Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant"

Transcription

1 La DSN c est parti!

2 Sommaire 1 2 La DSN : une réalité Démarrer dès maintenant 2

3 La DSN : une réalité

4 La DSN : une réalité Un rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariat Janvier 2016 Généralisation obligatoire Une interdiction de redemander une information déjà produite Un décret d obligation intermédiaire en mai 2015 concernant entreprises et 8 millions de salariés Des objectifs projet unanimement partagés SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS Les efforts conjugués de l ensemble des acteurs ont payé La DSN est désormais une réalité! 4

5 Une montée en charge progressive Les déclarations substituées Avril 2013 Nov PHASE 1 Février formalités PHASE 2 PILOTE PHASE 2 PHASE 3 5 formalités Mai 2015 Sept PHASE 3 PILOTE Janvier 2016 GENERALISATION 9 formalités 24 formalités PHASE 1 -AE - DMMO / EMMO - Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 - DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) - Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) - Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP ) - Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017) 5

6 La DSN : une réalité La simplification comme principe Dématérialisation progressive des déclarations sociales Avant net-entreprises Aujourd hui avec net-entreprises Demain avec la DSN DADS-U TDS ENTREPRISE ENTREPRISE ENTREPRISE un flux mensuel un seul message Normes, périodicités, messages et stockages multiples un seul répertoire Entreprises Système DSN Plusieurs normes, périodicités, messages et stockages Organismes Acoss CNAM CNAV Pôle DARES emploi Organismes Organismes L entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

7 La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d une nouvelle logique modifiant l articulation entre la paie et les déclarations AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative LOGICIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) DECLARATIONS SOCIALES CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu elle sert En conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGICEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) CSS, Code du travail, Convention assurance chômage,

8 La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d utilisation Le dépôt de signalements d événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS / MSA Point de dépôt CNAV Point de stockage DSN mensuelle signalement Stockage Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 1. Emission du signalement d événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage Récupération Dépôt de la DSN automatique mensuelle de et l historique contrôle de du la norme salarié et reconstitution de la déclaration Transmission aux OPS organismes concernés complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 8

9 La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche! CHIFFRES-CLÉS 700 entreprises 5000 établissements salariés 15 éditeurs DSN mensuelles 800 signalements arrêts de travail 230 signalements fin de contrat CONSTAT GENERAL Les 1 ers démarrages d entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Les DSN mensuelles sont transmises à l échéance par les entreprises pilotes, Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités 9

10 La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche! 1200 entreprises précurseurs s engageant dans les semaines qui viennent ; entreprises ayant validé la charte DSN sur net entreprises 40 éditeurs ayant signé la charte DSN ; 15 en production et 20 éditeurs s engageant d ici la fin de l année sur quelques centaines ou milliers de clients ; Près de 7000 cabinets d experts comptables en capacité de démarrer à compter de novembre sur quelques portefeuilles clients Le décret d obligation intermédiaire en mai 2015 concernant entreprises et 8 millions de salariés 10

11 La DSN une réalité Les gains promis sont au rendez-vous Les études menées permettent d escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif 1 ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS TPE : 1 jour à 1 semaine par an PME : 6 à 36 jours par an GE : 0,2 à 8 ETP REX : retour sur investissement en 6 mois pour une grande entreprise Qualité des données Baisse des erreurs à redresser «tardivement» Sécurisation juridique 11

12 La DSN : un réalité Bilan qualitatif : la DSN, ça marche! CONSTAT GENERAL Les tout 1 ers démarrages d entreprises démontrent le bon fonctionnement global du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Au niveau de la cinématique Les liens entre les DSN mensuelles et les signalements d événements fonctionnent Les DSN mensuelles sont transmises à l échéance par les entreprises pilotes, permettant la constitution d un historique de données Les signalements arrêts de travail transmis au système DSN permettent le recouvrement par la CNAMTS des indemnités journalières associées Les signalements fin de contrat de travail transmis au système DSN sont correctement traités par Pôle emploi Le bon déroulement des reconstitutions fait l objet d une étroite observation dans le cadre de groupes de démarrage Une réussite des premiers signalements d événements, qui vient attester la pertinence de la cinématique des échanges définie dans le cadre de la DSN 12

