Récapitulatif des présents et représentés
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- Anne-Claire Pépin
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1 Procès verbal Assemblée générale du 28 octobre 2013 Saint Etienne, le mardi 29 octobre 2013 Le 28 octobre 2013 à 18:00, les membres du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, 11 Rue Robert à SAINT-ETIENNE se sont réunis en assemblée générale sur convocation régulière adressée, par le syndic, à tous les copropriétaires Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui se sont fait représenter. L'assemblée générale désigne les membres du bureau : - Président de séance : STEYAERT Montserrat - Assesseurs : Mereu - Secrétaire de séance : Cabinet Morel Le président de séance constate, d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion et certifiée exacte que : Récapitulatif des présents et représentés Sont arrivés au cours de l'assemblée : Sont partis au cours de l'assemblée : Liste des absents et des non représentés : JOUVE Camille (39/, LORDON Bertrand (11/, MOZIAN Brigitte (70/, TERRY Jean- Pascal (39/
2 Résolution N 1 : Désignation à la majorié de l'article 24 du président de séance. L'assemblé général désigne Mme Steyaert BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 2 : Désignation à la majorité de l'article 24 du scrutateur L'assemblé désigne Mme Mereu en qualité de scrutateur
3 BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 3 : Désignation à la majorité de l'article 24 du secrétaire L'assemblé designe Cabinet MOREL en qualité de secraitaire BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 4 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
4 L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 ; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire. Cette approbation est faite sans réserve. BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 5 : Quitus au syndic L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/2012. Nous vous rapelons que le budgetvoté en 2012 était de Euros + 342,40 Euros (travaux urgent) soit 15342,40 EUROS ; et que l'etat des dépenses pour cette période affiche un total de 16871,49 Euros Euros (remboursement sinistre) soit ,49 EUROS. Copropriétaires Tantièmes la résolution est ACCEPTEE
5 BOEGLER Corinne (81 / GALIFI Vincenza (36 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean-Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude (81 / MEREU Denise (57 / PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / FRACHON Pierre (66 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / MOLETTE Lucien (86 / NIORD Sylvain (77 / Résolution N 6 : Renouvellement du mandat de syndic L'assemblée générale renouvelle comme syndic la société "CABINET MOREL" représenté par M.HADI Titulaire de la carte professionnelle "gestion immobilière" n 216 délivrée par la préfecture de La LOIRE Garantie financière assurée par QBE Le syndic est nommé pour une durée de 14 mois qui commencera le 24 octobre 2013 et se terminera le 23 décembre La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée. L'assemblée générale désigne Mme STEYART (pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion. Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 /
6 Résolution N 7 : Désignation du conseil syndical L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et ce pour une durée de trois ans Mme Donse (Présidente), et Mmes Steyart, Mereu, Boegler Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 8 : Budget prévisionnel L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 arrêté à la somme de Euros et sera appelé suivant les modalités jointes à la présente convocation.
7 BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 9 : Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires et à leurs frais "Mme IOBAGIU" L'assemblée générale, en application de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, après avoir constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le(s) copropriétaire(s) le souhaitant à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux suivants : Mme IOBAGIU Ouverture sur cour de la copropriété d'une fenètre tels que définis aux descriptifs et plans joints à la présente convocation. sous réserve de: - se conformer à la réglementation en vigueur; - faire effectuer les travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble à ses (leurs) frais et en justifier ; - souscrire une assurance "dommages ouvrage" dans le cas où celle-ci serait obligatoire non seulement pour les travaux prévus mais également pour les existants. Le(s) copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis-à-vis de la copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux. Les conditions et modalités de réalisation de ces travaux devront être communiquées au syndic qui pourra exercer un contrôle à tout moment. Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue):
8 BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 10 : Travaux traitement du muret dans la cour intérieure L'assemblée générale se voit transmettre les devis concernant le traitement du muret dans la cour intérieure. Deux transmis par la Société Confort Prestation (maître d'oeuvre), 'un de 1605 Euros TTC, l'autre de 869,38 Euros TTC. Un transmis par la Société M2I FAYARD de EUROS TTC. Nousrestons en attented'un autre devis demandé à la société ACB MACONNERIE le 23 septembre L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants refection du murret sur la cour intérieur ainsi que découpe trotoire L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise "CONFORT PRESTATION" prévue pour un montant de 869,38 Euros T.T.C. Le démarrage des travaux prévu à la date du : à définir avec le maître d'oeuvre, de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu.
9 BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 11 : Assurance L'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article du règlement de copropriété prend acte que le syndic a souscrit une police d'assurances multirisques auprès de la compagnie APRIL IMMOBILIER représentée par BREGERE ASSURANCE moyennant une prime T.T.C. de 2855,54 pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 /
10 Résolution N 12 : Mise en concurence des marchés L'assemblée générale décide de fixer à 1500 EUROS le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / Résolution N 13 : Questions diverses Nousvous signalons que nous sommes en contacte avec la copropriété du 5 rue Roger Salengro afin de régler le problème de leur plante grimpante sur le mur de notre copropriété. L'Assemblée générale signifie ce jour sa volontée de se séparer de la société "LOPEZ NETTOYAGE" pour la "SOCIETE SNEM" Devis soumis ce jour et approuvé à l'unanimité. L'Assemblée générale demande au Syndic de lui demander plusieurs devis pour la réfection de la cage d'escalier des deux batiments. L'Assemblée générale demande au Syndic de faire contrôler le dauphin latéral droit (au niveau de la porte cochère) ainsi que la descente d'eau sur cour.
11 L'Assemblée générale demande au Syndic de demander des devis pour un branchement des éclairages des garages au niveau du compteur des parties communes (avec une création d'une nouvelle clefs de répartition) L'Assemblée générale demande ce jour a ce qu'il soit procéder à un affichage de certains extraits du réglement de copropriété notamment au niveau du stationnement et des règles élémentaires de vie communes et de gestion des encombrants. Elle décide de budgétiser cet affichage avec l'achat de 4 tableaux pour un montant de 250 EUROS. L'assemblée générale demande à ce qu'il soit procéder à l'enlèvement des Boites au Lettre dans le batiment sur cour et d'une dépose d'une plaque en liège. L'Assemblée générale demande au syndic de contrôler la totalité des "grooms" dans la copropriété. L'Assemblée générale demande au Syndic de faire re fixer la grille de protection de descente d'accès au cave. BOEGLER Corinne (81 / FRACHON Pierre (66 / GALIFI Vincenza (36 / GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (85 / GINOT Anne (12 / HOUDRE Jean- Jacques (9 / IOBAGIU (36 / KUSTER - DEYRAIL (41 / LAMBERT Claude PION Bernard (90 / STEYAERT Montserrat (76 / SYNDIC MOREL (8 / LOI DU 10 JUILLET 1965 ARTICLE 42 ALINEA 2 MODIFIEE «Lesactions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent à peine dedéchéance être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux
12 mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale».
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