Les libertes individuelles a l'epreuve des nouvelles technologies de l'information

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1 Les libertes individuelles a l'epreuve des nouvelles technologies de l'information Etudes reunies par MARIE-CHRISTINE PIATTI Presses universitaires de Lyon

2 Table des matieres AVANT-PROPOS Marie-Christine Piatti ETAT DES LIEUX LES PIEGES «LIBERTICIDES» DE LA SOCLETE DE L'INFORMATION Nouvelles Technologies de PInformation et de la Communication et protection des libertes du citoyen Maurice Gaillard 21 I. - NTIC ET INFORMATION DES CITOYENS 22 A. L'action de l'etat et des collectivites locales: la societe de l'information 22 B. Les partis politiques et les elus 25 II. - NTIC ET NOUVELLES FORMES DE CITOYENNETE ACTIVE 27 A. Les formes et les limites de Finteractivite 28 B. Vers une citoyennete transformee par les NTIC Les NTIC peuvent remettre en cause la relation entre citoyen d'une part et administration d'autre part Les NTTC destabilisent le cadre de la citoyennete 30 Nouvelles technologies de l'information et de la communication et protection des libertes des consommmteurs Jean Frayssinet 35 I. - LES LIMITATIONS ET LES ORIENTATIONS DE LA LIBERTE DE CHOIX DES CONSOMMATEURS 38 II. - DES CONSOMMATEURS DE PLUS EN PLUS TRANSPARENTS A LEURINSU 41 HI. - POUR LE DROIT A LA TRANQUILLITE DU CONSOMMATEUR 46

3 208 TABLE DES MATIERES IV. - LA CREATION DES MEGA-BASES DE DONNEES DES CONSOMMATEURS 50 V. - UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 59 Nouvelles technologies de l'information et protection des libertes des salaries Florence Debord 65 I. - UN ARSENAL JURIDIQUE ETENDU A. Les textes generaux "" B. Les moyens specifiques 8 II. - LES LIMITES 73 A. La mouvance de la notion de subordination 73 B. L'effectivite du dispositif. 76 COMMENT PRESERVER LES INTERETS COLLECTIFS SANS ATTENTER A LA VIE PRIVEE Comment preserver les interets collectifs sans attenter a la vie privee? L'action de l'union europeenne Henri Comte 81 I. - L'ETABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION II. - LE CONTROLE ETENDU SUR LES TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES AU-DELA DU TERRITOIRE DE L'UNION Vie privee sur internet: le tracage electronique Valerie-Laure Eenabou 89 I. - L'INTENSITE DE L'ATTEINTE AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE REALISEE PAR LES INSTRUMENTS DE TRAgAGE A. Tout procede de tracage constitue-t-il une atteinte a la vie privee? La notion de vie privee Le crescendo des atteintes 93 B. Le tra$age ne peut-il pas constituer une atteinte legitime a la vie privee? La legitimite «pratique» La legitimite du droit 96 II. - LES SYSTEMES DE REGULATION DES PROCEDES DE TRAQAGE 98 90

4 TABLE DES MATIERES 209 A. La reponse dans le reseau: 1'autoregulation Les dispositifs techniques Les dangers de la loi du talion 99 B. La reponse hors le reseau: l'intervention du legislateur 100 Les droits de la personnalite confronted au droit a l'information du public sur l'lnternet Christophe Caron 103 I. - DIAGNOSTIC 105 II. - THERAPIE 109 ENJEU DU DROIT LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION LA CNIL, garante de la finalite, de la Ioyaute et de la securite des donnees personnelles P. Leclercq 115 I. - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 117 II. - LA MISE EN CEUVRE DES PRINCIPES 120 CONCLUSION 128 Cryptographic: ses necessites, ses derives habelle Roujou de Boubee 129 I. - LA CRYPTOGRAPHIE: UN OUTIL AU SERVICE DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION, OU AU SERVICE DE LA CRIMINALITE? 130 A. La cryptographie: un outil au service de la liberte La cryptographie: un outil au service de la liberte de communication La cryptographie: un outil au service du developpement du commerce B. La cryptographie: un outil au service de la criminalite? L'utilisation du cryptage par les cyberdelinquants La reglementation du cryptage pour lutter contre la cybercriminalite 137 II. - LA CRYPTOGRAPHIE GARANTE DE LA CONFIDENTIALITE ET DE LA SECURITE SUR INTERNET 138

5 210 TABLE DES MATIERES A. Du point de vue technique: La garantie fournie par le cryptage Le cryptage et les autres modes de controle de la confidentialite Les nouveaux logiciels de cryptage 139 B. Du point de vue juridique: l'autorisation de principe du cryptage Vers la liberte de crypter Une liberte de crypter encadree 141 CONCLUSION 143 LE ROLE DES COMMISSIONS SPECIALISEES : EFFICACITE ET LEGIIMITE L'exercice d'un pouvoir de regulation informatique et libertes et ses difficultes AndreVitalis 147 I. - LES PROGRES DE L'INTERVENTION D'UN POUVOIR DE REGULATION INDEPENDANT 147 II. - UN POUVOIR FRAGILE 150 III. - UN CONTEXTE D'INTERVENTION DE PLUS EN PLUS DIFFICILE 153 L'indispensable amelioration des procedures Internationales pour lutter contre la criminalite liee a la nouvelle technologie Souheil El Zein 157 I. - LE PHENOMENE DE LA CRIMINALITE LIEE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 158 A. Les premieres manifestations de la criminalite liee a la nouvelle technologie 158 B. L'acceleration de la criminalite liee aux nouvelles technologies avec Internet L'informatique ou le reseau Internet, moyen de l'infraction L'informatique ou le reseau Internet, objet de l'infraction 166 II.- LES OSTACLES PROCEDURAUX A LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERCRIME 169 A. Les pouvoirs de perquisition transfrontaliere 170 B. La competence judiciaire 172 D. L'autoregulation ne peut pas seule combler les lacunes de la cooperation Internationale 176

6 TABLE DES MATIERES 211 III. - LES PROCEDURES REGISSANT LES STRUCTURES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET L'ECHANGE D'lNFORMATION INDISPENSABLE A LA LUTTE CONTRE LE CYBERCRIME 178 A. L'adequation de la structure d'interpol a la lutte contre le cybercrime et son amelioration par l'utilisation de la nouvelle technologie Le systeme informatique de la cooperation policiere internationale mis en place par Interpol et ses reseaux: structure et procedure Efficacite judiciaire des informations diffusees par la voie d'interpol Les principes de protection de donnees applicables au systeme informatique de la cooperation policiere mis en place par Interpol 183 B. Les conditions d'une meilleure coordination entre les systemes informatiques internationaux (Interpol) et regionaux (Schengen et Europol) Les obstacles apparents a 1'integration des systemes de cooperation L'acces indirect comme modalite d'integration des trois systemes 187 ANNEXES 189 CONCLUSION Henri Oberdorff 199 I. - DES LIBERTES AMPUFIEES, MAIS DES LIBERTES MENACEES PAR LA SOCIETE DE ^INFORMATION 200 A. La societe de l'information, une societe de liberte 201 B. Les pieges «liberticides» de la societe de l'information 203 II. - UNE SOCIETE DE ^INFORMATION RESPECTUEUSE DES LIBERTES INDIVTDUELLES 205 A. Des droits et des libertes a confirmer face a la societe de l'information 205 B. Des droits ou des regulations a completer face a la societe d'information.. 207