Mardi 13 juin 2006 Palais des congrès de Paris ATELIER FORMATION COMPTE RENDU

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1 Mardi 13 juin 2006 Palais des congrès de Paris ATELIER FORMATION COMPTE RENDU

2 Planète PME 2 Sommaire Contrat de professionnalisation et droit individuel à la formation : des novations à développer et à adapter... 3 Contrat de professionnalisation...3 Un contrat gagnant-gagnant...3 Echanges avec la salle...7 Le droit individuel à la formation...8 DIF : les PME doivent prendre la mesure...8 Echanges avec la salle...10 SIGLES Intervenants Georges TISSIE... 3 Philippe ROSAY... 3 Jean- François VEYSSET... 4 Jean GAEREMYNCK... 4 Jean-Marie MARX... 4 Madame CALVEYRAC... 5

3 Planète PME 3 Contrat de professionnalisation et droit individuel à la formation : des novations à développer et à adapter Modérateur de l atelier : Pascal Sellier Contrat de professionnalisation Un contrat gagnant-gagnant GEORGES TISSIE CGPME Nous avons recueilli les données nationales sur le contrat de professionnalisation depuis son entrée en vigueur le 1 er janvier 2005 et jusqu au 30 avril La progression du nombre de bénéficiaires, lente au départ, s est accélérée à partir de mars 2005 avec environ contrats de professionnalisation au 31 mars Un semestre plus tard, le 30 septembre 2005, le nombre total des contrats de professionnalisation s élevait à et a connu à nouveau une forte augmentation pour atteindre bénéficiaires le 31 décembre 2005, dont chez les jeunes de moins de 26 ans. Les chiffres du premier semestre 2006 indiquent une progression continue de ces statistiques. Au 30 avril 2006, contrats de professionnalisation sont recensés, dont chez les 26 ans et plus, et chez les jeunes de moins de 26 ans. Quelle est la spécificité du contrat de professionnalisation par rapport aux contrats similaires antérieurs? PHILIPPE ROSAY Président de l AGEFOS PME Entré en vigueur depuis octobre 2004, le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminé (CDD) ou indéterminé (CDI) prévoyant une formation qualifiante en alternance, destinée aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d emploi de plus de 26 ans. Très inspiré de l ancien «contrat de qualification», le contrat de professionnalisation présente toutefois une plus grande souplesse. Ainsi, chaque branche professionnelle peut adapter, en fonction de ses besoins, les critères de la période en alternance. Le nouveau contrat de professionnalisation tient également compte du profil du salarié grâce à une évaluation, inexistante auparavant.

4 Planète PME 4 Le contrat de professionnalisation constitue donc un outil à part entière pour nos PME. Il nous permet à nous, chefs d entreprises, de recruter et de former nos salariés en fonction de nos besoins immédiats. Depuis la loi du 21 avril 2006, le contrat de professionnalisation est assorti d une aide de l Etat de 200 euros par mois la première année et de 100 euros par mois la deuxième année. Une enquête récente révèle que 59 % des patrons interrogés ont entendu parler du contrat de professionnalisation mais ne savent pas ce qu il recouvre. Pourtant, parmi ceux qui le connaissent et qui ont recruté sous contrat de professionnalisation, 80 % se déclarent satisfaits. JEAN- FRANÇOIS VEYSSET Vice-président de la CGPME Ces chiffres reflètent la nécessité de mieux informer les entreprises sur l existence du contrat de professionnalisation. Face au défi du remplacement des salariés du «papy-boom», notre système ne correspondait pas suffisamment aux attentes des entreprises. Le contrat de professionnalisation s adresse aux personnes les moins qualifiées, afin de leur permettre, en partenariat avec une entreprise et un organisme de formation, de s adapter aux attentes des entreprises. JEAN GAEREMYNCK Délégué général à l emploi et à la formation professionnelle Le contrat de professionnalisation est conçu par les branches professionnelles pour répondre aux besoins des entreprises, ce qui fait sa force. Pour les jeunes, ce contrat est l assurance d aborder le marché du travail dans les meilleures conditions. JEAN-MARIE MARX Directeur général adjoint de l ANPE Le contrat de professionnalisation répond aux besoins des jeunes et des demandeurs d emploi. Les jeunes représentent en effet un tiers des demandeurs d emploi, tandis que 40 % des demandeurs d emploi ne possèdent pas de qualification. Le contrat de professionnalisation répond aussi aux besoins des entreprises car, malgré un taux de chômage élevé, beaucoup de secteurs peinent à recruter. Je vous propose un film vidéo présentant les témoignages de la responsable d une PME (un centre d appels multiservices de 80 salariés à Saint-Denis) et du jeune qu elle a recruté en contrat de professionnalisation. [Extraits du film : Daniel MALICH (en contrat de professionnalisation) «J ai arrêté les études car je souhaitais entrer dans le monde du travail. Un conseiller de l ANPE m a conseillé de suivre une formation grâce au contrat de professionnalisation»

