C. C. T. P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR CONSTRUCTION D UN COMPLEXE COUVERT MULTISPORTS INTERCOMMUNAL C. C. T. P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES LOTS AVRIL 2011 Architecte de conception - Mandataire HBM Architectes 37, rue Béteille RODEZ - Tél. : Fax. : Architecte d exécution Julie BOUNIOL 4, place d Armes SAINT FLOUR - Tél. : Fax. : BET Structure Fluides IGETEC 14, avenue du Garric AURILLAC - Tél. : Fax. : BET Acoustique SERIAL ACOUSTIQUE 133 av des Hauts de Canet CANET EN ROUSSILLON - Tél. : Fax. : Bureau de contrôle VERITAS 14, avenue du Garric AURILLAC - Tél. : Fax. : Coordonnateur SPS VERITAS 14, avenue du Garric AURILLAC - Tél. : Fax. :

2 2 SOMMAIRE 0. GENERALITES 0.1. EXPOSÉ GÉNÉRAL CONSISTANCE DU PROJET NOMENCLATURE ET DESIGNATION DES TRANCHES ET LOTS NOMENCLATURE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DISPOSITIONS GENERALES DU PRESENT LOT SUJETIONS DECOULANT DE L ENVIRONNEMENT PREPARATION DU CHANTIER ORGANISATION DU CHANTIER PRESCRIPTIONS GENERALES D EXECUTION 1.1. OBJET DES CCTP TEXTES, REGLEMENT VOLUME DES TRAVAUX DEFINITION DES LIMITES D OUVRAGE MATERIEL - MATERIAUX - PROCEDES ECHANTILLONS - MODELES - MAQUETTES - CHAMBRE TEMOIN IMPLANTATION - TRACAGE - ETAT DES LIEUX PLANS - NOTES DE CALCUL VERIFICATION DES COTES CONTROLES, ESSAIS DELAIS - PLANNING PRESCRIPTIONS SUPPLEMENTAIRES TOLERANCES D EXECUTION ENTRE CORPS D ETAT NETTOYAGE FINAL CONTRAINTES HANDICAPES REGLEMENTATION THERMIQUE...

3 3 0. GENERALITES 0.1. EXPOSE GENERAL Le présent document a pour objet de décrire les ouvrages à exécuter pour la construction d un Complexe couvert multisports intercommunal à ST FLOUR CONSISTANCE DU PROJET - Réalisation d une halle sportive polyvalente à Rez-de-chaussée, et de locaux attenants pour vestiaires, sanitaires, dépôts, locaux techniques, salle de Judo, salle annexe. - Réalisation d un parc de stationnement en sous-sol. - Réalisation de locaux administratifs, salle de réception, réunions à l étage. Principes constructifs généraux - Structure béton en infrastructure - Structure bois pour halle polyvalente. - Couverture en étanchéité sur dalles béton et bacs acier. - Bardages bois et enduits. Equipements techniques - Electricité, chauffage, plomberie, sanitaires, VMC, désenfumage. Aménagements intérieurs - Cloisons, doublages, faux plafond, revêtements de sols et murs 0.3. NOMENCLATURE ET DESIGNATION DES LOTS Les travaux se dérouleront en une tranche ferme. Ces travaux sont répartis en 19 lots, décomposés comme suit : - 00 CCTP PARTIE COMMUNE A TOUS LES LOTS - 01 TERRASSEMENTS / VRD - 02 GROS OEUVRE - 03 CHARPENTE / OSSATURE BOIS / BARDAGE BOIS - 04 COUVERTURE / ETANCHEITE - 05 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - 06 SERRURERIE - 07 PLATRERIE - 08 MENUISERIES INTERIEURES - 09 PEINTURE - 10 CARRELAGE - 11 FAUX-PLAFONDS / PROJECTION - 12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - 13 EQUIPEMENTS SPORTIFS - 14 MUR D ESCALADE - 15 CHAUFFAGE EAU CHAUDE / PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTILATION - 16 ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES / ALARME INCENDIE - 17 ASCENSEUR - 18 GRADINS TELESCOPIQUES - 19 PLANCHER SOUPLE POUR ARTS MARTIAUX TATAMIS - 20 EQUIPEMENT POUR TIR A L ARC - 21 ESPACES VERTS Le C.C.T.P. est composé de deux parties principales : - la première partie est constituée par le présent lot (CCTP Partie Commune à Tous les Lots) : C'est un document commun à tous les marchés qui précise et complète les indications contenues dans la 2 ème partie du C.C.T.P., en particulier dans le domaine des ouvrages ou prestations faisant intervenir des techniques ou prestations communes à plusieurs corps d'état, et dans celui des modalités d'organisation de chantier. Chaque prestation citée dans le présent lot est réputée être à la charge de l'entrepreneur désigné par le numéro de son marché, à défaut la prestation citée est à la charge du compte des charges communes,

4 4 - la seconde partie est constituée par la description des travaux par marché (CCTP spécifique à chaque lot). Elle comprend, pour chaque lot, les spécifications des travaux et matériels, et la description des ouvrages 0.4. NOMENCLATURE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES Les plans architectes définissent l organisation architecturale du projet et comprennent le repérage et les croquis de détails des ouvrages architecturaux et de second œuvre. 01. PRO PLAN GEOMETRE 02. PRO PLAN DE MASSE 03. PRO PLAN R PRO PLAN RDC 05. PRO PLAN RDC 1/2 06. PRO PLAN RDC 2/2 07. PRO PLAN R PRO PLAN R PRO PLANS R+1 & R PRO PLAN DE TOITURE 11. PRO COUPES A à B 12. PRO COUPES C à D 13. PRO COUPES E à H 14. PRO FACADES 15. PRO PLANS FAUX-PLAFONDS 16. PRO PLANS REVETEMENTS DE SOL 17. PLANS EQUIPEMENTS SPORTIS 18. CARNET DE DETAILS Plans «bureau d études» Les plans techniques définissent les dispositions générales constructives pour les travaux de construction et d installations techniques. Ils sont établis par le Bureau d Etudes de Maîtrise d œuvre et seront complétés par les entreprises, en fonction des limites explicitement rappelées dans le CCTP de chaque lot concerné. - RESEAUX PLAN DES RESEAUX - PLAN DE MASSE - PLAN DE PRINCIPE DU CHEMINEMENT DES RESEAUX EXTERIEURS PLAN DES RESEAUX - PLAN DE MASSE - PLAN DE PRINCIPE DE RACCORDEMENT SUR RESEAUX EU/EV & EP EXISTANTS PLAN DES RESEAUX - NIVEAU SOUS-SOL - PLAN DE PRINCIPE DE CHEMINEMENT DES RESEAUX SOUS DALLAGE - STRUCTURE BETON ARMÉ PLAN IMPLANTATION DES PIEUX - 1/2 PLAN IMPLANTATION DES PIEUX - 2/2 FONDATIONS -LONGRINES - DALLAGES - 1/2 FONDATIONS - LONGRINES - DALLAGES - 2/2 PLAN PLANCHER HAUT DU R-1-1/2 PLAN PLANCHER HAUT DU R-1-2/2 PLAN PLANCHER HAUT DU RDC - 1/2 PLAN PLANCHER HAUT DU RDC - 2/2 PLAN PLANCHER HAUT DU R+1 - MURS DU R+2 - CHARPENTE BOIS PLAN D'IMPLANTATION - DETAIL PIED DE MUR FACADE ET PIGNON - SB01 PLAN DE CHARPENTE - DETAILS EN RIVE ET BAS DE PENTE - SB02 ELEVATION FILES 1 ET 3 - DETAILS D'ASSEMBLAGE A1 ET A2 - SB03 ELEVATION FILE A1, A3 ET A5 - DETAILS MURS - DETAILS VERRIERES - SB04 - CHAUFFAGE EAU CHAUDE PLAN SOUS-SOL PLAN REZ-DE-CHAUSSEE PLAN NIVEAU 1 PLAN NIVEAU CTA - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - ALARME INCENDIE PLAN SOUS-SOL PLAN REZ-DE-CHAUSSEE PLAN NIVEAU 1 ET NIVEAU CTA

