RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

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1 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Service de l Assainissement SIEA DES TROIS CANTONS Exercice 2012 SAUR - Région SUD - OUEST - Centre PYRENEES GASCOGNE

2 Ce document a été : Nom et fonction Date Visa Etabli par Vérifié par Approuvé par Patrick DUBOURG Chef d intervention Patrick LARQUIER Chef de secteur Jean Luc DELEAU Directeur du centre Liste de diffusion : M. le Président du Syndicat Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 2/104

3 Sommaire 1 PREAMBULE... 5 Pages 2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE LES CHIFFRES CLES NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION SUR LE RESEAU SUR LES POSTES DE RELEVEMENT SUR LES STATIONS DE TRAITEMENT LES INDICATEURS DE PERFORMANCE LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES FP2E L'ORGANISATION DE SAUR PRESENTATION DE LA SOCIETE IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE LES MOYENS L ORGANISATION DE L ASTREINTE LE CONTRAT LES INTERVENANTS LE CONTRAT VIE DU CONTRAT LA GESTION CLIENTELE NOMBRE DE BRANCHEMENTS NOMBRE DE CLIENTS LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS SITE INTERNET SAUR LE PATRIMOINE DU SERVICE LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT LE RESEAU LES POSTES DE RELEVEMENT LES STATIONS D EPURATION LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 3/104

4 Pages ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE BILAN DE L ACTIVITE LE TRAITEMENT BOUES ET SOUS-PRODUITS L ENERGIE ELECTRIQUE LES PRODUITS DE TRAITEMENT LA QUALITE DU PRODUIT SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP L AUTO SURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EXPLOITATION DETAILS DES BILANS JOURNALIERS LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR MAINTENANCE DU PATRIMOINE TACHES D EXPLOITATION LES TRAVAUX REALISES DANS L ANNEE SUR LE RESEAU SUR LES POSTES DE RELEVEMENT ET LES STATIONS DE TRAITEMENT COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION (CARE) LE CARE METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE SPECIMENS DE FACTURES SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N GLOSSAIRE ANNEXES DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION SCHEMA DE FONCTIONNEMENT BOUES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI ANALYSES MILIEUX RECEPTEURS LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 4/104

5 1 PREAMBULE Le décret n du 14 mars 2005, publié au Journal officiel du 18 mars 2005, après avis du Conseil d Etat, est relatif au Rapport Annuel du Délégataire d un service public local. Le SPDE (Syndicat Professionnel des Entreprises des Services d Eau, devenu depuis Juillet 2006 la FP2E, Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau) a publié le 31 janvier 2006, une circulaire précisant à ses adhérents le cadre pour la présentation de leurs rapports annuels. Le décret comprend 3 chapitres : Le premier traite des données comptables. Le deuxième concerne l analyse de la qualité du service par référence aux indicateurs de performance, dont la liste a été publiée dans le décret n du 02 mai 2007 et qui est applicable à compter de l exercice Le troisième concerne les annexes. Le premier chapitre comprend 8 alinéas. L alinéa a) demande l établissement d un Compte Annuel de Résultat de l Exploitation, le CARE. Le cadre de ce CARE a été élaboré par la FP2E et s applique pour l ensemble de ses entreprises adhérentes. Le CARE figure en fin de notre Rapport Annuel du Délégataire. L alinéa b) précise l établissement d une note de présentation des méthodes de calculs économiques annuels et pluriannuels, retenus pour l établissement du CARE. Les éléments correspondants sont repris à la suite du CARE. L alinéa c) traite des variations du patrimoine immobilier de la collectivité, confié au délégataire, ou du fait d un investissement concessif du délégataire. L alinéa d) concerne les biens nécessaires à l exploitation du service. On y trouve d une manière générale les installations de production, de traitement, de distribution. On y trouve également le parc compteur et le détail des branchements. On y trouve enfin le réseau et les différentes installations sur le réseau. Le détail des biens nécessaires à l exploitation du service, équipement par équipement, est présenté dans le rapport. Certains équipements ou certaines installations ne sont plus conformes aux normes environnementales ou aux normes de sécurité en vigueur et des mises en conformité doivent être opérées. Ces non-conformités sont identifiées et présentées dans le rapport. L alinéa e) concerne les travaux réalisés dans le cadre de programme contractuel de renouvellement ou de fonds contractuel de renouvellement. Il concerne également les programmes de premier investissement, c'est-à-dire, les éventuels engagements pris par le délégataire à l origine du contrat. La méthode de calcul utilisée pour calculer la charge financière associée à ces fonds et à ces programmes est présentée. L alinéa f) fait référence aux travaux réalisés dans le cadre d une garantie de renouvellement. L alinéa g) demande le détail des biens de retour et des biens de reprise. Pour les biens de retour, il s agit des biens qui appartiennent à la collectivité et qui doivent être restitués à la Collectivité à l issue du contrat. Pour les biens de reprise, il s agit des biens qui appartiennent à SAUR et qui doivent être vendus à la Collectivité à l issue du contrat. Les biens de retour et les biens de reprise sont présentés dans le rapport. L alinéa h) décrit les engagements à incidence financière, c'est-à-dire les engagements devant être repris à l échéance du contrat, afin d assurer une continuité de service. On y trouve notamment les conventions qui peuvent avoir une durée différente du contrat, et certaines règles concernant le personnel du Délégataire. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 5/104

6 Pour ce qui concerne le troisième chapitre, les différents éléments demandés figurent dans le rapport remis par SAUR. On notera cependant un chapitre concernant les tarifs pratiqués, leur mode de détermination, et leur évolution. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 6/104

7 2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE 2.1 LES CHIFFRES CLES Variation N/N-1 Données techniques Nombre de stations d épuration ,50 % Nombre de postes de relèvement ,00 % Linéaire de conduites (en ml) ,06 % Capacité épuratoire existante (en Eq.hab) ,43 % Données clientèles Nombre de clients facturés ,48 % Volumes assujettis à l assainissement (en m3) avant application des coefficients correcteurs ,65 % Indicateurs quantitatifs Quantité de boues produites (en tms) ,00 % Indicateurs qualitatifs Nombre de bilans journaliers d autosurveillance réalisés % Compléments : Suite à la mise à jour de nos réseaux, le linéaire de conduites a été actualisé. L évolution du linéaire d une année sur l autre provient principalement de la mise à jour au quotidien de la base de données du système d information géographique ainsi que du recalage RGE (Référentiel à Grande Echelle). SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 7/104

8 3 NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION 3.1 SUR LE RESEAU Limitation des eaux parasites : recherche à entreprendre Arthez de Béarn Artix Bougarber Sault de Navailles Renouvellement du réseau (casse et infiltration) ARTIX rue des Rossignols et rue des Coucous 3.2 SUR LES POSTES DE RELEVEMENT Equiper tous les postes de relevages de débimètre électromagnétique afin de comptabiliser les volumes pompés et définir ainsi les eaux parasites Prévoir la mise en place de ventilation haute sur le réseau au niveau du refoulement de l ensemble des postes. Equiper l ensemble des postes d un analyseur d H2S Arthez de Béarn PR du Arrouzet : création d un chemin d accès pour engin lourd Labastide Cezeracq PR Cami Buret : affaissement de la dalle béton Prévoir intervention et reprise éventuel de l étanchéité 3.3 SUR LES STATIONS DE TRAITEMENT Réactivité en cas d incident de fonctionnement Artix - Pré traitement à reconsidérer Arthez - Vérification de l étanchéité du bassin de séquentiel coté Fourcq (affaissement de la digue) SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 8/104

9 4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE «A compter de l exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement (RPQS), dit «rapport du Maire», devra comprendre la publication des indicateurs de performance définis par le décret N et l arrêté du 02 mai 2007 quels que soient la taille et le mode de gestion du service. Cette nouvelle obligation pour les collectivités va permettre de disposer d un référentiel d indicateurs partagé par l ensemble des parties prenantes et de capitaliser l information sur la performance des services via le système d information que l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est en train de créer au plan national. Les tableaux présentés ci-dessous recensent d une part les indicateurs et leurs clefs de consolidation* relatifs à l exécution des missions qui nous ont été confiées dans le cadre de notre contrat de délégation de service public et d autre part les données élémentaires pour les indicateurs qui ne sont pas entièrement de notre ressort. L ensemble des indicateurs sont définis dans des fiches descriptives disponibles sur le site conformément à la circulaire interministérielle n 12 / DE du 28 avril Cette circulaire précise également dans son annexe IV les termes utilisés dans ces fiches. * La clef de consolidation est nécessaire pour calculer l indicateur à une échelle supérieure à celle du périmètre contractuelle, par exemple dans le cas d une collectivité avec plusieurs opérateurs. Les clefs de consolidation sont définies dans les fiches descriptives des indicateurs.» 4.1 LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 9/104

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12 INDICATEURS APPLICABLES «SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF» INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES D202.0 : Nombre d autorisation de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées. D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d épuration D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 INDICATEURS DE PERFORMANCE P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées. P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai P204.3 : Conformité de la collecte des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai Ces 3 indicateurs ci dessus seront fournis par la Police de l eau. P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la règlementation P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fon de solidarité P251.1 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers P252.2 : Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées P254.3 : Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées. P256.2 : Durée d extinction de la dette de la Collectivité P257.0 : Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente P258.1 : Taux de réclamations SAUR fournit seulement la valeur des indicateurs qui lui incombe en tant que délégataire. Les indicateurs en grisés sont applicables que pour les Collectivités disposant d une CCSPL. SAUR fournit la valeur de ces indicateurs seulement pour les collectivités qui remplissent ces conditions. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 12/104

13 *CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle est constituée à l initiative du maire dans les communes > habitants, du président de l EPCI > habitants, ou du président du syndicat mixte comprenant au moins 1 commune > habitants. COMPLEMENTS INDICATEURS DU MAIRE Nombre d autorisations de déversements d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées. Il s agit du nombre d arrêtés autorisant le déversement d eaux usées non domestiques, en vigueur au 31/12 de l année N et à la connaissance de l exploitant. Prix de l eau : Dans le cas où le contrat porte sur plusieurs communes, les prix du service au m 3 pour 120 m 3 sont donnés pour la commune possédant le plus d abonnés. Taux de desserte par des réseaux de collecte d eaux usées : Le nombre de branchements desservis correspond aux nombres de branchements raccordés et raccordables (résiliés ou non) pour obtenir le nombre "potentiel" de branchements desservis de la zone de compétence. Ce chiffre est différent du chiffre fourni dans le chapitre Clientèle «les branchements raccordées» qui correspond seulement aux branchements "actif" dans la période. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte d eaux usées : Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C cidessous. Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus pour la partie A Plan du réseau de collecte (0, 10 ou 20 points) 0 : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements (quels que soient les autres éléments détenus) 10 : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 20 : mise à jour du plan au moins annuelle B Informations sur les éléments constitutifs du réseau de collecte hors branchements (40 points supplémentaires au maximum) + 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) + 10 : existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations + 10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) + 10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre 2 regards de visite) C Informations sur les interventions sur le réseau (40 points supplémentaires au maximum) + 10 : définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d'auscultation du réseau (0 pour une réalisation partielle) + 10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) (0 pour une réalisation partielle) + 10 : existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. On entend par plan pluriannuel de renouvellement un programme détaillé de travaux assorti d un estimatif chiffré portant au moins sur 3 ans + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte d eaux usées Le linéaire renouvelé cumulé sur les 5 dernières années provient de la base cartographique interne de SAUR. Cette valeur comprend les opérations qui ont été porté à la connaissance de SAUR. Montants des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 13/104

