ANNUAIRE DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT PUBLIC URBAIN

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1 ANNUAIRE DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT PUBLIC URBAIN Tarifs au 1 er septembre Synthèse La tarification des transports publics urbains est un élément stratégique des politiques de déplacements. Elle est décidée par les autorités organisatrices et mise en œuvre par les opérateurs de transport urbain. Le sixième Annuaire de la tarification, réalisé par l UTP et le GART à partir d une enquête via Internet, offre un panorama des pratiques tarifaires au 1 er septembre 2009 de 153 réseaux urbains : prix des titres et évolution, organisation tarifaire, structure des recettes et des voyages, gamme de titres proposée, réductions et gratuités consenties à la clientèle, critères d attribution... La synthèse présentée ci-après est réalisée sur 145 réseaux urbains français (24 réseaux de plus de habitants, 46 de à habitants et 75 de moins de habitants), y compris les quatre réseaux des Collectivités d outre-mer (Le Tampon, Nouméa Sud, Saint-Paul-de-la-Réunion, Saint-Pierre-de-la-Réunion). En sont exclus les 7 réseaux qui pratiquent la gratuité (Aubagne, Castres, Châteaudun, Châteauroux, Compiègne, Gap et Neuves-Maisons), ainsi que le réseau genevois.

2 2 L ORGANISATION TARIFAIRE DES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN La tarification unique de plus en plus plébiscitée Depuis 20 ans, la volonté de simplification des gammes tarifaires a conduit à une disparition des tarifications par sections et à une raréfaction des tarifications par zones, présentes dans seulement 7 % des réseaux en 2009 (9 % en 2006 et 11 % en 2003). Depuis la dernière édition de l Annuaire de la Tarification (2006), les réseaux de Belfort, Douai, Forbach, Lens, Morlaix et Thionville ont abandonné ce principe au profit de tarifs uniques. Seulement 10 réseaux conservent une tarification zonale : Alès, Beaune, Béziers, Château- Thierry, Draguignan, Mulhouse, Paris, Saint-Étienne, Saint-Pierre de la Réunion et Nouméa Sud. Cette tendance se poursuit malgré l accroissement continu des périmètres de transports urbains (PTU). Elle s étend au niveau départemental puisque, selon le recensement réalisé par le GART en mars 2010, 36 départements pratiquent la tarification unique, au tarif moyen de 1,96 euro par ticket unitaire. La montée par l avant et la correspondance gratuite dans l heure largement répandues La montée par la porte avant des bus est obligatoire dans 93 % des réseaux, tandis que la validation des titres est systématique dans 49 % d entre eux. La correspondance est gratuite dans 97 % des réseaux, avec une limite horaire appliquée dans 94 % des cas. Dans 80 % des cas, elle est fixée à une heure. Dans les autres réseaux, l amplitude autorisée pour cette correspondance peut aller de 20 minutes à 3 heures. L aller-retour avec le même titre de transport est autorisé dans 23 réseaux sur les 145 payants (soit 16 %). La vente à bord remplacée par les distributeurs dans les réseaux à transports collectifs en site propre (TCSP) Dans l ensemble des réseaux, la vente à bord des autobus demeure le principal canal de distribution des titres (39 %). Cela est dû essentiellement aux réseaux de moins de habitants, où en moyenne 43 % des titres sont vendus par les conducteurs de bus. Dans les 24 réseaux de plus de habitants en revanche, seulement 18 % des titres sont vendus à bord. Les trois quarts de ces réseaux sont dotés d un système de TCSP lourd (métro, tramway) où la vente par le conducteur est impossible. Le TCSP captant la majorité du trafic (63,5 % en moyenne en 2008 pour la France entière, 57,2 % hors Ile-de-France selon Les chiffres clés du transport public, UTP, novembre 2009), les distributeurs automatiques de titres (DAT) deviennent le premier mode de distribution dans ces réseaux. Réseau de distribution 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5 % 16 % 34 % 39 % Ensemble (138 réseaux renseignés) Conducteurs V.P.C. (y compris Internet) 26 % 19 % 25 % 18 % Plus de hab. (24 réseaux) Guichets, agences