CRE du mardi 18 février 2014 au centre de Lomme
|
|
- Laurent Larocque
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CRE du mardi 18 février 2014 au centre de Lomme En dehors des élus et des représentants syndicaux, étaient présents Jean-Marie Quintard en tant que Président du CRE et Sandrine Leroux-Drolez (RRH). C est Eric THOILLIEZ, Chargé de mission à la DR, qui est intervenu sur le point d information concernant la Délégation de Service Public (DSP) de la région NPDC. Avant de commencer la séance, le Secrétaire demande d ajouter en questions diverses, l approbation du PV du CRE de janvier ainsi que le remboursement des frais par Humanis. L approbation du PV de janvier n étant pas prévue, les délégations SUD et CGT demandent à avoir le temps de la relecture (42 pages) et demandent de reporter ce point en mars. Le Président est du même avis d autant qu il trouve qu il y a un manque de clarté dans les phrases et qu il est difficile de s y retrouver. OK pour l autre point supplémentaire demandé. Premier point abordé : l approbation du PV de constitution du 10 décembre 2013 Une discussion s installe autour du PV de constitution car les élus ne disposent pas de la version qui intègre les remarques faites lors de la séance de janvier. Il est décidé qu en début d après-midi un extrait de PV approuvé soit édité. Cet extrait reprendra le vote du bureau du CRE ainsi que des Présidents de commissions. Deuxième point : Informations du président 1. Signalétique restaurant : Il a été convenu au national entre l AFPA et COMPASS, que la société en charge des restaurants ferait un travail sur la signalétique dans tous les restaurants (même dans ceux qui ne sont pas concédés à Compass). Cet accord national entre maintenant dans la déclinaison régionale. Ce projet a déjà été présenté dans plusieurs réunions de DP. Un document de présentation du travail de Compass est remis en séance aux membres du CRE avec un rétro planning de pose prévu dans les restaurants. Le calendrier s échelonne du 24 février à Hazebrouck au 30 avril à Valenciennes. Le CRE ne connaissant pas encore les retombées pour le personnel de cuisine, les élus émettent quelques réserves. 2. AFPA Transition : Afpa Transition devient une famille professionnelle (au même titre que les autres familles professionnelles de l AFPA : RS ). Elle est dirigée par Rémi BORDET. Elle est constituée au niveau national de deux directeurs délégués, d un DRH et d une équipe administration des ventes (ADV) qui sera pilotée par le national mais qui se trouvera en région. Au niveau régional, des manageurs d antenne (en double reporting : famille métier et DR) et des équipes «Conseil» et «CSP». 1/5
2 Le niveau inter régional disparait. Le transfert d AFPA Transition doit être réalisé au plus tard le 31 mai D ici là, préparation du projet, information des équipes, information des IRP et réflexion régionale. Pour 2014, AFPA Transition aura toujours un budget indépendant mais en 2015 il sera intégré à celui de l AFPA. Au prochain CRE, un «balayage» de toutes les situations des salariés d AFPA Transition sera effectué. Fin 2013, AFPA Transition comptait dans la région 21,08 ETP Moyen. Objectif 2014, 24,59 ETP Moyen. 3. Recours en justice : La RRH informe les membres du CRE qu elle est convoquée au tribunal le 17 mars prochain pour un recours en justice concernant les élections professionnelles de décembre 2013 pour le premier collège. Un élu demande qui est la partie demanderesse. La RRH répond que ce sont les organisations syndicales FO et CGT. 4. Travail sur l accueil : Le Président nous informe qu il a missionné Sonia FIACHETTI, Directrice du centre d Hazebrouck et de Dunkerque, pour réaliser un travail sur l Accueil. Le cahier des charges est que tous les clients qui arrivent (employeur, DE, salarié ), doivent être accueillis et qu il doit y avoir une équipe de personnes prêtes à les renseigner et à les prendre en charge. 5. Dialogue social : Le Président demande si les membres du CRE ont connaissance du document national sur le dialogue social. Il se propose de faire remonter les éventuelles remarques que le comité aurait à faire. Le Secrétaire déclare que ce document est national et qu il y a des débats en cours entre le DRH (Hervé DUFOIX) et les OS nationales. Troisième point : Compte rendu financier du CRE Le Trésorier présente au comité le bilan financier au 31 décembre Il constate une baisse de Euros de la subvention entre 2012 et Il demande au Président et à la RRH une régularisation sur le montant alloué. Le Trésorier explique qu il y a des règles en la matière : le budget alloué ne peut être inférieur aux trois dernières années. En 2011, le CRE a déjà obtenu une régularisation de ,60 Euros par rapport à la subvention de Le CRE procède au vote et le CR financier est approuvé à l unanimité. Le Trésorier présente ensuite le budget prévisionnel /5
