1!! +! 7 + ( # < " (A! 7 ( : 7!!! 5! + #! &, 7!! &,!?! 8:! "! #! 3! &!! B) ( "! # )! (!!?!!!! +

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1!! +! 7 + ( # < " 7 7 - (A! 7 ( : 7!!! 5! + #! &, 7!! &,!?! 8:! "! #! +? @ 3! &!! B) ( "! # )! (!!?!!!! +"

Transcription

1 ! "! #$ " %! &! ' % ( " # ) "! *! " +,! - (. # )!! *! /! 0 1 2! + % &! 3 4&! 5! "!! 67 (+! 7 89 # ),,!, :! * 3 # %! ( " + ; " 8 $ $ < ) => 3!!!!!!? # 1 "!! +! 5 (9! +!!? :!!? #2! 7!!! #)!! 7!!!?!! /7 :! 4!!?! : 6! # =, (: +! &! 7 (!! & #!!!!? # 1!! +! 7 + ( # < " (A! 7 ( : 7!!! 5! + #! &, 7!! &,!?! 8:! "! #! 3! &!! B) ( "! # )! (!!?!!!! + + #

2 C C!! D + E' * 2 E!! 0 C!!?! = E' * F 2 E! G C 7 ' E H H E' * F 2 E! 2! 2! " # $ % /0 I 4E $ / 2!! 0! 4E$ # /J I! 4E & ' $ ( C!! ED K L E' * 2 E! G +! " ) & ( C!! E EM #=# N EF O! C!! E : I! 0 : EF ' F 0! +! $ P! ( * (+ C!! E Q EF Q = + % % /% 4C!! EM! = / : 4EF * Q G! +! # + (& * # (# + C!! E Q * K *?! N + EF ' >!!?! $! * & ) C!! E* N! R! EF 2!! 0!! %! C( /J! + 4E * (/S 0, 4E ( /J! + 4 E $ + / + 43? 8!! CI!! + E& ' ( ) E H H E EF Q N % ( # & C> 8 :?! E * K 2 ) " EF Q D * ' 1 R = =$ *,! "! " "- -

3 Régularisation des travailleurs sans-papiers : une avancée à porter au crédit de la lutte. 400 salariés en lutte pour leur régularisation ont adhérés à la CGT depuis le début du mouvement en Ile de France Depuis mardi dernier, des travailleurs étrangers sans-papiers occupent plusieurs entreprises d'ile-de-france pour obtenir leur régularisation. Plus de 500 d'entre eux travaillant dans la restauration, la sécurité ou le secteur du nettoyage, sont en grève illimitée sur une douzaine de sites (Paris, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne ). Une délégation de la CGT, composée de Francine Blanche du Bureau Confédéral et de Raymond Chauveau, membre du collectif régional immigration, a été reçue lundi 21 avril à 19h au ministère de l'immigration par Thierry Coudert, directeur de cabinet du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. C est tard dans la nuit que la délégation est sortie du ministère pour annoncer que le gouvernement s est engagé à «étudier positivement» la situation de tous les salariés sans papiers. Cette victoire est le résultat de l engagement de la CGT qui a soutenu et encouragé, depuis plusieurs semaines, l action des salariés revendiquant leurs droits de travailler et de vivre en Ile de France. Extraits du communiqué de l AFP : Travailleurs sans-papiers: leurs dossiers "seront étudiés positivement" assure le ministère «Une délégation de la CGT représentant les travailleurs sans-papiers en grève a reçu l'assurance lundi soir du ministère de l'immigration que les cinq préfectures concernées par la grève "allaient étudier positivement" les dossiers de ces salariés, a annoncé Francine Blanche, secrétaire de la CGT. "Nous avons pas mal avancé, on a peut-être devant nous une sortie de crise", a déclaré à l'afp Francine Blanche au sortir d'une réunion au ministère de l'immigration où elle était reçue par le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, Thierry Coudert avec Raymond Chauveau, responsable du Collectif Immigration de l Union régionale CGT Ile de France. "Il nous a été demandé d'apporter pour demain soir dans chacune des cinq préfectures tous les papiers de ces travailleurs en grève et nous avons reçu l'assurance qu'ils seraient étudiés positivement", a