5 5 - PLOMBERIE - SANITAIRE PLAN SOUS-SOL PLAN REZ-DE-CHAUSSEE PLAN NIVEAU 1 - VENTILATION PLAN REZ-DE-CHAUSSEE PLAN NIVEAU 1 PLAN NIVEAU CTA DOCUMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES Il s agit du rapport d étude géotechnique COMPARAISON ENTRE PLUSIEURS DOCUMENTS DU D.C.E. Pour être valable, une indication portée sur un document n a pas nécessairement à être reprise sur les autres documents définissant les ouvrages. En conséquence, le fait qu une indication figure sur un de ces documents et pas sur un autre, ne doit pas être interprété comme une omission. En particulier, certains plans de lots techniques ont été établis à partir de fonds de plan d architecte parfois moins renseignés que les plans d architecte définitifs. En conséquence, l entrepreneur d un lot technique doit consulter systématiquement les plans d architecte du dossier de consultation qui seuls définissent les dispositions dites architecturales : dimensions des locaux, sens d ouverture des portes, implantation des divers ouvrages, non prévus aux lots techniques DISPOSITIONS GENERALES DU PRESENT LOT Généralités Les dispositions figurant dans le présent lot, communes à tous les marchés de travaux, ont pour objet la fixation des règles d'intervention pour les différents spécialistes appelés à réaliser l'ensemble des ouvrages. L'incidence financière de ces règles est considérée comme faisant partie intégrante du prix de l'entrepreneur. Les travaux visés ici sont de deux natures : - les travaux d'intérêt commun, - les prestations concernant plusieurs lots. Les précisions apportées par le présent lot ne dispensent pas chaque intervenant de : - se procurer les documents qui ne seraient pas en sa possession et découlant de la lecture du C.C.A.P. et des C.C.T.P. spécifiques de chacun des lots, - reconnaître par avance les emplacements réservés aux chantiers, les moyens d'accès et les divers règlements auxquels il doit se conformer pour l'exécution des travaux, - s'entendre avec les autres entrepreneurs sur ce que les travaux ont de commun, - reconnaître par avance tout ce qui intéresse leur réalisation, - fournir les indications nécessaires à ses propres travaux, - s'assurer qu'elles sont suivies et, en cas de contestation, en référer au maître d'œuvre Obligations techniques des entreprises a la remise des offres L entreprise devra se reporter aux articles du C.C.T.P. pour obtenir une définition complète de la prestation. L entreprise est tenue d indiquer, en regard de chaque article, la quantité calculée par elle-même, le prix unitaire correspondant à cet article et le prix total issu de la multiplication La quantité et le prix, en regard de chaque article, s entendent pour une prestation terminée comprenant toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celle-ci. L entreprise est tenue de consulter l ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour étudier les prix et mener à leur terme les travaux faisant l objet de la présente étude. Il doit être spécifié clairement les marques et types des matériels retenus ainsi que les performances thermiques, aérauliques, hydrauliques, et électriques. La documentation des appareils et équipements principaux proposés lorsque ceux-ci sont différents de ceux donnés éventuellement en marque de référence dans le C.C.T.P. particulier à chaque lot, doit être fournie.

6 Obligations techniques des entreprises avant travaux La totalité des documents spécifiés ci-dessous doit être communiquée en temps utile par l entrepreneur pour information à la maîtrise d œuvre et au bureau de contrôle, et recevoir l accord de ceux-ci avant toute exécution : - les plans de chantier de l installation projetée avec les détails de fabrication et précisant les puissances, les débits mis en œuvre, les sections internes, les pertes de charges linéiques et les liaisons avec les autres corps d état, - la documentation technique complète sur le matériel proposé faisant apparaître, en particulier, les points de fonctionnement prévus sur les courbes caractéristiques des appareils et matériels divers, - la copie des certificats d agrément, de classement à la résistance au feu, de classement AEV, de classement C pour les matériaux et équipements soumis à ces obligations pour voie réglementaire ou prescrites aux C.C.T.P. particuliers, - les différents procès-verbaux d essais émanant d organismes habilités, - les besoins en énergie électrique, en eau et fluides divers aux corps d état intéressés, - les documents relatifs aux demandes de branchements et raccordements de l ouvrage aux réseaux publics, dûment remplis par les entreprises concernées, à communiquer à la Maîtrise d Ouvrage pour signature et règlement des factures correspondantes Autocontrôle - Vérifications avant réception Responsabilité de l autocontrôle Les entrepreneurs doivent, dans le cadre de leur responsabilité, assurer leur propre autocontrôle ; de ce fait, chaque entrepreneur titulaire d un ou plusieurs lots doit au démarrage des travaux nommer le responsable de l autocontrôle de l entreprise. Ce dernier est chargé de la conformité des travaux aux pièces du marché, des essais de conformité et de fonctionnement, et de la transmission systématique des comptes rendus exhaustifs des essais tant à la maîtrise d œuvre qu au bureau de Contrôle. Le responsable de l autocontrôle peut éventuellement être l interlocuteur privilégié décrit à l article du présent lot Vérification et essais en vue de la réception Les essais sont réalisés sous la conduite et la responsabilité de chaque Entrepreneur conformément à une procédure proposée par celui-ci et acceptée par la maîtrise d œuvre. Les consommables et dispositifs nécessaires aux essais sont à la charge de chaque entreprise. Quand il estime avoir terminé entièrement ses prestations contractuelles, vérifications et essais compris, l entrepreneur adresse au maître d Ouvrage, avec copie à la Maîtrise d œuvre, une demande de réception. A sa demande, il doit joindre obligatoirement un compte rendu exhaustif des essais qu il doit au titre de son marché et qui figurent dans le C.C.T.P. du lot intéressé. Lorsque la maîtrise d œuvre vérifie, par sondage, les essais réalisés par l entrepreneur, celui-ci doit mettre à la disposition de la maîtrise d œuvre le personnel et les appareils de mesure nécessaires aux différentes vérifications Interlocuteur privilégié Chaque entreprise ou chaque groupement d entreprise nommera un interlocuteur privilégié dont le rôle sera le dialogue technique, financier, et de planification avec la maîtrise d œuvre, le coordinateur O.P.C., le coordonnateur S.P.S. et le contrôleur technique. Celui-ci sera habilité à signer le courrier courant de son entreprise SUJETIONS DECOULANT DE L'ENVIRONNEMENT Environnement - Constats des lieux Constats vis-à-vis des mitoyens et des servitudes existantes Les entreprises devront procéder à leurs frais à tous constats sur mitoyens et servitudes qu elles jugeraient indispensables dans une recherche éventuelle de responsabilités, prenant bien en compte l état des constructions et aménagements mitoyens aussi bien publics que privés. L ensemble des réseaux publics devrait faire l objet d un constat contradictoire avec les différents concessionnaires et les services techniques de la commune de SAINT-FLOUR.

