I - RESUME NON TECHNIQUE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION OBJET DE LA DEMANDE DE REGULARISATION D AUTORISATION PRESENTATION DU SITE...

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1 Page : 1 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION OBJET DE LA DEMANDE DE REGULARISATION D AUTORISATION PRESENTATION DU SITE ETUDE D IMPACT ETUDE DE DANGERS... 14

2 Page : 2 1 INTRODUCTION Ce résumé comprend la description et l explication des activités du site de la SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON sur le site de Bagnères-de-Luchon et la présentation des différents impacts et dangers sur l environnement des activités tel que prévu par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. 2 OBJET DE LA DEMANDE DE REGULARISATION D AUTORISATION L activité de la Société des Eaux Minérales de LUCHON est une usine d embouteillage d eau minérale et de boissons située à Bagnères-de-Luchon. Elle dispose des arrêtés d autorisation pour - l exploitation en tant qu eau minérale naturelle de l eau de captage de «Lapadé» (arrêté du 28/01/1993), - le conditionnement de l eau de captage de la source Lapadé (arrêté du 06 :11/1995), - le captage, la distribution et l embouteillage de l eau du forage «Source d Estivèle» (arrêté du 22/02/2001). Au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, la Société des Eaux Minérales de Luchon dispose d un récépissé de déclaration du 17 août 1992 portant sur les rubriques installations classées suivantes : Rubrique 272.A.2 : transformation de polymères (ancienne rubrique 2661) Rubrique 272.bis.2 : stockage de polymères (ancienne rubrique 2662) Rubrique 361.B.2 : compression (ancienne rubrique 2920). Depuis ce récépissé, le site a connu de nombreux changements : Développement d une activité de production d eau aromatisée, Agrandissement de bâtiment dédié au stockage de produits finis, Mise en place d une nouvelle ligne de soufflage/embouteillage. Compte tenu des différentes évolutions connues, le site est concerné aujourd hui par le régime d autorisation. C est pourquoi la SEML réalise aujourd hui ce dossier pour une régularisation administrative.

3 Page : 3 Afin d obtenir l actualisation de sa situation administrative au regard du Code de l Environnement, la SEML dépose ce dossier de demande de régularisation d autorisation notamment pour les rubriques suivantes : - Autorisation pour : préparation, conditionnement de boissons - Enregistrement pour b : transformation de polymères, - Déclaration pour : stockage de bois. 3 PRESENTATION DU SITE Localisation du site Le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon est implanté sur la commune de Bagnères-de- Luchon et pour partie sur celle de Moustajon dans le département de la Haute-Garonne (31). Figure 1 : Localisation du site de la SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON

4 Page : 4.1 Date : JUIN 2014 Sur les communes concernées, la SEML occupe les parcelles cadastrales suivantes : sur la commune de BAGNERES DE LUCHON, lieu-dit Bordo Del Biel, section AA : 39, 40, 41, 42, 43, 46, 48, 49, 50, 51, 120 soit m 2 sur la commune de MOUSTAJON, lieu-dit Les Tretes, section A1 : 541, 633, 636, 638, 640 soit m 2. Présentation de l activité du site Les eaux embouteillées proviennent de deux sources : La source Lapadé dont l exploitation est assurée par la mairie de Bagnères-de-Luchon. Les eaux avant utilisation sont stockées dans deux cuves tampon de 1000 litres chacune, La source d Estivèle exploitée par la Société des Eaux Minérales de Luchon. L embouteillage de l eau minérale (source Lapadé) et de l eau de source (source d Estivèle) se déroule selon plusieurs étapes à partir de 2 lignes de conditionnement : Une ligne spécifique aux gros contenants (bidon de 500 cl), capacité de production de 800 bidons/heure, L / 24h en bidon de 5L en eau minérale, Une ligne principale pour les formats de bouteilles de 33 cl à 200 cl. Les capacités de production sur cette ligne sont les suivantes : L / 24h pour des bouteilles de 1,5 L en eau minérale ou eau de source, L / 24h pour des bouteilles de 0,75 L en eau minérale, L / 24h pour des bouteilles de 0,5 L en eau minérale, L /24 h pour des bouteilles de 0,33 L en eau minérale, L / 24 h pour des bouteilles de 2 L en eau de source, L/24 h pour des bouteilles de 1,5 L en eau aromatisée, L/24h pour des bouteilles de 0,33 L en eau aromatisée. Les préformes utilisées au niveau du soufflage sont en polyéthylène térephtalate (PET). La capacité théorique de soufflage sur la ligne principale est de bouteilles par heure ce qui représente 20,4 tonnes de plastique par jour. La capacité réelle de production est plutôt de 18 tonnes/jour. La capacité théorique de soufflage sur la ligne des bidons de 5 litres est de 800 bidons par heure ce qui représente 1,65 tonnes de plastique par jour. La capacité réelle de production est plutôt de 1,1 tonnes/jour. A l issue de la production, les bouteilles d eau sont conditionnées, stockées sur site puis expédiées. L embouteillage des eaux aromatisées (activité démarrée en juin 2004) comprend les mêmes étapes de fabrication que pour le conditionnement des eaux de source et minérale. L activité supplémentaire nécessaire est celle liée à l étape de formulation et de préparation des boissons aromatisées. La formulation se fait avec de l eau, du sucre liquide (saccharose) stocké dans une cuve à l extérieur d une contenance maximale de 35 m 3 de l acide citrique et des arômes naturels.

