Rapport financier 2013

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1 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes : Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale

2 Attestattion du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3 Section I États financiers Table des matières États financiers audités Renseignements non audités S4 S5 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 S34 S35 S57

3 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), GUYLAINE COMTOIS, atteste la véracité du rapport financier de Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature Dernière modification : :08:24 S3 3

4 TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Charges par objets État des résultats État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État des gains et pertes de réévaluation 12 État de la situation financière 13 État des flux de trésorerie 14 Notes complémentaires aux états financiers renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements non audités Analyse des revenus 20 (35) Analyse des charges 21 Section II renseignements financiers Table des matières 23 (1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas. S4 4

5 Section I États financiers

6 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers cijoints de la Régie de Traitement des eaux usées de DeuxMontagnes, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Régie de Traitement des eaux usées de DeuxMontagnes au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Régie de Traitement des eaux usées de DeuxMontagnes inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à S6 6

7 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. C DATE Dernière modification : :08:24 S6 6 (2)

8 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan C DATE Dernière modification : :08:24 S

9 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes S14 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement ( )

10 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2013 Réalisations 2012 Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (5 066) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (99 343) ( ) (15 677) ( ) (22 511) S15 8

11 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2013 Réalisations 2012 Réalisations Revenus d'investissement 1 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 19 ( ) 20 ( ) ( ) ( ) S16 9

12 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS Budget 2013 Réalisations 2012 Réalisations Rémunération 1 Charges sociales 2 Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes Amortissement des immobilisations S17 10

13 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ÉTAT DES RÉSULTATS Budget Réalisations 2012 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus 5 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts revenus 9 Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S15. S18 11

14 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget Réalisations 2012 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets ( ) ( ) ( ) (8 636) (8 636) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 18 ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S19 12

15 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 13

16 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme ( ) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette ( ) ( ) à long terme ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 ( ) ( ) (13 229) ( ) ( ) (33 560) (8 636) ( ) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 32 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers S21 14

17 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal Le Ministre des Affaires Municipales et de la Métropole a décrété le 4 janvier 1997 conformément aux articles de la loi sur les cités et villes (L.R.Q., Chapitre C19) et 580 du Code municipal du Québec ( L.R.Q., Chapitre C271)la constitution d'une régie intermunicipale appelée "RÉGIE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE DEUXMONTAGNES" qui est entrée en vigueur le 4 janvier Principales méthodes comptables S/O A) Périmètre comptable et partenariat Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes exclusivement. B) Comptabilité d'exercice Les états financiers sont établis conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. La Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes comptabilise ses opérations selon la méthode de la comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les revenus et les charges sont constatés au cours de l'exercice où ont eu lieu les faits et les transactions. Utilisation d'estimations: La préparation des états financiers exige, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, que la direction procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux états financiers. C) Actifs financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. D) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks S/O Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût et l'amortissement est calculé en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants: Infrasructures: 3% Équipement de bureau: 20% Machinerie et outillage: 10% S

18 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

19 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Avantages sociaux futurs S/O S

20 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S/O H) Instruments financiers S/O I) éléments Frais d'escompte sur émission d'obligations: Les frais d'escompte sont amortis sur la durée de l'émission selon la méthode de l'amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l'état de la situation financière. 3. Modification de méthodes comptables S/O S

21 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Note Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S

22 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 16) Note Emprunts temporaires 11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 Intérêts courus Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Note S

23 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 2,10 4, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 62 ( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Locationacquisition Total et Intérêts et frais accessoires 87( ) 104( ) Note Actifs financiers nets (dette nette) Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec revenus futurs découlant d'ententes Note S

24 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 15. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées ( ) Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains ( ) Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) 224 ( ) 226 ( ) 228 ( ) Note S

25 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 17. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Note S/O Obligations contractuelles S/O 19. Éventualités a) Cautionnement et garantie S/O b) Autoassurance S/O c) Poursuites S/O d) S/O S

26 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 20. Redressement aux exercices antérieurs S/O 21. Données budgétaires Les chiffres présentés sous la colonne budget sont fournis à titre d'information seulement. Ce budget a été approuvé par les membres du conseil le 15 octobre L'opinion de l'auditeur indépendant ne porte pas sur les données budgétaires. 22. Instruments financiers S/O OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS La Régie a versé des frais d'administration totalisant une somme de 33762$ à la municipalité de SaintJosephduLac, montant que les parties considèrent être la juste valeur des services rendus. De plus, la Régie a versé une somme de 404$ à titre de charge de fonctionnement à la Municipalité de StJosephduLac, montant que les parties considèrent être la juste valeur des services rendus. FACILITÉS DE CRÉDIT La Régie dispose de facilités de crédit autorisées de 500,000$ qui portent intérêts au taux préférentiel. Ces facilités de crédit sont renouvelable annuellement. S

27 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières 1 (15 677) et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Gains (pertes) de réévaluation cumulés VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale Excédent de fonctionnement affecté Organismes contrôlés Réserves financières Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Financement des activités de fonctionnement S

28 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) 48 ( ) ( ) 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement à long terme des activités de fonctionnement 51 ( ) ( ) 52 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales ( ) ( ) Éléments de passif correspondant Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 64 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 65 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

29 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S ( ) ( ) ( ) ( ) 171

30 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 44 ( ) ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite avantages sociaux futurs Nombre de régimes à la fin de l'exercice Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) 60 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S

31 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 70 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 71 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Charge de l'exercice excluant les intérêts 75 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 76 Charge de l'exercice ( ) 2012 ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques % 82 % 83 % 84 % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur S

