Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Consultation d entreprises Procédure adaptée article 28 du CMP Cahier des Clauses Techniques Particulières Installation de chauffage de l église de Kunheim Remplacement du générateur d air Date limite de remise des offres : Le 09 janvier 2011 à 12h00 1

2 S O M M A I R E Chapitre 1 : GENERALITES page Objet page Consistance des travaux page Généralités page Normes et textes à respecter page Documents à fournir par l entrepreneur page Conditions d exécution des travaux page Contenu des prix page Bases de calcul page Nuisances sonores page Hygiène, sécurité et protection de la santé page Règlementation incendie page 7 Chapitre 3 : DESCRIPTION DE L OUVRAGE page 7 Chapitre 4 : OPTIONS PROPOSITIONS DE VARIANTE page 7 Chapitre 5 : RESILIATION DU MARCHE EXECUTION PAR DEFAUT page 7 2

3 Chapitre 1 Généralités 1.1 Objet L opération consiste au remplacement du générateur d air défaillant et à la remise en état de l installation de chauffage de l église. 1.2 Consistance des travaux La prestation du présent lot comprend : -la consignation des réseaux nécessaires à la dépose ou à l adaptation des installations existantes. -le démontage, l évacuation et le traitement des équipements défaillants. -la fourniture et le remplacement des équipements nécessaires à la remise en état du système de chauffage des locaux par air pulsé. -l électricité et la régulation de l installation de chauffage. 1.3 Généralités Les travaux comprennent, outre les fournitures et prestations prévues au présent descriptif, tous les travaux de la profession, nécessaires au complet achèvement de l installation. L ensemble du matériel devra être neuf, de première qualité et satisfaire aux règles de qualité définies par les normes en vigueur. L entrepreneur signalera toute omission éventuelle dans le présent document, aucune dépense supplémentaire ne pouvant être accordée après passation du marché. 1.4 Normes et textes à respecter L entrepreneur vérifiera les calculs et s assurera que les conception des ouvrages, leur calcul, exécution et réception soient conformes : aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) avec leurs additifs : - N 65 Installation de chauffage central - N Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment - N 68.2 Exécution des installations de ventilation mécanique - N 61-1 Installation de gaz - N 65-4 Chaufferie au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés sous pression aux normes en vigueur concernant le matériel employé, 3

4 à l arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public - aux règles relatives à la protection contre l incendie des établissements recevant du public, - au règlement sanitaire départemental, - aux arrêtés et décrets en vigueur, - aux normes électriques concernées, - aux règles de l art, applicables lors de la remise des offres, cette liste n étant pas limitative. aux règles de construction : - règlementation en vigueur relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les ERP - règlementation départementale type annexée à la circulaire du 24/05/63 du Ministère de la Santé Publique. Si de nouveaux textes entrent en vigueur avant la fin des travaux, l entrepreneur en avisera par écrit le maître d œuvre. 1.5 Documents à fournir par l entrepreneur L entrepreneur établira sa proposition en fonction du présent CCTP et des plans auxquels il devra se conformer. Par ailleurs, il devra être indiqué sur la proposition le temps moyen et la consommation de gaz estimée pour une mise en température des locaux (T minimale=7 C / T de confort=18 C) ainsi que sur une saison de chauffe (environ 30 cultes). L entrepreneur donnera également la liste exacte de tous les travaux non compris dans son offre, sans utiliser la mention «tous travaux non explicitement décrits dans l offre». En variante, il pourra faire toute proposition qu il jugera techniquement valable dans la limite d un prix d installation satisfaisant (voir chapitre «Options»). Avant le début des travaux, l entrepreneur fournira les plans d exécution, les plans de chantier et de percements, ainsi que tous renseignements nécessaires à la coordination des études et des travaux. A la réception, l entreprise donnera en trois exemplaires une notice de conduite et entretien des installations avec schémas renseignés, les caractéristiques des appareils installés avec mention du fournisseur et les plans DOE avec toutes les modifications apportées au cours de chantier. Un CD-Rom sera fourni et comprendra l ensemble des éléments d exécution des ouvrages (plans, notices techniques). D autre part, une notice de conduite avec schéma encadrée sous verre sera placée dans le local technique. Pour tout appareil installé, l entrepreneur fournira une notice technique détaillée en trois exemplaires comportant notamment l adresse du fournisseur et son numéro de téléphone. 4