13 Les étapes suivantes déjà en marche L importance du pas à pas Chaque étape est essentielle pour sécuriser l utilisation de la DSN Phase 1 : INSTALLER Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative Phase 2 : RYTHMER Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur Phase 3 : GENERALISER Début 2016 : ajouter les thèmes annuels 13

14 Démarrez dès maintenant!

15 Démarrez dès maintenant! Le compte à rebours est lancé MAI 2015 JANVIER 2016 OBLIGATION INTERMEDIAIRE Les entreprises concernées : + 2M de cotisations sociales M de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients GENERALISATION OBLIGATOIRE Toutes les entreprises hormis celles dont plus de la moitié des salariés relèvent d une des 3 «fonctions publiques» doivent démarrer la DSN Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif L anticipation de la DSN permettra l absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu à la généralisation La DSN représente un socle de simplification pour d autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d assiettes, etc. 15

16 Démarrez dès maintenant! Intégrer les apports de la DSN sereinement, en ayant le temps En démarrant la DSN dès aujourd hui, une entreprise va 1 Bénéficier au plus tôt des apports de la simplification en anticipant les changements nécessaires 2 S assurer de la bonne appropriation de la logique déclarative de la DSN avant l échéance d obligation légale 3 Pouvoir s appuyer sur l expérience partagée des éditeurs et entreprises pilotes déjà en production 4 Préparer et sécuriser la déclaration des cotisations en DSN via une phase de rodage sous contrôle 5 Profiter d un accompagnement rapproché, assuré par des experts DSN issus des organismes de protection sociale 16

17 Démarrez dès maintenant! S approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement Faire le point sur l organisation de son entreprise Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN Fixer des jalons projet Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur Solliciter l accompagnement des OPS 17

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration Sociale Nominative DSN Déclaration Sociale Nominative si nous repensions la mission sociale Plan de la présentation Plan de la présentation : Rappel du dispositif Quel cabinet êtes vous? Les actions à mener De la contrainte

Plus en détail

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) L ENJEU DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE La DSN est un projet de simplification et d allègement des déclarations

Plus en détail

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification Décembre 2015 1 Lorem ipsum dolor

Plus en détail

Université des Experts

Université des Experts Mardi 17 novembre 2015 Université des Experts La DSN, ça marche! Mais cela prend du temps! La DSN Une réalité en marche Les principes fondateurs de la DSN Le planning de déploiement Une réalité en marche

Plus en détail

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire *

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Mémo DSN COMPRENDRE QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Les objectifs de la DSN : Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin

Plus en détail

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes UN SERVICE DE Une seule déclaration pour les remplacer toutes O LA DSN, SIMPLIFICATION DES DÉCLARATIONS SOCIALES La Déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations

Plus en détail

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs La DSN : déclaration sociale nominative Qu estcequec est?: - Transmission mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés,

Plus en détail

Entreprises agricoles, la DSN ça commence maintenant!

Entreprises agricoles, la DSN ça commence maintenant! Entreprises Particuliers Partenaires vous accompagner Entreprises agricoles, la DSN ça commence maintenant! n Déclaration sociale nominative La DSN simplifie vos démarches Aujourd hui, vous êtes amené

Plus en détail

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 SOMMAIRE : 1. Le contexte législatif de la DSN Qu est-ce que la DSN? Qui est concerné par la DSN? S inscrire à la DSN Le

Plus en détail

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Où en êtes vous? 5 novembre 2015 Toute reproduction interdite SOMMAIRE 1. Le contexte de la DSN 2. Le fonctionnement de la DSN 3. Comment démarrer en DSN 4. Adapter

Plus en détail

DEFINITION, CE QUE CA CHANGE

DEFINITION, CE QUE CA CHANGE DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification 1 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN i DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN CE QU IL FAUT SAVOIR POINTS DE VIGILANCE LA FIDUCIAIRE MALLET VOUS INFORME CE QU IL FAUT SAVOIR Les origines de la DSN : Assises de la simplification du 6 Décembre