commerciales Vente aux collectivités 18 % 32 % 43 % De 100 à hab. (41 réseaux) Dépositaires Vente aux entreprises LA STRUCTURE TARIFAIRE D.A.T. À l inverse de 2006, la plus grande partie des voyages dans les réseaux à tarification unique a été effectuée en 2009 avec des titres toutes clientèles (44,6 % contre 38 % en 2006). Les titres à tarif réduit se sont quant à eux octroyés 42,9 % du trafic (45 % en 2006) tandis que la part des titres gratuits s est beaucoup contractée en trois ans, passant de 17 % en 2006 à 11,7 % en Répartition des recettes et des voyages selon les titres 14 % 38 % 43 % Moins de hab. (73 réseaux) Autres Recettes Voyages Titres Toutes clientèles 64,2 % 44,6 % Ticket unitaire 34,6 % 19,7 % Carnet de tickets 14,8 % 9,9 % Ticket journée 0,9 % 0,5 % Abonnement hebdomadaire 0,5 % 0,5 % Abonnement mensuel 9,4 % 0,5 % Abonnement annuel 2,1 % 9,7 % Titres réduits 29,5 % 42,9 % Enfants 7,8 % 10,7 % Scolaires et apprentis 14,0 % 20,4 % Étudiants 1,9 % 2,7 % Demandeurs d emplois et précaires financiers 2,0 % 4,2 % Personnes âgées 2,5 % 3,2 % Invalides et handicapés 0,3 % 0,3 % Familles (dont familles nombreuses) 0,4 % 0,5 % Titres gratuits 5,6 % 11,7 % Scolaires 2,7 % 3,2 % Demandeurs d emplois 1,0 % 3,0 % Personnes âgées 1,7 % 3,2 % Titres intermodaux 0,7 % 0,8 %

3 Répartition des recettes selon la taille des réseaux 100% 80% 60% 40% 20% 0% Répartition des voyages selon la taille des réseaux 100% 80% 60% 40% 20% 0% 5,6 % 29,5 % 64,2 % Ensemble (125 réseaux renseignés) 11,7 % 0,7 % 11,2 % 42,9 % 39,5 % 1,4 % 11,2 % 46,4 % 44,6 % 47,9 % 41,3 % 45,5 % Ensemble (127 réseaux renseignés) 0,7 % 5,7 % 1,4 % 26,4 % 66,5 % Plus de hab. (24 réseaux) Plus de hab. (24 réseaux) 4,0 % 31,5 % 62,6 % Entre 100 et hab. (40 réseaux) LA GAMME DE TITRES TOUTES CLIENTÈLES La gamme classique des titres toutes clientèles 1,1 % 1,1 % Entre 100 et hab. (41 réseaux) 4,5 % 30,0 % 65,2 % Moins de hab. (61 réseaux) 11,9 % 45,5 % 0,2 % Titres toutes clientèles Titres réduits Titres intermodaux Titres gratuits 0,4 % Moins de hab. (62 réseaux) Titres toutes clientèles Titres réduits Titres intermodaux Titres gratuits La gamme communément appelée «classique» regroupe 6 grandes familles de titres qui sont proposés dans la plupart des réseaux (ticket unitaire, carnet de tickets, titre journée, abonnements hebdomadaire, mensuel et annuel). L évolution des prix Pour autant, cette apparente homogénéité cache de fortes disparités selon les réseaux : un titre mensuel peut être glissant dans une agglomération alors que son homologue dans le réseau voisin ne l est pas nécessairement, ou un ticket unitaire autorise une correspondance dans un réseau mais le même type de titre mettra le voyageur en situation irrégulière dans une autre agglomération s il change de mode, etc. Ces divergences tendent à renforcer les difficultés d accès aux réseaux de transport et à accroître le temps d appropriation pour le voyageur du service local de transport. Le ticket unitaire est présent dans la quasi-totalité des réseaux. Seul le réseau de Belfort, en mettant en place son système de post-paiement, l a supprimé de sa gamme et remplacé par un titre disponible par SMS. Le poids du ticket unitaire dans la structure des recettes est très variable : il s étend de 9 % à Bar-le-Duc (réseau gratuit pour les habitants du PTU) à 73 % à Lens. Dans les réseaux à tarification unique, le prix moyen du ticket à l unité s établit à 1,13 euro, avec une disparité importante entre les réseaux, le prix pouvant varier de 0,50 euro à 1,60 euro. Le carnet de tickets est proposé dans 97 % des réseaux, sauf à Aubenas, Honfleur, Marseille et Moulins. Il est remplacé par des cartes à valeur ou porte-monnaie électroniques dans ces deux derniers réseaux. Dans la très grande majorité des cas, le carnet comporte 10 tickets. Mais dans certains réseaux, il peut contenir 3, 5, 12, 15 voire 30 tickets. Quelques réseaux offrent par ailleurs le choix entre des carnets comportant un nombre différent de tickets (5 ou 10 par exemple à Bordeaux). Le prix moyen du ticket issu d un carnet s élève à 0,89 euro en 2009, ce qui constitue une