} y compris le mercredi

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1 COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De 7h30 à 8h30 De 11h30 à 12h15 De 16h30 à 17h30 De 17h30 à 18h30 } y compris le mercredi Nota : Un goûter facturé sera servi systématiquement à tous les enfants de 16h30 à 17h30. Si votre enfant souffre d une allergie alimentaire, nous vous demandons de vous rapprocher de Madame la Directrice de la garderie. 2 - CONDITIONS D ADMISSION : La garderie est ouverte à tous les enfants de l école maternelle et de l école élémentaire de la Commune. En cas de surnombre : Seront prioritaires les enfants dont les deux parents travaillent, puis les enfants abonnés. Une fiche sanitaire d urgence doit obligatoirement être renseignée et signée. Nota : La surveillance des devoirs n est pas assurée. 3 - INSCRIPTIONS : - Inscription des enfants «abonnés ou occasionnels» Votre enfant est considéré comme «abonné» s il fréquente la garderie à des heures fixes, 1, 2, 3, 4 ou 5 jours fixes par semaine toute l année scolaire. Votre enfant est considéré comme «occasionnel» s il fréquente la garderie de manière épisodique. Renseignez la fiche d inscription à la garderie périscolaire en fin d année scolaire, pour l année scolaire suivante. Inscrivez obligatoirement votre enfant dans une seule catégorie. 4 - RESERVATIONS : En cas de soutien scolaire de 16h30 à 17h30, l enfant peut être accueilli à la garderie de 17h30 à 18h30 à condition toutefois d avoir préalablement réservé (coupon de «RESERVATION à la garderie périscolaire») et d avoir prévenu l enseignant. A) Pour les enfants «occasionnels» QUAND QUEL DOCUMENT COMMENT Coupon «Réservations garderie périscolaire enfant occasionnel ou abonné» Disponible : - A la garderie périscolaire - Sur site internet Remplir et bien cocher les cases concernées Le jeudi avant 13h30 pour la semaine suivante Déposer dans la boîte aux lettres de la garderie périscolaire Page 1 sur 5

2 B) Pour les enfants «abonnés» Il s agit de modifications (en plus ou en moins) de la réservation habituelle. Cette modification de réservation concerne uniquement la semaine suivante. Les réservations non annulées seront facturées. Si les réservations n ont pas été effectuées, les enfants seront refusés à la garderie. 5 - PERIODE DE VACANCES : - Pour la semaine de rentrée, après les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques) : les réservations se feront obligatoirement, le JEUDI AVANT 13H30 de la semaine qui précède ces vacances. - Aucune modification possible pendant les vacances scolaires, sauf cas exceptionnels (voir ci-dessous). - Exceptionnellement (sur présentation d un justificatif), sont tolérées les modifications des réservations, auprès du service de la Mairie AVANT LE JEUDI 11H00 de la semaine qui précède la rentrée. NOTA : Ces modifications exceptionnelles ne concernent que la semaine de la rentrée. 6 - ABSENCES NON PREVISIBLES DES ENFANTS «abonnés ou occasionnels» : - Aviser la personne responsable de la garderie périscolaire, dont dépend votre enfant (voir coordonnées dernière page). - Sauf présentation d un certificat médical, la garderie sera facturée. ATTENTION! Les enfants qui ne sont pas en classe, durant la journée, ne sont en aucun cas, acceptés en garderie périscolaire. 7 - ABSENCE D UN ENSEIGNANT (non remplacé) ou GREVE D UN ENSEIGNANT: SITUATION Parents non prévenus dans le délai réglementaire* Parents prévenus dans le délai réglementaire* CHOIX DES PARENTS Les parents gardent l enfant Les parents laissent l enfant à la garderie Les parents gardent l enfant Les parents laissent l enfant à la garderie MODALITES - CONSEQUENCES Réservation non facturée - Réservation facturée Confirmer l absence par un coupon «Modifications Exceptionnelles» Réservation non facturée - Réservation facturée * Délai réglementaire : Minima 2 jours avant l absence d un enseignant, prévenu par : - Affichage dans l école concernée - Un mot dans le cahier de correspondance. Page 2 sur 5

