. Pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), avec la crèche collective, le multi-accueil et la crèche familiale avec le jardin d enfants, peuvent répondre aux besoins des familles. Les EAJE et les services de la maison de l enfance, avec le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s et le lieu d accueil enfants-parents, ont pour missions d'accompagner les parents (dans leur fonction d'éducation et en aidant à concilier leur vie familiale, leur vie professionnelle ainsi que leur vie sociale) et de favoriser le développement, l'éveil et la socialisation des jeunes enfants. Les responsables des structures d accueil collectif de Val-de-Reuil doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux établissements et services d accueil de jeunes enfants (cf. textes de référence mentionnés ci-après). B. Des accueils réglementés, déclarés et contrôlés Les principaux textes de références relatifs aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans (autorisations d ouverture, fonctionnement des structures d accueil des jeunes enfants, taux d encadrement, diplômes des intervenants, ) sont, en décembre 2012, les suivants : - Circulaire du 29 juin 2011 concernant la Prestation de Service Unique (PSU) de la CNAF - Circulaire n de la CNAF relative aux mesures en faveur de l accueil des enfants en situation de handicap - Code de la santé publique modifié (par les décrets mentionnés ci-dessous) avec notamment : PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 5 sur 40

6 o Les articles R et R qui définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant o Les articles R à R qui définissent les modalités de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant. o Les articles R à R définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales ou la composition du projet d'établissement. o Les articles R à R qui définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'état. o Les articles R et R qui définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la composition du personnel encadrant en l'absence de candidat suffisamment qualifié. - Décret n du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, qui poursuit la réforme engagée avec le décret n (structures d'accueil pouvant accueillir plus d'enfants en surnombre, allègement du taux de personnel ayant une qualification supérieure, assouplissement de la réglementation pour les micro-crèches,...) - Décret n du 20 février 2007 qui introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans (possibilité pour les éducateurs de jeunes enfants d'être directeurs de structure, introduction des micro-crèches, retrait des exigences départementales,...) - Décret n du 20 février 2007 qui fixe le nombre de places maximum d'accueil selon le type d'établissement ou de service d'accueil - Code de l'action sociale et des familles avec ses modifications - Loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux - Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans qui détaille notamment les conditions de qualification prévues à l Art. R du code de la santé publique "pour 60% au plus de l effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre..." - Décret n du 1 er août 2000 qui introduit des réformes importantes sur le fonctionnement des établissements d'accueil des enfants âgés de moins de six ans (définition des types de structures, indication des capacités d'accueil maximales, qualification de l'encadrement,...) - Arrêté ministériel du 5/11/75 (art. 3,4 et 16) concernant les vaccinations prévues pour les enfants vivant en collectivité - Décret n du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des crèches qui précise les modalités d'intervention du médecin de la crèche. - Convention internationale des droits des enfants PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 6 sur 40

7 - Autres textes concernant les taux d encadrement des enfants dans un EAJE, les personnes chargées de la direction d'un établissement d accueil de Jeunes Enfants, les diplômes et les niveaux de qualification des professionnels du secteur d activité Les EAJE sont donc réglementés par l État et doivent en particulier être déclarés auprès de l administration. Les gestionnaires des EAJE ont obtenu par le Conseil Général un agrément sur présentation d un dossier complet avec notamment : - Le plan des locaux - Le projet d'établissement - L avis sur la conformité des lieux après visite par un médecin (compétent géographiquement par canton) Les directrices des structures doivent déclarer leurs accueils auprès des services de l Etat et du Conseil général qui promeuvent le développement d accueils de qualité. Dans l Eure, les interlocuteurs chargés de la protection des mineurs accueillis dans les EAJE sont : - les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) qui relèvent du Premier ministre et sont placés sous l autorité du préfet de département - les services de la protection maternelle et infantile (PMI) mis à la disposition des familles par le Conseil général de l Eure 1) L ETAT Le ministère en charge de la petite enfance a compétence pour élaborer le cadre réglementaire des EAJE et veiller à sa mise en œuvre, notamment en réalisant des contrôles et des évaluations. Les services de l'etat assurent le contrôle de : - la qualité éducative des accueils collectifs et des activités proposées aux jeunes enfants - la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis (contrôle des accueils et instruction des procédures administratives concernant l encadrement) La DDCS est compétente pour les questions relatives à l'hygiène. Si le gestionnaire envisage de proposer une restauration collective aux enfants, il doit obligatoirement la déclarer auprès de cette administration. Les DDCS ont repris, depuis le 1er janvier 2010, les compétences des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) et des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en matière d affaires sociales. Les DDCS, créées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), font partie des nouveaux services déconcentrés de l État à compétence interministérielle, en matière sociale. La DDCS de l Eure a vocation à être un interlocuteur mieux identifié et «unique» pour les collectivités territoriales, les CAF, ou les associations intervenant dans ce secteur d'activité. 2) LE CONSEIL GENERAL DE L EURE Le Conseil général délivre l agrément et assure le contrôle des établissements d accueil des enfants de moins de six ans (accueils de loisirs, EAJE, ). Le Conseil Général vérifie également la compétence des personnes intervenantes (direction de la structure, accompagnement des enfants...). Il délivre aussi l agrément des assistantes maternelles dont il organise et assure la formation. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 7 sur 40

