L emploi dans le spectacle en région

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L emploi dans le spectacle en région"

Transcription

1 L OBSERVATOIRE DE L EMPLOI CULTUREL Les Notes de L emploi dans le spectacle en région 1. Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques Série «Travaux de la Commission permanente sur l emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS)» N o 37 Avril 2005

2 L OBSERVATOIRE DE L EMPLOI CULTUREL Les Notes de L emploi dans le spectacle en région 1. Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques Série «Travaux de la Commission permanente sur l emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS)» N o 37 Avril 2005

3 Responsable des études «Emploi» au sein du Département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) : Frédérique PATUREAU, assistée d Yves JAUNEAU. Responsable des publications : Jacqueline BOUCHERAT Ministère de la culture et de la communication, Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI). Département des études, de la prospective et des statistiques (Deps), Paris, 2005.

4 SOMMAIRE Introduction... 7 Quelques points de méthode... 9 Les sources statistiques mobilisées pour la connaissance de l emploi dans le spectacle... 9 Les nomenclatures Le champ du spectacle à partir des nomenclatures générales L utilisation des nomenclatures harmonisées de la CPNEF-SV (spectacle vivant uniquement) Le traitement des données sur l emploi : exemples de variables standard à utiliser Quelques règles statistiques à respecter pour la diffusion des résultats Un aperçu des études menées en région Comparaison de plusieurs études menées à partir de trois sources statistiques (Recensement de la population, DADS, ANPE) Un souci d harmonisation des études régionales avec la mise en place des Coreps Annexes Annexe 1 : Présentation des sources statistiques permettant de décrire l emploi dans le spectacle Recensement de la population (Insee) Enquête Emploi (Insee) Déclarations annuelles de données sociales (DADS) Acoss Caisse des congés spectacles Audiens Unédic

5 NOTE n o 37 Afdas ANPE Annexe 2 : Liste des études régionales citées Annexe 3 : Nomenclature harmonisée des appellations d emplois du spectacle vivant (CPNEF-SV)

6 Introduction La crise sociale ouverte au printemps 2003 par la signature du Protocole d accord visant à réformer le dispositif d assurance-chômage des artistes et techniciens intermittents de l audiovisuel, du cinéma et des spectacles a incité le ministre de la Culture à réactiver les travaux de la Commission permanente sur l emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), chargée de produire une connaissance objective et partagée des emplois du spectacle. Composée de représentants des organismes sociaux du secteur, des organisations professionnelles et des administrations concernées, et placée sous la présidence de Claude Seibel, la Commission s est attachée, au cours de sa première année de travail (octobre 2003 à juin 2004), à mobiliser et expertiser l ensemble des sources statistiques générales et professionnelles susceptibles d éclairer la connaissance de l emploi. Un système d information statistique a ainsi été mis en place et une première exploitation des données sur l emploi dans le spectacle a été produite 1. À partir de septembre 2004 et pour sa seconde année de travail, la Commission s est attachée à actualiser les données déjà produites et à approfondir la connaissance sur trois thèmes particuliers : l emploi permanent, les entreprises, l emploi dans le spectacle en région. Les données régionales sur l emploi dans le spectacle Dès l automne 2003 en effet, les organisations professionnelles membres de la Commission ont souligné l importance d une production de données régionales sur le spectacle, largement accentuée par la mise en place des Commissions régionales des professions du spectacle (Coreps). Un premier examen par la Commission de quelques études menées en région au cours des dernières années a mis en lumière la nécessité d une harmonisation 1. Voir «Emploi et spectacle. Synthèse des travaux de la Commission permanente sur l emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), », dans Note de l observatoire de l emploi culturel, hors série, n o 33, septembre 2004, téléchargeable sur le site du Deps : 7

7 NOTE n o 37 méthodologique pour répondre au souci légitime de comparabilité des études. Plusieurs représentants des Drac, invités en décembre 2004 à présenter leurs démarches d étude et à exprimer leurs besoins sur cette question, ont confirmé leur attente forte en termes d aide méthodologique pour la mise en œuvre des études sur l emploi dans le spectacle. Première réponse à cette attente, le présent document expose les principales recommandations méthodologiques de la Commission Emploi. Il est complété par un second document rassemblant les données aujourd hui disponibles sur l emploi du spectacle en région, à partir des sources statistiques générales et professionnelles mobilisées par la Commission 2. Ces données seront désormais actualisées chaque année, au moment de la sortie du rapport annuel de la Commission. 2. Voir «L emploi dans le spectacle en région. 2 Données statistiques», Note de l Observatoire de l emploi culturel, n o 38, avril 2005, téléchargeable sur le site du Deps : 8

8 Quelques points de méthode Les sources statistiques mobilisées pour la connaissance de l emploi dans le spectacle Lors des travaux menés en par la Commission permanente sur l emploi du CNPS, neuf sources statistiques permettant de décrire l emploi dans le spectacle ont été successivement examinées 3. Ces sources sont de deux types : des sources générales : trois d entre elles émanent de l Insee et concernent l ensemble de la population active Enquête Emploi, Recensement de la population ou une partie des salariés Déclarations annuelles de données sociales (DADS). Une exploitation particulière de ces sources a été opérée, sur les professionnels de l audiovisuel et du spectacle (par profession) ou sur le champ du spectacle (par activité). Par ailleurs, l Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a réalisé une exploitation spécifique de ses données sur le champ du spectacle ; des sources professionnelles : il s agit de données statistiques issues d organismes de protection sociale (Caisse des congés spectacles, Audiens, ANPE et Unédic) et de formation (Afdas). Parmi toutes ces sources, l Enquête Emploi est la seule dont les résultats ne sont pas déclinables par région, en raison d un taux de sondage trop faible pour permettre des productions statistiques représentatives à ce niveau. Le tableau présenté à la page suivante résume le champ propre à chacune de ces sources statistiques, en ce qui concerne la connaissance des individus et celle des entreprises. Par ailleurs, les fiches présentées en annexe du document en donnent une présentation plus complète (voir pages 25 et suivantes). 3. Il s agit des sources suivantes : Recensement de la population (Insee), Enquête Emploi (Insee), DADS (Insee), Acoss, Caisse des congés spectacles, Unédic, Audiens, Afdas, ANPE. 9

9 NOTE n o 37 Sources statistiques mobilisées par la Commission permanente sur l emploi du CNPS Sources statistiques Populations observées Dernière année disponible SOURCES GÉNÉRALES Enquête Emploi (Insee) Actifs exerçant une profession de l audiovisuel et du spectacle 2002 (quels que soient leur statut et leur secteur d activité) Actifs travaillant dans une unité économique de l audiovisuel et du spectacle (quels que soient leur statut et leur profession) Recensement Actifs exerçant une profession de l audiovisuel et du spectacle 1999 de la population (Insee) (quels que soient leur statut et leur secteur d activité) Actifs travaillant dans une unité économique de l audiovisuel et du spectacle (quels que soient leur statut et leur profession) DADS (Insee) Salariés ayant travaillé au moins une heure dans l audiovisuel 2001 et dans le spectacle au cours de l année de référence Établissements de l audiovisuel et du spectacle Acoss Établissements de l audiovisuel et du spectacle 2004 Ensemble des salariés de ces entreprises SOURCES PROFESSIONNELLES Caisse Salariés intermittents ayant eu au moins un contrat 2001 des congés spectacles (même s ils ne sont pas indemnisés par l Unédic) Employeurs ayant employé au moins un intermittent Unédic Salariés intermittents indemnisés au titre des annexes VIII et X 2003 du régime de l assurance-chômage Salariés permanents des entreprises de l audiovisuel et du spectacle Établissements de l audiovisuel et du spectacle Guso Établissements dont l activité principale n est pas le spectacle 2002 et qui emploient, de façon occasionnelle ou régulière, des artistes ou techniciens intermittents Salariés intermittents employés par ces établissements Audiens Ensemble des salariés ayant travaillé au moins une journée 2001 dans le spectacle (intermittents et permanents) Établissements de l audiovisuel et du spectacle Afdas Établissements de l audiovisuel et du spectacle cotisant 2003 au titre de la formation professionnelle Salariés de ces entreprises ayant bénéficié d au moins une formation ANPE Demandeurs d emploi 2003 dans un des métiers du spectacle (en fin de mois) Les nomenclatures L information contenue dans les différentes sources statistiques mobilisées est structurée selon différentes nomenclatures nomenclatures générales à l ensemble de l économie, pour les sources générales, nomenclatures propres aux organismes de protection sociale du spectacle, pour les sources professionnelles. 10