14 Le montant présenté ci-dessus comprend seulement les versements effectués au titre du FSL. Le volume facturé est le volume au titre de l année, en cohérence avec le décompte de gestion. 4.2 LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES FP2E Le présent chapitre décrit les indicateurs de performance publiés par les entreprises adhérentes à la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau) depuis 2002 pour les services de plus de habitants, et qui n ont pas été repris par le décret n du 2 mai Indice de Conformité réglementaire des rejets à l arrêté préfectoral Existence d une mesure de satisfaction clientèle Valeur possible : 0 = non conforme à l arrêté préfectoral (s il existe) 1 = conforme à l arrêté préfectoral (s il existe) Valeur obtenue en 2012 : 1 Valeur possible : 0 = aucune mesure 1 = mesure statistique d entreprise 2 = mesure statistique sur le périmètre du service Valeur obtenue en 2012 : Existence d une Commission Consultative des Services Publics Locaux Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2012 : Non Existence d une convention Fonds Solidarité Logement Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2012 : Non Commentaire : Il n y a pas de convention FSL sur le département Obtention de la certification ISO 9001 version 2000 Valeur possible : Oui, En cours, Non Valeur obtenue en 2012 : oui Date de certification : 1998 (ISO 9001 version 94) Commentaire : Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié ISO 9001 version 2000 dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité Sécurité Environnement) sur l ensemble de son périmètre et de ses activités Obtention de la certification ISO Valeur possible : Oui, en cours, Non Valeur obtenue en 2012 : oui Date de certification : 2007 Commentaire : La Région Sud Ouest s est engagée dans une certification ISO sur des sites identifiés depuis SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 14/104

15 Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié ISO dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité Sécurité Environnement) sur l ensemble de son périmètre et de ses activités Obtention de la certification OHSAS version 2008 Valeur possible : Oui, en cours, Non Valeur obtenue en 2012 : oui Date de certification : 2008 Commentaire : Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié OHSAS dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité Sécurité Environnement) sur l ensemble de son périmètre et de ses activités Liaison du service à un laboratoire accrédité Commentaire : Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2012 : Oui Nom du laboratoire Valeur en 2012 Type d accréditation Laboratoire SAUR région sud est (Nîmes) Oui : Accrédité sous le N Cofrac suivant le référentiel ISO Portée de l accréditation sur Date d accréditation (dernier renouvellement) 30/09/04 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 15/104

16 5 L'ORGANISATION DE SAUR 5.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE La société SAUR dont le siège est à Saint Quentin en Yvelines assure une couverture nationale du territoire grâce à 6 Directions Régionales et 22 centres opérationnels d exploitation (dont 2 dans les DOM) qui ont en charge la bonne exécution des contrats. L implantation de ces centres opérationnels d exploitation assure une proximité et une réactivité au service de ses clients collectivités et consommateurs. En appui du Centre, la Direction Régionale Sud-Ouest, basée à Toulouse, regroupe l'ensemble des services centraux, définit et met en œuvre la politique de Région dans les différents domaines. Pour assurer pleinement ses obligations et d'une manière générale la réalisation de ce service public dans les règles de l'art, elle dispose des moyens suivants : ETAM 884 Cadres 102 TOTAL 986 Afin de répondre aux besoins à ce jour clairement exprimés par nos clients, la Direction Exploitation a engagé une évolution significative de son organisation les 2 dernières années, avec la mise en œuvre du Cockpit de Pilotage Opérationnel (C.P.O.). L objectif de ce C.P.O. est d améliorer notre performance technique et la traçabilité (reporting aux collectivités) en se dotant : o d outils de mobilité pour les équipes d interventions, o d une organisation plus réactive et efficace par une meilleure planification des interventions, o en centralisant l ensemble des données issues du terrain Désormais la Direction Exploitation repose sur 4 compétences interactives : L Expertise Hydraulique Production-Traitement-Boues Informatique Industrielle L Analyse de la Performance Opérationnelle Analyse des données en provenance du terrain Coordination des actions Le Cockpit Opérationnel Organisation et planification géographique de l activité en direct SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 16/104

17 Organisation et planification de l activité en arrière plan o o o o Pôle «Patrimoine» lié à la Maintenance et Qualité Produit, Pôle «Patrimoine» lié au réseau et à la Cartographie, Pôle «DICT» lié à la réponse aux demandes extérieures, Pôle «RAD-IDM» assurant la mise en œuvre des Rapports annuels, des Indicateurs et tableaux de bord destinés aux Collectivités. Les Moyens Communs Organisation et planification de l activité (hydrocurage, lavage de réservoirs) DIRECTION REGIONALE SAUR SUD OUEST 7 avenue Mercure B.P. 94 Quint Fonsegrives BALMA Cedex Tél. : Fax : collaborateurs, répartis sur 4 centres, se mettent au service de plus de 1400 communes, du village à la zone urbaine sur 16 départements. 5.2 IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 17/104

18 5.3 LES MOYENS Les laboratoires d analyses SAUR accrédités COFRAC SAUR dispose d un réseau de laboratoires d analyses internes et de partenariat avec des laboratoires externes accrédités COFRAC reconnus pour leur expertise en environnement et intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter dans les plus brefs délais le type de produits incriminés. Ils garantissent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/ Les directions support du groupe SAUR Le siège SAUR met à la disposition des Directions Régionales et des centres opérationnels d exploitation son expertise dans de nombreux domaines, et notamment : 1. Traitement des eaux 2. Hydraulique 3. Maintenance 4. Informatique industrielle 5. Télérelève et radio relève 6. Logiciels métiers 7. Logistique et achats Les logiciels métier du groupe SAUR SAUR a développé et mis en œuvre toute une gamme de logiciels spécialisés dans le domaine de l exploitation des services publics d eau et d assainissement : SAPHIR J@DE MIRE QUALITE PRODUIT MIRE PRODUCTION MIRE FORCE MOTRICE MIRE EQUIPEMENTS DE MESURE GERES MIRE PATRIMOINE MIRE RENOUVELLEMENT MIRE RAD GEF et GEF PREVENTIF PDI / MOBITECH VAL AGATE CART@JOUR - ANC AQUASOFT BACARA NET & GIS WINRAM CHARLINE STANDARDS Gestion de la clientèle Gestion des achats et de la comptabilité Gestion de la qualité de l'eau Gestion de la production et du traitement de l eau Gestion de l énergie électrique Gestion des équipements de mesures Gestion des équipements techniques Gestion du renouvellement des matériels électromécaniques Génération des rapports annuels du délégataire destinés aux collectivités Gestion de la maintenance Planification des interventions de terrain Gestion des épandages agricoles Gestion de l assainissement non collectif Gestion de l assainissement non collectif (partenariat avec G2C Informatique) Modélisation et optimisation des réseaux d eau sous pression, y compris de la qualité de l eau Calcul du traitement de mise à l équilibre des eaux Cartographie informatisée des réseaux Calcul de la protection des réseaux d eau sous pression Calcul des lignes d eau dans les usines de traitement Contrôle commande des installations déléguées à l aide SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 18/104

19 D AUTOMATISMES ELOISE et SCOPE GEREMI d automates programmables Système de supervision locale des installations de production ou traitement Télésurveillance à distance et gestion des alarmes des installations de production ou traitement Mise à disposition de nos clients collectivités via Internet de données issues de notre système d information : cartographie des réseaux d eau, suivi de la production et du fonctionnement des installations, suivi des contrôles des installations d assainissement non collectif 5.4 L ORGANISATION DE L ASTREINTE L organisation secteur Lieu d'accueil Tous les clients peuvent se présenter dans les bureaux du délégataire à l adresse suivante : Secteur BÉARN & GAVES 26 bis avenue Charles Moureu MOURENX Fax : Accueil ouvert les Lundi et Vendredi toute la journée Point d accueil Syndicat des 3 Cantons 659, avenue de la République ARTIX Accueil Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h Permanence téléphonique Le service d astreinte de l entreprise délégataire permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre. N clientèle (de 8h à 18h) : N dépannage (24h/24h, 7j/7j) : Démarche intégrée Qualité-Sécurité-Environnement Le système de Management QSE intégré : SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 19/104

20 Notre Compétence, Votre Garantie Le Pôle Eau et Assainissement de Saur en France a pour mission de réaliser le service de l eau et/ou de l assainissement pour le compte de ses clients collectivités. Dans ce cadre, il se doit de respecter la réglementation et de répondre aux attentes des ses clients et des autres parties prenantes (clients consommateurs, administrations, associations de protection de l environnement ). Depuis plus de 12 ans, Saur a ainsi mis en place différents outils de management, techniques et organisationnels, qui lui permettent de garantir au quotidien : la qualité du service ou de la prestation technique rendus, la santé et la sécurité de ses collaborateurs, la préservation de l environnement. Ceci passe en particulier par une parfaite maîtrise des risques opérationnels inhérents à ses activités qu il s agisse : des risques qualité associés à un non respect de ces obligations contractuelles, des risques sanitaires associés à une pollution chimique ou bactériologique de l eau potable, des risques environnementaux associés à une pollution du milieu récepteur, aux émissions de gaz à effet de serre ou encore au devenir des déchets produits sur les sites, des risques en matière de santé et de sécurité de tous les collaborateurs amenés à intervenir sur les sites, qu il s agisse des risques routier ou des risques associés au travail en hauteur, aux milieux confinés et la présence de produits dangereux Dans ce but, Saur identifie l ensemble des risques pour les métiers de l Eau et Assainissement, analyse la conformité réglementaire des installations, met en place des plans d amélioration, mesure la satisfaction des clients et des consommateurs et assure un traitement efficace et rapide des réclamations. Saur réalise également des exercices de simulation d urgence ou de crise de manière à développer, à tous les niveaux de l entreprise, sa capacité à réagir dans des situations difficiles. Ce travail est aussi l occasion de créer des synergies très utiles avec ses clients et ses parties prenantes telles qu ARS, préfectures, pompiers, Ces efforts et cette dynamique permettent aux régions métropolitaines du Pôle Eau et Assainissement d être certifiées selon les 3 référentiels internationaux de management suivants : Norme ISO 9001 : 2008, orientée vers la satisfaction du client et la qualité du produit ou du service fourni par l entreprise, Référentiel OHSAS : 2007, orienté vers le management de la sécurité dans l entreprise et sur la maîtrise des risques liés à la santé des collaborateurs, Norme ISO : 2004, orientée vers la protection de l environnement, qu il s agisse de l air, de l eau, ou des sols. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 20/104

21 Prévention des nonconformités Prévention des accidents du travail Prévention des pollutions Le service Les hommes Les installations L environnement Le Pôle eau et Assainissement a ainsi été en 2007 la première éco-industrie française à obtenir cette triple certification QSE sur l ensemble de son périmètre et de ses activités. Cette reconnaissance externe, délivrée par Afnor certification, participe à la volonté de Saur de servir ses clients avec toujours plus de professionnalisme, de proximité et de compétences. Elle constitue aussi un réel engagement à l amélioration continue, vecteur de progrès et de dialogue entre Saur et ses clients. Pour les collectivités, cette triple certification est aussi un gage de transparence. Elle peut ainsi servir de base à une communication factuelle et objective pour mettre en valeur les efforts engagés au niveau d un territoire en vue d améliorer la gestion globale de l eau. Elle constitue également un outil fédérateur pour faire dialoguer différents acteurs dans le but de mettre en place des actions transverses sur des thématiques aussi larges que la réduction des impacts environnementaux (odeurs, devenir des boues, qualité des eaux de baignade,.) ou la préservation des ressources en eau. De plus, elle conduit à des bénéfices concrets sur le terrain, par exemple dans les domaines suivants : La satisfaction du consommateur : traitement personnalisé, information permanente, mesure des performances de l entreprise grâce à l évaluation régulière de la satisfaction des consommateurs Une meilleure gestion des risques et la mise en place de moyens efficaces pour anticiper : surveillance sanitaire permanente, exercices de crise, mise en place de moyens de prévention, gestion des déchets, Une gestion durable de l eau : préservation de la ressource en eau, respect des équilibres naturels, lutte contre les fuites du réseau, réutilisation des eaux usées épurées, communication grand public, liens avec les établissements scolaires, Un développement durable des territoires autour d outils fédérateurs : partenariats sur les démarches de développement durable / Agenda 21 des collectivités, réduction des émissions SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 21/104