Plus en détail

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative LANCEMENT DE LA DSN AU Régime agricole n Déclaration sociale nominative La DSN : une déclaration pour remplacer toutes les autres Instituée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit

Plus en détail

La DSN, tout simplement

La DSN, tout simplement La DSN, tout simplement Une seule déclaration pour les rassembler toutes, progressivement d ici 2016 Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises. Une transmission unique

Plus en détail

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE N 87 - SOCIAL n 40 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 août 2013 ISSN 1769-4000 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE L essentiel L article 35 de la loi du 22 mars

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. DSN, comment s y préparer. 17 novembre 2015

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. DSN, comment s y préparer. 17 novembre 2015 Bienvenue au Petit Déjeuner débat DSN, comment s y préparer 17 novembre 2015 Programme 9h00-10h00 M Houdé La DSN : ça marche! Cadre général La DSN : succès à date Une appropriation progressive du système

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

Jedeclare.com et le social

Jedeclare.com et le social Jedeclare.com et le social DUCS-EDI DUCS-EDI Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales grâce au premier portail EDI-social, guichet unique pour l'ensemble des organismes de protection sociale,

Plus en détail

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 -

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 - Webinaire du 13 avril 2015 spaiectacle et la DSN - Phase 1 - Quel est l objectif de la DSN? Attention! On parle ici des déclarations sociales obligatoires : on ne parle pas des déclarations fiscales et

Plus en détail

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 SAGE HR Management A partir de la V6 FLASH DSN FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 Versions du document Document Revision History Date Version Contenu 11/07/2014 Version 1 Création : Information à

Plus en détail

Charte relative à la DSN

Charte relative à la DSN Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale. Découvrez la DSN Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique 2 décembre 2015 Rencontre avec les éditeurs de logiciels Evelyne Lafonta Les faits marquants depuis la réunion du 21 mai

Plus en détail

LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN

LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN Vous pouvez être précurseur. À vous de choisir Vous souhaitez innover dans les modalités de gestion de vos déclarations et de votre paie et considérez que

Plus en détail

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification 2015 1 Lorem ipsum dolor sit amet,

Plus en détail

Yourcegid CBRH Diagnostic et recommandations N04170/01 Mise à jour 01/09/2015 - CBRH/Y2

Yourcegid CBRH Diagnostic et recommandations N04170/01 Mise à jour 01/09/2015 - CBRH/Y2 Yourcegid CBRH Diagnostic et recommandations N04170/01 Mise à jour 01/09/2015 - CBRH/Y2 La prestation de Diagnostic & recommandations, permet d analyser l écart entre la capacité du SIRH dans son paramétrage

Plus en détail

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 2014 LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 Accueil Jean-Louis DESNOUES Président CROS Centre- Val de Loire Bruno ROUILLÉ Directeur Général ORCOM 2 Complémentaire santé Adrien DODU CROS Centre-Val

Plus en détail

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, Déclaration sociale nominative Définition La DSN est la Déclaration Sociale Nominative visant en 2016 à remplacer l ensemble des déclarations

Plus en détail

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) INC du 17 septembre 2013 www.ccmsa.msanet La Déclaration Sociale Nominative La déclaration sociale nominative (DSN) est instituée par l article

Plus en détail

DSN, anticipez le choc de simplification

DSN, anticipez le choc de simplification Formation, Conseil, Ingénierie Informatique DSN, anticipez le choc de simplification La DSN promet de simplifier les déclarations de données sociales. Mais pour en profiter pleinement, les entreprises

Plus en détail

Guide utilisateur DSN

Guide utilisateur DSN Guide utilisateur DSN Ce document présente les modalités de transmission de la DSN mensuelle et des signalements d événements dans sa phase de lancement. 1. Rappel... 2 2. Transmettre une DSN mensuelle

Plus en détail

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre?

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? Un enjeu majeur de simplification pour les entreprises Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises.

Plus en détail

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 DSN POINT AU 08/09/2015 Le calendrier Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015 Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 Phase 3 : 01/10/2015 -> définitive Le contenu des messages Phase

Plus en détail

LA LETTRE aux partenaires

LA LETTRE aux partenaires U R S S A F septembre 2015 Provence-Alpes-Côte d Azur LA LETTRE aux partenaires La lettre de l Urssaf Paca à ses partenaires n 1 SOMMAIRE La Déclaration sociale nominative (DSN) p. 2 Les objectifs de la

Plus en détail

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique.

