Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

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1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 2 juin 2014 à 19 h 30 au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Saint Ambroise de Kildare, à laquelle étaient présents : Le maire, monsieur François Desrochers. Madame la conseillère et Messieurs les conseillers: Monsieur Gilles Perreault District numéro 1 Audrey Robert District numéro 2 Michel Dupuis District numéro 3 Pierre Sicard District numéro 4 Jocelyn Beauséjour District numéro 5 Jean Lemieux District numéro 6 Également présente : Madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire trésorière. 1. Législation 1.1. Ouverture de la séance et constat du quorum Monsieur le Maire débute la séance par un moment de réflexion et constate le quorum. Il annonce que du 1 er au 7 juin 2014 se déroule la Semaine de la municipalité sous le thème «j y participe» Adoption de l ordre du jour de la présente séance Résolution numéro Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé et que le point «Varia» demeure ouvert tout au long de la présente séance. 1. Législation 1.1. Ouverture de la rencontre et constatation du quorum Adoption de l ordre du jour de la présente séance Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 5 mai Congrès annuel de la FQM septembre Période de questions. 2. Administration générale 4481

2 Approbation des comptes à payer et payés Renouvellement de l adhésion 2014 avec Carrefour Action municipale Mandat vérification comptable pour l exercice Renouvellement du contrat avec Les Solutions Backup en ligne Renouvellement contrat d entretien des fournaises Renouvellement de l entente de services avec la Croix Rouge Embauche de la technicienne en comptabilité Achat d un ordinateur. 3. Urbanisme et mise en valeur du territoire 3.1. Adoption du second projet du règlement numéro ayant pour effet d amender le règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes ainsi que le plan de zonage des zones 1 R 21 ET 1 C 23 (Secteur Trudel et Ciné Parc) Dérogation mineure numéro / 254 Route Mandat d arpentage des lots 258 et Environnement 4.1. Avis de motion projet de règlement d emprunt numéro intitulé «Règlement décrétant un emprunt n excédant pas $ pour des travaux de canalisation des fossés sur la 19e Avenue Nord lots numéros 196 1, et , une partie de la rue Lafrenière lot numéro P et une partie de la rue Ducharme lot numéro ainsi que les travaux connexes, les frais contingents, les imprévus et les taxes» 4.2. Appel d offres pour travaux canalisation des fossés 19 e Avenue Nord Présentation d une demande d aide financière PRogramme d Infrastructures Municipales d EAU PRIMEAU volet 1 / station d épuration Route 343 Rang Kildare Compteurs de nouvelle génération d Hydro Québec Appel d offres pour services d ingénierie / mise aux normes de la station d eau potable Présentation d une demande d aide financière PRogramme d Infrastructures Municipales d EAU PRIMEAU volet 1 / mise aux normes de la station d eau potable. 5. Loisirs et Culture 5.1. Acquisition équipements au parc du Chalet des Loisirs et à la salle municipale.

3 5.2. Inscriptions hockey mineur Inscriptions patinage artistique Fête de la Famille. 6. Voirie 6.1. Appel d offres sur invitation / asphaltage 25 e Avenue Installation d un arrêt obligatoire à l intersection de la rue Desfossés et de l avenue du Faubourg Offre de services contrôle qualitatif (projets résidentiels C.T. inc.) Achat d un multi paramètres et de sondes pour l aqueduc Appel d offres ponceau 38 e Avenue Stationnement sur l avenue des Commissaires Lignage de rues. 7. Varia 8. Période de questions 1.3. Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 Résolution numéro tous les membres du conseil ont reçu le procès verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du conseil que le procès verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 soit adopté tel que présenté Congrès annuel de la FQM septembre 2014 Résolution numéro QU la tenue du congrès de la FQM ayant pour thème «Le pouvoir de mieux vivre» et qui se tiendra les 25, 26 et 27 septembre 2014 à Québec; le coût d inscription est de 650 $ plus taxes par personne; il y a lieu de nommer des membres du conseil pour participer à l événement; des crédits sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Michel Dupuis, 4483

4 Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De procéder à l inscription de messieurs François Desrochers, Jean Lemieux et madame Audrey Robert au congrès de la FQM les 25, 26 et 27 septembre De rembourser les dépenses inhérentes à l événement sur présentation de pièces justificatives. 4 D imputer la dépense au poste «Législation autres ind. déplacement» ( ) Période de questions. Madame Georgette Saint 0nge questionne les élus sur les amendes perçues par la Sûreté du Québec. Monsieur Roger Dubois questionne les élus sur les dates de publication des procès verbaux sur le site internet. 2. Administration générale 2.1. Approbation des comptes à payer et payés. Résolution numéro La directrice générale et secrétaire trésorière soumet la liste des déboursés pour la période du mois de mai 2014 pour un montant total de ,71 $(qui fait partie intégrante du présent procès verbal comme si tout au long récité) qu elle a fait émettre en paiement des comptes à payer et payés et demande au conseil de l approuver. Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 Que le paiement des comptes soumis soit autorisé. 3 D approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques émis du 1 er au 31 mai 2014 pour une somme qui totalise ,71 $ Renouvellement de l adhésion 2014 avec Carrefour Action municipale Résolution numéro la Municipalité est membre du Carrefour Action municipale et famille; l adhésion est venue à échéance; 4484