3 Quatrième point : Information sur Délégation de Service Public régionale (DSP) Intervenant : Eric THOILLIER La région NPDC décide de passer en DSP pour l achat de formation. Une DSP est une délégation de service public qui est confiée à un opérateur privé, qui devient le délégataire. C est déjà le cas pour TRANSPOLE, le Port autonome de Dunkerque, le TER et la société des eaux de la ville de Lille. Le principe est de déléguer une enveloppe financière pour un territoire donné et avec des missions précises. Cela se déroule avec des contrôles et avec un risque d exploitation (montant non couvert par l enveloppe financière). Sur une base 100, si l enveloppe couvre 80 il reste 20 en risque d exploitation, pour TRANSPOLE, par exemple, c est l usager qui paie les 20. En ce qui concerne la formation, il n est pas question que le stagiaire paie. Les 20 seront attribués par la région mais selon des critères qu elle aura contractualisés avec le délégataire. Dans le cadre d une DSP, on oublie les HTS, ce sera un paiement à la journée d ouverture du service. Si le délégataire fait des bénéfices, ils sont réinvestis dans la société. DSP «Compétences clés»: un enjeu stratégique Ce premier programme de formation débute le 01 septembre Il y a peu d acteurs, les têtes de réseau sont le GRETA, l AROFESEP (réseau d organismes de formation d éducation permanente), le CIBC et l AFPA. Une réponse sera donnée le 08 avril La région sera découpée en cinq zones géographiques avec un délégataire par zone. Il y a eu des réunions et des ateliers de travail dans les différentes instantes régionales avec les opérateurs de formation. Chaque opérateur pouvait amener des contributions. La DSP oblige à avoir une comptabilité isolée et certifiée. Pour la DSP «Compétences clés» il y a eu création d une SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) regroupant les opérateurs de formations concernés. Pour le moment cette société n a pas de salarié. Le délégataire aura des objectifs comme l accès à une formation qualifiante, le taux d abandon, le nombre de stagiaires Ce sont ces objectifs qui permettront le complément de financement (le risque d exploitation). Le poids que représente l AFPA sur les compétences clés n est que de 1 à 2% contre 5 à 6 % pour le CIBC, 34% pour le GRETA et 52% pour l AROFESEP. Pour l instant la DSP ne concerne que les «Compétences clés». Pour les formations qualifiantes il faudra attendre le 01 septembre /5
4 DSP «Formation qualifiante» : des enjeux économiques La DSP pour la formation qualifiante interviendra au 01 septembre Les objectifs qui seront donnés au délégataire pour le risque d exploitation ne sont pas encore connus. Il y a beaucoup d acteurs sur le champ de la formation qualifiante, environ une centaine. Sur le marché du qualifiant, l AFPA pèse actuellement 54% de la commande. Moins de 10 opérateurs font 80% de la commande. Le PRF représente 38 millions d euros dont 29 pour la formation qualifiante. Ce dispositif ne satisfait pas la région. Le PFPA qui représente 36,7 millions d Euros se termine le 01 septembre L appel d offre après le 01 septembre 2015 et avant 01 septembre 2018 portera sur un montant financier difficile à évaluer aujourd hui. En tout cas, le PRF et le PFPA ne seront plus distincts. Cinquième point : Information-Consultation sur la restauration du centre de DUNKERQUE Le CRE regrette, pour la seconde fois, de ne pas avoir reçu l avis du CHSCT du centre de Dunkerque sur le déplacement de sa restauration sur le site d Arcelor Mittal. Un élu du comité qui est membre de ce CHSCT déclare avoir demandé à son Secrétaire d organiser une réunion extraordinaire avec la Directrice pour le mercredi 19 février. Le Président du CRE déclare être en possession de l avis du CHSCT envoyé par mail par la Directrice de Dunkerque. Surprise du membre du CHSCT de Dunkerque présent dans le CRE. Faute de plus d éléments le point est reporté au CRE de mars. Sixième point : Rapport d ensemble Le CRE demande à la Direction un document appelé «Rapport d ensemble». Ce rapport est encadré par la loi. Madame Sandrine Leroux-Drolez (RRH), nous informe qu aucun de ses collègues RRH des autres régions AFPA n a jamais réalisé le Rapport d ensemble que le CRE NPDC réclame. Sur le principe, la RRH est d accord pour le faire mais elle demande aux membres du CRE de bien vouloir préciser les attentes et les chiffres que les membres du comité souhaitent obtenir. Après quelques débats sur la demande de la RRH, il est décidé que la «Commission Economique» se chargerait de travailler avec Madame LEROUX sur les chiffres attendus et ferait une proposition au CRE. 4/5
