Contribution A.N.P.A.A. Au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies

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1 Contribution A.N.P.A.A. Au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies Afin de contribuer au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, l A.N.P.A.A. propose trois fiches-projets déclinées en 18 propositions : 1. Prévention des risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives chez les jeunes 2 1. Reconnaissance, soutien et valorisation des actions de promotion de la santé 2. Renforcement des consultations jeunes consommateurs 3. Déploiement d équipes mobiles de prévention dans l espace public et/ou festif 4. Renforcement des actions de prévention des risques et réduction des dommages en milieu festif 5. Soutien à la fonction parentale Prévention des risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives en population générale 7 6. Renforcement d un environnement favorable à la prévention des risques et réduction des dommages liées à la consommation d alcool par une règlementation adaptée 7. Amélioration de l offre d'accueil, d accompagnement et de soins et des partenariats 8. Renforcement des compétences des acteurs non spécialisés 9. Réduction des risques des enfants à naître 10. Prévention des risques routiers 11. Prévention des risques liés aux pratiques addictives en milieu professionnel 12. Amélioration de la coordination institutionnelle des politiques publiques en addictologie Prévention des risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives des populations à vulnérabilité spécifique Personnes sous main de justice 14. Personnes en situation de grande précarité 15. Personnes vivant avec un handicap 16. Seniors 17. Personnes souffrant de troubles psychiatriques 18. Personnes migrantes /20

2 AXE 1 Prévention les risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives chez les jeunes Constats Les pratiques addictives, en particulier les consommations de tabac et d alcool, comptent parmi les tout premiers déterminants de santé engendrant une morbidité et une mortalité prématurées et évitables. Elles aggravent les inégalités sociales de santé, particulièrement marquées en France. Les consommations de produits psychoactifs, alcool et stupéfiants, peuvent engendrer des prises de risques et des dommages sociaux réductibles et évitables : mise en danger de soi, mise en danger d autrui, notamment par négligence, accident, violences, etc. Les actions de prévention, notamment en matière d alcool, sont largement sousdimensionnées au regard tant des risques et des dommages induits que de la publicité qui est faite pour les boissons alcooliques. Pour aborder les pratiques addictives dans leur complexité, comme problème biopsycho-social, il convient d agir précocement sur les paramètres du contexte social. Ces paramètres peuvent être modifiés relativement facilement alors que les autres dimensions, biologique et psychologique et donc plus individuelles, sont (encore) difficilement atteintes par l action préventive et d éducation pour la santé. La culture nationale de la convivialité est très associée aux consommations de produits psychoactifs, notamment de l'alcool. Chez certains jeunes, on observe depuis 2005 une tendance régulièrement croissante aux consommations excessives avec recherche d'ivresse (alcoolisation ponctuelle importante) notamment en milieu festif ou dans l espace public. Les consultations jeunes consommateurs sont insuffisamment repérées par le public visé. Les parents confrontés aux pratiques de consommation de leurs enfants sont parfois désemparés dans leur fonction parentale, banalisant ou diabolisant produits et consommations leurs représentations et manquant souvent de connaissances objectives et claires sur les risques et dommages liés à ces produits et pratiques. généraux Renforcer les compétences psychosociales des jeunes et de leurs parents. Renforcer les connaissances et compétences des adultes qui interviennent auprès des jeunes. Prévenir les risques et réduire les dommages des jeunes consommateurs, notamment liés à l alcool, premier produit dommageable chez les jeunes. Propositions 1. Reconnaissance, soutien et valorisation des actions de promotion de la santé. 2. Renforcement des consultations jeunes consommateurs. 3. Déploiement d équipes mobiles de prévention dans l espace public et/ou festif. 4. Renforcement des actions de prévention des risques et réduction des dommages en milieu festif. 5. Soutien à la fonction parentale. 2/20

3 Proposition 1 : Reconnaissance, soutien et valorisation des actions de promotion de la santé Prévenir et réduire les conduites à risques chez les jeunes par le développement et le renforcement de leurs compétences psychosociales. Retarder l âge des premières consommations. Prévenir les risques et réduire les dommages de leurs consommations, notamment alcool, premier produit dommageable chez les jeunes. Notamment prévenir et réduire les risques liés aux intoxications aiguës. Renforcer les compétences des adultes qui interviennent auprès des jeunes. Réduire les inégalités sociales et territoriales d accès à la prévention et aux soins chez les jeunes. Renforcer les actions de promotion de la santé, de prévention des pratiques addictives et d accès à l accompagnement et aux soins auprès des jeunes par des actions globales inscrites dans la durée, dans une démarche participative et non des actions ponctuelles : - En milieu scolaire (primaire, collèges, lycées et enseignement agricole, CFA), - En milieu étudiant, - Hors milieu scolaire (points d accueil écoute jeunes, missions locales, centres de loisirs, maisons des adolescents, maisons de quartier, clubs sportifs, foyers de jeunes travailleurs, etc.). Développer des actions de promotion de la santé, de prévention des pratiques addictives et d accès à l accompagnement et aux soins auprès des jeunes en difficulté d insertion sociale et professionnelle dans les territoires prioritaires (zones rurales et zones relevant de la politique de la ville, contrats locaux de santé). Renforcer les compétences des professionnels et bénévoles qui interviennent auprès des jeunes : - Sensibiliser et former à l addictologie les professionnels et bénévoles relais (stratégie d'intervention précoce, notamment formation au repérage précoce des consommations et pratiques à risques, à l intervention brève et à l orientation). - Accompagner les professionnels et bénévoles dans la mise en œuvre de projets de prévention par un soutien méthodologique. - Favoriser et développer les interventions par les pairs. Faire respecter en tout lieu l interdiction de vendre et servir de l alcool à un mineur de moins de 18 ans et l'interdiction des opens bars : - Assurer l homogénéité des textes législatifs et réglementaires en vigueur (cf. notamment article 38 de l arrêté du 20 mai 1975 relatif à «la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs de jeunesse» permettant de servir de l alcool aux enfants de plus de 14 ans à abroger). - Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation auprès des gestionnaires et professionnels des points de vente. - Mettre en place des opérations de «testing» : contrôle aléatoire de l application 3/20