32 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 Description du régime S/O Cotisations des élus au RREM Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 Note 98 S

33 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2013 Administration municipale Dette à long terme Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Endettement net à long terme de l'administration municipale Quotepart dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 15 Endettement net à long terme Quotepart dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Quotepart dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotesparts) 21 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) Endettement lié au réseau d'électricité (inclus cidessus) 23 S25 18

34 RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

35 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 57 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 60 Transport adapté 61 Transport scolaire Transport aérien 64 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 67 Réseau de distribution de l'eau potable 68 Traitement des eaux usées Réseaux d'égout 70 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 71 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 72 Tri et conditionnement Cours d'eau 76 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 79 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 82 Rénovation urbaine 83 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 86 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

36 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS (suite) Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 96 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 99 Transport adapté 100 Transport scolaire Transport aérien 103 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 106 Réseau de distribution de l'eau potable 107 Traitement des eaux usées 108 Réseaux d'égout 109 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 110 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 111 Tri et conditionnement Cours d'eau 115 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 118 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 121 Rénovation urbaine 122 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 125 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

37 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS (suite) Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal 130 Péréquation 131 Réorganisation municipale 132 Neutralité 133 Diversification des revenus 134 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 135 Programme d'aide financière aux MRC TOTAL DES TRANSFERTS S

38 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité SERVICES RENDUS Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi 140 Évaluation Sécurité publique Police 144 Sécurité incendie 145 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 149 Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 155 Réseau de distribution de l'eau potable 156 Traitement des eaux usées 157 Réseaux d'égout 158 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 159 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 160 Tri et conditionnement Cours d'eau 164 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 176 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

39 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité SERVICES RENDUS (suite) Budget Réalisations Réalisations AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier 184 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 185 Transport adapté 186 Transport scolaire Hygiène du milieu 190 Santé et bienêtre 191 Aménagement, urbanisme et développement 192 Loisirs et culture 193 Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS 202 INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations 204 Produit de cession de propriétés destinées à la revente 205 Gain (perte) sur cession de placements 206 Contributions des promoteurs 207 Contributions des automobilistes pour le transport en commun 208 Contributions des organismes municipaux S

40 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES CHARGES Budget 2013 Réalisations 2013 Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement l'amortissement Réalisations 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15 Éclairage des rues S281 Non audité Sans ventilation de l'amortissement 5 6 Circulation et stationnement 17 Transport collectif Transport en commun 18 Transport aérien 19 Transport par eau

41 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes S282 ANALYSE DES CHARGES (suite) Non audité HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 Traitement 32 Matériaux secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement SANTÉ ET BIENÊTRE Logement social 41 Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage 45 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 biens 47 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme Réalisations 2013 Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement l'amortissement 212 Réalisations Budget 2013 Sans ventilation de l'amortissement

42 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DES CHARGES (suite) Budget 2013 Réalisations 2013 Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement l'amortissement Réalisations 2012 Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 70 frais de financement AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) 213 S283 Non audité Sans ventilation de l'amortissement LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Avantages sociaux futurs

43 Section II renseignements non audités

44 TABLE DES MATIÈRES Section II renseignements financiers PAGE renseignements non audités Acquisition d'immobilisations par catégories 27 Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes et pour nouveau développement 27 Analyse de la dette à long terme 28 Quotepart à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme 29 Sommaire des revenus de quotesparts de fonctionnement et d'investissement 30 Analyse des revenus de quotesparts de fonctionnement 31 Excédent (déficit) accumulé par activités 32 Analyse de la rémunération 33 Analyse des revenus de transfert 33 Analyse du coût des services municipaux 34 Acquisition d'immobilisations par objets 35 Analyse de l'excédent (déficit) accumulé 36 Fonds de roulement Capital autorisé 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 38 Questionnaire (MRC) 39 Membres du conseil et fonctionnaires 40 renseignements sur l'organisme municipal 41 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 42 S30 23

45 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES Non audité Budget Réalisations Réalisations IMMOBILISATIONS Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable 1 2 Usines et bassins d'épuration 3 Conduites d'égout 4 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 Ponts, tunnels et viaducs 7 Systèmes d'éclairage des rues 8 Aires de stationnement 9 Parcs et terrains de jeux 10 infrastructures 11 Réseau d'électricité 12 Bâtiments Édifices administratifs 13 Édifices communautaires et récréatifs 14 Améliorations locatives 15 Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau 18 Machinerie, outillage et équipement divers 19 Terrains ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT Remplacement d'infrastructures existantes Conduites d'eau potable 23 Usines de traitement de l'eau potable 24 Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout 26 infrastructures 27 Infrastructures pour nouveau développement Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout infrastructures 32 immobilisations S36 24

46 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME Non audité Solde au er 1 janvier Augmentation Diminution Solde au 31 décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères 2 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 Organismes municipaux 4 Obligations découlant de contrats de locationacquisition La dette à long terme, incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par la municipalité Emprunts refinancés par anticipation 8 Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté 9 Réserves financières et fonds réservés 10 Fonds d'amortissement 11 Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres De la municipalité (Société de transport en commun) Par les tiers (montants affectés au remboursement de la dette à long terme) Débiteurs Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 17 tiers Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 Prêts Dette en cours de refinancement 27 ( ) ( ) S37 25

47 Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes Non audité QUOTEPART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2013 Code géographique Municipalité Montant DeuxMontagnes SainteMarthesurleLac PointeCalumet SaintJosephduLac S38 26

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