Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T."

Transcription

1 Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1

2 SOMMAIRE GENERALITES OBJET DU MARCHE INTERVENANTS DELAIS D EXECUTION NORMES ET REGLEMENTATIONS DEFINITION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX VISITE DES LIEUX DOSSIER D EXECUTION INSTALLATION DE CHANTIER RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RECEPTION DE TRAVAUX PENALITES DE RETARD DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES DESCRIPTIF D OUVRAGES ANNEXES...9 2

3 1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux suivants. - Démontage et évacuation des gaines de soufflage et installation de grilles, - Démontage et stockage dans nos locaux de la chaudière en place, - Installation de 6 radiants gaz et ensemble de régulation, - Installation sur pignons de 2 extracteurs. Lieu des travaux : voir annexes - plan de situation et de masse, coupe de la charpente, rapport de capacité de portance de la charpente et photos du site. 1.2 INTERVENANTS Maitre d ouvrage : ville de Chambly Maitre d œuvre : direction des services techniques 1.3 DELAIS D EXECUTION.Les délais d exécution, d une durée de 8 semaines, période de préparation (5 semaines) incluse commenceront à courir à compter de la date de notification du marché. Tout retard constaté sera sanctionné par des pénalités financières décrites dans l article NORMES ET REGLEMENTATIONS L'ensemble des travaux devra être conforme aux normes françaises AFNOR U.T.E., et D.T.U. en vigueur et notamment : VENTILATION -D.T.U et Normes NF E /708/713/732 PLOMBERIE -D.T.U / 60-2 / 60-5 / / 60-31/32/33 -Normes NF P / / à 204 -Réglementation sanitaire départementale -DTU 43 -Normes NF P / 403 -Arrêté du 23 Juin Arrêté du 30 Novembre 2005 (risque légionellose) CHAUFFAGE -D.T.U. 61 et additifs (installations de gaz) -Spécifications techniques pour la réalisation des installations Gaz de l ATG -D.T.U. 65 et additifs (installation de chauffage) -Normes NF D Réglementation thermique RT existant ELECTRICITE -Normes NF C et UTE AUTRES -Normes ERP pour bâtiment de type X de 3 éme catégorie -Réglementation sanitaire départementale -Décret relatif à la protection des travailleurs du 14 novembre 1988 Ces documents énoncés ne constituent pas une liste limitative mais un rappel des principaux textes. Compte tenu des charges permanentes générées par l ajout de tubes radiant gaz sur la charpente existante, l ensemble des travaux devra être conforme au rapport de capacité de portance de la charpente ci- joint. 3

4 1.5 DEFINITION DES TRAVAUX Les documents et données éventuellement fournis par le maître d ouvrage (descriptifs, quantitatifs) renseignent le candidat sur la nature et la localisation des ouvrages à réaliser. Ils n'ont en aucun cas un caractère limitatif. A ce titre, avant remise de son offre, le candidat devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les indications des dits documents et les complétera, le cas échéant par tous moyens en son pouvoir afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des travaux et installations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur doit se rendre sur les lieux en vue d examiner l emplacement du projet, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d accès et d approvisionnement. Cette démarche est obligatoire. Le candidat doit remettre un D.P.G.F pour ses prestations et les fiches techniques produits proposés 1.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX * travaux de chauffage L'entrepreneur devra la fourniture et la mise en oeuvre de tout le matériel nécessaire à la bonne marche des installations de chauffage décrite ci-après. Il devra le raccordement de ses installations au réseau de gaz naturel interne. Il devra aussi la mise en route de l'installation, les essais et réglages, la formation du personnel désigné par le maître de l'ouvrage pour assurer l'exploitation et son assistance. La présence d installation de gaz rendra obligatoire l installation de grilles de ventilation en façade d une section conforme à la réglementation NOTA relatif à l'installation des appareils: L'installateur devra apporter un soin particulier au réseau et raccordements gaz. Aucune canalisation gaz, même terminale, ne devra être encastrée en mur ou dans les doublages. La mise en place et l'étanchéité en toiture des sorties pour évacuation des gaz brûlés sont à la charge de l entreprise. * travaux de ventilation La ventilation de la Halle sportive sera assurée par des extracteurs héliocidaux placés en partie haute du pignon. Cette ventilation permettra d apporter le débit d air de combustion réglementaire pour les radiants gaz et d assurer un renouvellement d air de la halle sportive par les grilles d air placées en partie basse de la salle (existant). 1.7 VISITE DES LIEUX Le candidat devra se rendre sur les lieux avant de remettre son offre, les visites auront lieu sur rendez vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Prendre contact pour le Rdv avec le Service Techniques au DOSSIER D EXECUTION Pièces à remettre par l'entreprise En dehors des pièces contractuelles à remettre lors de la remise des offres l'entreprise devra fournir: *A la remise de son offre 4

