Commission de Recherche et d Information Indépendantes sur la Radioactivité

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1 Commission de Recherche et d Information Indépendantes sur la Radioactivité ETUDE PRELIMINAIRE SUR LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES EN RHONE-ALPES RAPPORT N V3 Etude réalisée par le laboratoire de la CRIIRAD Avec le soutien financier de la Région Rhône-Alpes LABORATOIRE DE LA CRIIRAD , cours Manuel de Falla VALENCE radon@criirad.org

2 Rédaction du rapport Julien SYREN, ingénieur chargé de l étude transports Relecture Bruno CHAREYRON, ingénieur en physique nucléaire, responsable du laboratoire Corinne CASTANIER, chargée de mission «études réglementaires» Secrétariat Stéphane MONCHÂTRE, assistante du laboratoire Jocelyne RIBOUËT, technicienne de laboratoire Interventions sur site Christian COURBON, technicien interventions de terrain Bruno CHAREYRON Julien SYREN Note de version N de version : V3 Date : 10 décembre 2014 Photographie de couverture : convoi de substances radioactives traversant la gare de Valence Ville le 31 mars 2014 CRIIRAD

3 SOMMAIRE INTRODUCTION INFORMATION RELATIVE AUX TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DES STATISTIQUES GLOBALES NON EXHAUSTIVES NOTION DE «SUBSTANCE RADIOACTIVE» CHIFFRAGE DES COLIS L ACCES A L INFORMATION L INFORMATION DES AUTORITES L INFORMATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES GESTIONNAIRES DES RESEAUX ROUTIERS L INFORMATION RELATIVE AUX TRAJETS EMPRUNTES LES DONNEES ACCESSIBLES DIRECTEMENT PAR LE PUBLIC LES DONNEES POUVANT ETRE OBTENUES SUR DEMANDE DONNEES QUANTITATIVES «FRANCE» DONNEES «RHONE-ALPES» COMMUNIQUEES PAR L ASN DONNEES «RHONE-ALPES» COMMUNIQUEES PAR LES EXPLOITANTS D INB RISQUES D IRRADIATION EXTERNE LIES AUX TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES IRRADIATION EXTERNE INDUITE PAR LES TRANSPORTS : CAS CONCRETS TRANSPORTS PAR RAIL TRANSPORTS PAR ROUTE UNE REGLEMENTATION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN UN IMPACT NON EVALUE ABSENCE D EVALUATION GLOBALE DE L EXPOSITION POUR LES INB, L EVALUATION CONCERNE LES TRAVAILLEURS, PAS LE PUBLIC L EXPOSITION NE PEUT ETRE EVALUEE PAR LES ORGANISMES INDEPENDANTS CONCLUSION ANNEXE A. NOTIONS DE BASE SUR LES TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES A-1. QU EST-CE QU UN «COLIS» DE SUBSTANCES RADIOACTIVES? A-2. CLASSES DE COLIS A-3. AGREMENT DES COLIS A-4. ETIQUETAGE ANNEXE B. CONTAMINATION, SITUATIONS ACCIDENTELLES ANNEXE C. REPONSES DES INB AU QUESTIONNAIRE CRIIRAD C-1. LES INB DE RHONE-ALPES C-2. SITE AREVA DU TRICASTIN C-3. SITE AREVA DE ROMANS-SUR-ISERE C-4. CENTRALES NUCLEAIRES EDF C-5. INSTALLATION NUCLEAIRE SUPERPHENIX DE CREYS-MALVILLE C-6. CEA GRENOBLE C-7. INSTITUT LAUE-LANGEVIN C-8. IRRADIATEUR DE DAGNEUX

4 INTRODUCTION Selon l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), environ colis de substances radioactives sont transportés chaque année en France, ce qui représente 6% des de colis de marchandises dangereuses. L ASN précise : «les modes de transport utilisés sont les modes routier, ferroviaire, aérien, maritime et les voies de navigation intérieures. Un peu plus de transports sont effectués par an» 1. Ces colis concernent différents secteurs : la santé (la médecine nucléaire emploie des radionucléides pour le traçage et la thérapie), la recherche scientifique et l industrie non nucléaire, pour lesquelles les utilisations de radionucléides sont multiples (ionisation ; mesures de niveau, humidité, densité ; fluorescence X ; ), ainsi que l industrie nucléaire, qui selon l ASN achemine environ 15% de la quantité totale de colis. Les transports de substances radioactives traversent l espace public et peuvent entraîner une exposition non négligeable de la population aux rayonnements ionisants. Ceci est dénoncé depuis plus de 15 ans par la CRIIRAD, à travers la réalisation de campagnes de mesure 2 et d études spécifiques 3, l interpellation des autorités et des entreprises de transport 4, ainsi qu un travail de formation et d information (interventions médiatiques, interventions auprès de CLI). Jusqu à présent, la CRIIRAD n avait pas conduit d étude spécifique sur le sujet à l échelle de la région Rhône-Alpes. Or le territoire régional est particulièrement concerné par ce sujet : il comporte de nombreuses installations nucléaires de base (INB) dont 4 centrales nucléaires de production d électricité en fonctionnement 5, plusieurs installations du cycle du combustible uniques en France 6, ainsi que plusieurs INB en cours de démantèlement. Par ailleurs, la région Rhône-Alpes est traversée par des axes de circulation de portée nationale et internationale. Afin de répondre aux sollicitations régulières des citoyens, travailleurs, journalistes et élus, la CRIIRAD a réalisé une étude préliminaire sur les transports de substances radioactives en Rhône-Alpes. Les résultats sont principalement basés sur l analyse des réponses à un questionnaire que la CRIIRAD a envoyé à l Autorité de Sûreté Nucléaire ainsi qu aux exploitants des INB de Rhône-Alpes. L objectif était d acquérir une vision d ensemble et d identifier les lacunes en matière d information et de protection de la population vis-à-vis des risques liés à l exposition externe. La première partie s intéresse aux statistiques d ensemble ainsi qu à l accès à l information : que recouvrent les statistiques nationales? Qu en est-il pour la région Rhône-Alpes? Qui a accès à quelle information? La seconde partie aborde la question des risques, et en particulier de l exposition induite par l irradiation externe : quels sont les résultats des campagnes de mesure menées par la CRIIRAD depuis 1998? Quelles sont les dispositions réglementaires dont bénéficient les transports de substances radioactives? L exposition du public est-elle évaluée par les autorités et les exploitants d INB de Rhône-Alpes? 1 L. Kueny, «Etat des lieux des transports de substances radioactives», Contrôle, La revue de l ASN n 193, mars Notamment en 1998 (transport par rail des combustibles irradiés ; transport par rail d hexafluorure d uranium) et en 2007 (stationnement sur une aire d autoroute d un camion transportant des substances radioactives). 3 Expertise pour le compte du CHSCT d Air France Cargo (2008). 4 Notamment en 1998 (courriers à la SNCF, aux ministères de l Environnement, des Transports et de la Santé, à la Commission européenne) et en 2012 (courriers à plusieurs organismes nationaux et internationaux). 5 Bugey, Saint-Alban-Saint-Maurice, Cruas-Meysse, Tricastin. 6 Usines d enrichissement de l uranium Eurodif puis SET sur le site du Tricastin ; usine FBFC de fabrication des éléments du combustible à Romans-sur-Isère ; usine AREVA NC de défluoration de l uranium appauvri et dénitration de l uranium issu des combustibles usés au Tricastin ; projet ICEDA de stockage temporaire de déchets radioactifs à vie longue issus de centrales en démantèlement, au Bugey ; 2