10 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Dans le cas de l exploitation d une source statistique générale (que ce soit au niveau profession ou au niveau activité), il s agit d approcher au mieux le champ du spectacle au sein des nomenclatures générales utilisées par ces sources : nomenclatures NAF (pour les activités), PCS (pour les professions), Rome (pour les métiers). Afin d assurer la comparabilité des études menées sur le spectacle, au niveau national comme au niveau régional, la Commission Emploi recommande de sélectionner un certain nombre de postes au sein de chacune de ces trois nomenclatures. Ces postes regroupent, de façon très nettement majoritaire, des activités et professions propres au spectacle. D autres postes des nomenclatures générales non retenus peuvent également comporter des activités et professions du spectacle, mais de façon marginale et/ou confondues à d autres activités et professions extérieures au champ du spectacle. En ce qui concerne les sources professionnelles, il faut d abord rappeler que chacune de ces sources couvre un champ spécifique, correspondant directement à ses missions et objectifs de gestion. Le champ d Audiens, par exemple, inclut les bals et les discothèques, mais exclut les radios et télévisions publiques ; le champ de l Unédic ne couvre que les intermittents indemnisés, etc. De plus, chaque organisme professionnel dispose d une nomenclature propre, élaborée en interne pour caractériser l emploi de chaque individu et l activité de chaque entreprise. La coexistence de ces différentes nomenclatures nuit à une bonne visibilité de l économie de l emploi dans le spectacle. Dans le secteur du spectacle vivant, les travaux de la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF-SV) ont abouti à l élaboration de deux nomenclatures harmonisées (l une concernant les emplois, l autre, les employeurs, voir p. 16 et 17). La nomenclature harmonisée des emplois du spectacle vivant est actuellement en cours d implémentation dans chacun des organismes professionnels du secteur. Sa mise en œuvre permettra, à terme, la production de données statistiques agrégées harmonisées sur l ensemble des emplois du spectacle vivant. Il sera donc fortement recommandé d utiliser cette nomenclature lors d exploitations des sources professionnelles au niveau régional. Dans le secteur de l audiovisuel, la création de la Commission paritaire nationale emploi-formation est toute récente. Des travaux similaires pourront sans doute être réalisés en termes d harmonisation des nomenclatures. Le champ du spectacle à partir des nomenclatures générales La Commission propose une sélection de postes à retenir dans les trois nomenclatures générales afin d étudier au mieux l emploi dans le champ du spectacle (voir tableaux p. 14 et 15). 11

11 NOTE n o 37 Nomenclature PCS pour les études par profession La liste des codes retenus correspondant aux professions de l audiovisuel et du spectacle à partir de la PCS a été validée par la Commission en Depuis cette validation, l Insee a rendu publiques certaines modifications de la nomenclature PCS introduites en Celles-ci n entraînent que des changements minimes en ce qui concerne les professions du spectacle. Il convient toutefois, pour les études réalisées après 2003, d en tenir compte. Il s agit des modifications suivantes : pour les artistes, la distinction par genre esthétique disparaît de la PCS 2003 (la notion d artistes de «variétés» est supprimée) ; la rubrique 3522 qui regroupait ensemble, selon une logique hiérarchique, tous les «cadres artistiques du spectacle» (les chefs d orchestre, les chorégraphes, les metteurs en scène, etc.) disparaît également. Désormais, chaque catégorie de «cadres artistiques» est regroupée avec les populations artistiques correspondantes (exemple : les chorégraphes sont regroupés avec les artistes de la danse, les chefs d orchestre avec les artistes de la musique) ; la rubrique 3523 devient 353c, catégorie élargie aux cadres artistiques en provenance de l ancien poste 3522 et n ayant pu être regroupés avec aucune des populations artistiques distinguées ; une catégorie 353b est créée. Elle contient notamment certains cadres auparavant classés en «professions littéraires» et donc hors du champ du spectacle (en 3521 : cadres de la presse, de l édition, de l audiovisuel et des spectacles). Par exemple, un directeur de chaîne de télévision était auparavant classé en «profession littéraire». Dans la PCS 2003, il est désormais classé dans les professions de l audiovisuel et du spectacle. Nomenclature NAF pour les études par activité Une validation des codes retenus pour étudier l emploi dans le spectacle à partir de la NAF a également été réalisée par la Commission en L audiovisuel Suite à de nouvelles discussions internes à la Commission (début 2005), il a été décidé d ajouter à cette liste trois codes NAF relatifs à l audiovisuel : 921F Distribution de films cinématographiques 921G Édition et distribution vidéo 921J Projection de films cinématographiques Les modifications liées à cet ajout restent minimes étant donné le nombre limité d actifs travaillant dans ces secteurs. 2 Le spectacle vivant Le champ professionnel du spectacle vivant est composé des entreprises qui relèvent des secteurs d activité identifiés par les codes NAF suivants : 923A Activités artistiques 923B Services annexes aux spectacles 12

12 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études 923D Gestion de salles de spectacle 923K Activités diverses de spectacle (dont bals) Néanmoins, la Commission rappelle que des entreprises qui n ont pas le spectacle pour activité principale (exemple : collectivités publiques, hôtels-cafés-restaurants ), ou qui ont une activité connexe au spectacle (exemple : parcs de loisirs, discothèques, etc.), peuvent employer des professionnels du spectacle. Aussi, ces activités pourront faire l objet d investigations ponctuelles car elles représentent des opportunités d emploi réelles pour les professionnels du spectacle. Il s agit notamment des codes suivants : 923F Manèges forains et parcs d attraction 923H Bals et discothèques 927A Jeux de hasard et d argent 927C Autres activités récréatives Comme pour la nomenclature PCS, la NAF a fait l objet en 2003 de certaines modifications. Les études postérieures à cette date doivent donc les intégrer. Ces changements concernent : la diffusion de programmes de télévision (anciennement 922C) qui est éclatée en trois codes (922D, 922E, 922F) ; une redéfinition du code 923F «autres spectacles» qui devient 923K «activités diverses de spectacle» et contient après 2003 les activités de bals. Nomenclature Rome pour les études par métier La liste des postes Rome retenus par la Commission (voir tableau p. 14) comprend l ensemble des métiers dont le code débute par 212, c est-à-dire les métiers du «spectacle, cinéma, audiovisuel», à l exception des codes débutant par 2124 («opérateurs d attractions», «employés des jeux» et «exploitants d équipements de loisirs et du sport»). Contrairement à certaines études déjà menées en région, il a été choisi de ne pas inclure : les codes Rome débutant par 211 : métiers «artistiques» (artistes plasticiens, écrivains, stylistes ) ; les codes Rome débutant par 214 : métiers de la presse, de l information et de la communication. 13