4 de la législation et de la réglementation. Développer des supports d information, de sensibilisation et de prévention adaptés aux jeunes, notamment : - Sites internet, - Applications smartphones et tablettes. Proposition 2 : Renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) Améliorer la visibilité des CJC auprès des jeunes, de leurs parents, des bénévoles et professionnels intervenants auprès des jeunes. Améliorer le taux de recours aux CJC des jeunes et de leur entourage. Actualiser le cahier des charges des CJC (annexe 4 de la circulaire CSAPA du 28/02/08), avec notamment les éléments suivants : - Redéfinition du minimum d amplitude horaire d ouverture, - Redéfinition des catégories professionnelles pouvant intervenir, a minima de deux compétences différentes, et de leur temps d intervention minimale, - Préconisation d une implantation sur les lieux fréquentés par les jeunes : point d accueil écoute jeunes, maison des adolescents, point d information jeunesse, maisons de quartiers, etc. Evaluer la pertinence de maintenir des consultations jeunes rattachées à un établissement de santé, intégrées aux consultations ambulatoires hospitalières en addictologie, pour lui préférer un rattachement aux CSAPA. Labelliser pour des périodes de trois ou cinq ans les CJC en conformité avec le cahier des charges. Diffuser plus largement les coordonnées actualisées des CJC auprès du public (jeunes, parents, bénévoles et professionnels intervenant auprès des jeunes) avec mise à jour des bases de données nationales (bases de données non fiables à ce jour). Organiser des campagnes de communication nationale autour de l existence et des missions des CJC. Proposition 3 : Déploiement d équipes mobiles de prévention dans l espace public Prévenir les risques et réduire les dommages des consommations de produits psychoactifs des jeunes dans l espace public (notamment mésusage d alcool, premier produit dommageable chez les jeunes). Améliorer le développement des compétences des jeunes pour un comportement responsable dans l espace public («responsable» au sens de droits et devoirs conditionnant le vivre ensemble). Améliorer l orientation des jeunes vers les structures adaptées à leurs besoins. Développer la prévention par les pairs. 4/20

5 Mobiliser les municipalités, en particulier les villes universitaires, sur la mise en œuvre de plan de prévention des consommations et pratiques à risques, de charte de la vie nocturne et le développement d équipes mobiles intervenant dans l espace public de nuit : - Réglementation (notamment arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux), - Interventions de prévention et de réduction des risques dans l espace public, - citoyennes : charte de la vie nocturne, - de communication : création d outils et valorisation des actions. Elaborer un cahier des charges relatif à la mise en œuvre d équipes mobiles intervenant dans l espace public de nuit. Coordonner les différents acteurs institutionnels et leurs financements pour assurer la continuité de ces actions. Proposition 4 : Renforcement des actions de prévention des risques et réduction des dommages en milieu festif Prévenir les risques et réduire les dommages des consommations de produits psychoactifs des jeunes, notamment l alcool, premier produit dommageable chez les jeunes. Améliorer le développement des compétences des jeunes pour un comportement responsable dans l espace public («responsable» au sens de droits et devoirs conditionnant le vivre ensemble). Améliorer l orientation des jeunes vers les structures adaptées à leurs besoins. Renforcer les compétences des professionnels de la nuit. Accompagner les chefs d établissements et les étudiants dans l organisation de soirées responsables. Elaborer une charte type (à personnaliser) des soirées étudiantes. Elaborer des guides de bonnes pratiques en matière d organisation de soirées étudiantes, sur tout support adapté, notamment en ligne. Mener des actions de sensibilisation et formation des Bureaux des étudiants pour développer la prévention par les pairs (réglementation, sécurisation, responsabilités, actions de prévention ). Mettre en place des formations pour les étudiants membres des associations étudiantes (parcours de formation dans des unités d enseignement libres, diplômantes ou pas) pour développer la prévention par les pairs. Responsabiliser les professionnels des bars et clubs accueillant des jeunes et organisateurs de soirée face aux problèmes sanitaires et juridiques induits par la consommation de produits psychoactifs licites et illicites dans leurs établissements. Former les professionnels des établissements de nuit (gestion de l ivresse, premiers secours, responsabilités juridiques, etc.). Multiplier les bornes éthylotest, faciliter leur accès, garantir leur gratuité et leur bon fonctionnement. Mener des actions de prévention et de réduction des risques chez les jeunes 5/20