7 Etat des chaussées et trottoirs aux abords L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", chargée de la remise en état des abords immédiats à la fin des travaux, devra justifier de l état initial de ces abords à la prise de possession du chantier. A ce titre, elle procédera à un constat officialisé en conséquence. Il est précisé que l entrepreneur de gros œuvre répond personnellement vis à vis des services publics et intérieurs au site, de l'entretien des voies d'accès au chantier existantes à l'ouverture de celui-ci. Tous frais de nettoyage impératif ou de remise en état de chaussée, si besoin était, seront à la charge exclusive du lot N 02 "Gros Oeuvre" Préservation et/ou entretien des chaussées et trottoirs aux abords Les salissures des voies par les camions et engins doivent être impérativement éliminées. Avant chaque sortie de chantier, les entrepreneurs devront le décrottage et le lavage de leurs engins pour éliminer tous risques de salissure des voies. Par temps sec, les entreprises auront obligation d humidifier par arrosage les voies de circulation pour éviter les poussières. A l'occasion de toute sortie sur le domaine public d'un véhicule en charge, l'entreprise devra s'assurer qu'aucun élément du chargement ne peut tomber du véhicule sur les chaussées et trottoirs Géologie du site - Hydrologie - Géotechnique Les travaux de reconnaissance et d étude des sols ont fait l objet d une campagne de sondage, dont le rapport d étude est annexé au présent dossier de consultation des entreprises (DCE) Climatologie Suivant données climatiques fournies par la station météo-france la plus proche Lutte contre l incendie Seul le Maître d'oeuvre est autorisé à délivrer des permis au feu Entretien des voies d accès au chantier L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" doit l'entretien des voies publiques permettant l'accès au chantier pendant toute la durée du chantier (à la charge du compte prorata) Bruits de chantier L importance de l ensemble des bruits du chantier ne devra en aucun cas dépasser les prescriptions de la réglementation en vigueur en milieu urbain au moment des travaux. En cas de non-respect de ces dispositions, un avertissement écrit sera adressé à l entrepreneur qui devra remédier à cet état de fait dans un délai de 24 heures. Passé ce délai, l entreprise défaillante sera pénalisée sur simple constat et au moment de celui-ci PREPARATION DU CHANTIER Prévention - Sécurité En application du Décret n du 26 décembre 1994, le maître d ouvrage a désigné un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Les mesures d hygiène, de sécurité et de prévention qui peuvent être rappelées dans le présent document, ne sauraient se substituer à celles du Plan Général de Coordination (P.G.C.) en la matière, rédigé par le Coordonnateur S.P.S. Le Plan Général de Coordination, étant contractuel au sens du Décret, prévaudra en la matière dans le dossier de consultation des entreprises. Celles-ci devront faciliter l intervention des organismes et des installations de contrôle. Toutes recommandations ou observations formulées par ces organismes, institutions ou par le Coordonnateur S.P.S. seront immédiatement exécutoires sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou une prolongation de délai Installation de chantier Plan d installation de chantier Pendant la période de préparation, l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", en concertation avec l ensemble des corps d état, établit, sous le contrôle du coordinateur O.P.C., du coordonnateur S.P.S., du maître d'œuvre et du bureau de contrôle, le plan d'installation de chantier définitif. Il devra avoir obtenu l'accord du maître d'œuvre, du coordinateur O.P.C. et du coordonnateur S.P.S.

8 8 Ce plan fait apparaître notamment (liste non exhaustive) : - les dispositions d'accès, de voiries provisoires etc., - les emplacements des engins de levage, bétonnière, aires de coffrage et ferraillage, dépôt de matériaux, zone de mise en place des bennes à gravats, - les bureaux maître d'ouvrage, maître d'œuvre, salle de réunion, etc., - les emplacements de magasins, bureaux, réfectoire et tous les locaux d'hygiène réglementaires, communs ou propres à chaque entreprise, - les emplacements de stockage des terres nécessaires aux remblais, - les emplacements de clôture du chantier, - les emplacements des armoires électriques principales et secondaires, - les emplacements des bacs de décantation ou débourbeurs. Cette même entreprise a en charge la mise à jour du plan chantier et sa diffusion, autant de fois que nécessaire durant la vie du chantier Eau potable A. Branchement provisoire Le chantier sera alimenté en eau par un branchement provisoire, demandé et réalisé à ses frais, conformément au plan d'aménagement du chantier, par l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", y compris démarches auprès du service concessionnaire, location et entretien du ou des compteurs. Tous les frais relatif à ce branchement provisoire sont à la charge de l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". Ce branchement et compteur(s) resteront sur le chantier tant qu'ils seront nécessaires à un corps d'état quelconque, dans les limites du délai contractuel augmenté des prolongations éventuelles B. Réseau dans l enceinte du chantier A partir du point de raccordement laissé en attente par l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", cette même entreprise réalise, à sa charge, le réseau provisoire d eau potable dans l enceinte du chantier, destiné à alimenter les divers points de puisage du chantier, y compris le raccordement des équipements sanitaires. Ce réseau provisoire d'eau, ainsi que son entretien, incombent à cette entreprise, qui devra également procéder à l'installation si nécessaire d'un surpresseur provisoire ou de tout autre moyen approprié, permettant d'alimenter en eau le chantier. Ce réseau sera maintenu hors gel pendant toute la durée du chantier. C. Consommation Les dépenses liées à la consommation d eau potable pour les besoins du chantier seront inscrites au compte prorata. Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre" Electricité A. Branchement provisoire Le chantier sera alimenté en électricité par un branchement provisoire, demandé et réalisé par l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", conformément au plan d'aménagement du chantier, y compris démarches auprès du service concessionnaire, armoire de répartition générale et vérification de ce branchement provisoire par un organisme agréé. Pour ce faire, chaque entreprise fournira ses besoins planifiés en énergie électrique au lot N 02 "Gros Oeuvre". Tous les frais relatif à ce branchement provisoire sont à la charge de l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". Ce branchement et armoire de répartition générale resteront sur le chantier tant qu'ils seront nécessaires à un corps d'état quelconque, dans les limites du délai contractuel augmenté des prolongations éventuelles. B. Réseau dans l enceinte du chantier A partir de l armoire de répartition générale, l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" doit, à ses frais, l installation du coffret grues et autres gros matériels et la vérification de cette ou ces installation(s) par un organisme agréé.

9 9 A partir de l armoire de répartition générale, l entreprise titulaire du lot N 16 "Electricité" doit, à ses frais : - l installation des coffrets. - l installation des armoires nécessaires au chantier, - la réalisation des réseaux intérieurs de distribution de force motrice et d'éclairage provisoire en des points indiqués sur les plans d'organisation du chantier, - la vérification de ces installations par un organisme agréé, - l entretien durant toute la durée du chantier de ces installations électriques, - le repliement de ces installations en fonction de l avancement des travaux. L alimentation électrique des postes de travail est due par chaque entreprise intervenante. C. Consommation Les dépenses liées à la consommation d électricité pour les besoins du chantier seront inscrites au compte prorata. Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre" Téléphone A. Branchement provisoire L'entreprise titulaire de lot N 02 "Gros Oeuvre" devra, à ses frais, le branchement téléphonique provisoire permettant d obtenir sur le chantier une ligne téléphonique, une ligne fax et une ligne réseau Internet, y compris démarches auprès du service concessionnaire et entretien de l installation. Les entreprises pourront faire la demande d installation de lignes supplémentaires pour leurs propres besoins. Les frais de celles-ci seront alors à la charge des entreprises demandant ces installations. Ce branchement restera sur le chantier tant qu'il sera nécessaire à la maîtrise d œuvre, dans les limites du délai contractuel augmenté des prolongations éventuelles. B. Frais de communications Les dépenses liées aux abonnements et aux communications pour les besoins du chantier seront inscrites au compte prorata. Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre" Evacuation provisoire des EP, EU & EV A. Evacuation provisoire des EP et drainage L entreprise titulaire du lot N 01 "Terrassements / VRD" se charge, à ses frais, de tous dispositifs de récupération des eaux de ruissellement des voiries et plates-formes, ceci dans le cadre de l ébouage des voiries et piétonniers. L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" se charge, à ses frais, de l évacuation des eaux pluviales du chantier. Cette évacuation provisoire est à assurer, tant en ce qui concerne les eaux pouvant affluer dans les fouilles que pour les eaux de pluie après étanchéité partielle ou totale et ce, jusqu'au raccordement définitif de l'égout. B. Evacuation provisoire des EU & EV L'évacuation des eaux usées est prise en charge par l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". Ces installations seront raccordées aux réseaux existants suivant les prescriptions des plans et/ou des concessionnaires, et les normes en vigueur. L ensemble de tous les frais résultant est à la charge exclusive de l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". C. Eaux chargées de ruissellement Les rejets d eaux de toutes natures (eaux pluviales, eaux usées, eaux chargées en liant, eaux de rinçage/lavage, etc.) en provenance du chantier devront être précédés de bassins de retenue suffisants pour permettre la décantation des éléments fins. Ces bassins de décantation sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre", ainsi que leur vidange et entretien.