5 -les notes de calculs relatives aux dimensionnements des installations. -les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ou autre organisme officiel datés de moins de 3 mois et notamment les attestations de qualification de soudeur pour tube acier réseau gaz *Avant l'exécution des travaux -les échantillons du matériel proposé à présenter au Maître d'ouvrage. -un jeu de plans de détail des différentes prestations -un jeu de plans de réservations. -un planning d'exécution définitif. *A la réception des travaux: -Les schémas de fonctionnement et d'utilisation des installations et du matériel. -Un jeu de plans de recollement des ouvrages exécutés. -Les notices d'entretien et les P.V. d'essais COPREC. -Le dossier des ouvrages exécutés 1.9 INSTALLATION DE CHANTIER Toutes les installations de chantier et dispositifs nécessaires à la sécurité du public et du personnel seront inclus dans les prix RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE L entreprise aura à sa charge toutes les adaptations ou suggestions de mise en oeuvre concernant sa prestation et tous ces éléments seront inclus dans les prix PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS Les détériorations constatées en cours de chantier seront réparées par et aux frais de l'entrepreneur, quelle que soit la provenance de ces détériorations. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger le site de la poussière et devra maintenir le chantier en parfait état de propreté. Le titulaire doit le nettoyage parfait des lieux, locaux et abords dans lesquels il travaillera ou qu'il empruntera pour l'exécution de ses travaux. L entreprise devra évacuer aux décharges publiques tous les gravats provenant de ses travaux COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L entrepreneur a à sa charge, la mise en œuvre des protections collectives ou individuelles pendant la durée de ses travaux. Sa valeur est incluse dans les prix de son offre. L entrepreneur devra se soumettre et tenir compte du respect des obligations de sécurité De faire respecter les obligations de sécurité par ses sous-traitants le cas échéant. 5

6 1.13 RECEPTION DE TRAVAUX A l issue des travaux, le maitre d œuvre fera une visite de contrôle afin de s assurer de la bonne exécution des travaux et de l état des ouvrages existants et des installations de chauffage et de ventilation réalisées. Cette visite sera suivie par un procès-verbal de réception des travaux PENALITES DE RETARD Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution des travaux. En cas de non respect de ce délai et en dérogation au CCAG travaux, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 500 HT par jour ouvré de retard constaté DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) L entreprise aura à sa charge de fournir en 3 exemplaires les DOE comprenant notamment les plans des ouvrages, les PV de classement des matériaux mis en œuvre dans les ouvrages, la documentation technique des matériaux mis en œuvre et les notices de fonctionnement et de maintenance le cas échéant. Le titulaire devra fournir gratuitement et dans les délais et formes indiquées par le maître d œuvre, tous documents nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) 1.16 GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES -Pendant la période de garantie de bon fonctionnement d un an (1 an), à compter de la date de réception des ouvrages, l entreprise est tenue de remédier à ses frais à tous les désordres pouvant se produire et de faire en sorte que les équipements demeurent en bon état de fonctionnement dans le cadre d un usage normal (hors vandalisme). -D autre part, il est rappelé que l entreprise devra aussi la garantie décennale sur ce type de travaux. -Assurances : Le titulaire et, le cas échéant les cotraitants, doit justifier au moyen d attestations portant mention de l étendue des garanties qu il est titulaire : -d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux -d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l appui des offres, les attestations d assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d œuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d exécution. 6