8 Les établissements ou services d accueil sont placés sous le contrôle et la surveillance d un médecin responsable du service de la PMI. Comme la DDCS de l Eure, les services du Conseil général peuvent effectuer à tout moment des contrôles des locaux pour l accueil des enfants de moins de 6 ans. Ils ont également un rôle de conseil auprès des organisateurs, des équipes d encadrement et des familles. Assurés par des professionnels de la santé et de la petite enfance, ils sont mis gratuitement à disposition des familles quelle que soit leur situation. Le Conseil général du l Eure assure une mission de prévention et de promotion de la santé des futurs parents et des enfants de moins de 6 ans (information, conseil, accompagnement parental et familial, consultations médicales par un médecin ou une sage-femme). IV LES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF Pour connaître les structures d accueil proches de son domicile ou de son lieu de travail, les familles peuvent utiliser le téléservice de la caisse d'allocations familiales (CAF) De nombreuses informations sont également disponibles sur le site de la ville La ville de Val-de-Reuil a ouvert deux structures d accueil collectif d enfants âgés de 0 à 4 ans, non scolarisés en maternelle, encadrées par des professionnels formés et diplômés. Les enfants, pris en charge par du personnel spécialisé dans le domaine de la Petite Enfance, évoluent dans des espaces adaptés. Le personnel d accueil est à l écoute des familles afin de favoriser un climat de confiance réciproque. La crèche collective «Le Pivollet» est un établissement municipal d accueil collectif des enfants de 2 mois et demi à 4 ans non scolarisés. Il est conseillé pour le bien-être de l enfant de ne pas dépasser 10 heures de présence quotidienne. Cet EAJE est réservé prioritairement aux enfants dont les deux parents travaillent (ou poursuivent des stages de formation ou des études) et résident dans la commune. Le multi-accueil «La Ribambelle» est un établissement municipal d accueil collectif des enfants de 1 à 4 ans non scolarisés en accueil régulier ou occasionnel. Sous réserve de places disponibles, les structures d accueil collectif peuvent également accepter les enfants dont les parents résident dans ou en dehors de la Communauté d Agglomération, selon une tarification spécifique (cf. annexe 2 du présent règlement intérieur «procédure complète pour l admission, l inscription et le règlement financier des prestations d accueil» pour la participation financière des familles). A. L identité de chaque structure 1) Pour l accueil collectif régulier d enfants LA CRECHE COLLECTIVE «LE PIVOLLET» 51, voie des Chalands Val-de-Reuil (entrée à coté de l'école maternelle du Pivollet) : / crechepivollet@valdereuil.fr 2) Pour l accueil collectif régulier, à temps partiel ou occasionnel d enfants LE MULTI-ACCUEIL «LA RIBAMBELLE» 3, voie Garance Val-de-Reuil : / multi-accueil@valdereuil.fr PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 8 sur 40