5 1 INFORMATION RELATIVE AUX TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 1.1 DES STATISTIQUES GLOBALES NON EXHAUSTIVES Selon l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), environ colis de substances radioactives sont transportés chaque année en France 7. Ces statistiques ne sont pas exhaustives : - le terme «colis de substances radioactives» ne couvre pas l ensemble des colis contenant des radionucléides ; - l évaluation de l ASN est basée sur une estimation, et non sur une comptabilisation de l ensemble des «colis de substances radioactives» NOTION DE «SUBSTANCE RADIOACTIVE» Le code de l environnement français définit, dans son article L , une substance radioactive, une matière radioactive et un déchet radioactif : - «une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection» ; - «une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement» ; - «les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n est prévue ou envisagée». Au sens de la réglementation relative au transport des substances radioactives, une substance est considérée comme radioactive lorsque l activité massique ou l activité totale de chaque radionucléide qu elle contient est supérieure à un seuil d exemption. Dit autrement, une substance contenant des radionucléides à une teneur inférieure aux seuils d exemption n est pas considérée comme radioactive d un point de vue réglementaire et ne fait l objet d aucune prescription en terme de radioprotection, notamment en ce qui concerne son transport, mais également en terme d information et de signalement aux autorités. Les seuils d exemption pour le transport sont fixés par l Agence Internationale de l Energie Atomique (AIEA) dans son «Règlement de transport des matières radioactives». Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de seuils d exemption. On y constate par exemple qu une substance contenant du radium 226 pour une activité massique inférieure à Bq/kg et pour une activité totale inférieure à Bq est exemptée. 7 Contrôle, La Revue de l ASN n 193, mars 2012, «La sûreté des transports de substances radioactives». 3

6 Seuils d'exemption Activité Radionucléide Activité massique totale (Bq/kg) (Bq) 238 U Uranium naturel Uranium enrichi à 20% maximum Uranium appauvri Th Ra Pu Cs I K H (tritium) Source : Règlement de transport de matières radioactives, Edition de 2009, normes de sûreté de l'aiea n TS-R-1 Tableau 1 : exemples de seuils d exemption pour le transport de substances radioactives On voit donc que les « colis de substances radioactives» n incluent pas les colis dont la teneur en radionucléides a été évaluée et reste inférieure aux seuils d exemption. L exemple du CEA Grenoble peut être cité : cette INB est la seule de Rhône-Alpes pour laquelle, en réponse au questionnaire transmis par la CRIIRAD dans le cadre de cette étude, l exploitant a fourni des statistiques concernant les colis exemptés 8. En 2012, le CEA Grenoble a effectué 247 transports externes, dont 99 transports de substances non exemptées, et 148 transports de substances exemptées (correspondant à plus de colis). Il convient également de signaler qu une autre catégorie de colis n est, par nature, pas comptabilisée : il s agit des colis dont la teneur en radionucléides n a pas été évaluée. C est par exemple le cas lorsqu un particulier se débarrasse d objets trouvés dans un grenier et dont il ne connaît pas la radioactivité (montres ou réveils dont les aiguilles contiennent du radium ; table basse dont les carreaux sont colorés à l uranium ; collection de minéraux, ) CHIFFRAGE DES COLIS D après l ASN 9, ce chiffrage correspond à une estimation par les services de l Etat (ASN et IRSN), basée notamment : - sur les retours d un formulaire d enquête adressé à «un grand nombre d exploitants, d utilisateurs de sources ou de transporteurs de substances radioactives» ; - sur une «extrapolation lorsque les données reçues étaient insuffisantes», - sur «l analyse des comptes-rendus annuels des Installations Nucléaires de Base (INB)». Sur la base de ces éléments, le fait d indiquer qu «environ colis de substances radioactives sont transportés chaque année en France» doit donc s entendre de la manière suivante : d après une estimation des services de l Etat, sont transportés chaque année en France environ colis dont la teneur en radionucléides a été évaluée et dépasse les seuils d exemption. Cette évaluation regroupe 4 types de colis : colis exceptés, colis industriels, type A et type B. 8 Bilan anuel CEA/Grenoble 2012 relatif aux transports des marchandises dangereuses de classe 7. 9 «Flux de transports dans la région Rhône-Alpes», document fourni par l ASN suite à une demande de la CRIIRAD. 4