22 de gaz à effet de serre, protection du littoral et développement touristique, contribution à la formation d apprentis à nos métiers avec possibilité d embauche, TOUJOURS PLUS ANCRE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Après avoir obtenu cette triple certification sur plusieurs sites, nous avons obtenu en 2007 de la part d Afnor Certification la triple certification QSE sur l ensemble des systèmes de production d eau potable et d assainissement que nous exploitons. Afnor Certification a confirmé l efficacité de notre démarche en renouvelant notre triple certification en Notre démarche nous a permis de nous questionner sur notre démarche développement durable et nous avons cette année encore été plus loin dans ce domaine à travers, quatre exemples concrets : Des déplacements optimisés Les émissions liées aux transports représentent environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Deux axes de réductions mis en œuvre chez Saur : Réduire les émissions de gaz à effet de serre à la source Notre cockpit de pilotage opérationnel (CPO) associé à nos outils de gestion des interventions de maintenance nous permet d optimiser les trajets effectués par nos collaborateurs et de minimiser les kilomètres parcourus. Avec l ordonnancement des interventions, nous réduisons nos consommations en énergie fossile et limitons ainsi nos émissions de gaz à effet serre tout en offrant une qualité de service renforcée. Par ailleurs, les habitudes personnelles de conduite ont un impact direct sur la consommation de carburant, certains comportements pouvant générer jusqu à 40% de surconsommation. Nos collaborateurs sont formés à la conduite douce respectueuse de l environnement. Au-delà de l impact bénéfique sur l environnement, l éco-conduite permet de faire progresser la sécurité en réduisant les risques d accidents. Evolution de la flotte de véhicules La prise en compte de l impact carbone des véhicules se traduit très en amont chez Saur par l intégration du critère «CO2» dans la définition de notre grille de véhicules par la sélection de motorisations plus respectueuses de l environnement. Préserver la ressource en eau Saur participe à de nombreuses actions de communication et de sensibilisation du grand public pour promouvoir la protection de l environnement et notamment de la ressource en eau. Environ 30% des pollutions liées aux produits phytosanitaires sont dues à leur utilisation pour l entretien des espaces verts et des jardins. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 22/104

23 Dans ce contexte, Saur a construit un partenariat avec Jardiniers de France en vue de communiquer envers le grand public sur les pratiques de jardinage écoresponsables, permettant à la fois de préserver l eau, le sol et la biodiversité. Des interventions conjointes permettent de sensibiliser le public sur les enjeux et d apporter conseils et appuis sur des techniques alternatives «écologiquement responsables» qui permettent de limiter les utilisations de phytosanitaires et de favoriser la biodiversité. Pour l entretien des espaces verts, nous avons recours à des techniques naturelles et écologiques. Notre objectif est double, il vise à la fois la protection de la ressource en eau et la préservation de la biodiversité du site. Nous adapterons notre gestion en fonction des différents espaces à entretenir. Lorsque cela est possible, nous choisissions nos sous-traitants parmi des structures d insertion (Etablissement et Services d Aide par le Travail) implantées localement. Nous nous assurerons qu ils sont en mesure de respecter les engagements environnementaux que nous nous sommes fixés. Des vêtements de travail en coton équitable Le groupe saur a développé en 2010, en partenariat avec ses fournisseurs, une gamme de vêtements de travail en coton issu du commerce équitable. L objectif recherché était double. D une part, adapter au mieux les vêtements à la sécurité des collaborateurs, tant sous l aspect ergonomique (confort du vêtement, position des poches, souplesse du tissu, ) que de la protection apportée par la nature ou le traitement des tissus (spécificités des zones Atex, ). D autre part, afficher, au travers de cette gamme de vêtements, l expression des valeurs de notre entreprise et de son engagement pour le développement durable. Au-delà de l impact positif de ce choix pour nos fournisseurs, une gamme de vêtements spécifiquement dessinée pour les femmes, plus cintrée, plus féminine que les tenues traditionnellement utilisées a été créée. Sensibiliser et informer tous les publics sur les problématiques de développement durable Notre ambition est d accompagner le changement des mentalités et faire partager notre savoir-faire à travers : Des visites de stations avec parcours pédagogiques, Etre un acteur actif et pour cela SAUR Sud Ouest est membre des écoentreprises de Midi-Pyrénées, Une participation à la semaine du Développement Durable. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 23/104

24 6 LE CONTRAT 6.1 LES INTERVENANTS La collectivité Nom de la collectivité : Syndicat des Trois Cantons Le Président du Syndicat : M. Claude PEYREBONNE Siège : BP ARTIX Le délégataire SAUR Le directeur de centre : Mr Jean Luc DELEAU Adresse : Rue Thimmonier - Z. I. Induspal - LONS BILLERES CEDEX Téléphone : Télécopie : e.mail : jldeleau@saur.fr Le représentant local : Mr Patrick LARQUIER Adresse : 26 bis avenue Charles Moureu MOURENX Téléphone : Télécopie : e.mail : plarquie@saur.fr 6.2 LE CONTRAT Nature du contrat : Affermage Date d effet : 01/01/2001 Durée du contrat : 12 ans Date d échéance (intégrant les avenants éventuels) : 31/12/ VIE DU CONTRAT Les avenants AVENANT N 1 Objet : Transfert SAUR / SAUR France Date de signature par la Collectivité : 08/10/2001 Date de visa de la préfecture : 11/10/2001 Date d effet : 11/10/2001 AVENANT N 2 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 24/104

25 Objet : Mise en service d un traitement des boues STEP et Postes de relevage Date de signature par la Collectivité : 08/11/2004 Date de visa de la préfecture : 15/11/2004 Date d effet : 15/11/2004 AVENANT N 3 Objet : Prise en compte de nouveaux ouvrages et paramètres Modification des conditions de reversement de la surtaxe Date de signature par la Collectivité : 14/03/2008 Date de visa de la préfecture : 18/03/2008 Date d effet : 21/03/2008 AVENANT N 4 Objet : Nouvelles données financières - Modification du périmètre d'affermage Date de signature par la Collectivité : 10/04/2009 Date de visa de la préfecture : 24/04/2009 Date d effet : 21/04/2009 AVENANT N 5 Objet : Modification date de relève et de facturation Date de signature par la Collectivité : 25/03/2011 Date de visa de la préfecture : 01/04/2011 Date d effet : 01/04/2011 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 25/104

26 7 LA GESTION CLIENTELE 7.1 NOMBRE DE BRANCHEMENTS Nombre total de branchements raccordés au 31 décembre de l année Commune Evolution N/N-1 ARTHEZ-DE-BEARN ,19 % ARTIX ,65 % BOUGARBER ,15 % BOUMOURT 5 5 0,00 % HAGETAUBIN ,29 % LABASTIDE-CEZERACQ ,35 % SAULT-DE-NAVAILLES ,38 % SERRES-SAINTE-MARIE ,63 % URDES ,26 % VIELLENAVE-D'ARTHEZ ,70 % Total de la collectivité ,23 % Evolution N/N-1-0,23 % 7.2 NOMBRE DE CLIENTS Ce tableau présente le nombre de clients au 31 décembre de chaque année affichée. Commune Evolution N/N-1 ARTHEZ-DE-BEARN ,39 % ARTIX ,34 % BOUGARBER ,31 % BOUMOURT 5 5 0,00 % HAGETAUBIN ,00 % LABASTIDE-CEZERACQ ,79 % SAULT-DE-NAVAILLES ,43 % SERRES-SAINTE-MARIE ,73 % URDES ,26 % VIELLENAVE-D'ARTHEZ ,85 % Total de la collectivité ,48% Evolution N/N-1-0,48 % SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 26/104

27 7.3 LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT Les volumes annuels assujettis à l assainissement par commune Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les volumes d eau potable consommés assujettis à la redevance d assainissement avant application des coefficients correcteurs. Commune Evolution N/N-1 ARTHEZ-DE-BEARN ,12 % ARTIX ,90 % BOUGARBER ,93 % BOUMOURT ,48 % HAGETAUBIN ,92 % LABASTIDE-CEZERACQ ,88 % SAULT-DE-NAVAILLES ,84 % SERRES-SAINTE-MARIE ,56 % URDES ,62 % VIELLENAVE-D'ARTHEZ ,62 % Total de la collectivité ,16% Evolution N/N-1-34,16 % Les volumes assujettis à l assainissement par type de branchements Volumes globaux annuels exprimés en m3 avant application des coefficients correcteurs. Commune 2012 Dont < 200 m3/an Particuliers et autres Dont 200 < Dont conso > 6 conso < m3/an m3/an communaux communaux ARTHEZ-DE-BEARN ARTIX BOUGARBER BOUMOURT HAGETAUBIN LABASTIDE-CEZERACQ SAULT-DE-NAVAILLES SERRES-SAINTE-MARIE URDES VIELLENAVE-D'ARTHEZ Total de la collectivité Consommation moyenne par type de branchement Liste détaillée des industriels avec consommation supérieure à 6000 m3/an Pas de consommation Les volumes facturés Les volumes facturés sont présentés dans les états des décomptes. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 27/104

28 7.4 ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS Réclamations récurrentes sur l année Nombre en 2012 FACTURATION ENCAISSEMENT / FACTURATION ENCAISSEMENT / Réclamation sur Réclamation 2 FACTURATION ENCAISSEMENT / PRELEVEMENT ENCAISSEMENT / Défaut/retard encaissement TIP 1 FACTURATION ENCAISSEMENT / PRELEVEMENT ENCAISSEMENT / Erreur prélèvement 2 FACTURATION ENCAISSEMENT / REDEVANCE ET TARIF / Erreur facturation Assainissement 7 FACTURATION ENCAISSEMENT / REDEVANCE ET TARIF / Erreur facturation Travaux 1 FACTURATION ENCAISSEMENT / RELANCE / Erreur frais de recouvrement 5 FACTURATION ENCAISSEMENT / VOLUME CONSOMMATION COMPTAGE / Erreur relevé 1 QUALITE DE SERVICE / DOMMAGE CAUSE / 1 QUALITE DE SERVICE / ERREUR ADMINISTRATIVE / Abonnement/résiliation à tort 8 QUALITE DE SERVICE / RESPECT DES ENGAGEMENTS / Défaut d'information 1 QUALITE DE SERVICE / RESPECT DES ENGAGEMENTS / Non respect des délais 1 QUALITE DE SERVICE / TRAVAUX / 1 QUALITE DE SERVICE / TRAVAUX / Travaux défectueux ou non conformes 2 L état des réclamations est issu des appels téléphoniques des clients. 7.5 SITE INTERNET SAUR Saur met à la disposition de ses clients particuliers une agence en ligne, accessible à partir du portail : une agence en ligne 24h/24 Notre site est dédié à tout client abonné au service de l eau. Chacun peut y créer son Espace Client, et y gérer son ou ses comptes, en toute sécurité. L espace client est mis à jour quotidiennement grâce à une interface sécurisée entre les bases de données clients et le site. > Gestion du compte sur «Mon Espace Client» Sur son Espace Client, le client peut visualiser ses informations personnelles, le solde de son compte, son dernier index relevé, son historique de consommation sur 3 ans, sa dernière facture. Il peut également y effectuer à toute heure les opérations nécessaires à la gestion de son compte et via les formulaires en ligne, contacter directement le service clientèle local concerné par sa demande. Les fonctionnalités disponibles sont largement utilisées par nos clients qui peuvent : Modifier leur adresse de facturation Modifier leurs identifiants de connexion Modifier ou communiquer leurs coordonnées bancaires Modifier leur mode de paiement Communiquer le relevé de leur compteur Souscrire à un nouvel abonnement Résilier leur abonnement en cours Demander une fermeture temporaire de branchement Demander un devis pour un branchement Régler leur facture par carte bancaire Souscrire à l e-facture Saur et consulter leurs factures en ligne Nous adresser un mail Recevoir un mail lors de la relève de leur compteur Différer le prélèvement de leur facture de solde SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 28/104