6 fréquentant ces établissements. Mener des actions de testing 1 des substances psychoactives classées comme stupéfiants sur les sites festifs (interdit depuis 2005) dans des espaces dédiés avec counseling individuel. Organiser des contrôles de la bonne application de la réglementation relative à l alcool, notamment l interdiction des open bars, l interdiction de vente d alcool aux mineurs, dans un objectif pédagogique avant le recours à la sanction. Interdire tout partenariat entre les Bureaux des étudiants et les entreprises ou les organismes liés directement ou indirectement à l industrie et au commerce alcooliers, dont les revendications éthiques ne doivent pas masquer le conflit d intérêt. Proposition 5 : Soutien des parents dans leur fonction éducative Accompagner les parents dans leur fonction éducative face aux premières consommations de leurs enfants, en particulier adolescents. Accompagner le maintien des relations entre les jeunes et les adultes qui en assument l éducation, dans le contexte de l adolescence et des prises de risques. Sortir de l isolement les parents démunis devant la consommation de leurs enfants. Soutenir les parents dans leur fonction éducative : - Impliquer les parents dans des actions de promotion de la santé, de prévention des pratiques addictives et d accès à l accompagnement et aux soins menées auprès des jeunes. - Promouvoir des lieux d'accueil, d'information et d'échanges pour les parents qui se questionnent ou se sentent en difficulté dans leur positionnement (de type café des parents). - Construire des outils d information et d aide spécifiques destinés aux parents pour renforcer et développer leurs connaissances sur le thème des addictions. Améliorer l'accueil et l'accompagnement des familles en difficulté avec leurs pratiques addictives, en particulier l alcool : - Développer les groupes de paroles à destination des familles pour favoriser la prévention de la transmission inter-générationnelle des difficultés de fonctionnement familial. - Développer les groupes de paroles à destination des enfants vivant dans des familles en difficultés avec leurs pratiques addictives. - Former des professionnels à l encadrement et l animation des groupes de paroles. 1 Testing = test rapide sur un prélèvement infime de produit présenté comme stupéfiant pour confirmer ou non la présence de principe actif de certaines familles de drogues 6/20

7 AXE 2 Prévention des risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives en population générale Constats Les pratiques addictives, en particulier les consommations de tabac et d alcool, comptent parmi les tout premiers déterminants de santé engendrant une morbidité et une mortalité prématurées et évitables. Elles aggravent les inégalités sociales de santé, particulièrement marquées en France. Les consommations de produits psychoactifs, alcool et stupéfiants, peuvent engendrer des prises de risques et des dommages sociaux réductibles et évitables : mise en danger de soi, mise en danger d autrui, notamment par négligence, accident, violences, etc. Les actions de prévention, notamment en matière d alcool, sont largement sousdimensionnées au regard tant des risques et des dommages induits que de la publicité qui est faite pour les boissons alcooliques. Pour aborder les pratiques addictives dans leur complexité, comme problème biopsycho-social, il convient d agir précocement sur les paramètres du contexte social. Ces paramètres peuvent être modifiés relativement facilement alors que les autres dimensions, biologique et psychologique et donc plus individuelles, sont (encore) difficilement atteintes par l action préventive et d éducation pour la santé. L environnement socioculturel et économique est insuffisamment favorable à la prévention des risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives, notamment des produits licites, en particulier l alcool. La population adulte est au cœur de la pyramide des âges, tant du fait de son rôle de «modèle» ou de «repoussoir» pour les jeunes générations, qu en matière de concentration des dommages. Une non-optimisation de l accès aux soins et de la filière d accompagnement et de soins. généraux Renforcer les compétences psychosociales. Prévenir les risques et réduire les dommages de leurs consommations, notamment tabac et alcool, premiers produits dommageables. Propositions 6. Promotion d un environnement favorable à la prévention des risques et réduction des dommages liées à la consommation d alcool par une règlementation adaptée. 7. Amélioration de l offre d accueil, d accompagnement et de soins et des partenariats. 8. Renforcement des compétences des acteurs non spécialisés. 9. Réduction des risques des enfants à naître. 10. Prévention des risques routiers. 11. Prévention des risques liés aux pratiques addictives en milieu professionnel. 12. Amélioration de la coordination institutionnelle des politiques publiques en addictologie. 7/20

8 Proposition 6 : Promotion d un environnement favorable à la prévention des risques et réduction des dommages liées à la consommation d alcool par une règlementation adaptée Prévenir les risques et réduire les dommages liés à la consommation d alcool. Renforcer un environnement favorable à la prévention des risques et réduction des dommages liés à la consommation d alcool. Le marché étant devenu une instance éducative des consommateurs, et notre société post-moderne étant marquée par un estompage des cadres qui favorise une exacerbation de l offre, il convient de mettre en place une réglementation efficace relativement aux prix, à l accessibilité, au marketing des produits. Assurer une information du grand public tant pour expliquer le bien fondé des mesures de réglementation que pour faire connaitre les risques et les dommages liés à la consommation d alcool. Propositions Taxer les boissons alcooliques proportionnellement à leur degré alcoolique : relever le niveau de la taxation des boissons (comme le vin en France) qui bénéficient d un régime trop favorable, dans un objectif pédagogique et symbolique mettant en évidence que ce qui compte dans une boisson alcoolique du point de vue des risques te dommages, c est la quantité d éthanol pur qu'elle contient. Supprimer de la vente les boissons alcooliques dans les stations service dans un objectif pédagogique et symbolique pour une compréhension claire du message «Boire ou conduire, il faut choisir». Réguler les opérations «Happy Hours» : - Réglementer la durée de ces opérations et le nombre de boissons servies à chaque consommateur, - Accompagner ces opérations de matériel de prévention produit par des organismes reconnus de prévention, sans intérêt économique direct ou indirect avec les producteurs et distributeurs d alcool. - Rendre obligatoires des remises tarifaires équivalentes pour des boissons sans alcool. Indiquer obligatoirement et de manière visible aux côtés du degré alcoolique sur l étiquetage de toute boisson alcoolique le nombre d'unités d alcool pour en finir avec la notion floue de «verre standard» (une unité correspond à 10 grammes d alcool pur). Accompagner la réglementation sur les unités d alcool par des campagnes nationales d information sur les repères de consommation à moindre risque tout en rappelant qu il n y a pas de consommation d'alcool sans risque. Exprimer tous les messages de prévention en unité d alcool. Autoriser l affichage publicitaire dans les seules zones de production effective de boissons alcooliques et l'interdire ailleurs, en application de la loi Evin qui interdit les supports qui s'imposent à tous. Limiter la publicité d alcool sur internet aux seuls sites dédiés des producteurs d alcool. Limiter l'avertissement sanitaire sur les publicités à «L alcool est dangereux pour la 8/20

9 santé» et interdire la mention «A consommer avec modération» non prévue dans la réglementation mais abusivement ajoutée par les producteurs et annonceurs. Interdire la vente et la distribution de boissons alcooliques dans les stades et établissements d'activités physiques et sportives, notamment en supprimant la possibilité de dérogation du maire de la commune qui aujourd hui peut accorder des dérogations temporaires pour l ouverture de buvettes à l occasion d évènement sportifs, agricoles ou touristiques. Cette interdiction permettrait un message de prévention claire avec une cohérence entre exercice physique favorable à la santé et la consommation d alcool qui ne l est pas. Délivrer une information grand public sur le bien-fondé des mesures de réglementation : chaque mesure législative et réglementaire doit être accompagnée par une campagne d information afin de favoriser son acceptation et son respect. Proposition 7 : Amélioration de l offre d accueil, d accompagnement et de soin et des partenariats Améliorer l accès à la prévention des risques, la réduction des dommages, l accompagnement et aux soins. Améliorer la qualité et l'efficience des parcours de soins en optimisant la filière de l accompagnement et des soins par une amélioration des complémentarités des acteurs. Centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) : - Fixer par arrêté la qualification des professionnels pouvant intervenir en CSAPA, de la même manière qu un arrêté 2 le fixait pour les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). - Développer les missions d accompagnement des personnes confrontées au jeu excessif et pathologique dans tous les CSAPA, et pas seulement par des mesures financières fléchées attribuées à certains. Equipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie (ELSA) : mettre en place des ELSA avec des moyens adaptés dans tous les hôpitaux avec respect effectif de leurs missions dans un objectif d optimisation des parcours d accompagnement et de soins des usagers : - Activité de liaison interne à l'hôpital, notamment pour améliorer le repérage et l'orientation des personnes en difficulté avec leurs pratiques addictives dans les différents services hospitaliers non spécialisés en addictologie, notamment les services d urgence. - Activité de liaison externe, dans une mission de coordination entre l hôpital, le dispositif médico-social spécialisé et la médecine libérale. Soin avec hébergement en addictologie : élargir leur offre - CSAPA (appartements thérapeutiques et centres thérapeutiques résidentiels dont les cahiers des charges doivent être précisés et arrêtés par texte réglementaire), 2 cf. arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret no du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L du code de la santé publique. 9/20

10 - Communautés thérapeutiques, - Centres de soin de suite et de réadaptation en addictologie, - Ouvrir l accès aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) explicitement aux personnes en difficulté avec leurs pratiques addictives souffrant de pathologies chroniques. Prévention des risques et de réduction des dommages liés aux usages de drogues : en développer et diversifier les modalités - Créer des salles de consommation à moindre risque, nouvelle catégorie d établissement médico-social 3, dont les missions seront fixées par décret, avec des financements par l assurance maladie (crédits ONDAM), et une autorisation provisoire de trois ans, comme pour les premiers CAARUD et CSAPA. - Étendre les modalités de primo-prescription des médicaments de substitution aux opiacés. - Elargir la palette des médicaments de substitution aux opiacés, par exemple avec l héroïne médicalisée ou le Laudanum, la substitution injectable. - Elargir les partenariats avec les pharmacies d officine pour la délivrance de traitement de substitution aux opiacés et l échange de matériel de réduction des risques. - Développer les automates points échanges de seringues. - Développer le déploiement du dispositif SINTES. - Remettre en place le testing des produits stupéfiants en milieu festif (interdit depuis 2005) dans l intérêt des usagers consommateurs et pour alimenter la connaissance des produits existants, accompagné de counseling. - Développer les kits d inhalation. - Développer les kits de prévention des risques sexuels, notamment la promotion des préservatifs féminins. 4 Renforcer la prévention des risques et réduction des dommages infectieux en CSAPA et CAARUD, avec des financements par l assurance maladie (crédits ONDAM) dans le cadre de leurs missions par : - Le développement des tests rapides d orientation diagnostique (TROD) VIH aujourd hui, demain VHC, VHB notamment, - Le partage inter-établissements de fibroscan. Inciter à la création de programmes d éducation thérapeutique du patient (ETP) en matière d addiction, notamment dans le champ médico-social ambulatoire, par exemple en matière de consolidation du sevrage, observance des traitements de substitution aux opiacés. Inciter le développement de la e-santé : - Par le partage de pratiques professionnelles et le conseil entre professionnels, - Et par l information et l accompagnement des usagers. 3 Etablissement relevant de la catégorie 9 du L312-1 du code de l action sociale et des familles 4 Par exemple la promotion du préservatif féminin sur la base du programme des CAARUD Auvergne et Rhône- Alpes porté par l A.N.P.A.A /20

11 Proposition 8 : Renforcement des compétences des acteurs non spécialisés Agir le plus précocement possible dans les trajectoires de vie des personnes en difficulté avec leurs pratiques addictives. Améliorer le repérage précoce des problématiques addictives. Former les acteurs de premier recours au repérage précoce des consommations et pratiques à risques et à l intervention brève. Intégrer dans toutes les écoles de service public des modules d addictologie : Ecole des hautes études en santé publique, Centre national de la fonction publique territoriale, Ecole nationale de la magistrature, Centre d enseignement supérieur de la Gendarmerie, Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale, Ecole nationale supérieure de la police, Ecole nationale d administration pénitentiaire, etc. Renforcer les compétences en addictologie des professions soignantes et sociales : pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, dentistes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, BEP sanitaire et social, assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, CAP petite enfance, etc. Former les professionnels de premier recours au repérage précoce et à l intervention brève notamment en matière de consommation d alcool, tabac et cannabis, dans le cadre de l accompagnement de leur public : médecins généralistes, professionnels des services de santé au travail et services de santé scolaire, etc. Proposition 9 : Prévention des risques des enfants à naître Prévenir les risques et réduire les dommages des enfants à naître du fait des pratiques addictives de leur mère, notamment les risques de handicap évitable. Mieux accompagner les femmes enceintes ayant des conduites addictives. Améliorer l information du grand public et des publics cibles (jeunes, parents, adultes, femmes en âge de procréer ) sur les risques de consommation de produits psychoactifs pendant la grossesse, notamment l ensemble des troubles causés par l alcoolisation fœtale (ETSAF). Améliorer le repérage des vulnérabilités psychologiques et sociales des futures mères pendant la grossesse, dont la consommation de produits psychoactifs. Favoriser les démarches de repérage et de prévention relatives aux conduites addictives chez les femmes enceintes et leur entourage : - Mener des actions de sensibilisation et de formation auprès des professionnels de la périnatalité, - Apporter un soutien méthodologique auprès des professionnels de la périnatalité, notamment pour le repérage et l'orientation des femmes présentant des conduites 11/20

12 addictives, - Favoriser la création dans toutes les maternités d un poste de sage-femme référente en addictologie. Rembourser à 100% les substituts nicotiniques pour les femmes enceintes souhaitant réduire leur consommation ou arrêter de fumer. Renforcer l information auprès du grand public : - Développer une stratégie de communication auprès du grand public et des femmes enceintes concernant l exposition prénatale à l alcool en conseillant l abstinence, et plus globalement d'éviter le tabac, les autres produits psychoactifs et les médicaments psychotropes, - Développer la communication grand public lors de la journée annuelle mondiale du SAF chaque 9 septembre. Favoriser la création de structures résidentielles sanitaires en soins de suite et médicosociales (centre thérapeutique résidentiel, appartements thérapeutiques, communauté thérapeutique, appartements de coordination thérapeutique), en alternative ou en aval des unités mère-enfant, pour femmes enceintes et femmes venant d'accoucher présentant des conduites addictives, quel que soit le produit, et ayant de graves difficultés médico-psycho-sociales risquant de compromettre la mise en place d un lien parental de qualité. Proposition 10 : Prévention des risques routiers Prévention des risques routiers liés aux consommations de produits psychoactifs. Prévention de la récidive de la délinquance routière liée aux consommations de produits psychoactifs. Former les professionnels des écoles de conduite à la prévention des risques routiers liés aux pratiques addictives et à l usage de certains médicaments et renforcer l enseignement en matière de prévention des risques liés à la conduite sous produit (alcool et stupéfiants). Traiter la question de la prévention des risques liés à la conduite sous produit (alcool et stupéfiants) dans les stages de récupération de points de permis de conduire. Maintenir à leur niveau actuel les taux légaux d'alcoolémie maximale sans introduire de discrimination pour les conducteurs jeunes en âge ou en expérience de conduite. Augmenter le nombre de dépistages aléatoires et ciblés d'alcoolémie et de consommation de stupéfiants et persuader les conducteurs de la très grande probabilité d'être à l'avenir contrôlé et sanctionné. Mettre à disposition des éthylotests gratuits et accessibles chez les débitants de boissons alcooliques. Interdire la vente d alcool sur les autoroutes, même en accompagnement de repas, dans un objectif à la fois concret et symbolique confirmant le message «Boire ou conduire, il faut choisir». Mettre en vente libre adaptée des tests salivaires de dépistages de consommation de stupéfiants accompagnés d informations. Prévenir la récidive de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants en 12/20