7 1.2 L ACCES A L INFORMATION L INFORMATION DES AUTORITES Certains colis doivent faire l objet d une notification 10 à l ASN ainsi qu au ministère de l intérieur 11 avant d être expédiés. Il s agit 12 des colis de type B(M) 13, des colis de type B(U) 14 les plus radioactifs 15, des expéditions sous arrangement spécial, ainsi que des colis chargés de matières fissiles. Par ailleurs, «l ASN informe ponctuellement les préfectures de transports de substances radioactives présentant de forts enjeux de sûreté» 16. Si l on se base sur les statistiques officielles (cf. paragraphe 1.4), la notification préalable concerne moins de 5% des colis de substances radioactives expédiés de Rhône-Alpes ou reçus en Rhône- Alpes. En effet, selon l ASN, en 2011 ont été expédiés ou reçus en Rhône-Alpes colis de substances radioactives, dont colis industriels contenant des matières fissiles (I-F), colis de type A contenant des matières fissiles (A-F) et colis de type B. La somme I-F + A-F + B représente colis, soit 4,8% du total, sachant que tous les colis de type B ne font pas forcément l objet d une notification préalable L INFORMATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES GESTIONNAIRES DES RESEAUX ROUTIERS Voici un extrait des réponses de l ASN au questionnaire transmis par la CRIIRAD le 22 janvier Les questions CRIIRAD sont en noir, les réponses ASN en rouge. «Les gestionnaires des réseaux routiers (état, département, commune ou société concessionnaire selon le type de voies) sont-ils informés : - du passage potentiel d un convoi de matières radioactives sur un axe géré par leurs services, dans le cadre d un itinéraire principal ou secondaire? - du passage effectif d un convoi (avant et/ou après le passage)? Si oui : - cette information est-elle systématique, ou dépend-elle des matières convoyées (dans ce cas, quels sont les types de convois faisant l objet d une information?), - quelles sont les informations délivrées, - ces informations sont-elles transmises avant et/ou après le passage? L ASN n informe pas les gestionnaires des réseaux routiers des transports de substances radioactives via leurs réseaux. 10 Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté «TMD»). 11 Plus précisément au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC). 12 ADR - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, paragraphe ( 13 B(M) : B «multilatéral». Colis dont le modèle nécessite un agrément multilatéral. 14 B(U) : B «unilatéral». Colis dont le modèle nécessite un agrément unilatéral sauf s il contient des matières fissiles ou des matières radioactives faiblement dispersables, auquel cas il nécessite un agrément multilatéral. 15 Ceux contenant des substances radioactives ayant une activité supérieure à la plus faible des valeurs ci-après : A 1, A 2, suivant le cas, ou TBq. Les valeurs A 1 et A 2 sont les niveaux de référence fixés par l AIEA pour chaque radionucléide (pour plus d informations, cf. annexe A). 16 Réponse de l ASN au questionnaire transmis par la CRIIRAD le 22/01/

8 Ces informations sont-elles également transmises aux collectivités locales (et notamment aux communes) dont le territoire est potentiellement ou effectivement traversé par un convoi de matières radioactives (par voie ferroviaire ou routière)? L ASN n informe pas les collectivités locales des transports de substances radioactives sur leur territoire» L INFORMATION RELATIVE AUX TRAJETS EMPRUNTES Il est très difficile d obtenir officiellement des données, ne serait-ce que statistiques, relatives aux trajets empruntés. Nous reproduisons ci-dessous un extrait des questions CRIIRAD et réponses ASN. «La liste des principaux axes ferroviaires et routiers empruntés par les transports de matières radioactives est-elle accessible au public? Nous avons trouvé cette information, pour le département de l Isère, sur le site internet de la préfecture : Nous n avons en revanche pas trouvé de pages similaires sur les sites internet des préfectures des autres département de Rhône-Alpes. Les préfectures n ont pas obligation de diffuser ce type d information. L ASN ne connaît pas les raisons pour lesquelles les préfectures diffusent ou ne diffusent pas ce type d information. Ce choix pourrait être fondé sur la fréquence des transports. En cas de difficultés de circulation, un itinéraire secondaire est-il systématiquement prévu? Le choix des itinéraires relève du transporteur. Les substances radioactives peuvent emprunter toutes les voies de transport, sauf en cas d interdiction fixée par arrêté préfectoral. Les substances les plus sensibles du point de vue de la prévention des actes de malveillance relevant du code de la défense font l objet de dispositions spécifiques. À ce titre, les itinéraires sont validés par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l environnement. L ASN n est pas consultée quant à l élaboration des itinéraires. Serait-il possible d obtenir des statistiques relatives aux proportions de convois empruntant l itinéraire principal, l itinéraire secondaire ou, le cas échéant, un itinéraire non prévu? Pour tout transport de substances radioactives relevant de l article 12 de l arrêté du 29 mai 2009 modifié (arrêté dit TMD), l ASN reçoit une notification 7 jours avant le transport, précisant l itinéraire. Cela concerne notamment les transports au-delà d un certain seuil d activité. En cas de modification d itinéraire, une nouvelle notification mise à jour est transmise. Les transports de matières nucléaires telles que l uranium enrichi, le plutonium relevant du code de la défense (L et R du code de la défense) sont quant à eux soumis à des dispositions spécifiques : un accord d exécution est délivré par le MEDDE transmise au ministère de l intérieur qui informe les préfectures concernées de la date et de la qualité du transport demandé. À la suite d une saisine par l ASN, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) a indiqué «qu'eu égard à leur contenu, la communication des notifications de transport de matières radioactives, avant comme après l'expédition, ou de documents relatifs aux itinéraires régulièrement empruntés pour ces transports, risquerait de porter atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes». Les itinéraires de transport ne sont donc pas communiqués au public pour des raisons de sécurité intérieure». Le questionnaire adressé par la CRIIRAD aux exploitants d INB de Rhône-Alpes comportait également des questions relatives aux trajets. Ainsi, dans le questionnaire transmis à AREVA NC Pierrelatte, la CRIIRAD indiquait : 6