29 A partir de la page d accueil, les internautes non encore clients de Saur peuvent nous contacter, demander en ligne un devis ou une estimation de travaux de branchement, ou un encore, un abonnement au service de l eau. > Information sur l eau dans la commune du client Dans cet espace client, le client accède aussi à une information personnalisée sur l eau dans sa commune. Il peut y retrouver : la qualité de l eau dans sa commune, une description des installations (station de traitement ou d assainissement, réseau ) les travaux prévus sur la commune (les interruptions de services y sont annoncées) des alertes en cas de coupure, de casse de réseaux, de pollution un espace spécifique est prévu pour l actualité de l eau sur la commune (Investissements prévus, actualité évènementielle, lien vers le site de la collectivité). > Une information exhaustive sur les thématiques de l Eau Dans les rubriques de «Toute l info sur l eau», l internaute accède à une information détaillée sur les thèmes liés à l eau : des conseils pratiques, un espace documentation pour le téléchargement des brochures Saur, des réponses aux questions les plus fréquentes, l essentiel pour la préservation de l eau dans l environnement, les grands thèmes de la qualité de l eau, un simulateur de consommation. Enfin, sous l onglet «Saur», l internaute retrouve les coordonnées de nos services clientèle et la carte des implantations de Saur en France. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 29/104

30 8 LE PATRIMOINE DU SERVICE Le patrimoine de service est présenté par installation, ouvrage ou équipement et par type afin d en avoir une vue synthétique. On y trouve le réseau de collecte pour lequel de détail porte généralement sur les canalisations, les équipements, les ouvrages et éventuellement les branchements. Les postes de relèvement et les stations d épuration sont également présentés. Le détail, équipement par équipement, est fourni en annexe LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT Le schéma est présenté en annexe. 8.2 LE RESEAU Les canalisations Extension de l année (ml) Linéaire total (ml) Diamètre (mm) Nature Unitaire Séparatif Unitaire Séparatif GRAVITAIRE Circulaire 150 Amiante ciment Circulaire 200 Amiante ciment Circulaire 250 Amiante ciment Circulaire 300 Amiante ciment Circulaire 400 Amiante ciment Circulaire? Autres Circulaire 200 Autres Circulaire 250 Autres Circulaire 300 Autres Circulaire 400 Autres Circulaire 250 Beton Circulaire 150 Fonte Circulaire 200 Fonte Circulaire 250 Fonte Circulaire 160 Polypropylene Circulaire 150 Pvc Circulaire 160 Pvc Circulaire 200 Pvc Circulaire 250 Pvc Circulaire 300 Pvc Circulaire 315 Pvc Circulaire 400 Pvc REFOULEMENT Circulaire 400 Amiante ciment Circulaire? Autres Circulaire 90 Autres Circulaire 80 Fonte Circulaire 110 Pvc Circulaire 160 Pvc Circulaire 200 Pvc Circulaire 63 Pvc Circulaire 75 Pvc Circulaire 90 Pvc Total SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 30/104

31 8.2.2 Les équipements de réseau Descriptif des équipements du réseau Désignation nombre Clapet 1 Vanne 3 Vidange Les ouvrages sur réseau Désignation nombre Avaloir 19 Deversoir d'orage 8 Rond visitable LES POSTES DE RELEVEMENT Liste des postes de relèvement exploités : Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) Relevage Arthez de Béarn Chemin diseranne Relevage Arthez de Bearn Chemin du Bosc Relevage Arthez de Béarn Chemin du Canaillou Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee Relevage Arthez de Béarn larouzette Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq Relevage Arthez de Béarn Stade Relevage d'arthez de Béarn Collège Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane Relevage Artix lotissement Les Tilleuls Relevage Artix Quartier Berges Relevage Artix Rue de Chourrut Commune ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN ARTHEZ-DE- BEARN Année Capacité nominale HMT Télésurveillance Groupe électrogène Milieu récepteur m3/h 15 mce OUI NON STEP m3/h 12 mce OUI NON STEP m3/h 10 mce OUI NON STEP m3/h 17 mce OUI NON STEP m3/h - OUI NON STEP m3/h 9 mce OUI NON STEP m3/h - NON NON STEP m3/h - NON NON Step m3/h - NON NON STEP m3/h 20 mce NON NON STEP ARTIX m3/h 6 mce OUI NON Setp ARTIX m3/h 10 mce OUI NON Step ARTIX m3/h 6 mce OUI NON STEP ARTIX m3/h 4.5 mce OUI NON step SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 31/104

32 Relevage Artix rue de la Gare Relevage Artix rue de Larrecq Relevage Artix rue Fourticot Relevage Artix Zone Marcel Dassault Relevage d'artix La Chaîneraie Cap de lalanne Relevage Bougarber Chemin Dourrou Relevage Bougarber Ranque Relevage Bourgaber Chemin Laulhère Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave Relevage Sault de Navailles Lot. Le Luy Relevage Serres Sainte Marie Au village Relevage Serres Sainte Marie Lot Edeniales Relevage Serres Ste Marie Pic du Midi Relevage Serres Ste Marie Quartier école Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber Relevage Viellenave d'arthez Rte du Pont Taulat ARTIX m3/h 8 mce OUI NON STEP ARTIX m3/h 8 mce OUI NON STEP ARTIX m3/h 17 mce OUI NON STEP ARTIX m3/h 9 mce OUI NON STEP ARTIX m3/h 8mCE OUI NON STEP BOUGARBER m3/h - OUI NON STEP BOUGARBER m3/h 12 mce OUI NON STEP BOUGARBER m3/h 8 mce OUI NON STEP LABASTIDE- CEZERACQ LABASTIDE- CEZERACQ LABASTIDE- CEZERACQ SAULT-DE- NAVAILLES SERRES- SAINTE- MARIE SERRES- SAINTE- MARIE SERRES- SAINTE- MARIE SERRES- SAINTE- MARIE VIELLENAVE- D'ARTHEZ VIELLENAVE- D'ARTHEZ m3/h - OUI NON STEP m3/h 8 mce OUI NON STEP m3/h 6 mce OUI NON STEP m3/h - OUI NON STEP m3/h - NON NON STEP m3/h - OUI NON STEP m3/h - OUI NON STEP m3/h 12 mce OUI NON STEP m3/h - OUI NON STEP m3/h - OUI NON STEP 8.4 LES STATIONS D EPURATION Description des stations d épuration exploitées : STEP de Sault de Navailles Lieu SAULT-DE-NAVAILLES Date de mise en service 2010 Capacité nominale 750 Eq. Hab Charge nominale en débit m3/j Charge nominale en DBO5 45 kg/j Charge nominale en DCO 90 kg/j Nature de l effluent Industriel Pseudo-séparatif Description - SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 32/104

33 Filière eau Boues activées Filière boue Lit planté de roseaux Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur - STEP de Urdes Lieu URDES Date de mise en service 2009 Capacité nominale 120 Eq. Hab Charge nominale en débit 18 m3/j Charge nominale en DBO5 7.2 kg/j Charge nominale en DCO 14.4 kg/j Nature de l effluent Domestique séparatif Description STEP Filière eau Autre filière Filière boue Autre filière Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur ruisseau la geule STEP d'arthez de Béarn Lieu ARTHEZ-DE-BEARN Date de mise en service 1994 Capacité nominale 1900 Eq. Hab Charge nominale en débit 400 m3/j Charge nominale en DBO5 114 kg/j Charge nominale en DCO 240 kg/j Nature de l effluent Domestique Pseudo-séparatif Description Bassin séquentiel : Batch process Filière eau Traitement secondaire Filière boue Lits plantés de roseaux Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Naturel STEP d'artix Lieu ARTIX Date de mise en service 1982 Capacité nominale 5000 Eq. Hab Charge nominale en débit 740 m3/j Charge nominale en DBO5 222 kg/j Charge nominale en DCO 444 kg/j Nature de l effluent Domestique - industriel Pseudo-séparatif Description Boues activées - aération prolongée Filière eau Traitement secondaire Filière boue Epaississement et déshydratation Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Gave de Pau SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 33/104

34 STEP de Bougarber Lieu BOUGARBER Date de mise en service 1990 Capacité nominale 490 Eq. Hab Charge nominale en débit 73.5 m3/j Charge nominale en DBO kg/j Charge nominale en DCO 58.8 kg/j Nature de l effluent Industriel Pseudo-séparatif Description Filtre planté de roseaux Filière eau Traitement secondaire Filière boue Lits plantés de roseaux Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Naturel STEP de Boumourt Lieu BOUMOURT Date de mise en service 2009 Capacité nominale - Eq. Hab Charge nominale en DBO5 - Nature de l effluent - Description - Filière eau nc Filière boue nc Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur - STEP de Hagetaubin Lieu HAGETAUBIN Date de mise en service 2006 Capacité nominale 180 Eq. Hab Charge nominale en débit 27 m3/j Charge nominale en DBO kg/j Charge nominale en DCO 21.6 kg/j Nature de l effluent Domestique Pseudo-séparatif Description Filtre planté de roseaux Filière eau Traitement primaire et secondaire Filière boue Lits plantés de roseaux Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Infiltration SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 34/104

35 8.5 LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION La situation par installation Norme de rejets journaliers Installation : STEP de Hagetaubin Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 27 M3/j Phosphore total (en P) 0 - mg/l OU - - Matières en suspension 16 - mg/l OU 50 - Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) 21 - mg/l OU 60 - Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 2 - mg/l OU - - Installation : STEP de Boumourt Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Charge de Concentration Paramètre référence maximum Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Unité ET/OU Rendement minimum Concentration rédhibitoire - - mg/l OU mg/l OU mg/l OU 60 - Installation : STEP d'arthez de Béarn Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 300 M3/j Phosphore total (en P) 8 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 32 - mg/l OU - - SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 35/104

36 Installation : STEP d'artix Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 28/05/2003 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 740 M3/j Phosphore total (en P) mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - Installation : STEP de Sault de Navailles Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 112 M3/j Phosphore total (en P) 3 6 mg/l OU 50 - Matières en suspension mg/l OU 50 - Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 10 - mg/l OU - - Azote global (N.GL.) - 20 mg/l OU 50 - Installation : STEP de Urdes Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 30 M3/j Matières en suspension 18 - mg/l OU 50 - Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) 24 - mg/l OU 60 - Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) mg/l OU 60 - SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 36/104

37 Installation : STEP de Bougarber Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes de rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 73 M3/j Phosphore total (en P) 2 - mg/l OU - - Matières en suspension 44 - mg/l OU 50 - Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) 58 - mg/l OU 60 - Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 7 - mg/l OU LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Mise en sécurité des ouvrages Se reporter au chapitre «Les propositions d amélioration» Normes environnementales Se reporter au chapitre «Les propositions d amélioration». SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 37/104

38 9 BILAN DE L ACTIVITE 9.1 LE TRAITEMENT Evolution générale Evolution des charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par les stations d épuration Noms des stations Charge hydraulique 2012 Charge Polluante DBO 5 STEP d'artix 102,47 % 38,55 % STEP de Sault de Navailles - 77,73 % STEP d'arthez de Béarn - 48,41 % Pas de bilan réalisé en 2012 sur les STEP de Urdes, Bougarber, Boumourt. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 38/104