remise de 21 % par rapport au prix à l unité, un taux de réduction relativement stable depuis 2003 (23 % en 2006). Le titre journée connaît un succès grandissant, puisqu il figure dans 47,4 % des grilles tarifaires. Valable 24 heures pour un nombre illimité de voyages dans la très grande majorité des cas, certains réseaux proposent néanmoins des titres valables 2 ou 3 jours (par exemple Toulouse qui propose le choix entre 1 ou 2 jours). Une autre déclinaison de ce titre est proposée pour voyager à 2 dans la journée. Le prix du titre journée équivaut à environ le prix de trois tickets unitaires et s établit en moyenne à 3,38 euros. Il répond aux pratiques de mobilité occasionnelle, avec des étapes multiples dans un déplacement. 3 Sur 140 réseaux qui ont renseigné leur dernière date d évolution des tarifs dans l enquête, 23 n ont pas fait évoluer les prix de leurs titres depuis plus de 3 ans, dont certains réseaux de plus de habitants tels que Nancy* ou Orléans. Aucune date n a été fixée, dans la plupart de ces 23 réseaux, pour la révision des grilles tarifaires alors que pour 5 d entre eux, la réévaluation est antérieure à réseaux, soit 59 % des répondants, ont en revanche fait progresser les prix de leurs titres en Cette évolution est très hétéroclite : de moins de 1 % à 10 % selon les réseaux. L année 2010 confirme cette hétérogénéité : si la plupart des réseaux qui ont prévu de revoir leurs tarifs à la hausse en cours d année envisagent que celle-ci soit comprise entre 1 et 3 %, certains prévoient en revanche une réévaluation de plus de 5 % et d autres une baisse des prix de 20 %, voire 50 %. * Il convient de noter que le réseau de Nancy propose une nouvelle gamme de titres de transport depuis le 27 janvier 2010.

4 4 L abonnement hebdomadaire est de moins en moins plébiscité dans les réseaux. Alors qu il était proposé dans près de 40 % d entre eux en 1999, seuls 30 % ont conservé ce titre dans leur gamme tarifaire 10 ans plus tard. Avec un prix moyen qui correspond à plus d un tiers du prix moyen d un abonnement mensuel et moins de 3 fois le prix d un titre journée (soit 10,38 euros), l abonnement hebdomadaire se situe à une place délicate dans les gammes tarifaires. Ceci explique probablement la désaffection des réseaux à son encontre. L abonnement mensuel reste le titre de référence pour les réseaux, il est disponible dans 99,3 % d entre eux et est généralement glissant. Seul Maubeuge n en propose pas à ce jour. Il représente entre 0,1 % et 34,3 % des recettes (51,3 % à Belfort dans le contexte particulier du post-paiement avec acquittement en fin de mois du montant plafonné des déplacements). Son prix moyen est de 28,53 euros soit, en moyenne, 32 tickets carnet (contre 33 en 2006 et 34 en 2003). L abonnement annuel est le titre dont la propagation est la plus notable. 59 % des réseaux en proposent en 2009, alors qu ils étaient à peine 15 % en À l heure actuelle, le poids de ce titre dans les recettes ne représente toutefois que 2,5 % en moyenne. Pour le prix d environ 10,4 abonnements mensuels et avec des modalités d achat simplifiées (vente par correspondance, Internet, prélèvement automatique ) il est le titre qui garantit la fidélisation des voyageurs. Son prix moyen ne dépasse pas 300 euros sur le territoire français, avec de fortes disparités selon la qualité de l offre de services de transport. Évolution des titres de la gamme classique dans les réseaux Unité : part en % des réseaux qui proposent les titres cités Les autres titres toutes clientèles Les services de transport à la demande permettent de compléter l offre de transport d une agglomération dans ses zones les moins denses ou à certaines périodes de la journée ou de la semaine quand un service classique n est pas optimal. Ce service est proposé dans 31 agglomérations et son prix peut être le même que celui du ticket unitaire du réseau ou atteindre 3 euros. Les parkings relais à la périphérie des villes permettent de rabattre une partie des automobilistes sur une ligne du réseau de transport public se dirigeant vers le centre de l agglomération. 