Avis du Conseil Economique et Social sur le rapport N 22 du Conseil Régional du 29 mai 2009 intitulé :

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1 REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAl Session Plénière du 27 mai 2009 Adopté à l unanimité Le Président de Séance Bernard DELRAN Avis du Conseil Economique et Social sur le rapport N 22 du Conseil Régional du 29 mai 2009 intitulé : «SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - STRATEGIE D'ALLIANCE DES ENTREPRISES REGIONALES PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AUX POLES DE COMPETITIVITE FINANCEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE» Face aux enjeux de compétitivité internationale auxquels le tissu industriel français est confronté, la mise en place des Pôles de compétitivité constitue une opportunité pour rapprocher l important potentiel de recherche régional et les filières organisées par la collectivité. Ces derniers manifestent en effet, un dynamisme prometteur qui s exprime notamment par le développement de coopérations entre acteurs jusqu ici dispersés, et la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. Bien que ce dispositif ne soit pas la solution exclusive, l existence des pôles peut constituer un levier important d amélioration d une coopération entre recherche publique et recherche privée dont la faiblesse est identifiée comme un problème crucial de l innovation en France. C est donc dans ce but, que La Région soutient les cinq pôles de compétitivité de son territoire par le financement de leurs structures de gouvernance et des projets de recherche et développement collaboratifs associant entreprises et laboratoires de recherche labellisés par ces pôles. Financement de la gouvernance des pôles de compétitivité : En 2008, la Région a soutenu le financement des cinq pôles de compétitivité du Languedoc-Roussillon pour un montant de représentant 13,5 % du coût global de fonctionnement de ces associations. Deux pôles ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont atteint leurs objectifs, EUROBIOMED et DERBI, deux pôles ont atteint partiellement les objectifs et doivent travailler à l amélioration de certaines dimensions de leur action, TRIMATEC et GESTION DES RISQUES et enfin un pôle doit être reconfiguré en profondeur, QALIMEDiterranée. 1

2 Le pôle EUROBIOMED : Ce pôle regroupe 159 entreprises dont 79 en Languedoc-Roussillon et 34 laboratoires et centres de recherche représentant 6000 personnes. Le pôle de compétitivité ORPHEME et les clusters HOLOBIOSUD et BIOMEDITERRANEE se sont regroupés sous le nom d EUROBIOMED afin de créer un ensemble reconnu au niveau européen dans le domaine des sciences du vivant sur les thématiques suivantes : maladies infectieuses et tropicales, soins et accompagnement du vieillissement, pathologies neurologiques et du handicap, cancers rares et bio-ingéniérie. Le principal avantage de ce regroupement est la simplification de la gouvernance pour une meilleure efficacité et une meilleure visibilité sur le territoire. Le pôle EUROBIOMED couvre les deux régions Provence Alpes Côte d Azur et Languedoc-Roussillon. Plan d actions 2009 : Les principaux objectifs du pôle en 2009 sont de renforcer et développer le réseau des acteurs du pôle (colloque d envergure internationale, conférences thématiques, site Internet bilingue), de détecter de nouveaux projets, d assurer la visibilité du pôle et de la filière. L ensemble des actions menées doit permettre à EUROBIOMED d atteindre les objectifs suivants :175 entreprises adhérentes à fin 2009, créer 100 emplois directs liés aux projets et 300 emplois induits Le budget prévisionnel pour l animation du pôle EUROBIOMED s élève à en La Région est sollicitée à hauteur de , la DRIRE Languedoc-Roussillon à hauteur de , le reste du financement est apporté par les collectivités et le FEDER de la région Provence Alpes Côte d Azur. La part du financement privé se monte à Il est proposé d attribuer au pôle EUROBIOMED une subvention d un montant de pour 2009, soit 5 % de plus par rapport à Le pôle Q@LI-MEDiterranée: Le pôle compte 50 adhérents privés dont plus d une quarantaine en région et s appuie sur la puissance de recherche d Agropolis, comptant 23 établissements de recherche et formation et regroupant personnes. En 2008, Q@LI-MEDiterranée a accompagné le montage de 12 projets auprès du dispositif européen Eurostar, a également mené en partenariat avec Transferts LR 29 pré-diagnostics de projets R et D dans les entreprises, et a accompagné 3 dossiers sur des questions relatives à la propriété intellectuelle des projets collaboratifs (SPIRE). A l issue de l évaluation des pôles menée en 2008, le pôle Q@LI-MEDiterranée s est repositionné sur deux secteurs prioritaires : - les entreprises de la production agricole avec une réorganisation autour des filières vin, (VINSEO) céréales, fruits et légumes, - les entreprises offrant des technologies et services aux filières agricoles et agroalimentaires, généralement porteuses d innovation technologique sur ces secteurs. En 2008, le pôle Q@LI-MEDiterranée a réalisé 93% de son budget prévisionnel. 2