39 9.1.2 Bilan par station d épuration Charge journalière de fonctionnement atteinte : Station : STEP d'arthez de Béarn Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP d'artix Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP de Sault de Navailles Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 39/104

40 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 40/104

41 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Charge journalière de fonctionnement en DBO5 en kg/j Installation : STEP d'arthez de Béarn Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP d'artix Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP de Sault de Navailles Capacité nominale Mini Moyenne Maxi SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 41/104

42 9.1.3 Volume traité ou by passé Nom de l installation Volume annuel traité (traitement complet) en m3 STEP d'arthez de Béarn - STEP d'artix STEP BOUGARBER Non mesuré STEP HAGETAUBIN Non mesuré STEP SAULT DE NAVAILLES - Station d ARTIX Jan Fev Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sep Oct Nov Dec Total général By-pass (m3) Entrée de station (m3) Sortie de station (m3) SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 42/104

43 9.2 BOUES ET SOUS-PRODUITS Bilan des boues et des sous produits évacués Boues Volume en m3 Masse en kg Matière Sèche en kg Destination STEP d'arthez de Béarn Epandage STEP d'artix Epandage Graisses Volume en m3 Masse en kg MEH en kg Destination STEP d'arthez de Béarn Décharge STEP d'artix Décharge Refus de grille Masse en kg Destination STEP d'arthez de Béarn 750 Décharge STEP d'artix Décharge STEP de Bougarber 300 Décharge STEP de Boumourt 100 Décharge STEP de Hagetaubin 150 Décharge STEP de Sault de Navailles 800 Décharge Sables Volume en m3 Destination STEP d'arthez de Béarn 1 Décharge STEP d'artix 6 Décharge STEP de Sault de Navailles 3 Décharge Bilan des productions de boues Boues Volume en m3 Masse en kg Matière Sèche en kg STEP d'arthez de Béarn STEP d'artix STEP de Sault de Navailles Plan d épandage des boues Affaire Prestation Plan d'épandage Artix Arthez de Béarn Stockage Nature des boues évacuées Siccité - MS Qté épandue en 2012 Tonne de MS épandue Interne OUI Silo 600 m3 liquides 3.50% 681m Interne OUI Rhizophytes 2 X 360 m3 + lagune liquides (Lagune) 21.10% 78m SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 43/104

44 9.3 L ENERGIE ELECTRIQUE Consommation globale d énergie électrique Désignation Consommation d énergie électrique en kwh Evolution N / N-1 9,47 % Le tableau ci-dessus montre les KWH annuels facturés par EDF Consommation d énergie électrique des installations d une puissance supérieure ou égale à 3 kw Liste des installations : Station Consommation en kwh Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure 42 Relevage Viellenave d'arthez Rte du Pont Taulat 803 Relevage Sault de Navailles Lot. Le Luy 816 STEP de Hagetaubin 747 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls 2414 Relevage Serres Sainte Marie Lot Edeniales 298 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave 0 STEP de Boumourt 1788 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge 291 Déversoir d'orage Artix Chemin du Saligot 0 Relevage Arthez de Béarn Chemin diseranne 393 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber 1979 Relevage Bougarber Ranque 6074 Relevage Artix Quartier Berges 1303 Relevage Serres Ste Marie Quartier école 209 Relevage Arthez de Béarn Chemin du Canaillou 563 Relevage Artix Rue de Chourrut 2529 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq 129 Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret 1092 Relevage d'artix La Chaîneraie Cap de lalanne Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) 1281 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee 1246 Relevage Artix rue Fourticot 1910 Relevage Artix rue de Larrecq 1514 Relevage Artix Zone Marcel Dassault 5652 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane 226 Relevage Artix rue de la Gare 3517 STEP d'arthez de Béarn STEP d'artix Relevage Arthez de Bearn Chemin du Bosc 505 Relevage Serres Sainte Marie Au village 533 STEP de Sault de Navailles STEP de Urdes 2304 Relevage Bougarber Chemin Dourrou 245 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère 873 Le tableau ci-dessus montre les KWH annuels facturés par EDF. Les valeurs négatives correspondent à d éventuelles régularisations de factures. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 44/104

45 9.4 LES PRODUITS DE TRAITEMENT Les consommations annuelles Nom de l installation Filière de traitement Produit Quantité annuelle consommée unité STEP d'artix Eau Poly cation liq ou émul 200,00 kg STEP de Sault de Navailles Eau Chlorure ferrique 2034,00 kg SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 45/104

46 10 LA QUALITE DU PRODUIT Suite à l arrêté du 22 juin 2007 concernant les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, nous présentons ci-dessous 2 conformités. Une première dont l évaluation est effectuée par l exploitant en appliquant les règles de calcul définies dans la réglementation. Les données prises en compte sont les mesures et analyses de l effluent réalisées par l exploitant en entrée et en sortie d installation tout au long de l année. Le nombre de mesure d autosurveillance réalisé dépend de la capacité de traitement de l installation et est défini dans la réglementation ou dans l arrêté préfectoral. L évaluation de la conformité se fait : Sur la base de limites de conformités journalières ou annuelles selon les paramètres, indiquées dans l arrêté préfectoral correspondant (au cas où l arrêté du 22 juin 2007 est plus contraignant, les valeurs minimales de ce dernier sont retenues, conformément à la réglementation et en accord avec la Police de l eau) En tenant compte : - d éventuels dépassements de capacité des installations pour les eaux usées collectées arrivant à la station d épuration, - de conditions anormales de fonctionnement (inondation, coupure d électricité, opérations de maintenance déclarées ), - de valeurs rédhibitoires (indiquées dans l arrêté du 22 juin 2007 ou dans l arrêté préfectoral si plus contraignant), - ainsi que de la tolérance de dépassement des limites fixées sous certaines conditions réglementaires. La seconde correspond à l avis officiel émanant de la Police de l eau. Cette évaluation doit être communiquée à la collectivité, à l exploitant et à l Agence de l eau avant le 1 er mai de l année N+1. Si la rédaction et la transmission du présent Rapport Annuel du Délégataire intervient avant la réception de l avis de la Police de l eau sur la conformité de l installation, nous indiquerons simplement «Non renseigné» dans le tableau ci-après. L avis de la police de l eau se fonde sur : les données d autosurveillance transmises par l exploitant tout au long de l année, le bilan annuel de fonctionnement de l installation rédigé par l exploitant et transmis avant le 1 er mars de l année N+1 à la Police de l eau et à l Agence de l eau. les résultats des contrôles inopinés réalisés par la Police de l eau elle-même. Remarque : Pour les installations dont la capacité est inférieure à 30 kg de DBO5/j, le bilan de fonctionnement et les évaluations de conformité n interviennent que tous les deux ans. Ces évolutions réglementaires basées sur la capacité de traitement de l installation et les conditions de fonctionnement peuvent expliquer des évolutions de conformité. L exploitant reste à votre disposition pour vous expliquer ces évolutions. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 46/104

47 10.1 SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP Conformité générale de l installation Nom de la station d épuration Evaluation de la conformité réalisée par l exploitant Avis de la police de l eau sur la conformité STEP d'arthez de Béarn Conforme Non Renseigné STEP d'artix Non Conforme Non Renseigné STEP de Sault de Navailles Conforme Non Renseigné Compléments : Lors d un dépassement de charge en entrée, les concentrations supérieures à la norme de rejet sont exclues. Les valeurs rédhibitoires sont : - 85 mg/l Mes - 50 mg/l DBO5-250 mg/l DCO En cas de dépassement d une valeur rédhibitoire, le paramètre est considéré comme Non Conforme pour l année L AUTO SURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EXPLOITATION Bilan annuel Evaluation de la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données journalières) Installation : STEP d'arthez de Béarn Paramètre Nombre de mesures à réaliser Nombre de mesures réalisées Nombre de jours en dépasse ment de capacité Nombre de mesures exclues Nombre de mesures rédhibito ires Respect des contraintes journalières Nombre de mesures conform es Nombre de mesures non conform es Nombre maximum de mesures non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Demande Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 47/104

48 Installation : STEP d'artix Paramètre Nombre de mesures à réaliser Nombre de mesures réalisées Nombre de jours en dépasse ment de capacité Nombre de mesures exclues Nombre de mesures rédhibito ires Respect des contraintes journalières Nombre de mesures conform es Nombre de mesures non conform es Nombre maximum de mesures non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Conforme Matières en suspension Conforme Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Demande Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Non Conforme Installation : STEP de Sault de Navailles Paramètre Nombre de mesures à réaliser Nombre de mesures réalisées Nombre de jours en dépasse ment de capacité Nombre de mesures exclues Nombre de mesures rédhibito ires Respect des contraintes journalières Nombre de mesures conform es Nombre de mesures non conform es Nombre maximum de mesures non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Conforme Matières en suspension Conforme Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Demande Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conforme Conclusion générale annuelle par paramètre Installation : STEP d'arthez de Béarn Paramètre Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 48/104

49 Installation : STEP d'artix Paramètre Phosphore total (en P) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Non Conforme Installation : STEP de Sault de Navailles Paramètre Phosphore total (en P) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Détails des non conformités journalières par STEP Installation : STEP d'artix Paramètre Azote Kjeldhal (en N) Azote Kjeldhal (en N) Date du bilan Concentration réglementaire calculée Concentration Concentration maximum Concentration rédhibitoire Sortie station Unité Relation entre concentr ation et rendeme nt Rendement réglementa ire calculé en % Rendement Rendement minimum en % Conclusion journalière par paramètre 04/07/ mg/l OU 35.4% - Exclue 19/09/ mg/l OU 40.2% - Non Conforme Détail des non conformités et/ou des dépassements de références qualité : Point de Prélèvement Paramètre NC Description de l'origine de la NC Action Engagée - Traitement de la NC Sortie STEP d'artix (07/07/12) NTK (Dépassement de charge en entrée => valeur exclue) Drainage du réseau après une période pluvieuse Sortie STEP d'artix (19/09/12) NTK Liée à une sous aération Reparamétrage de l'aération SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 49/104

50 10.3 DETAILS DES BILANS JOURNALIERS SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 50/104

51 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 51/104

52 11 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR 11.1 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Le bilan ci-dessous concerne la totalité des interventions sur le patrimoine, au cours de l année civile écoulée. Il comprend la totalité des interventions, au titre des différentes clauses possibles, garantie, programme ou compte (ou fonds). Selon les clauses contractuelles applicables, le suivi détaillé des interventions au titre des programmes et compte (ou fonds) figure dans les chapitres suivants. Pour ce qui concerne les interventions au titre de la garantie, il s obtient par déduction. Le montant des dépenses au titre de la garantie, le cas échéant, est indiqué dans le dernier paragraphe de cette partie Stations et ouvrages La maintenance des équipements Synthèse des interventions Entretien Renouvellement TOTAL Curatif Préventif Total Liste des opérations de maintenance effectuées dans l année : Les entretiens de premier niveau (contrôle niveau huile, graissage, ) ne sont pas détaillés dans les tableaux qui suivent : Interventions en activité Entretien Station Libellé équipement Date intervention Opération(s) réalisée(s) Relevage Artix lotissement Armoire de Les Tilleuls commande 27/12/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Artix Quartier Armoire de Berges commande 06/11/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Artix rue de la Gare Armoire électrique 17/10/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Artix rue de Larrecq Armoire électrique 06/01/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Artix rue de Larrecq Trappe 14/09/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret sonde de niveau 27/09/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave Télésurveillance 03/10/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Sault de Navailles Relevage Sault de Lot. Le Luy Navailles Lot. Le Luy 30/04/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Sault de Navailles Lot. Le Luy Télésurveillance 30/04/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Serres Ste Marie Relevage Serres Ste Pic du Midi Marie Pic du Midi 13/06/2012 Remise en état de fonctionnement Relevage Serres Ste Marie Relevage Serres Ste Pic du Midi Marie Pic du Midi 28/12/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'arthez de Béarn Armoire de commande 20/02/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'arthez de Béarn Armoire de commande dépôtage 13/06/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'arthez de Béarn Moteur 01/03/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Armoire de commande 05/03/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Armoire de Opération préventive réalisée dans le cadre de 06/06/2012 commande routines d'entretien SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 52/104