9 «Pourriez-vous nous transmettre la liste des principaux axes ferroviaires et routiers empruntés? En cas de difficultés de circulation, un itinéraire secondaire est-il systématiquement prévu? Quelle est la proportion de convois empruntant un itinéraire secondaire? Quelle est la proportion de convois empruntant un itinéraire non prévu, suite à l inaccessibilité des itinéraires primaire et secondaire? Les gestionnaires des réseaux routiers (état, département, commune ou société concessionnaire selon le type de voies) sont-ils informés : - du passage potentiel d un convoi de matières radioactives sur un axe géré par leurs services, dans le cadre d un itinéraire principal ou secondaire? - du passage effectif d un convoi (avant et/ou après le passage)? Si oui, pourriez-vous préciser : - si cette information est systématique, ou dépend des matières convoyées (dans ce cas, quels sont les types de convois faisant l objet d une information?), - quelles sont les informations délivrées, - si ces informations sont transmises avant et/ou après le passage? Ces informations sont-elles également transmises aux collectivités locales (et notamment aux communes) dont le territoire est potentiellement ou effectivement traversé par un convoi de matières radioactives (par voie ferroviaire ou routière)? En dehors de l expéditeur, du destinataire, du transporteur et, éventuellement, du gestionnaire du réseau routier ainsi que des collectivité locales, quels autres organismes sont informés du passage d un convoi de matières radioactives?» En réponse à ces questions, AREVA rappelle tout d abord les catégories de colis devant faire l objet d une notification préalable, puis répond de manière globale aux questions posées par la CRIIRAD : «Ces transports empruntent, conformément aux règlements de transport des marchandises dangereuses et au Code de la route, les itinéraires autorisés aux marchandises dangereuses, que ce soit en ferroviaire ou en routier. En ce qui concerne les informations spécifiques aux itinéraires de ces transports de matières nucléaires, AREVA considère, conformément à la position 17 de la Commission d accès aux documents administratifs (CADA), que la divulgation relative aux itinéraires des transports de matières nucléaires nucléaires est susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes visées à l article 6 de la loi n du 17 juillet Dans ce cadre, nous ne souhaitons pas divulguer ce type d informations». 17 Conseil CADA (séance du 3 novembre 2011) adressé au Directeur Général de l Autorité de sûreté nucléaire. 7

10 1.2.4 LES DONNEES ACCESSIBLES DIRECTEMENT PAR LE PUBLIC - Signalisation des colis et convois La réglementation relative au transport de substances radioactives n impose la présence d une signalisation que sur les colis et convois les plus dangereux. Or l absence de signalisation ne correspond pas à une absence de risque. De plus, même en cas de présence d une signalisation, seule une infime partie de la population sait déchiffrer l information et identifier le risque associé. Quatre types de colis de substances radioactives peuvent être rencontrés sur le territoire national. Il s agit, par ordre croissant d activité : les colis exceptés, les colis industriels, les colis de type A et les colis de type B. A cela il conviendrait d ajouter les colis exemptés, c est-à-dire les colis contenant des éléments radioactifs, mais à des activités inférieures aux seuils d exemption. Pour les colis industriels, les colis de type A et les colis de type B, le colis proprement dit et le véhicule doivent comporter un panneau sur lequel est indiqué le numéro d identification ONU définissant la matière dangereuse transportée et le type de colis, et d autre part une étiquette comportant des indications relatives au risque induit par la matière transportée (trèfle radioactif, catégorie du colis, contenu, activité, ). Photographie 1 : étiquette de danger sur un camion transportant des substances radioactives Les colis exceptés ne sont pas soumis à l obligation d étiquetage, alors même qu ils peuvent présenter un risque. En effet, le rayonnement au contact d un colis excepté peut atteindre 5 µsv/h, c està-dire un niveau 50 fois supérieur au rayonnement naturel (de l ordre de 0,1 µsv/h). D après les statistiques fournies par l ASN, sur les colis expédiés de Rhône-Alpes ou reçus en Rhône-Alpes, près de (60%) seraient des colis exceptés. Pour les autres colis, si le lien entre la présence d un trèfle et le caractère radioactif du colis est généralement fait, très peu de gens savent déchiffrer les autres informations de la signalisation et connaître le risque associé. Sur la photographie ci-dessus, le colis porte le numéro ONU UN , est de type IP-2 (colis industriel de type 2), et présente un débit de dose maximal de 0,6 µsv/h à 1 mètre (pour déterminer cette valeur il faut multiplier l indice de transport, ici 0,06, par 10). Le tableau ci-dessous permet d associer les étiquettes avec le niveau de rayonnement associé. Les éléments de l étiquetage sont présentés de manière plus détaillée dans l annexe A. 18 Matières radioactives, objets contaminés superficiellement (SCO-I ou SCO-II) non fissiles ou fissiles exceptés. 8

11 Descriptif étiquette Niveau de rayonnement maximal Indice de Nombre Type de Couleur partie Au contact de tout point de À 1 mètre de tout point de transport de barres transport supérieure la surface extérieure la surface extérieure (IT) rouges Blanche 1 5 µsv/h 0,5 µsv/h 0 Normal Jaune 2 > 5 µsv/h 500 µsv/h > 0,5 µsv/h 10 µsv/h 0,06 à 1 Normal Jaune 3 > 500 µsv/h µsv/h > 10 µsv/h 100 µsv/h 1,1 à 10 Normal Jaune 3 > µsv/h µsv/h > 100 µsv/h > 10 Sous utilisation exclusive Moyen de transport µsv/h au contact 100 µsv/h à 2 m (sauf transport sous utilisation exclusive) - Rapports TSN Tableau 2 : que déduire des étiquettes? Selon les articles L et L du code de l environnement, tout exploitant d une Installation Nucléaire de Base doit publier chaque année un rapport relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection du site 19, dit rapport TSN. Chaque rapport est consultable sur le site internet de l exploitant. Certains de ces rapports comportent une partie consacrée aux transports, mais ce n est pas systématique. On peut, par ailleurs, trouver des éléments relatifs aux transports sur d autres documents publiés par les exploitants. Par exemple, les 4 centrales nucléaires EDF situées en Rhône-Alpes diffusent une lettre d information mensuelle dans laquelle figure un tableau (très succinct, comme on le verra plus loin) sur le sujet LES DONNEES POUVANT ETRE OBTENUES SUR DEMANDE La mise à disposition du public de l information relative au transport de substances radioactives est très limitée. D après l article L du code de l environnement, «toute personne a le droit d obtenir» «du responsable d un transport de substances radioactives» des informations relatives à ce transport. Cependant, en application de la réglementation, ces informations ne peuvent être obtenues que pour les transports de colis soumis à la délivrance d un agrément. Pour prendre l exemple de la région Rhône-Alpes, le droit à l information ne concerne que moins de 6% des colis transportés. En effet, selon l ASN, en 2011 ont été expédiés de Rhône-Alpes ou reçus en Rhône-Alpes colis de substances radioactives, dont colis soumis à agrément, soit 5,8% du total. De plus, le champ du droit à l information concerne uniquement les «risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité», ainsi que les «mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions». Comme nous allons le voir plus loin, même à l intérieur de ce champ restreint, l information disponible est très lacunaire. 19 Article L125-15, Créé par Ordonnance n du 5 janvier art. 1 «Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant : 1 Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ; 2 Les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à obligation de déclaration en application des articles L , survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ; 3 La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ; 9

12 1.3 DONNEES QUANTITATIVES «FRANCE» Ce paragraphe synthétise les évaluations effectuées par les autorités pour l ensemble du territoire national. Ces données doivent être examinées en gardant à l esprit le fait que les évaluations ne sont pas exhaustives. D après l ASN, 15% des colis transportés concernent l industrie nucléaire (environ colis par an). Les autres colis (85%) concernent le secteur médical (environ 30%), l industrie non nucléaire et la recherche 20. Selon l IRSN 21, sont transportés chaque année en France : colis exceptés, colis industriels, colis de type A, colis de type B. Les colis peuvent être acheminés par transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime. D après l ASN 22 : - 90,7% des colis (environ ) sont transportés exclusivement par route, - 0,4% des colis (environ 3 920) sont transportés exclusivement par rail, - 0,002% des colis (environ 20) sont transportés exclusivement par mer, - 4,8% des colis sont transportés par route et avion, - 1,6% des colis (environ ) sont transportés par route et mer, - 0,2% des colis (environ 1 530) sont transportés par route et rail, - 2,3% des colis (environ ) sont transportés par rail et mer. Concernant le rail, la SNCF déclare 23 effectuer 500 envois par an (via sa filiale SNCF Géodis), dont : - 80% concernent l amont du cycle du combustible (ports vers usines, usines vers usines, usines vers CNPE), - 20% concernent l aval du combustible (CNPE vers La Hague, transports entre Europe et La Hague). 4 La nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux». 20 Cf. note 7 page «Le transport de matières radioactives», Collection thématique, IRSN, 2007, réimpression «Eléments de retour d expérience dans le domaine du transport de substances radioactives en France sur la base des inspections de l ASN et des événements déclarés entre 2007 et 2011», ASN. 23 «La sécurité et la sûreté : des valeurs que le Groupe SNCF partage», revue Contrôle n 193, mars

13 1.4 DONNEES «RHONE-ALPES» COMMUNIQUEES PAR L ASN En réponse à une demande de la CRIIRAD, l ASN a fourni des données relatives aux flux de transports en région Rhône-Alpes 24. A l instar des données nationales, ces statistiques ne sont pas exhaustives : il s agit d une estimation effectuée pour l année Par ailleurs, il n est pas possible d obtenir de statistiques concernant les caractéristiques des matières transportées (types de matières, n ONU, radionucléides, activités, types d emballages, indices de transport, modes de transport, ) et les convois (quantité de colis par conteneur, quantité de conteneurs par convois, quantité et type de colis par mode de transport). En effet, dans ses réponses au questionnaire envoyé par la CRIIRAD le 22 janvier 2014, l ASN indique : «l étude conduite par l ASN en 2012 permet de disposer de statistiques relatives aux types de colis (colis exceptés, colis industriels, colis de type A, colis de type B), en revanche les autres informations n ont pas été demandées dans le questionnaire ASN et ne sont donc pas disponibles». Les grandes lignes du document adressé par l ASN sont présentées ci-dessous. Il convient de signaler que ces statistiques n incluent pas les colis dont ni le lieu d expédition, ni le lieu de réception ne sont situés en Rhône-Alpes (c est-à-dire les colis traversant seulement la région Rhône-Alpes). En 2011, la région Rhône-Alpes a expédié ou reçu environ colis de substances radioactives, dont : - environ colis expédiés de la région Rhône-Alpes vers le reste de la France ou un pays étranger. La majorité de ces colis (52%) concernent le cycle du combustible nucléaire ; - environ colis expédiés du reste de la France ou d un pays étranger vers la région Rhône-Alpes. Les colis concernent principalement le secteur médical (46%) et le cycle du combustible nucléaire (40%) ; - environ colis transportés à l intérieur de la région Rhône-Alpes. Il s agit à 94% de sources utilisées pour des contrôles techniques dans le domaine industriel non nucléaire (analyseurs de plomb dans les peintures, gammadensimètres, gammagraphes). 24 Cf. note 9 page

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15 Parmi les colis transportés en 2011 en Rhône-Alpes, on compte : - près de colis exceptés, - plus de colis industriels, - plus de colis de type A, - plus de colis de type B. Par ailleurs, environ colis contenaient des matières fissiles. 13

