Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Aurèle Desjardins et Joseph De Sylva.

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1 PAGE 1 Procès-verbal de la 1 re séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 7 juillet 1997 à compter de 18 h 30, sous la présidence de Madame Hélène Bégin. PRÉSENCES Madame Hélène Bégin, présidente du comité. Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Aurèle Desjardins et Joseph De Sylva. Madame Jo-Anne Séguin et messieurs Alain Guy et Robert Paquet représentants des parents. SONT AUSSI PRÉSENTS Messieurs Bernard W. Morissette, directeur général adjoint et Gérard Émond, secrétaire général. Mesdames Monique Carrise, Diane Charbonneau, Reine-Aimée de Cotret et messieurs Michel Constantineau, Gilles Giguère, Marco Leblanc, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Paul Morin, Louis Rouillard et Raymond Teillet. ABSENCES MOTIVÉES Messieurs Jacques Morin et Claude Plouffe. Monsieur Jean-Guy Binet, directeur général CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente, madame Hélène Bégin constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite chacun à un moment de réflexion.

2 PAGE 2 E HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que la séance se poursuive à huis clos. E RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que la séance se poursuive publiquement. E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe que l'ordre du jour soit accepté tel qu'adressé au préalable. E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUIN 1997 IL EST PROPOSÉ par monsieur Aurèle Desjardins que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 16 juin 1997 soit adopté tel qu'adressé au préalable. AVIS DE SUIVI DU 16 JUIN 1997 La direction générale fait part des six (6) avis de suivi de cette séance. PAROLE AU PUBLIC Aucune question; le transport scolaire étant de la responsabilité du conseil.

3 PAGE 3 E RÉVISION D'UNE DÉCISION / FICHE CONSIDÉRANT les dispositions des articles 9 à 12 de la loi sur l'instruction publique; CONSIDÉRANT que les parents de l'élève, dont le numéro de fiche est , se sont prévalus de ces dispositions; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a confié le soin d'examiner ces demandes au comité exécutif (résolution C ); CONSIDÉRANT que les parents de l'élève, le directeur d'école et la direction générale ont eu l'occasion de présenter leurs observations respectives; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que le comité exécutif recommande au conseil le maintien de la décision du directeur de l'école Ste-Rose soit le transfert de l'élève en 6 e année à l'école de La Sablonnière. Cette recommandation s'appuie sur le fait que le directeur d'école a respecté la politique d'affectation et de transfert des élèves. La présidente demande le vote: Ont voté pour: 3 Ont voté contre: 2 à la majorité E PRIVATISATION DU SERVICE DE LA CAFÉTÉRIA - ÉCOLE POLYVALENTE LE CARREFOUR CONSIDÉRANT l'orientation de la commission scolaire à l effet de privatiser le service de cafétéria à l école; CONSIDÉRANT l appel d offres paru dans le journal «Le Droit» du 6 juin 1997; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et l analyse qui en a été faite; CONSIDÉRANT que la compagnie C.V.C. reconnaît que la proposition qu elle a faite est trop élevée au niveau du loyer et que de ce fait l école ne désire pas la retenir (voir lettre datée du 20 juin de la compagnie C.V.C.);

4 PAGE 4 CONSIDÉRANT la recommandation de la direction de l école et de la direction générale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe de retenir les services de la compagnie Laliberté, gestion des services alimentaires, 8790, rue Lajeunesse, Montréal (Québec) H2M 1R6, qui offre le plus bas prix pour un repas complet (soit 3$) et un loyer de 1 800$ par mois, pour la gestion de la cafétéria de l école polyvalente Le Carrefour. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les services alimentaires C.V.C. Inc., 115 A, rue de Vaudreuil, Boucherville (Québec) J4B 1K7 Pauline Solomon/Denis Maloin, 9, rue de l Anse, Gatineau (Québec) J8T 5A2 Versabec Inc., 4 900, rue Fisher, St-Laurent (Québec) H4T 1J6 E PRIVATISATION DU SERVICE DE LA CAFÉTÉRIA - ÉCOLE POLYVALENTE DE L'ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT l'orientation de la commission scolaire à l effet de privatiser le service de cafétéria à l école; CONSIDÉRANT l'objet de maintenir des services de qualité aux usagers de l'école; CONSIDÉRANT les différentes consultations auprès des intervenants concernés; CONSIDÉRANT l appel d offres paru dans le journal «Le Droit» du 6 juin 1997; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et l analyse qui en a été faite; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction de l école et de la direction générale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Jo-Anne Séguin de retenir les services de la compagnie Laliberté, gestion des services alimentaires, 8790, rue Lajeunesse, Montréal (Québec) H2M 1R6, qui offre le plus bas prix pour un repas complet (soit 3$) et un loyer de 1 100$ par mois, pour la gestion de la cafétéria de l école polyvalente de l'érablière.