13 prévoyant pour toute personne interpellée une évaluation de son statut addictologique et une orientation selon que la consommation est ou non problématique soit vers un stage de sensibilisation aux dangers de l'alcool et des stupéfiants au volant, soit vers une orientation thérapeutique. Proposition 11 : Prévention des risques liés aux pratiques addictives en milieu professionnel Prévenir les risques professionnels, notamment psycho-sociaux, liés aux pratiques addictives. Réduire les dommages liés aux pratiques addictives en milieu professionnel, notamment en termes d accidents du travail et d absentéisme. Former les professionnels de santé au travail : - Proposer aux professionnels de santé au travail d'élaborer en équipe pluridisciplinaire les conseils essentiels en prévention et en santé au travail relatifs aux conduites addictives en milieu professionnel. - Former les professionnels de santé au travail aux actions de prévention et de santé au travail à élaborer avec les trois acteurs de la prévention et de la santé au travail : directions, instances représentatives du personnel, service de santé au travail. - Inciter tous les services de santé au travail à intervenir par des conseils et des actions collectives. Former les professionnels de sécurité au travail : - Proposer aux personnels des établissements des informations et des outils de prévention sur les risques professionnels liés aux conduites addictives. - Former les acteurs de la sécurité au travail à la prévention des risques professionnels aux actions de prévention et de santé au travail. - Inciter tous les responsables d entreprises ou établissements à intégrer les questions d addictions aux règles de sécurité et de santé au travail, à informer les responsables par conseils et actions collectives, à mettre à jour les outils et normes de prévention : document unique de prévention des risques professionnels, règlement intérieur, procédures de sécurité, protocoles d orientation et de santé au travail. Proposition 12 : Amélioration de la coordination institutionnelle des politiques publiques en addictologie Améliorer l efficacité de l action publique. Améliorer la coordination des acteurs publics et privés. Mettre en cohérence les mesures liées aux problématiques addictives entre les 13/20

14 différents plans ministériels : hépatites et VIH, cancer, santé mentale, santé au travail, prévention du suicide, bien vieillir, solidarité grand âge, différents plans handicaps, etc. Relancer la commission nationale addiction et les commissions régionales addiction. Equilibrer la composition du Conseil de modération et de prévention et élargir ses missions aux campagnes de communication privée relatives à la consommation des boissons alcoolisées pour une plus juste utilité de ses missions. Concentrer la coordination des politiques publiques en matière d addictologie auprès des chefs de projet MILDT régionaux. S assurer de l absence de lien d intérêt des membres des dispositifs d appui méthodique auprès des chefs de projet MILDT. Relancer les processus de conférences de consensus et de recommandations de pratiques cliniques en addictologie. 14/20

15 AXE 3 Prévention les risques et réduction des dommages liés aux pratiques addictives de publics à vulnérabilités spécifiques Constats Les pratiques addictives, en particulier les consommations de tabac et d alcool, comptent parmi les tout premiers déterminants de santé engendrant une morbidité et une mortalité prématurées et évitables. Elles aggravent les inégalités sociales de santé, particulièrement marquées en France. Les consommations de produits psychoactifs, alcool et stupéfiants, peuvent engendrer des prises de risques et des dommages sociaux réductibles et évitables : mise en danger de soi, mise en danger d autrui, notamment par négligence, accident, violences, etc. Les actions de prévention, notamment en matière d alcool, sont largement sousdimensionnées au regard tant des risques et des dommages induits que de la publicité qui est faite pour les boissons alcooliques. Pour aborder les pratiques addictives dans leur complexité, comme problème biopsycho-social, il convient d agir sur les paramètres du contexte social. Ces paramètres peuvent être modifiés relativement facilement alors que les autres dimensions, biologique et psychologique et donc plus individuelles, sont (encore) difficilement atteintes par l action préventive. Les populations à vulnérabilités spécifiques, sous main de justice, en situation de grande précarité socio-économique, vivant avec un handicap, souffrant de troubles psychiatriques, âgées ou migrantes lorsqu elles ont des pratiques addictives, encourent des risques et dommages spécifiques. Objectif général Améliorer la prévention des risques et la réduction des dommages liés aux pratiques addictives des personnes à vulnérabilités spécifiques. Propositions Prévention des risques et réduction des dommages auprès des : 13. Personnes sous main de justice 14. Personnes en situation de grande précarité 15. Personnes vivant avec un handicap 16. Personnes souffrant de troubles psychiatriques et/ou vivant avec un handicap psychique 17. Seniors 18. Personnes migrantes 15/20