16 Parmi les colis soumis à agrément : - la très grande majorité (88%) concerne le cycle du combustible, - les domaines de l activité industrielle non nucléaire, du nucléaire médical et de la recherche ne font l objet d aucun ou de quasiment aucun transport de colis soumis à agrément. 14

17 1.5 DONNEES «RHONE-ALPES» COMMUNIQUEES PAR LES EXPLOITANTS D INB Dans le cadre de cette étude, la CRIIRAD a adressé début 2014 un questionnaire relatif au transport de substances radioactives aux exploitants de l ensemble des INB situées à l intérieur ou en bordure de la région Rhône-Alpes, à l exception des deux INB arrêtées de la SICN 25 de Veurey-Voroize. Tous les exploitants ont transmis une réponse à la CRIIRAD. Cependant, le champ couvert par les réponses est très variable d un exploitant à l autre. De ce fait, il n est pas possible de disposer de statistiques d ensemble à l échelle de la région. NB : les sites font l objet de fiches de synthèse jointes en annexe de ce rapport. Les informations les plus détaillées ont été fournies par le CEA Grenoble. En réponse au questionnaire CRIIRAD, l exploitant a transmis les bilans annuels CEA/Grenoble relatifs aux transports des marchandises dangereuses de classe 7 pour les années 2010, 2011 et Ces rapports comportent une description quantitative et qualitative de l ensemble des colis de substances radioactives faisant l objet de transports externes ou internes au site, que ces colis soient soumis à agrément ou non. Les rapports précisent également la quantité de transports externes ou internes de substances exemptées (donc non soumises à la réglementation relative au transport de substances radioactives). L Institut Laue-Langevin a également transmis des informations relativement détaillées : nature des matières transportées et, pour chaque matière, quantité habituelle de colis par an et indice de transport typique. Dans le cas des sites exploités par AREVA (Tricastin et Romans-sur-Isère), un premier niveau d informations est accessible par le public dans les rapports «TSN» 26. Le rapport 27 mentionne la quantité et le tonnage, pour chaque catégorie de substances transportées. En réponse au questionnaire transmis par la CRIIRAD, AREVA apporte des informations complémentaires : pour chaque substance (classée par n ONU et type de colis), quantité de colis et envois expédiés et reçus, et indice de transport «typique». AREVA précise toutefois que les réponses «portent uniquement sur les colis soumis à la délivrance d un agrément». Ceci est conforme aux obligations réglementaires : l article L du code de l environnement impose une obligation de réponse uniquement pour les colis soumis à la délivrance d un agrément. Dans le cas du site du Tricastin, les colis soumis à agrément ne représentent que 25% de l ensemble des colis de substances radioactives reçus ou expédiés par le site : pour 75% des colis expédiés ou reçus par le site AREVA du Tricastin, aucune information ne peut être obtenue au-delà de ce que l exploitant a bien voulu mentionner dans le rapport TSN. C est dans le cas des sites exploités par EDF 28 que l information est la plus lacunaire. Tout d abord, les rapports TSN ne comportent pas de paragraphe spécifique concernant les transports de substances radioactives. Les seules informations relatives aux transports concernent les déchets radioactifs et comprennent une description générale des filières d évacuation, ainsi que la quantité de colis évacués pour chaque lieu de destination. Les rapports TSN ne donnent aucune autre information, notamment concernant les types de colis, les activités et les radionucléides contenus dans les colis, les indices de transport En réponse au questionnaire de la CRIIRAD, chaque exploitant de site nous a transmis un courrier similaire, qui ne comporte quasiment aucune information qui ne puisse être obtenue directement dans d autres documents accessibles au public. Sur certains aspects, les informations sont 25 Société industrielle de combustible nucléaire. 26 Rapports d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. 27 Ou, dans le cas du site du Tricastin, son annexe : «Données chiffrées et informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin» centrales nucléaires (Bugey, Saint-Alban-Saint-Maurice, Cruas-Meysse, Tricastin) ; installation nucléaire Superphénix de Creys- Malville ; Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT). 15

18 même moins précises qu ailleurs. Ainsi, le courrier d EDF donne des informations relatives aux flux nationaux de transports, mais refuse de préciser les flux spécifiques à chaque CNPE, ces informations étant susceptibles de porter atteinte «à la sûreté de l Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité publique des personnes». Pourtant, les informations spécifiques à chaque CNPE sont bien communiquées au public, notamment dans les lettres d informations de chacune d entre elles! Ces lettres d information mensuelles 29 comportent un tableau «Propreté des transports», comprenant, pour 5 catégories de convois 30, la quantité de convois dans le mois et en cumulé depuis le début de l année, ainsi que le nombre d écarts dans le mois et en cumulé depuis le début de l année, les écarts comptabilisés concernant uniquement la contamination à la surface des convois Intitulées «Bugey l essentiel» pour Bugey, «Actualités & Environnement» pour Saint-Alban-Saint-Maurice, «Recto-Verseau» pour Cruas-Meysse et «C est-à-dire» pour Tricastin. 30 Combustible usé, emballages vides servant au transport du combustible neuf, outillages contaminés, déchets radioactifs et déchets non radioactifs. 31 La définition des écarts donnée dans les lettres est la suivante : «nombre de points des convois présentant une contamination supérieure à 4 Bq/cm² à leur arrivée à destination. Pour les emballages vides utilisés pour le combustible neuf, ce seuil est fixé à 0,4 Bq/cm²». 16