13 NOTE n o 37 Approche du champ du spectacle par les nomenclatures générales : bilan des postes retenus par la Commission permanente sur l emploi du CNPS Nomenclature PCS : «Professions de l audiovisuel et du spectacle» PCS 1982 PCS 2003 Artistes des spectacles 3532 Artistes professionnels de la musique et du chant (à l exclusion des artistes de variétés) 3533 Artistes dramatiques, danseurs (à l exclusion des artistes de variétés) 3535 Artistes de variétés (dont les artistes de cirque et les musiciens, chanteurs, danseurs de variétés) Cadres, techniciens et ouvriers des spectacles 3522 Cadres artistiques des spectacles (dont les chefs d orchestre, chefs des chœurs, chorégraphes, metteurs en scène, réalisateurs) 3523 Cadres techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (cadres technico-artistiques) 4633 Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (salariés ou indépendants) 6393 Auxiliaires des spectacles (ouvriers et techniciens) 2244 Indépendants gestionnaires de spectacle ou de service récréatif Artistes des spectacles 354b Artistes de la musique et du chant 354c Artistes dramatiques 354e Artistes de la danse 354f Artistes du cirque et des spectacles divers Cadres, techniciens et ouvriers des spectacles 353b Directeurs, responsables de programmation et de production de l audiovisuel et des spectacles 353c Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l audiovisuel et des spectacles 465b Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (salariés ou indépendants) 637c Ouvriers et techniciens des spectacles vivant et de l audiovisuel 227a Indépendants gestionnaires de spectacle ou de service récréatif Note : N ont pas été retenus les professeurs d art (donc, par exemple, ceux de musique ou de danse) qui sont classés en PCS 354g «Professeurs d art (hors établissements scolaires)» (ou PCS 3534 avant 2003). Cette dernière catégorie comprend aussi les professeurs de peinture, de dessin, des beaux-arts. Nomenclature Rome : «Métiers de l audiovisuel et du spectacle» Métiers artistiques Artistes dramatiques Artistes de la musique et du chant Artistes de la danse Artistes du cirque et du music-hall Professionnels de la mise en scène et de la réalisation Animateurs présentateurs Présentateurs de modèles Métiers technico-artistiques Professionnels du son Professionnels de l image Professionnels de l éclairage Professionnels du décor et des accessoires Professionnels du costume et de l habillage Professionnels de la coiffure et du maquillage Professionnels du montage de l image et du son Professionnels de la production de spectacles Agents de promotion des artistes 14

14 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Nomenclature NAF : «Activités de l audiovisuel et du spectacle vivant» NAF 1993 NAF 2003 Audiovisuel 221G Édition d enregistrements sonores 921A Production de films pour la télévision 921B Production de films institutionnels et publicitaires 921C Production de films pour le cinéma 921D Prestations techniques pour le cinéma 921F Distribution de films cinématographiques* 921G Édition et distribution vidéo* 921J Projection de films cinématographiques* 922A Activités de radio 922B Productions de programmes de télévision 922C Diffusion de programmes de télévision Spectacle vivant 923A Activités artistiques 923B Services annexes aux spectacles 923D Gestion de salles de spectacle 923J Autres spectacles (hors bals) Audiovisuel 221G Édition d enregistrements sonores 921A Production de films pour la télévision 921B Production de films institutionnels et publicitaires 921C Production de films pour le cinéma 921D Prestations techniques pour le cinéma 921F Distribution de films cinématographiques* 921G Édition et distribution vidéo* 921J Projection de films cinématographiques* 922A Activités de radio 922B Productions de programmes de télévision 922D Édition de chaînes généralistes 922E Édition de chaînes thématiques 922F Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision Spectacle vivant 923A Activités artistiques 923B Services annexes aux spectacles 923D Gestion de salles de spectacle 923K Activités diverses de spectacle (dont bals) * Codes rajoutés par rapport aux travaux de la Commission. L utilisation des nomenclatures harmonisées de la CPNEF-SV (spectacle vivant uniquement) En 1999, la CPNEF-SV a initié des travaux visant à élaborer un cadre d harmonisation des nomenclatures d emplois et d employeurs du spectacle vivant. Ce travail de catégorisation professionnelle s inscrit dans la suite directe des recommandations du Contrat d études prospectives (CEP 4 ). Il participe en effet de la volonté portée par les organisations professionnelles «d améliorer la visibilité sur l économie de l emploi», celle-ci nécessitant un travail préalable d harmonisation des nomenclatures en vigueur pour caler les différentes approches sur des bases homogènes. Les nomenclatures présentées ci-après visent donc un objectif opérationnel : fournir un cadre commun de classement des appellations d emplois et d employeurs. En effet, les nomenclatures actuellement utilisées par l appareil statistique national (PCS et NAF), mais également par les institutions sociales spé- 4. Les résultats de ce CEP sont présentés dans : R. Debeauvais, P. M. Menger, F. Piettre, Le spectacle vivant, Paris, ministère de Travail/ministère de la Culture, La Documentation française,

15 NOTE n o 37 cifiques au spectacle fournissent des données sur l emploi insuffisamment détaillées ou partielles. De plus, chacune de ces institutions utilise son propre mode de classement, ce qui réduit les possibilités de mise en concordance des données fournies par les différentes sources. Ces deux nomenclatures ont été réalisées par le Centre de sociologie du travail et des arts (Cesta), et validées par un Comité de pilotage mis en place sous l égide de la CPNEF-SV. Le Comité de pilotage était composé de représentants du ministère du Travail (DGEFP), du ministère de la Culture (DMDTS/Dep), de l Insee, d Audiens, de l Afdas, de la Caisse des congés spectacles, de l ANPE culture-spectacle et de l Unédic. La nomenclature des emplois du spectacle vivant de la CPNEF-SV La nomenclature des emplois du spectacle vivant est formée de 250 positions professionnelles 5 organisées en une vingtaine de domaines 6. Activités Activités artistiques Activités techniques ou technico-artistiques Activités de direction, production et commercialisation Domaines Conception et interprétation dramatique Conception et interprétation chorégraphique Conception et interprétation instrumentale Conception et interprétation vocale Conception et interprétation des arts du cirque et des arts visuels Autres activités artistiques Formation et accompagnement artistiques Autres Régie Machinerie Accessoires Éclairage Son Audiovisuel Décor Costume Coiffure, maquillage Autres Direction Production Fonction commerciale et technico-commerciale Communication Accueil Autres 5. Voir Les métiers du spectacle vivant et leurs classifications Bilan et harmonisation, Paris, CPNEF-SV/Cesta, L ensemble des appellations d emplois peut être consulté sur le site internet de la CPNEF-SV : 6. Voir également Annexe 3, p

16 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études La nomenclature des employeurs du spectacle vivant de la CPNEF-SV La nomenclature des employeurs du spectacle vivant 7 sert à déterminer un numéro d identifiant propre à chaque employeur. Ce numéro d identifiant résulte du classement de l employeur selon différents critères. Les informations s additionnent et se complètent, apportant chacune un élément essentiel pour l appréhension de l emploi. Les sept critères d identification retenus sont les suivants : 1 l activité principale de l employeur ; 2 la licence d entrepreneur de spectacles ; 3 le statut juridique de l employeur ; 4 l accord collectif ou le texte statutaire applicable aux salariés ; 5 le genre artistique dominant ; 6 la nature des relations avec les puissances publiques ; 7 le type de structure. Ces différents critères ne sont pas de même nature : les quatre premiers critères (1 à 4) sont des critères objectifs ; les trois derniers critères (5 à 7) ressortent d une appréhension plus subjective par chacun des employeurs de l identité de sa propre structure. Cette dimension subjective justifie le principe de l autoclassement. En effet, l affectation dans telle ou telle rubrique ne revêt pas de caractère automatique : le choix des rubriques est le reflet de la représentation par chaque employeur de son activité et de sa place dans le monde du spectacle vivant. Le traitement des données sur l emploi : exemples de variables standard à utiliser Dans un même souci de comparabilité des études, tant au niveau national que régional, il serait souhaitable d adopter les mêmes découpages pour les variables permettant la description statistique des individus. En ce qui concerne les répartitions par tranches d âge, il est recommandé de ne pas aller trop dans le détail, et d adopter une répartition en 4 ou 5 classes au maximum, selon l effectif global sur lequel on travaille. On peut suggérer par exemple : ans ans ans ans 60 ans et plus. 7. Voir Nomenclature des employeurs du spectacle vivant, Paris, CPNEF-SV, novembre