7 2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES Compte tenu des charges permanentes générées par l ajout de tubes radiant gaz sur la charpente existante, l ensemble des travaux devra être conforme au rapport de capacité de portance de la charpente ci- joint CHAUFFAGE GAZ Alimentation gaz naturel intérieure (radiants gaz halle de sport) Depuis le robinet de coupure gaz placé à l intérieur de la chaufferie, il sera réalisé en aérien l ensemble des alimentations gaz des 6 radiants gaz avec élévation verticale et pénétration gaz en partie haute de la halle et réseau gaz en plafond jusqu aux appareils. Les travaux comprendront : -le raccordement sur sortie vanne de coupure gaz intérieure, -les canalisations gaz en tube acier soudé de diamètre approprié, -ensemble supportages + peinture réseau gaz (couleur jaune conventionnelle), -raccordement sur bruleur radiant gaz avec vanne d isolement gaz, -ensemble essais d étanchéité + certificat gaz ERP Nota : pour respecter la règle du 1/1000 sur le débit gaz aux bruleurs il sera installée si nécessaire sur le réseau gaz une bouteille tampon gaz en acier de dimension approprié Démontage - Démontage et évacuation en décharge agrée des gaines de soufflages, - Démontage de la chaudière en place et stockage aux ateliers municipaux (transport inclus). Maçonnerie - sont notamment à la charge de l entrepreneur les trous, percements, saignées et leurs rebouchages, le fourreautage de toutes les canalisations aux traversées des murs, ouvrages en béton et cloisons et l emport des gravois occasionnés. La protection antirouille systématique des différentes pièces dont la fourniture lui incombe ( 2 couches au minimum) et peinture au couleur conventionnelle des canalisations gaz aérien. - La fourniture et la pose de grille aluminium sur les réservations des gaines de soufflage déposés. Couverture et étanchéité Les réservations et étanchéité des 6 sorties de gaz brulés des radiants gaz sur toiture bac acier. Electricité Alimentations électriques des émetteurs rayonnements gaz (bruleur+extracteur) à partir de l armoire électrique située à l entrée du gymnase.mise en œuvre des protections dans l armoire existante. Equipement de chauffage 7

8 Il sera installé en suspension en partie haute de la salle des appareils de chauffage par rayonnement type Btwin BTH2R45 de chez GAZ INDUSTRIE alimentés en gaz naturel avec agrément technique délivré par le Ministère de l'intérieur pour utilisation en E.R.P Les travaux comprendront : - installation des appareils gaz en partie haute de chaque coté de la salle sous les entraits des fermes métalliques (Hauteur de suspension environ 7 m) y compris assemblages, accrochages des appareils et raccordements électriques des brûleurs et des extracteurs, l installation comprendra : - 6 appareils rayonnant gaz type Btwin BTH2R45 P = 45 Kw - -les supportages spécifiques pour appareils inclinés - évacuation des gaz brûlés avec sortie de fumée directe diamètre adaptée installée en sortie de l'extracteur de fumée, tube rigide verticale jusqu'en sortie toiture avec chapeau pare-pluie et pièce d'étanchéité en sortie toiture - raccordement gaz à l'appareil avec détendeur 300/20 mbars, vanne 1/4 de tour, filtre gaz, flexible et raccords Equipement de régulation chauffage La régulation sera électronique type MICROSTAT 30-3 avec sonde résultante y compris câblages Elle possédera 2 consignes réglables : température de confort et température d abaissement Essais, épreuves et mise en service Les contrôles d'obtention des températures de chauffage seront effectués au cours de la première année de mise en service. La réception sera prononcée sous réserve de l'obtention des températures contractuelles. L'entreprise devra l'établissement des procès-verbaux de ces essais qu'elle adressera en 2 exemplaires au Maître d'ouvrage. Pendant cette période de garantie, toutes les réparations de vice de procédure de son fait ou de ces fournisseurs resteront à la charge de l'entreprise qui devra le remplacement des pièces défectueuses et la main d'oeuvre de démontage et de remontage correspondante ainsi que la remise en état des locaux qui auraient été éventuellement dégradés par ses installations. En se chargeant d'exécuter les travaux définis au présent CCTP l'entreprise prend l'entière responsabilité des installations. Les descriptifs et plans étant fournis pour bien préciser ce que l'on désire, l'entreprise fera toutes les observations utiles avant le commencement des travaux. Elle restera responsable devant le Maître d'ouvrage de tous vices de matières, défaut et malfaçons. VENTILATION Extracteur hélicoidaux en partie haute Il sera installé sur pignon 2 extracteurs hélicoidaux. Après percements des murs (bac acier) en pignon, pose des grilles à ventelles extérieures et travaux de finition. Les extracteurs seront fixés en partie haute du mur et seront installés avec grille de protection et alimentation électrique. 8