5 Page : 5 La préparation se fait principalement à partir d eau minérale. Voisinage Le secteur d implantation de l usine de la société des Eaux Minérales de Luchon est classé par le PLU de la commune de Bagnères-de-Luchon en zone UE, zone urbaine destinée aux activités diversifiées à dominante économique, de type artisanal, industriel, commercial ou de services Le voisinage du site figure sur la vue aérienne ci-dessous. Figure 2 : Plan du voisinage du site Les maisons d habitation les plus proches sont situées à moins de 30 mètres à l Ouest des limites de propriété de l autre côté de l avenue de Toulouse (RD 125c).

6 Page : 6 Voies de communication Le réseau routier local est marqué par : la D125 reliant Bagnères-de-Luchon à l autoroute A64, la D125c reliant Bagnères de Luchon à Moustajon, l autoroute des A64 reliant Toulouse à Pau. Le réseau ferroviaire consiste en la ligne SNCF de Toulouse à Bagnères-de-Luchon située à 30 m à l Est du site. L aéroport le plus proche est celui de Tarbes à une centaine de kilomètres au Nord-Ouest. Il est à noter la présence de l aérodrome de Bagnères-de-Luchon à 300 m au Sud-Est.

7 Page : 7 4 ETUDE D IMPACT Localisation du site de la SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON La localisation du site de la SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON est donnée sur les plans en annexe dont un extrait est présenté ci-dessous. Figure 3 : Plan de situation du site Le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon est implanté sur la commune de Bagnères-de- Luchon dans le département de la Haute-Garonne le long de la route de Toulouse. Voisinage du site de SEML Le site est délimité : - au Sud : par un champ et des bâtiments d activités artisanales, - à l Est : par la voie ferrée et au delà la route départementale 125, - au Nord : par des commerces (Intermarché, Bricomarché) et les locaux du SIVOM, - à l Ouest : la route départementale 125c.

8 Page : 8 L Etude d Impact aborde les points suivants : L impact visuel, L impact sur la faune et la flore, L impact sur l environnement eau et sol, L impact sur l environnement air, Les émissions de bruit, Les déchets, Le trafic routier, L impact sur la santé, L utilisation rationnelle de l énergie, L impact sur le changement climatique, Les conditions de remise en état du site. Pour chacun de ces points, il est présenté : * La situation actuelle et les impacts induits, * Les mesures prises et prévues pour limiter ou supprimer les nuisances. Impact visuel Le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon est de façon générale bien intégré sur cette zone. Compte tenu de l éloignement, il ne constitue pas une gêne visuelle ou lumineuse pour les habitations les plus proches. Les bâtiments et abords sont entretenus régulièrement. Impact sur la faune et la flore Situées en zone urbaine destinée à l implantation d activités, les activités de la Société des Eaux Minérales de Luchon n entraînent pas d impact significatif sur la faune et la flore du site dont la richesse écologique, faunistique et floristique est limitée.