5 PAGE 5 AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les services alimentaires C.V.C. Inc., 115 A, rue de Vaudreuil, Boucherville (Québec) J4B 1K7 Versabec Inc., 4 900, rue Fisher, St-Laurent (Québec) H4T 1J6 RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION ET LA TARIFICATION DES ESPACES DE STATIONNEMENT POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DONT LA C.S.D. EST PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE / MISE À JOUR Dépôt du projet de modification du règlement. État de la question: Notre demande, pour l'application du règlement municipal , a été adressée à la ville le 10 avril dernier. À date, il n'y a pas eu de décision officielle de la Ville. En date du 30 juin, une information du service de la sécurité publique nous indique que le projet chemine positivement. En date du 2 juillet, une autre information d'un représentant de la ville nous informe que la ville accepte mais pour les débarcadères seulement et les handicapés. Nonobstant la décision de la Ville, l'exercice de ce soir est de faire un défrichage afin de savoir si le projet de modification serait acceptable. Le projet de modification serait adopté à la séance du comité exécutif du 18 août Ce report n'empêche pas le processus pour l'imprimerie des vignettes. Infractions Application du règlement municipal de la Ville de Gatineau.

6 PAGE 6 On pourrait peut être ajouter l'application des conventions collectives c'est-à-dire le respect des politiques, règlements et procédures en vigueur à la C.S.D. Réactions de l'assemblée Le nombre de vignettes vendues ne doit pas dépassé le nombre d'espaces de stationnement. Bénévoles: Ils prendront place dans les espaces de visiteur ou achat de vignettes par l'école. E RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION ET LA TARIFICATION DES ESPACES DE STATIONNEMENT POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DONT LA C.S.D. EST PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE / SITUATIONS PARTICULIÈRES CONSIDÉRANT le règlement concernant l'utilisation et la tarification des espaces de stationnement pour tous les établissements dont la C.S.D. est propriétaire ou locataire; CONSIDÉRANT que quatre (4) établissements présentent une situation particulière; CONSIDÉRANT que les membres du comité exécutif ont pris connaissance des dites situations particulières; CONSIDÉRANT la recommandation des établissements visés, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin que les établissements dont les noms suivent bénéficient d'une situation particulière pour l'année : Massé, de la Colline, L'escale et Nouvel-Horizon. Information complémentaire: Comme en une vignette spéciale est fournie au policier éducateur. En , le C.L.S.C. a acheté d'un bloc, une dizaine de vignettes.

7 PAGE 7 E AMÉNAGEMENT D'UN LABORATOIRE DE SCIENCES - ÉCOLE POLYVALENTE LE CARREFOUR CONSIDÉRANT l'augmentation de la clientèle; CONSIDÉRANT un besoin plus grand suite aux choix de cours dans le secteur de sciences; CONSIDÉRANT l'appel d'offres sur invitation pour l'aménagement d'un laboratoire de sciences pour l'école polyvalente Le Carrefour; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction d'école et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Joseph De Sylva d'accepter la soumission de la firme «LES DÉVELOPPEMENTS SERICO», 879, boul. Hurtubise, Gatineau (Québec) J8P 1Z9 pour l'aménagement d'un laboratoire de sciences à l'école polyvalente Le Carrefour pour un montant total de ,07 $ taxes incluses. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Construction Jedom ,54 $ C.P./P.O. Box Succursale A Hull (Québec) J8Y 6P2 Tribec ,45 $ 671, boul. St-René Est Gatineau (Québec) J8P 7G7 Constructions Gilles Lepage enr. 12, rue du Centenaire Cantley (Québec) J8V 3L9 Constructions Leclair 231, rue Main Gatineau (Québec) J8P 5J7 Non soumissionnaire Non soumissionnaire