9 Les travaux comprendront 2 extracteurs façade type Hélipac France air modèle 355 /4 en monophasé (P = 125 W) 2000 m3/h sous 80 Pa + grille intérieure de protection -percement façade diam 355 mm -fourniture et pose volets de surpression pour Hélipac 4/355 extérieur (2 U) alimentation et raccordement électrique + boitier de commande M/A (un par Extracteur) 3 ANNEXES - plan de situation - plan de masse - coupe de la charpente - rapport de capacité de la portance de la charpente - photos du site 9

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Remplacement des chaudières pour la Mairie, l école Roger Salengro et le Gymnase Raymond Joly, ainsi que le remplacement du générateur d air chaud au gymnase

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES... 3 1. Étendue

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2016 01 Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur C.C.A.S. de Bergues, Hôtel

Plus en détail

C.C.T.P. Remplacement de deux chaufferies communales. Maître d'ouvrage : Commune de Fismes

C.C.T.P. Remplacement de deux chaufferies communales. Maître d'ouvrage : Commune de Fismes Organisme qui passe le marché : Commune de Fismes - Monsieur le Maire de Fismes Place de l Hôtel de Ville 51170 FISMES Tél. : 0326480550 Fax. : 0326488225 courriel : contact@fismes.fr C.C.T.P Remplacement

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE. Marché N 15.

VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE. Marché N 15. VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE Marché N 15.018T Lot unique : Peinture SOMMAIRE 1 - GENERALITES 1.1 Objet du marché

Plus en détail

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE Page 1/5 5.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 5.1.1 Généralités Les présents prescriptions techniques particulières au lot ravalement / échafaudage sont complémentaires

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET POSE DE FENETRES ET AU PRESBYTERE et a la BIBLIOTHEQUE de WITTERNHEIM REPRESENTANT LEGAL DU MAITRE D'OUVRAGE Monsieur

Plus en détail

Rénovation de la toiture terrasse du bâtiment central de l'ex-ifsi ÉTANCHÉITÉ

Rénovation de la toiture terrasse du bâtiment central de l'ex-ifsi ÉTANCHÉITÉ ÉTANCHÉITÉ 1. GENERALITES 1.1. NORMES ET REGLEMENTATION Les travaux faisant l objet du présent lot devront, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux, leur provenance, leurs caractéristiques normalisées

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 10 - METALLERIE CONCEPTION MAITRISE D ŒUVRE

Plus en détail

GENDARMERIE NATIONALE

GENDARMERIE NATIONALE CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 1/8 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, GENDARMERIE NATIONALE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Consultation d entreprises Procédure adaptée article 28 du CMP Cahier des Clauses Techniques Particulières Installation de chauffage de l église de Kunheim Remplacement du générateur d air Date limite

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 05 FAIENCE CONCEPTION MAITRISE D ŒUVRE Jean-

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes. mardi 20 octobre 2009

DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes. mardi 20 octobre 2009 DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes mardi 20 octobre 2009 LOT N 002 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES mardi 20 octobre 2009 1/7 1 Liste des corps d états Lot 001 Cahier des charges particulières

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 C.C.T.P Lot n 4 : PEINTURE Page 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES : 1.1 Présentation du projet 1.2 Présentation de l offre 1.3 Connaissance des lieux 1.4 Documents

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin 11.028 T MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 1 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses

Plus en détail

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs Commune de Brignoles Service des Travaux neufs MARCHE A PROCEDURE ADAPTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 14/10/2011 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 INTERVENANTS...

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES LYCEE DE L ALBANAIS Rue du Lycée BP 102 74152 RUMILLY CEDEX TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES Lot N 03 ELECTRICITE Beauquier architectes 2, Avenue d'aléry - 74000

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Lot N 05 ELECTRICITE

Lot N 05 ELECTRICITE MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 05 ELECTRICITE 27/03/2015 MAÎTRE

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 MAÇONNERIE : Gros œuvre, toitures, étanchéité Cloisonnements, doublages,

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 5 MENUISERIES ET SIGNALISATION SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

REMPLACEMENT DES FAUTEUILS De la salle de spectacle du Centre Culturel de la Pépinière à Belfort. Maître d ouvrage.