5 Planète PME 5 «J ai découvert un métier qui me plaît, et le contrat de professionnalisation me permet de gagner de l argent tout en étant formé» Tuteur de Daniel «Mon rôle est de valider la formation de Daniel.» «Daniel a une vraie envie de travailler même s il avait beaucoup de lacunes au départ» Madame CALVEYRAC (responsable du centre d appels) «Les métiers de téléconseillers sont des tremplins pour les jeunes. Notre objectif est de former les jeunes à notre métier et à notre façon de faire» «Quand les jeunes sont motivés comme Daniel et quand la formation leur convient, notre objectif est de garder ces jeunes formés et préparés à notre métier. Le contrat de professionnalisation nous permet par ailleurs de conserver le budget nécessaire pour dispenser d autres formations aux coûts élevés» Madame CALVEYRAC, comment ce contrat de professionnalisation vous a-t-il permis de recruter davantage dans ce secteur qui présente des difficultés d embauche? MADAME CALVEYRAC Responsable du centre d appels Ce contrat nous permet de suivre le jeune dès le départ et de l intégrer dans l entreprise. C est une formule «gagnant-gagnant». Les coûts de formation pour l entreprise sont réduits, et le jeune se voit délivrer une vraie formation qualifiante. Quel est le turn-over dans votre entreprise? Madame CALVEYRAC Grâce à la valorisation du métier permise par une formation permanente des employés, l ancienneté moyenne de l ensemble de nos employés atteint 9 ans, et à 3 ou 4 ans parmi les récepteurs d appels. Par ailleurs, le recrutement est effectué majoritairement en Seine Saint-Denis. Jean-Marie MARX La construction en amont du projet de retour à l entreprise pour les demandeurs d emploi est cruciale, afin d éviter les écueils une fois dans l entreprise. La mise en place d une plate-forme de vocation pour les jeunes à l ANPE est également un facteur de réussite. Le rôle de l ANPE en amont du contrat de professionnalisation est donc essentiel. Par ailleurs, la mise en œuvre d un encadrement tutoral dans l entreprise (lors d un contrat de professionnalisation) potentialise la motivation du salarié. Philippe ROSAY L AGEFOS PME a signé au total contrats de professionnalisation, soit le quart du nombre de contrats nationaux. L année 2006 présente des résultats très encourageants avec contrats de professionnalisation signés, soit 50% de plus qu en 2005.