19 2 RISQUES D IRRADIATION EXTERNE LIES AUX TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES Cette partie traite uniquement de la question de l irradiation externe induite par les transports de substances radioactives. L exposition liée à la contamination et les risques d accident doivent également être pris en compte, mais n ont pas été approfondis dans le cadre de cette étude. Quelques éléments relatifs à ces risques sont présentés en annexe B. 2.1 IRRADIATION EXTERNE INDUITE PAR LES TRANSPORTS : CAS CONCRETS Depuis plus de 15 ans, le laboratoire de la CRIIRAD effectue des campagnes de mesures sur des transports de substances radioactives par route et rail. Les résultats montrent que le rayonnement peut parfois être détecté à plusieurs mètres voire plusieurs dizaines de mètres, dans des lieux fréquentés par le public ou par des travailleurs qui ne sont pas considérés comme exposés aux rayonnements ionisants : personnel ferroviaire non roulant, services techniques des autoroutes, voire personnel de bureau 32. Les exemples présentés dans ce chapitre permettent d illustrer quelques cas concrets d exposition potentielle au rayonnement émis par des convois de substances radioactives Ces exemples sont loin de couvrir l ensemble des cas de figure, et ne correspondent pas forcément aux situations les plus pénalisantes. Il convient de signaler que l exposition induite par les transports dépend de 4 paramètres : l intensité du rayonnement émis, la distance entre la source de rayonnement et la personne exposée, le temps de présence et la fréquence (sur un quai de gare, l exposition est plus importante pour le personnel ferroviaire présent tous les jours que pour un voyageur présent ponctuellement) TRANSPORTS PAR RAIL Combustibles irradiés : gare de triage de Sibelin (Rhône) Le 6 juillet 1998, le laboratoire de la CRIIRAD effectue des mesures radiamétriques à la gare de triage de Sibelin (69), sur un convoi de combustibles irradiés provenant de la centrale nucléaire EDF du Bugey à destination de la Hague. L irradiation externe provient non seulement des photons gamma, mais également des neutrons émis par les combustibles irradiés. S agissant des rayonnements gamma : - le flux de photons est 3 fois supérieur au niveau naturel à 50 mètres du convoi, 40 fois supérieur à 10 mètres ; - le débit de dose est 150 fois supérieur au niveau naturel à 2 mètres du convoi, 667 fois au contact. S agissant des neutrons, le débit de dose est plus de 170 fois supérieur au niveau naturel à 3,5 mètres du convoi. 32 En 2007, dans des bureaux à proximité desquels stationnent fréquemment des camions transportant des substances radioactives à usage médical et industriel, le laboratoire de la CRIIRAD a mesuré un débit de dose gamma plusieurs fois supérieur au bruit de fond lors de la présence de l un de ces camions. 17

20 Ces mesures ont été autorisées par la direction régionale de la SNCF, grâce aux efforts déployés par plusieurs syndicats de cheminots (en particulier Sud Rail et FO) suite à une demande de la CRIIRAD. La CRIIRAD souhaitait initialement effectuer ces mesures à la sortie de la centrale du Bugey, mais cela lui avait été refusé par la direction du site. Les données des tableaux ci-après sont issues du document CRIIRAD 98/ Distance par rapport à la paroi du château de transport Distance par rapport au sol Mesures SPP2 en coups par secondes ( c/s ) Mesures LB 123 en microsieverts ( µsv/h ) Référence hors influence 1 mètre 30 à 50c/s 0,15 µsv/h 50 mètres 1 m 150 c/s non mesuré 15 mètres 1 m c/s non mesuré 10 mètres 1 m c/s non mesuré 8 mètres 1 m c/s 4,4 µsv/h 4 mètres 1 m c/s 17 µsv/h 2 mètres 1 m c/s 22,5 µsv/h 1 mètre 1 m c/s 31 µsv/h 1 mètre 1,6 m non mesuré 39 µsv/h 1 mètre 2 m non mesuré 71 µsv/h au contact 1 m > c/s 47 µsv/h au contact 2 m > c/s (saturation) 100 µsv/h Tableau 3 : mesures de flux de photons gamma 34 et de débit de dose gamma 35 effectuées par le laboratoire de la CRIIRAD en gare de Sibelin le 6 juillet 1998 Distance par rapport à la paroi du château de transport Distance par rapport au sol Mesures LB 6411 en microsieverts ( µsv/h ) Référence Laboratoire CRIIRAD 1 m < 0,04 µsv/h au contact 2 m 29 µsv/h 1,7 m 30 cm 16 µsv/h 1,7 m 1 m 14 µsv/h 1,7 m 2 m 14 µsv/h 3,5 m 1 m 6,8 µsv/h Tableau 4 : mesures de débit d équivalent de dose dû aux neutrons 36 effectuées par le laboratoire de la CRIIRAD en gare de Sibelin le 6 juillet Disponible sur le site internet de la CRIIRAD : irradiation_combustible.pdf. 34 Mesures effectuées au moyen d un SPP2, scintillomètre à cristal d iodure de sodium, de marque Saphymo, qui enregistre les impulsions générées par les rayonnements gamma d énergie supérieure à 30 kev. Résutlats exprimés en coups par seconde (c/s). 35 Mesures effectuées au moyen d un LB123 équipé de sa sonde LB 1236, compteur proportionnel compensé en énergie de marque Berthold. Résultats exprimés en microsieverts par heure (µsv/h) avec une linéarité de ± 30% sur une gamme d énergie de 30 kev à 1,3 MeV. 36 Mesures effectuées au moyen d un LB6411, débitmètre de doses neutrons de marque EGG/Berthold, conforme aux recommandations de la CIPR 60. Le dosimètre comporte un modérateur PE de 250 mm de diamètre et une chambre de comptage à l hélium. Résultats exprimés en µsv/h avec une linéarité de ± 40% de 20 kev à 19 MeV. 18