4 ajouté Francine Blanche. La CGT soutient depuis mardi dernier avec l'association Droits Devant! une grève de travailleurs sans-papiers dans la région francilienne. Francine Blanche et Jean-Claude Amara ont tous deux assuré que "l'ensemble des piquets de grève resteront en place jusqu'à ce qu'on ait la certitude que l'examen des dossiers avance bien dans les préfectures". Le ministère de l'immigration a confirmé lundi soir qu'il y avait bien "une avancée" et que les dossiers des salariés sans-papiers allaient être transmis par la CGT aux préfectures auxquelles "il appartiendra de se prononcer cas par cas". Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs), 2e syndicat du secteur, s'est déclaré lundi pour une "régularisation massive" dans le cadre de la loi Hortefeux, comme en Espagne ou en Italie, selon les besoins du marché. "Le cas par cas en l'occurence n'est pas une solution", a déclaré à l'afp M. Chenet, alors que plus de 500 salariés sans papiers, des secteurs de la restauration, de la sécurité et du nettoyage, sont en grève en Ile-de-France, selon Droits Devant! et la CGT qui ont lancé le mouvement le 15 avril. "Si on régularise au cas par cas et qu'on traîne cela trop longtemps cela veut dire que les chefs d'entreprises vont devoir licencier, pour nous cela sera un non sens et un perte économique", a ajouté le patron du Synhorcat, syndicat adhérent du Medef (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPM (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). M. Chenet faisait référence aux propos du ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a renvoyé dimanche aux préfets l'examen "au cas par cas" de la situation des travailleurs salariés sans papiers, saluant la politique "d'immigration maîtrisée" du gouvernement. La loi Hortefeux de 2007 offre une possibilité de régularisation à condition que les salariés travaillent dans un secteur confronté à des difficultés de recrutement et soient sous contrat ferme d'un an minimum. "Nous nous situons dans le cadre de la loi Hortefeux, mais l'idée c'est de faire un gros cas d'un coup (...) et de dire que tous ceux qui, avant juillet 2007, ont été embauchés en toute transparence, pour lesquels les chefs d'entreprises payent les charges sociales, pour lesquels ces mêmes salariés cotisent, voire même payent des impôts, puissent être régularisés", a encore dit M. Chenet. Selon lui, près de postes par an ne sont pas pourvus dans l'hôtellerie-restauration, qui emploie près de personnes, dont près de 10% issues de l'immigration. Une vingtaine de travailleurs sans papiers ont entamé lundi à Choisy-le-Roi l'occupation d'un magasin asiatique, Paris Store, dont une filiale a été condamnée pour avoir embauché des étrangers en situation irrégulière. Soutenus par la CGT, ces travailleurs, anciens salariés de Metal Couleur et de Paris Store licenciés après des contrôles sur leur lieu de travail, réclament leur régularisation et leur réintégration dans leur entreprise respective. "La régularisation de tous les travailleurs sans papiers, c'est une question de droit et de dignité", a déclaré à l'afp Hamidou, ancien salarié de Paris Store, qui s'est dit prêt à occuper le magasin "jour et nuit jusqu'à avoir gain de cause". "On cotise à la Sécu, on paie des impôts et aujourd'hui, on a droit à rien", a-t-il ajouté. "On veut frapper fort avec cette mobilisation nationale et montrer qu'on existe", a lancé Souleymane Doucouré, représentant des salariés de Metal Couleur. "C'est un problème de fond. Toutes les entreprises sont concernées et plusieurs milliers de sanspapiers travaillent", a affirmé Caroline Aubry, responsable régionale CGT sur la question de

