LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE

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1 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat CHATEAUROUX Tél Fax infologis@orange.fr Date : 11 décembre 2015 VERSION Gestion de la paie Régularisation de charges page 2 Application à une rubrique de charge La D.U.C.S. page 4 Historique Régularisation d une ducs Le tableau récapitulatif La D.S.N évènementielle page 8 Arrêts de travail pour accident ou maladie professionnelle Fin de contrat INFORMATION Version Page 1 / 9

2 Gestion de la paie Régularisation de charges En définissant la rubrique de charge sur laquelle la régularisation doit se faire, nous pourrons donc appliquer toutes les règles de la rubrique de charge à cette régularisation : Type de charges Définition des assiettes Incidence sur le revenu imposable Ventilation comptable Détails L affectation de la régularisation de charges à une rubrique de charge est obligatoire. INFORMATION Version Page 2 / 9

3 Conséquences sur le bulletin de paie : La régularisation apparaît sur le libellé de la rubrique de charge indiquée. INFORMATION Version Page 3 / 9

4 D.S.N. Eléments DUCS Si vous avez produit au moins une DUCS en réel via la DSN sur la validité 2015, le Tableau Récapitulatif annuel de l Urssaf n est plus disponible. Toutefois, pour la validité 2015 (et probablement également pour la validité suivante, du fait du report de l obligation de passer à la DSN, initialement fixée au 1 er janvier 2016, qui vient d être repoussée au plus tard au 1 er juillet 2017), il est prévu de pouvoir produire une DUCS récapitulative, afin de permettre les régularisations annuelles par différence entre les DUCS mensuelles et la DADS. Par les évolutions apportées, vous pourrez : - saisir les DUCS d une période de référence antérieure à la période de paie afin d historiser les mois de la période DADS 2015 qui n ont pas été transmis par la DSN, - effectuer une DUCS rectificative sur une période antérieure de la période DADS - Obtenir le Tableau Récapitulatif (TR) et notifier les bonnes valeurs, CTP par CTP. Détails INFORMATION Version Page 4 / 9

5 DSN mensuelle Vous avez accès aux périodes antérieures à la période de paie en cours Il faudra créer les DUCS de la validité DADS 2015 (depuis décembre 2014 si décalage de paie, depuis janvier 2015 sinon) qui n ont pas fait l objet d une déclaration par DSN afin de pouvoir ensuite produite le Tableau Récapitulatif annuel. INFORMATION Version Page 5 / 9

6 Si la DUCS d une période de référence antérieure à la période de paie en cours existe, et que cette période est comprise dans la validité DADS en cours, [Régulariser] permet de la modifier. Un double-clic sur une ligne permet de notifier la nouvelle base et nouveau taux à prendre en compte : Il est également possible d ajouter un code type personnel qui n était pas utilisé dans la DUCS initiale. Les régularisations seront intégrées dans la prochaine DSN mensuelle. BRC annuel En cochant la case BRC annuel, sur le choix de la validité DADS, on obtiendra le Tableau récapitulatif (somme des 12 DUCS de la validité), avec la possibilité de procéder aux régularisations éventuelles. INFORMATION Version Page 6 / 9

7 Un double-clic sur une ligne permet de notifier la nouvelle base, les nouveaux taux et montant à prendre en compte : Les régularisations ne seront prises en compte dans la prochaine DSN mensuelle que si et uniquement si elle concerne le mois de décembre (si décalage de paie) ou janvier de la validité DADS suivante. INFORMATION Version Page 7 / 9

8 D.S.N. Evènementielle Extension de l évènement signalement arrêt de travail aux accidents de trajet, accidents de travail et maladie professionnelle, Le signalement fin de contrat n est possible qu une fois le dernier bulletin (solde de tout compte) effectué Détails Arrêt de travail Les motifs d arrêts de travail concernés par l émission d un évènement Signalement arrêt de travail étaient actuellement la maladie et la maternité. Les motifs Accident du travail, Accident de trajet et Maladie professionnelle sont maintenant intégrés au traitement. INFORMATION Version Page 8 / 9

9 Un évènement est déclenché sur les arrêts de travail (quel que soit le motif) lors de la création de l absence (signalement de type normal ) ou de la modification de la date de début et / ou de fin (signalement de type annule et remplace ). Si une date de reprise du travail anticipée est indiquée, alors un évènement Signalement reprise suite à arrêt de travail est également généré. Si un arrêt de travail de type MALADIE NON INDEMNISEE (mi-temps thérapeutique) est créé dans la continuité d un arrêt de travail, alors un évènement Signalement reprise suite à arrêt de travail sera traité comme reprise à temps partiel thérapeutique. Fin de contrat de travail L évènement fin de contrat étant généré dès sa connaissance, les informations liées au dernier bulletin ne sont pas connues. Cependant, l AER (Attestation Employeur Rematéralisée par Pôle-Emploi) est générée dès le dépôt de l évènement et n est finalement pas actualisée par la DSN mensuelle suivante (sommes versées à l occasion de la rupture du contrat). La réponse du support technique DSN, au vu de cette problématique, est de procéder à la déclaration de l évènement fin de contrat uniquement lorsque le bulletin est effectué. De ce fait, les fins de contrat de travail qui apparaîtront dorénavant dans les évènements à déclarer, seront celles pour lesquelles le bulletin de solde de tout compte (période du dernier bulletin) est à l état payé : INFORMATION Version Page 9 / 9