9 Page : 9 Impact sur l eau et le sol 1. Consommation L eau utilisée sur le site possède différentes origines : - L eau de la source Lapadé, - L eau du forage d Estivèle dont le forage est présent sur le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon, - L eau de ville. Les deux premières alimentations servent à la production de la société. L eau de ville sert pour les usages sanitaires et la lubrification des convoyeurs. La consommation annuelle d eau de ville s élève à environ 1900 m 3 par an. Actuellement, la Société des Eaux Minérales de Luchon embouteille l eau minérale provenant de la source de Lapadé après traitement sur alumine activée pour éliminer l arsenic. Le débit consommé maximal est de 40 m 3 /h, l excédent éventuel rejoint le ruisseau de Barradé. L eau de source qui provient de la source d Estivèle subit un traitement de séparation des composés de fer, manganèse et arsenic sur tour d oxydation et filtre à silice. Le débit consommé maximal est de 40 m3/h. Hors période d embouteillage, un débit minimal de 2 m 3 /h est gardé, ce débit rejoint le réseau des eaux usées pour traitement sur la station d épuration communale. La Société des Eaux Minérales de Luchon envisage d évacuer à l avenir ce débit de fuite vers le ruisseau dans la mesure où il s agit d eau propre. 2. Rejets Il existe 2 réseaux séparés de collecte d effluents sur le site : Réseau des effluents usés : eaux sanitaires, eaux usées de sanitation, excédent d eau minérale ou de source, Réseau des effluents pluviaux. Les effluents domestiques ainsi que les eaux usées de sanitation sont rejetés dans le réseau d assainissement communal muni d une station d épuration. Une partie des eaux excédentaires (eau de source/ eau minérale) correspondant à des eaux de fin de production, de rinçage sont également rejetées dans le réseau d assainissement communal. Les rejets d eaux pluviales sont constitués des eaux de toitures non polluées et des eaux de voiries (susceptibles d être souillées par des hydrocarbures et des poussières). Les eaux pluviales issues des voiries et des parkings sont dirigées vers le milieu naturel après prétraitement sur séparateur d hydrocarbures. Les eaux pluviales de toiture ne contenant pas de polluant particulier sont rejetées directement au milieu naturel.

10 Page : 10 Les eaux minérales déviées par la mairie rejoignent le ruisseau de Barradé, et celles excédentaires le ruisseau du JUNCA. Ces eaux ne subissent aucune modification et n ont aucune utilité au niveau du site de production. Des eaux de source ne subissant aucune modification peuvent également être évacuées directement dans le ruisseau du Junca. 3. Sol Les stockages de produits liquides présents sur le site sont sur des rétentions de capacité adaptée. Impact sur l environnement air Les rejets atmosphériques issus de l établissement ont été répertoriés (équipements fonctionnant au gaz naturel, circulation automobile, utilisation d encres). Ils ne présentent pas de caractéristiques susceptibles de provoquer des impacts significatifs sur l environnement. Les rejets des installations de combustion concernent des unités de combustions du type chaudière, aérotherme, brûleurs dont les puissances sont très limitées (unitairement inférieure à 400 kw et 600 kw pour la nouvelle chaudière). Le rejet de ces équipements est constitué principalement d'oxydes d'azote (NO, NO 2 ) et de gaz carbonique (CO 2 ). L utilisation d encres et de solvants est à l origine d émissions diffuses qui sont très limitées puisque la consommation annuelle de ces produits est de 650 kg. Le trafic généré par le site est limité à une vingtaine de camions par jour. L établissement ne fait pas l objet d émissions d odeurs gênantes pour le voisinage. Déchets Les principaux déchets liés à l activité du site de la Société des Eaux Minérales de LUCHON sont constitués majoritairement de Déchets Non Dangereux et dans une moindre mesure de Déchets Dangereux. L essentiel des déchets découlant de l activité a pour origine : les cartons, les papiers et les emballages plastiques, les palettes bois, les emballages de produits chimiques, les déchets de maintenance, les ordures ménagères. Les déchets sur le site font l objet d un tri à la source et dispose de zone de stockage dédiée. Un compacteur est installé pour limiter les transports de déchets. Les filières privilégiées sont le recyclage ou la valorisation assurée par des entreprises spécialisées. Elles sont toutes agréées par autorisation préfectorale.

11 Page : 11 Le mode de stockage des déchets, leur gestion et leur élimination régulière selon les filières réglementaires permettent un impact négligeable sur l environnement, la salubrité publique et la commodité du voisinage. Le registre des déchets est en place sur le site et les bordereaux de suivi de déchets sont remplis et conservés conformément à la réglementation. Bruit et vibrations Bien que le site soit situé dans une zone artisanale et industrielle, les premières habitations sont proches, pour certaines. Le voisinage est donc particulièrement sensible. Il est également à noter que le site est dans le secteur de nuisance sonore de l avenue de Toulouse, de l aérodrôme et de la voie de chemin de fer. Le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon peut être à l origine d émissions sonores issues du fonctionnement des équipements de production. L établissement n utilise pas d équipements particulièrement bruyants qui puissent avoir un impact sur le voisinage. Une grande part des manutentions s effectue à l intérieur du bâtiment. Les niveaux sonores générés par l activité de l entreprise sont conformes à la réglementation en limite de propriété. 1. Inventaire des sources de bruit Actuellement, l impact sonore imputable à l activité du site est lié aux installations suivantes : moteurs des élévateurs et des transporteurs, compresseurs (compresseurs d air et groupes de réfrigération), ventilations,, trafic engendré par les camions, engins de manutention (opérations de chargement / déchargement) et véhicules du personnel. 2. Dispositions prises pour limiter l impact Les actions mises en œuvre pour réduire ou compenser les niveaux sonores sont les suivantes : Les chauffeurs sont invités à arrêter leurs véhicules pendant les opérations de livraison et d expédition, L usage d avertisseurs sonores est limité aux situations exceptionnelles, Les équipements bruyants sont à l intérieur de locaux fermés, Des merlons de terre naturelle sont en place en limite Ouest du site.

12 Page : 12 Trafic routier Le trafic routier lié aux installations sera essentiellement dû à la réception des matières premières et à l expédition des produits finis et de déchets ainsi qu aux véhicules du personnel. L accès à l établissement de la Société des Eaux Minérales de Luchon se fait par l avenue de Toulouse depuis la route départementale 125. Le trafic de l établissement suit les horaires d ouverture de la société généralement dans la période 7h-19h. Le trafic est au maximum de 20 camions par jour et 25 véhicules légers. En comparaison avec les trafics générés sur les axes routiers, le trafic issu des installations est estimé à 1,8 % du trafic de la route départementale 125 (ce qui est faible). Impact sur la santé Après l analyse des produits et des procédés utilisés actuellement, ainsi que de la sensibilité de l environnement, nous pouvons observer que : Les stockages des produits et déchets permettent d éliminer les risques de transfert de produits dans le sol et les eaux de surfaces ou souterraines, Les eaux rejetées sont des eaux usées et des eaux pluviales. Les eaux usées rejoignent la station communale. Les eaux pluviales de voirie sont traitées par séparateur d hydrocarbures avant rejet dans le milieu naturel, Les nuisances acoustiques sont limitées, Les rejets atmosphériques liés aux installations de combustion sont négligeables compte tenu de la faible puissance des équipements. Il apparaît donc qu'au vue de ces éléments, les effets des installations sur la santé des populations voisines soient négligeables Utilisation rationnelle de l énergie et changement climatique Le site de la Société des Eaux Minérales de Luchon utilise de l énergie électrique (équipements de production, éclairage, chauffage ) et de l énergie thermique avec du gaz naturel pour toutes les installations de combustion. Afin de limiter les consommations énergétiques, des actions sont menées : sensibilisation du personnel, maintenance et contrôle des équipements. Les émissions CO 2 générées par la consommation d énergie (électricité, gaz naturel, fluides frigorigènes) sont de l ordre de 417 tonnes ce qui correspond aux émissions annuelles d un groupe d une quarantaine d habitants en France.

13 Page : 13 Remise en état du site après exploitation (le cas échéant) Les principales dispositions de remise en état du site en cas de cessation d activité seront les suivantes : - mémoire sur l état (avec plan à jour des terrains), - élimination des déchets résultants, et seront conformes à l article R et suivant du Code de l Environnement.

14 Page : 14 5 ETUDE DE DANGERS La composition de l Etude de Dangers s articule autour des thèmes suivants : Identification, caractérisation et réduction des potentiels de dangers Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers Etude détaillée de réduction des risques Description des moyens de prévention, de protection et d intervention Conséquences des différents scénarios en tenant compte de l efficacité des mesures internes de prévention et de protection Identification des phénomènes dangereux associés aux installations Les critères de choix des phénomènes dangereux associés aux installations sont les suivants : Réalité physique du stockage ou du procédé, Mesures de protection physiques passives de grande ampleur, Limites physiques réalistes référencées par le retour d expérience. La liste des phénomènes dangereux retenus est la suivante : - Incendie dans la zone de stockage de produits finis, - Incendie dans la zone de stockage des emballages, - Incendie dans la zone de stockage des palettes bois, - Pollution par épandage d eaux usées ou de produits chimiques. Ont été exclus de la caractérisation en probabilité et gravité, les phénomènes dangereux d installation E, D ou NC même si leurs effets sortent des limites de l établissement, qui répondent aux conditions ci-dessous : A. aucun phénomène dangereux de l installation autorisée ne constitue un événement initiateur du phénomène dangereux de l installation E, D ou NC, B. le phénomène dangereux de l installation E, D ou NC ne constitue pas un événement initiateur du phénomène dangereux de l installation autorisée, OU il le constitue, mais l installation autorisée ne génère pas de phénomène dangereux dont les effets sortent des limites de l établissement. C. l installation E, D ou NC respecte la réglementation qui lui est applicable (arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté spécifique pouvant exister pour les installations NC - stockages de gaz ou d hydrocarbures par exemple).

15 Page : 15 PHD N PHÉNOMÈNES DANGEREUX LIBELLÉ PHD ASSOCIE A INSTALLATION D OU NC? CONDITION A) REMPLIE? CONDITION B) REMPLIE? CONDITION C) REMPLIE? EVALUATION DE LA CRITICITE 1 Incendie stockage de produits finis OUI (NC / ICPE (Rubrique 1510)) OUI OUI / NON 2 Incendie stockage dans local d emballage OUI (NC / ICPE (Rubrique 1530 et 2663) OUI OUI / NON 3 Incendie sur stockage de palettes bois OUI (D / ICPE Rubrique 1532) OUI OUI / NON Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers L analyse des risques a permis de constater que parmi les scénarios accidentels recensés (incendie, pollution), aucun n est susceptible de provoquer des conséquences notables sur l environnement et le voisinage. En effet, les conséquences d un incendie des locaux sont limitées par l absence de matières combustibles ou dangereuses. De plus, les effets thermiques associés aux incendies au niveau d un stockage (palettes, emballages, produits finis) ou d un équipement de production n affecteraient pas de tiers. Les scénarios de pollution accidentelle de l eau ou des sols sont rendus improbables par la présence de rétention. Etude de réduction des risques Cette partie présente en détail toutes les causes possibles de l ensemble des scénarios à risque du site. La mise en œuvre de ces méthodes a permis d identifier tous les moyens de prévention (dispositions constructives, détection incendie, moyens d extinction, rétentions, ventilation, moyens de première intervention ) pour éviter l apparition d incidents et d accidents susceptibles d avoir des effets sur l environnement du site.

16 Page : 16 Description des moyens de prévention, de protection et d intervention Les installations sont pourvues de plusieurs moyens d intervention : - Extincteurs mobiles et portatifs, - Robinets - Réserve d eau et poteaux incendie. L organisation de la sécurité sur le site de la SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON passe par la formation du personnel à la conduite et à la sécurité des installations. Les procédures et consignes de sécurité sont affichées aux postes de travail. Les installations font l objet de contrôle annuel par des organismes agréés.