Prévention du tabagisme à l hôpital. Place et rôle du médecin du travail

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1 Prévention du tabagisme à l hôpital Place et rôle du médecin du travail Dr Lionel SCTRICK Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux

2 Les missions du médecin du travail Le médecin du travail intervient à l hôpital dans un cadre réglementaire bien défini par le décret n du 16 août 1985 introduisant, dans la partie réglementaire du Code du Travail, les articles R242

3 article R du Code du Travail : Le M.T. est le conseiller du chef d établissement, des personnels et de leurs représentants en ce qui concerne : L amélioration des conditions de vie et de travail, L hygiène générale, La protection des agents contre l ensemble des nuisances, Les aménagements relatifs aux postes de travail, L éducation sanitaire du personnel, Les nouvelles constructions ou les aménagements de locaux,

4 Art.R : Le M.T. peut participer à toutes les recherches, études et enquêtes, notamment à caractère épidémiologiques Art.R : -Il a accès à tous les locaux et services afin de signaler les mesures propres à faciliter de meilleures conditions de travail - Il peut procéder ou faire procéder à des prélèvements et des mesures aux fins d analyses

5 La Santé au Travail Les 2 volets indispensables de l activité du médecin du travail, - au cabinet médical, lors des visites systématiques, de reprise du travail, visites spontanées, et du dialogue singulier permettant de recueillir les difficultés des agents, - sur le terrain, lors de l étude des postes de travail et des diagnostics de situation, en font un acteur privilégié de la prévention

6 Rôle du médecin du travail dans la lutte contre tabagisme dans les E.S. Circulaire DH/EO2/DGS/2000/182 du 3 avril 2000 : La médecine du travail participera activement aux actions de prévention, d information et de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans les ES. Elle désignera une personne référente «tabac» qui travaillera en étroite collaboration avec l équipe de liaison de tabacologie

7 Le médecin du travail acteur de la démarche de prévention Recenser les fumeurs : visites médicales, enquêtes épidémiologiques, statistiques de suivi Informer les fumeurs des méfaits du tabac : directement lors des consultations ou par divers supports sensibiliser, expliquer et ré-expliquer à chaque visite médicale convaincre (mesure du CO) Sensibiliser particulièrement les femmes en état de grossesse Conseiller et orienter les volontaires vers les consultations de tabacologie pour une aide au sevrage : prise directe du RdV ou transmission des coordonnées

8 5. Lutter contre le tabagisme passif sur les lieux du travail - visites -des locaux de travail (bureaux, standard +++) - des salles de détente +++ du self diagnostic de situation dans chaque service (constat avec les intéressés, prise de conscience du risque, gestion des éventuels conflits fumeurs / non fumeurs) - campagnes d information et de sensibilisation au risque ( «charte hôpital sans tabac», «réseau hôpital sans tabac», «concours hôpital sans tabac», etc etc )

9 6. Rappeler la réglementation : rappeler la loi EVIN du et le décret du fixant les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ou de travail évoquer la jurisprudence favorable aux non fumeurs ( droit de retrait, Cour d Appel de Rennes, 16 mars 2004 )

10 7. Inciter à l application des consignes réglementaires - avis du médecin du travail et du CHSCT, obligatoirement consultés, pour la recherche de solutions propres à l établissement (art.r CSP) et la proposition de mesures de protection des non fumeurs (art.r et R du CSP ; art.r232-5 et suivants CT.) : signalétique, suppression des cendriers, etc etc - l employeur est soumis à une obligation de résultat pour garantir la santé de son personnel confronté au tabagisme passif (Décret de la Cour de Cassation Prud homme du )