10 10 Les eaux résiduelles rejetées dans le réseau public devront être claires et non chargées. Tous raccordements aux réseaux de sortie bâtiment ou des antennes tertiaires feront l objet d une demande de raccordement auprès du ou des services concessionnaires concernés. Toutes ces installations seront réalisées par l entrepreneur titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", à ses frais exclusifs. D. Branchements provisoires d égouts Cette prestation, à la charge et aux frais de l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", comporte le branchement sur le réseau public et l'amenée jusqu'à la proximité de la construction en tenant compte des aménagements d'hygiène nécessaires au chantier Clôture provisoire du chantier Au début du chantier, l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" doit la fourniture et pose de la clôture provisoire du chantier, par panneaux grillagés de deux (2) mètres de hauteur, posés sur plots, avec incorporation d un portail de chantier pour les véhicules et d un portail de chantier indépendant pour les piétons, y compris le balisage et les éléments divers d interdiction rentrant dans le cadre de la sécurité. Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre devra assurer la maintenance en parfait état de cette clôture et de ces portails, sur le périmètre du chantier. Toute modification ultérieure éventuelle de cette clôture ne sera réalisée qu aux frais de l entreprise demandeuse Voiries provisoires de chantier La réalisation des V.R.D. du chantier devra être conforme à l article R du Code du Travail en application du Décret n du 26 décembre L entreprise titulaire du lot N 01 "Terrassements / VRD" devra réaliser en première phase les fondations des futures voiries et parking qui serviront d accès, voiries et stockage pour le chantier. L entreprise titulaire du lot N 01 "Terrassements / VRD" doit, à ses frais et conformément au plan d'aménagement du chantier, la réalisation : - des voiries provisoires pour circulation des engins et camions dans l enceinte du chantier, y compris surlageurs et refuges de croisement si nécessaires, - des voiries provisoires pour circulation des piétons dans l enceinte du chantier, - des plates-formes destinées aux zones de stationnement du personnel d entreprises, - des plates-formes destinées aux zones de cantonnement et de stockage. Ces voiries et plates-formes seront convenablement fondées, empierrées et drainées. Elles seront conçues pour être : - circulables en tous temps, tant par les engins que par les piétons. - exemptes d eau et de boues. La maintenance et l entretien de toutes ces voiries et plates-formes provisoires sont : - à la charge de l entreprise titulaire du lot N 01 "Terrassements / VRD" durant ses travaux, - à la charge de l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" après les travaux du lot N 01 "VRD". Les voiries et plates-formes provisoires sont gérées par le lot gros œuvre dans le cadre du compte prorata. L entreprise titulaire du lot N 01 "VRD" devra également, à ses frais, la démolition de toutes les voiries non prévues au marché dans leurs versions définitives, avec évacuation des matériaux, et la remise en état du terrain, en fin de chantier, pour livraison des abords Signalisation A. Panneau de chantier L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" doit, à ses frais et dès l ouverture du chantier, la fourniture, la réalisation et la mise en œuvre d un panneau de chantier de 2000 x 5000 mm minimum, en bois dur de 15 mm d épaisseur, surfacé blanc satiné, du type ROLIGRAPH de la société PLYSOROL ou équivalent, cloué sur poteaux en bois traité, avec indications (lettres et chiffres adhésifs) suivantes : - la désignation de l'opération, - l image de synthèse de l opération (fichier fourni par le maître d œuvre) - les noms et logos des organismes finançant l opération, sauf avis contraire du Maître d'ouvrage

11 11 - le numéro du Permis de Construire et sa date d'obtention, - la superficie du terrain, - les surfaces hors œuvre brute et nette, - la hauteur de la construction, - le nom, le logo, le numéro de téléphone du maître d ouvrage, - le nom, le logo, le numéro de téléphone de l'architecte mandataire et de l architecte d exécution, - le nom, le logo, le numéro de téléphone des B.E.T., - le nom, le logo, le numéro de téléphone de l OPC, - le nom, le logo, le numéro de téléphone du bureau de contrôle, - le nom, le logo, le numéro de téléphone du coordonnateur S.P.S., - pour chaque lot, son numéro, sa désignation, le nom, le numéro de téléphone de l'entreprise titulaire. Ce panneau sera implanté de façon à être parfaitement lisible depuis le domaine public et sera maintenu en état pendant toute la durée du chantier. B. Panneaux de signalisation Les panneaux d'interdiction de pénétrer sur le chantier ainsi que la signalisation routière réglementaire ou nécessaire sur la voie publique aux abords du chantier et en particulier de ses accès, seront mis en place et maintenus en bon état par l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", à sa charge. La mise en place, le maintient en bon état et la gestion de la signalisation, du balisage, du jalonnement et de la protection des circulations à l intérieur du chantier est à la charge de l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". C. Publicité Aucun droit de publicité ne sera accordé aux entreprises dans l enceinte ou sur le pourtour du chantier en dehors des obligations d affichage réglementaires Installation de chantier A. Agence de chantier (Salle de réunion et sanitaires associés) L amenée, l installation et le repli de l agence de chantier (salle de réunions et sanitaires associés indépendants), est à la charge et aux frais de l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", qui devra également, à ses frais, l'éclairage (naturel et artificiel), le chauffage, et l'entretien quotidien de ces divers locaux. A l'emplacement qui sera accepté par le maître d'œuvre, l agence de chantier nécessaire aux divers représentants sera la suivante : - une salle de réunion faisant également office de bureau, d environ 20,00 m 2, y compris fourniture et installation de tables, de chaises, de panneaux d affichage avec aimants et d une armoire métallique. - de sanitaires équipés en WC, lavabos et douches. Tous ces locaux devront fermer à clef. L entrepreneur de gros œuvre mettra à disposition permanente des casques et bottes nécessaires (sans indication commerciale publicitaire). Ces installations seront maintenues jusqu à l achèvement des travaux T.C.E. et seront obligatoirement modulaire et de type agréé. B. Bureaux et magasins / Vestiaires et sanitaires Chaque entreprise se charge, pour ce qui la concerne, d installer, de nettoyer et d entretenir, à ses frais, ses propres bureaux et magasins. L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" se charge, à ses frais, d installer, d entretenir et de nettoyer, les sanitaires nécessaires à tous les corps d état intervenants sur le chantier en fonction des effectifs communiqués par chaque entreprise titulaire d un ou de plusieurs lot(s). C. Cantonnements communs pour le personnel Ils devront répondre aux prescriptions du Décret du 8 janvier 1965 et aux mesures prescrites dans le Plan Général de Coordination. Les dépenses liées à cette installation, ainsi que son entretien et les frais de consommables nécessaires, seront inscrits au compte prorata.