17 NOTE n o 37 Pour les répartitions par niveau de diplôme, le découpage ci-après peut être utilisé : sans diplôme BEPC-CEP CAP-BEP Bac Bac + 2 Bac + 3 et plus. Quelques règles statistiques à respecter pour la diffusion des résultats L emploi culturel et plus spécialement encore, l emploi dans le spectacle sont très fortement concentrés sur la région Île-de-France. De ce fait, les effectifs concernant les autres régions se trouvent presque toujours limités à quelques milliers tout au plus. Cette caractéristique interdit donc de mener des analyses à un niveau très détaillé pour la plupart des régions, par souci de représentativité statistique et, bien souvent également, par respect des règles relatives au secret statistique. Il ne faut en aucun cas, notamment, diffuser des tableaux qui comportent des effectifs inférieurs à 5 personnes, en particulier lorsque les variables présentées sont «sensibles» (données sur le chômage, la perception du RMI ). De même, il est déconseillé, au regard de la faiblesse des effectifs mais également des caractéristiques du marché du travail dans le spectacle, d attacher trop d importance à des évolutions à très court terme. Par exemple, les évolutions trimestrielles des demandeurs d emploi du spectacle en région (à partir de la source ANPE culture-spectacle) doivent être au minimum complétées par des données en évolution sur plusieurs années. Précisons enfin que toute exploitation à partir d une source statistique générale doit être accompagnée d une notice méthodologique comportant la liste des codes retenus pour définir le champ du spectacle à partir des nomenclatures générales NAF, PCS et Rome. 18

18 Un aperçu des études menées en région Au cours de sa première année de travail, la Commission s est intéressée, de façon non exhaustive, à certaines études menées en région sur l ensemble des emplois de la culture ou sur les seuls emplois du spectacle. Ce premier examen avait pour but de comparer les différentes méthodes mises en œuvre. On trouvera un bref bilan de ce travail comparatif dans le paragraphe «Comparaison de plusieurs études menées à partir de trois sources statistiques». À la demande de plusieurs membres de la Commission et pour répondre aux besoins liés à la mise en place des Coreps en région, une séance de travail a été spécifiquement consacrée, en décembre 2004, à la question de la production de données régionales sur l emploi dans le spectacle. À cette occasion, plusieurs Drac ont été invitées à présenter les études qu elles avaient menées (ou qu elles comptaient prochainement engager). On trouvera donc également ci-après une synthèse de cette réunion en p. 22 («Un souci d harmonisation des études régionales avec la mise en place des Coreps»). Comparaison de plusieurs études menées à partir de trois sources statistiques (Recensement de la population, DADS, ANPE) Au cours des dernières années, plusieurs régions ont exploité les données du Recensement de la population, des DADS ou de l ANPE, dans le but de prendre la mesure et de caractériser les emplois du spectacle. On peut citer, parmi elles, les régions Basse-Normandie (source : ANPE), Languedoc-Roussillon (sources : ANPE, Recensement de la population), Lorraine (sources : ANPE, DADS), Nord-Pas-de-Calais (source : Recensement de la population), Paca (sources : ANPE, DADS, Recensement de la population 8 ). À la lecture de ces quelques études, apparaît une grande hétérogénéité des méthodes d exploitation des résultats, notamment au niveau des nomenclatures retenues pour définir le champ du spectacle. 8. La liste des études citées est présentée en Annexe 2, p

19 NOTE n o 37 Sur chacune des études régionales examinées, la définition du champ du spectacle retenue a été rapprochée de celle habituellement utilisée lors des exploitations nationales des sources. Exemple d études réalisées à partir du Recensement de la population Les cinq études recensées dans trois régions : Languedoc-Roussillon, Nord- Pas-de-Calais, Paca présentent toutes une analyse de l emploi dans les professions du spectacle (utilisation de la nomenclature PCS), à laquelle s ajoute, en Paca, une analyse de l emploi par activité (utilisation de la nomenclature NAF). La méthode retenue est homogène et la sélection des professions entrant dans le champ du spectacle est identique à celle traditionnellement utilisée par le Deps au niveau national, à savoir 8 codes «professions» : 3 pour les artistes et 5 pour les cadres, techniciens et ouvriers du spectacle. Un seul cas particulier est à signaler : la région Nord-Pas-de-Calais qui a choisi de ne pas sélectionner une des professions techniques les «indépendants gestionnaires de spectacle ou de service récréatif». Il s agit là de la PCS la plus «impure» au niveau culturel, puisqu elle regroupe à la fois des professions culturelles («organisateur de spectacle non salarié», «exploitant de cinéma») et d autres relevant de la sphère des loisirs («gérant de piscine», «exploitant de casino») Région Année(s) Champ Nomenclature Opérateur Champ retenu pour le spectacle Languedoc Spectacle PCS OREQF 8 codes PCS Roussillon 1990 vivant (les mêmes qu au niveau national) Languedoc Emploi PCS Sgar 8 codes PCS Roussillon 1990 culturel (les mêmes qu au niveau national) Nord Emploi PCS Université Paris X 7 codes PCS (par rapport Pas-de-Calais culturel au niveau national, retranchement du code 2244) Paca 1990 Emploi PCS et NAF Artec 8 codes PCS culturel (les mêmes qu au niveau national) et sélection de 15 codes NAF Paca 1999 Emploi PCS Arcade 8 codes PCS culturel (les mêmes qu au niveau national) Exemple d études réalisées à partir des DADS Deux régions Lorraine et Paca ont mené une analyse de l emploi culturel à partir de la source DADS. Il est intéressant de noter que ces études ont adopté une méthodologie commune, et notamment ont sélectionné les mêmes codes d activité pour délimiter le champ culturel. Sur le spectacle, le champ diffère de celui traditionnellement retenu au niveau national par le Deps, par l addition de 7 codes NAF (dont deux que le Deps ne 20

20 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études retient pas comme «culturels» : «fabrication d appareils d image et de son» et «fabrication d instruments de musique»). De manière plus générale, la méthode commune utilisée ici va dans le sens d un très grand élargissement du champ culturel, avec l inclusion, notamment, de la publicité, de l imprimerie, et celle d autres activités de loisir. Au final, les estimations auxquelles parviennent les deux régions sont donc nettement supérieures à celles fournies par d autres sources statistiques, comme par exemple le Recensement de la population. L une des régions estime ainsi à environ le nombre des salariés culturels sur son territoire, tandis que le Recensement n en compte, lui, que Région Année(s) Champ Nomenclature Opérateur Champ retenu pour le spectacle Paca 1993 Emploi culturel NAF Artec 15 codes NAF (dont 8 communs avec le champ retenu au niveau national) Paca 1995 Emploi culturel NAF Artec 15 codes NAF (idem) Lorraine 1995 Emploi culturel NAF Arteca 15 codes NAF (idem) Lorraine 1998 Emploi culturel NAF Arteca 15 codes NAF (idem) Exemple d études réalisées à partir de la source ANPE Parmi les 4 études régionales examinées Basse-Normandie, Languedoc- Roussillon, Lorraine, Paca, chacune a utilisé sa propre méthodologie. Les exploitations des données ANPE sur le champ du spectacle menées au niveau national prennent en compte 16 métiers (codes Rome). Chacune des régions a choisi de ne pas inclure quelques-uns de ces codes ou, au contraire, d en rajouter certains tels que : «animateurs socioculturels» en Basse-Normandie par exemple. Au final, le champ reste malgré tout assez homogène entre les 4 régions, tous les métiers retenus constituant la grande majorité des demandeurs d emploi du spectacle. Région Année(s) Champ Nomenclature Opérateur Champ retenu pour le spectacle Languedoc Spectacle Rome Orec 13 codes parmi Roussillon vivant les 16 retenus au niveau national Basse Spectacle Rome Orefom 14 codes (dont 10 des Normandie vivant 16 retenus au niveau national) Lorraine 2003 Spectacle Rome ANPE arts 19 codes (dont 14 des vivant et spectacles 16 retenus au niveau national) Audiovisuel et Arteca Paca 1996 Emploi Rome Artec Non connu culturel 21

