Liste de documents obligatoires à fournir lors du dépôt du dossier d inscription. Photocopie des vaccinations à jour de l enfant

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1 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Liste de documents obligatoires à fournir lors du dépôt du dossier d inscription Photocopie des vaccinations à jour de l enfant Photocopie de l assurance RC Photocopie de l attestation d appartenance au régime de protection sociale (CAF, MSA, SNCF, ) mentionnant le Quotient Familial Photocopie ou original d un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et à la vie en collectivité de moins d un an Fiche d inscription dûment remplie et signée par les parents

2 DÉCLARATION DU CHEF DE FAMILLE À remplir pour chaque enfant. ATTENTION : Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM (en majuscules) : PRÉNOM : Sexe : M ou F Date de naissance : Âge au 02 septembre 2014 :. 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE DE L ENFANT Responsable légal (e) de l enfant :... Adresse :. Tél. domicile :. Tél. travail mère :. Tél. Port. Mère : Tél. Travail père :. Tél. Port père:. Adresse N de Sécurité Sociale : N allocataire CAF :. N allocataire MSA : Autre régime : Je vous informe que mon enfant est assuré à la compagnie d assurance suivante :.. N de police :..

3 AUTORISATION DES PARENTS Je soussigné (e) : Père, Mère, représentant légal de l enfant : L enfant est autorisé à quitter seul la structure entre 15 h 45 et 18 h 00. L enfant N EST PAS autorisé à quitter seul la structure et je m engage à venir le chercher à l heure prévue. (1) Rayer la mention inutile J autorise également de façon permanente les personnes suivantes à venir chercher l enfant :..Tél. :..Tél. :..Tél. :..Tél. : Obligation de fournir une autorisation écrite en cas de personne non inscrite. Je donne mon accord pour la diffusion de photographie de mon enfant (1) : - Sur support papier : OUI / NON - Sur support numérique : OUI / NON (1) Rayer la mention inutile Fait à Velleron le.. Signature

4 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Mairie de Velleron ACTIVITES PERISCOLAIRES FICHE SANITAIRE DE LIAISON L ENFANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : GARÇON FILLE 1 VACCINATIONS (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l enfant). VACCINS OBLIGATOIRES oui non DATES DES DERNIERS RAPPELS VACCINS RECOMMANDÉS DATES Diphtérie Tétanos Poliomyélite Ou DT polio Ou Tétracoq BCG Hépatite B Rubéole-Oreillons-Rougeole Coqueluche Autres (préciser) SI L'ENFANT N'A PAS LES VACCINS OBLIGATOIRES JOINDRE UN CERTIFICAT MÉDICAL DE CONTRE-INDICATION ATTENTION : LE VACCIN ANTI-TÉTANIQUE NE PRÉSENTE AUCUNE CONTRE-INDICATION 2 RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L ENFANT L enfant suit-il un traitement médical pendant sa présence aux activités? Oui non Si oui joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (Boîtes de médicaments dans leur emballage d origine marquées au nom de l enfant avec la notice) Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. A titre indicatif L ENFANT A-T-IL DÉJÀ EU LES MALADIES SUIVANTES? RUBÉOLE VARICELLE ANGINE RHUMATISME ARTICULAIRE AIGÜ SCARLATINE OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON COQUELUCHE OTITE ROUGEOLE OREILLONS OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON ALLERGIES : ASTHME oui non MEDICAMENTEUSES oui non ALIMENTAIRES oui non AUTRES. PRECISEZ LA CAUSE DE L ALLERGIE ET LA CONDUITE A TENIR

