MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 1018 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 14 janvier 2015 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents : Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1- Ouverture de l assemblée 2- Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 26 novembre Comptes à payer 5. Aménagement du territoire 5.1 Adoption du règlement Concordance de la réglementation d urbanisme de Saint-Joseph-de-Beauce 6. Pacte fiscal transitoire : évolution du dossier (CLD, CRÉ, Pacte rural, etc.) 7. Environnement 7.1 Rapport environnemental annuel du LES : rapport Contrat avec Récupération Frontenac 7.3 PGMR : suivi et échéancier 8. Fosses septiques : rapport de mise aux normes 9. Politique de communication 10. Aide financière à la MRC

2 Sécurité incendie 12. Correspondances 12.1 Richard Lehoux, FQM : cours d eau 12.2 Jean-René Laforest, Fonds de solidarité : FLS 12.3 Conseil de la culture : nouveau contexte 12.4 Table de concertation Beauce-Etchemins pour la prévention de l alcool au volant 13. Affaires nouvelles : a) Pacte rural : plan de travail et vision de développement b) Pacte rural : modification du protocole d entente avec le CLD c) UPAC d) Compteurs intelligents e) Domaine à l Héritage : demande d appui f) Politique familiale g) Corridor Tring-Jonction/Lac-Mégantic 14. Période de questions 15. Levée de la séance 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 26 NOVEMBRE SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 26 novembre COMPTES À PAYER M. Luc Provençal a pris connaissance des comptes et en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter les comptes comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale novembre 2014) $ REVENU CANADA (DAS fédérale novembre 2014) $ REVENU QUÉBEC $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ nov $ HYDRO QUÉBEC $ BELL MOBILITÉ - Décembre $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciale décembre 2014) $ REVENU CANADA (DAS fédérale décembre 2014) $ REVENU QUÉBEC - Décembre $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ décembre $ CLD ROBERT-CLICHE - FINANCEMENT , 2e VERSEMENT $ CARON GILBERT - Dépense novembre $ DAIGLE MANON - dépenses novembre $ ROY FERNAND - dépenses novembre $ DESBIENS DENIS - dépenses novembre $ ROY RENAL - dépenses novembre $ MORIN MIRIELLE - dépenses novembre $ POIRIER SERGE - dépenses novembre $ DENICOURT MANON - dépenses novembre $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses novembre $ BÉRUBÉ RENÉ - dépenses novembre $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses novembre $ JACQUES ÉRIC - dépenses novembre $

3 1020 POMERLEAU JÉRÔME - dépenses novembre $ POULIN GUY - dépenses novembre $ LABBÉ STÉPHANIE - dépenses novembre $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS novembre $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - Compensation $ S.C.F.P., SECTION LOCALE Cotisations syndicales nov $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets novembre $ DEBB (papeterie) $ GROUPE ICB - service technique, écrans et batterie portable $ SERVICES MATREC INC - Écocentre octobre 2014 et feuilles $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective nov $ PARIS ÉMILE - Travaux $ FONDATION AUDREY LEHOUX - Don mère Richard Lehoux $ SSQ GROUPE FINANCIER - Assurances collectives décembre $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALFRED - Compensation $ VILLE DE BEAUCEVILLE - Compensation $ MUN. DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE - Compensation $ MUN. DE SAINT-JOSEPH-DES-ÉRABLES - Compensation $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULES - Compensation $ MUNICIPALITÉ DE TRING-JONCTION - Compensation $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC - Compensation $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN - Compensation $ VEILLEUX JEAN-ROCH - dépenses novembre et décembre $ SOGETEL $ LES POMPES R. FONTAINE - Entretien aérateurs 1/2 du contrat annuel $ COMBEQ - Formation $ S.A.A.Q $ LES EXCAVATIONS DE LA CHAUDIÈRE INC - Ponceau L.E.S $ VISA DESJARDINS $ EXCAVATIONS GASTON VALLIÈRES INC - Travaux cours d'eau $ BIONEST - Entretien UV $ IMPRESSIONS TRAIT D'UNION - lettrage $ INFOTECH - Achat logiciel, soutien 2015 et transfert (1/3 versement) $ CONSTRUCTION RO-DUC INC - Subvention PAD $ MOBILIS ÉLÉVATEUR INC - Subvention PAD $ ENTRETIEN MÉNAGER - Janvier $ CARON GILBERT - dépenses décembre $ DAIGLE MANON - dépenses décembre $ POIRIER SERGE - dépenses décembre $ DENICOURT MANON - dépenses décembre $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses décembre $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses $ JACQUES ÉRIC - dépenses décembre $ POULIN GUY - dépenses décembre $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS décembre $ S.C.F.P., SECTION LOCALE Cotisations syndicales décembre $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets décembre $ FÉDÉRATION QUÉ. DES MUNICIPALITÉS - Dicom novembre $ QUÉBEC MUNICIPAL - Adhésion annuelle $ CFER DE BEAUCE - Contribution $ DEBB (papeterie) $ BELL MOBILITÉ $ RÉSEAU ENVIRONNEMENT - Adhésion $ COMBEQ - Adhésion 2015 DD, SP, EJ, JFL, SL $ LES EXCAVATIONS JEAN-LOUIS MATHIEU INC - Déneigement $ GROUPE ICB - service technique $ GROUPE SYSTÈME FORÊT - Formation $ CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE - Soutien technique $ ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC - Documents $ SMI INFORMATIQUE - Contrat entretien $ A.E.M.Q. - Cotisation $ MÉDIA TRANSCONTINENTAL - Avis public et Vœux $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN - Prise de compteurs copieurs canon $ SERVICES MATREC INC - Écocentre novembre 2014, peinture et RDD $