5 le coût de de la cotisation est de 70,50 $ plus taxes applicables; QU il y a lieu de confirmer le nom de la personne responsable du dossier famille à Carrefour Action municipale et famille; les crédits budgétaires sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de madame la conseillère Audrey Robert, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres du Conseil : 2 De nommer monsieur Michel Dupuis, conseiller, à titre de personne responsable du dossier famille à Carrefour Action municipale et famille. 3 De payer l adhésion à Carrefour Action municipale et famille au montant de 70,50 $ plus taxes applicables. 4 D imputer la dépense au poste «parcs et terrains de jeux entretien» ( ) Mandat vérification comptable pour l exercice 2014 Résolution numéro QU la Municipalité a retenu les services de Pierre Brabant, CA, pour la vérification de l exercice financier 2013; il y a lieu de renouveler le mandat pour l exercice 2014; les crédits sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De mandater Pierre Brabant, CA, à effectuer la vérification de l exercice financier 2014 en vertu des exigences comptables. 3 D imputer la dépense au poste «gestion financière et administrative vérificateur» ( ). 4 De transmettre copie conforme de la présente résolution à monsieur Pierre Brabant. 4485

6 2.4. Renouvellement du contrat avec Les Solutions Backup en ligne Résolution numéro la facture datée du 7 mai 2014 de de la firme Les Solutions Backup en ligne pour le renouvellement du contrat de backup en ligne des données informatiques de la Municipalité pour la période du 7 mai 2014 au 6 mai 2015; le montant de la facture est de 359,40 $ plus taxes applicables; des crédits sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par madame la conseillère Audrey Robert, Il est unanimement résolu par les membres du Conseil : 2 De payer la facture au montant de 359,40 $ plus taxes applicables à la firme Les Solutions Backup en ligne pour le backup des données informatiques de la Municipalité pour la période du 7 mai 2014 au 6 mai D imputer la dépense au poste «Internet» ( ) Renouvellement contrat d entretien des fournaises Résolution numéro les factures datées du 31 mai 2014 de l entreprise Service de chauffage Harnois pour le renouvellement du plan FAB (pièces et main d œuvre) pour les items suivants : Montant (plus taxes applicables) Salle municipale/ 2 fournaises $ Presbytère / 1 fournaise $ des crédits sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Pierre Sicard, 4486

7 Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De payer les montants de $ et $ plus taxes applicables à l entreprise Service de chauffage Harnois pour le renouvellement du plan FAB (pièces et main d œuvre) des 2 fournaises de la salle municipale et de la fournaise du presbytère. 3 D imputer la dépense plus taxes applicables aux postes suivants : Salle municipale entretien et réparation ( ) $ Centre communautaire réparation et entretien ( ) $ 2.6. Renouvellement de l entente de services avec la Croix Rouge Résolution numéro Abrogée par la résolution numéro adoptée à la séance ordinaire du 2 septembre 2014 la demande de contribution annuelle reçue de la Croix Rouge Canadienne division du Québec pour la période d un an à partir de la signature de la lettre d entente Services aux sinistrés; le conseil apporte une modification à l article 10.1 de la lettre d entente Service aux sinistrés à l effet que la Municipalité s engage à verser un don de 250 $ pour les années , et ; Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D autoriser monsieur le Maire François Desrochers, et la directrice générale et secrétaire trésorière, madame Line Laporte, à signer la lettre d entente service aux sinistrés avec la modification apportée à l article 10.1 de ladite entente. 3 D autoriser le versement d un don de 250 $ pour les années , , à la Croix Rouge Canadienne division du Québec. 4 D imputer la dépense au poste «Autres / dons et subventions» ( ). 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la Croix Rouge Canadienne division du Québec. 4487

8 2.7. Embauche de la technicienne en comptabilité Résolution numéro Amendée par la résolution numéro adoptée à la séance du 11 août 2014 les candidatures reçues suite à une offre d emploi publiée dans le journal L Action, le Québec municipal et autres sites web ; les entrevues avec les candidates sélectionnées ont eu lieu les 23 et 24 avril 2014; la candidate retenue est madame Annie Simard; les conditions de travail convenues avec madame Simard; l entrée en poste est prévue pour le 4 août 2014; Sur proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyé par madame la conseillère Audrey Robert, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D embaucher madame Annie Simard à titre d employé régulier à temps plein au poste de technicienne comptable de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare pour un salaire annuel de $. 3 D appliquer une période de probation de six (6) mois conformément aux dispositions de l article 4 de la politique de traitement du personnel de la Municipalité. 4 Que madame Annie Simard participe à l assurance collective et ce, dès le premier jour d embauche, conditionnellement à son acceptation par la compagnie d assurance et qu elle défraie 100% des coûts de la prime d assurance collective durant sa période de probation. 5 D accepter de défrayer les coûts pour la cotisation annuelle à son ordre professionnel lors du renouvellement. 6 Que copie conforme de la présente résolution soit déposée au dossier employé des archives de la Municipalité et transmise à madame Annie Simard Achat d un ordinateur Résolution numéro QU l entrée en poste de la technicienne comptable le 2 août 2014; il y a lieu de procéder à l achat d un ordinateur ;

9 la soumission datée du 26 mai 2014 de la firme Logixia pour l achat d un ordinateur au montant de $ plus taxes applicables; la soumission datée du 2 juin 2014 de la firme PG Solutions pour l achat d une licence et l installation du logiciel AccèsCité Finances au montant de 950 $ plus taxes applicables et un contrat d entretien annuel au montant de 185 $ plus taxes applicables; les crédits sont disponibles au budget 2014 ; Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D autoriser l achat d un ordinateur de la firme Logixia au montant de $ plus taxes applicables. 3 D autoriser l achat d une licence et l installation du logiciel AccèsCité Finances par la firme PG Solutions au montant de 950 $ plus taxes applicables et un contrat d entretien annuel au montant de 185 $ plus taxes applicables. 4 D imputer la dépense plus taxes applicables aux postes suivants : Contrat informatique ( ) $ + taxes Immobilisation ameublement informatique ( ) $ + taxes 3. Urbanisme et mise en valeur du territoire 3.1. Adoption du second projet du règlement numéro Résolution numéro Règlement ayant pour effet d amender le règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes ainsi que le plan de zonage des zones 1 R 21 ET 1 C 23 (Secteur Trudel et Ciné Parc). la résolution numéro qui adoptait le second projet de règlement lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 mai 2014 ; des corrections ont été apportées au second projet de règlement après le 5 mai 2014, à savoir : 4489

10 Article 4 Pente de toit (2 e paragraphe) Remplacer: «Au moins un (1) arbre dans la cour avant d une hauteur minimum de 3 mètres» Par le texte suivant : «Au moins un (1) arbre, dans la cour avant et la marge de recul, d une hauteur minimum de 3 mètres; Article 4 Pente de toit (3 e paragraphe Remplacer: «Le propriétaire devra choisir l essence de l arbre parmi les choix suivants» Par le texte suivant: «Le propriétaire devra choisir l essence parmi les choix suivants». Annexe AA : Plan règlement : - Enlever les anciennes limites de la zone 1 R 21 et rayer les limites de la zone 1 C 23». Annexe BB : Grilles des normes et usages règlement Corrections apportées aux grilles des usages et normes des zones 1 R 24 et 1 R 21 1 : Au bas de la grille, remplacer le texte suivant : «a) Aucune partie du deuxième étage ne peut être comptée dans le calcul de la superficie d implantation au sol» Par: «a) 78 mètres carrés dans le cas d un bâtiment de deux étages excluant le sous sol»; QU il y a lieu d adopter le second projet de règlement avec les modifications apportées; chacun des membres du conseil a reçu une copie du projet de règlement intitulé «Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage »; 4490

11 le promoteur du développement des lots P 233 et P 234 a demandé de remplacer les usages autorisés dans la zone 1 C 23 par des usages multifamiliaux pour une partie de la zone et unifamiliaux pour l autre partie; les Services résidentiels C.T. inc. ont demandé que certaines modifications soient apportées au règlement de zonage; ce règlement a pour effet: De modifier les limites de la zone 1 R 21; De créer la zone 1 R 21 1 pour les usages unifamiliaux; De créer la zone 1 R 24 pour les usages multifamiliaux; De créer la zone 1 P 25 pour les usages de parc; De radier la zone 1 C 23; le Conseil juge opportun que ces modifications soient apportées; ces modifications sont conformes au plan d urbanisme, règlement ; le règlement de zonage numéro est en vigueur depuis le 3 septembre 1991; la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare peut modifier son règlement de zonage en vertu des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Article 1 Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Michel Dupuis, Il est unanimement résolu par les membres du Conseil : 2 D abroger la résolution d adoption du second projet de règlement numéro portant le numéro et que le second projet second projet de règlement numéro soit et est adopté valoir à toutes fins que de droit et qu il soit statué, ordonné et décrété par ce projet de règlement ce qui suit : Le préambule du présent projet de règlement en fait partie intégrante. 4491

