Les ateliers du développement durable Les financements européens

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1 Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de l Essonne pour guider les acteurs locaux dans la recherche de fonds européens. Les éléments sont donnés à titre indicatif et n engagent pas les gestionnaires des fonds européens. Programme Bénéficiaire Type de programme Autorité de gestion Axe/Mesure Information pratiques FEDER Axe 3 du programme opérationnel «Ile de France» Collectivités (ou associations) Fonds structurel NB : Le FEDER tel que décliné en île de France cible en priorité les zones urbaines sensibles. Les projets sur les autres territoires sont éligibles dans la mesure ou ils sont exemplaires et ou un impact positif sur l emploi est prouvé. Préfecture de région Contact Essonne : Patrick Lechartier, Préfecture de département, ssonne.pref.gouv.fr Axe 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région Energies renouvelables : Seuls les systèmes d énergie destinés à produire de la chaleur sont visés. Les systèmes destinés à produire de l électricité sont exclus du FEDER (l éolien par exemple). En conséquence, le FEDER se concentre sur les énergies suivantes : - Le solaire : systèmes pour la production d eau chaude ou le rafraîchissement - La biomasse énergie (chaufferies et filière) - La géothermie : réalisation de nouveaux forages ou réhabilitation de forages existants dégradés - L extension de réseaux de chaleur (par géothermie ou bois) - Autres Dépenses éligibles : - Recherche et Développement - Etudes aboutissant à des travaux - Accompagnement et travaux 1

2 Seront soutenus des projets innovants et structurants (c est à dire présentant un impact territorial important et exemplarité au niveau régional). Efficacité énergétique (cyble : bâtiments HQE très innovants, ). 1- Hors logement social Les opérations peuvent concerner les bâtiments ou les déplacements et doivent revêtir un aspect «collectif». Actions soutenues : - Etudes visant à l optimisation des performances énergétiques à l échelle de bâtiments, de ZAC, de ville, de CA Ces études devront impérativement conduire à de l investissement. - Opérations exemplaires particulièrement structurantes et innovantes (réalisation, suivi et promotion des opérations au niveau régional voire européen). Soutien de quelques actions innovantes de bâtiments «zéro énergie» ou à «énergie positive». Concernant la voirie, seules les études peuvent être prises en compte. Concernant l éclairage public, les études et les travaux sur les bâtiments sont éligibles. Concernant les déplacements : Les actions de déplacement concernent essentiellement l élaboration de PDE (Plan Déplacements Entreprise) ou de plans multientreprises. 2- Secteur du logement social Le co-financement des études est plafonné comme suit : pour une approche environnementale de l urbanisme (AUE) de quartier, pour une AUE communale ou intercommunale (à l occasion de l élaboration d un PLU ou d un SCOT) pour une étude faisabilité, et enfin pour un diagnostic «gaz à effet de serre». En ce qui concerne les frais d investissement, le FEDER permet de cofinancer les surcoûts par rapport à une situation de référence, diminués des économies prévisionnelles sur les 5 premières années, avec un plafond de Concernant le logement social, l enveloppe régionale disponible est actuellement intégralement consommée. 2

3 Les travaux soutenus concernent l efficacité énergétique, la cogénération, la maîtrise de l énergie. Le FEDER soutient les opérations de réhabilitation (et non de construction) portant sur plus de 100 logements, de classe D, E, F ou G. Le fonds vise plus particulièrement les «épaves énergétiques», c'est-à-dire les ensembles dont la consommation dépasse 400 kwm²/an. Les opérations doivent parvenir à réduire la consommation des logements de 80 kw/m²/an. Pour les classes, E, F et G, la consommation atteinte devra être de 150 kw/m²/an. Les projets atteignant la classe énergétique B (50 à 150 kw/m²/an) sont considérés comme innovants. Les foyers, les structures d hébergements et de logements temporaires sont exclus. Prise en compte du Développement Durable dans les entreprises. Objectifs : Aider à la prise en compte du Développement Durable dans les entreprises Créer des partenariats pour accroître l efficacité de l action Actions soutenues : Pour les entreprises en général : - Soutien de la sensibilisation, de l information, de la communication auprès des entreprises. - Réalisation de diagnostics et de systèmes de management de développement Durable ; - Accompagnement des actions de Développement Durable Dépenses éligibles : - Etudes préparatoires aux travaux (diagnostic gaz à effet de serre, diagnostic pour des projets d aménagement environnemental ou d éco-conception par exemple ) - Accompagnement et travaux (concernant notamment le secteur des déchets). - Dépenses liées au transfert de technologies sous certaines conditions ; 3

4 - Aide au développement et à l utilisation des outils de Développement Durable (management environnemental, bilan carbone, éco-conception, démarches d achats responsables, démarches d achats éco-responsables ). - Aide à l intégration de PME-PMI autour des pôles de compétitivités et au transfert des résultats des projets de recherche (transport, efficacité énergétique). Actions de recyclage et de réemploi des déchets. Bénéficiaires potentiels : déchetteries, ressourceries Opérations éligibles : - Accompagnement d opérations de prévention (notamment pour le compostage individuel, investissements pour la mise en place d entreprises type ressourceries ou recycleries, avec une priorité aux entreprises de l Economie Sociale et Solidaire) - Equipements de gestion territoriale des déchets des entreprises - Equipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu à présent. 1- Formation et information des acteurs locaux Programme Leader du Gâtinais français Collectivité et associations couvertes par le territoire du groupement d action local Leader (voir carte en annexe). Fonds structurel Programme porté par le parc naturel régional du gâtinais français. Contact : Julia Mannaquin, Actions soutenues : - Information sur les enjeux du développement durable en s'appuyant sur les ressources agricoles locales - Animations thématiques liées aux ressources naturelles et aux savoir-faire agricoles locaux Le dispositif est ouvert aux collectivités territoriales, organismes consulaires, certains organismes de formation professionnelle Taux d'aide maximum : 100% des dépenses éligibles 4