4 1021 QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $ VISA DESJARDINS $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER INC - Honoraires professionnels $ ALARME PIERRE FORTIER - Inspection système d'alarme et batterie $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC - licence et conversion des fichiers $ LOCATION BGD INC - Location copieurs 5030 et $ PG SOLUTIONS - Contrat entretien 2015 Première Ligne $ STÉPHANE ROY, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE - Honoraires dossier Ferme $ Mariluc (2008) inc SOFTCHOICE - Licences MS Office $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective déc $ AGRCQ - Adhésion $ FRANCE THIBAULT EXPERT CONSEIL - Suivi PIIRL $ WOLTERS KLUWER - Renouvellement Code et règlements des mun $ INFOTECH - Achat logiciel, soutien 2015 et transfert (2/3 versement) $ FERME BUROCO INC - Remboursement contestation $ $ 5.0 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Adoption du règlement ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE le document complémentaire du SADR prévoit déjà un cadre normatif sur l affichage, et plus spécifiquement sur l implantation des enseignes publicitaires; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a demandé à la MRC, par sa résolution , de revoir les dispositions sur l affichage afin d assouplir les normes de localisation des enseignes publicitaires ATTENDU QUE les municipalités souhaitent profiter de l achalandage de son réseau routier pour promouvoir les commerces et services de la région, et plus particulièrement ceux localisés dans les parcs industriels à proximité; ATTENDU QUE le Comité d aménagement s est montré favorable à l assouplissement des normes de localisation des enseignes publicitaires; ATTENDU QUE le Comité d aménagement maintient néanmoins son orientation d encadrer l implantation des enseignes publicitaires afin de préserver la qualité de ses paysages et le caractère esthétique des noyaux villageois; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 8 octobre 2014; ATTENDU QU'un projet de règlement a ét adopté parle Conseil des maires lors de la séance tenue le 8 octobre 2014;

5 1022 ATTENDU QU'une séance de consultation publique a été tenue le 20 novembre à Beauceville; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, appuyé par madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité : - Que soit adopté le projet de règlement modifiant le règlement relatif au Schéma d aménagement et de développement révisé; - Que celui-ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du Schéma d aménagement et de développement révisé : Article 1. Titre du règlement Le présent règlement s intitule Règlement modifiant le règlement relatif au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche et ses amendements, et porte le numéro Article 2. Article 3. But du règlement Le présent règlement vise à modifier les dispositions sur la localisation des enseignes publicitaires. Validité du règlement Dans le cas où une partie ou une clause du présent règlement serait déclarée invalide par un tribunal reconnu, la validité de toutes les autres parties ou clauses ne saurait être mise en doute. Le Conseil de la Municipalité régionale de Comté Robert-Cliche décrète le présent règlement dans son ensemble, et également article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un alinéa ou un paragraphe de ce règlement devait être déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s appliquer autant que faire se peut. Document complémentaire Article 4. Article 5. Chapitre 6 Normes relatives à certains bâtiments et usages Le paragraphe 1. du premier alinéa de la section Normes générales de localisation pour une enseigne publicitaire est remplacé par : 1. À l intérieur d un périmètre d urbanisation, à l exception d une enseigne publicitaire implantée dans un parc industriel; Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