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique. Les solutions Sage & Infrastructure Découvrez la DSN Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Sage Paie ACTUALITES SOCIALES Version 1.4 21/07/2014 Référence : DSN

Plus en détail

Modalités d utilisation de la plateforme de test déclarants phase 3

Modalités d utilisation de la plateforme de test déclarants phase 3 Modalités d utilisation de la plateforme de test déclarants Sommaire Inscription à l environnement de tests déclarants DSN... 1 Données de tests... 4 Limitation de l environnement de tests DSN... 5 Qualité

Plus en détail

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen Compte-rendu 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen 2 Sommaire Ouverture 3 Introduction 4 Table Ronde 5 Table ronde animée par Frédéric FERRER I) La DSN : un choc de simplification 5 II) La DSN : un choc de transformation

Plus en détail

GUIDE D INFORMATIONS DSN

GUIDE D INFORMATIONS DSN GUIDE D INFORMATIONS DSN 1/6 Découvrez la D.S.N. Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN Optimiser la gestion de la paie et des ressources humaines. Anticipez dès maintenant la DSN Contexte légal Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises

Plus en détail

Qu est-ce que la DADS? Comment envoyer la déclaration? DADS 2008 Page 1

Qu est-ce que la DADS? Comment envoyer la déclaration? DADS 2008 Page 1 Qu est-ce que la DADS? DADS 2008 Page 1 La déclaration des données sociales La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une déclaration qui regroupe les rémunérations versées aux personnels

Plus en détail

Gestion des Arrêts de Travail

Gestion des Arrêts de Travail Gestion des Arrêts de Travail Date de création du document Novembre 2014 Date de relecture par l équipe Conception Novembre 2015 Date de dernière mise à jour 17/11/2015 Rédacteur(s) Equipe Support- Relation

Plus en détail

La Déclaration sociale nominative (DSN) et l accès aux droits

La Déclaration sociale nominative (DSN) et l accès aux droits ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE La Déclaration sociale nominative (DSN) et l accès aux droits Par Jean-Louis BUHL, Président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et

Plus en détail

PERSPECTIVES ENTREPRISES

PERSPECTIVES ENTREPRISES PERSPECTIVES ENTREPRISES Lettre d information trimestrielle N 9 Décembre 2015 Sommaire Arrêt de travail... 1 Taux de cotisations 2016...Rabat Service Mensualisation des cotisations... 2 La DSN avec le

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2014 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Alexandre Azar 01 58 10 47 28 alexandre.azar@gip-mds.fr Agence Wellcom Alexia Diez-Soto & Gaël

Plus en détail

La DSN pour les entreprises de travail temporaire : Fractionnement et Partitionnement. (juin 2015)

La DSN pour les entreprises de travail temporaire : Fractionnement et Partitionnement. (juin 2015) La DSN pour les entreprises de travail temporaire : Fractionnement et Partitionnement (juin 2015) Suite à la mise en production de la phase 2 de la DSN et des premiers dépôts effectués par les Entreprises

Plus en détail

Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité

Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité Direction générale du travail / Direction de la Sécurité Sociale Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité Sommaire 1. La logique générale du dispositif 2. Les facteurs de risques

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPS1419336D FCPS1419339A - FCPS1419340A - FCPS1419341A Intitulé des textes : - Décret relatif à la déclaration sociale nominative - Arrêté fixant les

Plus en détail

DSN. Les mots de la. Les «mots de la DSN» sont destinés :

DSN. Les mots de la. Les «mots de la DSN» sont destinés : Les mots de la DSN Les «mots de la DSN» constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

Plus en détail

Sage DS Prise en main. Sage DS. Prise en main. Novembre 2011. 2011 Sage R&D Paie PME 1