26 réseaux disposent ainsi de titres permettant de combiner le stationnement d une voiture et l usage d un service de transport public urbain. Valables le plus souvent pour un aller/retour dans la journée, ces titres sont exclusivement utilisables par le conducteur dans un tiers des cas, mais ils donnent également accès au réseau à ses accompagnateurs (jusqu à 7 personnes) dans les autres cas. Prix moyens des titres de la gamme classique au 1 er septembre 2009 Moyennes sur 135 réseaux à tarification unique (sont exclus les 10 réseaux à tarification zonale) Moyen Médian Le plus bas Le plus élevé Ticket à l unité 1,13 1,10 0,50 (Honfleur, Yvetot) 1,60 (Lyon) Ticket en carnet 0,89 0,90 0,40 (Yvetot) 1,33 (Lyon) Titre journée 3,38 3,45 1,90 (Villefranche-sur-Saône) 5 (Marseille) Abonnement hebdomadaire 10,38 10,45 6,80 (Soissons) 15,20 (Lyon) Abonnement mensuel 28,53 28,00 10 (Dole, Honfleur) 48,60 (Lyon), 48 (Nantes) Abonnement annuel 295,63 300,00 30 (Dole), 120 (Yvetot) 508, 20 (Lyon), 481,20 (Lille) Prix moyens des titres de la gamme classique en fonction de la taille des réseaux Moyennes sur 135 réseaux à tarification unique (sont exclus les 10 réseaux à tarification zonale) Nombre Titre Ticket Titre Abonnement Abonnement Abonnement Réseaux de réseaux unitaire en carnet journée hebdo. mensuel annuel 22 Plus de hab. 1,34 1,09 3,75 11,45 38,60 379,01 40 De à hab. 1,17 0,93 3,38 9,82 30,37 308,52 73 Moins de hab. 1,04 0,80 2,87 9,07 24,51 236, Ensemble 1,13 0,89 3,38 10,38 28,53 295,63

5 Les titres Navette peuvent être répartis en deux catégories : d une part, les titres qui permettent d utiliser un service spécial desservant une gare TGV ou un aéroport (dans 9 réseaux), dont le prix est supérieur à celui du ticket unitaire, et d autre part les titres réservés à l usage des navettes de centre ville (dans 15 réseaux), service souvent réalisé avec des petits véhicules sur un trajet court et dont le prix est inférieur au ticket unitaire. Seul le réseau de Saintes propose une navette qui n entre pas dans ces catégories : il s agit d un service desservant une discothèque offrant ainsi aux jeunes la garantie d un retour de soirée sécurisé (à 2,30 euros l aller/retour, contre 1 euro pour le titre unitaire classique). Les groupes à partir de 10 personnes (dans la majorité des cas) peuvent accéder à un titre spécifique dans 83 réseaux français. Si 7 réseaux proposent des titres valables toute la journée, la grande majorité d entre eux offre des tickets unitaires, à savoir, soit un titre unique valable pour l ensemble du groupe, soit des tickets à l unité pour chaque membre. Les prix des titres varient naturellement en fonction de cette spécificité. Par ailleurs, une condition d utilisation en heures creuses est souvent associée à ces titres. Outre les titres spécifiques à la Semaine de la Mobilité en septembre ou à la Journée du Transport Public qui sont offerts dans de nombreux réseaux français, les titres événementiels sont également répandus, en fonction des spécificités locales (carnaval, foire ou braderie, fêtes traditionnelles ) ou de périodes exceptionnelles (soldes, pics de pollution ). Leur prix n excède pas 3 euros (sauf si l entrée à une exposition ou à une foire y est associée) et permet la circulation sur le réseau pour l ensemble de la journée. LES TARIFICATIONS SOCIALES ET COMMERCIALES La hiérarchie des bénéficiaires de réductions sociales ou commerciales évolue fortement depuis une dizaine d années. Les enfants et jeunes arrivent toujours en tête des catégories pour lesquelles des titres spécifiques existent dans les réseaux de transport public, suivis des personnes âgées et des scolaires Toutefois, la catégorie des demandeurs d emplois et précaires financiers a réalisé une forte progression. Ces bénéficiaires, qui disposaient de titres spécifiques dans 73 % des réseaux en 2006, peuvent y avoir accès dans 83 % des réseaux en Cette tendance est associée à la prise en compte de plus en plus fréquente de critères de revenus pour l obtention de réductions tarifaires qui restent souvent adossées au critère de statut utilisé traditionnellement. Toutefois, la loi RSA entrée en