5 l'immigration. "Nous demandons du concret, un titre de séjour et un titre de travail pour qu'ils retrouvent leur emploi", a-t-elle poursuivi. Une délégation de travailleurs et de syndicalistes CGT a été reçue par la direction de Paris Store. "J'écoute beaucoup et après je raisonne", a dit à l'issue de la rencontre Jean-Pierre Mercier, directeur des ressources humaines de Paris Store, en assurant avoir déjà appuyé auprès de la préfecture les démarches de régularisation de ces employés. Deux dirigeants d'une filiale de Paris Store ont été condamnés en février par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir employé dans un entrepôt de Thiais (Val-de-Marne) des étrangers en situation irrégulière. Le 23 avril 2007, un contrôle mené par la Direction départementale du travail et de l'emploi (DTTE) et la police avait permis de découvrir que 17 des 40 employés étaient sans papiers. Seize avaient été immédiatement licenciés pour faute grave, donc sans indemnité et sans droit aux allocations chômage. Le mouvement de protestation de salariés sans papiers en Ile-de-France s'est étendu ce week-end avec plus de 500 grévistes dans la restauration, la sécurité ou le secteur du nettoyage, obtenant un soutien large allant de la gauche aux syndicats patronaux. Selon Droits Devant! et la CGT qui ont lancé le mouvement le 15 avril, quelque 530 sans-papiers, pour la plupart originaires d'afrique de l'ouest et travaillant parfois depuis plusieurs années en France, sont désormais en grève. Quinze sites à Paris et sa région étaient concernés. Neuf salariés d'un restaurant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) où Nicolas Sarkozy avait ses habitudes ont rejoint le mouvement. Outre les secteurs de la restauration, de la sécurité et du BTP, des salariés sans papiers du nettoyage avaient grossi les rangs des grévistes. "Ils sont maintenant pas loin de 200", issus d'une trentaine d'entreprises de nettoyage. M. Bertrand a réaffirmé dimanche la position exprimée dès mardi par le ministère de l'immigration, à savoir qu'il appartient "aux préfets d'apprécier au cas par cas, les demandes de régularisation qui lui sont adressées", l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 "s'engageant à prendre la capacité d'intégration en France d'un certain nombre de travailleurs ayant des compétences particulièrement recherchées sur le marché du travail". Une circulaire du 7 janvier dernier, laissée à l'appréciation des préfets, offre une possibilité de régularisation à condition que les salariés travaillent dans un secteur "en tension" et soient sous contrat ferme d'un an minimum. Or, les secteurs concernés par ce mouvement sont confrontés à une pénurie de main d'oeuvre. Ce qui explique le soutien apporté aux grévistes par les organisations patronales de l'hôtellerie et de la restauration. Il y aurait en France entre 200 et étrangers en situation irrégulière, dont l'immense majorité travaille».

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen Mutuelle de retraite: 5.000 fonctionnaires dénoncent un "scandale de l'épargne" "C'est l'un des plus gros scandales de l'épargne

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1507688D Intitulé du texte : Projet de décret relatif au temps nécessaire pour les administrateurs élus ou désignés par les salariés pour exercer

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute

Plus en détail

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION RAPPORT ANNUEL 2013 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Jean-Paul Foucault Président du conseil d orientation et de surveillance Didier Patault Président du directoire Le sens

Plus en détail

UNE CONFÉRENCE SOCIALE SOUS HAUTE TENSION!

UNE CONFÉRENCE SOCIALE SOUS HAUTE TENSION! Groupe CEolis Le spécialiste des comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats Newsletter juillet 2014 Édito : Une France sans illusion... UNE CONFÉRENCE SOCIALE SOUS HAUTE TENSION! La 3ème conférence

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Mai 2008 Le Baromètre de l économie BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Les indices de confiance BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Impact de la crise financière internationale sur l attitude

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Questionnaire en matière de faillite commerçant

Questionnaire en matière de faillite commerçant Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des

Plus en détail

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013 COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013 Contrats de travail-employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: La S.A. BANQUE dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, ( ), partie appelante

Plus en détail

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES

Plus en détail

Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30

Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30 Le 5 juillet 2015, à 4h45 du matin, les membres du CHSCT du STPP, accompagnés d experts désignés par l administration, ont, à la demande des représentants CGT au CHSCT effectués la visite du garage de

Plus en détail

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle

Plus en détail

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Inclusion sociale et services à domicile Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Présentation d Ex aequo Ex aequo est un organisme montréalais se consacrant à la promotion et à la défense

Plus en détail

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi

Plus en détail

Commissions Interbancaires de Paiement 2011

Commissions Interbancaires de Paiement 2011 www.sdi-pme.fr SYNDICAT DES INDÉPENDANTS Organisation interprofessionnelle patronale regroupant 25.000 artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux PANORAMA DES TPE Contact : Jean-Guilhem DARRÉ