Sage DS Prise en main. Sage DS. Prise en main. Novembre 2011. 2011 Sage R&D Paie PME 1 Sage DS Prise en main Novembre 2011 2011 Sage R&D Paie PME 1 Sommaire Introduction 3 Prise en main Paie 4 Préparation de la DADS-U... 4 Transfert des données... 11 Prise en main DS 14 Création de la base

Plus en détail

Formations groupées DSN 2015

Formations groupées DSN 2015 Formations groupées DSN 2015 SALAIREEXPERT ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 2 / 62 Sommaire 1 - Présentation générale... 5 a) La Déclaration Sociale Nominative... 5 b) Obligation de la phase

Plus en détail

Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! Anticipez la DSN, EBP vous accompagne

Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! Anticipez la DSN, EBP vous accompagne Anticipez la DSN, EBP vous accompagne Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! SA au capital de 1 million d euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C EBP Informatique SA Rue de Cutesson

Plus en détail

Informations du RSI suite à la visite de Christian Eckert et Carole Delga au sein de la caisse RSI Pays-de-la-Loire

Informations du RSI suite à la visite de Christian Eckert et Carole Delga au sein de la caisse RSI Pays-de-la-Loire Information presse La Plaine Saint-Denis, le 4 mars 2015 Informations du RSI suite à la visite de Christian Eckert et Carole Delga au sein de la caisse RSI Pays-de-la-Loire Christian Eckert, secrétaire

Plus en détail

Présenté par Mme Gulderen CELIK Directrice et Mme Coralie SILLERE - Juriste chargée de mission CRIB

Présenté par Mme Gulderen CELIK Directrice et Mme Coralie SILLERE - Juriste chargée de mission CRIB Informations sur l actualité sociale Présenté par Mme Gulderen CELIK Directrice et Mme Coralie SILLERE - Juriste chargée de mission CRIB La Déclaration Sociale Nominative Le temps partiel DIF/CPF Portabilité

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle

Plus en détail

Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 23 janvier 2014 Sommaire Introduction Quelques principes généraux sur la déclaration

Plus en détail

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015 2015 LA DSN Les nouveautés de la phase 2 10 février 2015 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite. Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012

Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite. Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012 Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012 La déclaration sociale nominative Principe et enjeux Stéphane EUSTACHE Adjoint

Plus en détail

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Sources et méthodes Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Les déclarations annuelles de données sociales (DADS), formalité administrative obligatoire pour toute entreprise employant des salariés,

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH 2015-2016

La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH 2015-2016 La Déclaration Sociale Nominative Les Nouveautés RH 2015-2016 La D.S.N: Déclaration Sociale Nominative Qu est ce que la DSN? La D.S.N Déclaration Sociale Nominative- est une norme qui est : Un enjeu majeur

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN Je suis concerné quand par la DSN? 1- Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les

Plus en détail

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives Présentation du plan d action de la dématérialisation dans le secteur public La dématd matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives D AVERSA Adrien Analyste Pôle National de Dématérialisation

Plus en détail

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici

Plus en détail

PORTAIL COLLABORATIF

PORTAIL COLLABORATIF PORTAIL COLLABORATIF DÉCOUVREZ LES SERVICES EN LIGNE DE VOTRE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE 1 SERVICE COMPTABILITÉ BOX DOCUMENTAIRE NOS SERVICES EN LIGNE SERVICE SOCIAL SERVICE TABLEAUX DE BORD SERVICE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001

DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001 DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001 Etudes Publication de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de L activité des services à la personne 10 millions

Plus en détail

Document non contractuel. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015

Document non contractuel. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015 Document non contractuel La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015 Présentation et principes de la DSN La DSN Les objectifs Simplifier les démarches de l entreprise Sécuriser

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 009 Le groupement d emplloyeurs AVANT PROPOS Le code du travail offre la possibilité aux petites et moyennes entreprises de constituer

Plus en détail

Perfectionnement comptable des inspecteurs du recouvrement (module 1) Optimiser l exploitation des documents comptables

Perfectionnement comptable des inspecteurs du recouvrement (module 1) Optimiser l exploitation des documents comptables FORMATIONS MÉTIERS BRANCHE RECOUVREMENT FORMATION FORMATION perfectionnement INITIALE des inspecteurs du recouvrement (module 1) Optimiser l exploitation des documents comptables Citer les obligations