REMPLACEMENT DES FAUTEUILS De la salle de spectacle du Centre Culturel de la Pépinière à Belfort. Maître d ouvrage. REMPLACEMENT DES FAUTEUILS De la salle de spectacle du Centre Culturel de la Pépinière à Belfort Maître d ouvrage VILLE DE BELFORT Service Maintenance bâtiments Hôtel de ville et de la Communauté de l

Plus en détail

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT S O M M A I R E 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT 2 - DOSSIER DʼEXECUTION 3 - ETAT DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4 - DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION 5 - NOMENCLATURE DES LOTS 6 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE Rue du Général de Gaulle BP 18-28380 - Saint Rémy sur Avre REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE rue de l'ancienne 28380 - Saint Rémy sur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Aménagement d une salle de cours de l'ira Structure et mobilier de l auditorium : CCTP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur exerçant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental MARCHE PUBLIC Installation et remplacement des équipements de traitement hygrométrique de l air des locaux de stockage de l Historial de la Grande Guerre de Péronne Personne responsable du marché : Monsieur

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME Rénovation de la cage d escalier Changement de certaines menuiseries extérieures - LOT 04 - PEINTURE 1 GENERALITES VISITE

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE MOULINET C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. T. P.

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE MOULINET C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. T. P. DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE MOULINET C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. T. P. ) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE MOULINET MAITRE D ŒUVRE :

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises

MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AMENAGEMENT DE BUREAUX Immeuble «Les Cascades» 26400 Blacons COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS (26400) Département de la Drôme MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières CCATP

Cahier des Clauses Particulières CCATP Cahier des Clauses Particulières CCATP Objet du marché : Réfection de l étanchéité sur la toiture de L école Kergomard. Adresse du chantier : Ecole Maternelle KERGOMARD Rue des Planches 27700 Les Andelys

Plus en détail

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT LOT 08 PEINTURE page 1/5 LOT 08 PEINTURE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que des autres lots. ETAT DES LIEUX :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON

Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON NOVEMBRE 2014 Maîtrise d ouvrage MAIRIE DE BRETTEVILLE SUR ODON Avenue de Woodbury 14 760 Bretteville sur Odon Maîtrise d œuvre L2

Plus en détail

EXTENSION RESTRUCTURATION DE LA HALTE-GARDERIE «Les Bout Choux»

EXTENSION RESTRUCTURATION DE LA HALTE-GARDERIE «Les Bout Choux» SYNDICAT INTERCOMMUNAL AUTRANS MEAUDRE 38112 EXTENSION RESTRUCTURATION DE LA HALTE-GARDERIE «Les Bout Choux» CCTP DPGF LOT 13 SIGNALETIQUE Architecte PASQUALON ARCHITECTURES 58, Impasse de la Scie 38880

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON D OUST AMENAGEMENT D UNE SATION DE TRAIL ET DE 3 SALONS ESTHETIQUES DANS L ANCIENNE MAISON DU TEMPS LIBRE D AULUS LES BAINS C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Plus en détail

LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES

LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques

Plus en détail

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières. LYCEE MARLIOZ Logements du lycée Marlioz 73100 AIX LES BAINS LOT UNIQUE : FLOCAGE - 1 -

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières. LYCEE MARLIOZ Logements du lycée Marlioz 73100 AIX LES BAINS LOT UNIQUE : FLOCAGE - 1 - - 1 - LYCEE MARLIOZ Logements du lycée Marlioz C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT UNIQUE : FLOCAGE Maître d'ouvrage : LYCEE MARLIOZ Adresse : chemin du lycée BP 251 Tel : 04.79.35.25.09

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Maitre d Ouvrage : Lycée Ella Fitzgerald 4, route départementale 502 69 560 Saint Romain en Gal Maître d'œuvre : Z.A des Lats 14 A, rue du Pont d Arthaud 69 510 Messimy Remplacement d une chaudière gaz