6 Concordance de la réglementation d urbanisme de Saint-Joseph-de-Beauce Plan d urbanisme ATTENDU QU en vertu de l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a réadopté sans modification, lors d une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014, le Règlement du plan d urbanisme de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce no dans le cadre d une révision quinquennale; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis ce règlement à la MRC le 18 décembre 2014, tel que prévu à l article de la LAU; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ce règlement s il est conforme au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC et à son document complémentaire ou le désapprouver dans le cas contraire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a procédé à l analyse de ce règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité d approuver le Règlement du plan d urbanisme de la Ville de Saint- Joseph-de-Beauce no sous la condition suivante : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements et relatifs au Zonage et au Lotissement, lorsque ces derniers seront approuvés par la MRC et que la Ville de Saint-Josephde-Beauce aura avisé qu ils sont également approuvés par les personnes habiles à voter, tel que le prévoit le processus de révision quinquennale Règlement de zonage ATTENDU QU en vertu de l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche;

7 1024 ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté lors d une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 le Règlement de zonage de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce no dans le cadre d une révision quinquennale; ATTENDU QUE ce règlement doit être approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis ce règlement à la MRC le 18 décembre 2014, tel que prévu à l article de la LAU; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ce règlement s il est conforme au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC et à son document complémentaire ou le désapprouver dans le cas contraire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a procédé à l analyse de ce règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d approuver le Règlement de zonage de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce no sous les conditions suivantes : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement suivra l avis de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce à la MRC Robert-Cliche indiquant que le règlement est approuvé par les personnes habiles à voter; La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement, sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements et relatifs au Plan d urbanisme et au Lotissement tel que le prévoit le processus de révision quinquennale Règlement de lotissement ATTENDU QU en vertu de l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a réadopté sans modification, lors d une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014, le Règlement de lotissement de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce no dans le cadre d une révision quinquennale;

8 1025 ATTENDU QUE ce règlement doit être approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis ce règlement à la MRC le 18 décembre 2014, tel que prévu à l article de la LAU; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ce règlement s il est conforme au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC et à son document complémentaire ou le désapprouver dans le cas contraire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a procédé à l analyse de ce règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité d approuver le Règlement de lotissement de la Ville de Saint-Josephde-Beauce no sous les conditions suivantes : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement suivra l avis de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce à la MRC Robert-Cliche indiquant que le règlement est approuvé par les personnes habiles à voter; La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement, sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements et relatifs au Plan d urbanisme et au Zonage tel que le prévoit le processus de révision quinquennale. 6.0 PACTE FISCAL TRANSITOIRE : ÉVOLUTION DU DOSSIER (CLD, CRÉ, ETC.) Monsieur Veilleux indique que ce sujet sera porté à l ordre du jour au cours des prochaines réunions afin de faire le point sur l évolution du dossier relativement au pacte fiscal transitoire, plus particulièrement en ce qui concerne le CLD, le Pacte rural et la CRÉ. La première rencontre du comité de transition de la CRÉ aura lieu le 16 janvier à Lévis. Le but du comité est principalement de procéder à la liquidation de l organisme, mais aussi de réfléchir au futur de la concertation dans la région Chaudière-Appalaches.

9 ENVIRONNEMENT 7.1 Rapport environnemental annuel du LES : rapport 2014 Le rapport environnemental relatif au suivi postfermeture du LES pour l année 2014 est déposé. L ensemble des normes sont respectés. Pour une troisième année consécutive, il n y a pas eu d inspection par le MDDELCC. En séance de travail, monsieur Roberge a indiqué que la MRC a dû procéder au remplacement du ponceau à l entrée du site. De même, il a été prévu au budget 2015 l amorce du remplacement des flotteurs des aérateurs, à raison de 2 par année. De plus, le débitmètre devra être réparé. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche assure le suivi postfermeture de son lieu d enfouissement; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le rapport annuel 2014 du suivi postfermeture du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC Robert-Cliche soit accepté et transmis au Ministre du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. 7.2 Contrat avec Récupération Frontenac ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a une entente de gré à gré avec Récupération Frontenac Inc. de Thetford Mines visant le traitement, à prix zéro, des matières résiduelles recyclables amassées sur son territoire; ATTENDU QUE ladite entente a initialement été signée en 2002, renouvelée en 2007 et renouvelée à nouveau en 2012; ATTENDU QUE la plus récente entente qui a reçu l approbation du ministre vient à terme le 31 décembre 2015, mais comporte une option de prolongation de deux (2) ans donc jusqu au 31 décembre 2017; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche souhaite se prévaloir de ladite option de deux (2) ans; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche indique à Récupération Frontenac inc. qu il souhaite se prévaloir de l option de prolongation de deux (2) ans prévue à l entente actuelle, jusqu au 31 décembre 2017.