8 PAGE 8 E ACHAT DE VOLUMES DE MATHÉMATIQUE / POLYVALENTE DE L'ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT les besoins du programme de mathématique pour la 4 e secondaire; CONSIDÉRANT le besoin d avoir un manuel par élève; CONSIDÉRANT que le meilleur prix que nous puissions obtenir est auprès de l éditeur; CONSIDÉRANT les différentes consultations auprès des intervenants concernées; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction d école et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Alain Guy d'autoriser l'achat de volumes de Mathématiques Tome 1-2 et Réflexions Mathématiques Tome 1-2 de la firme Centre Éducatif et Culturel au montant de ,88$ (bon de commande: D65654). E TAUX D INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES DE TAXES CONSIDÉRANT les dispositions de la délégation de pouvoirs consentis au comité exécutif pour déterminer le taux d'intérêt sur arrérages de taxes (49-6, art. 5); CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'article 316 (L.R.Q chapitre ) de la Loi sur l'instruction publique, la commission scolaire fixe le taux d'intérêt lors de l'imposition de la taxe; CONSIDÉRANT que cette imposition a été décrétée par la fixation du taux de taxe adopté par résolution à la réunion du conseil des commissaires, tenue le 16 juin 1997; CONSIDÉRANT que lorsqu'une remise de taxes est due, elle porte intérêt au taux pouvant, pendant cette période, être exigé sur les arrérages de taxes (article 257 de la Loi sur la fiscalité, L.R.Q., chapitre F-2.1); CONSIDÉRANT QUE ce taux se veut une mesure incitative pour éviter que la commission n'agisse comme institution prêteuse;

9 PAGE 9 CONSIDÉRANT l'accroissement du montant des arrérages de taxes et des frais judiciaires qui sont reliés pour leur recouvrement et du temps requis additionnels pour en effectuer les suivis; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources financières et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Aurèle Desjardins que le taux d'intérêt sur les taxes passées dues soit fixé à 16 % pour l'année E ACHAT D ORDINATEURS / CENTRE L'ESCALE CONSIDÉRANT le développement du réseau informatique à des fins éducatives; CONSIDÉRANT les besoins de nouveaux ordinateurs; CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l école et de l orientation du MEQ pour les TIC; CONSIDÉRANT la proposition reçue de la firme MICRORAMA, le fournisseur attitré de la ; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du centre, du Service des ressources informatiques et de la Direction générale ; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d accepter l achat des ordinateurs chez la firme Microrama Inc. pour un montant n'excédant pas de ,90$ incluant les taxes. Description (bons de commande D71326, D71327 et D71328: 8 ordinateurs, 1 serveur et 1 tape back up).

10 PAGE 10 E ACHAT D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE - COURS INFOGRAPHIE CENTRE COMPÉTENCES OUTAOUAIS CONSIDÉRANT la capacité limitée du laboratoire d infographie; CONSIDÉRANT que les ordinateurs ne répondent plus aux nouvelles normes pour l application des logiciels de traitement de l image; CONSIDÉRANT la disponibilité budgétaire du centre; CONSIDÉRANT qu il s agit d appareils spécialisés dont l unique fournisseur pour le secteur éducation est la compagnie Apple Canada; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du centre Compétences Outaouais, du Service de l éducation des adultes et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Jo-Anne Séguin d autoriser l achat de 10 ordinateurs McIntosh de la firme Apple Canada inc., 7495 Birchmount road, Markham (Ontario), L3R 5G2 au prix unitaire de 3 942,00 $ plus taxes et pour un montant total de ,06 $. E ORDINATEURS POUR MIGRATION / CENTRE ADMINISTRATIF CONSIDÉRANT l organisation de la formation pour les logiciels après la migration; CONSIDÉRANT que les nouvelles applications exigent du nouvel équipement; CONSIDÉRANT la décision du Conseil d affecter une somme de $ pour la migration; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources informatiques et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Alain Guy d accepter l achat de 15 postes de travail pour la somme de ,93$ auprès du fournisseur de la Commission soit Microrama.