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES LOT 2 : COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ CCTP LOT2 COUVERTURE / ETANCHEITE - page 1 LOT 2 COUVERTURE / ETANCHEITE ARTICLE 1 CONSISTANCE DES TRAVAUX... 3 2.01 Réfection

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de l Orne

Communauté de Communes du Pays de l Orne MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de l Orne 3, place de l Hôtel des Ouvriers 5431 HOMECOURT Restructuration du centre culturel Pablo PICASSO Phase 3 --- Place du Général Leclerc 5431 HOMECOURT

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE LOT N 2: REMPLACEMENT DE LUMINAIRES Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP CCTP - 1 - SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Consistance des travaux Etat et qualité des candélabres

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST C.C.T.P Lot n 2 : RENFORTS CHARPENTE Page 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES : 1.1 Présentation du projet 1.2 Présentation de l offre 1.3 Connaissance des lieux

Plus en détail

ACHAT ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CHAUFFAGE CENTRAL POUR LA SALLE COMMUNALE

ACHAT ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CHAUFFAGE CENTRAL POUR LA SALLE COMMUNALE Pièce contractuelle n 2 COMMUNE D AUMONT EN HALATTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ---------------------------- ACHAT ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CHAUFFAGE CENTRAL POUR LA SALLE COMMUNALE

Plus en détail

RENOVATION DES SANITAIRES DU COLLEGE JULES VERNE. CCTP Août 2008 LOT 5 ELECTRICITE/VENTILATION

RENOVATION DES SANITAIRES DU COLLEGE JULES VERNE. CCTP Août 2008 LOT 5 ELECTRICITE/VENTILATION RENOVATION DES SANITAIRES DU COLLEGE JULES VERNE. ROSIERES EN SANTERRE CCTP Août 2008 LOT 5 ELECTRICITE/VENTILATION SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES... 3 ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX...3 ARTICLE 2 DEFINITION

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

TABLE DES MATIERES 2 D.P.G.F. 7 2.1 DEPOSE 7 2.2 PANNEAUX RAYONNANTS 7

TABLE DES MATIERES 2 D.P.G.F. 7 2.1 DEPOSE 7 2.2 PANNEAUX RAYONNANTS 7 TABLE DES MATIERES 1 GENERALITES 2 1.1 Consistance des travaux 2 1.2 Conditions des propositions 2 1.3 Règlements et documents de référence 3 1.4 Qualités 3 1.5 Prestations incluses à la proposition 4

Plus en détail

Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE :

Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE : Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE : PROGRAMME 2011 : TRAVAUX D AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER

Plus en détail

SOMMAIRE. Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés à savoir : LOT 1 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE

SOMMAIRE. Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés à savoir : LOT 1 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE Phase DCE Préambule - 1 SOMMAIRE 1 - LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT : Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés à savoir : LOT 1 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTERIEURES

Plus en détail

OPERATION DE TRAVAUX

OPERATION DE TRAVAUX Maîtrise d Œuvre : C3C 18 Bd Nicolas Thiessé 76440 FORGES LES EAUX Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE Toulouse Lautrec 131 avenue de la Celle

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux

Plus en détail

ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU. Lot n 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE CCTP. Dossier Date 20/03/2015. Indice

ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU. Lot n 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE CCTP. Dossier Date 20/03/2015. Indice ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Lot n 1 TERRASSEMENT GROS CCTP Dossier Date 20/03/2015 Phase DCE Indice ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS Code Désignation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS MAÎTRE DE L OUVRAGE CREDIT MUNICIPAL DE 75004 - OPERATION AMENAGEMENT DE DEUX SALLES INFORMATIQUES DOCUMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 8 TRAVAUX DE CLIMATISATION DOSSIER

Plus en détail

LOT N 3 CHAPE-CARRELAGE-FAIENCES

LOT N 3 CHAPE-CARRELAGE-FAIENCES AMENAGEMENT D UN LOCAL COMMERCIAL A LATHUILE (74) LOT N 3 CHAPE-CARRELAGE-FAIENCES SOMMAIRE PREAMBULE...2 1. CLAUSES SPECIALES...2 1.1. - LIMITE DES PRESTATIONS...2 1.2. - VENTILATION DES DEVIS...2 1.3.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES Préambule : La commune de Jacou souhaite transformer l'actuel terrain de football (synthétique