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES i ZO M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES BONNES PRATIQUES SOCIALES ANTICIPER LE PROCESSUS DE PAIE POINTS DE VIGILANCE DSN : L IMPACT SELON LE LOGICIEL UTILISÉ CE QU IL FAUT SAVOIR Le 1er janvier 2016,

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE. Note différentielle Cahiers techniques de janvier et d avril 2015 Phase 3

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE. Note différentielle Cahiers techniques de janvier et d avril 2015 Phase 3 DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Note différentielle Cahiers techniques de janvier et d avril 2015 Phase 3 1 Sommaire Introduction... 6 Légende... 6 Modification apportées dans la partie littéraire... 7

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE octobre 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Marie-Amélie Roguet 01 58 10 47 05 marieamelie.roguet@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella

Plus en détail

Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 13 février 2014 Sommaire Introduction Modifications apportées au Cahier Technique

Plus en détail

21/11/2014. Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles. Déroulement de la séance

21/11/2014. Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles. Déroulement de la séance Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles Lundi 24.11.2014, Club 44, La Chaux-de-Fonds Mercredi 26.11.2014, gérance.ne, La Chaux-de-Fonds Mercredi

Plus en détail

AVEC VOUS, NOUS FINANÇONS LA SOLIDARITÉ NATIONALE

AVEC VOUS, NOUS FINANÇONS LA SOLIDARITÉ NATIONALE AVEC VOUS, NOUS FINANÇONS LA SOLIDARITÉ NATIONALE Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques LE RECOUVREUR SOCIAL DE RÉFÉRENCE L organisation

Plus en détail

Focus sur le bulletin de paye

Focus sur le bulletin de paye Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici comment décrypter par grands blocs ce document

Plus en détail

PARIS : La Déclaration Sociale Nominative se généralise progressivement en 2016

PARIS : La Déclaration Sociale Nominative se généralise progressivement en 2016 PARIS : La Déclaration Sociale Nominative se généralise progressivement en 2016 PARIS : Conseils aux entreprises concernées. Le décret n 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission

Plus en détail

DÉCLARER LA PÉNIBILITÉ AU TITRE DE 2015 :

DÉCLARER LA PÉNIBILITÉ AU TITRE DE 2015 : DÉCLARER LA PÉNIBILITÉ AU TITRE DE 2015 : VADEMECUM SIMPLIFIÉ Le dispositif pénibilité se présente comme un ensemble de textes d une complexité inégalée avec un nombre important d incertitudes. Au moment

Plus en détail

Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise

Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise vous guider Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise n Grands comptes www.msa.fr/dsn DSN, il est temps de gagner du temps! La Déclaration sociale nominative (DSN) doit être mise

Plus en détail

La contribution du répertoire national de la protection sociale à la détection des droits potentiels et des droits ouverts indûment

La contribution du répertoire national de la protection sociale à la détection des droits potentiels et des droits ouverts indûment ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE La contribution du répertoire national de la protection sociale à la détection des droits potentiels et des droits ouverts indûment Par Claude FRICONNEAU Claude

Plus en détail

Guide d utilisation DADS-U C.BATI

Guide d utilisation DADS-U C.BATI Guide d utilisation DADS-U C.BATI Ce guide est destiné à vous aider à effectuer la mise en place de la nouvelle norme DADS-U. Nous vous demandons de le lire attentivement et de bien suivre toutes les procédures

Plus en détail

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective 01 JUILLET 2014 Par Jean-Luc Gérard, associé assurance et protection sociale, TnP consultants RÉSERVÉ AUX ABONNÉS Le 9 janvier dernier, le président

Plus en détail

Note différentielle Cahiers techniques de septembre 2014 et de novembre 2014 Phase 2

Note différentielle Cahiers techniques de septembre 2014 et de novembre 2014 Phase 2 Note différentielle Cahiers techniques de septembre 2014 et de novembre 2014 Phase 2 1 Sommaire Introduction... 4 Légende... 4 Modification apportées dans la partie littéraire... 5 1.3.3.3. Annulation

Plus en détail

LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE

LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 CHATEAUROUX Tél 02.54.08.70.80 Fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 11 décembre 2015 VERSION 5.9.2.