5 Septième point : Situation de l emploi Formation «Langues» : Suite à une question du comité sur le sujet, le Président déclare qu il n y aura aucun recrutement dans la région pour assurer les formations «Langues». Le Président s interroge sur le besoin. Ne serait-ce pas au formateur technique d enseigner la partie «Langue» de son domaine? Emploi d avenir (E.A.) : La RRH annonce que la région va recruter quatre «E.A.» pour les fonctions supports et quatre autres «E.A.» pour l accompagnement des stagiaires. Le comité questionne la direction sur les conditions de recrutement. Le Président répond qu il n y a pas d engagement sur la CDIsation des ces emplois d avenir. La RRH ajoute que l accompagnement des «E.A.» est très cadré et que les personnes doivent arriver avec leur projet. Huitième point : Bilan des AI, promotions et primes 2013 Le bilan 2013 pour la région est : 17 primes, de 180 à Euros 7 AI, de 80 à 440 Euros 25 promotions Il y a dans la région 124 personnes concernées par l article 14 de l accord de Ce sont les personnes qui n ont eu aucune prime ou AI depuis trois ans. Question diverse Certaines personnes rencontrent des difficultés de remboursement de frais médicaux avec Humanis. Les élus demandent s il était possible d obtenir le nom d un correspondant pour éviter de «tomber» sur la plateforme d appel. Madame Leroux-Drolez va se renseigner. La délégation SUD du CRE Nord Pas de Calais Claudine DUPONT Didier COUSIEN Michel WALCZAK Jean-Marc GODGENGER 5/5
Comité Régional d'entreprise Du 19 mars 2015 Sur le Centre de Nice
Comité Régional d'entreprise Du 19 mars 2015 Sur le Centre de Nice La Délégation FORCE OUVRIERE était composée de Yannick GIRARDIN, René TISON et d Eric SIWCZAK. Pour la direction régionale : DR Mr Jean-Luc
Plus en détailComité Régional d'entreprise Du 19 février 2015 Sur le Centre de Marseille Saint Jérôme
Comité Régional d'entreprise Du 19 février 2015 Sur le Centre de Marseille Saint Jérôme La Délégation FORCE OUVRIERE était composée de Yannick GIRARDIN, René TISON et d Eric SIWCZAK. Présidence : Jean-Luc
Plus en détailCRE du 21 avril 2015 Présidente Fabienne ROGER DRH-DS Béatrice POGGIO
CRE du 21 avril 2015 Présidente Fabienne ROGER DRH-DS Béatrice POGGIO Délégation FO Denis CHAIGNEAU Excusés Michèle LARROQUE, Dominique SAINT-ARAILLE et Pierre CHARTRAIRE ORDRE DU JOUR 1 Approbation des
Plus en détailGPEECC L accord GPEECC a été signé en juin 2010, les élus demandent quelle est la classification GPEECC des formateurs
Elues FO au CRE : Marlène ROBERT Isabelle NOGRETTE Patricia RICHON Représentant syndical FO au CRE : Patrick HERMAS GPEECC L accord GPEECC a été signé en juin 2010, les élus demandent quelle est la classification
Plus en détailExemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011
Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DE SERVICE 19 septembre 2005
Aujourd hui, les actions qui vont être abordées : Election des Délégués du Personnel ARTT Tour de table Divers COMPTE-RENDU REUNION DE SERVICE 19 septembre 2005 Monsieur REYTER Accueil pour cette première
Plus en détailFAIRE APPEL À UN EXPERT
FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer
Plus en détailCYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL ETABLISSEMENT DE CERGY LE 24 FEVRIER 2011
1) POLITIQUE SALARIALE Etat des dernières propositions de la Direction? Au terme de la dernière réunion de négociation annuelle des salaires qui s est tenue le 16 février 2011, voici les mesures qui ont
Plus en détailRèglement du prix OCTOBRE 2014
Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,
Plus en détailCE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR. Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2. 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4
CE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4 2. Le fonctionnement du Comité d entreprise : page 5 - Local CE : page
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détailLoi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits votre mutuelle. votre expert santé L accès aux soins
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailCOMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre 2014. Les personnalités présentes et excusées : Le déroulé :
COMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre 2014 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé BOUVIER Marie-Christine Présidente X ROY Frédéric
Plus en détailSommaire. - Le communiqué de presse des «24 Heures pour l Emploi». - Les exposants des «24 Heures pour l Emploi».
Sommaire 2 p.3 p.4 p.5 p.6 à 9 p.10 - Le communiqué de presse des «24 Heures pour l Emploi». - Les exposants des «24 Heures pour l Emploi». - Le salon virtuel : un premier contact constructif avec les
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE
COMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE Présence : beaucoup de membres absents, 2/3 tiers de la représentation du CCE 1 ) Approbation des PV des réunions du
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailLes Groupements de coopération
Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre
Plus en détailOuverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev
Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président
Plus en détailRAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE
Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailCONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA
Plus en détailGuichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR
Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications Sommaire : au 10 février 2009 (mise à jour surlignée en jaune) 1 - NOMINATION DU COMPTABLE
Plus en détailThèmes et situations : Agenda et Emploi du temps. Fiche pédagogique
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : CFP Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps Fiche pédagogique
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailAccompagnement RH des projets de transformation des organisations
Accompagnement RH des projets de transformation des organisations La conduite d un projet de réorganisation : Un exercice complexe ET délicat! Confrontée à une dégradation continue de sa compétitivité,
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels
LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document
Plus en détailUnion syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens
1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction.
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion des flux internationaux des PME/PMI - Achats, vente, négociation internationale de l Université du Littoral
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait
Plus en détail237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297
Compte rendu séance du Conseil d administration de l université de Nantes. Vendredi 19 décembre 2014 Lise Caron élue SNTRS-CGT sur la liste intersyndicale «Ensemble» et Diane Oble personnalité extérieure
Plus en détailSECTION DU LOIRET. Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 12 mars 2015
SECTION DU LOIRET Orléans le 13 mars 2015 Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 12 mars 2015 L ordre du jour du CTL était le suivant : 1-Approbation du procès-verbal du 14/11/2014
Plus en détailARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL
ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailProcès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013
Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013 Le comité se déroule sous la présidence de Monsieur Didier LACROIX, secrétaire général de l
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLes technologies numériques à l usage des professionnels de la communication
Formation et chaîne graphique nouvelle formation Publications print, web et multimédia Les technologies numériques à l usage des professionnels de la communication J ai toutes les clés pour optimiser le
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détailLes bons réflexes pour garantir le processus
Les bons réflexes pour garantir le processus Définition du protocole Définition juridique : Pas de définition légale dans le code du travail Définition non juridique : Accord conclu entre l employeur et
Plus en détailAVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999
AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailExtrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs»
Extrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs» L absence des élus à une réunion peut-elle mettre fin à la consultation en cours? Voir la réponse Faire face aux situations difficiles Boycotter les réunions
Plus en détailCOMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA ALSACE B.P. 50117-67028 STRASBOURG CEDEX alsace.creafpa@orange.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE DU 20 MAI 2014 APPROUVE-LE 22 JUILLET 2014 Présent(e)s : Mme
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Accès aux documents administratifs Comité d entreprise MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail Service
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailL exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé
L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailAssemblée Générale de la Maison de l Emploi des Pays de Flandre
Assemblée Générale de la Maison de l Emploi des Pays de Flandre 18 mai 2010 Communauté de Communes du Canton de Bergues Page 1 Ordre du jour 1 Bilan de l activité 2009 2 Présentation du bilan Financier
Plus en détailINSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailDSAC Sud-Ouest SNA Sud-Ouest CRNA Sud-Ouest CESNAC SIA MÉTÉO-FRANCE SNIA ENAC Biscarrosse
DSAC Sud-Ouest SNA Sud-Ouest CRNA Sud-Ouest CESNAC SIA MÉTÉO-FRANCE SNIA ENAC Biscarrosse Mérignac, le 27 mars 2015, Comité Local d'action Sociale Sud-Ouest Compte-rendu de la réunion de la Commission
Plus en détailLettre-circulaire n 1 / 05 Assurance-invalidité / subventions pour l exploitation et les agencements selon l'art. 73, al. 2, let.
Domaine Assurance-invalidité Aux ateliers d'occupation permanente pour handicapés Aux homes et centres de jour pour handicapés Aux organes cantonaux de liaison 3003 Berne, le janvier 2005 Lettre-circulaire
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL (MCI) MANAGEMENT ET MARKETING A L INTERNATIONAL (MMI) www.univ-littoral.