6 Planète PME 6 Comment expliquez-vous cette progression des contrats signés par votre organisme en 2006? Philippe ROSAY AGEFOS PME a visité entreprises, cabinets, et a mené de nombreuses opérations de communication et d information, qui témoignent de notre engagement tout au long de Quels sont vos objectifs aujourd hui? Philippe ROSAY Nos objectifs sont multiples : - amplifier nos actions d information, notamment en direction des TPE - accompagner les organismes de formation - alléger les formalités pour les entreprises - intégrer des salariés en encourageant la présence d un tuteur subventionnée par notre organisme. Jean-Marie MARX Le rôle de l ANPE est double : promouvoir le contrat de professionnalisation dans les entreprises et chez les demandeurs d emplois. Parmi nos entreprises clientes, 80 % sont des PME et des TPE. En 2005, celles-ci nous ont confié recrutements (en augmentation de 10% sur un an) dont 35 à contrats de professionnalisation (soit 35 % du total des contrats de professionnalisation). Nous menons aussi des opérations de communication sur les contrats de professionnalisation auprès de ces entreprises. La promotion du contrat de professionnalisation auprès des demandeurs d emploi est assurée par les conseillers référents, en place depuis 2006, et par notre site Internet ( qui reçoit visites par jour et qui dispose d un espace sur les contrats de professionnalisation et les contrats en alternance. Comment inciter les entreprises à recruter des personnes en contrat de professionnalisation et comment favoriser le développement de ce contrat? Jean GAEREMYNCK La diffusion de ce contrat nécessite un cadre législatif favorable. La loi du 4 mai 2004 prévoit l exonération de charges pour les entreprises dans le cas du recrutement d un jeune de moins de 26 ans ou d une personne de plus de 45 ans. La loi du 21 avril 2006 sur l accès des jeunes à la vie active offre une aide de 200 euros par mois aux employeurs pour tout contrat de professionnalisation en CDI. Nous tentons de mette en place de nouvelles actions à l échelon territorial pour développer l offre et pour aider les entreprise à formuler leurs offres de contrat de professionnalisation. L AFPA et le fond unique de péréquation mettent en contact les jeunes en difficulté avec des offres de contrat de professionnalisation identifiées par les développeurs. Par ailleurs, nous cherchons à simplifier les procédures administratives, notamment en favorisant la télétransmission des contrats de l entreprise à l organisme collecteur.

7 Planète PME 7 Echanges avec la salle De la salle Le décret d application de la loi sur l accès des jeunes à la vie active impose certaines conditions en contrepartie de l aide financière octroyée pour le recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation (obligation de CDI, résidant en zone urbaine sensible, etc.) et risque de réduire l impact de cette incitation financière. Jean GAEREMYNCK Les jeunes ciblés par ce décret nécessitent une aide particulière. Cette exonération supplémentaire permettra de faire économiser aux entreprises un total de 400 millions d euros. Jean- François VEYSSET Souvent, les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver une entreprise d accueil parce que la rémunération prévue est très élevée comparée à leur productivité, nécessairement réduite en raison de l alternance du salarié. Pouvez vous rassurer les entreprises, en affirmant que cette rémunération sera exonérée de charges? Jean GAEREMYNCK Nous visons à obtenir des résultats pour la catégorie des jeunes ciblés dans le décret, en les faisant sortir du système d accompagnement et en les insérant dans une entreprise. Toutefois, le décret pourra être ajusté au cours du temps. De la salle (responsable de formation auprès d entreprises et mère d un jeune en recherche d un contrat de professionnalisation) Dans la branche professionnelle de l architecture, la recherche d une entreprise pour un jeune visant un contrat de professionnalisation s avère très difficile. En effet, les accords de branche imposent au jeune employé comme collaborateur d architecte, de travailler dans un cabinet d architecte et non dans un bureau d études. Or, cette exigence est difficile à satisfaire : les cabinets d architectes de taille restreinte supportent difficilement les rémunérations exigées pour un jeune de 17 ans non qualifié. Les bureaux d études, de taille plus importante, accueilleraient et accompagneraient en tutorat plus facilement un jeune en contrat de professionnalisation. De la salle Une discussion est en cours avec les branches professionnelles en vue de combiner la logique de métier avec la fluidité recherchée sur le marché du travail. Toutefois, le contrat de professionnalisation engendre de réels effets positifs sur l insertion. De la salle (Sylvie LABROSSE, gérante d une TPE) Le statut de CDI pour le contrat de professionnalisation pose problème, car souvent le jeune, une fois formé, essaye de trouver une autre entreprise. Le contrat de professionnalisation est-il compatible avec le CNE? Jean GAEREMYNCK Oui. De la salle (Didier GENNEVOIS, CGPME 94)