Plus en détail

Aucune manipulation n'est nécessaire sur votre fichier de données, l'intégration de cette norme est gérée automatiquement par spaiectacle 5.4.

Aucune manipulation n'est nécessaire sur votre fichier de données, l'intégration de cette norme est gérée automatiquement par spaiectacle 5.4. 1 / 6 VERSION 5.4 DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES DÉCLARATIONS DE COTISATIONS PENSE-BÊTES ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE - MATERNITÉ - PATERNITÉ FISCALISATION DES COTISATIONS PATRONALES DE FRAIS

Plus en détail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail SOMMAIRE 1- Dépôt à partir de l espace privé 3 2- Envoie d un message avec pièce attachée 4 3- Envoie d un message avec pièce attachée via le Webmail

Plus en détail

Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie

Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie 1 Point presse 28 janvier 2015 Contact : Carsat Nord-Picardie Emel CAGLAR Chargée de relations presse emel.caglar@carsat-nordpicardie.fr

Plus en détail

Formations groupées DSN 2015 DiaPaie

Formations groupées DSN 2015 DiaPaie Formations groupées DSN 2015 DiaPaie Sommaire La Norme DSN... 4 a) La DSN comporte plusieurs modèles de déclarations... 4 Signalement Arrêt de travail... 4 b) Quelles sont les déclarations supprimées

Plus en détail

Votre guide pratique des entreprises du BTP

Votre guide pratique des entreprises du BTP Votre guide pratique des entreprises du BTP ÉDITION 2016 CABINET COMPTABLE COMPTABLE CABINET Vous êtes expert-comptable et vous avez des clients, entreprises du BTP. Ce guide vous est destiné. Vous y trouverez

Plus en détail

Guide pratique de la DADSU

Guide pratique de la DADSU Guide pratique de la DADSU Version 1.0 - Copyright Ciel 2012 Illustration pratique dans Ciel Paye (Millésime, Evolution et Quantum) Les informations contenues dans ce document peuvent faire l objet de

Plus en détail

Aujourd hui, la DSN remplace

Aujourd hui, la DSN remplace La Déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes Aujourd hui, la DSN remplace La DMMO et l EMMO 3 La Déclaration des mouvements de main-d œuvre (DMMO) et l Enquête

Plus en détail

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL INTRODUCTION A LA DSN SIMPLIFIONS LA COMPREHENSION DE LA DSN Introduction à la DSN Simplifions

Plus en détail

NEODeS. Cahier technique DSN Phase 3 2015-12-07 1 / 250. Rédaction : 2015.P3.4 Cahier Technique DSN phase 3 release 4

NEODeS. Cahier technique DSN Phase 3 2015-12-07 1 / 250. Rédaction : 2015.P3.4 Cahier Technique DSN phase 3 release 4 : 2015-12-07 NEODeS Cahier technique DSN Phase 3 UVersion :(s) 2015.P3.4 Cahier Technique DSN phase 3 release 4 Rédaction : Caisse nationale d assurance vieillesse Partenaires UDiffusion : Partenaires

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AGRS1501735D Intitulé du texte : Décret relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions

Plus en détail

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE En route pour la N4DS et la dématérialisation des données Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE 5 Octobre 2011 Sommaire 1.La N4DS : Nouvelles exigences légales

Plus en détail

- PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

- PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS Page 1 - PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES DES PROFESSIONNELS 1. La dynamique des téléprocédures des professionnels - Quelques statistiques... - Rappel des procédures existantes

Plus en détail

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper

Plus en détail

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle :

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle : Vous avez prévu de démarrer la phase 2 de la DSN, laquelle intègre les déclarations de cotisations aux Urssaf. La fiche consigne suivante vise à vous aider à sécuriser votre démarrage selon 3 étapes :

Plus en détail

SOMMAIRE. DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33)

SOMMAIRE. DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33) Mars 2014 SOMMAIRE DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33) 2 DUCS EDI Cotisations sociales 3 Pourquoi télétransmettre? Obligation de

Plus en détail