10 1027 ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a une entente de gré à gré avec Récupération Frontenac inc. de Thetford Mines visant le traitement, à prix zéro, des matières résiduelles recyclables amassées sur son territoire; ATTENDU QUE ladite entente a initialement été signée en 2002, renouvelée en 2007 et renouvelée à nouveau en 2012, toujours avec l autorisation du ministre des Affaires municipales en vertu de l article du Code municipal du Québec; ATTENDU QUE l'entente en vigueur était d une durée de trois ans et comportait une option de prolongation de deux (2) ans, donc jusqu au 31 décembre 2017; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche se prévaut de ladite option de prolongation par le biais de sa résolution ; ATTENDU, par ailleurs, que le contrat pour la cueillette et le transport des matières recyclables pour le territoire de la MRC Robert-Cliche vient à terme le 31 décembre 2015 et que la MRC Robert-Cliche procédera sous peu à un appel d offres pour obtenir un nouveau contrat pour la période ; ATTENDU QUE le devis pour ledit appel d offres devra indiquer où seraient acheminées les matières recyclables amassées pour la période ; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche doit donc avoir à sa disposition une entente pour le traitement des matières recyclables couvrant minimalement cette période; ATTENDU QUE Récupération Frontenac inc. est une entreprise adaptée et une entreprise d économie sociale, partenaire d Emploi-Québec et un véhicule socioéconomique privilégié par le gouvernement du Québec pour atteindre les cibles fixées dans la Stratégie nationale pour l intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées; ATTENDU QUE l article du Code municipal donne au ministre des Affaires municipales et de l Organisation du territoire le pouvoir d autoriser une municipalité aux conditions qu il détermine, d octroyer un contrat sans demander de soumission; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, d autoriser la MRC Robert- Cliche à convenir de gré à gré d un contrat qui la lierait à Récupération Frontenac inc. pour le traitement de ses matières recyclables jusqu au 31 décembre 2022.

11 PGMR : suivi et échéancier En séance de travail, monsieur François Roberge a tracé l évolution du dossier. Le document de projet de PGMR modifié en est à sa phase finale de préparation par Chamard et associés. Ledit document sera transmis à la MRC dans les prochains jours. Il est suggéré que celui-ci soit déposé au comité PGMR le jeudi 5 février afin que celui-ci puisse être en mesure d en recommander l adoption au Conseil des maires dès la séance du Conseil du 11 février, ou à la séance du 11 mars. Suivront les étapes de consultations publiques et d analyse par le ministre en suivant les prescriptions de la Loi. 8.0 FOSSES SEPTIQUES : RAPPORT DE MISE AUX NORMES En séance de travail, monsieur François Roberge a déposé le rapport annuel de mise aux normes des installations septiques des résidences isolées. En date du 6 janvier 2015, les dossiers de 44 % des résidences concernées sur le territoire de la MRC sont terminés ou en traitement. Selon le calendrier qui est présentement établi, ce pourcentage s élèvera à 56 % à la fin de À ce jour, 25 dossiers se sont retrouvés à la cour et la MRC a eu gain de cause dans chacun de ces dossiers. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche doit, par avis public, informer la population quant aux résidences qui seront visitées au cours des deux prochaines années dans le cadre de son programme de mise aux normes des installations septiques; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil entérine l avis public présentant le calendrier des visites des résidences isolées de la MRC pour les années 2015 et POLITIQUE DE COMMUNICATION Monsieur Roy dépose un projet de politique de communication aux fins d étude. Le but de la politique est de renforcer le sentiment d appartenance au territoire et d assurer de meilleures communications internes et externes. Le projet présenté est basé sur la politique de la MRC des Laurentides et sera adaptée à notre MRC.