9 B. L'organisation et le fonctionnement général La crèche collective «Le Pivollet» et le Multi Accueil «La Ribambelle» sont gérés par le service municipal de la Petite Enfance. Ces établissements fonctionnent conformément aux dispositions du décret n du 01/08/2000, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant le chapitre V, section 2 du titre 1 er du livre II du Code de Santé Publique et de ses modifications éventuelles. 1) LES CAPACITES D ACCUEIL Le décret n du 20 février 2007 fixe le nombre de places maximum d'accueil selon le type d'établissement ou de service d'accueil. Les deux établissements municipaux d accueil collectif sont agréés par le président du Conseil général en fonction d un nombre maximum de places. - la crèche collective «Le Pivollet» a une capacité d accueil de 55 enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans - le multi accueil «La Ribambelle» a une capacité d accueil de 16 enfants âgés de 1 à 4 ans pour : o 11 places en journée o 5 places en demi-journée 2) LES HORAIRES D OUVERTURE Pour respecter les différentes activités, le travail des équipes auprès des enfants et les temps nécessaires à leur repas et repos, les arrivées et départs d enfants ne sont pas envisageables sur le temps de sieste. Dans l intérêt de l enfant, il n est pas souhaitable de le faire revenir en cours de journée, après l avoir repris à la crèche pour un quelconque motif (rendez-vous médical ou autre). Les jours et horaires d ouverture pour l accueil du jeune enfant fixés en 2012 sont : a) Pour la Crèche collective «Le Pivollet» Les enfants sont accueillis de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. La crèche collective est fermée les samedis, dimanches et jours fériés, deux semaines aux vacances de Noël, trois semaines l été et deux ponts. Chaque début d année, les périodes de fermeture de la crèche sont communiquées par courrier aux parents. b) Pour le multi-accueil «La Ribambelle» Formule d accueil à la journée Les enfants sont accueillis de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi Formule d accueil à la ½ journée Les enfants sont accueillis de 8h30à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 9 sur 40

10 La multi accueil est fermé les samedis, dimanches et jours fériés, deux semaines aux vacances de Noël quatre semaines l été et deux ponts. C. L encadrement des temps d accueil Pour encadrer un accueil, l organisateur forme une équipe dite d encadrement. Elle est composée de professionnels de la petite enfance en fonction de normes d encadrement et de qualification fixées par la réglementation en vigueur. 1) LES CONDITIONS D ENCADREMENT La règlementation est fixée par l Etat. Les principaux textes de la législation en vigueur précisant les conditions d encadrement sont mentionnés en page 6 du présent règlement intérieur (cf. chapitre III - La règlementation des établissements concernés). Parmi ces textes de référence, nous pouvons notamment souligner que : Le Code de l'action sociale et des familles impose que chaque équipe soit composée de : - Un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas - Un adulte pour 8 enfants qui marchent Ce ratio s apprécie en fonctions du nombre d enfants effectivement et physiquement présents dans l établissement ou service d accueil, quel que soit le nombre de places théoriques autorisées. Les articles R à R du Code de la santé publique modifié définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel disposant d'un diplôme d'état et les qualifications à détenir pour encadrer des enfants dans un EAJE. Une convention entre l'organisateur de telles structures et le préfet doit être signée, afin de préciser les conditions concrètes de fonctionnement. 2) L ENCADREMENT DES ACTIVITES Les professionnels de ces établissements forment une équipe dite d encadrement ou pédagogique. Ils aident l enfant à grandir dans le respect de ses pairs et de lui-même avec un soutien à la parentalité valorisant le rôle de parents. 3) L ENCADREMENT DES TEMPS «INTERMEDIAIRES» L'encadrement des enfants doit être permanent : il ne se restreint pas à l'encadrement des activités et il comprend tous les temps "intermédiaires" (repos, repas, sieste, etc.). 4) LES FONCTIONS ET RESPONSABILITES DES PERSONNELS ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS (DIRECTEURS, EDUCATEURS, AUXILIAIRES DE PUERICULTURE, AGENTS D ENTRETIEN, ) L équipe de direction des deux EAJE est composée d un directeur et d un adjoint. Cette équipe est elle-même placée sous la responsabilité du directeur du service de la Petite Enfance. Les équipes d encadrement, constituées par le maire, gèrent les tâches administratives, les mouvements d entrée et sortie d enfants, le fonctionnement général des structures. Elles sont composées de personnels permanents ou contractuels. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 10 sur 40