21 NOTE n o 37 Un souci d harmonisation des études régionales avec la mise en place des Coreps Lors de sa séance du 3 décembre 2004, la Commission a invité plusieurs Drac à présenter les études qu elles avaient menées ou qu elles avaient l intention d engager prochainement. Sept régions étaient ainsi représentées : Champagne-Ardenne, Languedoc- Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Paca et Poitou- Charentes. Les principales informations collectées à cette occasion ont été les suivantes : Drac Champagne-Ardenne : une exploitation des données de l ANPE culturespectacle a été menée récemment, avec la méthodologie et l aide technique de l opérateur Arteca (Lorraine). Les informations ainsi obtenues, relatives à la demande d emploi, doivent être considérées avec prudence, en raison de la faiblesse des effectifs concernés dans cette région de petite taille. Ce travail a été l occasion de nouer un dialogue sur le thème des métiers du spectacle au sein d un observatoire de l emploi culturel réunissant des représentants de la Drac, de la DRTE et de l ANPE. Des représentants des collectivités vont à présent s associer à la démarche. Il est prévu de travailler ensemble à une étude plus globale sur l emploi (volumes d emploi, formes de contrats ). Drac Midi-Pyrénées : une étude d observation des politiques du spectacle vivant a été engagée en 2003, en collaboration avec Arteca. Cette démarche ne comportait pas d observation spécifique de l emploi. Aujourd hui, dans le cadre de la mise en place des Coreps, une forte demande se fait jour pour la production de données fiables sur l emploi dans le spectacle. La Drac précise donc qu elle est en attente d une méthodologie à mettre en œuvre dans des délais rapides. Le cas échéant, une exploitation régionale des données de l ANPE culture-spectacle sera engagée pour produire des premiers éléments de réflexion. Drac Lorraine : les collectivités territoriales de la région ont souhaité créer une conférence régionale s appuyant sur les travaux de la Coreps (celle-ci vient seulement d être officiellement mise en place), au sein de laquelle la question de l emploi culturel est appelée à occuper une place importante. Depuis août 2003, une exploitation des données de l ANPE culture-spectacle, fruit d une collaboration déjà ancienne avec cet organisme et Arteca, a été entreprise. Elle apporte une photographie précise des demandeurs d emploi et des indemnisés. Cette exploitation est renouvelée chaque trimestre, dans l objectif de pouvoir suivre de près les effets du Protocole de juin Par ailleurs, quatre études sont actuellement en cours Le descriptif de ces études est consultable sur le site Internet d Arteca ( 22

22 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Drac Nord-Pas-de-Calais : il est rappelé en préambule que la crise de l été 2003 a généré une forte demande d informations sur l emploi du spectacle, avant même la mise en place de la Coreps. En collaboration avec le conseil régional, la Drac s est tournée vers Arteca pour une exploitation régionale des données de l ANPE culture-spectacle, dans un souci d efficacité et de cohérence. Cette photographie des demandeurs d emploi et des indemnisés, renouvelée chaque semestre, est très utile mais néanmoins insuffisante. Des indicateurs macroéconomiques de connaissance de l emploi (volume d activité, décalage entre offre et demande d emploi ) seraient aujourd hui nécessaires pour un pilotage efficace des politiques publiques. Drac Paca : depuis plusieurs années, les travaux de l association Arcade (qui font eux-mêmes suite à ceux de l association Artec) ont permis de mettre en place un suivi régulier de l emploi régional. Les résultats de ces travaux ont fait l objet d une actualisation au 1 er décembre La démarche méthodologique retenue s est calée sur celle préconisée au niveau national. Deux thèmes semblent toutefois aujourd hui insuffisamment pris en compte dans les travaux régionaux déjà réalisés : celui de la mobilité des actifs et celui de la connaissance spécifique de l audiovisuel. Drac Languedoc-Roussillon : la Coreps a été mise en place en novembre Le travail engagé s organise en ateliers thématiques, parmi lesquels un atelier sur l observation de l emploi culturel. Par ailleurs, en juillet 2003, un document présentant une photographie des demandeurs d emploi du spectacle à partir d une exploitation statistique des données ANPE a été publié. Cette exploitation va être réactualisée. La Drac est, elle aussi, en attente d une aide méthodologique globale afin de pouvoir mettre en place des exploitations récurrentes permettant un suivi régulier de l emploi et, notamment, une meilleure connaissance des emplois de l audiovisuel. Drac Poitou-Charentes : une réflexion sur les professions du spectacle a démarré dans cette région dès 2001, puis a été réactivée au cours de l été Un observatoire du spectacle vivant a par ailleurs été mis en place, dans le cadre d un partenariat État/région. Un document de synthèse sur l emploi vient d être publié et a fait l objet d une restitution orale et de débats, dans le cadre d une journée de travail. Parmi les thèmes qui sont aujourd hui à développer figure une meilleure connaissance de l audiovisuel et du cinéma. Les différentes interventions des Drac représentées ont ainsi largement confirmé l émergence de besoins nouveaux en termes de connaissance fiable et précise des emplois et l attente d une aide méthodologique qui faciliterait la mise en œuvre concrète des études et en assurerait la comparabilité d une région à l autre. Cette aide peut aujourd hui leur être apportée dans le cadre des travaux de la Commission Emploi, sous deux formes : par la préconisation d utilisation de postes communs (pour les études nationales comme pour les études régionales) sélectionnés au sein des 23

23 NOTE n o 37 trois nomenclatures générales (NAF, PCS et Rome) et de l utilisation, dès qu elle sera disponible, de la nomenclature harmonisée des emplois du spectacle vivant élaborée à l initiative de la CPNEF-SV ; par la mobilisation de l ensemble des organismes professionnels membres de la Commission (ANPE culture-spectacle, Unédic, CCS, Audiens, Afdas) qui se sont engagés à produire, une fois par an et de façon centralisée, des données sur l emploi du spectacle comportant des données au niveau régional. 24

24 Annexes Annexe 1 Présentation des sources statistiques permettant de décrire l emploi dans le spectacle Recensement de la population (Insee) Périodicité Tous les 7 à 9 ans jusqu en 1999 ; «en continu» à partir de Objectif général de la source Dénombrer la population de la France à tous les échelons géographiques. Connaître les principales caractéristiques de la population et celles de son habitat. Constituer une base de sondage pour les enquêtes économiques et sociales. Méthodologie Champ : population résidant en France. Part de la population enquêtée : ensemble de la population. Méthode : collecte sur le terrain par des agents recenseurs (dépôt-retrait). Nomenclature(s) utilisée(s) Pour les activités : la nomenclature d activités française (NAF). Pour les professions : la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS). Intérêt pour la connaissance de l emploi dans le spectacle Estimation du nombre d actifs dans les professions de l audiovisuel et du spectacle. 25

25 NOTE n o 37 Caractérisation de l emploi (nature du contrat de travail, durée du temps de travail, statut) et des actifs (âge, sexe, niveau de diplôme, lieu de travail). Évaluation des évolutions de l emploi depuis le recensement précédent. Limites pour la connaissance de l emploi dans le spectacle La profession utilisée ici est la «profession principale», c est-à-dire celle qui est déclarée par l individu au moment du recensement (mars 1999). Cette notion s applique parfois difficilement aux professions artistiques (intermittence de l emploi, multiplicité de l employeur ). Selon les cas, l enquêté peut déclarer le métier qu il juge le plus valorisant, celui qui lui assure une protection sociale, celui auquel il consacre le plus de temps ou celui qui lui assure le plus de revenus. Le classement par profession se fait sur la base de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) dans laquelle les professions du secteur culturel ne sont pas toutes parfaitement isolées mais regroupées dans certains cas avec d autres professions du champ culturel (exemple : artistes dramatiques et danseurs) ou des professions de champs voisins (exemple : indépendants gestionnaires de spectacles et de services récréatifs, qui peut regrouper des gestionnaires de salles de cinéma, des directeurs de cirque mais également, par exemple, des gérants de piscines). 26