11 PAGE 11 E ÉLÈVES HANDICAPÉS SENSORIELS / SYSTÈMES SOLARIS CONSIDÉRANT que la dispense le service régional pour les élèves handicapés sensoriels ; CONSIDÉRANT l'allocation du M.E.Q. pour l'achat d'appareils spécialisés ; CONSIDÉRANT que Fhonic Ear Ltd est le seul fabricant de ces appareils ; CONSIDÉRANT la recommandation des ressources éducatives et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par Madame Christine Émond Lapointe de procéder à l'achat de 11 systèmes solaris PE5725 de la firme Phonic Ear Ltd. au montant de ,00$ taxes incluses. E ÉLÈVES HANDICAPÉS SENSORIELS / ACHAT D'ORDINATEURS CONSIDÉRANT que la dispense le service régional pour les élèves handicapés sensoriels ; CONSIDÉRANT l'allocation du M.E.Q. pour l'achat d'appareils spécialisés ; CONSIDÉRANT que la firme Microrama est le fournisseur officiel de la Commission scolaire des Draveurs ; CONSIDÉRANT la recommandation des ressources éducatives et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Joseph De Sylva de procéder à l'achat de 3 ordinateurs Pentium Magitromic pour un montant de ,22$ taxes incluses de la firme Microrama. E LECTEUR / RESSOURCES ÉDUCATIVES CONSIDÉRANT le besoin de lecteur pour les examens;

12 PAGE 12 CONSIDÉRANT que le lecteur actuel doit être remplacé; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources informatiques et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d accepter l achat d un lecteur Opscan 5/35 pour la somme de ,60$ de la firme National Computer Systems, 425 Britania Road Est, local 132, Mississauga (Ontario) L42 3E7. E LOGICIEL DE SUPPORT CONSIDÉRANT le besoin de support aux usagers suite à la migration. CONSIDÉRANT la décision du Conseil d affecter une somme de $ pour la migration; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources informatiques et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Aurèle Desjardins d accepter l achat du logiciel NETSUPPORT MANAGER (250 stations) de Microrama au coût de ,80$ incluant les taxes. E IMPRIMANTE / RESSOURCES FINANCIÈRES CONSIDÉRANT que les nouvelles applications exigent du nouvel équipement; CONSIDÉRANT la décision du Conseil d affecter une somme de $ pour la migration; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources informatiques et de la direction générale;

13 PAGE 13 IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Paquet d accepter l achat d une imprimante HP5MXSI au coût de ,07$ chez Microrama pour la gestion financière. E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES DACTYLOGRAPHIÉS CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que madame Jo-Anne Séguin a procédé à l'examen des chèques dactylographiés, par échantillonnage, soit les chèques numéros 15090, 15099, 15110, 15119, tirés des chèques numéros à IL EST PROPOSÉ par madame Jo-Anne Séguin d'adopter la liste des chèques informatisés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 9 au 27 juin 1997, pour un montant total de ,88 $. E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES INFORMATISÉS FONDS D'OPÉRATIONS COURANTES CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que madame Jo-Anne Séguin a procédé à l'examen des chèques informatisés, par échantillonnage, soit les chèques numéros 29104, 29133, 29146, 29180, 29229, 29278, 29328, 29340, 29352, 29378, 29428, 29478, 29528, 29532, tirés des chèques numéros à

14 PAGE 14 IL EST PROPOSÉ par madame Jo-Anne Séguin d'adopter la liste des chèques informatisés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 9 au 27 juin 1997, pour un montant total de ,54 $. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 18 août 1997 à 19 heures, dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que la séance soit levée. Il est 20 h. Gérard Émond Secrétaire général Hélène Bégin Présidente du comité exécutif