12 Article 2 Le plan de zonage constituant l annexe A du chapitre 5 du règlement est modifié par: 4492 L attribution de nouvelles limites territoriales à la zone 1 R 21; La création de la zone 1 R 21 1 à même une partie de la zone 1 R 21 et d une partie de la zone 1 C 23; La création de la zone 1 P 25 à même la zone 1 R 21; La création de la zone 1 R 24 à même la zone 1 C 23; La radiation de la zone 1 C 23 du plan de zonage, le territoire visé par ladite zone passant d une vocation commerciale à une vocation résidentielle telle qu apparaissant à l annexe AA faisant partie intégrante du présent règlement. L effet sera d autoriser uniquement les usages unifamiliaux isolés et unifamiliaux jumelés sur les lots actuels suivants : à inclusivement; à inclusivement; à inclusivement; à 606 inclusivement; - Et les futurs lots qui seront situés dans la zone 1 R 21 1 précédemment créé, Les usages multifamiliaux isolés sur les lots actuels suivants : à inclusivement; à inclusivement; et 608 inclusivement; Et l usage de parc sur le lot Article 3 Le sous article intitulé «Matériaux de revêtement extérieur» est amendé en ajoutant après le paragraphe c) le paragraphe d) libellé comment suit : d) Nonobstant le paragraphe b), dans les zones 1 R 21 1 et 1 R 24, l utilisation du déclin de vinyle à titre de revêtement extérieur du bâtiment principal sera autorisé à la condition qu un parement de maçonnerie recouvre 40% de la superficie du mur de la façade principale du bâtiment. Article 4 L article 7.16 intitulé «Dispositions particulières applicables à certaines zones» est amendé en ajoutant après le sous article le sous article libellé comme suit : Dispositions applicables aux zones 1 R 21 1 et 1 R 24 La superficie d implantation au sol de tout bâtiment principal ne peut être inférieure à : 93 mètres carrés dans le cas d un bâtiment d un étage 78 mètres carrés dans le cas d un bâtiment de deux étages excluant le sous sol.

13 Pente de toit Une pente minimale de 50% sera exigée pour le toit d un bâtiment principal résidentiel d un étage n ayant pas de sous sol. De plus, sur tout terrain vacant, le propriétaire qui a obtenu un permis de construction pour le bâtiment principal, devra planter, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la fin des travaux de construction, au moins un (1) arbre, dans la cour avant et la marge de recul, d une hauteur minimum de 3 mètres qui devra être encore vivant douze mois après la plantation. Le propriétaire devra choisir l essence parmi les choix suivants : - Amelanchier Grandiflora Autumn brillance; - Amelanchier Grandiflora Robin Hill; - Amelanchier Canadensis en arbre; - Syringa Reticulata Ivory Silk Lilas japonais Ivory Silk; - Malus (pommetier décoratif) plusieurs variétés; - Prunus Cerasifera Newport. Article 5 L annexe B du chapitre 16 du règlement est modifiée par la création des grilles des usages et des normes des zones 1 P 25, 1 R 21 1 et 1 R 24 telles qu apparaissant à l annexe BB faisant partie intégrante du présent règlement et la radiation de la grille des usages et des normes de la zone 1 C 23. Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. PROCÉDURE DATE No résolution ou nom du journal Avis de motion 7 avril Adoption du Premier projet 7 avril Transmission 1 er projet à la MRC 8 avril 2014 Avis de consultation publique 13 avril 2014 Assemblée publique de consultation 28 avril 2014 Adoption du Second projet Transmission 2 e projet à la MRC Affichage approbation référendaire Adoption du règlement Certificat de conformité de la MRC Avis public de conformité 4493

14 4494 ANNEXE AA RÈGLEMENT

15 Monsieur le conseiller Pierre Sicard divulgue son intérêt pour le point 3.1 inscrit à l ordre du jour. Il précise au maire qu il ne participera pas aux délibérations et il demande que sa mention soit inscrite au procès verbal Dérogation mineure numéro / 254 Route 343 Résolution numéro la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 254, Route 343 sur les lots sur les lots et ; la nature et l objet de la dérogation mineure numéro aurait pour effet : d autoriser que le bâtiment principal «édifice commercial» identifié comme étant le numéro 1 sur le plan de localisation soit implanté avec une marge de recul de 14,40 mètres au lieu 15 mètres et ce, avec une galerie avant ayant ainsi un empiètement de 12 centimètres supérieurs à la norme prescrite de 2 mètres sur une largeur de 3.66 mètres et une marge latérale gauche (sud ouest) de 2,61 mètres au lieu de 3 mètres tel que stipulé au règlement de zonage de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare (numéro ); D autoriser que le bâtiment principal «garage entrepôt»identifié comme étant le numéro 2 sur le plan de localisation soit implanté avec une marge latérale gauche (sud ouest) de 2,40 mètres au lieu de 3 mètres tel que stipulé au règlement de zonage de la municipalité de Saint Ambroisede Kildare (numéro ); 4495

16 la recommandation favorable des membres du comité consultatif d urbanisme (CCU) lors de la rencontre tenue le 26 mai 2014; les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Sur la proposition de monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D accepter la demande de dérogation mineure De transmettre copie conforme de la présente résolution au propriétaire de l immeuble concerné. Monsieur le conseiller Pierre Sicard réintègre les discussions Mandat d arpentage des lots 258 et 260 Résolution numéro monsieur Charles Lafortune, au nom de monsieur Renaud Lafortune, a demandé aux membres du conseil une précision quant aux limites de sa propriété longeant celle de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare; des travaux d arpentage sont requis afin de déterminer la ligne de propriété entre les lots P 258 (propriété de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare) et P 260 (propriété de monsieur Renaud Lafortune); les parties concernées acceptent de partager les frais encourus pour les travaux d arpentage à raison de 50% chacun; les travaux seront confiés à la firme Castonguay Robitaille Harnois arpenteurs géomètres; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 4496

17 2 De mandater la firme Castonguay Robitaille Harnois arpenteurs géomètres pour effectuer les travaux d arpentage pour les lots P 258 et P D accepter de défrayer les coûts des travaux d arpentage ci haut décrits à part égale entre les parties concernées. 4 D imputer la dépense au poste «Urbanisme et zonage services professionnels» ( ). 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la firme Castonguay Robitaille Harnoisarpenteurs géomètres et à monsieur Charles Lafortune. 4. Environnement 4.1. Avis de motion projet de règlement d emprunt numéro Résolution numéro Règlement décrétant un emprunt n excédant pas $ pour des travaux de canalisation des fossés sur la 19 e Avenue Nord lots numéros 196 1, et , une partie de la rue Lafrenière lot numéro P et une partie de la rue Ducharme lot numéro ainsi que les travaux connexes, les frais contingents, les imprévus et les taxes. Monsieur le conseiller Pierre Sicard donne avis de motion afin d adopter lors d une prochaine séance le règlement d emprunt numéro intitulé «Règlement décrétant un emprunt n excédant pas $ pour des travaux de canalisation des fossés sur la 19 e Avenue Nord lots numéros 196 1, et , une partie de la rue Lafrenière lot numéro P et une partie de la rue Ducharme lot numéro ainsi que les travaux connexes, les frais contingents, les imprévus et les taxes.» 4.2. Appel d offres pour travaux canalisation des fossés 19 e Avenue Nord Résolution numéro QU la Municipalité doit procéder à des travaux de canalisation des fossés sur la 19 e Avenue Nord; l estimé des coûts préparé par monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur de firme Ricard Groupe conseil, daté du 12 février 2014; en vertu de l article 935 du Code municipal, la Municipalité procédera à une demande de soumissions publiques par la publication d un avis dans un journal local et sur le site se@o compte tenu qu elle comporte une dépense de plus de $; 4497

18 la politique contractuelle en vigueur à la Municipalité ; Sur proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Pierre Sicard, Il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 2 De nommer monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur, à titre de responsable de l appel d offres afin de pouvoir fournir les informations administratives et techniques aux soumissionnaires potentiels. 3 D imputer la dépense au règlement d emprunt numéro ( ). 4 De transmettre copie conforme de la présente résolution à monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur Présentation d une demande d aide financière PRogramme d Infrastructures Municipales d EAU PRIMEAU volet 1 / station d épuration Route 343 Rang Kildare. Résolution numéro la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare a pris connaissance du Guide sur le Programme d infrastructures municipales d eau PRIMEAU ; la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale; Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Dupuis, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle. 3 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare s engage à payer sa part des coûts admissibles. 4 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare s engage à payer les coûts d exploitation continus. 5 D autoriser madame Line Laporte à faire une demande de subvention dans le cadre du programme d infrastructures municipales d eau PRIMEAU Volet 1, pour le projet «Station d épuration Route 343 Rang Kildare». 4498

