Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

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1 Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1

2 SOMMAIRE GENERALITES OBJET DU MARCHE INTERVENANTS DELAIS D EXECUTION NORMES ET REGLEMENTATIONS DEFINITION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX VISITE DES LIEUX DOSSIER D EXECUTION INSTALLATION DE CHANTIER RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RECEPTION DE TRAVAUX PENALITES DE RETARD DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES DESCRIPTIF D OUVRAGES ANNEXES...9 2

3 1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux suivants. - Démontage et évacuation des gaines de soufflage et installation de grilles, - Démontage et stockage dans nos locaux de la chaudière en place, - Installation de 6 radiants gaz et ensemble de régulation, - Installation sur pignons de 2 extracteurs. Lieu des travaux : voir annexes - plan de situation et de masse, coupe de la charpente, rapport de capacité de portance de la charpente et photos du site. 1.2 INTERVENANTS Maitre d ouvrage : ville de Chambly Maitre d œuvre : direction des services techniques 1.3 DELAIS D EXECUTION.Les délais d exécution, d une durée de 8 semaines, période de préparation (5 semaines) incluse commenceront à courir à compter de la date de notification du marché. Tout retard constaté sera sanctionné par des pénalités financières décrites dans l article NORMES ET REGLEMENTATIONS L'ensemble des travaux devra être conforme aux normes françaises AFNOR U.T.E., et D.T.U. en vigueur et notamment : VENTILATION -D.T.U et Normes NF E /708/713/732 PLOMBERIE -D.T.U / 60-2 / 60-5 / / 60-31/32/33 -Normes NF P / / à 204 -Réglementation sanitaire départementale -DTU 43 -Normes NF P / 403 -Arrêté du 23 Juin Arrêté du 30 Novembre 2005 (risque légionellose) CHAUFFAGE -D.T.U. 61 et additifs (installations de gaz) -Spécifications techniques pour la réalisation des installations Gaz de l ATG -D.T.U. 65 et additifs (installation de chauffage) -Normes NF D Réglementation thermique RT existant ELECTRICITE -Normes NF C et UTE AUTRES -Normes ERP pour bâtiment de type X de 3 éme catégorie -Réglementation sanitaire départementale -Décret relatif à la protection des travailleurs du 14 novembre 1988 Ces documents énoncés ne constituent pas une liste limitative mais un rappel des principaux textes. Compte tenu des charges permanentes générées par l ajout de tubes radiant gaz sur la charpente existante, l ensemble des travaux devra être conforme au rapport de capacité de portance de la charpente ci- joint. 3

4 1.5 DEFINITION DES TRAVAUX Les documents et données éventuellement fournis par le maître d ouvrage (descriptifs, quantitatifs) renseignent le candidat sur la nature et la localisation des ouvrages à réaliser. Ils n'ont en aucun cas un caractère limitatif. A ce titre, avant remise de son offre, le candidat devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les indications des dits documents et les complétera, le cas échéant par tous moyens en son pouvoir afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des travaux et installations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur doit se rendre sur les lieux en vue d examiner l emplacement du projet, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d accès et d approvisionnement. Cette démarche est obligatoire. Le candidat doit remettre un D.P.G.F pour ses prestations et les fiches techniques produits proposés 1.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX * travaux de chauffage L'entrepreneur devra la fourniture et la mise en oeuvre de tout le matériel nécessaire à la bonne marche des installations de chauffage décrite ci-après. Il devra le raccordement de ses installations au réseau de gaz naturel interne. Il devra aussi la mise en route de l'installation, les essais et réglages, la formation du personnel désigné par le maître de l'ouvrage pour assurer l'exploitation et son assistance. La présence d installation de gaz rendra obligatoire l installation de grilles de ventilation en façade d une section conforme à la réglementation NOTA relatif à l'installation des appareils: L'installateur devra apporter un soin particulier au réseau et raccordements gaz. Aucune canalisation gaz, même terminale, ne devra être encastrée en mur ou dans les doublages. La mise en place et l'étanchéité en toiture des sorties pour évacuation des gaz brûlés sont à la charge de l entreprise. * travaux de ventilation La ventilation de la Halle sportive sera assurée par des extracteurs héliocidaux placés en partie haute du pignon. Cette ventilation permettra d apporter le débit d air de combustion réglementaire pour les radiants gaz et d assurer un renouvellement d air de la halle sportive par les grilles d air placées en partie basse de la salle (existant). 1.7 VISITE DES LIEUX Le candidat devra se rendre sur les lieux avant de remettre son offre, les visites auront lieu sur rendez vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Prendre contact pour le Rdv avec le Service Techniques au DOSSIER D EXECUTION Pièces à remettre par l'entreprise En dehors des pièces contractuelles à remettre lors de la remise des offres l'entreprise devra fournir: *A la remise de son offre 4