11 Les 2 EAJE sont dirigés par une infirmière puéricultrice et une infirmière diplômées d'etat. Le personnel employé qualifié (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, ) des EAJE de Val-de-Reuil organise, de manière adaptée aux besoins des enfants, les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels. Il propose de nombreuses activités de jeu, d éveil et d épanouissement pour favoriser l acquisition progressive d une plus grande autonomie des enfants et leur développement psychomoteur, affectif et social. L équipe des professionnelles de la petite enfance peut être amenée à travailler avec une psychologue. a) La directrice et son adjointe Elles se doivent d accueillir les enfants et leurs familles dans un cadre rassurant et sécuritaire en garantissant une sécurité physique, affective et psychique. Leur but est de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale en adaptant les besoins de garde aux possibilités d accueil de la structure. La directrice est responsable : - de la gestion éducative, pédagogique, logistique, administrative et financière des EAJE. - de la sécurité, de la santé et du développement des enfants. Elle coordonne les différentes actions éducatives avec ses partenaires et met ensuite en place les activités avec l'aide de son équipe pluridisciplinaire, qu'elle encadre et anime. Elle est la garante du respect du cadre réglementaire, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, mais aussi de la qualité de prise en charge des enfants et de la relation avec leurs familles. En effet, elle entretient une relation de qualité avec les parents et s'assure de la bonne communication avec les membres de l'équipe. b) Les éducatrices de jeunes enfants Elles organisent des activités d éveil pour favoriser le développement psychomoteur et l épanouissement des enfants. Elles assurent le repas, l accueil, les soins, la surveillance des siestes des enfants en veillant au respect de leur autonomie. Elles veillent à accueillir les enfants et leur famille dans un cadre agréable, attrayant et sécurisant. Elles conçoivent et mettent en œuvre les projets d équipes. Elles en coordonnent l organisation en collaboration avec le reste de l équipe afin de réaliser un travail cohérent. c) Les auxiliaires de puériculture Elles organisent des activités afin de répondre aux différents besoins et attentes des enfants favoriser le développement psychomoteur et l épanouissement des enfants. Elles assurent le repas, l accueil, les soins, la surveillance des siestes des enfants en veillant au respect de leur autonomie. Elles favorisent l endormissement des enfants, effectuent les soins, les changes, l apprentissage de la propreté Elles donnent les médicaments aux enfants, par délégation et après l accord des infirmières. d) Les agents auprès des enfants Ils participent au bien être de l enfant dans les équipes en collaboration avec l auxiliaire de puériculture. Il assure l accueil, l encadrement, les activités d éveil et les soins des enfants. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 11 sur 40

12 e) Les agents d entretien Le Ménage : Les agents assurent et garantissent l hygiène des locaux. Ils travaillent en horaires décalés après la fermeture. La Lingerie : Les agents entretiennent le linge utilisé par la crèche. Les lingères sont présentes toute la journée. La Cuisine : Les agents préparent avec soin des «petits» plats adaptés selon les besoins (âge des enfants, ). Le personnel est présent toute la journée. f) Le médecin de crèche Les enfants sont examinés régulièrement par un médecin. Les EAJE veillent donc à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. L article 7 du décret du 15/01/1974 précise : «Les crèches font l objet de visites régulières d un médecin qualifié en pédiatrie, agréé par le Préfet et qui doit confirmer après examen, l admission des enfants, surveiller leur santé, prescrire s il y a lieu l exclusion des malades, décider après guérison, de leur retour dans l établissement». La vocation première d un médecin de crèche est de contrôler l hygiène générale de celle-ci et les conditions de vie des enfants : Visite d admission, Mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, Mesures préventives imposées au personnel, Hygiène alimentaire. g) Les intervenants extérieurs Des intervenants extérieurs peuvent venir renforcer l équipe d encadrement pour des activités spécifiques enrichissant l environnement de l enfant (musique, motricité, lecture - l heure du conte-, ). h) Les stagiaires Des stagiaires peuvent être admis avec une convention de stage et être impliqués, ponctuellement, dans l organisation de la structure, sous l encadrement d un(e) professionnel(le) référent(e). D. Le projet d établissement avec un projet social, un projet éducatif et un projet pédagogique (présentation succincte) Depuis de nombreuses années, la ville de Val-de-Reuil conduit une politique dynamique dans le domaine de la Petite Enfance. Les EAJE de la ville de Val-de - Reuil sont des lieux d accueil et d éducation qui favorisent l éveil des enfants, en développant des activités pédagogiques et culturelles en accord avec les orientations définies par le conseil municipal. Les directrices des structures doivent déclarer puis communiquer, aux représentants légaux de l enfant avant l accueil, les projets éducatif et pédagogique assurant qu ils proposent un cadre garantissant la sécurité physique, morale et psychologique des enfants. Les établissements et services d'accueil de la petite enfance de Val-de-Reuil disposent d'un projet d'établissement (ou de service) qui présente notamment un projet éducatif et social, les prestations d'accueil proposées, le taux d'encadrement des enfants, etc. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 12 sur 40

13 Les parents peuvent apprécier : - la qualité éducative des activités proposées favorisant notamment : o la créativité o l apprentissage de la vie en collectivité o le développement de l autonomie - le respect des dispositions réglementaires o qualification de l équipe pédagogique o conditions d encadrement et de déroulement des activités o conformité des locaux utilisés o respect des normes d'hygiène notamment en matière de restauration o organisation des secours, sécurité, registre des soins, suivi sanitaire, Ces documents sont validés à la Commission d'action Sociale (CAS) de la CAF, pour une transmission officielle à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil général. E. Les relations entre les professionnelles des EAJE et les familles Les transmissions : Des échanges sont nécessaires entre les parents et l équipe d encadrement. Ils concernent la santé et les habitudes de vie de l enfant. Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de coéducation. Pour respecter les différentes activités, le travail des équipes auprès des enfants et les temps nécessaires à leur repas et repos, les arrivées et départs d enfants doivent être prévus entre l équipe d encadrement et les familles (engagement dans le cadre d un contrat d accueil signé entre la ville et la famille). F. La procédure d admission, d inscription et de règlement financier Pour répondre aux besoins des familles (modes de garde et formules d accueil des enfants de 2 mois et demi à 4 ans), la ville de Val-de-Reuil propose, en partenariat avec la Caisse d allocations familiales (CAF), un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM). Les demandes de préinscription aux services d accueils municipaux se font à ce guichet unique d accueil petite enfance (ancien relais assistantes maternelles avec compétences et missions élargies), les lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 17h15. La procédure complète pour l admission, l inscription et le règlement financier des prestations d accueil (cf. annexe 2 du présent règlement intérieur) est à la disposition des familles. Les différentes modalités y sont précisées avec notamment les obligations réglementaires (sanitaires, ) pour l admission en collectivité, les conditions d inscription (avec les lieux d accueil, le dossier d inscription, les pièces justificatives à fournir, ) et les dispositions financières (tarification, participation financière des familles, contrat d accueil pour les jeunes enfants, paiement des prestations, ). Les familles peuvent se procurer ce guide de trois façons : - En le téléchargeant sur le site de la ville : PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 13 sur 40

14 - En le retirant directement : o à la Maison de l enfance «Le Wagon» : 13, rue Septentrion Val-de-Reuil o ou en Mairie : 70, rue Grande Val-de-Reuil - En demandant son envoi par courrier (version papier) ou par courriel (version informatisée sous PDF) auprès o du RAM - maisondelenfance@valdereuil.fr / o ou des secrétariats des services municipaux petite enfance - petiteenfance@valdereuil.fr / ou encore jeunesse et scolaire - scolairejeunesse@valdereuil.fr / V - LES REGLES DE VIE DANS LES STRUCTURES Si l enfant rencontre des difficultés particulières (troubles de santé, comportement, handicap,...), la direction des EAJE se tient à la disposition des familles pour proposer un rendez-vous. A. L adaptation de l enfant Cette transition est indispensable pour permettre une séparation en douceur au rythme de l enfant et de ses parents. Elle s échelonne sur cinq jours, avec le 1 er jour une prise de contact entre les parents, l enfant et l équipe, et se déroule dans l unité de vie avec les autres enfants. B. Le suivi sanitaire de l enfant 1) LES VACCINATIONS Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires (arrêté ministériel du 5/11/75 art. 3,4 et 16) pour les enfants vivant en collectivité. A la demande des parents, les vaccinations peuvent être pratiquées par le médecin de crèche. La présentation du carnet de santé de l enfant est obligatoire les jours de visite du médecin, surtout si les vaccinations sont pratiquées à l extérieur, dans le but d avoir un suivi médical rationnel pour l enfant. Les infirmières, directrices des structures, sont chargées du suivi sanitaire sous l autorité médicale du médecin de crèche. Entre autres fonctions, il tient un registre des soins. Lorsqu un enfant suit un traitement, son responsable légal doit fournir l ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l enfant. Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Les parents ou le responsable légal de l enfant doivent fournir : - sous enveloppe cachetée, certaines informations sur la santé de l enfant, - des informations relatives à la vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique (obligatoire pour la vie en collectivité). PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 14 sur 40

15 2) LES TROUBLES DE LA SANTÉ EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE (L ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET LE PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE) L admission en crèche, halte-garderie ou jardin d enfants, des jeunes enfants atteints de troubles de la santé s effectue selon les règles définies par le décret n du 1er août Dans le cas d un accueil régulier, de type crèche, le médecin attaché à l établissement donne son avis lors de l admission, après examen médical de l enfant effectué en présence de ses parents, conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique. Pour toutes les situations particulières, le médecin de la collectivité d accueil pourra rencontrer la famille et l enfant dès son arrivée. Il en est de même pour un accueil occasionnel, de type haltegarderie. Cette rencontre permettra en effet d échanger avec la famille notamment à propos du rythme de vie l enfant, de ses particularités, de ses possibilités d adaptation au mode d accueil, et d apprécier son état de santé et ses traitements éventuels, en vue de contribuer à la mise en place du projet d accueil individualisé (PAI) en cas de maladie chronique. Le PAI est avant tout une démarche d accueil résultant d une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l enfant malade. Il a pour but de faciliter l accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. Pour tout protocole particulier, le professionnel de la santé intervenant dans l EAJE devra être sollicité. Il établira alors le projet d accueil individualisé. Il sera signé par le médecin traitant, les parents ou tuteurs et l autorité municipale. 3) LES AUTRES MALADIES OU PROBLEMES RENCONTRES (INFORMATIONS SUR L ETAT DE SANTE DE L ENFANT, TRAITEMENT MEDICAL, PRISE DE MEDICAMENTS, ) Durant l année, lorsqu un enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, l équipe de direction ou d accueil dispose d un pouvoir d appréciation pour décider si l enfant peut rester dans l EAJE. Tout enfant contagieux ou fiévreux ne sera pas accepté. Si l enfant a déjà été vu par son médecin traitant, le directeur ou un membre de l équipe s enquiert des conclusions médicales et demande que : - l ordonnance soit remise même si le traitement est géré à la maison, - l ordonnance et les médicaments soient donnés si le traitement est géré par l EAJE. Au vu de ce document, le directeur ou le responsable admet l enfant et donne le traitement. Sans ordonnance, aucun traitement ne sera donné. Les posologies du matin et du soir doivent être impérativement données par les parents. A titre dérogatoire, seuls des enfants atteints de maladies chroniques pourront se voir administrer un traitement dans le respect du PAI normalement signé. Cette administration fera obligatoirement l objet d une autorisation écrite parentale qui ne pourra concerner que les traitements par voie orale ou inhalée. Les médicaments seront alors administrés par le directeur sur présentation obligatoire d une ordonnance. La prise en charge médicale de l enfant relevant entièrement de la responsabilité des parents, l EAJE n a pas à gérer l intervention médicale ou paramédicale extérieure (kinésithérapeute, médecin, ). Il est demandé aux familles de traiter les poux et autres parasites dès que l information est donnée par la structure. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 15 sur 40

16 En cas d épidémie (maladie contagieuse) au sein de l EAJE, de maladie grave ou d accident de l un des enfants, le directeur de l établissement et les responsables sont habilités à prendre les mesures nécessaires, y compris l hospitalisation d urgence, après en avoir informé les parents (cf. autorisation dans le dossier unique d inscription). 4) INFORMATIONS EN CAS D INCIDENTS ET D URGENCE MEDICALE Les directrices des structures sont tenues d informer sans délai les familles de tout accident, incident grave ou maladie concernant leur enfant. Selon la gravité, elles font appel en premier lieu au médecin de crèche puis si nécessaire au médecin traitant de la famille ou à tout autre en cas d indisponibilité des précédents. En cas d urgence grave, après avoir appelé les secours médicaux au «15» du SAMU, les pompiers au «18» ou les urgences au «112», si l état de santé de l enfant ne nécessite pas de transfert vers une structure hospitalière, le responsable suivra les prescriptions du médecin régulateur. Un enfant accidenté ou malade pourra être orienté et transporté par les services de secours d urgence vers le centre de soins le mieux adapté. La famille sera immédiatement avertie par la structure. Le médecin demandera systématiquement à la famille d un mineur une autorisation de soins. L enfant ne pourra sortir du centre de soins qu avec sa famille. Durant l accueil, et en cas de nécessité absolue, les familles doivent pouvoir joindre une personne des structures en mesure de les renseigner sur le déroulement du séjour. Il est demandé de déclarer les autres personnes pouvant être appelées en cas d urgence et/ou habilitées à prendre les enfants à la sortie de la structure (cf. autorisation dans le dossier unique d inscription). C. La prise en compte des enfants porteurs de handicap(s) L équipe d encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune enfant et au cours des activités. Un enfant présentant un handicap ou une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité peut être accueilli après étude du dossier de la famille. Les besoins de l enfant en situation de handicap et les contraintes de l équipe d encadrement doivent être identifiés pour permettre un accueil harmonisé au sein d un groupe composé essentiellement d enfants valides. Les responsables des structures d accueil doivent être informés avant l admission des spécificités du handicap de chaque enfant pour adapter les activités et l organisation de l accueil. Pour inscrire leur enfant, les familles devront suivre le protocole d accueil présenté autour de quatre temps : - le projet de la structure, - la préparation de l accueil, - le temps d accueil, - le suivi de l accueil. Si l admission est déclarée possible, un projet d accueil individualisé sera alors établi en accord avec la famille, la directrice et le médecin de la structure. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 16 sur 40

17 D. L alimentation 1) LES REPAS POUR LES EAJE Les repas sont préparés sur place par du personnel qualifié et les menus sont élaborés collégialement par les équipes suivant un plan alimentaire. Ils sont adaptés en fonction de l âge et de la culture de l enfant. Le menu est affiché dans les sections. En cas d absence de l enfant, la famille doit avertir les responsables de la structure avant 09h30. Le lait maternisé 1 er âge est fourni par les parents. Un seul lait maternisé 2 e âge est fourni par la crèche. Si celui-là ne convient pas, la famille doit apporter le lait souhaité. 2) LES REGIMES Tout régime spécifique doit être signalé le matin et par écrit dans le dossier. Les parents dont les enfants sont soumis à un régime particulier, sur avis médical, doivent le signaler par écrit au médecin de crèche et en informer les responsables de l EAJE. Cette information doit être donnée le plus tôt possible. Les enfants atteints d allergie alimentaire pourront être accueillis si un protocole d accueil individualisé (PAI) et un protocole d intervention d urgence (PIU) sont établis à partir d un certificat médical d un médecin allergologue. Si l allergie est importante, la famille devra prévoir un panier repas. Les parents doivent se renseigner au préalable sur le menu et apporter la (ou les) préparation(s) de substitution qui pourront être conservés au frais dans les EAJE. E. L hygiène et les tenues Les services de la ville doivent respecter les normes sanitaires et de sécurité applicables aux accueils comme aux enfants. L enfant arrive le matin propre et changé de la nuit. Un sac avec du linge de rechange complet, marqué à son nom, doit être prévu. La crèche restituera le linge personnel sali par l enfant à ses parents. Les parents doivent veiller également à fournir les tenues et tout équipement adaptés aux activités et circonstances. Il est fortement conseillé de marquer ces derniers aux nom et prénom de l enfant. F. La sécurité Les obligations réglementaires (normes d encadrement fixées par les textes en vigueur) conditionnant en particulier le nombre d adultes composant l équipe d encadrement en fonction du nombre d enfants, aucun mineur ne pourra être accueilli s il n a pas été inscrit à l EAJE au préalable. A l arrivée, les enfants doivent être accompagnés jusqu à l intérieur de la structure auprès d un professionnel référent de l encadrement ou de son remplaçant. Il faut rappeler en outre que toute introduction ou tout port d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés. Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements. Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 17 sur 40

18 G. La responsabilité et les préconisations Tant que les parents sont à l intérieur des locaux, leurs enfants sont sous leur entière responsabilité. L encadrement des enfants est assuré par l équipe d encadrement. Cette dernière est responsable des enfants qui lui sont confiés jusqu à l heure de la fermeture de l EAJE. 1) L ACCOMPAGNEMENT ET LA SORTIE DE L EAJE Les responsables légaux s engagent à conduire et à reprendre leur(s) enfant(s) eux-mêmes. En cas de mesures judiciaires concernant certaines situations familiales, il vous sera demandé une copie du jugement afin de respecter les décisions prises par l autorité judiciaire. Il est demandé aux parents de fournir à la direction de l EAJE une liste de personnes autorisées à venir chercher leurs enfants en cas d empêchement. Une autorisation écrite et signée par les représentants légaux doit être donnée à la personne déléguée qui devra produire une pièce d identité et être apte à prendre l enfant en charge (cf. autorisations dans le dossier d inscription). Les personnes mineures chargées de récupérer l enfant doivent être présentées aux directeurs ou directrices par les représentants légaux. Il appartiendra à ces directeurs de structure de valider cette procédure. De plus, les parents sont tenus de transmettre tout changement de situation (adresse, coordonnées téléphoniques, ). 2) LE RESPECT DES HORAIRES Les heures de fermeture des EAJE (18h30 pour la crèche collective «Le Pivollet» et 18h00 pour le multi-accueil «La Ribambelle») est à respecter scrupuleusement. Les dépassements ne peuvent être qu exceptionnels. Trop souvent répétés, les parents se verraient proposer un mode de garde plus adapté. Il est donc demandé aux parents ou responsables légaux de prendre les dispositions nécessaires pour venir chercher leur enfant selon les horaires prévus. Ils doivent notamment s assurer de leur respect par les personnes déléguées (famille, ). Après l heure de fermeture de l EAJE, la responsabilité de la municipalité n est plus engagée. Au cas où une famille ne serait pas encore venue chercher son enfant à l heure de fermeture, la directrice de la structure, après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les responsables, pourra être amenée à le confier à un service compétent relevant de la protection de l enfance. 3) LES DEPLACEMENTS Des activités peuvent être organisées occasionnellement hors de l établissement, comme à la bibliothèque de Val-de-Reuil. Ces sorties encadrées nécessitent ainsi de prévoir des déplacements à pied. 4) LES DEGRADATIONS, DETERIORATIONS, PERTES OU VOLS Les parents sont civilement et financièrement responsables des actions de leurs enfants et de toutes les dégradations de matériel. L EAJE décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol des objets personnels (vêtements, bijoux, ) apportés par l enfant. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 18 sur 40