12 AIDE FINANCIÈRE À LA MRC ATTENDU QUE le programme d aide financière aux MRC fait l objet d un protocole d entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l Organisation du territoire (MAMOT); ATTENDU QUE ledit protocole prévoit que la MRC doit transmettre au MAMOT chaque année un rapport tenant lieu de reddition de compte; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jeannot Roy, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche adopte le rapport préparé par le directeur général, monsieur Gilbert Caron, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 dans le cadre dudit protocole (incluant l annexe 1) et adopte également l annexe 2 qui établit les attentes et fixe les objectifs de la MRC pour l année 2015 dans le cadre de ladite entente SÉCURITÉ INCENDIE À ce jour trois municipalités soit Beauceville, Saint-Victor et Saint-Joseph-de- Beauce ont retiré leur compétence à la MRC pour la prévention des risques élevés et très élevés. Dans l optique où le Conseil décidait d abroger son règlement , la MRC aurait alors respecté son engagement de réaliser et mettre en place un programme d inspection des risques élevés et très élevés incluant la conception de plans d intervention. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jeannot Roy à l effet que le Conseil adoptera, à une séance ultérieure un règlement abrogeant son règlement CORRESPONDANCES 12.1 Richard Lehoux, FQM : cours d eau ATTENDU QUE, le 1er mars 2010, la Cour d'appel du Québec rendait le jugement numéro ( ) condamnant la MRC de Charlevoix-Est à dédommager un propriétaire riverain pour l'ensemble des pertes subies à la suite d'une inondation causée par une obstruction, en précisant que la MRC avait fait preuve de négligence dans l'exercice de ses responsabilités et en rejetant la notion de force majeure, bien qu'une pluie diluvienne s'était abattue sur la région; ATTENDU QUE la MRC d'acton a adopté en 2010 une résolution relatant l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontées les MRC en matière de gestion de cours d'eau et demandant au gouvernement du Québec des modifications à Loi sur les compétences municipales (LCM) ainsi que des allègements quant au mécanisme d'autorisation découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE);

13 1030 ATTENDU QU'UN groupe de travail, coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT) fut formé à l'automne 2010, lequel est constitué de représentants du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), du ministère des Ressources naturelles (MRN), du ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de I'Alimentation (MAPA), du ministère de la Sécurité publique (MSP) et de représentants des deux associations municipales; ATTENDU QUE le groupe de travail s'est vu confier le mandat de distinguer les diverses problématiques reliées aux compétences municipales en matière de cours d'eau et de formuler des recommandations; ATTENDU QUE le groupe de travail sur la gestion des cours d'eau, coordonné par le MAMOT, a déposé un rapport à l'été 2012 et proposé 11 recommandations pour tenter de résoudre les problématiques relatives à la gestion des cours d'eau; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé au MAMOT d'élaborer un plan d'action pour concrétiser les recommandations du rapport du groupe de travail; ATTENDU QUE l élaboration d un plan d action a été finalisée en décembre 2012, en collaboration avec le MDDELCC, le MSP, le MAPA, L Union des municipalités du Québec (UMQ) et la FQM; ATTENDU QUE le conseil d administration de la FQM a adopté, le 28 février 2013, une résolution concernant la gestion des cours d eau et a formulé des demandes précises, notamment à propos des travaux d entretien de cours d eau et de la responsabilité des MRC; ATTENDU QUE la FQM a transmis une lettre au sous-ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire en avril 2014 pour rappeler l'urgence d'agir dans ce dossier et demander une modification législative permettant d'instaurer un mécanisme d'exonération de responsabilité pour les MRC; ATTENDU QU'IL s'est écoulé près de deux ans suite à la mise en œuvre du plan d'action visant à concrétiser les recommandations du rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d'eau; ATTENDU QUE plusieurs problématiques liées à l'exercice de la compétence des MRC en matière de cours d'eau persistent; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil demande au gouvernement du Québec : De modifier l'article 105 de la Loi sur les compétences municipales afin que les MRC obtiennent l'immunité en cas de poursuite si elles ont mis en place les mesures nécessaires à l'exercice de leurs compétences et qu'elles ont agi de manière diligente; De modifier l'article 107 de la Loi sur les compétences municipales afin que les MRC obtiennent l'immunité en cas de recours pour dommages causés le long du cours d'eau tout en maintenant la possibilité d'indemnisation pour le propriétaire donnant l'accès au cours d'eau; De garantir le statut juridique de l'entente administrative encadrant les travaux d entretien de cours d'eau en milieu agricole et qu'il procède, si