53 Station Libellé équipement Date intervention Opération(s) réalisée(s) STEP d'artix Armoire de commande 14/09/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Dégrilleur 01/03/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Dégrilleur 23/08/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Garde corps 04/04/2012 Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien STEP d'artix Moteur 15/02/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Pompe alimentation boues table 01/03/2012 Remise en état de fonctionnement égouttage STEP d'artix Pompe recirculation 02/11/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Pompe transfert boues sortie table 16/05/2012 Remise en état de fonctionnement égouttage STEP d'artix Pompe transfert boues sortie table 23/08/2012 Remise en état de fonctionnement égouttage STEP d'artix Pompe transfert boues sortie table 31/08/2012 Remise en état de fonctionnement égouttage STEP d'artix Préleveur entrée 15/02/2012 Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien STEP d'artix Préleveur sortie 15/02/2012 Remise en état de fonctionnement STEP d'artix Surpresseur recirculation 23/08/2012 Remise en état de fonctionnement STEP de Sault de Navailles Compteur électrique STEP de Sault de 05/06/2012 Remise en état de fonctionnement Navailles STEP de Sault de Navailles STEP de Sault de Navailles 15/03/2012 Remise en état de fonctionnement STEP de Sault de Navailles STEP de Sault de Navailles 18/05/2012 Remise en état de fonctionnement Interventions en activité Renouvellement Station Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee STEP d'arthez de Béarn Libellé équipement Barres de guidage et supports Barres de guidage et supports Protection Grillagée du Dégrilleur Date intervention Opération(s) réalisée(s) 14/02/2012 Renouvellement total de l'équipement 14/02/2012 Renouvellement total de l'équipement 14/02/2012 Renouvellement total de l'équipement STEP d'artix Moteur 28/03/2012 Renouvellement total de l'équipement STEP d'artix STEP d'artix Pompe eau de service Pompe extraction boues vers Silo 27/12/2012 Renouvellement total de l'équipement 13/04/2012 Renouvellement total de l'équipement STEP d'artix Réducteur 27/03/2012 Renouvellement total de l'équipement Relevage Arthez de Béarn le Stade Compresseur air de service 30/11/2012 Renouvellement total de l'équipement STEP d'artix Pompe relevage N 2 18/1/2013 Renouvellement total de l'équipement Relevage Serres Ste Marie Pic du Midi Pompe relevage N 2 4/1/2013 Renouvellement total de l'équipement Relevage Artix Foutricot Pompe relevage N 2 5/2/2013 Renouvellement total de l'équipement SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 53/104

54 11.2 TACHES D EXPLOITATION Opérations d entretien Opérations d hydro curage préventif du réseau Synthèse des interventions : Commune Linéaire curé (ml) ARTHEZ-DE-BEARN ARTIX SERRES-SAINTE-MARIE 865 SAULT DE NAVAILLES Soit un total de m Détail des interventions : Commune Date Adresse Linéaire curé (ml) ARTHEZ-DE-BEARN 08/11/ ARTHEZ-DE-BEARN 31/10/ ARTHEZ-DE-BEARN 16/08/ ARTHEZ-DE-BEARN 15/06/ ARTIX 18/12/2012 Rue FELIX ET CHARLES MOUREU ARTIX 02/10/ ARTIX 02/10/ ARTIX 23/08/ ARTIX 08/08/ ARTIX 28/06/ ARTIX 22/06/ ARTIX 08/06/ ARTIX 30/05/ ARTIX 23/05/ ARTIX 19/04/ SERRES-SAINTE-MARIE 31/10/ SERRES-SAINTE-MARIE 12/09/ SAULT DE NAVAILLES 11/01/ SAULT DE NAVAILLES 22/02/ SAULT DE NAVAILLES 21/03/ SAULT DE NAVAILLES 11/04/ SAULT DE NAVAILLES 16/05/ SAULT DE NAVAILLES 20/06/ SAULT DE NAVAILLES 4/07/ SAULT DE NAVAILLES 12/09/ SAULT DE NAVAILLES 17/10/ SAULT DE NAVAILLES 21/11/ SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 54/104

55 SAULT DE NAVAILLES 12/12/ Opérations de débouchage et d hydro curage ponctuelles du réseau Synthèse des interventions de débouchage ponctuel de réseaux / branchements : Commune Nombre Type de débouchage ARTIX 1 Eaux usees ou separatif ARTIX 4 Sur branchement public ARTIX 6 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' ARTIX 3 Sur réseau unitaire BOUMOURT 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' LABASTIDE-MONREJEAU 1 - SERRES-SAINTE-MARIE 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' URDES 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' Synthèse des interventions d entretien des postes de relevage : Commune Nombre ARTHEZ-DE-BEARN 31 ARTIX 36 BOUGARBER 11 LABASTIDE-CEZERACQ 11 SAULT-DE-NAVAILLES 6 SERRES-SAINTE-MARIE 8 VIELLENAVE-D'ARTHEZ 4 Détail des interventions de débouchage ponctuel de réseaux / branchements : Commune Date Adresse ARTIX 05/12/2012 Rue du CAP DE LALANNE ARTIX 06/11/ ARTIX 05/09/2012 ARTIX-26 RUE ROGER LAPASSADE-MME DARROUS ARTIX 21/05/2012 ARTIX 15/05/2012 ARTIX - RUE DU STADE EN FACE DE LA PISCINE AU NIVEAU DU FOYER DU FOOT - SYNDICAT DES 3 CANTONS * ARTIX-26 RUE ROGER LAPASSADE-MME CHEURER DU SIAEP ARTIX 15/05/2012 BARADAT (Rue de) ARTIX 15/05/2012 ROGER LAPASSADE (Rue ) ARTIX 19/04/ ROSSIGNOLS (Rue des) ARTIX 11/04/2012 2EME DIVISION BLINDEE (Avenue de la) ARTIX 10/04/2012 Rue des COUCOUS ARTIX 26/03/2012 ARTIX - EN FACE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES PYRENEES - APPEL DU SYNDICAT DES 3 CANTONS - M FORGET SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 55/104

56 Commune Date Adresse ARTIX 15/02/2012 Place du GEN DE GAULLE ARTIX 15/02/2012 Rue FELIX ET CHARLES MOUREU ARTIX 25/01/2012 RUE DE BARADAT BOUMOURT 06/12/ LABASTIDE-MONREJEAU 30/04/2012 Signalé par M.COUME SERRES-SAINTE-MARIE 27/12/2012 SERRES STE MARIE- 566 RUE DU PIC DU MIDI D AUSSO- MR LELIEVRE- TEL URDES 24/01/ Contrôles réglementaires Contrôles réglementaires La conformité à la réglementation sur la sécurité du personnel pour les installations électriques a été vérifiée sur l ensemble des sites éligibles en 2012 par un organisme agréé. Les installations conformes en 2012, éligibles à une fréquence biennale de vérification, seront donc recontrôlées en Vous trouverez ci-dessous le détail des contrôles électriques effectués en (Remarque : Les remises en conformité nécessaires et à la charge de l exploitant, suite aux observations transmises, sont détaillées dans le chapitre des interventions réalisées). Installation Date visite STEP d'artix 04/05/2012 STEP d Arthez 31/05/2012 STEP d Hagetaubin 30/05/2012 STEP d Urdes 30/05/2012 STEP de Sault de Navailles 30/05/2012 Relevage Artix rue Fourticot 04/05/2012 Relevage Artix Rue de Chourrut 04/05/2012 Relevage Artix rue de Larrecq 04/05/2012 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane 09/05/2012 Relevage Artix Zone Marcel Dassault 09/05/2012 Relevage Artix Quartier Berges 09/05/2012 STEP de Boumourt 09/05/2012 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls 09/05/2012 Relevage Arthez de Béarn Lacadée 31/05/2012 Relevage Chemin de Ronde (Roubit) 31/05/2012 Relevage Bougarber Ranque 31/05/2012 Relevage Serres Ste Marie Ecole 31/05/2012 Relevage Arthez de Béarn Lesquière 31/05/2012 Relevage Labastide Cezeracq Bordenave 31/05/2012 Relevage Bougarber Laulhere 31/05/2012 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 56/104

57 Relevage Arthez de Béarn Diseranne 31/05/2012 Déversoir Orage Artix Saligot 31/05/2012 Relevage Arthez de Béarn chemin du Boscq 30/05/2012 Relevage Labastide Cezeracq Buret 30/05/2012 Relevage Arthez de Béarn Canaillou 30/05/2012 Relevage Serres Ste Marie Village 30/05/2012 Relevage Bougarber Dourrou 30/05/2012 Relevage Viellenave d Arthez rte de Bougarber 30/05/2012 Relevage Arthez de Béarn Stade 30/05/2012 Relevage Arthez de Béarn rte de Lacq 30/05/2012 Relevage Sault de Navailles Lot le Luy 30/05/2012 Relevage Viellenave d Arthez Pont Taulat 30/05/2012 Relevage Labastide Cezeracq Carrerot de la Forge 30/05/2012 Relevage Serres Ste Marie Lot Edeniales 9/05/2012 Relevage Arthez de Béarn Collège 30/05/2012 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 57/104

58 12 LES TRAVAUX REALISES DANS L ANNEE 12.1 SUR LE RESEAU Sans objet 12.2 SUR LES POSTES DE RELEVEMENT ET LES STATIONS DE TRAITEMENT Sans objet SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 58/104

59 13 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION (CARE) 13.1 LE CARE SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 59/104

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61 13.2 METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation (CARE) ci joint est établi en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 08/02/1995 qui dispose de l'obligation pour le délégataire de service public de publier un rapport annuel destiné à informer le délégant sur les comptes, la qualité de service et l'exécution du service public délégué. Sa présentation est conforme aux dispositions de la circulaire n 740 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau et tient compte des recommandations émises par le Comité "Secteur public" de l'ordre des experts comptables dans ses deux ouvrages que sont "Le rapport annuel du délégataire de service public" et "L'eau et l'assainissement, déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public", collection "Maîtrise de la gestion locale". A cette circulaire s est ajoutée celle du 31/01/2006, en application du décret du 14/03/2005. Les chiffres de l année en cours y sont indiqués, et à partir de l exercice 2006, ceux de l année précédente y seront rappelés. La variation constatée (en pourcentage) entre l année en cours et l année précédente sera alors systématiquement indiquée. Cette annexe au Compte Annuel de Résultat de l Exploitation a pour objet d'expliquer les modalités d'établissement de la partie financière du rapport annuel et de ses composantes avec, en préambule, une présentation des différents niveaux d'organisation de SAUR. MODALITES D ETABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DU RESULTAT DE L EXPLOITATION ET COMPOSANTES DES RUBRIQUES Le CARE regroupe, par nature, l'ensemble des produits et des charges imputables au contrat de délégation de service public permettant de déterminer l'économie du contrat. 1) Produits la rubrique "Produits" comprend : Exploitation du Service : le montant total, hors TVA, des produits d'exploitation (part fermière) se rapportant à l'exercice. Collectivités et autres organismes publics : le montant total, hors TVA, des produits collectés pour le compte de la Collectivité ainsi que les diverses taxes et redevances perçues pour le compte des organismes publics. Travaux attribués à titre exclusif : le montant total, hors TVA, des travaux réalisés dans le cadre du contrat, par application d un bordereau de prix annexé à ce contrat. Produits accessoires : les montants hors TVA facturés, conformément aux dispositions du contrat de délégation, aux clients abonnés au service, dans le cadre de prestations ponctuelles. 2) Charges les charges relatives au contrat, reprises dans le CARE, conformément à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006 peuvent être classifiées de la manière suivante : des Charges directement affectées au contrat : il s agit essentiellement des charges du Secteur, ainsi que celles des services mutualisés du Centre. Elles comprennent : des charges directes faisant l'objet d'une comptabilisation immédiate sur le contrat, des charges réparties dont une quote-part est imputée au contrat en fonction de clés de répartition techniques, différentes selon la nature des charges afin de tenir compte de la SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 61/104

62 clé économiquement la mieux adaptée (gestion technique, gestion clientèle, engins et véhicules ). La gestion technique (ingénieurs et techniciens d exploitation, chimistes, logiciels techniques, télégestion, cartographie ) est répartie sur chaque contrat en fonction du Chiffre d Affaires du contrat par rapport au Chiffre d Affaires du Centre. La gestion clientèle (frais de personnel du service clientèle, plate forme téléphonique, frais de facturation, frais d affranchissement, frais de relance ) est imputée sur chaque contrat proportionnellement au nombre de clients du contrat. Les frais «engins et véhicules» sont imputés sur chaque contrat du Centre proportionnellement au coût de personnel d exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d exploitation du Centre. des Charges réparties entre les contrats : ces charges sont réparties au prorata de la Valeur Ajoutée Analytique (VAA) du contrat. Il s agit notamment : des «Frais de centre et de secteur» représentant des frais d encadrement du contrat répartis par nature de charge, des "Frais de structure centraux" représentant la contribution du contrat aux services Centraux et à la Recherche. des Charges économiques calculées : il s agit de charges (investissements réalisés par le délégataire) dont les paiements sont effectués à une périodicité différente de l'exercice. Afin de faire ressortir de façon régulière l économie du contrat, ces charges sont lissées sur toute la durée de celui-ci. 3) Commentaire des rubriques de charges 1. Personnel : Cette rubrique correspond au coût du personnel de la société, incluant les salaires et charges sociales et les frais annexes de personnel (frais de déplacement, vêtements de travail et de sécurité, plan d'épargne entreprise ) ainsi qu'au coût du personnel intérimaire intervenant sur le contrat. L'imputation des frais de personnel d'exploitation est réalisée sur la base de fiches de pointage. Cela intègre également une quote-part d encadrement, de personnel technique et clientèle. Cette rubrique comprend également la «Participation légale des salariés aux résultats de l entreprise». 2. Énergie électrique : Cette rubrique comprend la fourniture d énergie électrique exclusivement dédiée au fonctionnement des installations du service. 3. Achats d Eau : Contrats d assainissement : cette rubrique comprend les Achats de Prestations de Traitement en gros auprès de tiers ou auprès d'autres contrats gérés par l'entreprise effectués exclusivement pour le traitement des effluents collectés dans le cadre du contrat. 4. Produits de traitement : Cette rubrique comprend exclusivement les produits entrant dans le process de production. 5. Analyses : SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 62/104

63 Cette rubrique comprend les analyses réglementaires et celles réalisées par le Délégataire dans le cadre de son autocontrôle. 6. Sous Traitance, Matières et Fournitures : Cette rubrique comprend : Sous-traitance : les prestations de sous-traitance comprennent les interventions d'entreprises extérieures (terrassement, hydrocurage, espaces verts, cartographie ) ainsi que des prestations réalisées par des services communs de l'entreprise telles que des prestations d'hydrocurage, de lavage de réservoir, de recherche de fuites par corrélation acoustique. Matières et Fournitures : ce poste comprend : la charge relative au remplacement de compteurs qui ne sont pas la propriété de l'entreprise. la location de courte durée de matériel sans chauffeur. les fournitures nécessaires à l entretien et à la réparation du réseau. les fournitures nécessaires à l entretien du matériel électromécanique. le matériel de sécurité. les consommables divers. 7. Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles : Cette rubrique comprend : la contribution économique territoriale (CET). La contribution sociale de solidarité. la taxe foncière. les redevances d occupation du domaine public. 8. Autres dépenses d exploitation : "Télécommunications, poste et télégestion" : ce poste comprend les frais de lignes téléphoniques dont ceux relatifs à la télésurveillance ainsi que les dépenses d affranchissement (hors facturation). "Engins et véhicules" : les charges relatives aux matériels composant cette section sont les suivantes : location longue durée des véhicules, consommation de carburant, entretien et réparations, assurances. Le total des charges de la section "Engins et véhicules" fait l'objet d'une imputation sur chacun des contrats du centre proportionnellement au coût de personnel d'exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d'exploitation du centre. "Informatique" : ce poste comprend les frais liés au matériel et logiciels des personnels intervenant sur le contrat. Il comprend également les frais liés aux logiciels métier, nécessaires à la réalisation du contrat ainsi que les frais de facturation : SAPHIR, logiciel de gestion de la relation clientèle MIRE et ses différents modules : suivi de la production, suivi de la qualité, suivi de la force motrice J@DE, logiciel de gestion et des achats NET&GIS, logiciel de cartographie GEREMI, logiciel de télésurveillance. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 63/104

64 "Assurances" : ce poste comprend : la prime d assurance responsabilité civile relative au contrat. Cette assurance a pour objet de garantir les tiers des dommages matériels, corporels et incorporels dont la responsabilité incomberait au délégataire Les primes dommages ouvrages Les autres primes particulières d assurance s il y a lieu Les franchises appliquées en cas de sinistre. "Locaux" : ce poste comprend les charges relatives à l utilisation des locaux. "Divers" : autres charges. 9. Frais de contrôle : Ces frais concernent le contrôle contractuel du service, lorsque sa charge incombe au délégataire. 10. Contribution aux Services Centraux et Recherche : Une quote-part de frais de structures nationale et régionale, telle que décrite au chapitre 1, est imputée sur chaque contrat. 11. Collectivités et autres organismes publics : Ce poste comprend : la part communale ou intercommunale. les taxes les redevances 12. Charges relatives aux Renouvellements : «Garantie pour continuité de service» : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit "fonctionnel") dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l'ensemble des dépenses d'entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assumer à ses frais sans que cela puisse donner lieu à un ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. Il s'agit d'un lissage des charges sur la durée du contrat. Il est à noter que la méthode de calcul de ce lissage a été améliorée conformément au décret n du 14 mars 2005 et au Rapport de l Ordre des Experts Comptables : la méthode intègre les charges prévisionnelles selon un calcul fondée sur l évaluation des risques à couvrir jusqu à la fin du contrat. Ce calcul sera réactualisé chaque année pour tenir compte de l évolution du patrimoine et des charges réellement constatées depuis le début du contrat. "Programme contractuel de renouvellement" : cette rubrique correspond aux engagements contractuels du délégataire, sur un programme prédéterminé de travaux. Il s agit généralement d un lissage économique sur la durée du contrat. "Compte (ou Fonds contractuel) de renouvellement" : le délégataire est tenu de prélever régulièrement sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans la mesure où l obligation du délégataire au titre d un exercice donné est strictement égale à la dotation au compte (ou fonds contractuel), c est le montant de cette dotation qui doit alors figurer sur le CARE. Pour un même contrat, plusieurs de ces notions peuvent exister. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 64/104

65 13. Charges relatives aux Investissements : Elles comprennent les différents types d obligation existant au contrat : programme contractuel d investissements fonds contractuel d investissements annuité d emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire investissements incorporels. Les montants engagés par le délégataire au titre des investissements réalisés sur le contrat font l'objet d'un amortissement financier présenté sur le CARE sous forme d'une annuité constante. Les charges relatives au remboursement d'annuités d'emprunts contractés par la collectivité et que le délégataire s'est engagé contractuellement à rembourser font l'objet d'un calcul actuariel consistant à ramener chaque annuité en investissement début de période et à définir le montant de l'annuité constante sur toute la durée du contrat permettant d'obtenir une Valeur Actuelle Nette (VAN) égale à zéro. 14. Charges relatives aux Investissements du domaine privé : Le montant de cette rubrique comprend l'amortissement du matériel, des engins et véhicules, du gros outillage, et des compteurs propriété de l entreprise affectés au contrat ainsi que les frais financiers relatifs au financement de ces immobilisations calculés sur la base de la valeur nette comptable moyenne de celles-ci. 15. Perte sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement : Ce poste comprend : les annulations de créances incluant notamment celles au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL Eau) les provisions pour créances douteuses les frais d actes et de contentieux. 4) Résultat avant Impôt Il s agit de la différence entre les produits et les charges. 5) Impôt sur les sociétés Cet impôt ne s applique que pour les contrats ayant un Résultat avant Impôt bénéficiaire. Le taux d'impôt sur les sociétés appliqué au résultat des contrats est de 33.33%. 6) Résultat Il s agit du Résultat restant après éventuel Impôt sur les Sociétés. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 65/104

66 14 SPECIMENS DE FACTURES 14.1 SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 66/104

67 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 67/104

68 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 68/104

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70 15 GLOSSAIRE Ce glossaire récapitule pour les principaux termes utilisés dans les métiers de l eau, et plus particulièrement dans ce rapport annuel du délégataire, la définition et éventuellement le mode de calcul des informations transmises : Autosurveillance : Elle correspond à toutes les actions entreprises par l exploitant sur la station de traitement et sur le réseau pour garantir le bon fonctionnement de l épuration. Cela consiste notamment à effectuer des analyses sur une période de 24h selon un calendrier défini à l avance et à transmettre les résultats d analyse à la police et à l agence de l eau. Biens financés par la collectivité = biens appartenant à la collectivité, mis à la disposition du délégataire et qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ; Biens de retour = biens financés par le délégataire, affectés au service et indispensables à son fonctionnement, qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ; Biens de reprise = biens financés par le délégataire, affectés au service et qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la collectivité dans des conditions financières fixées dans le contrat, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer Bilan journalier : Il concrétise l efficacité de traitement d une installation à partir d échantillons prélevés en entrée et en sortie de l installation sur 24 heures proportionnellement au débit. Certains paramètres sont analysés et comparés (concentrations et/ou rendement d élimination) aux performances que doit satisfaire l installation. Bilan annuel : Il concrétise l efficacité de traitement de l installation sur l année à partir des échantillons prélevés en entrée et en sortie de l installation au cours de l année. La conformité de certains paramètres est évaluée à partir des bilans journaliers en tenant compte d une tolérance définie dans la réglementation. Pour d autres paramètres, l évaluation de la conformité s effectue après avoir calculé la moyenne des mesures réalisées. Au final, la conformité de l installation sur l année est évaluée par l exploitant, paramètre par paramètre, puis pour la globalité de l installation. La police de l eau a pour mission de donner son avis officiel sur la conformité de l installation à partir des données transmises par l exploitant. Branchements : Canalisations distinctes d eaux usées et d eaux pluviales aboutissant au réseau public d assainissement collectif et partant des regards de branchement ou boîtes de branchements placés en limite de propriété et sur lesquels viennent se raccorder les installations intérieures de l usager.. CARE : Compte Annuel de Résultat de l Exploitation. Pour un contrat déterminé, les chiffres de l année en cours sont indiqués, et ceux de l année précédente sont rappelés. Le cadre de ce CARE a été établi par la FP2E, dans le respect strict du décret du 18 mars Client : Personne physique ou morale consommant de l eau et ayant au moins un contrat-abonné le liant avec le service de distribution de l eau. Compte (ou fonds contractuel) de renouvellement : Il s agit des opérations de renouvellement réalisées sans programmation contractuelle, imputées sur un compte de tiers qui correspond à la mise en place de fonds prélevés sur les produits du délégataire, pour couvrir les aléas de fonctionnement des équipements. Contrat-abonné : Contrat associé à un branchement liant un client au service de distribution de l eau. SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 70/104