5 DOSSIER D INSCRIPTION NAP P.A.I (projet d accueil individualisé) en cours oui non (joindre le protocole et toutes informations utiles) INDIQUEZ CI-APRÈS : LES DIFFICULTÉS DE SANTÉ (MALADIE, ACCIDENT, CRISES CONVULSIVES, HOSPITALISATION, OPÉRATION, RÉÉDUCATION) EN PRÉCISANT LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE. 3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (à renseigner obligatoirement.) VOTRE ENFANT PORTE-T-IL DES LENTILLES : oui non DES LUNETTES : oui non au besoin prévoir un étui au nom de l enfant DES PROTHÈSES AUDITIVES : oui non au besoin prévoir un étui au nom de l enfant DES PROTHÈSES ou APPAREIL DENTAIRE : oui non au besoin prévoir un étui au nom de l enfant AUTRES RECOMMANDATIONS / PRÉCISEZ (ex : qualité de peau, crème solaire) 4 -RESPONSABLE DE L'ENFANT NOM... PRÉNOM... ADRESSE... TÉL. FIXE (ET PORTABLE), DOMICILE :... BUREAU :... NOM ET TÉL. DU MÉDECIN TRAITANT (FACULTATIF)... Je soussignée,...responsable légal de l enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise l équipe d animation à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant, Ceci suivant les prescriptions d un médecin et/ou un service d urgence seuls habilités à définir l hôpital de secteur. Date : Signature : Document issu de l original CERFA paramétré pour les besoins du centre municipal de Velleron

6 FICHE D INSCRIPTION NAP VELLERON 5 ème PERIODE INSCRIPTION AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (15H45 16H30) 5 ème PERIODE DU 11/05/2015 AU 3/07/2015 MATERNELLES PS / MS / GS Nom de l enfant :. Date de naissance : Classe : Prénom :. Nom de l enseignant : J inscris mon enfant aux Nouvelles Activités Périscolaires* de 15h45 à 16h30 (cochez) : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON * NAP facultatives, choisies et suivies de 15h45 jusqu à 16h30. Rappel : Les activités proposées sont des propositions de découvertes et d initiations. Liste des activités proposées par les ATSEM au cours des différentes périodes de l année et qui pourra être éventuellement enrichie en cours d année. o Contes, bibliothèque, audition musicale, jeux de percussion, chants, comptines. o Marionnettes, théâtre, jeux de mime, de rôle, de mémoire. o Jeux de ballons, jeux collectifs, jeux traditionnels, jeux d adresse, rondes chantées. o Activités puzzles, tris, encastrement et construction, jeux de sociétés, exercices de manipulations. Les intervenants sont les membres ATSEM de l école. Le document dûment rempli est à remettre au plus tard le 24/04/2015 en mairie (secrétariat). Pour les enfants n ayant pas été inscrits sur les périodes précédentes il y a obligation de rendre le dossier d'inscription NAP et Activités Périscolaires complet (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie : velleron.fr) au plus tard le 24/04/2015. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. Pour toutes les modalités se référer au règlement. Je soussigné(e)., père, mère, responsable légal de l enfant certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur. DATE : SIGNATURE :

7 FICHE D INSCRIPTION NAP VELLERON 5 ème PERIODE INSCRIPTION AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (15H45 16H30) 5 ème PERIODE DU 11/05/2015 AU 03/07/2015 CYCLE 2 CP/CE1 Nom de l enfant :. Prénom :.. Date de naissance : Classe : Nom de l enseignant: J inscris mon enfant aux Nouvelles Activités Périscolaires (entourer) : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI NUMEROTEZ VOS ACTIVITES PAR ORDRE DE PREFERENCE *Etude *Jeux sportifs LUNDI *Eveil à la danse *Sport collectif d opposition *Etude *Travaux manuels *Speed Ball MARDI *Poterie (l enfant doit apporter une boite à chaussure vide) *Foot NUMEROTEZ VOS ACTIVITES PAR ORDRE DE PREFERENCE JEUDI VENDREDI *Etude *Jeux de société *Clown *Sport collectif d opposition *Etude *Travaux manuels *Jardinage alterné avec initiation aux premiers secours une semaine sur deux *Foot LES INTERVENANTS RETENUS SERONT CEUX POUR LESQUELS LES EFFECTIFS PERMETTRONT UN GROUPE DE TRAVAIL *NAP facultatives, choisies et suivies, de 15h45 jusqu à 16h30 (une activité retenue par jour). Rappel : Les activités proposées sont des propositions de découvertes et d initiations. Si lors de l inscription le créneau de l activité choisie en n 1 est complet, l enfant sera inscrit sur l animation de son choix n 2 et ainsi de suite. Si absence de choix n 2, n 3, n 4 l enfant sera inscrit dans un groupe avec de la disponibilité. Le choix des activités se fera dans la limite des places disponible par ordre d arrivée. Tout changement d'activité en cours de cycle ne sera pas possible. Le document dûment rempli est à remettre au plus tard le 24/04/2015 en mairie (secrétariat). Pour les enfants n ayant pas été inscrits sur les périodes précédentes il y a obligation de rendre le dossier d'inscription NAP et Activités Périscolaires complet (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie : velleron.fr) au plus tard le 24/04/2015. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. La composition des groupes sera connue le jour de la rentrée.