8 Planète PME 8 L acquisition d un socle commun de compétences et de connaissances, tel que défini dans le projet de l Education nationale, vise à favoriser l insertion dans la vie professionnelle puis dans la formation continue. Comment ce projet peut-il apporter un supplément au contrat de professionnalisation? Jean- François VEYSSET La CGPME, dans le cadre du travail sur cette loi, a pris des dispositions pour que les jeunes aient déjà acquis ce socle de base au moment d entrer dans l entreprise, afin que les efforts soient concentrés sur l enseignement des compétences technologiques. De la salle Que recouvre le dispositif incitatif proposé aux entreprises pour les contrats de professionnalisation dans le cadre de la convention d assurance chômage? Georges TISSIE Ce dispositif, en place depuis janvier 2006, offre une aide forfaitaire à l employeur qui embauche, en CDD ou en CDI, un allocataire indemnisé par le régime chômage sous réserve : - que cet employeur soit à jour de ses contributions d assurance chômage - qu il n ait pas procédé à un licenciement pour motif économique au cours des 12 mois précédant l embauche. Cette aide financière s ajoute à l exonération de charges pour l embauche d un demandeur emploi. L aide, versée trimestriellement par l Assédic pendant toute la durée de l action de professionnalisation, s élève à 200 euros par mois et est limité à un plafond de euros par contrat. La durée de versement de l aide correspond à celle de l action de professionnalisation, c est-à-dire à la durée du contrat pour un CDD (6, 12 ou 24 mois). Pour un CDI, l action de professionnalisation peut varier de 6 à 24 mois. Le droit individuel à la formation DIF : les PME doivent prendre la mesure Jean- François VEYSSET Le Droit individuel à la formation (DIF) permet à un salarié de plus d un an d ancienneté (une condition variable selon les branches) de bénéficier d un droit de 20 heures de formation professionnelle par an, cumulable sur 6 ans, soit un maximum de 120 heures. Aujourd hui, la majorité des salariés, qui dépendent des 200 branches professionnelles ou rattachés à l AGEFOS PME, ont accumulé 40 heures de droits individuels depuis l entrée en vigueur du DIF le 1 er janvier L entreprise devra accepter la mise en oeuvre de ce droit individuel ou le versement d une compensation équivalente en cas de licenciement. Les entreprises appartenant à une branche professionnelle rattachée à l AGEFOS bénéficient d un accès facilité au financement du DIF. Le coût de la formation peut être inscrit dans le plan de formation. L AGEFOS PME propose également de mutualiser les financements en créant un fonds de garantie

9 Planète PME 9 pluri-entreprises. L AGEFOS PME offre enfin aux entreprises intéressées la possibilité de gérer le DIF en tant que prestataire de services, en versant les abondements correspondants. Les entreprises ont également la possibilité de gérer elles-mêmes le DIF, une option toutefois difficile à mettre en œuvre, notamment à cause des questions juridiques. Monsieur Barthélémy DIOT, chef d une entreprise de 20 salariés spécialisée dans le logement social en Ile-de-France, est venu témoigner sur le DIF, à la fois en tant que bénéficiaire et en tant qu employeur. Barthélémy DIOT Je vais en effet bénéficier d une action de formation dans le cadre du DIF. Ce système permet une plus grande indépendance vis-à-vis du plan de formation et plus de souplesse que les congés individuels de formation grâce à la prise en charge du salaire et du coût de la formation. Quels ont été les principaux écueils rencontrés? Barthélémy DIOT Entre le salarié et moi-même, un désaccord est né à propos de la période de réalisation du DIF (en dehors du temps du travail). Finalement, l accord a été conclu pour une mise en œuvre pendant les heures de travail, selon le souhait du salarié. Toutefois, le remplacement du salarié pendant la formation représente un coût non négligeable pour l entreprise. En cas de licenciement, le salarié peut-il bénéficier du DIF, et quel est le rôle de l ANPE dans cette disposition? Jean-Marie MARX L ANPE peut informer et soutenir le salarié mais hors des dispositions spécifiques des accords de branche. Lorsqu un conseiller reçoit des personnes licenciées pour raison économique, il l informe systématiquement de l existence du DIF. Comment mieux adapter le DIF et le rendre plus opérationnel? Jean GAEREMYNCK Le DIF représente une petite révolution dont tous les effets sur l entreprise n ont pas encore été mesurés. Les inquiétudes des entreprises, notamment à propos de l accumulation des volumes horaires, seront prises en compte et les propositions d évolution examinées. Un des enjeux actuels est de mieux faire connaître le DIF aux entreprises, en particulier en diffusant les bonnes pratiques d entreprises. Un autre enjeu est l adaptation de l offre de formation à l élément de personnalisation présent au cœur du DIF. Georges TISSIE