5 2- Conservation et gestion du patrimoine rural culturel Actions soutenues : - Soutien aux actions culturelles liées à la valorisation du patrimoine culturel agricole et aux actions de conservation du patrimoine agricole La création artistique est particulièrement favorisée. - Montage et accompagnement de projets éducatifs Le dispositif est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux associations et aux particuliers. Taux d'aide maximum : 100 % des dépenses éligibles pour le public et 75% pour le privé FSE : soutien aux micro projets associatifs Petites associations (peu ou pas de salariés) Fonds structurel CRAJEP (ex ARDEVA) Contact : maria Bailleul, p-idf.org Axe 1 : «création d activités dans le domaine de l économie sociale et solidaire sur de nouveaux gisement d emploi». Le développement durable, de même que l éco-tourisme, le commerce équitable, etc sont considérés comme de nouveaux gisements d emploi. Le but de cette mesure du FSE est de soutenir la création d outils et de services (des formations par exemple), qui vont favoriser le développement d un type d emploi ou l orientation de certaines personnes vers des emplois en développement. Le FSE cible toujours un public fragilisé par rapport à l emploi. Clôture du dépôt des dossiers le 15 juin 2010 (dossiers complets). Budget global maximum : ( si le projet comporte des actions particulières en matière d égalité hommesfemmes). Taux de cofinancement : 85%. Dépenses éligibles : fonctionnement. 5

6 Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques INTRERREG IV B Collectivités et associations FEDER : Coopération transnationale Partenariat transnational en conséquence exigé. Conseil régional Nord Pas de Calais 2.1 Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des ressources naturelles, y compris l eau, les paysages, la biodiversité et l énergie, et la gestion des déchets 2. 2 Promouvoir une approche novatrice pour la gestion et la prévention des risques, en particulier la gestion de l eau (effets d une forte concentration des activités humaines dans les zones côtières et les vallées des fleuves ; impacts de l élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques d'inondation ; environnement maritime) dans le contexte du changement climatique Le 7 ème appel à proposition se clôture le 24 septembre Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité des sols, de l eau et de l air, à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les nuisances sonores INTERREG IV C Collectivités FEDER : Coopération interrégionale Attention : très forte concurrence des projets et donc grande sélectivité. Conseil régional Nord Pas de Calais Thèmes : - risques naturels et technologiques, - gestion de l eau, - prévention et gestion du gaspillage, - biodiversité et préservation de l héritage culturel, - énergie et transport durables, - paysages et héritage culturel Actions attendues : Echange d expérience et dissémination d informations Transfert d instruments ou de résultats Développement de nouvelles approches ou outils, pouvant aller jusqu à la mise en œuvre de nouveaux Frais éligibles : - Frais de personnel (des partenaires identifiés) - Déplacements et hébergements - Frais administratifs (coûts directs et indirects) - Equipement (ordinateurs ) - Expertise externe et services 6

7 éléments dans la politique visée, comme de nouveau schémas par exemple Création d un cadre de travail commun mis en œuvre à travers un nombre limité de sous projets Life Collectivités, associations entreprises pouvant supporter la gestion d un projet important (sup à 1 M. d sur 2 à 5 ans). Programme communautaire pour l environnement Projets à dimension européenne. Partenariat transnational non obligatoire. Commission européenne Contacter le ministère (Anne- Laure Barberousse oppementdurable.gouv.fr ) pour bénéficier de l assistance technique rémunérée par celuici (association Enviropea) 3 volets : 1. Nature et biodiversité (objectif d au moins à 50% des fonds alloués en 2008). 2. Politique et gouvernance en matière d environnement. Priorité 2010 : gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets 3. Information et communication Date limite de candidature en 2010 : 1 er septembre. Energies intelligentes pour l Europe Grosses structures. Projets nécessitant la mise à disposition de personnel. Programme communautaire Projets à dimension européenne, avec au moins trois partenaires de trois Point de Contact National EIE (ADEME) : Nadège Austin Clôture de l appel à projet 2010 : 24 juin. Sous-programme SAVE : amélioration de l'efficacité énergétique, utilisation rationnelle de l'énergie ; Sous programme ALTENER : promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée d'électricité et de chaleur, intégration dans le milieu local et dans les systèmes énergétiques ; Projets de promotion et de diffusion de technologies après les phases de R et D. Projets de première application commerciale de techniques, processus, 7

8 pays différents. Sous programme STEER : soutien aux initiatives portant sur les aspects énergétiques des transports, la diversification des carburants, la promotion des carburants d'origine renouvelable et l efficacité énergétique dans les transports produits ou pratiques innovants ayant un intérêt communautaire et dont la démonstration technique a déjà été faite avec succès. Projets visant à éliminer les obstacles dits nontechnologiques (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) Eco-innovation Entreprises. Les projets partenariaux et multinationaux sont fortement encouragés Programmes communautaires. Nadège Austin, ADEME Les projet soutenues visent à : - Prévenir ou réduire les impacts environnementaux - Contribuer à un usage maximal des ressources Priorités assez précises fixées dans l appel à projet. Clôture de l appel à projet 2010 le 9 Septembre

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