Plus en détail

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges 1/12 Centre de Recherches de Toulouse Secteur Travaux Site d AUZEVILLE Unité : SDAR Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges Lieux de l opération

Plus en détail

COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY AMENAGEMENT D UNE SALLE D EXPRESSION ARTISTIQUE ET D UN FOYER ASSOCIATIF A LA FERME DE COUPVRAY

COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY AMENAGEMENT D UNE SALLE D EXPRESSION ARTISTIQUE ET D UN FOYER ASSOCIATIF A LA FERME DE COUPVRAY MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY OPÉRATION : AMENAGEMENT D UNE SALLE D EXPRESSION ARTISTIQUE ET D UN FOYER ASSOCIATIF A LA FERME DE COUPVRAY DATE : Septembre 2015

Plus en détail

RÉNOVATION DU REZ DE JARDIN DE L ANCIENNE GENDARMERIE DE CASAGLIONE AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES

RÉNOVATION DU REZ DE JARDIN DE L ANCIENNE GENDARMERIE DE CASAGLIONE AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES Nota : Les entreprises répondant au présent appel d offres sont tenues d avoir pris connaissance de l intégralité du présent C.C.T.P. 1 SOMMAIRE 8. LOT N 08 PEINTURE NETTOYAGE 8.1. GÉNÉRALITÉS 8.1.1. DESCRIPTION

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

7.2 CLOISONS PRÉFABRIQUÉES 3

7.2 CLOISONS PRÉFABRIQUÉES 3 TABLE DES MATIERES 7.1 GÉNÉRALITÉS CLOISONS PRÉFABRIQUÉES 2 7.1.1 CONFORMITE AUX DOCUMENTS OFFICIELS 2 7.1.2 MODALITES D'AUTOCONTROLE 2 7.1.3 ECHANTILLONS 2 7.1.4 RESERVATIONS 2 7.1.5 TRACAGE CLOISONNEMENT

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue

Plus en détail

CCTP. LOT 2 : Toiture. RENNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE MASSIEUX. Place de l Eglise 01600 Massieux

CCTP. LOT 2 : Toiture. RENNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE MASSIEUX. Place de l Eglise 01600 Massieux CCTP LOT 2 : Toiture. RENNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE MASSIEUX Place de l Eglise 01600 Massieux SIRET : 21010238000032 Téléphone : 04 78 98 00 43 Télécopie : 04 78 98 38 76 E-mail

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières Travaux d aménagement de la délégation territoriale de Moselle 27, place Saint Thiebault 57045 METZ CEDEX

Cahier des clauses techniques particulières Travaux d aménagement de la délégation territoriale de Moselle 27, place Saint Thiebault 57045 METZ CEDEX Cahier des clauses techniques particulières Travaux d aménagement de la délégation territoriale de Moselle 27, place Saint Thiebault 57045 METZ CEDEX PROCÉDURE ADAPTÉE 2 ARTICLE 1 - GENERALITES 1.1. Nature

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

COMMUNE DE MILLANÇAY «EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET BUREAUX» Rue des hauts châteaux 41200 MILLANÇAY SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE

COMMUNE DE MILLANÇAY «EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET BUREAUX» Rue des hauts châteaux 41200 MILLANÇAY SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE COMMUNE DE MILLANÇAY «EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET BUREAUX» Rue des hauts châteaux 41200 MILLANÇAY Lot n 07 - Chauffage MAITRE D ŒUVRE : SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social Agence de Romorantin

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

5.2 C.C.T.P. LOT N 2 FAUX-PLAFONDS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE -------------------

5.2 C.C.T.P. LOT N 2 FAUX-PLAFONDS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE ------------------- VILLE DE NICE TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE ------------------- Direction Générale des Services Techniques, de l Aménagement, des Travaux et du Développement Durable -------------- Direction des Bâtiments

Plus en détail

Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire

Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique, divers travaux

Plus en détail

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie MAIRIE DU BOURG D OISANS 1 rue Humbert 38520 LE BOURG D OISANS Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : Mercredi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE MAIRIE DE VALMONDOIS CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE «Foyer Honoré Daumier» Chemin Bescherelle 95760 VALMONDOIS CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail