SAGE Somme Aval et Cours d eau côtiers

Transcription

1 SAGE Somme Aval et Cours d eau côtiers Réunion d installation de la Commission locale de l Eau Amiens, le 16 janvier 2012

2 . Eaux vives, 1979 (huile sur toile) - par Alfred Manessier ( ) Musée d'art Contemporain, Dunkerque, France Giraudon/ The Bridgeman Art Library Les principes de la politique de l eau Qu est-ce qu un SAGE? Le territoire Le rôle de chacun Le fonctionnement de la CLE Les «clefs» de réussite

3 . Les principes de la politique de l eau Manessier, le port du Crotoy à l aube

4 La politique de l eau 1 ~ Une approche globale tenant compte des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes 2 ~ Un territoire adapté à la gestion des eaux 3 ~ Une concertation et la participation des diverses catégories d usagers 4 ~ Des interventions économiques incitatives

5 La politique de l eau Le SAGE est l outil de déclinaison locale des objectifs de la politique de l eau : au plus près des enjeux de terrain Il permet une gestion concertée de la ressource en eau Il répond aux principes de gestion équilibrée des ressources en eau (L C. Env.) et piscicole (L C. Env.).

6 . Qu est ce qu un SAGE? Alfred MANESSIER Fonds d'eau, Encre de Chine et lavis de gouache sur papier 50 x 50 cm œuvre acquise par le fracpicardie en 1983 fracpicardie - André Morin

7 SAGE : les documents Les documents du SAGE un PAGD Un règlement Un atlas cartographique Les documents préliminaires Un état des lieux des scénarios tendanciels Cf. la sous-section 4 de la section 2 relative au SAGE du chapitre II du livre II de la partie réglementaire

8 SAGE : les documents Le PAGD : Les objectifs, les moyens pour les atteindre, un calendrier Évaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre Article L C. Env.

9 SAGE : les documents Le règlement Il peut : 1 Définir des priorités d'usage de la ressource 2 Définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, 3 Soumettre des ouvrages hydrauliques inventoriés à une obligation d'ouverture régulière afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique. art. L

10 Articulation avec le SDAGE Le projet a pour cadre le SDAGE en phase d élaboration Le SAGE est rendu compatible avec le SDAGE si procédure de révision du SAGE - si modification du SDAGE art L 212-3

11 SAGE : la procédure N ous sommes ici < --- Phase préliminaire ---> Consultation sur le projet de périmètre du SAGE A rr êté inter-pr éfector al fixant le pér imètr e T r avail de la C L E R édaction des documents du SA G E I nstallation de la C L E par le Pr éfet r esponsable de la pr océdur e A r rêté pr éfector al fixant la composition de la C L E T r avail de la C L E Suivi de la mise en oeuvre Validation du SAGE par la CLE + Enquête publique A r r êté inter -pr éfector al appr ouvant le SA G E

12 . Le territoire du SAGE Somme Aval et Cours d eau cotiers Manessier, rivière Picarde, 1982

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16 . Le rôle de chacun Baie de Somme (étude), 1979 (huile sur bois) - par Alfred Manessier (Saint-Ouen 1911 Orléans 1993) ADAGP, Paris 2011

17 La Commission Locale de l Eau La commission locale de l eau (CLE) est le moteur du SAGE. La CLE : élabore révise suit l application du SAGE art. L 212-4

18 La Commission Locale de l Eau Elle veille au respect du SAGE en rendant un avis Elle est consultée pour les projets ayant un impact sur l eau (respect du SAGE approuvé) Elle élabore un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux il est adopté en séance plénière de la CLE art. R C. Env.

19 Le président de la CLE Il est élu parmi les représentants des collectivités, par les membres de ce collège Le rôle du président est central dans la conduite des travaux de la CLE. Il impulse une dynamique et veille à l avancée de la démarche. Il conduit : l'élaboration du SAGE le suivi de l application du SAGE la révision du SAGE art R212-35

20 La structure porteuse La CLE est une commission administrative. Son statut ne lui permet pas d exercer de maîtrise d ouvrage. La CLE peut donc confier son secrétariat ainsi que des études et analyses nécessaires à l'élaboration du SAGE et au suivi de son application... à une structure porteuse. art. L212-4

21 Le Préfet et ses services Le Préfet et ses services sont garants du bon déroulement de la procédure. - Encadrent le projet de SAGE - Assurent la cohérence du SAGE avec les textes en vigueur, - Conduisent la démarche d enquête publique et de consultation administrative, - Le Préfet approuve le SAGE par arrêté

22 . Le fonctionnement de la CLE Eaux vives, 1979 (huile sur toile) - par Alfred Manessier ( ) Musée d'art Contemporain, Dunkerque, France Giraudon/ The Bridgeman Art Library

23 Le Mandat La durée du mandat des membres de la CLE est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent leurs fonctions d élus Les fonctions des membres de la CLE sont exercées à titre gracieux art. R212-31

24 Organisation de l instance La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement art. R La commission locale de l'eau se réunit au moins une fois par an. art. R212-32

25 Prise de décisions Délibérations Les délibérations de la CLE sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Règle de quorum (2/3) pour les délibérations sur ses règles de fonctionnement l'adoption, la modification et la révision du SAGE.. Empêchements Un membre empêché peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat

26 . Les «Clefs» de la réussite Les trois barques, par Alfred Manessier (Saint-Ouen 1911 Orléans 1993) Cliché : Jean-Louis Losi ADAGP, Banque d Images, Paris 2011

27 Les «clefs» de la réussite Définir très en amont les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre du SAGE S'appuyer sur des fonctions clés (président, membres du bureau, animateur...) pour organiser et dynamiser la démarche. Informer de façon pédagogique les partenaires sur la nature de la procédure, sa portée juridique, et ses applications opérationnelles.

28 . Merci pour votre attention Le Scardon à Thuison, 1984 (huile sur toile) - par Alfred Manessier ( ) Collection privée Giraudon/ The Bridgeman Art Library

29 Les SAGE et les financements

30 LES ACTIONS DES SAGE Animation - organisation des réunions (Commission Locale de l Eau et des groupes de travail) - rédaction des documents de planification et d actions(état des lieux,pagd, règlement, indicateurs de suivis, tableau de bord) Communication - site internet de la CLE, lettre d information, impressions documents, atlas cartographique, journées de sensibilisation, ) - sorite de terrain, conférences Etudes - connaissance, fonctionnements des milieux aquatiques pour compléter les documents de planification et d actions - régler les conflits d usages autour des milieux aquatiques

31 LES FINANCEMENTS POSSIBLE Agence de l eau Artois Picardie Animation, actions de communication et de sensibilisation, études (Maximum de 70%) Autres partenaires financiers Région, Structure porteuse du S.A.G.E. (intercommunalités), départements

32 Exemple de coûts sur des SAGE côtiers De l installation de la CLE à la mise en oeuvre SAGE Nombre Coût (TTC) d habitants Delta de l Aa Canche Coût indépendant du nombre d habitants - Prise en compte nécessaires d actions à réaliser (dispositions du SDAGE : inventaire des zones humides(d 42), inventaire ouvrages hydrauliques (D 39), actions de sensibilisation (D 57))