8 FICHE D INSCRIPTION NAP VELLERON 5 ème PERIODE Liste des intervenants : Etude : Mme PAREIN, Mme CAMPS, Mme LECHEVALLIER, M. SAUVAGNAC (enseignants) Jeux de société : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Eveil à la danse : Mme CAMPANINI (professeur de danse diplômée d état) Sport collectif d opposition : M. CALONGE (Brevet d état sportif au BCI Rugby). Travaux manuels : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Jeux sportifs : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Speed Ball : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Jardinage / 1ers secours : Personnel de la maison des jeunes et personnel du service technique Poterie : Mme FERRER (association L'Atelier d'argile) Clown : Mme BOUTEILLE (association Réaliser) Foot : M. PURPAN (enseignant) FORMULAIRE D AUTORISATION DE QUITTER SEUL LA STRUCTURE «ALSH PERISCOLAIRE ECOLE» J autorise mon enfant. à sortir seul de «l ALSH Périscolaire Ecole» situé rue Plantade à Velleron à partir de.. (Préciser l heure exacte). Je soussigné(e)., père, mère, responsable légal de l enfant certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur. DATE : SIGNATURE :

9 FICHE D INSCRIPTION NAP VELLERON 5 ème PERIODE INSCRIPTION AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (15H45 16H30) 5 ème PERIODE DU 11/05/2015 AU 03/07/2015 CYCLE 3 CE2/CM1/CM2 Nom de l enfant :. Prénom :.. Date de naissance : Classe : Nom de l enseignant : J inscris mon enfant aux Nouvelles Activités Périscolaires (entourer) : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI NUMEROTEZ VOS ACTIVITES PAR ORDRE DE PREFERENCE *Etude *Jeux sportifs LUNDI *Foot *Poterie (l enfant doit apporter une boite à chaussure vide) *Etude *Travaux manuels MARDI *Speed Ball *Sport collectif d opposition NUMEROTEZ VOS ACTIVITES PAR ORDRE DE PREFERENCE *Etude *Jeux de société JEUDI *Foot *Initiation à la danse *Etude *Travaux manuels *Clown VENDREDI *Jardinage alterné avec initiation aux premiers secours une semaine sur deux *Sport collectif d opposition LES INTERVENANTS RETENUS SERONT CEUX POUR LESQUELS LES EFFECTIFS PERMETTRONT UN GROUPE DE TRAVAIL *NAP facultatives, choisies et suivies, de 15h45 jusqu à 16h30 (une activité retenue par jour). Rappel : Les activités proposées sont des propositions de découvertes et d initiations. Si lors de l inscription le créneau de l activité choisie en n 1 est complet, l enfant sera inscrit sur l animation de son choix n 2 et ainsi de suite. Si absence de choix n 2, n 3, n 4 l enfant sera inscrit dans un groupe avec de la disponibilité. Le choix des activités se fera dans la limite des places disponible par ordre d arrivée. Tout changement d'activité en cours de cycle ne sera pas possible. Le document dûment rempli est à remettre au plus tard le 24/04/2015 en mairie (secrétariat). Pour les enfants n ayant pas été inscrits sur les périodes précédentes il y a obligation de rendre le dossier d'inscription NAP et Activités Périscolaires complet (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie : velleron.fr) au plus tard le 24/04/2015. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. La composition des groupes sera connue le jour de la rentrée.

10 FICHE D INSCRIPTION NAP VELLERON 5 ème PERIODE Liste des intervenants : Etude : Mme PAREIN, Mme CAMPS, Mme LECHEVALLIER, M. SAUVAGNAC (enseignants) Jeux de société : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Initiation à la danse : Mme CAMPANINI (professeur de danse diplômée d état) Sport collectif d opposition : M. CALONGE (Brevet d état sportif au BCI Rugby). Travaux manuels : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Jeux sportifs : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Speed Ball : Personnel de la maison des jeunes de Velleron Jardinage / 1ers secours : Personnel de la maison des jeunes et personnel du service technique Poterie : Mme FERRER (association L'Atelier d'argile) Clown : Mme BOUTEILLE (association Réaliser) Foot : M. PURPAN (enseignant) FORMULAIRE D AUTORISATION DE QUITTER SEUL LA STRUCTURE «ALSH PERISCOLAIRE ECOLE» J autorise mon enfant. à sortir seul de «l ALSH Périscolaire Ecole» situé rue Plantade à Velleron à partir de.. (Préciser l heure exacte). Je soussigné(e)., père, mère, responsable légal de l enfant certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur. DATE : SIGNATURE :

11 FICHE D INSCRIPTION INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES (16H30 18H) 5 ème PERIODE DU 11/05/2015 AU 03/07/2015 MATERNELLES PS / MS / GS Nom de l enfant :. Date de naissance : Classe : Prénom :.. Nom de l enseignant : J inscris mon enfant aux Activités Périscolaires* de 16h30 à 18h (cochez) : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON * Activités Périscolaires facultatives, de 16h30 jusqu à 18h et vous pouvez récupérer votre enfant à partir de 16h35 Le document dûment rempli est à remettre au plus tard le 24/04/2015 en mairie (secrétariat). Pour les enfants n ayant pas été inscrits sur les périodes précédentes il y a obligation de rendre le dossier d'inscription NAP et Activités Périscolaires complet (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie : velleron.fr) au plus tard le 24/04/2015. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. Pour toutes les modalités se référer au règlement. Je soussigné(e)., père, mère, responsable légal de l enfant certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur. DATE : SIGNATURE :

12 FICHE D INSCRIPTION INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES (16H30 18H) 5 ème PERIODE DU 11/05/2015 AU 3/07/ / 11 ans Nom de l enfant :.. Date de naissance : Classe : Prénom :.. Nom de l enseignant : J inscris mon enfant aux Activités Périscolaires (entourer) : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI *Activité Libre NUMEROTEZ VOS ACTIVITES PAR ORDRE DE PREFERENCE LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI le tour du monde en *Activité Ultimate *Activité Arts *Activité travaux Libre Fresbee Libre Plastiques Libre manuels Jeux de Société * Le choix de l activité libre vous permet de récupérer votre enfant à partir de 16h35. Rappel : Les activités proposées sont des propositions de découvertes et d initiations. Si lors de l inscription le créneau de l activité choisie en n 1 est complet, l enfant sera inscrit sur l autre activité. Tout changement d'activité en cours de cycle ne sera pas possible. Le document dûment rempli est à remettre au plus tard le 24/04/2015 en mairie (secrétariat). Pour les enfants n ayant pas été inscrits sur les périodes précédentes il y a obligation de rendre le dossier d'inscription NAP et Activités Périscolaires complet (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la mairie : velleron.fr) au plus tard le 24/04/2015. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. La composition des groupes sera connue le jour de la rentrée. Je soussigné(e)., père, mère, responsable légal de l enfant certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur. DATE : SIGNATURE :

13 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Règlement intérieur des NAP et Activités Périscolaires Généralités La réforme des rythmes scolaires prévoit la mise en place de temps d animations périscolaires l après-midi qui permettront de proposer à votre enfant un panel d activités variées, organisées à l initiative et sous la responsabilité de la municipalité. La participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et activité périscolaires n ayant pas un caractère obligatoire, les parents qui ne souhaitent pas inscrire leur enfant pourront les récupérer dès la fin des heures d enseignement obligatoires à 15h45. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de fonctionnement des accueils périscolaires de l aprèsmidi. Les accueils périscolaires de l après-midi comprennent les temps d accueils suivants : Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de 15h45 à 16h30 Les Activités Périscolaires de 16h30 à 18h La municipalité de Velleron a choisi de mettre en place un projet éducatif de territoire (PEDT) qui encadre le fonctionnement des accueils périscolaires de l après-midi. Le présent règlement est une pièce constitutive du dossier d inscription. L inscription d un enfant aux accueils NAP et Activités Périscolaires emporte acceptation par les parents ou responsable légal de ce règlement. Le non-respect de ce règlement peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu'à l exclusion. Responsabilités Les enfants qui fréquentent les NAP et Accueils Périscolaires d après-midi sont sous la responsabilité de la municipalité de Velleron. Le directeur de l ALSH de Velleron est chargé d assurer la coordination, le bon fonctionnement et la sécurité du ou des site(s) d accueil (s) des NAP et Activités Périscolaires. L encadrement Les équipes qui assurent l encadrement des enfants seront composées du personnel municipal de la Maison des Jeunes et d agents de l école, d enseignants de l école de Velleron, d animateurs et d intervenants extérieurs, sous la coordination du directeur de l ALSH de Velleron.

14 DOSSIER D INSCRIPTION NAP L encadrement de toutes les activités proposées sera soumis au respect des règlementations en vigueur dans le cadre d un Accueil de Loisirs (ALSH), notamment pour les qualifications requises et les taux d encadrement. Modalités d inscription administrative Les NAP de 15h45 à 16h30 et accueil périscolaires de 16h30 à 18h sont ouvert à tous les enfants scolarisés dans l école publique maternelle et élémentaire de Velleron. L inscription administrative est obligatoire. Les enfants porteurs de handicap peuvent être admis, sous réserve qu ils bénéficient de l autonomie ou de l accompagnement spécifique nécessaire : aucun encadrement supplémentaire ne pourra être mis en œuvre par la commune pour cet accueil. Les enfants souffrant de maladie chronique peuvent être accueillis sous réserve qu ils fassent l objet d un PAI (Plan d Accueil Individualisé). Le dossier d inscription, obligatoirement complété comprenant les pièces obligatoires doit être déposé en mairie. Liste de documents obligatoires à fournir lors du dépôt du dossier d inscription Photocopie des vaccinations à jour de l enfant Photocopie de l assurance RC Photocopie de l attestation d appartenance au régime de protection sociale (CAF, MSA, SNCF, ) mentionnant le Quotient Familial Photocopie ou original d un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et à la vie en collectivité de moins d un an Fiche d inscription dûment remplie et signée par les parents Toute fausse déclaration entraine l annulation de l inscription. Assurances Les familles doivent souscrire une assurance pour couvrir les dommages dont leurs enfants seraient l auteur (responsabilité civile). Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance individuelle accident pour couvrir le risque d accident sur leur enfant. La municipalité de Velleron a souscrit une assurance en vue de garantir le personnel d animation pour les dommages causés aux tiers. La détention d objets de valeur et le port de bijoux sont fortement déconseillés. Le personnel et la municipalité ne sauraient être responsables en cas de perte, de détérioration ou de vol.