12 12 Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre". Le logement des travailleurs n'est pas autorisé sur le chantier. D. Fermetures provisoires L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" posera des fermetures provisoires si nécessaire, constituées de cloisons et portes. Ces prestations seront à la charge du compte prorata. L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" mettra en place des batardeaux si nécessaire au droit des fermetures séparant les zones en travaux de second oeuvre du reste du chantier afin d éviter des entrées d eau dans le bâtiment ORGANISATION DU CHANTIER Horaires Les horaires de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur et ne pourront excéder une plage horaire entre 8H00 et 18H00, conformément à la réglementation sur les nuisances sonores apportées aux avoisinants. Pour ce qui concerne les samedis, dimanches et jours fériés, des demandes explicites devront être transmises préalablement par les entreprises auprès des organismes de sécurité agréés, avec copie au maître d ouvrage et au maître d œuvre, pour l obtention des autorisations réglementaires avant intervention sur le site Mesures de protection des travailleurs Dispositifs communs de sécurité et de protection Chaque entreprise est responsable des protections particulières à mettre en œuvre pour ses propres travaux (protections individuelles) ainsi que la bonne conservation des dispositifs communs de sécurité (protections collectives) trouvés en place au début de son intervention. Les garde-corps d'allèges, de trémies, de réservations ou d'escaliers sont réalisés par l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Tous les étais, planchers ou matériels qui sont mis en place au titre de la sécurité reçoivent une peinture rouge permettant de les repérer s'ils venaient à être détournés de leur affectation première. Un treillis soudé doit être laissé dans chaque trémie pour constituer une protection contre les chutes du personnel. Les lots utilisateurs de ces trémies découpent le treillis en fonction des besoins et en assurent la protection provisoire au cours de leurs travaux jusqu'au rebouchage définitif des trémies. Les frais correspondants à la fourniture et à la mise en place de toutes les protections sont à la charge exclusive du lot N 02 "Gros Oeuvre". Chaque entreprise est responsable de la bonne conservation des protections dans la zone où elle est appelée à intervenir. Chaque corps d'état doit, en conséquence, trouver, lors de son intervention, des garde-corps en place et éventuellement remis en état par le corps d'état qui précède ; si ce n'est pas le cas, les travaux nécessaires sont exécutés et facturés à l'entreprise défaillante Protection contre l incendie Il est strictement interdit d'allumer des feux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du chantier. Les matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très délimitées et dans les quantités nécessaires à la consommation journalière. Les dépôts de carburant sont soumis à la réglementation en vigueur, selon leur nature et leur importance. L'équipement de lutte contre l'incendie est à réaliser conformément aux dispositions du P.G.C. S.P.S. Les bouches d'incendie qui peuvent être installées doivent rester accessibles en permanence et les extincteurs doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement et sont fournis par l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". Leur localisation devra figurer sur le plan d'installation de chantier.

13 Stockages Les stockages dans l'emprise du terrain seront soumis à accord préalable du coordinateur O.P.C. et devront respecter les mesures prises en la matière par le Plan Général de Coordination S.P.S Grues L'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" devra prévoir sur les grues un dispositif matériel interdisant le heurt des appareils avec un obstacle fixe ou mobile et prendre toutes précautions utiles concernant le survol temporaire des bâtiments existants, voiries ou autres mitoyens. Il est rappelé que le survol des charges au-dessus de la voie publique est interdit. Les grues à tour doivent être plus particulièrement équipées de dispositifs anti-collision agréés et d un anémomètre. L entreprise aura la possibilité et le devoir d optimiser les moyens à mettre en œuvre pour rentabiliser au moins les installations mais aussi mettre tous les moyens nécessaires au respect du phasage et des délais du calendrier d exécution Echafaudages - Levage - Manutentions - Livraisons Tout appareil de levage, fixe ou mobile, avant d'être utilisé sur le chantier, sera vérifié par un organisme agréé. Le rapport de vérification sera obligatoirement remis au maître d'œuvre, au coordinateur O.P.C. et au coordonnateur S.P.S. Chaque entrepreneur devra, dans le cadre de son prix global et forfaitaire, prévoir tous les échafaudages nécessaires à l ensemble de ses travaux, y compris double transport, montage, location, dépose. De la même façon, sont compris dans le prix global et forfaitaire, tous les moyens de levage nécessaires à ses travaux. Chaque entrepreneur assure ses propres manutentions et levages, avec toutes les suggestions qui y sont liées. Les moyens envisagés sont soumis à l'accord du maître d'œuvre, préalablement à toute intervention, pour les matériels lourds et encombrants pouvant être livrés pendant la phase d'exécution de la structure. L'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" mettra sa ou ses grues avec leurs grutiers à la disposition des autres entreprises, en dehors des heures normales et selon un tarif de mise à disposition qui est annexé à son offre de prix. Aucun encombrement des voies du domaine public ne sera toléré : de ce fait, les camions de livraison devront être reçus et déchargés à l intérieur des emprises du chantier Produits dangereux L emploi de produits dangereux sur chantier est interdit Eclairage provisoire L'éclairage des parties communes du chantier est à la charge du compte prorata. L éclairage des postes de travail est à la charge et sous la responsabilité de chaque entreprise, chacune en ce qui la concerne. Si une entreprise désire des niveaux d'éclairement plus élevés que ceux visés au P.G.C. pour la réalisation de ses travaux, il lui appartient d'approvisionner les appareils d'éclairage complémentaires qu'elle juge nécessaires pour réaliser des éclairages localisés (projecteurs sur trépied ou autres types d'appareils de son choix). Ces appareils complémentaires seront raccordés aux armoires de chantier avec des prolongateurs fournis par l'entreprise concernée. L'installation d'éclairage provisoire sera maintenue jusqu'à ce que la mise en service de l'éclairage définitif puisse s'effectuer. La fourniture des ampoules et les consommations seront portées au compte prorata. Les prolongateurs ou enrouleurs nécessaires seront fournis par les entreprises utilisatrices de l'énergie. Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre".