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2010-109 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

Quand le travail prend la tête

Quand le travail prend la tête N 516 - Semaine du 24 novembre 2014 BILLET DE LA SEMAINE Quand le travail prend la tête Deux études rendues publiques la semaine dernière viennent renforcer nos exigences syndicales d'une véritable transformation

Plus en détail

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne ... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

Le journal de Solidaires Étudiant-e-s Syndicat de Lutte Lyon

Le journal de Solidaires Étudiant-e-s Syndicat de Lutte Lyon Le journal de Solidaires Étudiant-e-s Syndicat de Lutte Lyon Numéro 5 : mi-mars 2015 Le journal vous plaît? Vous pouvez nous aider à le financer à prix libre! SOMMAIRE Boursier.e.s, le CROUS veut votre

Plus en détail

Instruction Accident De Travail Indemnite. Employeur >>>CLICK HERE<<<

Instruction Accident De Travail Indemnite. Employeur >>>CLICK HERE<<< Instruction Accident De Travail Indemnite Employeur L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières

Plus en détail

Evaluation de l efficience de l action du dispositif «Nos quartiers ont des talents»

Evaluation de l efficience de l action du dispositif «Nos quartiers ont des talents» PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE Cahier des Clauses particulières N 2008/ Evaluation de l efficience de l action du dispositif «Nos quartiers ont des talents» Marché N 2008.038.236.56.75.00.00 Marché

Plus en détail

LETTRE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 137 du 30 novembre 2012

LETTRE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 137 du 30 novembre 2012 SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL 63 Site internet : http://www.cgt63.fr/cg63/ SOMMAIRE ACTUALITÉ CG 63 LETTRE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 137 du 30 novembre 2012 Choix d une mutuelle santé Courrier

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be

Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des

Plus en détail

Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage

Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage Réunion du Service Public de l Emploi Départemental (SPED) Séminaire de travail thématique Préfecture de la région d Île-de-France Préfecture

Plus en détail

Representation of domestic workers

Representation of domestic workers Cette enquête collecte des informations dans le cadre du projet «Promouvoir les relations industrielles dans le secteur du travail domestique en Europe» de la Fédération européenne des syndicats de l alimentation,

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES Mise à jour 2014 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES L ACCOS a recensé 30 463 établissements employant 343 976 salariés en Seine-et-Marne fin 2013, soit sur un an, une légère hausse de + 0.12 % du nombre

Plus en détail

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE LA LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE Débat avec Me Bruno Denkiewicz, et la salle Avant de poser un certain nombre de questions, présentons le débat et l environnement de ce débat. D abord, que sont les

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Elles manquent d'air Mais certaines sont gonflées!

Elles manquent d'air Mais certaines sont gonflées! GONFLAGE DES PNEUS DANS LES STATIONS-SERVICE D ÎLE DE FRANCE Elles manquent d'air Mais certaines sont gonflées! UFC Que Choisir Île De France 1 Origine de l'enquête La Sécurité Routière préconise de vérifier

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 9 juillet 2014 N de pourvoi: 13-17470 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen

Plus en détail

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail Activité pour la classe : CFTH La réduction du temps de travail Cette fiche contient : un texte informatif sur la «RTT» des questions ouvertes sur ce texte une activité de compréhension et d expression

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 Charte Automobile 2008 et Charte Automobile 2012-2015 Les principales

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants des salariés aux décisions économiques en France

La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants des salariés aux décisions économiques en France Conférence internationale sur le modèle social européen organisée par EURISPES et la Fondation Friedrich Ebert à Rome 10-11 mai 2007 La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants

Plus en détail

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL 2014

GUIDE D ACCUEIL 2014 GUIDE D ACCUEIL 2014 Bonjour, Bienvenue dans votre Résidence! Nous vous remercions d avoir choisi la Résidence J. Restignat pour votre séjour à Paris. Vous trouverez dans ce guide quelques informations

Plus en détail

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT

Plus en détail

SPF Sécurité Sociale DG Indépendants

SPF Sécurité Sociale DG Indépendants SPF Sécurité Sociale DG Indépendants NOTE CONCERNANT LE NOUVEAU STATUT DES CONJOINTS AIDANTS Depuis le 1er juillet 2005 les conjoints aidants doivent s'affilier au statut social complet (maxi-statut).