vigueur le 1 er juin 2009 préconise l application de tarifications sociales uniquement basées sur un critère de revenu. Pour ce faire, elle permet aux AOT de recueillir des informations auprès des organismes sociaux pour mieux identifier les bénéficiaires, bien que le décret d application ne soit pas encore publié. Ainsi, les tarifications sociales et commerciales devraient prochainement connaître de profonds bouleversements. Par ailleurs on observe déjà une diminution du nombre de tarifications destinées aux personnes en situation de handicap (72 % des réseaux proposent des titres catégoriels en 2009, contre 80 % en 2006), sans doute liée à la mise en accessibilité des réseaux et au recours aux services spécialisés pour personnes à mobilité réduite (PMR). Hiérarchie des bénéficiaires Unité : en % du nombre des 145 réseaux Militaires/policiers/pompiers 17% Personnel de l AO 21% Salariés 28% Familles Etudiants Personnel de l'entreprise Invalides et handicapés Demandeurs d'emploi Scolaires Personnes âgées Enfants et jeunes 46% 52% 64% 72% 83% 88% 90% 90% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 5 Répartition entre réduction et gratuité pour les différentes catégories de bénéficiaires Unité : en % du nombre des réseaux Seulement Seulement Titres réduits Ni titres réduits, Pour 145 réseaux : en % titres réduits titres gratuits ET gratuits ni titres gratuits Enfants et jeunes 44,1 % 24,8 % 21,4 % 9,7 % Personnes âgées 49,7 % 19,3 % 20,7 % 10,3 % Scolaires et apprentis 61,4 % 13,8 % 12,4 % 12,4 % Demandeurs d emploi et précaires financiers 49,7 % 20,7 % 13,1 % 16,6 % Invalides et handicapés 31,0 % 20,7 % 20,7 % 27,6 % Personnel de l entreprise 2,1 % 55,2 % 6,9 % 35,9 % Étudiants 51,7 % 0,7 % 0,0 % 47,6 % Familles 46,2 % 0,0 % 0,0 % 53,8 % Salariés / PDE / PDA 25,5 % 2,1 % 0,0 % 72,4 % Personnel de l AO 4,1 % 16,6 % 0,0 % 79,3 % Militaires / policiers / pompiers 2,1 % 12,4 % 2,1 % 83,4 %

6 6 La tarification sociale La tarification sociale se définit comme «l ensemble des réductions offertes aux personnes ayant des revenus modestes, dont l obtention nécessite la justification d un certain niveau de revenu». Les catégories sociales sont identifiées en fonction de leurs statuts et/ou de leurs revenus. Depuis quelques années, les autorités organisatrices prennent de plus en plus en compte le niveau de ressources du ménage plutôt que le statut des individus pour l obtention d avantages tarifaires. Toutefois, ces critères de revenus (montant des ressources et notamment les plafonds de CMU, imposition du ménage, quotient familial, etc.) restent souvent associés à des critères de statuts (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d emploi, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.). Selon le principe énoncé dans la loi RSA et afin de mieux prendre en compte la réalité économique et sociale des usagers pour plus de solidarité et d équité, les réseaux de Dunkerque ou Rennes ont mis en place depuis longtemps une tarification sociale basée uniquement sur le critère de revenu. Les réseaux de Brest et Grenoble l ont fait plus récemment. Prochainement les réseaux de Strasbourg ou Quimper l appliqueront tandis que de nombreux réseaux (Bordeaux, Mulhouse, Orléans, etc.) étudient cette option. Outre les réductions obligatoires prévues par la loi SRU pour les bénéficiaires de la CMU, les réductions octroyées sur des titres répondant à une logique sociale sont très variables d une agglomération à une autre. Ainsi, les demandeurs d emploi et précaires financiers peuvent voyager gratuitement dans un réseau, ou s acquitter d un tarif dégressif selon leurs revenus dans un autre. Demandeurs d emplois et précaires financiers : cette catégorie regroupe donc à la fois les demandeurs d emploi inscrits au Pôle Emploi, et les personnes percevant les allocations telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU). C est dans les réseaux de plus de habitants que la part des précaires financiers dans le trafic est la plus importante : environ 9,8 % tandis qu ils représentent 4,5 % de la clientèle dans les réseaux de moins de habitants. Personnes