71 Contrôle officiel : Il correspond aux contrôles inopinés pratiqués par un organisme tel que la police de l eau. Echantillon : Volume d eau prélevé dans le but d analyser les caractéristiques de l eau à l endroit et au moment précis du prélèvement. Les caractéristiques de l eau sont décomposées et quantifiées/évaluées par paramètre lors de leur analyse. Equivalent Habitant (Eq. Hab.) : Unité de pollution correspondant à celle d un habitant en une journée. Garantie pour continuité de service (dite de renouvellement) : Il s agit d un renouvellement, où le Délégataire prend à sa charge, et à ses risques et périls l ensemble des dépenses d entretien, de réparation ou de renouvellement des équipements, nécessaires à la continuité du service. Taux d eaux parasites : Il représente la part d eaux claires parasites véhiculée par le réseau de collecte d eaux usées par rapport à l eau potable consommée, par l ensemble des clients, qui est rejetée dans ce même réseau. Ces eaux claires parasites peuvent être classées selon diverses typologies, la plus simple opposant les eaux parasites d infiltration (EPI) aux eaux parasites de captage (EPC). Les EPI résultent d une mauvaise étanchéité du réseau tandis que les EPC sont le signe de mauvais raccordements.. Paramètre d'une analyse : Un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l échantillon d eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l objet d une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-conforme. Si un jour donné, la station reçoit plus d effluent à traiter que prévu, la conformité du paramètre ne peut pas être établie et la donnée est exclue des calculs. Patrimoine immobilier : Il s agit du patrimoine immobilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état de variation de ce patrimoine en intégrant 3 types de mouvements : - les investissements concessifs (achat de terrain, mise en service d un ouvrage financé par le Délégataire, destruction d un ouvrage ), - opération de renouvellement d une telle importance qu elle s assimile à la construction d un bâtiment neuf, - Investissement immobilier du Délégataire (bureaux) entièrement dédié au service. Programme contractuel de renouvellement : Il s agit de l ensemble des opérations de renouvellement, effectuées par le Délégataire dans le cadre d un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat. Programme d investissement : Il s agit des engagements pris par le Délégataire de réaliser certains investissements sur le patrimoine, afin d améliorer la qualité du service, ou le fonctionnement des installations. Ce programme est défini dans un inventaire contractuel. Réseau de collecte des eaux usées : Ensemble des canalisations et ouvrages annexes acheminant de manière gravitaire ou sous-pression les eaux usées issues des branchements publics des usagers ou d autres services de collecte jusqu aux unités de dépollution. Réseau de collecte intérieur : ensemble de canalisations et d équipements placés sous la responsabilité d un client permettant de collecter ses effluents. Le réseau intérieur d un client est raccordé au branchement (généralement situé en limite de propriété). SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 71/104

72 16 ANNEXES SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 72/104

73 16.1 DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE Désignation Famille de biens Nombre STEP d'artix E [P] - Pompage-Elévation 9 STEP d'arthez de Béarn E [P] - Pompage-Elévation 12 STEP d'arthez de Béarn E [T] - Transport-Manutention-Dosage 3 Relevage Artix rue de la Gare E [G] - Serrurerie-Menuiserie 8 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [G] - Serrurerie-Menuiserie 5 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [P] - Pompage-Elévation 3 Relevage Artix rue de Larrecq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Artix rue de Larrecq E [M] - Energie-Motorisation 2 Relevage Artix rue de Larrecq E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix rue de Larrecq E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix rue de Larrecq E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Artix rue Fourticot E [M] - Energie-Motorisation 1 Relevage Artix rue Fourticot E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix rue Fourticot E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [G] - Serrurerie-Menuiserie 9 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [M] - Energie-Motorisation 1 Relevage Bougarber Ranque E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Déversoir d'orage Artix Chemin du Saligot E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret E [G] - Serrurerie-Menuiserie 5 Relevage Arthez de Béarn Chemin du Canaillou E [G] - Serrurerie-Menuiserie 5 Relevage Bougarber Chemin Dourrou E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Arthez de Béarn Stade E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Arthez de Béarn Stade E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 Relevage Sault de Navailles Lot. Le Luy E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [G] - Serrurerie-Menuiserie 5 STEP de Urdes E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 STEP de Sault de Navailles E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [V] - Robinetterie-Régulation 2 Relevage Arthez de Béarn Stade E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Stade E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Arthez de Béarn larouzette E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 Relevage Arthez de Béarn larouzette E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 73/104

74 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [V] - Robinetterie-Régulation 3 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [P] - Pompage-Elévation 3 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [S] - Séparation-Filtration 2 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin diseranne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 Relevage Arthez de Bearn Chemin du Bosc E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin du Canaillou E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Artix Rue de Chourrut E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 Relevage Artix Rue de Chourrut E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 STEP d'artix E [A] - Brassage-Aération 2 STEP d'artix E [M] - Energie-Motorisation 10 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP de Boumourt E [D] - Fabrication chaudronnée pour process 2 STEP de Boumourt E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 STEP de Urdes E [D] - Fabrication chaudronnée pour process 3 STEP de Urdes E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [G] - Serrurerie-Menuiserie 15 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [V] - Robinetterie-Régulation 8 Relevage Serres Ste Marie Pic du Midi E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage d'artix La Chaîneraie Cap de lalanne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 STEP d'artix E [B] - Conditionnement-Préparation 2 STEP d'artix E [G] - Serrurerie-Menuiserie 6 STEP d'arthez de Béarn E [A] - Brassage-Aération 9 STEP d'arthez de Béarn E [M] - Energie-Motorisation 16 STEP d'arthez de Béarn E [N] - Electricité-Commande-Puissance 10 STEP d'arthez de Béarn E [S] - Séparation-Filtration 14 Relevage Artix rue de la Gare E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix rue de la Gare E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [G] - Serrurerie-Menuiserie 12 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Artix rue de Larrecq E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [G] - Serrurerie-Menuiserie 11 Relevage Bougarber Ranque E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Bougarber Ranque E [K] - Télésurveillance-Télégestion 4 Relevage Bougarber Ranque E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 Relevage Artix Quartier Berges E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 Relevage Artix Quartier Berges E [T] - Transport-Manutention-Dosage 1 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [A] - Brassage-Aération 3 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 STEP d'artix E [S] - Séparation-Filtration 5 STEP d'artix E [V] - Robinetterie-Régulation 1 STEP d'artix E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 STEP d'arthez de Béarn E [C] - Aéraulique 1 STEP d'arthez de Béarn E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 STEP d'arthez de Béarn E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 Relevage Artix rue de la Gare E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Artix rue de la Gare E [P] - Pompage-Elévation 2 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 74/104

75 Relevage Artix rue de la Gare E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Artix rue de Larrecq E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Artix rue de Larrecq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Artix rue Fourticot E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Artix rue Fourticot E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Artix rue Fourticot E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Bougarber Ranque E [G] - Serrurerie-Menuiserie 6 Relevage Bougarber Ranque E [V] - Robinetterie-Régulation 3 Relevage Artix Quartier Berges E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Artix Quartier Berges E [K] - Télésurveillance-Télégestion 5 Relevage Artix Quartier Berges E [N] - Electricité-Commande-Puissance 2 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [V] - Robinetterie-Régulation 5 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [N] - Electricité-Commande-Puissance 2 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin diseranne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 8 Relevage Arthez de Bearn Chemin du Bosc E [G] - Serrurerie-Menuiserie 4 Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret E [P] - Pompage-Elévation 2 STEP d'artix E [C] - Aéraulique 3 STEP d'artix E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 10 STEP d'artix E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 STEP d'artix E [N] - Electricité-Commande-Puissance 6 STEP d'arthez de Béarn E [G] - Serrurerie-Menuiserie 20 STEP d'arthez de Béarn E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 6 STEP d'arthez de Béarn E [V] - Robinetterie-Régulation 7 Relevage Artix rue de la Gare E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Artix rue de la Gare E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix H.L.M Résidence Morgane E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [M] - Energie-Motorisation 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix Zone Marcel Dassault E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Artix rue de Larrecq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 8 Relevage Artix rue Fourticot E [G] - Serrurerie-Menuiserie 9 Relevage Artix rue Fourticot E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 Relevage Arthez de Béarn Ets Lacadee E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [P] - Pompage-Elévation 3 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [V] - Robinetterie-Régulation 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Ronde (Roubit) E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Bougarber Ranque E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 75/104

76 Relevage Bougarber Ranque E [T] - Transport-Manutention-Dosage 1 Relevage Artix Quartier Berges E [A] - Brassage-Aération 2 Relevage Artix Quartier Berges E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Artix Quartier Berges E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Artix Quartier Berges E [V] - Robinetterie-Régulation 4 Relevage Artix Quartier Berges E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Serres Ste Marie Quartier école E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin de Lesquieure E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [A] - Brassage-Aération 2 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [V] - Robinetterie-Régulation 4 Relevage Labastide Cezeracq Lot. Bordenave E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 Relevage Bourgaber Chemin Laulhère E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 Relevage Arthez de Béarn Chemin diseranne E [P] - Pompage-Elévation 3 Relevage Arthez de Bearn Chemin du Bosc E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Labastide Cezeracq Chemin Buret E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 1 Relevage Arthez de Béarn Chemin du Canaillou E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 STEP de Hagetaubin E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 Relevage Serres Sainte Marie Au village E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Bougarber Chemin Dourrou E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Arthez de Béarn Stade E [C] - Aéraulique 1 Relevage Arthez de Béarn Stade E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 Relevage Arthez de Béarn larouzette E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [S] - Séparation-Filtration 1 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [V] - Robinetterie-Régulation 2 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [N] - Electricité-Commande-Puissance 7 STEP de Urdes E [P] - Pompage-Elévation 2 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [A] - Brassage-Aération 1 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 6 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [N] - Electricité-Commande-Puissance 3 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [X] - Tuyauterie-Canalisation 5 Relevage Serres Sainte Marie Lot Edeniales E [K] - Télésurveillance-Télégestion 4 Relevage Viellenave d'arthez Rte de Bougarber E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Arthez de Béarn Stade E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Arthez de Béarn larouzette E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage Arthez de Béarn Route de Lacq E [N] - Electricité-Commande-Puissance 1 Relevage Viellenave d'arthez Rte du Pont Taulat E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 Relevage Labastide Cézeracq Carrerot de la Forge E [V] - Robinetterie-Régulation 2 STEP de Boumourt E [S] - Séparation-Filtration 4 STEP de Urdes E [A] - Brassage-Aération 2 STEP de Urdes E [C] - Aéraulique 4 STEP de Urdes E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Relevage d'arthez de Béarn Collège E [P] - Pompage-Elévation 4 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [K] - Télésurveillance-Télégestion 5 Relevage Artix lotissement Les Tilleuls E [P] - Pompage-Elévation 3 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 76/104

77 16.2 TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 77/104

78 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 78/104

79 16.3 SCHEMA DE FONCTIONNEMENT SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 79/104

80 16.4 BOUES SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 80/104

81 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 81/104

82 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 82/104

83 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 83/104

84 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 84/104

85 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 85/104

86 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 86/104

87 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 87/104

88 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 88/104

89 SAUR - RAD SIEA DES TROIS CANTONS 89/104