19 4.4. Compteurs de nouvelle génération d Hydro Québec Résolution numéro l installation des compteurs dits «intelligents» qu Hydro Québec veut imposer à tous ses abonnés, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, constitue une grave atteinte à leur liberté de choix; QU le coût exorbitant du remplacement de compteurs électromécaniques actuels qui ont une durée de vie minimale de vingtcinq ans par des compteurs ayant une durée de vie d à peine quinze ans représente une dépense injustifiée que tôt ou tard les abonnés devront absorber; Hydro Québec n a nullement démontré la nécessité de remplacer la méthode actuelle de relève de compteurs, ni les avantages que pourraient représenter pour le consommateur la relève de leur consommation électrique à maintes reprises chaque jour; les radiations électromagnétiques (microondes) émanant de l émetteur récepteur à ondes puisées (de 900 à 920 MHz comme les cellulaires, des ondes potentiellement cancérigènes selon l OMS) dont ces compteurs sont munis s ajouteraient à la dose déjà élevée que la population doit absorber et contribueraient à déclencher une kyrielle de problèmes de santé, particulièrement chez les personnes élecytrohypersensibles, tel qu observé partout ailleurs où de tels dispositifs ont été installés; Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean Lemieux, Appuyée par monsieur le conseiller Pierre Sicard, Il est unanimement résolut par les membres du conseil : 2 De demander au Gouvernement du Québec : - Qu il impose à Hydro Québec un moratoire immédiat à l installation de tout nouveau compteur émetteur de radiofréquences en raison des risques sérieux qu ils représentent pour la santé humaine; - Qu une commission d enquête itinérante, publique et transparente, composé de manière paritaire, soit créée, sous l égide du Bureau d audiences publiques en environnement (BAPE), afin de bien évaluer le projet dans son ensemble et de faire le pont sur les risques liés à l électropollution; 4499

20 - Qu il exige d Hydro Québec qu elle accorde à tout abonné, sur simple demande écrite, sans tracasserie administrative ni frais supplémentaire, le remplacement rapide de tout compteur émetteur de radiofréquences de première et de deuxième génération déjà installé par un compteur élecytromécanique n émettant aucune radiofréquence, ainsi qui le droit de conserver tout compteur électromécanique installé sur sa propriété ou dans son logement. 3 Que copie conforme de la présente résolution soit transmise au Gouvernement du Québec, à Hydro Québec et à la Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique et à la MRC de Joliette Appel d offres pour services d ingénierie / mise aux normes de la station d eau potable Résolution numéro QU la Municipalité procédera à la mise aux normes de sa station d eau potable; l appel d offres sur invitation auprès de différents fournisseurs de la région pour des services professionnels en ingénierie; la politique contractuelle en vigueur à la Municipalité ; en vertu de l article , le conseil doit utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dans le cas d adjudication d un contrat pour des services professionnels; le conseil doit nommer un responsable d appel d offres qui verra à nommer les membres du comité de sélection et choisir les fournisseurs invités à soumissionner ; Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De nommer madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire trésorière, à titre de responsable de l appel d offres pour les services d ingénierie. 4500

21 4.6. Présentation d une demande d aide financière PRogramme d Infrastructures Municipales d EAU PRIMEAU volet 1 / mise aux normes de la station d eau potable Résolution numéro la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare a pris connaissance du Guide sur le Programme d infrastructures municipales d eau PRIMEAU ; la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par madame la conseillère Audrey Robert, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle. 3 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare s engage à payer sa part des coûts admissibles. 4 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare s engage à payer les coûts d exploitation continus. 5 D autoriser madame Line Laporte à faire une demande de subvention dans le cadre du programme d infrastructures municipales d eau PRIMEAU Volet 1, pour le projet «Mise aux normes de la station d eau potable». 5. Loisirs et Culture 5.1 Acquisition équipements au parc du Chalet des Loisirs et à la salle municipale Résolution numéro la soumission reçue de la firme Bourassa Sport Technologie pour les équipements suivants pour le parc du chalet des loisirs: Quantité Description # produit Prix Total unitaire 1 Filet 24 x 14 BL $ 205 $ 2 Filets 120 x 14 BL $ $ SOUS TOTAL $ TPS 114,25 $ TVQ 227,93 $ GRAND TOTAL 2 627,18 $ la soumission de Tech Sport pour le mobilier urbain suivant pour le parc du chalet des loisirs: 4501

22 Quantité Description # Prix Total produit unitaire 4 Poubelles / GRIS LR300D 575,00 $ 2 300,00 $ 4 Bacs récupération/ BLEU LR300D 625,00 $ 2 500,00 $ 2 Bancs de parc / VERT SG303D 538,00 $ 1 076,00 $ SOUS TOTAL 5 876,00 $ TPS 293,80 $ TVQ 586,13 $ GRAND TOTAL 6 755,93 $ la pertinence de procéder à l achat de rideaux de scène et d une rampe conforme sur la scène à la salle municipale; des crédits sont disponibles au budget 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Dupuis, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De procéder à l achat des équipements cités précédemment pour le chalet des loisirs. 3 D accorder un budget maximum de $ pour le réaménagement de la salle municipale. 4 D imputer les dépenses des équipements pour le chalet des loisirs au poste «Parcs et terrains de jeux entretien» ( ). 5 D imputer les dépenses pour le réaménagement de la salle municipale au poste «Immobilisations édifices» ( ). 5.2 Inscriptions hockey mineur Résolution numéro les tarifs reçus de l Association du hockey mineur Joliette Crabtree pour les frais de glace et d association pour la saison ; les inscriptions auront lieu du 2 au 13 juin 2014; les membres du conseil ont convenu d un taux pour la participation financière de la Municipalité à 45 % pour l ensemble des catégories d âge; le mode de paiement proposé soit le même que la saison ; 4502

