ËTTIIIIIII Commune d'oron

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1 ËTTIIIIIII Commune d'oron LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE D'ORON PREAVTS tto tztzots Demande de crédits complémentaires au budget de la caisse communale pour Palézieux-Village Tél Fax bourse@omn.ch - Bourse communale - Grand-Rue 6 -

2 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Conformément aux dispositions légales,. du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (art.10) la Municipalité a l'avantage de soumettre à votre approbation les demandes de crédits complémentaires au budget 2015 pour la bourse communale. ceux-ci concernent des dépenses sous-évaluées ou non prévues lors de l'établissement du budget et dont nous avons déjà connaissance. Rubrioues comptables concernées Budqet : xx Traitements Budget20lS Gréditdemandé chf 2'407' chf 15', modifié chf 2'422', En regard des fluctuations du personnel et de l'augmentation des tâches du service de conciergerie, nouveaux bâtiments scolaires entre autre. xx Assurances sociales chf 272' chf 1' modifié chf 274', En relation avec la masse salariale. xx Caisse de pensions et prévoyance chf 431' chf 2' modifié chf 433' En relation avec la masse salariale. SIrXnHFnn bourse@o!on.ch

3 { Affaires culturelles, loisirs modifié chf 125' chf 100' chf 25' La participation communale en 2014 s',élevait déjà à 121' Ce poste sera adapté lors de l'établissement du budget /9 Service informatique, honolaires Grédit demandé chf 68' chf '15' La garantie pour les serveurs a pu être prolongée pour Différentes interventions représentent la différence. modifié chf 83' un montant de CHF 6' Bâtimenl scolaire Chesalles Budget 20{5 modifié chf 10' chf 40' chf 50' Suite aux intempéries et à I'inondation du sous-sol de ce bâtiment, il a été nécessaire de I'assainir, de rénover le chauffage et un parquet. Une grande partie de ces travaux seront remboursés par l'assurance Bâtiment scolaire, congélateur Ecoteaux chf 7' chf 5' Une fenêtre de toiture a dû être changée. modifié chf 12', Bâtiment scolaire, congélateur Ecoteaux chf 7', Budget 20{5 modifié chf 15', chf 22' Réfection d,une cuisine pour chf 9',000.00, changement du lave-linge et du sèchejinge pour le même montant. Iillillln bourse@oron.ch!rwworon.ch

4 3s Bâtiment scolaire et admin. Les Thioleyres chf 4' modifié chf 3' chf 7' Installation de lignes téléphoniques et réfection de la peinture dans un local, avant sa mise en location Service technique, honoraires divers chf 1' chf 10' modifié chf 11' Ce montant représente une étude Gare et Palézieux-Village. de revalorisation de la voie romaine entre Palézieux Déblaiement neige chf 200' chf 30' modifié chf 230' Le montant actuel de ce compte est de CHF 21g La plus grande partie des décomptes du déblaiement de la neige sont effectués à la fin de la saison Entretien machines et matériel chf 30' chf 6' modifié chf 36' En 20'14, ce compte affichait un total de dépenses de CHF 35' La situation de celuici devrait être identique en Le budget 2016 sera modifié en conséquence Transports déchets Crédit demendé modifié chf 170' chf 160' chf {0' En lien avec les comptes 2014 et les dépenses déjà effectuées à ce jour. tnlllllll bourseo oron.ch 4 wu'n.oron.ch

5 Part. écolage payé aux autres communes chf 1' chf t9' modifié chf 20' A la suite de la mise en application de la nouvelle établissements scolaires accueillant des élèves d'oron un montant forfaitaire annuel de CHF 4' par élève. loi scolaire, les communes des (RACS, SEMO, etc...) refacturent Récapitulation : Budget de fonctionnement 2015 CHF CHF Budget 20'15 modifié CHF xx xx xx '407', ', ', ' ' ' ' ' ' ' ' t5' ', ', ' ' ' l0' ' ' ' ', '422' '300.OO 433' ' ' ' ' ' ', ' ' Total 3'699'600.00,t97' ',896' Gonclusion: Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : le Conseil communal d'oron, lililllllt bourscgoron.ch $ w$.oron.ch vu le préavis n" de la Municipalité du 26 août 2015, ouï le rapport de la Commission des finances, considérant que cet objet a été régulièrement porté à I'ordre du jour,

6 décide: d'accorder les crédits complémentaires demandés au budget de I'année 2015 de la Bourse communale, soit : un montant de CHF 197' destiné au budget de fonctionnement 2015 Le Syndic Philippe Modoux Le Secrétaire w, U Jean-Daniel Graz Adopté par la Municipalité dans sa séance du 26 août 2015 Préavis préparé par Mme A. Jordan, Boursier communal Déléqué municipal : M. Philippe Modoux, Syndic illllillll bourseooron.ch \,{ww.oron,ch