3 8 - MODALITES DE RECUPERATION EVENTUELLE D UN ENFANT INSCRIT A LA GARDERIE PERISCOLAIRE A 11H30 OU 16H30 : (en cas d annulation de réservation non réalisée ou pour toutes autres raisons) Pour des raisons évidentes de responsabilité et de sécurité pour l enfant, les parents (ou la personne en charge de l enfant), doivent impérativement récupérer l enfant auprès de la personne responsable de la garderie périscolaire, et avec son accord. Les enfants ne seront remis qu aux parents (ou à la personne en charge de l enfant), sauf autorisation spéciale et préalable. En aucun cas, l enfant doit être récupéré auprès des enseignants, du directeur ou directrice de l école. Une décharge de responsabilité sera signée par les parents (ou la personne ayant la charge de l enfant) et remise en «mains propres» à la personne responsable de la garderie périscolaire. L heure réservée sera facturée. 9 - TARIFICATION : - Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. - Ils sont susceptibles d être modifiés en cours d année. Les tarifs prennent en compte les capacités financières des familles (Quotient familial). Pour le calcul du tarif, les parents devront fournir en Mairie : Bénéficiaires prestations CAF : notification du quotient familial (à obtenir auprès de la Caisse d Allocations Familiales) Bénéficiaires d autres régimes que la CAF : document équivalent à la notification du quotient familial Pour les personnes ne rentrant pas dans les 2 situations ci-dessus, le tarif sera calculé à partir des documents suivants : - Le dernier avis d imposition ou de non imposition sur les revenus - Livret de famille - Extrait du jugement de divorce précisant le parent qui a la garde et le montant de la pension alimentaire - Tout autre document permettant de reconstituer un quotient familial Penser à bien transmettre ces documents justificatifs, à défaut, il sera appliqué le tarif maximum TARIFS : - Applicables à partir de la rentrée Le coût des heures de garderie facturées ne contribue que partiellement à compenser les charges de fonctionnement de la garderie périscolaire. TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL CAF HEURE DE GARDERIE GOUTER 0 à 750 2,30 0, à 950 2,70 0, et plus 3,00 0,60 Garderie de 11h30 à 12h15 : Tarif unique = 1,00 Page 3 sur 5

4 11 - FACTURATION ET REGLEMENT DE LA FACTURE : La facturation est établie mensuellement. La facture est envoyée soit : Par courrier Ou par (uniquement pour les adhérents au prélèvement automatique et avec leur accord) Le règlement est adressé à la Mairie de DOMANCY. Modes de règlement acceptés : numéraire auprès du Régisseur de Recettes, en Mairie chèque bancaire ou postal (à l ordre du TRESOR PUBLIC) prélèvement automatique (voir modalités en mairie) Retard de règlement : Le non règlement de la facture, au terme de la relance exécutée par la Mairie entraînera : Une suspension temporaire de l inscription de l enfant, ou une exclusion de la garderie périscolaire, qui sera notifiée par le service communal. Au terme de l année scolaire et après une relance restée infructueuse sous huit jours, l enfant ne sera pas repris en garderie périscolaire à la rentrée suivante REGLES DE BONNE CONDUITE : - Les parents et les enfants doivent : Respecter les consignes d organisation et de discipline. Respecter le personnel d encadrement. Prendre soin du matériel. Respecter les autres enfants. Les parents sont priés, pour venir récupérer les enfants, de respecter les horaires ci-dessous. Soit : - Pour la garderie de midi, avant 12h15. Pour la garderie de la 1 ère heure du soir, entre 17h15 et 17h30. - Pour la garderie de la 2 ème heure du soir, avant 18h30. Les dépassements d horaires ci-dessus seront facturés SANCTIONS : - Les dégâts résultant d une dégradation volontaire, commise par un enfant seront sanctionnés et facturés aux parents. - En cas de non respect des règles ci-dessus, la Municipalité convoquera les parents de l enfant concerné et se réserve le droit d appliquer des sanctions RUPTURE DU CONTRAT : Le contrat sera considéré comme rompu : - Dans le cas de renvoi pour indiscipline ou irrespect (paragraphe 13 et 14) - En cas de non règlement des factures, dans les délais (paragraphe 12) 15 - ASSURANCE : L enfant doit absolument être garanti par une assurance «Responsabilité Civile Familiale» ou «Individuelle». Page 4 sur 5

5 16 - ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT : Après validation de l inscription de l enfant, le présent document a valeur contractuelle et les parties s engagent à le respecter et s y référer pour régler d éventuels différends. Approuvé par délibération du Conseil Municipal. NOM DE L ENFANT : NOM DU RESPONSABLE DE L ENFANT : DATE : SIGNATURE PRECEDEE DE LA MENTION «LU ET APPROUVE» GARDERIE PERISCOLAIRE : Mme DO COITO Maryline : Modifications exceptionnelles uniquement de 8h20 à 8h40 Page 5 sur 5