14 Préchauffage Le préchauffage a pour objet : - d obtenir dans les locaux les températures minimales requises pour la réalisation des travaux (9 à 12 ), - de maintenir dans les locaux réputés achevés une température garantissant la bonne conservation des prestations réalisées (9 à 12 ). Le préchauffage est assuré par tous moyens utiles et adéquats installés à titre provisoire par l entreprise titulaire du lot N 15 "Chauffage plomberie sanitaire ventilation" si nécessaire et à la charge du compte prorata, y compris toutes les alimentations et raccordements nécessaires. En fonction de l objet du préchauffage, celui-ci a lieu par local ou par zones déterminées par le maître d œuvre. L entreprise titulaire du lot N 15 "Chauffage plomberie sanitaire ventilation" a, à sa charge, la conduite et la surveillance des installations de préchauffage. Ces installations sont couvertes par une police spéciale d assurance contractée par lui pour couverture des risques encourus. Les polices spéciales d assurance sont à la charge du compte prorata et devront être soumises au maître d œuvre. Les frais résultant d une isolation complémentaire provisoire des locaux et les frais d installation et de consommation (eau, électricité, combustibles, etc.) sont portés au compte des charges communes Nettoyage du chantier A. En cours de travaux Chaque entreprise doit le nettoyage relatif à ses travaux. Le non-respect de cette clause entraîne le nettoyage commandé par le maître d'œuvre ou le coordinateur O.P.C., à l entreprise de Gros-oeuvre, aux frais de l'entreprise défaillante. Après chaque intervention, l entreprise ayant terminé une tâche, doit un nettoyage fin dans les locaux où elle est intervenue, assuré avec le plus grand soin, y compris enlèvement des gravats et transports jusqu aux bennes prévues à cet effet. L aire occupée au sol par les matériaux ou matériels est régulièrement remise en état de propreté et d ordre pendant la durée des travaux, par l entreprise mettant en œuvre ces matériaux ou matériels. Les voies publiques accédant au chantier sont maintenues propres pendant la durée des travaux. Les abords des bâtiments dans l emprise du chantier devront être maintenus en parfait état de propreté. L enlèvement de tous déchets sera à la charge de l entrepreneur responsable. En cas de négligence constatée, le maître d œuvre fera exécuter ce nettoyage par une entreprise de son choix aux frais de l entreprise négligente. Dans le cas où le ou les auteurs responsables des déchets non évacués ne pourraient être identifiés, le maître d œuvre ou le coordinateur O.P.C. auront tous pouvoirs pour faire exécuter le nettoyage par une entreprise extérieure aux frais des entreprises présentes à ce moment là sur le chantier. B. Avant réception En fin de travaux et avant réception, l entreprise fera exécuter par une entreprise spécialisée un nettoyage complet de fin de chantier, et en particulier : - Lavage et désinfection de tous les appareils sanitaires. - Décapage, nettoyage, lavage de tous les revêtements en carrelage de faïence. - Epoussetage des ouvrages en aluminium (intérieur et extérieur). - Enlèvement des pelures de protection des joints de menuiseries extérieures. - Nettoyage des quincailleries, plaques électriques. - Nettoyage et aspiration des sols et revêtements. - D une manière générale, l entreprise effectuera tous les travaux de nettoyage nécessaires à la livraison des ouvrages dans un parfait état de propreté. - La dépense correspondante sera inscrite au compte-prorata Evacuation des déchets de chantier L entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" assure la mise en place des bennes à gravats nécessaires à l ensemble des corps d état et gère le transport et le vidage de celles-ci.

15 15 Les déchets seront regroupés sur une aire de tri comportant autant de bennes différenciées que de type de déchets, en fonction des nécessités relatives à l avancement des travaux et donc des types de déchets engendrés (déchets de classe 1, de classe 2, de classe 3, ou encore déchets verre, déchets plastiques, bois non traité, métal, etc.). Afin de quantifier les bennes nécessaires et à partir du calendrier détaillé d exécution établi pendant la période de préparation, chaque entreprise devra fournir à l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" son estimation du pourcentage de perte au moment de la mise en œuvre en poids et en volume selon les familles et la nature des déchets. Tous les frais correspondants seront inscrits au compte prorata. Les modalités de gestion et de règlement de ce compte prorata sont à la charge du lot N 02 "Gros Oeuvre" Gardiennage Il n est pas prévu de Société de Gardiennage. L'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre" est chargée de la fermeture du chantier en dehors des heures ouvrables. Le fermeture sera effectuée par elle-même durant ses travaux ; en son absence elle gérera cette fermeture en nommant une entreprise présente sur le chantier pour la remplacer Protection des ouvrages Chaque entrepreneur est responsable jusqu à la réception de la protection des ouvrages. A cet effet, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations. Au cas où il en aurait constaté, il doit remettre en état les ouvrages détériorés, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité Raccords et dégâts En cas de détérioration des installations provisoires de chantier (notamment alimentation et évacuation de fluides), et dans l'impossibilité d'en connaître l'auteur, la remise en état est imputée au compte prorata. Pour les dégâts constatés sur les ouvrages exécutés après le passage des divers corps d'état, les raccords ou remises en état sont effectués aux frais du corps d'état responsable. La décision du maître d'œuvre, en cas d'incertitude sur leur auteur, s'impose aux parties Détérioration d ouvrages publics Certaines entreprises, dont en particulier le lot N 01 "Terrassements / VRD", auront à effectuer des travaux en limite de propriété. En conséquence, le lot concerné aura à charge d obtenir toutes autorisations de voirie nécessaires ou d occupation temporaire sur le domaine public. De même, le lot concerné sera responsable de toutes dégradations liées inévitablement à ces prestations et pouvant affecter les trottoirs, bordures, canalisations ou réseaux rencontrés, etc. Les entreprises auront à leur charge la remise en état des parties qu elles auront dégradées par le fait de leur intervention. Ces réfections seront faites en accord avec les services publics concernés. En aucun cas, elles ne donneront lieu à augmentation du marché conclu Fournitures pour les essais La fourniture des produits divers et de l'énergie pour les essais en atelier ou sur le chantier est à la charge de chacun des lots. En ce qui concerne les lots techniques, des essais seront effectués en atelier et à partir de l'installation définitive. Tous les consommables et compléments d installation de matériel ou de production d énergie nécessaire aux essais sont à l entière charge des entreprises concernées par les essais Remise en forme du terrain Lors de l'achèvement de la construction et avant réalisation des espaces extérieurs (voiries, parkings, espaces verts, etc.), l'entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre", doit, dans le cadre de son marché, remettre le terrain en état, en procédant à l'enlèvement de tous les gravois, déchets, et détritus divers et au nivellement du sol, de manière à ne laisser subsister aucune trace de chemin provisoire, d'ornière, de dépôt de matériaux de fouille quelconque ou de toute partie détériorée des ouvrages publics ou privés pendant l'exécution des travaux.

16 16 1. PRESCRIPTIONS GENERALES D EXECUTION 1.1. OBJET DES C.C.T.P. Les présents C.C.T.P. concernent le programme des travaux à effectuer par chaque lot, en particulier : la fourniture de la totalité de la main d'oeuvre, des matériaux, de l'équipement, des accessoires, du transport et toutes sujétions non explicitement mentionnées mais strictement nécessaires pour mener à bien jusqu'à l'achèvement complet et en stricte conformité avec les présentes spécifications et les indications des plans applicables, la fourniture et la pose de tous les ouvrages décrits (voir descriptif) TEXTES, REGLEMENTS, NORMES Les travaux doivent être réalisés suivant les CCTP, les Règles de l'art et devront répondre aux Normes, Règles, Textes et Décrets et Circulaires en vigueur, en particulier : - Répertoire des éléments et ensembles fabriqués du Bâtiment : (REEF 58) édité par le CSTB - Documents techniques unifiés et leurs additifs - Directives UEATC. - Agréments ou avis techniques, l'ensemble des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et / ou Cahiers des Charges (CC), des Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le du CSTB concernant les matériaux et procédés non traditionnels - Règles et méthodes de calcul, - Normes françaises de l'association Française de Normalisation (AFNOR) homologuées par arrêté ministériel en vigueur à la date de remise des offres - Règles et recommandations professionnelles SNFA - Décret du 8 janvier 1965 et le décret du 19 août Règles professionnelles - Cahiers du CSTB - Normes NFP : Charges d'exploitation des bâtiments et NFP : Charges d'exploitation et charges permanentes dues aux forces de pesanteur - Cahier des charges des procédés de réparation - Code de la Construction et de l Habitation et en particulier en ce qui concerne les conditions de sécurité des personnes applicables aux ERP : Articles R à 55 et R R Code du Travail - Arrêtés, décrets, normes, DTU, recommandations professionnelles concernant les installations électriques, chauffage, ventilation, conditionnement d air, réfrigération et équipements de désenfumage mécanique, installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés, conduits de fumée, ascenseurs, nacelles suspendues d entretien, portes automatiques, appareils sous pression de vapeur ou de gaz, installations de fluides médicaux, protection contre les rayonnements ionisants, garde-corps et fenêtres basses - Loi du 13 juillet Accessibilité du cadre bâti : Textes législatifs :. Loi n du 13 juillet Loi n du 11 février Ordonnance n du 8 décembre Loi n du 13 juillet 2006 Textes réglementaires :. Décret n du 4 août Décret n du 26 janvier 1994 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des locaux d habitation, des établissements et installation recevant du public. Arrêté du 31 mai 1994 : dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public. Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées

17 17. Décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation complété par :. Décret du 1er août 2006 modifié par 2 arrêtés du 30 novembre 2007 établissant les règles techniques de l accessibilité des constructions neuves : bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles ainsi que les installations recevant du public. Décret n du 11 septembre arrêtés du 26 février 2007 relatif aux règles techniques d accessibilité pour les bâtiments d habitation existants Cette liste ne saurait en aucun cas être limitative. Tous documents non reproduits dans le présent C.C.T.P sont supposés connus de l'entrepreneur du présent lot qui doit les respecter. Les documents généraux applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix. L'Adjudicataire sera tenu d'obtenir tous les permis, certificats et autres documents prévus par la loi. Il sera également responsable de l'exécution de tous les essais et de l'obtention des approbations délivrées par les autorités compétentes. Les documents parus un mois avant la date de remise des offres sont considérés applicables VOLUME DES TRAVAUX Il est bien entendu que l'offre de l'entreprise s'entend pour une réalisation complète des travaux. L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour se rendre sur place et constater les travaux à effectuer et prendre connaissance des C.C.T.P. concernant les autres lots. Aucune omission dans la description d'un ouvrage ne saurait soustraire l'entreprise à son obligation de les exécuter. L'entreprise ne pourra réclamer d'indemnités, ni de plus-value pour méconnaissance des inconvénients, difficultés ou sujétions de quelque nature qu'ils soient, et reconnaît : Avoir pris totalement connaissance des différents plans et documents indispensables à la réalisation du chantier,. Avoir effectué une visite approfondie du terrain et des bâtiments voisins, et constaté toutes les sujétions relatives à la nature du terrain (topographie, couches superficielles, venues d'eaux, fondations existantes, présence de rochers ) aux emplacements du projet, aux abords et accès du chantier, ceci se rapportant aussi bien aux caractéristiques techniques des travaux, qu'à l'organisation et fonctionnement futur du chantier (eau, installations de chantier, énergie, lieu d'extraction des matériaux, éloignement de la décharge publique, etc...). Avoir demandé tous renseignements complémentaires et pris toutes mesures utiles au cas où les pièces du dossier lui sembleraient insuffisantes. L'Entrepreneur ne devra pas apporter de modifications sans accord préalable du Maître d'oeuvre. La description des ouvrages s'appuie enfin sur une solution technique répondant au programme et coordonnée entre les divers corps d'état. Il appartient en conséquence à l'entrepreneur, qui modifierait certaines de ses prestations, de prendre à sa charge les incidences éventuelles sur les autres corps d'état. Le présent CCTP donne des renseignements sur la nature des travaux à effectuer, sur leur nombre, dimensions, emplacement. Les spécifications données ici le sont à titre indicatif, l'entrepreneur ayant la responsabilité du projet. Le CCTP décrit l'essentiel des ouvrages dus par l'entrepreneur. Même s'il ne définit pas dans le détail des ouvrages tels que : façon de baies, de seuils, d'appuis de tableaux, linteaux, feuillures, rejingots, supports, joints, habillages, ces travaux sont compris dans le marché au même titre que les autres ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. Toutes les fournitures devront être neuves et de type agréé par le Maître d'ouvrage, les sociétés concessionnaires et les services techniques concernés. Toute fourniture qui ne remplira pas ces conditions sera refusée et, si elle a déjà été mise en place, elle sera obligatoirement déposée et remplacée par une fourniture agréée, aux frais de l'entrepreneur.

18 DEFINITION DES LIMITES D'OUVRAGE L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que la liste des ouvrages à exécuter au titre du présent lot (voir descriptif) n'est pas limitative. Tous les travaux repérés sur les plans du Maître d'oeuvre par le numéro du lot correspondant sont à la charge de l'adjudicataire, même s'il n'en est pas fait mention dans les présentes spécifications. Seule la liste des ouvrages non compris est limitative. Il est précisé que la clause de priorité prévue au CCAP entre les plans et le CCTP n'a pas pour but d'annuler la réalisation d'un ouvrage quelconque figurant sur l'une des pièces et non sur l'autre. Cette priorité ne joue qu'en cas de contradiction. En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au CCTP est formellement dû et vice versa. En plus des plans accompagnant les présentes spécifications, l'entrepreneur pourra, avant la signature du marché, prendre connaissance du jeu complet des plans du projet aux Bureaux du Maître d'oeuvre et du Maître d'ouvrage, suivant la liste en sa possession. Il pourra, s'il le désire, réclamer copie de tout plan complémentaire qu'il estimera nécessaire à l'exécution ou à la coordination de ses ouvrages. De ce fait, il ne pourra en aucun cas, après la signature du marché, prétendre ne pas avoir eu connaissance des dispositions prises par les autres corps d'état MATERIEL - MATERIAUX - PROCEDES Les matériaux seront de la meilleure qualité dans la catégorie demandée. Tous les matériaux, matériels et fournitures utilisés pour l'exécution des travaux devront être : - munis des marques, normes ou labels en vigueur, - mis en oeuvre par des ouvriers hautement qualifiés, - soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre avant emploi (fourniture des échantillons, notices techniques, agréments, garanties ). Tous les matériaux, ouvrages ou parties d'ouvrage qui présenteraient des vices de confection ou des défauts dans la qualité des matériels mis en oeuvre seront refusés. Les conséquences de ce refus (enlèvement, remplacement, raccords, retards ) seront à la charge de l'entrepreneur Nature et provenance Les matériaux, matériels et fournitures quelconques utilisés pour l'exécution des travaux, ainsi que les caractéristiques ou usine de production proposés par l'entrepreneur devront être soumis au Maître d'oeuvre pour acceptation avant emploi. L'entrepreneur fournira au Maître d'oeuvre les références et garanties d'emploi du fabricant. Il devra indiquer au Maître d'oeuvre durant d'exécution des travaux tout changement quant à l'origine des matériaux. Les indications de marque, origine, provenance faites dans le descriptif qui suit sont données comme références de qualité, le descriptif détaillé de ces produits étant impossible. Toutes ces indications s entendent ou équivalent au sens du décret n du Il appartient à l entrepreneur de démontrer cette équivalente pour les produits qu il propose et au Maître d Oeuvre d en apprécier la conformité Choix des modèles Avant toute commande définitive, l'entrepreneur sera tenu de soumettre à l'agrément du Maître d'oeuvre, les modèles des différents appareils, appareillages, accessoires et matériaux proposés. Les modèles acceptés resteront entreposés au bureau de chantier du Maître d'oeuvre pendant toute la durée des travaux pour servir de base de comparaison avec les fournitures effectivement réalisées. Dans le cas où l'entrepreneur se propose de substituer éventuellement à ceux du projet de base des appareils ou des matériaux, il est tenu de soumettre au Maître d'oeuvre leurs références, marques, caractéristiques, agréments et de fournir un échantillon pour acceptation avant emploi. Modification d'agrément des matériaux ou procédés non traditionnels : si l'agrément n'est pas renouvelé, l'entrepreneur sera tenu de mettre en oeuvre un autre procédé agréé, sans modification du prix de son marché. L'Entrepreneur pourra proposer à l'agrément du Maître d'ouvrage ou du Maître d'oeuvre toute solution variante qui pourrait apporter une prestation supérieure ou une économie, qui doit être couverte obligatoirement par un avis technique délivré par un organisme agréé officiel et par les assurances de responsabilité civile et de garantie décennale couvrant les responsabilités correspondantes de Maîtrise d'oeuvre et d'entrepreneur.