âgées : cette catégorie ouvre droit à des avantages tarifaires dans 90 % des réseaux et se caractérise par la grande amplitude des âges. Ainsi, dans certains réseaux, les personnes ayant atteint l âge de 55 ans peuvent prétendre voyager à tarif réduit, tandis qu elles doivent atteindre 75 ans pour en bénéficier pleinement dans d autres (avec toutefois un premier palier à 65 ans). Par ailleurs, une condition de ressources est de plus en plus associée à la condition d âge, notamment en termes de nonimposition. Les ventes de titres aux personnes âgées représentent plus de 16 % des recettes dans les réseaux, mais à peine 8 % dans les réseaux de plus de habitants. Personnes en situation de handicap : si la plupart des réseaux proposent des titres à tarifs réduits aux personnes handicapées quel que soit leur niveau de handicap, la gratuité est réservée aux personnes présentant un taux d invalidité supérieur ou égal à 80 % (sauf à Nouméa : 66 %). Qu ils soient réduits ou gratuits, les titres pour les personnes en situation de handicap représentent environ 1 % des recettes et du trafic d un réseau, quelle que soit sa taille. La tarification commerciale La tarification commerciale correspond à une logique marketing : augmenter les recettes par la conquête et la fidélisation de la clientèle. Elle vise plus particulièrement à favoriser certaines catégories de clients. Sont ainsi concernés les enfants et les jeunes, les scolaires et étudiants, les salariés, les personnes âgées et les familles nombreuses. D autres titres «sur mesure» sont proposés dans quelques réseaux : clients d un garage partenaire, correspondants étrangers, nouveaux arrivants dans l agglomération sont autant de catégories de clientèle qui font ponctuellement l objet de tarifs préférentiels. Très jeunes enfants : ils bénéficient de la gratuité lorsqu ils voyagent accompagnés d un adulte muni d un titre de transport. L âge maximum pour bénéficier de cet avantage est de 4 ans dans plus de la moitié des réseaux. Les autres ont choisi l âge de 6 ans (14 réseaux), de 5 ans (pour 11 autres) ou de 3 ans (pour 4 réseaux). Enfants et jeunes : les enfants ou jeunes adultes (jusqu à 18, 20, 26 voire 28 ans) disposent d une réduction sur les titres de la gamme classique, de titres spécifiques ou de la gratuité dans 90 % des réseaux. Cette catégorie compte pour 7,8 % des recettes et 10,7 % des voyages en moyenne. Scolaires et apprentis : cette catégorie regroupe naturellement tous les enfants de 6 à 16 ans, voire au-delà sous réserve de présentation d un certificat de scolarité. Des titres spéciaux tels que l abonnement trimestriel, leur sont réservés. Les abonnements présentent souvent la particularité d être limités à un aller-retour par jour scolaire, d autres titres permettant de les compléter pour les week-ends ou les vacances. Par ailleurs, 16 % des titres intermodaux combinant le réseau urbain et le réseau interurbain sont exclusivement destinés à cette catégorie. Le poids des scolaires est particulièrement important dans les voyages réalisés dans les réseaux de moins de habitants (23,3 % du total en moyenne, mais pouvant atteindre 74 %) tandis qu il est deux fois moindre dans les réseaux de plus de habitants (11,2 % du trafic). Le prix de l abonnement annuel varie selon les réseaux de 10 euros à 268 euros. Les différences dépendent notamment de la limitation ou non du nombre de voyages, de la considération ou non de la distance entre le domicile de l élève et son établissement scolaire, ainsi que de la durée de l abonnement (10 ou 12 mois). Étudiants : les tarifs réduits sont proposés le plus souvent aux étudiants jusqu à 26 ans. Néanmoins, la limite peut atteindre 28, voire 30 ans dans certains réseaux. Les titres proposés sont majoritairement des abonnements mensuels et annuels, tandis que quelques réseaux offrent des abonnements semestriels ou courants sur les mois d été. Les grandes villes universitaires sont naturellement plus fréquentées par les étudiants qui représentent 5,6 % de leurs voyageurs, tandis qu ils ne comptent que pour 1,7 % dans les agglomérations de moins de habitants.

7 Familles (notamment familles nombreuses) : le terme de «famille nombreuse» implique un nombre d enfants minimum (souvent 3) pour ouvrir les droits aux réductions. Néanmoins, certains réseaux proposent des abonnements à tarif dégressif pour les membres d une même famille, quel que soit le nombre d enfants qui la composent. Salariés (notamment dans le cadre de plans de déplacements) : les accords entre les entreprises locales et les autorités organisatrices de transport ou les opérateurs de transport sont nombreux (dans 40 réseaux) pour faire bénéficier les salariés de tarifs préférentiels ou offrir des abonnements non nominatifs, donc cessibles entre collaborateurs. La part de ces titres dans les recettes atteint 2 % en moyenne dans les réseaux de plus de habitants (moins de 0,5 % dans les autres). Néanmoins, le dispositif de la prime transport, effectif depuis le 1 er janvier 2009, qui garantit le remboursement de 50 % du prix des abonnements toutes clientèles par l employeur directement sur la fiche de paie ne permet pas d identifier précisément le poids des salariés dans la clientèle des réseaux. Personnel de l entreprise ou de l autorité organisatrice : en 2009, 95 opérateurs de transport offraient, à leurs salariés (voire retraités) et éventuellement à leurs conjoints et enfants scolarisés, la libre circulation sur leur réseau. 14 leur proposaient des titres à tarifs réduits. La part du personnel de l exploitant dans le trafic atteint à peine 0,5 % en moyenne. Par ailleurs, 29 réseaux offrent des avantages tarifaires (voire la gratuité) au personnel de l autorité organisatrice ou de ses élus. Militaires, policiers et pompiers : parmi les représentants des forces de l ordre, les policiers sont ceux qui bénéficient de réductions ou de la gratuité dans le plus grand nombre de réseaux (dans 21 des 24 réseaux concernés). Viennent ensuite les militaires dans 9 réseaux, puis les pompiers, dans 6 agglomérations. La tarification intermodale Les titres intermodaux sont encore marginaux dans les gammes tarifaires des réseaux français. Moins de 1 % des recettes comme des voyages leur incombent. Pourtant, les nouvelles pratiques de mobilité promettent de changer la donne à très court terme. D une part, la fin du «tout automobile», possible lorsqu une offre de transport alternative est disponible avec un titre unique de bout-en-bout du déplacement, se traduit par des offres telles que l accès à un réseau de transport urbain et au réseau voisin. C est le cas notamment entre Chambéry et Aix-les-Bains ou entre Montbéliard et Belfort. D autre part, ces nouvelles pratiques ont conduit les opérateurs de transport à gérer d autres services que le strict service de transport public, d où l apparition des titres intégrant le vélo en libre-service ou la voiture en partage (Amiens, Lille, Marseille, Montpellier, Saint-Étienne...). La gratuité Qu elle soit totale ou strictement réservée aux habitants du PTU comme c est le cas à Bar-le-Duc, la gratuité est un principe de plus en plus répandu dans les réseaux de transports urbains français. Parmi les réseaux répondant à l enquête, sept d entre eux l ont instaurée. Ainsi, Castres, Châteaudun, Châteauroux pratiquent la gratuité totale de leurs services tandis que Gap et Neuves-Maisons proposent, en sus de leurs services réguliers, des services à la demande à 1 euro par trajet (réservés à Neuves-Maisons aux PMR et aux personnes âgées). Dans le cas de Compiègne, le transport devient payant sur un circuit spécifique les dimanches et jours fériés (1 euro le trajet). Longtemps réservé aux réseaux de petite taille, le principe de gratuité a connu un tournant en 2009 avec le passage du réseau d Aubagne ( habitants dans le PTU) en gratuité totale, alors qu un projet de tramway est à l étude. 7

8 L annuaire de la tarification du transport public urbain CD-ROM disponible au prix de 90 HT (107,64 TTC) à l UTP (vtheroux@utp.fr) ou au GART (gart@gart.org). Ce CD-ROM comporte l annuaire en version pdf ainsi que des requêtes sous format Excel. (Groupement des Autorités Responsables de Transport) 22, rue de Palestro PARIS Tél. : (Union des Transports Publics et ferroviaires) 5-7, rue d Aumale PARIS Département «Clientèles, Exploitation et Recherche» Tél. : Conception et réalisation : C.A.G., Paris N BVQI : PEFC/ Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. Édité en juin 2010