5 1.6 Conditions d exécution des travaux L installation devra être fournie complète en état de marche avec tous les accessoires pour un bon fonctionnement et une exécution suivant les règles de l art, ceci même dans le cas où tous les matériaux ne sont pas mentionnés dans le présent CCTP. Les mises au point imposées par les réglages et le fonctionnement seront assurées par l entrepreneur pendant la première période de chauffe (un an). Toute modification au projet initial ne pourra se faire qu avec l accord écrit du Maître d Ouvrage ; à défaut de cet accord, les frais résultant de ces modifications resteront à la charge de l entrepreneur. Au préalable, l entrepreneur fera une demande écrite stipulant clairement les modifications proposées, avec notamment : La description complète des travaux envisagés avec schémas et plans si nécessaire, les incidences sur les autres corps d état, les avantages et inconvénients, les incidences financières éventuelles. Il est précisé que les travaux seront réalisés avec maintien de l activité au sein des locaux le week-end, et que toutes les précautions devront être prises pour ne pas gêner son fonctionnement normal. 1.7 Contenu des prix Les prix remis par l entrepreneur comprendront : la fourniture et la pose de toute l installation, le transport à pied d œuvre, le gardiennage du matériel et des installations jusqu à la réception des travaux, les levages et manutentions du matériel, si nécessaire, les moyens de travail en hauteur en sécurité collective (échafaudage, nacelle, plate-forme individuelle de travail), le démontage, l évacuation et le traitement des équipements hors d usage, tout percement non indiqué en temps utile à l entreprise de gros œuvre dans les voiles béton et les planchers à créer, le rebouchage brut des percements et scellements, le rebouchage de tous les percements existants suite à la dépose des installations, les percements dans la maçonnerie et dans toutes les parois et planchers existants, le matériel nécessaire à la mise en route, aux réglages et au contrôle de toute l installation, deux couches de peinture antirouille sur toutes les parties métalliques non protégées d origine, les frais prorata, 5

6 1.8 Bases de calcul les frais d hygiène et de sécurité Conditions climatiques de base Température extérieure de base : -15 C Hygrométrie : 90 % Calcul des déperditions calorifiques Les calculs se feront d après les conditions du D.T.U. en vigueur à la date de la remise des offres Electricité Tension : 400 volts triphasé + Neutre + Terre. Les installations seront réalisées conformément à la NF.C Les câbles employés seront du type U 1000 R2V. L entrepreneur assurera la mise à la terre de ses installations. Le régime du neutre est celui du neutre à la terre. L entrepreneur assurera la protection différentielle de ses installations Conditions d ambiance à obtenir dans les locaux La température intérieure à obtenir en hiver, par -15 C extérieur, sera de 7 C en période de non occupation et de 18 C pendant l occupation des locaux Diagnostic énergétique Un diagnostic énergétique a été réalisé récemment. Les données techniques qui en résultent pourront être communiquées aux entreprises afin d orienter leur choix de l équipement de remplacement. 1.9 Nuisances sonores L entrepreneur prendra toutes dispositions utiles afin de réduire au maximum la gêne sonore créée par ses installations. Par ailleurs, l entrepreneur doit l isolation anti vibratile entre tous ses appareils et leur socle ou support. 6

7 1.10 Hygiène, sécurité et protection de la santé L entrepreneur intègrera dans ses prix toutes les dispositions du code du travail et des textes en vigueur concernant l hygiène, la sécurité et la protection de la santé Un plan de prévention sera rédigé avant le commencement des travaux Réglementation incendie L entrepreneur s assurera que ses installations soient conformes à la réglementation s appliquant au bâtiment en ce qui concerne la propagation du feu et des fumées (emploi de volets coupe-feu, etc.). Chapitre 3 Description de l ouvrage L église est située rue Principale à Kunheim. C est un bâtiment datant de 1954 construit sur vide-sanitaire ventilé. Les murs, partiellement isolés sont en parpaings. La toiture est composée d une charpente bois à couverture tuiles noires. Une isolation est présente en faux-plafond. La surface intérieure au sol est d environ 300m 2, le volume d air à chauffer est quant à lui d environ 1600m 3. Le chauffage des locaux est assuré par un générateur d air chaud (HS) de marque Clima chappée de 1973 équipé d un brûleur Weishaupt kw de 1996 pouvant être réutilisé. Une régulation récente de marque Siemens est en place et fonctionnelle. L air chaud est envoyé au-dessus du chœur de l église au travers d un réseau de gaines calorifugées pour être soufflé vers la nef. La reprise s effectue dans le chœur au travers de deux grilles de reprise latérales au niveau du sol. L apport d air neuf est partiel. Chapitre 4 Options propositions de variante En cas de proposition(s) de variante, l entrepreneur établira un devis stipulant clairement les modifications proposées, avec notamment : La description complète des travaux envisagés avec schémas et plans si nécessaire, les incidences sur les autres corps d état et leurs coûts qui seront à sa charge, les avantages et inconvénients, le temps moyen et la consommation de gaz estimée pour une mise en température des locaux (T minimale=7 C / T de confort=18 C) ainsi que sur une saison de chauffe (environ 30 cultes). Chapitre 5 Résiliation du marché exécution par défaut Dans le cas où une des clauses du présent marché ne serait pas respectée, le pouvoir adjudicateur adressera au fournisseur une mise en demeure par lettre recommandée 7

8 avec accusé de réception. Si dans un délai de 48 heures (quarante-huit heures), cette mise en demeure restait sans effet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de résilier le présent marché aux torts exclusifs du fournisseur. A., Le Fait à Kunheim, le L Entrepreneur, (cachet et signature précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé») Le pouvoir adjudicateur, Le maire, Éric Scheer 8