16 Proposition 13 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des personnes sous main de justice Améliorer la prévention des risques et la réduction des dommages liés aux pratiques addictives des personnes sous main de justice. Améliorer le repérage et l'orientation des personnes sous main de justice présentant des conduites addictives. Prévenir la récidive de la délinquance liée aux pratiques addictives, et notamment la conduite sous l'emprise de l'alcool représentant 25 % de toutes les condamnations prononcées en France. Homogénéiser la mise en œuvre sur tout le territoire des dispositifs : - Injonctions thérapeutiques et dispositif des médecins (professionnels) relais (loi de 2007), - Stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, - CSAPA référent carcéral. Inciter au développement des formations conjointes santé-justice pour une meilleure connaissance mutuelle des acteurs notamment en matière de missions. Evaluer le statut addictologique de toute personne auteure d'infraction et délit liés à la consommation de substances psychoactives et l'orienter selon que la consommation est ou non problématique : - Soit vers un stage de «sensibilisation aux risques liés aux consommations d alcool et de stupéfiants» (voir infra), - Soit vers un accompagnement thérapeutique. Injonction thérapeutique : assurer l effectivité de la mise en œuvre de sa réforme de 2007 sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne : - L ouverture effective de l injonction thérapeutique aux problématiques alcool 5, - La mise en place des médecins ou autres professionnels relais. Stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants : - Les élargir aux risques liés aux consommations d alcool pour les personnes auteures de délits liés à l'alcool et non dépendantes, - Les rebaptiser «stages de sensibilisations aux risques liés aux consommations d alcool et de stupéfiants». - Actualiser leur cahier des charges (cf. cahier des charges MILDT du 13/02/08). - Améliorer leur mise en œuvre : Assurer la mise en œuvre sur tout le territoire du cahier des charges de ces stages, Améliorer l accès de ces stages aux personnes mineures, comme les textes le prévoient, Ne pas systématiser la mesure, qui peut s avérer inadaptée par exemple en cas de dépendance, Réduire les délais entre orientation vers ces stages et leur mise en œuvre. 5 L injonction thérapeutique est ouverte depuis la loi du 05/03/07 aux personnes condamnées présentant «une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques». 16/20

17 CSAPA référent carcéral : - Préciser les missions des CSAPA référents par un cahier des charges. - S assurer de la présence des CSAPA référents dans les commissions assurant la coordination des soins au sein de chaque établissement pénitentiaire. Développer une véritable politique de prévention des risques et de réduction des dommages liés aux pratiques addictives en milieu carcéral comme en milieu «ouvert», notamment : - Mettre à disposition de matériel de réduction des risques, notamment matériel d injection. - Assurer la continuité des traitements, notamment de substitution aux opiacés, pour les «entrants» déjà sous traitements. - Favoriser l accès aux traitements de substitution aux opiacés pour les personnes pas encore en substitution. - Mettre en place des tests rapides d orientation et de dépistage - TROD VIH, (demain VHC et autres). Améliorer la promotion de la santé et l éducation pour la santé en milieu pénitentiaire en particulier : - Favoriser l accès à la formation continue sur l éducation et la promotion de la santé des professionnels soignants et autres professionnels exerçant en milieu pénitentiaire. - S assurer de la participation des acteurs en addictologie au comité de pilotage de l éducation pour la santé en milieu pénitentiaire. Proposition 14 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des personnes en situation de grande précarité Prévenir les risques et réduire les dommages des personnes en situation de grande précarité en difficulté avec leurs pratiques addictives. Favoriser l'intervention précoce auprès de ces personnes et leur accès aux soins. Sensibiliser et former les bénévoles et professionnels intervenants auprès des publics en grande précarité sur les risques et dommages liées aux conduites addictives. Accompagner les établissements accueillant ce public dans leur appréhension des problématiques addictives de leurs bénéficiaires, par exemple en centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : - Repérage des consommations et pratiques à risques, - Place de l alcool dans le règlement de fonctionnement des établissements (éviter l interdit de la consommation d alcool et aider à la mise en place d une consommation contrôlée sur site), - Mise en relation de ces personnes avec les intervenants en addictologie (notamment par des consultations CSAPA de proximité). Accompagner les équipes dans leur capacité à accueillir des personnes en difficulté avec leurs conduites addictives : - Favoriser leur admission (éviter les non admissions pour cause de conduites addictives), 17/20

18 - Limiter les exclusions, en travaillant sur le «vivre ensemble» en établissement, en assurant la sécurité des personnes accueillies et des professionnels. Intégrer aux missions des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) les personnes souffrant de pathologies chroniques, en situation de précarité sociale et ayant des pratiques addictives passées ou présentes. Intégrer aux missions des lits haltes soins de santé (LHSS) les personnes en difficultés avec leurs pratiques addictives. Intégrer aux programmes d «housing first» - «un toit d abord» les besoins des publics en grande précarité avec conduites addictives. Proposition 15 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des personnes vivant avec un handicap Prévenir les risques et réduire les dommages des personnes vivant avec un handicap en difficulté avec leurs pratiques addictives. Favoriser l'intervention précoce auprès de ces personnes et leur accès aux soins. Dresser un état des lieux des consommations et pratiques à risques en établissements accompagnant et hébergeant les personnes vivant avec un handicap, jeunes et adultes, pour identifier les éventuelles spécificités liées à ce public (par exemple en collaboration avec les maisons départementales des personnes handicapées - MDPH) Développer les actions de sensibilisation et de formation des professionnels intervenant en établissements accompagnant et hébergeant les personnes vivant avec un handicap, jeunes et adultes. Développer les actions de promotion de la santé auprès des personnes vivant avec un handicap avec des méthodes d intervention et supports adaptés. Améliorer le recours à l accompagnement et aux soins en addictologie des personnes vivant avec un handicap : publication de supports d information adaptés, mise en conformité des établissements d addictologie avec la loi de février 2005 (mesures financières ad hoc). Proposition 16 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des seniors Préambule Le problème est peu traité, alors qu il existe et augmentera inéluctablement du fait de l allongement de l espérance de vie et, pendant plusieurs décennies, du fait du vieillissement de la génération dite du «baby boom». Il existe fréquemment avec l'âge une baisse de la tolérance à l alcool avec l âge et l'installation de pathologies chroniques imposant des traitements médicamenteux au long cours. Par ailleurs, ces consommations sont presque toujours associées à la prise de médicaments psychoactifs ou autres (médicaments antalgiques, antidiabétiques, cardiovasculaires, psychotropes, par exemple). Les interférences alcool-médicaments posent de nombreux problèmes. 18/20