15 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Modalité de réservation des activités La réservation est obligatoire. L accueil au choix réservé par cycle d activité Il se décompose en deux temps : De 15h45 à 16h30 pour les NAP (Nouvelles activités Périscolaires) A partir de 16h30 jusqu'à 18h au plus tard pour les Activités Périscolaires de l ALSH avec 2 options au choix et à définir à l avance : soit l inscription dans une activité libre permettant aux parents de récupérer l enfant entre 16h35 et 18h à n importe quel moment, soit l inscription à une activité définie où l enfant ne pourra être récupéré qu à partir de 17h45. Toutes les activités (NAP et Activité Périscolaires) seront organisées sous forme de cycles de vacances scolaires à vacances scolaires (voir calendrier des cycles) afin de permettre à votre enfant de participer au maximum d activités dans l année, dans une volonté de continuité éducative. L inscription Les inscriptions aux NAP et aux Activités Périscolaires résultent d un libre choix à l initiative des enfants et des parents. Ce choix comporte un engagement de l enfant et des parents à l inscription pour l ensemble de la période et du cycle. Les dossiers d inscription seront disponibles trois semaines avant chaque cycle au format papier en mairie, ou bien téléchargeable sur le site de la mairie : velleron.fr Nous pouvons également vous les envoyer par mail à votre demande à : contact@velleron.fr Les dossiers d inscription sont à retourner remplis et complets en mairie selon les calendriers suivants : L inscription administrative est obligatoire et le choix des activités se fera dans la limite des places disponible par ordre d arrivée. L inscription sera prise en compte uniquement à la remise du dossier d inscription complet (avec toutes les pièces justificatives demandées).

16 DOSSIER D INSCRIPTION NAP NB : tout enfant non inscrit ne pourra pas être accueilli aux NAP de 15h45 à 16h30 ainsi qu aux Activités Périscolaires de 16h30 à 18h. Les réservations des activités devront être remplies en cochant le créneau de l activité choix n 1 choisis ainsi que les choix n 2, n 3, n 4. Si l activité n 1 est complète, l enfant sera inscrit sur l animation de son choix n 2 et ainsi de suite. Si absence de choix n 2, n 3, n 4 l enfant sera inscrit dans un groupe avec de la disponibilité. Les inscriptions se feront par ordre d arrivée en mairie, pour les Activités Périscolaire (16h30 18h) le paiement de la cotisation annuelle sera indispensable à ce moment-là. Le dossier d inscription est valable pour l année scolaire 2014/2015 uniquement. Calendrier des cycles pour l année scolaire 2014/2015 Du 2 septembre au 17 octobre inclus Du 3 novembre au 19 décembre inclus Du 5 janvier au 20 février inclus Du 9 mars au 24 avril inclus Du 11 mai au 3 juillet inclus Toutefois une inscription en cours d année sera possible selon les modalités d inscription de chaque cycle. L inscription pour un cycle d activité vaut engagement pour la durée des séances et de la période. Les tarifs Les tarifs sont basés sur le Quotient Familial et correspondent à une participation des familles qui ne couvre pas la totalité des frais réels. En l absence de justificatif de revenus, le tarif le plus élevé sera facturé aux familles. Quotient Familial NAP de 15h45 à 16h30 Activités Périscolaires de 16h30 à 18h Tranche 1 : ,70 / activité/jour 25 / an Tranche 2 : + de 730 0,85 / activité/jour 30 / an La cotisation annuelle aux Activités Périscolaire de 16h30 à 18h est payable à l inscription. La facturation : la facturation des NAP de 15h45 à 16h30 est basée selon la réservation de créneaux horaires et non selon la présence de l enfant. Une facture sera établie en fin de chaque mois. Il est prévu une déduction sur le paiement pour les motifs suivants : Grève ayant entrainé une rupture de service. Classe transplantée sur présentation d un justificatif Maladie de l enfant supérieure à 3 jours (délai de carence) et sur présentation d un certificat médical. Les 3 jours de carence sont applicables dès le 1er jour d absence de l enfant puis les deux jours calendaires suivants. Le certificat médical est à présenter à l ALSH de Velleron dans les 5 jours ouvrés suivants l absence.

17 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Absence d un enseignant non remplacé ayant entrainé le retour de l enfant au domicile. Attention : toute inscription périscolaire nécessite d'être à jour du paiement des factures de la période précédente. Toute activité nécessitant un équipement particulier sera signalée lors du dépôt du dossier. La programmation des activités sera établie par les services de la municipalité. Modalités de paiement Le paiement des NAP se fera sur facturation mensuelle et celle des Activités Périscolaires au dépôt du dossier d inscription. Le paiement par «chèques loisirs» est possible. Fonctionnement des accueils NAP et Périscolaires Présentation du service L accueil de 15h45 à 16h30 est appelé «atelier NAP» (Nouvelles Activités Périscolaires). Il se déroule le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. L accueil de 16h30 jusqu'à 18h est appelé Activités Périscolaires et se décompose en 2 ateliers, un atelier libre et un atelier avec activité. Public concerné Ouvert à tous les enfants scolarisés sur la commune. Les enfants qui restent à l accueil Périscolaire prennent leurs gouters tirés du sac à 16h30 avant de démarrer l activité. La responsabilité de la Municipalité de Velleron cesse à 18h. Les enfants doivent être récupérés par les parents ou une tierce personne notifié dans le dossier d inscription et munie d une pièce d identité. L enfant peut partir seul après l activité si les parents ou le responsable légal ont signé l autorisation de sortir seul. Retard des familles À partir de 18h05, si les démarches entreprises pour contacter les parents restent vaines : La recherche est confiée à la Police Municipale. Au-delà de 18h45, une procédure de «mineur en danger» peut être déclenché et l enfant confié à la police nationale. En cas de retard de la famille, il lui sera signifié : Un avertissement À partir du 3 e avertissement, une exclusion d une semaine sera prononcée. En cas de récidive, l exclusion définitive, après information à la directrice de l école.

18 DOSSIER D INSCRIPTION NAP Obligations des bénéficiaires Déposer en mairie le dossier accompagné des pièces obligatoires dans les meilleurs délais. Hygiène et santé Les enfants sont soumis à la vaccination selon la réglementation en vigueur (sauf contre-indication justifiée par certificat médical). A son arrivée, l enfant présentant des signes de maladie contagieuse ou incompatible avec sa présence en collectivité pourra être refusé. Aucun traitement médicamenteux ne sera délivré aux enfants, hors PAI, en cas d enfant allergique ou malade chronique. Le protocole d accueil individualisé (PAI) sera établi entre la famille, la directrice de l école, le directeur de l ALSH et le médecin de PMI ou scolaire en fonction du protocole médical fourni par l allergologue. Les parents sont immédiatement avisés de tout accident corporel survenu à leur enfant. Pour tout accident grave et en cas d urgence, l enfant est pris en charge par les services de secours. Une déclaration d accident est remise à la municipalité et une copie adressée à la famille. Discipline Il appartient aux parents de prendre connaissance des points ci-dessous et d en discuter avec leurs enfants. Les enfants doivent respecter le personnel et leurs camarades afin de maintenir de bonnes relations. L utilisation de mots grossiers est proscrite. La courtoisie et la politesse sont de rigueur. Les enfants doivent se conformer à l organisation mise en place sur les temps d accueils. Ils ne doivent pas détériorer les lieux, mobiliers et matériels mis à leur disposition. Les éventuelles remarques des parents relatives au fonctionnement du service ou à la manière de servir des encadrants doivent être adressées au directeur de l ALSH de Velleron. En cas de manquement disciplinaire de l enfant, il lui sera signifié : Un avertissement, À partir du 3 e avertissement, une exclusion d une semaine sera prononcée, En cas de récidive, l exclusion définitive, après information à la directrice de l école, Les parents sont prévenus par courrier en recommandé avec Accusé de Réception et peuvent être convoqués pour un entretien avec le directeur de l ALSH et le Maire ou son représentant. Le Maire, Michel PONCE.