26 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études Enquête Emploi (Insee) Périodicité Annuelle jusqu en 2002 ; «en continu» à partir de Objectif général de la source Répartir la population entre emploi, chômage et inactivité. Caractériser chacune de ces trois sous-populations (actifs, chômeurs, inactifs). Méthodologie Champ : population de 15 ans et plus résidant en France et habitant dans un logement ordinaire. Part de la population enquêtée : sondage au 1/300 environ. Méthode : entretiens en face à face par enquêteur. Nomenclature(s) utilisée(s) Pour les activités : la nomenclature d activités française (NAF). Pour les professions : la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS). Intérêt pour la connaissance de l emploi dans le spectacle Estimation du nombre d actifs dans les professions de l audiovisuel et des spectacles. Caractérisation de l emploi (nature du contrat de travail, durée du temps de travail, statut, existence d une activité secondaire) et des actifs (âge, sexe, niveau de diplôme). Limites pour la connaissance de l emploi dans le spectacle La profession utilisée ici est la «profession principale», c est-à-dire celle qui est déclarée par l individu au moment de l enquête. Cette notion s applique parfois difficilement aux professions artistiques (intermittence de l emploi, multiplicité de l employeur ). Selon les cas, l enquêté déclarera le métier qu il juge le plus valorisant, celui qui lui assure une protection sociale, celui auquel il consacre le plus de temps ou celui qui lui assure le plus de revenus. À la différence du Recensement de la population, l Enquête Emploi fournit des renseignements sur l exercice d une activité secondaire (mais de façon plus agrégée que l activité principale, NAF à 2 chiffres seulement). Le classement par profession se fait sur la base de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) dans laquelle les professions du secteur culturel ne sont pas toutes parfaitement isolées mais regroupées dans certains cas avec d autres professions du champ culturel (exemple : artistes dramatiques et danseurs) ou des professions de champs voisins (exemple : indépendants gestionnaires de spectacles et de services récréatifs, qui peut regrouper des gestionnaires de salles de cinéma, des directeurs de cirque mais également, par exemple, des gérants de piscines). Le taux de sondage (1/300 environ) ne permet pas d avoir des informations fiables pour des populations à faibles effectifs et notamment, d effectuer des traitements au niveau régional. 27

27 NOTE n o 37 Déclarations annuelles de données sociales (DADS) Périodicité Annuelle (années disponibles : 1993 à 2000). Objectif général de la source Décrire de façon précise les salariés, les salaires et les employeurs. Permettre la mise à jour d autres sources statistiques (fichier Sirene par exemple). Méthodologie Champ : établissements relevant de l industrie, du commerce et des services dans les secteurs privé et semi-public, ainsi que les agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Les agents de l État, les salariés de l agriculture et de la sylviculture, ainsi que ceux des services domestiques et des activités extraterritoriales en sont exclus. Part de la population concernée : les DADS couvrent environ 75 % de la population salariée. Méthode : déclaration administrative remplie par l employeur. Nomenclature(s) utilisée(s) Pour les activités : la nomenclature d activités française (NAF). Pour les professions : la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS à 4 chiffres) pour les établissements de plus de 20 salariés. Pour ces derniers, le codage PCS à 4 chiffres est obligatoire depuis Aujourd hui, il est encore imparfaitement renseigné. Intérêt pour la connaissance de l emploi dans le spectacle C est une source exhaustive pour le secteur privé permettant de suivre un individu travaillant la même année pour plusieurs employeurs, dans le spectacle et hors de ce secteur (pourvu qu il reste dans le privé). L entrée «activité» du domaine du spectacle est bien maîtrisée (code NAF). De nombreuses informations sur le salarié sont disponibles : salaire, nombre annuel d heures rémunérées, nombre de jours rémunérés, nombre annuel d employeurs (dont nombre d employeurs du secteur du spectacle), condition d emploi (temps plein, temps partiel, etc.) On peut comparer, pour un individu donné, sa situation deux années successives. On peut également segmenter les salariés selon la part de leur activité dans le spectacle et hors du spectacle. À partir de cette source, il est possible de construire un panel au 25 e qui permet de suivre les trajectoires (un salarié du spectacle repéré une année n l est-il toujours en n+1?). Limites pour la connaissance de l emploi dans le spectacle On ne peut pas identifier précisément l intermittence. Celle-ci est approchée à partir du nombre d heures travaillées. 28

28 L emploi dans le spectacle en région Préconisations méthodologiques pour la réalisation d études On maîtrise très mal la profession : la PCS n est renseignée que pour les établissements de plus de 20 salariés, limite qui exclut, pour les professions de l audiovisuel et du spectacle, environ 2/3 des salariés. Pour un salarié donné, l établissement employeur ne peut faire que deux déclarations au maximum pour une même année (même si ce salarié a été employé un plus grand nombre de fois). Cette contrainte, toutefois, n a pas d incidence sur le nombre d heures totales ni sur la rémunération totale perçue par le salarié dans un établissement donné, une année donnée. 29

29 NOTE n o 37 ACOSS Périodicité Mensuelle pour les établissements de plus de 10 salariés, trimestrielle pour ceux de moins de 10 salariés. Objectif général de la source L Acoss, les Urssaf et les CGSS sont chargées : de collecter les cotisations et contributions sociales, taxes affectées auprès de plus de 5 millions de cotisants (entreprises, particuliers, travailleurs indépendants ) ; de redistribuer ces fonds aux caisses de Sécurité sociale (maladie, accidents du travail, famille, vieillesse), ainsi qu à d autres organismes et institutions qui leur ont confié le recouvrement de leurs recettes (Caisse d amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse...). Méthodologie Champ : ensemble des employeurs français, privés et publics (hors champ de la mutualité sociale agricole). Part de la population enquêtée : ensemble de la population (sauf les employeurs occasionnels du spectacle qui dépendent du Guso). Méthode : déclarations par les entreprises. Nomenclature(s) utilisée(s) Pour les activités : la nomenclature d activités française (NAF). Intérêt pour la connaissance de l emploi dans le spectacle Très bonne connaissance de la masse salariale distribuée. Données sur les exonérations de charges et, donc, vision du coût du travail. Possibilité d analyses conjoncturelles. Possibilité d analyses régionales, voire infrarégionales. Limites pour la connaissance de l emploi dans le spectacle Connaissance limitée de l emploi. Pas de possibilité d isoler les professions au sein d une entreprise donnée. 30

diagnostic DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L AUDIOVISUEL EN RHÔNE-ALPES

diagnostic DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L AUDIOVISUEL EN RHÔNE-ALPES diagnostic DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L AUDIOVISUEL EN RHÔNE-ALPES Décembre 2015 diagnostic de l emploi et de la formationn dans le spectacle vivant et l audiovisuel en

Plus en détail

Radio et télévision 15 %

Radio et télévision 15 % culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

SYNTHÈSE. Tableau de bord. Formation et emploi dans le spectacle en Poitou-Charentes. Décembre 2012 SOMMAIRE

SYNTHÈSE. Tableau de bord. Formation et emploi dans le spectacle en Poitou-Charentes. Décembre 2012 SOMMAIRE Tableau de bord Formation et emploi dans le spectacle en Poitou-Charentes SYNTHÈSE Décembre 2012 SOMMAIRE 1- Présentation synthétique de l Accord-Cadre 2- Formation initiale et continue dans les métiers