19 Les consommations d alcool des seniors peuvent ainsi être à l origine de complications médicales (par exemple malnutrition), chirurgicales (traumatismes), psychiatriques (dépression, troubles du comportement, confusion mentale, etc.) et sociales (isolement). Prévenir les risques et réduire les dommages liés à la consommation d alcool chez les seniors. Intervenir en plusieurs lieux en fonction des capacités d'autonomie : - Chez les seniors vivant à leur domicile (seul ou en couple), - Chez ceux vivant avec des membres de leur famille, - Auprès de ceux vivant dans les différentes institutions plus ou moins médicalisées. Et en articulation avec les dispositifs gériatriques de proximité. Propositions Fixer des objectifs communs au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, au plan bien vieillir et au plan solidarité grand âge avec des moyens financiers adaptés. Ces objectifs entreraient pleinement dans le champ de la section IV 6 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) et pourraient faire l objet d un développement dans les conventions qui lient la CNSA avec les opérateurs (conventions départementales et nationales avec les grandes fédérations et avec UNIFAF). Former les intervenants professionnels et bénévoles des institutions spécialisées et intervenants au domicile des seniors et leurs familles : - Informer sur la question des pratiques addictives en général et sur la spécificité des risques pour les seniors, notamment pour l'alcool qui est le premier produit psychoactif consommé chez les plus de 60 ans. - Sortir à la fois de la banalisation et de la culpabilisation. - Proposer aux intervenants en gérontologie des pratiques de prévention des risques, des repères sur les consommations et des formations sur l attitude à avoir vis-à-vis de certaines demandes des seniors (cf. achat de boissons alcooliques par les aidants à domicile) Développer les lieux d accueil de jour pour personnes âgées, alternatives à des prises en charge plus lourdes à domicile ou en institution. Engager une réflexion sur des lieux de soins résidentiels adaptés au handicap des personnes âgées atteintes de complications cognitives liées aux addictions (syndrome de Korsakov, démence alcoolique) réduisant leur capacités d'autonomie et de gouvernement de soi, alternatives à des hospitalisations en milieu psychiatrique qui ne sont pas toujours adaptées. 6 Promotion de la recherche et des actions innovantes 19/20

20 Proposition 17 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des personnes souffrant de troubles psychiatriques et/ou vivant avec un handicap psychique Prévenir les risques et réduire les dommages liés aux pratiques addictives des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Sensibiliser, informer et former les professionnels de la santé mentale et l'entourage des personnes souffrant de troubles psychiatriques et/ou présentant un handicap psychique. Améliorer l accompagnement des personnes prises en charge dans le dispositif d accompagnement social et de soins (hospitalisation en milieu spécialisé et en hôpital général, psychiatrie libérale, psychothérapeutes). Informer les psychiatres, psychothérapeutes, médecins généralistes libéraux : face aux réticences de certains professionnels à envisager parallèlement à leur pratique une approche spécialisée, il convient de les former au repérage et les informer sur l existence des dispositifs d accompagnement de soins en addictologie. Poursuivre la formation en addictologie des équipes psychiatriques hospitalières. Développer les partenariats entre dispositifs d accompagnement et de soins en psychiatrie et en addictologie, pour faciliter la continuité et les complémentarités des prises en charges. Renforcer les équipes pluridisciplinaires des CSAPA en temps de travail de psychiatres et psychologues. Proposition 18 : Prévention des risques et réduction des dommages auprès des personnes migrantes en situation de précarité Prévenir les risques et réduire les dommages des personnes migrantes en difficulté avec leurs pratiques addictives. Favoriser l'intervention précoce auprès de ces personnes et leur accès aux soins. Dresser un état des lieux des consommations et pratiques à risques en établissements accompagnant et hébergeant les personnes migrantes pour identifier les éventuelles spécificités liées à ce public. Développer les actions de sensibilisation et de formation des professionnels intervenant en établissements accompagnant et hébergeant les personnes migrantes. Développer les actions de promotion de la santé auprès des personnes migrantes avec des méthodes d intervention et supports adaptés. Améliorer le recours à l accompagnement et aux soins en addictologie des personnes migrantes : publication de supports d information adaptés, recours à des traducteursinterprètes dans les établissements. 20/20