21 Hexafluorure d uranium (UF 6) : gare de triage de Portes-Les-Valence (Drôme) Le 1 er juillet 1998, le laboratoire de la CRIIRAD effectue des mesures radiamétriques à la gare de triage de Portes-lès-Valence (26), sur un convoi d hexafluorore d uranium. Le flux de rayonnement gamma est 20 fois supérieur au niveau naturel à 3 mètres du convoi et jusqu à 76 fois supérieur au contact des wagons plateaux. En terme d équivalent de dose, la valeur maximale mesurée au contact des cuves est de 25 µsv/h soit 250 fois le niveau naturel. Les citations ci-dessous proviennent du compte-rendu de mission CRIIRAD n BC/980701/Portes-les- Valence 37. «Le mercredi 1/07/1998 à 16h une personne signale à la CRIIRAD la présence, en gare de triage de Portes-les-Valence 38, d un train chargé de cuves portant le trèfle jaune. Une mission de contrôle est aussitôt décidée. Le reponsable du laboratoire se rend au poste de contrôle de la S.N.C.F. vers 17h. Monsieur Duplan, Responsable des Opérations de Fret, confirme la présence d un convoi acheminant des matières radioactives depuis Pierrelatte vers Le Havre et autorise la réalisation de quelques contrôles radiamétriques. [ ] Le train comprend une locomotive et 15 wagons-plateaux sur lesquels sont arrimées des cuves. Les wagons et les cuves sont apparemment identiques. La longueur du convoi peut être estimée à environ 300 mètres. Le premier wagon porte le panneau réglementaire avec mention du code UN 2978, ainsi que les cinq premiers wagons (nos contrôles visuels n ont porté, faute de temps, que sur les cinq premiers). Sur au moins une face de chacune des cuves arrimées sur les 5 premiers wagons est apposé le panneau réglementaire de la catégorie II-Jaune : [ ] UN 2978 Radioactive II Contenu LSA1 Activité 222 Gigabecquerels Indice de Transport < 1 Classe 7 Le code «ONU 2978 correspond à des : matières radioactives, hexafluorure d uranium, non fissiles ou fissiles exceptées». «Nature des contrôles : - mesure du flux de rayonnement gamma (en chocs par seconde) au moyen d un scintillomètre à cristale d iodure de sodium type SPP2 de marque Saphymo. - mesure du débit d équivalent de dose au moyen d un compteur proportionnel compensé en énergie type LB123 de marque Berthold (valeur exprimée en microsieverts par heure : µsv/h). 37 Disponible sur le site internet de la CRIIRAD : 38 SNCF / Gare de triage / Rue Anne Franck / Portes-les-Valence Drôme tel :

22 Résultats des contrôles (les distances sont données à titre indicatif) SPP2 (c/s) LB 123 (µsv/h) Bruit de fond hors impact 50 0,1 Cuve 1 (wagon 1) contact cuve (face arrière de faible épaisseur ) > ,5 contact cuve (face latérale ) ,1 contre le plateau à 1m du sol / avant du wagon 150 contre le plateau à 1,60 m du sol / avant du wagon contre le plateau à 1,60 m du sol / milieu du wagon sur la voie adjacente 1m du sol / 3m du wagon / avant 500 sur la voie adjacente 1m du sol / 3m du wagon / milieu sur la voie adjacente 1m du sol / 3m du wagon / arrière 500 au bord de la 2 ème voie adjacente 1m du sol / 5m 500 Cuve 4 ( wagon 4) contact cuve (face arrière de faible épaisseur ) > ,3 contact cuve (face avant ) contact cuve (face latérale ) contre le plateau à 1,60 m du sol / avant du wagon ,8 contre le plateau à 1,60 m du sol / milieu du wagon ,5 Tableau 5 : relevés radiamétriques effectués par le laboratoire de la CRIIRAD en gare de Portesles-Valence le 1 er juillet 1998 Un balayage en dynamique effectué à 1 m du sol le long de la voie adjacente au convoi, soit à environ 3 mètres du convoi, a donné, à partir du 2 ème wagon et jusqu au 5 ème, un flux de photon continu de c/s. Ce résultat met en évidence la contribution groupée de plusieurs cuves. Au bord de la seconde voie adjacente au convoi, à 1 mètre du sol et à environ 5 mètres au droit de la jonction entre le 4 ème et le 5 ème wagon les valeurs mesurées sont de 650 c/s et 0,84 µsv/h. Au niveau du marche pied de la cabine de la locomotive (longueur 20 m environ) on ne mesure plus de flux de photon significatif (50 c/s, soit le niveau naturel de cette zone). Par contre, sur la voie adjacente, à 1 m du sol et environ 3 mètres de la locomotive, on mesure respectivement à l avant, au milieu, et à l arrière (au droit de la locomotive) : 100, 150, et 380 c/s». «Le niveau naturel du flux de rayonnement gamma est de l ordre de 50 c/s. On mesure des valeurs 20 fois supérieures à 3 mètres du convoi et jusqu à 76 fois supérieures au contact des wagons plateaux. En terme d équivalent de dose, la valeur maximale mesurée au contact des cuves est de 25 µsv/h soit 250 fois le niveau naturel (de l ordre de 0,1 µsv/h)». 20

23 Trains circulant sur la voie traversant Valence (repérage non exhaustif 2011/2014) La ligne ferroviaire traversant la ville de Valence, et notamment la gare de Valence-Ville, est régulièrement empruntée par des convois transportant des substances radioactives. Le laboratoire de la CRIIRAD a constaté à plusieurs reprises que le rayonnement gamma était détectable dans le domaine public à plusieurs dizaines de mètres des convois. Le fait que ces trains traversent la gare de Valence-Ville au niveau du secteur le plus densément occupé, et qu il leur arrive de s arrêter en pleine gare, pose question : la protection du public et du personnel ferroviaire non roulant est-elle vraiment optimisée? Entre 1989 et 2014, la CRIIRAD était installée dans l immeuble CIME à Valence (471 avenue Victor Hugo), en bordure de la ligne ferroviaire traversant le département de la Drôme en rive gauche du Rhône (et passant notamment dans la gare de Valence-Ville). Cette ligne, qui comporte deux voies, transporte aussi bien des trains de voyageurs que des trains de fret, dont certains transportent des substances radioactives, soit exclusivement, soit de façon mixte avec d autres wagons de fret. Les bureaux du laboratoire de la CRIIRAD étaient situés côté ligne ferroviaire, au 3 ème étage, à environ 30 mètres de la voie sud-nord. Figure 1 : emplacement des anciens locaux de la CRIIRAD (source : Google Earth) 21