3 Plan d actions 2009 : Au-delà du recentrage des priorités du pôle, ce dernier doit affiner sa stratégie et démontrer avec succès la pertinence de sa stratégie lors de l évaluation prévue à l automne 2009 qui décidera ou non du maintien du label «pôle de compétitivité». En 2009, Q@LI-MEDiterranée a amplifié son intervention : - en amont, le pôle poursuit sa collaboration avec Transferts LR par l action PREPAR et l action INSERT Europe. - La mise en place de deux appels à projets sur des domaines de compétence spécifique du pôle : «La vigne, le vin et ses produits dérivés» -D autre part Q@LI-MEDiterranée amplifie son accompagnement dans le montage et la recherche de financement des projets, en se dotant d un chargé de mission supplémentaire -Enfin, au-delà du montage de projets collaboratifs, Q@LI-MEDiterranée souhaite renforcer ses partenariats avec les pôles de compétitivité AGRIMIP en région Midi-Pyrénées, Céréales Vallée en région Auvergne et PEIFL (Fruits et légumes) en région Provence Alpes Côte d Azur, ainsi qu à l international (Tunisie et Maroc). -Le pôle vise également le portage d études et de projets au niveau européen, comme le projet en cours «nanotechnology et l implication dans un réseau d excellence européen sur le développement de process agroalimentaires innovants. Le budget prévisionnel pour l animation du pôle Q@LI-MEDiterranée s élève à La Région est sollicitée à hauteur de , les Conseils Généraux à hauteur de , les groupements de communes et autres collectivités à hauteur de , la DRAF à hauteur de et le FEDER à hauteur de La part du financement privé se monte à en Il conviendrait, indique le rapport du Conseil Régional, d attribuer au pôle Q@LI- MEDiterranée une subvention d un montant de pour 2009, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à Le pôle TRIMATEC : Le pôle interrégional (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon) regroupe 65 entreprises adhérentes dont 20 en Languedoc-Roussillon et 12 laboratoires ou centres de recherche. Il ambitionne de se positionner comme un pôle européen sur les Eco technologies à partir des procédés propres et innovants reposant, sur des technologies maîtrisées dans le domaine du nucléaire et qui trouvent des applications industrielles dans une démarche de développement durable. Depuis sa création, le pôle a labellisé 69 projets dont 36 sont actifs à ce jour pour un montant de 73,7 M. Le pôle a participé à plusieurs actions collectives sur l accompagnement des projets collaboratifs de RD des PME, sur la propriété industrielle dans les projets collaboratifs, et à différents groupes de travail sur les biocarburants de deuxième génération. Il a conçu le projet ALGASUD avec Transferts LR et la chaire ChemSud. Une convention de partenariat a été signée avec le pôle Risques pour favoriser la colabellisation de projets, le co-portage d actions et la mutualisation des moyens humains et financiers. Au cours de l année 2008, le pôle a labellisé 19 projets et réalisé 100% de son budget prévisionnel. 3