Plus en détail

REPÈRES ÉCONOMIQUES. Population des entreprises : 23 450 entreprises en 2006 2008-4. Valérie Deroin * SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES

REPÈRES ÉCONOMIQUES. Population des entreprises : 23 450 entreprises en 2006 2008-4. Valérie Deroin * SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 7533 Paris cedex 1 1 4 15 79

Plus en détail

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Sources et méthodes Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Les déclarations annuelles de données sociales (DADS), formalité administrative obligatoire pour toute entreprise employant des salariés,

Plus en détail

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques Cette étude a été réalisée conjointement par la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC et le Service

Plus en détail

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques L emploi dans les films cinématographiques L emploi intermittent dans le tournage des films d initiative française de fiction

Plus en détail

Tableau de bord statistique. Quatrième partie. L offre de formation professionnelle qualifiante et certifiante dans le spectacle vivant

Tableau de bord statistique. Quatrième partie. L offre de formation professionnelle qualifiante et certifiante dans le spectacle vivant Tableau de bord statistique Quatrième partie L offre de formation professionnelle qualifiante et certifiante dans le spectacle vivant Juillet 4 L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Plus en détail

Tableau de bord de l'emploi et de la formation professionnelle. dans le spectacle vivant. Deuxième partie. La formation professionnelle continue

Tableau de bord de l'emploi et de la formation professionnelle. dans le spectacle vivant. Deuxième partie. La formation professionnelle continue Tableau de bord de l'emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant Deuxième partie La formation professionnelle continue - Données statistiques 2010 Troisième édition L'Observatoire

Plus en détail

26ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

26ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 5 182 emplois en LR dont 80%

Plus en détail

La sortie au spectacle vivant

La sortie au spectacle vivant Direction générale de la création artistique La sortie au spectacle vivant Présentation générale Exploitation de la base d enquête du DEPS «Les pratiques culturelles des Français à l ère du numérique -

Plus en détail

Les employeurs des salariés intermittents du spectacle Situation à fin septembre 2011

Les employeurs des salariés intermittents du spectacle Situation à fin septembre 2011 DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS Les employeurs des salariés intermittents du spectacle Situation à fin septembre 2011 Mars 2012 Avertissement : Pour cette première publication, le champ d

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2014

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2014 Septembre 2015 - N 15.032 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2014 En résumé : En 2014, l emploi intermittents du spectacle concerne 256 000 salariés et génère 2 milliards d euros

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF DU 20 DÉCEMBRE 2006

ACCORD COLLECTIF DU 20 DÉCEMBRE 2006 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES POUR L ENSEMBLE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE (20 décembre

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Tableau de bord statistique édition 2013

Tableau de bord statistique édition 2013 Note d information : La méthodologie précisant le périmètre statistique du champ Jeunesse et Sports dans le cadre de ce projet, est présentée Amélioration dans la fiche «Guide méthodologique de la connaissance».

Plus en détail

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 32 Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d autres

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5

C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5 C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5 D E S E S P A C E S E M P L O I A G I R C - A R R C O Préambule Dans le cadre des orientations prioritaires 2014-2018 de l action sociale de Agirc et Arrco, un des

Plus en détail

Sommaire. Sigles. Note

Sommaire. Sigles. Note Les dispositifs de financement spécifiques aux Arts Sommaire Aide à la création - DMDTS... 2 Aide à l'itinérance des cirques - DMDTS... 2 Aide a la résidence - DMDTS... 3 Jeunes Talents Cirque DMDTS /

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique Commission paritaire nationale pour l emploi Service Observatoires

Plus en détail

Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB)

Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB) Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB) Juillet 2010 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL

TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL Journal officiel du 16 juin 2011 Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

Plus en détail

Votre allocation de chômage, artistes et techniciens...

Votre allocation de chômage, artistes et techniciens... Notice DAJ 168 Mise à jour UNIjuridis décembre 2008 Sommaire Votre allocation de chômage, artistes et techniciens... Conditions pour bénéficier de l'allocation Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours

Plus en détail

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Février 2010 SOMMAIRE Page Introduction... 2 I. Recentrage des cadres conceptuels

Plus en détail

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 PREAMBULE : OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Les Chambres

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Juillet 2011 Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Document de nature explicative L instauration de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l ordonnance n o 2010-76 1 s est

Plus en détail

Création de près de 9 600 emplois entre 1999 et 2012 La diminution des agriculteurs plombe l emploi

Création de près de 9 600 emplois entre 1999 et 2012 La diminution des agriculteurs plombe l emploi Direction départementale des Territoires de la Analyse sociodémographique de la N 2 Juillet 2015 (version actualisée) C É A S Création de près de 9 600 emplois entre 1999 et 2012 La diminution des agriculteurs

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN BASSE-NORMANDIE. Avril 2010

LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN BASSE-NORMANDIE. Avril 2010 LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN BASSE-NORMANDIE Avril 2010 Avant-propos Les associations de solidarité rendent des services essentiels aux populations les plus fragiles. C est leur vocation.

Plus en détail

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006 RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2006 portant modalités d application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

Plus en détail

Terminologie des métiers commerciaux : Une approche socioterminologique peut-elle conduire à un système de concepts? Anne Parizot

Terminologie des métiers commerciaux : Une approche socioterminologique peut-elle conduire à un système de concepts? Anne Parizot Terminologie des métiers commerciaux : Une approche socioterminologique peut-elle conduire à un système de concepts? Anne Parizot Laboratoire de recherche en français contemporain, Université de Paris

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de licence professionnelle de Lille 3

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de licence professionnelle de Lille 3 e Ofiv Observatoire des Formations, de l Insertion et de la Vie Etudiante Juillet 2015 n 56 Étude Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de licence professionnelle de Lille 3 Présentation de l étude

Plus en détail

L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE,

L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE, REPUBLIQUE DU CONGO Travail * Démocratie * Paix --------------- LOI N 27/82 DU 07/07/1982 SUR LA STATISTIQUE L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI

Plus en détail

situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013

situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013 n o 21 2015 situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013 TAUX DE POURSUITE D ÉTUDES 75,2% TAUX D EMPLOI 17% TAUX DE RECHERCHE D EMPLOI 5,2% TAUX D INACTIVITE 2,6% O B S E R VATO I R E Etude réalisée

Plus en détail

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr S.N.T.P.C.T. Adhérent à EURO-MEI Bruxelles 10 rue de Trétaigne 75018 Paris Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre)

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Le plan régional d insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS NOTION EVALUATION L évaluation, c est la production d un jugement de valeur concernant une politique publique. Elle vise à mesurer les effets de la politique évaluée.

Plus en détail

Le collectif jeune cinéma : un acteur de la vie du cinéma expérimental et. différent

Le collectif jeune cinéma : un acteur de la vie du cinéma expérimental et. différent Emmanuelle Corson Janvier 2007 Année universitaire 2006/2007 Le collectif jeune cinéma : un acteur de la vie du cinéma expérimental et différent Cours de Production et diffusion audiovisuelle et cinématographique

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Les ressources humaines L assurance emploie environ 210 000 personnes en France. Face aux évolutions démographiques et en réponse aux besoins croissants en qualifications, le secteur continue de recruter

Plus en détail

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique

Plus en détail

PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES

PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES PORTAGE SALARIAL EXTERNALISATION DE LA PAYE PRODUCTION DE SPECTACLES LES PRATIQUES & LES LIMITES DOCUMENT RÉALISÉ ET DIFFUSÉ PAR LE PÔLE DE COOPÉRATION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES EN PAYS DE LA LOIRE

Plus en détail

majoritairement occupés par des femmes

majoritairement occupés par des femmes e ins e part naires n o 3 - Novembre 2008 REUNION Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de la Réunion économie sociale en 2006 20 000 emplois majoritairement occupés par