5 -les notes de calculs relatives aux dimensionnements des installations. -les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ou autre organisme officiel datés de moins de 3 mois et notamment les attestations de qualification de soudeur pour tube acier réseau gaz *Avant l'exécution des travaux -les échantillons du matériel proposé à présenter au Maître d'ouvrage. -un jeu de plans de détail des différentes prestations -un jeu de plans de réservations. -un planning d'exécution définitif. *A la réception des travaux: -Les schémas de fonctionnement et d'utilisation des installations et du matériel. -Un jeu de plans de recollement des ouvrages exécutés. -Les notices d'entretien et les P.V. d'essais COPREC. -Le dossier des ouvrages exécutés 1.9 INSTALLATION DE CHANTIER Toutes les installations de chantier et dispositifs nécessaires à la sécurité du public et du personnel seront inclus dans les prix RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE L entreprise aura à sa charge toutes les adaptations ou suggestions de mise en oeuvre concernant sa prestation et tous ces éléments seront inclus dans les prix PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS Les détériorations constatées en cours de chantier seront réparées par et aux frais de l'entrepreneur, quelle que soit la provenance de ces détériorations. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger le site de la poussière et devra maintenir le chantier en parfait état de propreté. Le titulaire doit le nettoyage parfait des lieux, locaux et abords dans lesquels il travaillera ou qu'il empruntera pour l'exécution de ses travaux. L entreprise devra évacuer aux décharges publiques tous les gravats provenant de ses travaux COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L entrepreneur a à sa charge, la mise en œuvre des protections collectives ou individuelles pendant la durée de ses travaux. Sa valeur est incluse dans les prix de son offre. L entrepreneur devra se soumettre et tenir compte du respect des obligations de sécurité De faire respecter les obligations de sécurité par ses sous-traitants le cas échéant. 5

6 1.13 RECEPTION DE TRAVAUX A l issue des travaux, le maitre d œuvre fera une visite de contrôle afin de s assurer de la bonne exécution des travaux et de l état des ouvrages existants et des installations de chauffage et de ventilation réalisées. Cette visite sera suivie par un procès-verbal de réception des travaux PENALITES DE RETARD Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution des travaux. En cas de non respect de ce délai et en dérogation au CCAG travaux, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 500 HT par jour ouvré de retard constaté DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) L entreprise aura à sa charge de fournir en 3 exemplaires les DOE comprenant notamment les plans des ouvrages, les PV de classement des matériaux mis en œuvre dans les ouvrages, la documentation technique des matériaux mis en œuvre et les notices de fonctionnement et de maintenance le cas échéant. Le titulaire devra fournir gratuitement et dans les délais et formes indiquées par le maître d œuvre, tous documents nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) 1.16 GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES -Pendant la période de garantie de bon fonctionnement d un an (1 an), à compter de la date de réception des ouvrages, l entreprise est tenue de remédier à ses frais à tous les désordres pouvant se produire et de faire en sorte que les équipements demeurent en bon état de fonctionnement dans le cadre d un usage normal (hors vandalisme). -D autre part, il est rappelé que l entreprise devra aussi la garantie décennale sur ce type de travaux. -Assurances : Le titulaire et, le cas échéant les cotraitants, doit justifier au moyen d attestations portant mention de l étendue des garanties qu il est titulaire : -d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux -d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l appui des offres, les attestations d assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d œuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d exécution. 6