23 les crédits budgétaires sont disponibles au budget 2014; EN CONSÉQUENCE Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres du Conseil : 1 Que le préambule fait partie intégrante de la présente 2 D octroyer une subvention municipale de 45 % pour les inscriptions au hockey mineur pour la saison pour chacune des catégories suivantes: 3 Que le paiement à la Municipalité soit autorisé en 3 versements dont 50% à l inscription, 25% le 1 er octobre et le solde (25%) au 14 novembre D effectuer le paiement des inscriptions au hockey à l Association de hockey mineur Joliette Crabtree. 5 D imputer la dépense au poste «Association hockey mineur» ( ). 5.3 Inscriptions patinage artistique Résolution numéro les tarifs reçus du Club de patinage Les Étoiles d argent pour la saison pour les frais de glace et d association plus taxes applicables; les inscriptions auront lieu du 2 au 13 juin 2014 selon les horaires de la Municipalité; le conseil a convenu d un taux pour la participation financière de la Municipalité à 45 % pour l ensemble des catégories; 4503

24 le mode de paiement proposé soit le même que la saison ; les crédits budgétaires sont disponibles au budget 2014; EN CONSÉQUENCE Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres du Conseil : 1 Que le préambule fait partie intégrante de la présente 2 D octroyer une subvention municipale de 45 % pour les inscriptions au patinage artistique pour la saison pour chacune des catégories suivantes: 3 Que le paiement à la Municipalité soit autorisé en 3 versements dont 50% à l inscription, 25% le 1 er octobre et le solde (25%) au 14 novembre D effectuer le paiement des inscriptions plus taxes applicables au Club de patinage artistique Étoiles d argent. 5 D imputer la dépense au poste «Association patin artistique» ( ). 5.4 Fête de la Famille Résolution numéro le conseil municipal organise une Fête de la Famille annuellement; la date du samedi 12 juillet 2014 a été retenue; les crédits sont disponibles au budget 2014 ; En conséquence, Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Dupuis, Appuyée par madame la conseillère Audrey Robert, 4504

25 Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D allouer un budget de $ à la directrice du service des loisirs et de la culture pour l organisation de l ensemble des activités de la Fête de la famille. 3 De publiciser l événement à l école, dans la revue municipale Info Kildare et par un envoi postal à l ensemble de la population. 4 D imputer la dépense au poste «Fête de la famille» ( ). 6 Voirie 6.1 Appel d offres sur invitation / asphaltage 25 e Avenue Résolution numéro la Municipalité doit procéder à des travaux d asphaltage sur la 25 e Avenue ; l estimé des coûts préparé par monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur de la firme Ricard Groupe conseil, en date du 8 janvier 2013; la politique de gestion contractuelle en vigueur ; QU l article 936 du Code municipal ; l appel d offres sur invitation envoyé à différents fournisseurs de la région ; Sur proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 2 De mandater monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur de la firme Groupe Conseils, à demander des soumissions dans le présent dossier. 3 De nommer monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur, à titre de responsable de l appel d offres afin de pouvoir fournir les informations administratives et techniques aux soumissionnaires potentiels. 4 D imputer la dépense au règlement d emprunt numéro ( ). 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur. 4505

26 6.2 Installation d un arrêt obligatoire à l intersection de la rue Desfossés et de l avenue du Faubourg Résolution numéro la demande reçue pour l installation d un panneau d arrêt obligatoire à l'intersection de la rue Desfossés et de l avenue du Faubourg; l étude par l inspecteur municipal; Sur proposition de monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 2 D autoriser l installation d un panneau d arrêt obligatoire à l'intersection de la rue Desfossés et de l avenue du Faubourg. 6.3 Offre de services contrôle qualitatif (projets résidentiels C.T. inc.) Résolution numéro les travaux d infrastructures pour le projet «Rues lot 235 (Services résidentiels C.T. inc.)»; les demandes de prix auprès des firmes NCL Envirotek inc. et Services EXP pour le contrôle qualitatif des matériaux pour le projet «Rues Lot 235»; la recommandation de monsieur Sylvain Grégoire, ingénieur de la firme Sylvain Grégoire Experts Conseils inc. datée du 20 mai 2014; Sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Sicard, Appuyée par madame la conseillère Audrey Robert, Il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 2 De retenir les services de la firme NCL Envirotek inc. en fonction de la grille tarifaire établie. 3 D imputer la dépense au règlement d emprunt numéro ( ). 4506