Plus en détail

COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE

COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE Docteur Gérard ALEXANDRE Professeur François BLANC Docteur Christian JEAMBRUN Docteur Yannick MARTIN Professeur Bernard NEMITZ Docteur

Plus en détail

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Approbation : CC-010627-1034 Amendée par : CC-080422-2877 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique de communication 1. LA RAISON D ÊTRE Les communications représentent un secteur

Plus en détail

Organisation du stage

Organisation du stage Organisation du stage pratique des étudiants de seconde année du cfmi de lille3 Note à l attention des enseignants accueillant un stagiaire de seconde année et aux CPEM Tout au long de leur cursus au CFMI,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

Mondial des Métiers L emploi et les métiers dans le spectacle vivant

Mondial des Métiers L emploi et les métiers dans le spectacle vivant Mondial des Métiers L emploi et les métiers dans le spectacle vivant Lyon Eurexpo -15 mars 2015 Situation de l emploi dans le Spectacle vivant 265 000 emplois en France Les employeurs du spectacle en Rhône-Alpes

Plus en détail

Textes de référence : articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 823-19 et L. 823-20 du code de commerce

Textes de référence : articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 823-19 et L. 823-20 du code de commerce Recommandation AMF n 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports

Plus en détail

LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN CHAMPAGNE-ARDENNE. Juin 2010 version 2

LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN CHAMPAGNE-ARDENNE. Juin 2010 version 2 LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN CHAMPAGNE-ARDENNE Juin 2010 version 2 Avant-propos Les associations de solidarité rendent des services essentiels aux populations les plus fragiles. C

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Les pratiques en amateur

Les pratiques en amateur Direction générale de la création artistique Les pratiques en amateur Exploitation de la base d enquête du DEPS «Les pratiques culturelles des Français à l ère du numérique - Année 2008» Laurent Babé REPERES

Plus en détail

BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE

BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Portrait statistique des entreprises et des salariés BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS agefos-pme.com

Plus en détail

Éclairage sur la reprise d activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière

Éclairage sur la reprise d activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière Direction des retraites et de la solidarité juillet 2015-12 Éclairage sur la reprise d activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière C. Bac (CNAV), I. Bridenne (CDC), A. Dardier

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Etudes cinématographies et audiovisuelles de l Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013

Plus en détail

Les FIP Fonds d investissement de proximité connaissent un développement rapide

Les FIP Fonds d investissement de proximité connaissent un développement rapide COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le novembre Les FIP Fonds d investissement de proximité connaissent un développement rapide Principaux enseignements : - Avec millions d euros levés et fonds créés en et, les

Plus en détail

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SPECTACLE VIVANT

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SPECTACLE VIVANT GÉNÉRALITÉS La convention collective est un accord conclu entre un ou plusieurs syndicats de salariés et un ou plusieurs syndicats ou groupement d employeurs. Les employeurs membres d un syndicat signataire

Plus en détail

auprès des entreprises

auprès des entreprises Méthodologie des enquêtes structurelles auprès des entreprises De la théorie à la pratique : le cas Alice Introduction Le travail du statisticien d enquête consiste à maximiser la qualité et la fiabilité

Plus en détail

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 L activité des marchés immobiliers résidentiels a connu une nouvelle dégradation en 1996 ( 4,2 %). Le logement individuel et le logement

Plus en détail

L initiative PME à l Agence spatiale européenne

L initiative PME à l Agence spatiale européenne l iniative pme L initiative PME à l Agence spatiale européenne F. Doblas & N. Bougharouat Bureau de la Politique industrielle, Section des Relations industrielles, ESA, Paris L initiative PME de l ESA

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

Les Salles Art et Essai

Les Salles Art et Essai Les Salles Art et Essai octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16 Tél : 01.44.34.38.26 Fax : 01.44.34.34.55

Plus en détail

Synthèse. Intensité du travail et usages des technologies de l information et de la communication. Enquêtes Conditions de travail

Synthèse. Intensité du travail et usages des technologies de l information et de la communication. Enquêtes Conditions de travail Synthèse Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 14 Juin 2015 Intensité du travail et usages des technologies de l information et de la communication Enquêtes Conditions

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

Le dépôt des candidatures est ouvert du 4 janvier au 26 février 2016.

Le dépôt des candidatures est ouvert du 4 janvier au 26 février 2016. Règlement de la deuxième édition (2016-2018) Lausanne, novembre 2015 1. Généralités Reconnu à l échelle internationale, le Musée de l Elysée est l un des plus importants musées entièrement consacrés à

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Médiation et gestion de projets culturels dans la zone océan indien de l Université de la Réunion Vague E 2015-2019

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS. Validités 2010 à 2012

Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS. Validités 2010 à 2012 1 Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS Validités 2010 à 2012 La Déclaration annuelle de données sociales (Dads) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise

Plus en détail

PROJET (propositions du groupe de travail)

PROJET (propositions du groupe de travail) APPUI OPERATIONNEL A L ELABORATION DES OUTILS PRATIQUES DE MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PROJET (propositions du groupe de travail) Préambule Pourquoi

Plus en détail

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo L Exploitation des films recommandés Art et Essai en salles, à la télévision, en vidéo octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises du froid et connexes Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire 20 février 2013 Service Observatoires AGEFOS

Plus en détail

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Juillet 2015 - N 15.023 LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Au cours du premier trimestre 2015, 888 400 demandeurs d emploi inscrits en catégories A ou B ont repris un emploi

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES ADOPTÉE LE : 1998-06-07 AMENDÉE LE : 2003-03-29 RÉSOLUTION : CP166-98 RÉSOLUTION : CC900-03 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Objectifs généraux... 1 Principes...

Plus en détail

Note méthodologique des DADS

Note méthodologique des DADS Note méthodologique des DADS Source : DADS 2007, 2008 - Fichiers Salariés exhaustifs - Fichiers Etablissements - Fichiers Zones géographiques retenues : Quelque soit les zonages employés (ils varient suivant

Plus en détail

Accord collectif. révisant l annexe D de la convention collective du 1 er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles

Accord collectif. révisant l annexe D de la convention collective du 1 er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles Accord collectif révisant l annexe D de la convention collective du 1 er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles Entre les parties contractantes soussignées : Les Syndicats d employeurs

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

N o 13. Août 2004. Gestion des placements

N o 13. Août 2004. Gestion des placements N o 13 Résumé des travaux de la 52 e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) (Montréal, 13-23 juillet 2004) Août 2004 La délégation de l OIT à

Plus en détail

Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012

Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012 Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012 La Médiatrice du cinéma est chargée de formuler son avis sur les propositions d engagements de

Plus en détail

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit Novembre 2011 Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 3 Domaine d application 3 Responsable

Plus en détail

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (1 er janvier 2015) Depuis 1991 et la création du Centre Européen

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

Université de Moncton. Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires

Université de Moncton. Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Rapport d étape Étape 2 - Niveau de prestations et options à considérer Décembre 2011 Table

Plus en détail

PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À L ÎLE DE LA RÉUNION Document actualisé en 2011 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE () À L ÎLE DE LA RÉUNION, C EST : 1 emploi sur 10 à la Réunion, soit près de

Plus en détail

Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3

Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3 Synthèse Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3 Copie notée : 16/20 Un dossier de surendettement est déposé en France

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

La scolarisation des élèves handicapés

La scolarisation des élèves handicapés LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS 57 La scolarisation des élèves handicapés Un an après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Pour vous procurer le programme des formations l Accueil-Information

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

Diabète, surcharge pondérale, hypertension artérielle et cholestérol

Diabète, surcharge pondérale, hypertension artérielle et cholestérol Santé et comportements dans la population saint-martinoise en 2013 Etude CONSANT Diabète, surcharge pondérale, hypertension artérielle et cholestérol Diabète Recherche de sucre dans le sang Huit individus

Plus en détail