7 2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES Compte tenu des charges permanentes générées par l ajout de tubes radiant gaz sur la charpente existante, l ensemble des travaux devra être conforme au rapport de capacité de portance de la charpente ci- joint CHAUFFAGE GAZ Alimentation gaz naturel intérieure (radiants gaz halle de sport) Depuis le robinet de coupure gaz placé à l intérieur de la chaufferie, il sera réalisé en aérien l ensemble des alimentations gaz des 6 radiants gaz avec élévation verticale et pénétration gaz en partie haute de la halle et réseau gaz en plafond jusqu aux appareils. Les travaux comprendront : -le raccordement sur sortie vanne de coupure gaz intérieure, -les canalisations gaz en tube acier soudé de diamètre approprié, -ensemble supportages + peinture réseau gaz (couleur jaune conventionnelle), -raccordement sur bruleur radiant gaz avec vanne d isolement gaz, -ensemble essais d étanchéité + certificat gaz ERP Nota : pour respecter la règle du 1/1000 sur le débit gaz aux bruleurs il sera installée si nécessaire sur le réseau gaz une bouteille tampon gaz en acier de dimension approprié Démontage - Démontage et évacuation en décharge agrée des gaines de soufflages, - Démontage de la chaudière en place et stockage aux ateliers municipaux (transport inclus). Maçonnerie - sont notamment à la charge de l entrepreneur les trous, percements, saignées et leurs rebouchages, le fourreautage de toutes les canalisations aux traversées des murs, ouvrages en béton et cloisons et l emport des gravois occasionnés. La protection antirouille systématique des différentes pièces dont la fourniture lui incombe ( 2 couches au minimum) et peinture au couleur conventionnelle des canalisations gaz aérien. - La fourniture et la pose de grille aluminium sur les réservations des gaines de soufflage déposés. Couverture et étanchéité Les réservations et étanchéité des 6 sorties de gaz brulés des radiants gaz sur toiture bac acier. Electricité Alimentations électriques des émetteurs rayonnements gaz (bruleur+extracteur) à partir de l armoire électrique située à l entrée du gymnase.mise en œuvre des protections dans l armoire existante. Equipement de chauffage 7

8 Il sera installé en suspension en partie haute de la salle des appareils de chauffage par rayonnement type Btwin BTH2R45 de chez GAZ INDUSTRIE alimentés en gaz naturel avec agrément technique délivré par le Ministère de l'intérieur pour utilisation en E.R.P Les travaux comprendront : - installation des appareils gaz en partie haute de chaque coté de la salle sous les entraits des fermes métalliques (Hauteur de suspension environ 7 m) y compris assemblages, accrochages des appareils et raccordements électriques des brûleurs et des extracteurs, l installation comprendra : - 6 appareils rayonnant gaz type Btwin BTH2R45 P = 45 Kw - -les supportages spécifiques pour appareils inclinés - évacuation des gaz brûlés avec sortie de fumée directe diamètre adaptée installée en sortie de l'extracteur de fumée, tube rigide verticale jusqu'en sortie toiture avec chapeau pare-pluie et pièce d'étanchéité en sortie toiture - raccordement gaz à l'appareil avec détendeur 300/20 mbars, vanne 1/4 de tour, filtre gaz, flexible et raccords Equipement de régulation chauffage La régulation sera électronique type MICROSTAT 30-3 avec sonde résultante y compris câblages Elle possédera 2 consignes réglables : température de confort et température d abaissement Essais, épreuves et mise en service Les contrôles d'obtention des températures de chauffage seront effectués au cours de la première année de mise en service. La réception sera prononcée sous réserve de l'obtention des températures contractuelles. L'entreprise devra l'établissement des procès-verbaux de ces essais qu'elle adressera en 2 exemplaires au Maître d'ouvrage. Pendant cette période de garantie, toutes les réparations de vice de procédure de son fait ou de ces fournisseurs resteront à la charge de l'entreprise qui devra le remplacement des pièces défectueuses et la main d'oeuvre de démontage et de remontage correspondante ainsi que la remise en état des locaux qui auraient été éventuellement dégradés par ses installations. En se chargeant d'exécuter les travaux définis au présent CCTP l'entreprise prend l'entière responsabilité des installations. Les descriptifs et plans étant fournis pour bien préciser ce que l'on désire, l'entreprise fera toutes les observations utiles avant le commencement des travaux. Elle restera responsable devant le Maître d'ouvrage de tous vices de matières, défaut et malfaçons. VENTILATION Extracteur hélicoidaux en partie haute Il sera installé sur pignon 2 extracteurs hélicoidaux. Après percements des murs (bac acier) en pignon, pose des grilles à ventelles extérieures et travaux de finition. Les extracteurs seront fixés en partie haute du mur et seront installés avec grille de protection et alimentation électrique. 8

9 Les travaux comprendront 2 extracteurs façade type Hélipac France air modèle 355 /4 en monophasé (P = 125 W) 2000 m3/h sous 80 Pa + grille intérieure de protection -percement façade diam 355 mm -fourniture et pose volets de surpression pour Hélipac 4/355 extérieur (2 U) alimentation et raccordement électrique + boitier de commande M/A (un par Extracteur) 3 ANNEXES - plan de situation - plan de masse - coupe de la charpente - rapport de capacité de la portance de la charpente - photos du site 9