19 19 Le Maître d'oeuvre se réserve le droit, quant aux modèles qui lui seront proposés et sans réclamation possible de la part de l'entrepreneur, de refuser toute fabrication ne lui donnant pas satisfaction au point de vue aspect, facilité d'emploi ou autres, même si les modèles ou échantillons qui lui sont proposés, répondent au point de vue qualité aux conditions du marché. Il est précisé que : - Pour l'équipement d'un même local, les appareils mis en place devront être de même fabrication et de même nature, sauf stipulations contraires dans les descriptions demandées. - Dans l'ensemble, les appareils de même destination et de même nature, ainsi que leurs accessoires, devront être de même fabrication, afin de faciliter les remplacements et réparations ultérieures OUVRAGES DE PRESENTATION Echantillons - Modèles - Maquettes Indépendamment de ses dessins, chaque entrepreneur devra, avant la mise en oeuvre définitive, la confection et la présentation de tous échantillons, modèles, maquettes, etc qui seront nécessaires au Maître d'oeuvre pour fixer son choix sur certains arrangements de détails. Chaque entrepreneur devra se conformer aux ordres qui lui seront donnés et apporter, le cas échéant, toutes modifications et mises au point à ces maquettes et échantillons, jusqu'à l'accord définitif du Maître d'oeuvre. Les frais engagés, à ce sujet, font partie intégrante du prix global de chacun des marchés Prototypes Les entreprise concernées devront mettre en œuvre pour validation par le maître d ouvrage, des prototypes de parties d ouvrages, avant tout début d intervention : - Prototype de façade de la salle omnisports. - Prototype de façade rideau de la serre. - Prototype de façade en béton matricé. - Aménagement d un vestiaire-type IMPLANTATION - TRACAGE - ETAT DES LIEUX Piquetage général L entrepreneur du lot N 02 "Gros Oeuvre" devra, préalablement à toute intervention, avoir procédé à la reconnaissance des limites foncières de l opération. En l absence de clôture physique existante, il devra le piquetage des limites dont l implantation, à sa charge, sera faite par un géomètre expert agréé par le maître d œuvre. Les honoraires du géomètre seront réglés par la dite entreprise Piquetage des ouvrages L entrepreneur du lot N 02 "Gros Oeuvre" fera effectuer, à ses frais et sous sa propre responsabilité, par un géomètre agréé par le maître d'œuvre, les tracés d'implantation des ouvrages d'après les plans d exécution et les instructions qui lui seront données par le maître d'œuvre. L entreprise devra la matérialisation et l entretien de ses implantations par tous piquets et chaises qui, établis en dehors de l emprise, doivent porter les encoches et marques nécessaires à la détermination du contour des ouvrages. Un procès-verbal d implantation est établi sous la responsabilité de l entreprise et adressé au maître d œuvre pour approbation. Le lot N 02 "Gros Oeuvre" définira et entretiendra un repère permanent de nivellement coté en NGF par le géomètre, et parfaitement porté à la connaissance de la maîtrise d œuvre. Les honoraires du géomètre seront réglés par l entreprise titulaire du lot N 02 "Gros Oeuvre". Si des canalisations, câbles, ouvrages souterrains ou enterrés non repérés initialement sont découverts en cours d'exécution des travaux, l'entrepreneur en informe immédiatement le maître d'œuvre, le coordinateur O.P.C. et le coordonnateur S.P.S., et il est procédé contradictoirement à leur relevé.

20 20 L'entrepreneur doit surseoir aux travaux adjacents jusqu'à décision du maître d'œuvre, confirmée par ordre de service sur les mesures à prendre PLANS - NOTES DE CALCUL Généralités Les documents transmis par l entrepreneur seront numérotés et datés, les plans seront datés et indicés. Dans le cas d une entreprise générale, tout document devra être transmis par le représentant de celle-ci, accompagné d un bordereau d envoi. Les envois directs par les sous-traitants, fabricants..., seront considérés comme non reçus. Dans le cas d un groupement d entreprises, c est le représentant du mandataire du groupement qui aura en charge cette tâche. Les envois directs par les co-traitants, sous-traitants, fabricants..., seront également considérés comme non reçus. Tous les plans à réaliser par les entrepreneurs seront réalisés à l aide d un logiciel de Dessin Assisté par Ordinateur, dont les fichiers seront compatibles DWG Tout document ou plan sera adressé à la Maîtrise d Oeuvre sous forme papier plié. Les envois de fichiers informatiques seront refusés et seront considérés comme non reçus Plans fournis par le Maître d Oeuvre Mission de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre - suivant loi MOP : Mission de BASE avec EXE Plans d exécution et notes de calcul à fournir par l'entrepreneur Sous un délai de trois semaines maximum à compter de la date de l Ordre de Service de commencer les travaux, chaque entrepreneur soumettra au Maître d Ouvrage et au Maître d Oeuvre pour approbation son dossier de produits, matériaux, matériels, équipements... Après approbation de ce dossier, l entrepreneur soumettra ses notes de calcul et ses plans de réservations au Maître d Oeuvre et au Bureau de Contrôle, sous un délai maximum de six semaines à compter de la date de l ordre de service de commencer les travaux. Avant commande de matériaux au début de fabrication, l'entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître d'oeuvre les plans d'atelier de tous les ouvrages suivant la procédure contractuelle. Il appartient à l'entreprise d'étudier et de vérifier les plans ou schémas remis par le Maître d'oeuvre. L'entrepreneur devra étudier soigneusement les plans et le chantier pour s'assurer des meilleures méthodes, tracé exact des parcours, obstacles Toute modification du projet ne pourra se faire sans l'accord du Maître d'oeuvre. L'entrepreneur doit, pendant la phase préparatoire, soumettre au Maître d'oeuvre : - les plans de réservations et trémies, s'il y a lieu, - les plans de détails d'exécution particuliers, en dehors de ceux fournis par le Maître d'oeuvre, - les notes de calculs. Les détails de toute partie de l'ouvrage à exécuter seront étudiés par les soins de l'entrepreneur, conformément aux règlements et normes, DTU..., cités en 1.2 relatifs aux calculs, fabrications, mises en oeuvre des ouvrages du présent lot. Les plans d'atelier porteront tous les renseignements nécessaires à leur parfaite compréhension. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur doit tenir à jour les plans, les détails d'exécution et les notes de calculs en fonction des changements intervenus. Pour apprécier ces documents, le Maître d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entrepreneur la liste complète des matériaux, matériels, appareillages et fournitures diverses qu'il envisage d'utiliser pour l'exécution des travaux avec les caractéristiques techniques détaillées et l'adresse des fabricants et constructeurs retenus pour chacun des matériaux et matériels. L'Entrepreneur est tenu de faciliter les relations éventuelles que le Maître d'oeuvre souhaiterait lier avec ses fournisseurs ou sous-traitants aux buts de vérification des conditions et délais de fabrication et de mise en oeuvre. Après exécution, l'entrepreneur établira l'ensemble des plans "conforme à la construction". Ce seront ceux approuvés par le Maître d'oeuvre et Bureau de Contrôle, corrigés si besoin est par l'entrepreneur pour représenter les ouvrages effectivement réalisés.