4 Plan d actions 2009 : Le principal objectif du pôle en 2009 est de mettre en œuvre une stratégie permettant d augmenter significativement l implication des PME pour générer des projets innovants et créateurs de valeur. Le budget prévisionnel pour l animation du pôle TRIMATEC s élève à La Région est sollicitée à hauteur de , la DRIRE LR à hauteur de , les deux autres Régions à hauteur de et les Départements à hauteur de au total. La part du financement privé se monte à en Il est proposé dans le rapport du Conseil Régional d attribuer au pôle TRIMATEC une subvention d un montant de pour 2009, soit un doublement de la subvention pour 2008 ( ). Le pôle GESTION DES RISQUES ET VULNERABILITE DES TERRITOIRES : Ce pôle pluri-régional PACA-Languedoc-Roussillon regroupe 162 membres dont 92 entreprises et 24 laboratoires et centres de recherche. En Languedoc-Roussillon, il compte 9 membres : dont AGROPOLIS, BRL Ingénierie, l Ecole des Mines d Alès... Bilan projets financés de 2005 à 2008 : parmi les 142 projets labellisés, 52 projets ont trouvé un financement pour 30 M représentant 40 % du budget global de ces projets. Le pôle Risques se situe au 5ème rang national des projets financés par l ANR. Le pôle s est impliqué dans le travail de préfiguration d un Centre National d expérimentation sur les Risques et Territoires à Nîmes, support au développement de projets de Recherche pour aménager le territoire en zone vulnérable. Quatre projets de plates-formes innovation ont été labellisés dont deux sont situés en Languedoc-Roussillon. l Institut des Sciences du Risque, est financée par la Région à hauteur de et la DRIRE LR.En 2008, le pôle Risques a réalisé 100 % de son budget prévisionnel. Plan d actions 2009 : En 2009, le pôle Risques centre son action sur trois objectifs : la recherche de nouveaux marchés, le rééquilibrage régional au profit du Languedoc-Roussillon et le renforcement des compétences de la gouvernance sur l ingénierie financière. Le budget prévisionnel pour l animation du pôle s élève à La Région est sollicitée à hauteur de , les Départements du Gard et de l Hérault à hauteur de chacun, la Région PACA à hauteur de , la DRIRE PACA à hauteur de , le FEDER PACA à hauteur de et la DIACT à hauteur de La part du financement privé se monte à en Il est proposé, dans le rapport du Conseil Régional, d attribuer au pôle RISQUES une subvention d un montant de pour 2009, soit un montant identique à celui de Le pôle DERBI : Il a pour mission le développement de toutes les énergies renouvelables en examinant leurs applications dans le bâtiment et l industrie. 4

5 Les thématiques retenues se déclinent autour de trois axes stratégiques, le bâtiment producteur d énergie en climat méditerranéen, la gestion des réseaux et stockage d énergie, la production d énergie hors bâtiment. Depuis sa création, le pôle a labellisé 92 projets pour un investissement de l ordre de 130 millions d euros. En 2008, la Région a accompagné deux projets à hauteur de Faits marquants 2008 : Ont été labellisés sur l année 2008, 17 projets de Recherche et Développement collaborative (sur 56 depuis la création du pôle). Le financement des projets par l ANR, (Agence Nationale de la Recherche) a représenté 40 % du coût global des projets, soit 6 millions d euros, la moyenne nationale se situant à 22 %. Le taux de réalisation du plan d actions 2008 a atteint les 100 %. Par ailleurs, le pôle a passé avec succès l évaluation nationale, obtenant ainsi le renouvellement de sa labellisation pour la période Plan d actions 2009 : Les principaux objectifs du pôle, complétés des recommandations formulées lors de l audit national, sont les suivants : - porter le nombre de projets de Recherche et Développement collaborative labellisés à 20 et le nombre de projets financés à 15 pour générer une progression du nombre d adhérents à 200 à l horizon 2011 ; - confirmer un ancrage territorial (émergence de 5 plates-formes d innovation) - améliorer la lisibilité de la stratégie du pôle et son positionnement par rapport aux autres pôles Energie (participation à deux missions inter-pôles au Japon et au Maroc) - enfin, mobiliser des financements privés (le lancement d une fondationd entreprises est programmé sur l année 2009). La structure de la gouvernance sera complétée d un chargé de projet à temps plein à compter du second semestre Le budget prévisionnel général 2009 du pôle DERBI s élève à HT contre HT en Cette augmentation de 23 % du budget est imputable à l accroissement des deux postes, charges de personnel et frais généraux. Le Conseil Régional propose un soutien financier à hauteur de , soit une évolution de 8% de la subvention par rapport à 2008 ( ). II/ Les contrats de performance des pôles de compétitivité Dans la mise en œuvre de la phase 2 de la politique des pôles de compétitivité qui couvre la période , le Gouvernement a souhaité que les pôles se dotent d une véritable stratégie à 3-5 ans inscrite dans une feuille de route stratégique. Il a également décidé de les responsabiliser plus fortement en co-signant un «contrat de performance» avec les collectivités locales et les pôles dont le label a été renouvelé suite à l évaluation. Pour notre région, cela concerne les pôles Eurobiomed, Derbi, Trimatec et Gestion des Risques et des Territoires. Ces contrats de performance sont prévus pour une durée de 3 ans ; chaque pôle doit s engager à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d objectifs stratégiques assortis de programmes d actions, de calendriers de réalisation et d indicateurs de suivi des résultats. Le Conseil Régional est favorable au principe de la signature de ces contrats, mais émet toutefois, les réserves suivantes : 5