10 Planète PME 10 Bien que l initiative du DIF soit sous la responsabilité du salarié, sa mise en oeuvre est co-partagée avec l entreprise. Les chefs d entreprise ne doivent pas confondre le DIF avec le congé de formation. De la salle (Bartélémy DIOT) Le législateur a probablement sous-estimé le coût financier du DIF pour l entreprise. Jean- François VEYSSET Les PME ont donc un intérêt à participer à l optimisation du dispositif. D abord, il est important de rappeler que l adaptation d un salarié au poste de travail entre dans le cadre du plan de formation. Ensuite, tout envie de formation de la part d un salarié doit être considérée comme un gain pour l entreprise, car une personne mieux formée peut participer à une meilleure productivité. Echanges avec la salle De la salle En cas de licenciement d un salarié, sur quelle base le versement du budget du DIF s effectue-t-il et qui est le bénéficiaire? Jean-François VEYSSET Les sommes financières correspondantes au volume horaire de DIF non utilisé seront demandées à l entreprise qui a licencié par les organismes ou les entreprises qui dispenseront la formation ultérieure. Georges TISSIE Il ne s agit pas d une contribution de l entreprise mais d un transfert des droits acquis du salarié. Dans le cadre d un licenciement économique, le DIF peut être utilisé directement par le salarié licencié. De la salle (Barthélémy DIOT) Il est important de préciser que le salarié doit produire sa demande avant la fin de la période de préavis. De la salle (chef d entreprise) Les entreprises sont en majorité très mal informées de l existence du DIF. Jean-François VEYSSET Les accords officialisés figurent sur les sites des organisations professionnelles et branches professionnelles. La CGPME promeut par ailleurs le DIF dans les médias et lors de salons. A l occasion de Planète PME, des plaquettes sous l égide de la CGPME sont mises à disposition du public. Le président de la CGPME, Jean-François ROUBAUD, avec Gérard LARCHER, ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes, a décidé de partager les efforts afin que les plus petites entreprises sur le territoire s approprient ce dispositif. L AGEFOS PME met enfin à disposition des entreprises un service d accompagnement à travers un réseau de délégués territoriaux. De la salle (Valérie JOLIVET, avocat) Les salariés manquent également d information sur le DIF. Les entreprises ne devraient-elles pas être incitées à informer leurs salariés?

11 Planète PME 11 Georges TISSIE Les entreprises doivent se renseigner auprès de l organisme de formation agrée ou auprès de l OPCA de leur branche professionnelle puisque les conditions de mise en œuvre diffèrent selon les branches. Les entreprises cotisantes à l AGEFOS ont la possibilité de s adresser aux structures territoriales de l AGEFOS pour obtenir des précisions sur les règles de base, variables selon le secteur professionnel. De la salle (Pascal PAILLET, directeur d un organisme de formation continue) La mise en oeuvre du DIF hors du temps de travail ne plaît généralement pas aux salariés. Les grandes entreprises ont d ailleurs abandonné l idée de demander à leurs employés d exercer le DIF hors du temps de travail. Cette pratique, au coût élevé, risque de s étendre aux plus petites entreprises. Georges TISSIE La CGPME s est battue pour que les actions de formation puissent être effectuées en dehors du temps de travail. Il est vrai que les marges de manœuvre des plus grandes PME sont différentes de celles des petites PME. Jean-François VEYSSET Bien que les femmes, en raison de leurs obligations familiales, privilégient souvent les formations pendant le temps de travail, nous constatons dans notre tissu de PME une certaine compréhension de la part des salariés qui effectuent tout ou partie du DIF en dehors du temps de travail. De même, dans plusieurs pays européens, une forte reprise des cours du soir est observée.

12 Planète PME 12 SIGLES ANPE : Agence nationale pour l emploi CDD : Contrat à durée déterminée CDI : Contrat à durée indéterminée CNE : Contrat nouvelle embauche DIF : Droit individuel à la formation PME : Petites et moyennes entreprises TPE : Très petites entreprises