19 5) LES AUTRES PRECONISATIONS Pour la sécurité de l enfant, le port de bijoux (chaînettes, gourmettes, boucles d oreilles, colliers d ambre, ) est interdit. Les bonbons, les pièces de monnaie ou tout objet dans les poches sont à proscrire. Il est recommandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne vienne pas dans la structure avec d autres objets personnels de valeur ou de l argent. Il est préconisé de marquer les vêtements de l enfant à son nom. Enfin, sont interdites également toutes tenues incompatibles à la vie en collectivité ou susceptibles d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement ou voire de mettre en cause les règles d'hygiène et la sécurité des personnes. H. L assurance La commune assure les locaux, la gestion des activités ainsi que le personnel d animation. Pour tout enfant fréquentant l EAJE, les parents doivent justifier d une assurance en responsabilité civile et individuelle accident. I. Le comportement et les modalités de respect des obligations Les professionnels demandent aux familles un comportement correct et adapté dans l'enceinte des structures d'accueils laïques (tolérance, respect ). J. Le droit à l image Dans le cadre des activités (ateliers, sorties, fêtes des structures, ) des établissements ou de la promotion des actions municipales, des images (photos ou vidéos) peuvent être enregistrées puis publiées ou diffusées sur différents supports (papier ou numérique dans la presse, dans le magazine et sur le site Internet de la ville, ). Celles-ci sont utilisées à des fins pédagogiques ou à des fins exclusives d'illustration et ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale. Les responsables veillent à ce que leur utilisation ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Le nom de famille de l enfant ne peut être utilisé dans le but d assurer le respect de sa vie privée. Les parents peuvent à tout moment exercer leur droit de rétractation en le demandant par écrit à la mairie de Val-de-Reuil. Dans le dossier d inscription, il est demandé aux familles une autorisation concernant l enregistrement et l utilisation des images par les services de la Ville de Val-de-Reuil. PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 19 sur 40

20 VI L ENGAGEMENTS DES RESPONSABLES LEGAUX Les responsables légaux des enfants doivent retourner le coupon réponse ci-joint, attestant ainsi avoir pris la connaissance de ce règlement intérieur et de ses annexes (documents disponibles et réactualisés pour chaque année civile). Les responsables légaux (parents, tuteurs, ) s engagent particulièrement à : - certifier sur l honneur l exactitude des renseignements portés dans le dossier unique famille et dans le dossier individuel de l enfant remis au responsable de l établissement - prévenir la direction de la structure ou le guichet famille de toute modification des renseignements déclarés (changement de situation personnelle, professionnelle, d adresse pendant l accueil, ) - respecter les conditions du présent règlement (fonctionnement, admission, accompagnement et prise en charge de l enfant, droit à l image, ) - respecter les termes du contrat d accueil - prévenir le plus tôt possible en cas d absence (impérativement avant 9h30) - signaler les éventuelles difficultés de santé, dans l intérêt des enfants - autoriser le responsable de la structure d accueil ou du séjour à prendre, le cas échéant, toutes mesures rendues nécessaires par l état de leur(s) enfant(s) concernant un traitement médical, un appel des secours, un suivi des prescriptions du médecin régulateur, un transfert pour hospitalisation et intervention chirurgicale, - régler tous les frais qui en résulteraient - régler les factures liées à l accueil de leur(s) enfant(s) - avoir souscrit pour leur(s) enfant(s) une assurance couvrant leur responsabilité civile et individuelle accident sur les temps péri et extrascolaire Toute modification des conditions habituelles de présence sera à gérer avec la direction de la crèche. Dans l intérêt de l enfant, un parent ou un responsable légal doit être joignable à tout moment par l EAJE. Le présent règlement intérieur a été approuvé au Conseil municipal du 19 décembre Fait à Val-de-Reuil, le mercredi 26 mars 2014 Marc-Antoine JAMET Maire de Val-de-Reuil PR - DIRECTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Page 20 sur 40