6 -substituer à l engagement triennal un engagement financier de principe et accorder annuellement des subventions tenant compte du taux de réalisation de l année précédente, du bilan quantitatif et qualitatif de l année précédente, du plan d actions prévisionnel de l année pour laquelle la subvention est demandée, Ces contrats de performance seront soumis au vote du Conseil Régional. III Projet ALGASUD de l Association TRIMATEC Dans son contrat de performance établi pour la période , le pôle TRIMATEC a retenu notamment comme axe de sa stratégie la production et la valorisation de la biomasse algale. La production énergétique et la chimie actuelles reposent en quasi-totalité sur des ressources fossiles en cours d épuisement, il convient donc de trouver des solutions, notamment dans une meilleure valorisation des ressources naturelles renouvelables. Les enjeux du secteur de la production et de la valorisation de la biomasse algale sont donc de mettre en œuvre les conditions pour assurer le développement d une vraie filière au niveau national. Il s agit de valoriser les atouts et savoir-faire des organismes de recherche et entreprises du Languedoc-Roussillon et permettre aux acteurs de cette filière de se positionner sur un marché international émergent, à très fort potentiel mais fortement concurrentiel. Description et objectifs du projet : Le Languedoc-Roussillon possède des compétences scientifiques reconnues dans le domaine et des entreprises déjà positionnées sur la production et la valorisation de cette biomasse. Il concentre par ailleurs des conditions climatiques idéales pour la culture des micro algues et macro-algues. La structuration d une filière «algues» autour d une action collective - dénommée ALGASUD - en vue notamment de favoriser le montage et l implantation de projets industriels, constitue une nécessité si l on veut donner à la région Languedoc-Roussillon les moyens d occuper un rang de niveau européen dans ce domaine. TRIMATEC se rapprochera au préalable de la région Bretagne qui a mené une très large réflexion sur la constitution d une filière «algues». Le budget global de cette action collective s élève à H.T en La Région et l Europe sont sollicitées à part égale à hauteur de chacune, le solde de étant apporté par l Association Trimatec. Il est proposé de donner un avis sur : Le financement de la gouvernance des pôles de compétitivité La signature d une convention avec l association TRIMATEC qui a pour objet de définir les engagements réciproques entre Trimatec et la Région dans le cadre de la mise en place d une filière Algues. La signature de la convention type rendue exécutoire le 26 décembre 2005, avec les associations EUROBIOMED, DERBI, Q@LIMEDitérannée et GESTION DES RISQUES ET DES TERRITOIRES. 6

7 REMARQUES ET OBSERVATIONS DU CESR Le dynamisme qui s exprime dans chaque pôle régional par le développement de coopération entre acteurs jusqu ici cloisonnés, et la dimension locale du dispositif ont permis une appropriation forte par les acteurs, des objectifs de la politique régionale. Cette politique a en outre facilité la valorisation des domaines de compétences du Languedoc- Roussillon. Les nouveaux catalyseurs que sont les pôles de compétitivité intégrés dans les stratégies territoriales, et tout particulièrement ceux de la région Languedoc-Roussillon, sont tout à fait en mesure de traduire cet objectif en résultats tangibles. Cette stratégie s inscrit dans le cadre de partenariats portant sur des domaines divers qui caractérisent les savoir-faire régionaux : les énergies renouvelables, la sécurité alimentaire, la santé, la gestion de l eau Le Conseil Economique et Social régional apprécie l engagement de la Région sur les pôles de compétitivité et donne un avis favorable à ce rapport. Il souhaite néanmoins formuler quelques observations : - Dans le cadre de la coopération internationale, une implication de l ensemble du dispositif national, thème par thème, serait indispensable. Un retour sur les entreprises locales serait également souhaitable. - Il serait par ailleurs nécessaire, au moment où est préparé le bilan annuel de ces pôles, de tenir compte de la dimension qualitative des actions du programme écoulé, et de prévoir un plan d action prévisionnel de l année en cours, notamment dans le cadre du futur contrat de performance qui est envisagé. - Il est impératif, pour plus de transparence et afin de donner un droit de regard aux salariés, d assurer une plus grande représentativité de ces derniers au sein de la gouvernance des pôles de compétitivité. Comme l indiquait d ailleurs le rapport du CESR sur les pôles de compétitivité adopté le 15 octobre 2008, «la volonté affichée d associer les partenaires sociaux à la gouvernance des pôles ne doit pas limiter leur intervention aux seules réflexions sur les questions sociales liées à la mise en œuvre des projets, mais également à la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans chaque pôle». 7