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL (MCI) MANAGEMENT ET MARKETING A L INTERNATIONAL (MMI) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Former des cadres supérieurs compétents
Plus en détailNOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef
Plus en détailAu cœur de l emploi public local
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Au cœur de l emploi public local www.cdg38.fr Nous connaître Nos missions Le Centre de Gestion est un établissement public administratif
Plus en détailConseil de Gestion UFR SLHS. 15 septembre 2011
Conseil de Gestion UFR SLHS 15 septembre 2011 Ordre du jour Approbation du PV du Conseil du 9 juin 2011 Point sur l Arsenal Campagne d emplois 2012 IATOS Second degré Enseignant-Chercheur Informations
Plus en détailCommune de CHATEAUDUN
Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailCIRCULAIRE N 2473 22/09/2008
CIRCULAIRE N 2473 22/09/2008 Objet : Entreprises d Entraînement Pédagogique Circulaire : Informative Emetteur : Ministre Christian DUPONT Contact : Messieurs André DELEUZE (02/227 33 92) et Didier LETURCQ
Plus en détail1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier.
3. Références Marie Durand Institut des Langues 145 rue Xavier Cigalon 30000 NICE Tel: 0402030405 Courriel : durand@aol.fr 1. Coordonnées de l expéditeur M. Michel Fabre Directeur Fabre associés 24 avenue
Plus en détailLes éléments constitutifs d une grille d évaluation
Compte rendu du l atelier «évaluation et performance» Le 12 septembre 2011 Etaient présents Marie France PUCHE, directrice de l emploi au Cdg59 Matyas GRAUX, chargé de prospective emploi au Cdg59 Arnaud
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détail«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
Plus en détailCOPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT
INC document FICHE PRATIQUE J255/ 03-09 COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement pour les dépenses courantes et éventuellement des travaux
Plus en détailBac Pro Gestion Administration
Bac Pro Gestion Administration Ge stion administrative des relations avec le personnel Préparation à l épreuve E2 Jean ALDON Michelle MOQUIN Entreprise Activités Référentiel 2.1. Gestion administrative
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détailPROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2
Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Droit pénal et droit pénitentiaire Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Groupe de travail sur le droit pénal en vue de préparer un instrument
Plus en détailI Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée
1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de
Plus en détailLes droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne
Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER
Plus en détailPROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde
PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France
Plus en détailComment créer et administrer une campagne?
Comment créer et administrer une campagne? TS Evaluation Auteur(s)/Intervenant(s) : 2012 TalentSoft IDENTIFIER ÉVALUER DÉVELOPPER PLANIFIER www.talentsoft.com Objectifs Cette formation doit permettre au
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailSMBG Dossier de presse
SMBG Dossier de presse Classement SMBG 2012 des Meilleurs Masters, MS, MBA et formations spécialisées Bac +5 / Bac +6 Contact : Marie-Anne BINET Directrice de la communication marie-anne.binet@smbg.fr
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailCompte-rendu de l Assemblée Générale 2014 du Jeudi 30 octobre 2014 à EMBRUN
Compte-rendu de l Assemblée Générale 2014 du Jeudi 30 octobre 2014 à EMBRUN Présents : ARCE MENSO J., MAUREL A., MASSE G. (C.D. 05) VOSSIER E., REYNIER V., BURLE J.M., (du GAP HA RUGBY), ELIAS P., MUSIAL
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1507688D Intitulé du texte : Projet de décret relatif au temps nécessaire pour les administrateurs élus ou désignés par les salariés pour exercer
Plus en détailCompte-rendu Atelier 4 du 21 mars 2013
Des formes d emploi atypiques, mutualisation et relations sociales Compte-rendu Atelier 4 du 21 mars 2013 Bilan quantitatif 61 participants (dont 15 entreprises 18 institutionnels 21 consultants et universitaires
Plus en détailLa mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»
La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailBIEN ACHETER DE LA FORMATION
professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailLancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation
Refonder la démocratie locale à Grenoble Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation «J ai une idée, je partage un projet Je choisis des projets pour ma ville». DOSSIER DE PRESSE JEUDI
Plus en détailprojet individuel de RH 1
Comment évaluer la performance de RH? Application dans le cas de l amélioration de GRH des hôpitaux en Chine XIE Liying 16/01/2008 projet individuel de RH 1 Plan Résumé de l article et introduction du
Plus en détail