NOTE DE PRÉSENTATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

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1 Commune de Notre Dame de Monts NOTE DE PRÉSENTATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE ANNEXES

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12 35, Avenue des Peupliers CESSON-SEVIGNE SAS au capital de SIREN RCS RENNES - APE 7312Z BP Téléphone : Télécopie : De la part de : SAMUEL PICQUET DESTINATAIRE : COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS Date et heure d'envoi : 31/10/ :16:58 Nombre de pages transmises : 1 (dont celle-ci) Votre référence : Numéro d'ordre : Frédéric MOLY ATTESTATION DE PARUTION (sous réserve d'incidents techniques) Nous soussignés, Médialex Agence d'annonces légales et judiciaires SAS au capital , représentée par son Directeur Olivier COLIN, déclarons avoir reçu ce jour le texte d'une annonce légale concernant : 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE ELABORATION PLU MISE A JOUR DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Cette annonce paraîtra dans le(s) journal(aux) et à(ux) la date(s) indiquée(s) ci-dessous : OUEST-FRANCE VENDEE Le 14/11/2013 LE COURRIER VENDEEN VENDEE Le 14/11/2013 Olivier COLIN Directeur Cette attestation doit être accompagnée du texte de l'annonce légale que vous nous avez envoyé.

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15 35, Avenue des Peupliers CESSON-SEVIGNE SAS au capital de SIREN RCS RENNES - APE 7312Z BP Téléphone : Télécopie : De la part de : SAMUEL PICQUET DESTINATAIRE : COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS Date et heure d'envoi : 31/10/ :18:34 Nombre de pages transmises : 1 (dont celle-ci) Votre référence : Numéro d'ordre : Frédéric MOLY ATTESTATION DE PARUTION (sous réserve d'incidents techniques) Nous soussignés, Médialex Agence d'annonces légales et judiciaires SAS au capital , représentée par son Directeur Olivier COLIN, déclarons avoir reçu ce jour le texte d'une annonce légale concernant : 2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE ELABORATION DU PLU MISE A JOUR DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Cette annonce paraîtra dans le(s) journal(aux) et à(ux) la date(s) indiquée(s) ci-dessous : OUEST-FRANCE VENDEE Le 05/12/2013 LE COURRIER VENDEEN VENDEE Le 05/12/2013 Olivier COLIN Directeur Cette attestation doit être accompagnée du texte de l'annonce légale que vous nous avez envoyé.

16 Commune de Notre Dame de Monts AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n b en date du 31 octobre 2013, le maire de la commune de Notre Dame de Monts a prescrit l'ouverture d une enquête publique conjointe portant sur : L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) et LA MISE A JOUR DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS Les caractéristiques principales des projets sont : Pour le projet de PLU : Poursuivre la valorisation et la préservation des éléments de patrimoine paysager et des richesses naturelles de la commune, Promouvoir un développement urbain maîtrisé permettant l accueil d une population diversifiée, Conforter et développer l attractivité et le dynamisme communal. Pour le projet de zonage d assainissement : Mettre à jour le zonage d assainissement pour qu il soit cohérent avec le projet de PLU arrêté. Au terme de l enquête publique conjointe le PLU et le zonage d assainissement de la commune de Notre Dame de Monts, éventuellement modifié par les observations du public ou du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Pour cette enquête publique, Madame Marie-Adrienne MOUREUIL, secrétaire de mairie en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Paul HERMIER, Colonel de l armée de terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L enquête publique conjointe sera ouverte le lundi 02 décembre 2013 et se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 02 décembre 2013 au lundi 06 janvier 2014 inclus. Pendant la durée de l enquête conjointe le public pourra prendre connaissance des dossiers d enquête publique et consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d enquête tenus à sa disposition, à la Mairie de Notre Dame de Monts, 4 rue de La Barre, Notre Dame de Monts. Les jours et heures habituels d ouverture de la mairie sont : lundi de 13h30 à 16h30 ; mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; mercredi et samedi de 8h00 à 12h00. Les éléments essentiels des dossiers seront également consultables sur le site de la commune : Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur : par courrier adressé à : Madame le commissaire enquêteur Mairie de Notre Dame de Monts 4 rue de La Barre Notre Dame de Monts, par voie électronique à l adresse de messagerie : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d enquête publique auprès de la mairie de Notre Dame de Monts. Pendant la durée de l enquête conjointe, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales les : lundi 02 décembre 2013 de 13h30 à 16h30 vendredi 27 décembre 2013 de 13h30 à 16h30 vendredi 13 décembre 2013 de 13h30 à 16h30 lundi 06 janvier 2014 de 13h30 à 16h30 samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 A compter de la clôture de l enquête publique conjointe, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Notre Dame de Monts. Les documents relatifs à l évaluation environnementale du PLU et du zonage d assainissement et les avis des autorités compétentes dans ce domaine sur ces projets sont détaillés comme suit : Pour le projet de PLU : son élaboration a fait d une évaluation environnementale, consultable dans le rapport de présentation du projet disponible dans le dossier d enquête publique mis à disposition du public. Le projet de PLU a reçu l avis de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement. Cet avis est consultable dans le dossier d enquête publique et sur le site de la mairie de Notre Dame de Monts : Pour le projet de zonage d assainissement : En application de l article R du Code de l Environnement, la commune de Notre Dame de Monts a sollicité la DREAL des Pays de Loire, agissant comme autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement, pour déterminer, si, au regard des informations fournies, une évaluation environnementale doit être réalisée. Les pièces constitutives de cette demande ainsi que l avis de la DREAL sont disponibles sur le site internet de la DREAL des Pays de Loire à l adresse suivante : La personne responsable de l élaboration du projet de PLU et du zonage d assainissement auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Notre Dame de Monts dont les coordonnées sont : Mairie de Notre Dame de Monts, 4 rue de La Barre, Notre Dame de Monts.

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