27 4 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la firme NCL Envirotek inc. et à monsieur Sylvain Grégoire. 6.4 Achat d un multi paramètres et de sondes pour aqueduc Résolution numéro la Municipalité doit procéder au remplacement de multi paramètres et de sondes à la station d eau potable; la soumission datée du 20 mai 2014 au montant de 2 655,25 $ plus taxes applicables pour l achat d un multiparamètres plus les pièces et de 2 sondes; des crédits sont disponibles dans la réserve «aqueduc»; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 2 De procéder à l achat d un multi paramètres plus les pièces et de 2 sondes au montant de $ plus taxes applicables. 3 D imputer la dépense au poste «réserve de l aqueduc» ( ). 6.5 Appel d offres ponceau 38 e Avenue Résolution numéro la Municipalité doit procéder à des travaux de remplacement d un ponceau sur la 38 e Avenue; la soumission reçue le 2 juin 2014 de monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur de la firme Ricard Groupe Conseils, au montant de $ plus taxes applicables pour la préparation des plans et devis et de l appel d offres; la politique contractuelle de la municipalité en vigueur; Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par madame la conseillère Audrey Robert, 4507

28 Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 De retenir les services professionnels de monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur, de la firme Ricard Groupe conseil pour la préparation des plans et devis et de l appel d offres pour les travaux de remplacement d un ponceau sur la 38 e Avenue. 3 De nommer monsieur Jocelyn Ricard, ingénieur, à titre de responsable de l appel d offres afin de pouvoir fournir les informations administratives et techniques aux soumissionnaires potentiels. 4 D imputer la dépense au poste «Autres services professionnels» ( ). 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la firme Ricard Groupe Conseil. 6.6 Stationnement sur l avenue des Commissaires Résolution numéro quatre panneaux «Défense de stationner» sont installés sur l avenue des Commissaires; la demande reçue à la Municipalité afin de permettre le stationnement «temporaire» devant l école; l étude par l inspecteur municipal; Sur la proposition de madame la conseillère Audrey Robert, Appuyée par monsieur le conseiller Gilles Perreault, Il est unanimement résolu par les membres du conseil : 2 D autoriser l installation de 4 panneaux permettant le stationnement pour une durée de 15 minutes. 3 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la Sûreté du Québec et à l École Notre Dame de la Paix. 6.7 Lignage de rues Résolution numéro la Municipalité doit procéder aux lignages des rues et des lignes d arrêt; la demande de prix effectuée auprès de différents fournisseurs pour les travaux suivants : 4508

29 MARQUAGE GB PROLINE Inc. Montant excluant les taxes applicables 36 unités ligne d arrêt $ $ 13 unités dos d âne $ $ 3 unités traverse de piéton $ $ 4 unités zone scolaire $ $ TOTAL $ $ Ligne simple jaune et ligne de rive blanche Ligne axiale et ligne de séparation de piste cyclable PROLINE MARQUAGE GB LIGNCO SIGMA INC. Prix unitaire / le mètre N/A 0.30 $ $ (longueur de rue) (réellement peint) 0.46 $ 0.30 $ $ En conséquence, Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Perreault, Appuyée par monsieur le conseiller Jean Lemieux, 2 D octroyer le mandat à la firme PROLINE pour les lignes d arrêt et le lignage des dos d âne, des traverses de piéton et de la zone scolaire au montant de $ plus taxes applicables, tel qu indiqué sur sa soumission datée du 27 mai D octroyer le mandat à la firme LIGNCO SIGMA INC. au prix unitaire du mètre de $ plus taxes applicables pour réaliser les travaux suivants : ligne simple jaune et ligne de rive blanche, ligne axiale et ligne de séparation de piste cyclable, tel qu indiqué sur sa soumission datée du 23 mai D imputer la dépense au poste «circulation lignage des rues» ( ). 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution aux firmes PROLINE et LIGNCO SIGMA INC. 6 Varia Aucun point en varia. 7 Période de questions Madame Georgette Saint Onge questionne les élus sur leur présence à la pièce de théâtre du 3 juin 2014 sur l Alzheimer. Monsieur Bernard Tellier demande au conseil si annuellement une inspection des «bazous» en fond de cour est prévue. De plus, il questionne quant au processus mis de l avant pour l embauche d un adjoint à l inspecteur municipal. 4509

30 Monsieur Pierre Malo questionne le conseil sur l avancement du dossier des coûts pour le raccordement à l aqueduc de 3 résidences sur la rue Principale Est dans le cadre des travaux du Ciné Parc. Sur ce, la séance est levée à 20 h 10. François Desrochers Maire Line Laporte Directrice générale et secrétaire trésorière 4510