Plus en détail

CorDial 2010 Gouvernement d entreprise. Constat / Propositions

CorDial 2010 Gouvernement d entreprise. Constat / Propositions CorDial 2010 Gouvernement d entreprise Constat / Propositions CorDial : un outil de Dialogue actionnarial lancé par le FIR en 2010 Léchantillon de sociétés du SBF 120 a été établi sur la base d un seuil

Plus en détail

FAVORIS Thématique Site Appréciation Commentaire Accès au droit

FAVORIS Thématique Site Appréciation Commentaire Accès au droit FAVORIS Thématique Site Appréciation Commentaire Accès au droit http://www.centre-inffo.fr/ **** Droit à la formation http://www.gisti.org/ ***** Droit des étrangers http://www.cimade.org/ **** Droit des

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...

Plus en détail

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022 DOSSIER DE PRESSE Appui Technique Prospectif relatif aux besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient

Plus en détail

3ème chambre correctionnelle 17 avril 2014 RG 13/00082

3ème chambre correctionnelle 17 avril 2014 RG 13/00082 ABUS DE CONFIANCE Courtier en assurances 3ème chambre correctionnelle 17 avril 2014 RG 13/00082 Est coupable d abus de confiance un courtier qui a falsifié des chèques remis en paiement de cotisations

Plus en détail

Le mag EGERIE. L Immobilier d Entreprise en Essonne. CENTURY 21 Egérie 01 60 60 21 21. Chaque Agence est Juridiquement et Financièrement Indépendante

Le mag EGERIE. L Immobilier d Entreprise en Essonne. CENTURY 21 Egérie 01 60 60 21 21. Chaque Agence est Juridiquement et Financièrement Indépendante Le mag EGERIE 91 L Immobilier d Entreprise en Essonne Ce magazine vous est offert par : CENTURY 21 Egérie 01 60 60 21 21 www.century21egerie.com EPINAY SOUS SENART Bâtiment en parfait état à usage mixte

Plus en détail

L union fait la force

L union fait la force L union fait la force faire la différence Vous faites la différence Vous faites la différence En tant que membre, vous êtes toujours au cœur de nos préoccupations. Ensemble, nous unissons nos efforts pour

Plus en détail

Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise

Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup

Plus en détail

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION Juillet 2008 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 59 10 Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010 Septembre 10 - N 87 L édition 10 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique Enquête réalisée du 18 au juin 10 Depuis 1987, le Game Fair a élu domicile dans le cadre prestigieux

Plus en détail

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 AUDIKA société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil

Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses

Plus en détail

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux

Plus en détail

Les Médiévales de Provins Edition 2012

Les Médiévales de Provins Edition 2012 Étude sur les retombées économiques d un évènement culturel Les Médiévales de Provins Edition 2012 Provins xx/xx/2013 1 1 - Introduction : objectifs de l étude Une méthodologie nationale pour le calcul

Plus en détail

Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003)

Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003) Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003) Article 1 er.- La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Chapitre I er.- Champ d'application,

Plus en détail

Fiscalité du Grand Paris

Fiscalité du Grand Paris Fiscalité du Grand Paris Afin de financer le projet du métro automatique du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports d IdF, l Etat a décidé de prélever de nouvelles recettes fiscales

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité

Plus en détail

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière

Plus en détail

Le Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale

Le Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 15 février 2015 N 406 Le Titre

Plus en détail

(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre)

(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre) Décision n 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (Confédération générale du travail Force ouvrière et autre) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d État (décision n 371062 du

Plus en détail

Les exercices cliniques en ville

Les exercices cliniques en ville SOIREE INSTALLATION Les exercices cliniques en ville Dr Philippe Renard URPS médecins 27 juin 2012 Hôtel Scipion Les exercices cliniques en ville 1. OU? 2. QUAND? 3. COMMENT? 4. COMBIEN? www.soignereniledefrance.org

Plus en détail