14 1031 nécessaire à une modification législative de la Loi sur la qualité de l'environnement; D'autoriser les MRC à se prévaloir d'un certificat d'autorisation unique pour la réalisation d'un ensemble de travaux en cours d'eau pour une période de temps déterminée; D'exempter les MRC de l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation du MDDELCC lors de l'exécution de travaux d'urgence liés à la présence d'une obstruction dans un cours d'eau, tel que le permet l'article de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; De transmettre copie de cette résolution au ministre des Affaires municipales et de l'occupation du Territoire, au ministre du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu'aux députés de l'opposition responsables de ce dossier, messieurs Sylvain Gaudreault et Donald Martel Jean-René Laforest, Fonds de solidarité : FLS Le Conseil prend note d une correspondance du directeur général du Fonds de Solidarité de la FTQ, monsieur Jean-René Laforest, à l effet que son organisme, peu importe les décisions qui seront prises par les MRC à l égard des CLD, est toujours intéressé à s impliquer au niveau du FLI/FLS. Dans l optique où un CLD est aboli et que la MRC souhaite poursuivre son partenariat avec le Fonds, une procédure de transition devra être suivie Conseil de la culture : nouveau contexte Le président du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière- Appalaches, monsieur Marc Gourdeau, rencontrera le préfet au cours du mois de février afin de discuter de l avenir de la culture dans le nouveau contexte des rationalisations budgétaires du gouvernement Table de concertation Beauce-Etchemins pour la prévention de l alcool au volant Le Conseil prend note d une correspondance de la Table de concertation Beauce- Etchemins pour la prévention de l alcool au volant à l effet que cet organisme souhaite véritablement la présence d un représentant issu du secteur municipal pour siéger à cette instance. ATTENDU QUE la table de concertation Beauce-Etchemins pour la prévention de l alcool au volant a été mise en place pour contrer un problème récurrent sur le territoire concerné; ATTENDU QUE les partenaires à cette table souhaitent que la MRC Robert-Cliche y délègue un représentant issu du monde municipal;

15 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil nomme monsieur Luc Provençal, maire de Beauceville, pour siéger à ladite Table AFFAIRES NOUVELLES a) Pacte rural : plan de travail et vision de développement ATTENDU QUE dans le cadre de la gestion du Pacte rural , la MRC doit adopter un plan de travail, incluant une vision de développement; ATTENDU que ledit plan de travail a été élaboré par le comité de la ruralité; SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte son plan de travail , incluant sa vision de développement, dans le cadre de la gestion du Pacte rural b) Pacte rural : modification du protocole d entente avec le CLD ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche souhaite convenir d une entente avec le CLD Robert-Cliche en ce qui a trait à la politique nationale de la ruralité (PNR3); ATTENDU QUE ladite entente doit être conforme au paragraphe 4.2.D du protocole d entente signé entre la MRC et le MAMOT dans le cadre de la PNR3; ATTENDU QUE la PNR3 n est garantie que pour la période ; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise le préfet de la MRC, monsieur Jean-Rock Veilleux, à signer le protocole d entente à intervenir entre la MRC et le CLD Robert-Cliche pour désigner le CLD pour la mise en œuvre de la PNR3 pour la période et pour définir le rôle et les responsabilités que la MRC confie au CLD. La présente résolution remplace la résolution

16 1033 c) UPAC Le Conseil considère que les deux rencontres tenues avec l UPAC à ce jour ont atteint leurs objectifs et il décline toute nouvelle rencontre à ce sujet. d) Compteurs intelligents Les maires conviennent qu il ne revient pas aux conseils municipaux de réglementer dans le dossier des nouveaux compteurs d Hydro-Québec. e) Domaine à l Héritage : demande d appui ATTENDU QUE le projet d agrandissement du Domaine à l Héritage (numéro de dossier de la CPTAQ) est compatible avec les usages autorisés dans l affectation forestière du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC; ATTENDU QUE ledit projet est conforme aux objectifs et orientations du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, notamment les suivants : Protéger, développer et mettre en valeur les richesses culturelles, patrimoniales et touristiques du territoire de la MRC Robert-Cliche par une démarche commune à l ensemble des municipalités basée sur le partenariat et l engagement (Grande Orientation) Susciter la création de projets d envergure régionale (Objectif); Inciter tous les intervenants du milieu culturel, patrimonial et touristique à travailler ensemble et à se donner des buts communs afin d unir leurs actions pour la réalisation de projets régionaux (Objectif) SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche accorde son appui au projet d agrandissement du Domaine à l Héritage à Saint-Séverin. f) Politique familiale Le point sera effectué avec les DG lors de la rencontre de ces derniers le 28 janvier. g) Corridor Tring-Jonction/Lac-Mégantic Monsieur Veilleux met le Conseil à jour dans ce dossier.

17 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée 15.0 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche il est résolu que la séance soit levée à 21 heures 10. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier