Fiches descriptives constituant l appel à projets 2016 du CD02

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AISNE Appel à projets insertion 2016 La politique insertion du Conseil départemental est définie par le PDI (Programme Départemental d Insertion). Celui-ci prévoit de compléter l offre de service de droit commun par des actions d insertion à financer par le Conseil départemental. Pour les choisir et les programmer, le Conseil départemental a opté pour une procédure d appel à projets. Le Département a décidé de prolonger la validité de son PDI jusque 2015 L appel à projets insertion est structuré autour des axes suivants : - les actions d insertion à finalité professionnelle - les actions à mobiliser dans un parcours d insertion sociale et de retour vers l emploi Les fiches descriptives ci-après constituent l appel à projets Elles reflètent les besoins des publics bénéficiaires du RSA auxquels les actions d insertion devront répondre. L objectif des actions d insertion est de permettre au bénéficiaire d accéder à une solution durable d activité / emploi / formation. A l issue de l action, si cet objectif, n est pas atteint, il est attendu qu une proposition de suites de parcours soit formulée au bénéficiaire : soit pour poursuivre la démarche de résolution des freins soit pour accéder à une autre étape de son parcours d insertion 1

2 Les actions d insertion à finalité professionnelle Ces actions devront être en lien avec le marché de l emploi et constituer une étape de parcours d insertion du bénéficiaire. Les activités exercées devront permettre au bénéficiaire d accéder à court ou moyen terme à une activité professionnelle. Deux orientations de l appel à projets font l objet de fiches descriptives : Les ACI - Ateliers Chantiers d Insertion Les accompagnements professionnels spécifiques Au-delà de ces types d actions déjà identifiés, le Conseil départemental pourra examiner tout type de projet «innovant» concourant à l insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. 2

3 généraux Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Public cible Domaines d activités attendus ATELIERS CHANTIERS D INSERTION Le chantier d insertion, en lien avec le marché de l emploi doit constituer une étape d insertion, à visée pédagogique et non occupationnelle, une passerelle mobilisable entre insertion sociale et accès à l emploi. Les caractéristiques des travaux demandés doivent permettre aux personnes les plus en difficultés d accéder à court, ou moyen terme à une activité professionnelle dite classique par un accompagnement socioprofessionnel de qualité. Les actions proposées devront s efforcer de répondre (de manière étayée et accompagnée d exemples concrets) à un maximum des objectifs opérationnels suivants : * Problématiques obligatoirement traitées au cours de l action : Savoirs de base Révéler et agir sur les besoins de formations en ce qui concerne les savoirs de base Autonomie / organisation - Amener le BRSA à se projeter dans le temps, notion de planification et d anticipation / autonomie dans les démarches Montée en compétences développer les aptitudes indispensables pour accéder à un emploi (savoir être) : autonomie dans le travail, motivation, sens des responsabilités, capacité à travailler en équipe, adaptabilité. Connaissances techniques - faire acquérir ou réactualiser ses connaissances techniques, savoir-faire : méthodes de travail pour évoluer vers de meilleures performances en qualité et productivité. Projet professionnel : vérification du projet professionnel par les outils (tests, analyse des accès métiers, Immersions ) analyse du besoin de formation en fonction des écarts constatés et positionnement du bénéficiaire le cas échéant sur une formation ou en emploi direct. * Problématiques subsidiaires pouvant être traitées au cours de l action : Mobilité - Identifier ou apporter des solutions aux problèmes éventuels de mobilité qui constituent un frein à l insertion professionnelle visée Garde enfants Réussir à mettre en place une organisation de la vie quotidienne (et plus précisément pour la famille) compatible avec une activité professionnelle Confiance en soi Aider le bénéficiaire, par le sentiment d appartenance à un groupe à reprendre confiance en lui. Socialisation / réseau relationnel Créer des liens à l extérieur de la cellule familiale. Accès aux droits - Veiller à la mobilisation par le bénéficiaire de ses droits Logement - S approprier ou améliorer les conditions de vie des bénéficiaires dans leurs logements Gestion budgétaire / autonomie financière - Etre en capacité de gérer son budget Santé - Information, renforcer les résolutions des problématiques sociales, voire médicales, de type addiction/hygiène qui se révèlent être un frein à l emploi La frontière entre insertion sociale et professionnelle est parfois difficile à traverser pour les bénéficiaires du RSA. L accès à l emploi dit «classique», pour une certaine catégorie de publics, représente l aboutissement d un travail socioprofessionnel de fond traitant nécessairement des périphériques à l emploi. BRSA soumis à droits et devoirs en orientation sociale dont les difficultés sociales sont prises en charge par un travailleur social BRSA soumis à droits et devoirs en orientation professionnelle ne pouvant accéder directement à l emploi En priorité les BRSA du territoire environnant Tout bénéficiaire du RSA recruté sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son recrutement. En priorité seront retenues les actions intervenant dans les domaines suivants : domaines d activités correspondant à des perspectives d emploi, des métiers en tension, 3

4 domaines d activités et conditions d accueil permettant une diversification du public cible (féminin, public en situation de handicap ) interaction de l activité proposée avec les autres politiques menées par le Département, mise en œuvre des principes de développement durable (lien avec l agenda 21 du Département). A titre d exemple, peuvent être cités les domaines suivants : Service à la personne, animation périscolaire Maraîchage, Environnement, Recyclerie Boutique solidaire (vestiaire social ), Construction et rénovation de l habitat, Industrie Critères d examen des projets Aire géographique Modalités d évaluation, de suivi de l action Résultats attendus *Conformité à l appel à projet *Agrément IAE *Répartition territoriale des actions *Mixité homme / femme et mixité de statuts *Modalités d accès à l action et origine du public bénéficiaire de l action (% de public issu d un suivi par un référent unique social) *Qualité technique du projet (description technique étayée des travaux envisagés, locaux d accueil, outils pédagogiques, ) *Qualification des intervenants / encadrants *Existence de cofinancements *Partenariats développés autour de cette action *Montant de la participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Evaluation des résultats de l action et des moyens mis en œuvre par le porteur de projet sur l année N-1 *Localisation de l action et modalités d accès pour le public ciblé (ramassage envisagé) *Apport en formation technique : une méthode de validation des acquisitions est à mettre en place - formations obligatoires liées au poste de travail (pour les ACI exemples : habilitations électriques, échafaudage, ) St Quentin / St Quentinois Thiérache : notamment sur Guise, Wassigny et Vervins Soissons : notamment sur Villers-Cotterêts Château- Thierry : notamment sur Fère en Tardenois et Neuilly Saint Front Laon La Fère : notamment sur Tergnier Les modalités de suivi devront être articulées avec les modalités de suivi de l action par l Etat. Comités de suivi communs trimestriels avec le correspondant et le référent unique dans la mesure du possible Bilan intermédiaire et bilan final en lien avec le dialogue de gestion Les rencontres seront organisées par le porteur. Indicateurs : 1. Volume des ETP (Equivalent Temps plein réalisés) et typologie des personnes concernées par l action (type d orientation de départ social /pro mixité homme/femme) 2. Résultat des sorties : sorties dynamiques (emploi durable, emploi de transition, sorties positives), abandons, renouvellements sur l action, sorties sans solution Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure (Annexe 4 du Guide de réponse) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action er adhésion du bénéficiaire à celle-ci) 4

5 ACCOMPAGNEMENTS PROFESSIONNELS SPECIFIQUES généraux et origine du projet Le dispositif d accompagnement des bénéficiaires du RSA repose sur l orientation du bénéficiaire vers un parcours : - soit d insertion sociale si un frein social particulier a été identifié, - soit professionnel si le bénéficiaire ne rencontre pas de freins sociaux majeurs. L accompagnement professionnel est alors, en grande majorité, assuré par Pôle Emploi. Ce dispositif d accompagnement générique ne permet toutefois pas de prendre en compte les particularités de certains publics bénéficiaires du RSA. A titre d exemple, ces particularités peuvent être de différents ordres : * Travailleurs indépendants ou créateurs d activité : le bénéfice du RSA a été élargi à l ensemble des travailleurs indépendants / non-salariés avec des conditions de ressources et de chiffre d affaires. Ces activités non salariées ne génèrent pas systématiquement de ressources pour le bénéficiaire. L accompagnement de ce public (actif ou en passe de l être au titre de cette activité non salariée) ne questionne pas simplement l accès à l emploi mais doit prendre en compte le projet global d activités et ses particularités ( vérifier la viabilité de l activité et/ou les possibilités de développement pour accéder in fine à une sortie du dispositif RSA et/ou à une réorientation professionnelle). * Populations nomades : Les particularités de ce public plus ou moins sédentarisé et de son mode de vie différent des logiques classiques de prise en charge et d accompagnement de projet professionnel. Une proportion importante de ce public est aussi concernée par les particularités liées au statut de travailleurs indépendants. Public cible Critères d examen des projets * Méthodes d Accompagnement particulières vers l emploi : Accompagner, dans leurs parcours d insertion professionnelle, les bénéficiaires très éloignés de l emploi nécessite de susciter leur adhésion. Au-delà de l offre de service des principaux acteurs et la mobilisation des méthodes d accompagnement traditionnelles, il est intéressant de pouvoir proposer différentes approches de l accompagnement. A ce titre, les projets innovants ou agissants sur des situations très spécifiques telles que, par exemple, l accompagnement au retour à l emploi de publics ayant traversé un problème de santé, pourront être étudiés au titre du présent volet. BRSA soumis à droits et devoirs en orientation sociale dont les difficultés sociales sont prises en charge par un travailleur social BRSA soumis à droits et devoirs en orientation professionnelle En priorité les BRSA du territoire environnant Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil général devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. *Conformité à l appel à projet *Répartition territoriale des actions *Modalités d accès à l action et origine du public bénéficiaire de l action *Qualité technique du projet *Qualification des intervenants / encadrants, expérience vis à vis de ces publics *Existence de cofinancements *Partenariats développés autour de cette action *Montant de la participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Evaluation des résultats de l action et des moyens mis en œuvre par le porteur de projet sur l année N-1 *Localisation de l action et modalités d accès pour le public ciblé (délocalisation ou ramassage envisagé) 5

6 Aire géographique Modalités d évaluation, de suivi de l action Résultats attendus Sur l ensemble du territoire départemental dans la limite des moyens financiers. Comités de suivi trimestriels avec le correspondant et le référent unique dans la mesure du possible Bilan intermédiaire et bilan final Les rencontres seront organisées par le porteur. Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure (Annexe 4 du Guide de réponse) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) 6

7 Les actions d insertion à mobiliser dans un parcours d insertion sociale et de retour vers l emploi Les actions ont pour principal objectif la levée des freins sociaux des publics pour pouvoir les orienter in fine vers une insertion professionnelle. Elles sont de deux types : Les actions de remobilisation dans un parcours d insertion : Il s agit d actions d insertion utilisant comme supports pédagogiques des activités créatrices manuelles ou autre pour accompagner une démarche d insertion sociale. Elles doivent permettre au bénéficiaire d accéder à une autre étape de son parcours. Elles reposent généralement sur une dynamique de groupe et abordent de multiples problématiques. La participation du bénéficiaire est limitée à 18 mois pour une même action. Les actions thématiques pour lever les freins à l emploi : Ces actions ont une durée limitée dans le temps (3 / 6 mois) et permettent aux bénéficiaires de résoudre ou avancer sur une problématique particulière et ciblée sur un thème précis. Elles peuvent reposer sur une démarche de groupe ou un accompagnement individuel. Pour 2016, 5 fiches thématiques sont retenues : 1. Savoirs de base / Remise à niveau 2. Mobilité 3. Développement personnel 4. Autonomie / Organisation 5. Santé 7

8 ACTION DE REMOBILISATION DANS UN PARCOURS D INSERTION généraux Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Nature de l action / Déroulement Ces actions ont pour finalité de remobiliser le public dans son parcours d insertion. Elles utilisent comme supports pédagogiques, des activités manuelles ou autres pour accompagner une démarche d insertion sociale et contribuer à la résolution de problématiques sociales afin de permettre au BRSA d accéder à une autre étape de son parcours d insertion. Les actions proposées devront au minimum être en mesure de répondre à 50% des problématiques suivantes de manière étayée et concrète : Santé - Information, sensibilisation permettant la Prévention des risques liés à la santé Gestion budgétaire / autonomie financière - Etre en capacité de gérer son budget Parentalité Etre conscient et assumer son rôle de parent, savoir cuisiner et élaborer des repas équilibrés pour ses enfants avec un budget contraint, savoir accompagner et éduquer ses enfants dans la vie scolaire et quotidienne. Organiser des activités familiales au bénéfice de la cohésion du foyer. Mobilité - Rendre autonome les bénéficiaires dans leurs déplacements personnels ou professionnels Garde enfants Connaître les dispositifs et financements de garde existants. Etre en capacité de confier son enfant et d organiser sa garde en fonction de ces dispositifs Confiance en soi - Agir ou faire émerger une réflexion sur l image que le bénéficiaire a de soi et celle qui est projetée au groupe Socialisation / réseau relationnel - Créer ou développer le réseau social du bénéficiaire et promouvoir la solidarité bénévole. Accès aux droits - Veiller à la mobilisation par le bénéficiaire de ses droits Logement - S approprier ou améliorer les conditions de vie des bénéficiaires dans leurs logements Remobiliser par l accès à la culture, aux loisirs aux activités sportives - Favoriser l accès à la culture, aux loisirs et activités sportives des BRSA Savoirs de base - Identifier les besoins, y répondre ou relayer vers un organisme adapté du droit commun Autonomie / organisation - Amener le BRSA à se projeter dans le temps, notion de gestion du temps, planification et d anticipation / autonomie dans les démarches de la vie quotidienne. Expression - Améliorer les capacités de communication des publics adaptées aux situations et interlocuteurs Acquisition et/ou valorisation de compétences Développer des savoirs faire dans les domaines de la vie quotidienne Près de 42 % des bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs sont orientés en insertion sociale, soit sur le Département de l Aisne [Février 2015]. Cette orientation est motivée par l existence d au moins un «frein social» empêchant l accès à la recherche d emploi directe. Le Département souhaite mettre l accent sur l accompagnement de ces publics fragilisés, pour leur permettre d aborder un parcours d insertion professionnelle. Selon les situations des bénéficiaires, il est parfois nécessaire d optimiser les potentiels de chacun, sur des périodes longues avant d envisager une réorientation du parcours. - entrée sortie permanente - fréquence de participation pour le bénéficiaire : 2 à 4 demi-journées par semaine (à fixer individuellement entre le porteur et le B RSA à son entrée dans l action notamment à l aide du contrat d engagement) - Prise en charge financière Conseil départemental du BRSA sur la même action = limitée à 18 mois maximum Public cible - BRSA soumis à droits et devoirs en insertion sociale 8

9 - En priorité les BRSA du territoire environnant Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. Supports d activités attendus L action devra préciser les supports d activité de l action. Ces supports d activités doivent être en lien direct avec le traitement des problématiques proposés par la structure. A titre d exemple, les liens suivants peuvent être présents : Cuisine équilibrée et économe, table d hôte en lien avec la problématique parentalité, gestion budgétaire et/ou acquisition de compétences Jardinage, maraîchage en lien avec gestion budgétaire et/ou acquisition de compétences Activités courantes de la vie quotidienne (soutien scolaire, budget familial, couture, ) pouvant également interagir sur la parentalité Petits bricolage, rénovation de l habitat, améliorer son logement Petites réparations de cycles, restauration de meubles peuvent permettre de travailler sur les compétences, la gestion budgétaire Critères d examen des projets : Aire géographique Souhait de modules particuliers à aborder : *maitrise des démarches administratives *sensibilisation, initiation à l utilisation d Internet dans la vie quotidienne (notamment pour faciliter les démarches administratives ) *sensibilisation en parallèle sur la maîtrise des messages et les dangers d Internet et des réseaux sociaux *Conformité à l appel à projet *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Répartition territoriale des actions *Mixité homme/femme *Qualité technique du projet (description technique étayée des activités envisagés, locaux d accueil, outils pédagogiques, ) *Qualification des intervenants / encadrants *Existence de cofinancements *Partenariats développés autour de cette action *Montant de la participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Evaluation des résultats de l action et des moyens mis en œuvre par le porteur de projet sur l année N-1 *Localisation de l action et modalités d accès pour le public ciblé ( délocalisation ou ramassage envisagé) *Précision des moyens pédagogiques mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par la structure St Quentin / St Quentinois Thiérache : notamment sur Vervins, la Capelle, Sains Richaumont, Guise, Aubenton et Wassigny Soissons : notamment sur Vic sur Aisne, Oulchy le Château, Soissons et périphérie de Soissons (action de type itinérante sur chaque canton par exemple) Château- Thierry : notamment sur Fère en Tardenois et Neuilly Saint Front Laon : notamment sur Marle, Guignicourt et Laon Nord La Fère : notamment sur Tergnier et Coucy le Château Le porteur précisera dans son projet la localisation exacte de l action et les possibilités ou non de délocalisation et/ou ramassage du public et aire géographique (communes d appartenance du public potentiel). Il est souhaité une prise en compte systématique des modalités d accès à l action pour les bénéficiaires. L organisation de ramassage, la délocalisation en rural de l action seront à privilégier. 9

10 Modalités d évaluation, de suivi de l action Résultats attendus : Modalités d évaluation, de suivi : comités de suivi trimestriels avec le correspondant et le référent dans la mesure du possible Bilan intermédiaire et bilan final Rencontres à organiser à l initiative du porteur. Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) 10

11 FICHE THEMATIQUE N 1 - Savoirs de base/remise à niveau généraux Au titre de cette fiche thématique, les actions proposées auront vocation à agir sur l ensemble des freins aux savoirs de base / remise à niveau. Permettre au bénéficiaire du RSA de travailler ses savoirs de base et/ou d envisager un projet de formation. Il est attendu : - soit que l action permette de lever directement le frein en matière de savoirs de base / remise à niveau - soit qu il permette au bénéficiaire d engager une démarche qui devra être poursuivie à l issue de l action. Dans ce cas, il conviendra de préciser les suites de parcours pouvant être proposées. Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Nature de l action / Déroulement Public cible Aire géographique Remise à niveau / Savoirs de base : (Re) trouver le goût d apprendre Connaître son niveau et se positionner par rapport aux prérequis de son projet Adapter la formation au projet «individualisé» d entrée en formation ou de résolution de lacunes spécifiques Travailler sur les capacités en expression écrite et orale y compris F.L.E. (Français Langues étrangères) Ateliers informatiques : Ateliers informatiques permettant d acquérir le premier niveau d utilisation de l outil. L objectif de l atelier est de sensibiliser le bénéficiaire à l intérêt de l informatique y compris dans le quotidien pour l amener progressivement à une utilisation plus professionnelle. * Les publics ciblés, en majorité, ont subi une situation d échec dans les apprentissages initiaux et sont freinés dans le parcours de formation par un faible niveau scolaire * Il est remarqué que le public n a que très difficilement accès aux formations de droit commun (problème d adéquation avec les prérequis) * La seule répétition des apprentissages non acquis antérieurement ne saurait suffire à les remobiliser. Il est donc indispensable d adapter les techniques pédagogiques à des fins concrètes pouvant se transposer dans la vie personnelle ou quotidienne. Il est attendu que les actions accompagnées dans le cadre de l appel à projets ne se substituent pas à l offre de formation du droit commun ( région, actions illettrisme, CLE ) mais constituent des passerelles vers celle-ci. Modalité de prise en charge : entrées et sorties permanentes ou groupe constitué Précision demandée sur le nombre de demi-journées prévues d intervention ainsi que la fréquence. B.R.S.A. soumis à droits et devoirs en insertion sociale. Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. St Quentin St Quentinois Thiérache Soissons Laon : uniquement à Laon Ville La Fère Le porteur précisera dans son projet la localisation exacte de l action et les possibilités ou non de délocalisation et/ou ramassage du public et aire géographique (communes d appartenance du public potentiel). Il est souhaité une prise en compte systématique des modalités d accès à l action pour les bénéficiaires. L organisation de ramassage, la délocalisation en rural de l action seront à privilégier. 11

12 Critères d examen des projets *Conformité à l appel à projets *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Types d activités proposées, contenu de l action *Véritable adaptation de l action au public *Originalité et pertinence de la proposition *Délocalisation sur le secteur rural de ces actions *Existence de cofinancements et coût de l action *Répartition territoriale des actions, modalité d accès à l action *Qualité technique du projet (outils pédagogiques, description des locaux d accueil) *Qualification des intervenants / encadrant *Dispositif d évaluation des résultats de l action proposé par le porteur *Localisation précise de l action et possibilités de délocalisation en rural Résultats attendus Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées - taux de présence 2. Résultat des sorties : nombre de BRSA ayant accédé à leur projet de formation (actions de droit commun type remise à niveau, action pré qualifiante, voire qualifiante ) 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) Résultats attendus à l issue de l action : Evolution du bénéficiaire dans la résolution de la problématique Nombre de BRSA réorientés vers l insertion professionnelle ou sortie du champ des droits et devoirs. 12

13 FICHE THEMATIQUE N 2 - Mobilité généraux Thématiques abordées / opérationnels Au titre de cette fiche thématique, les actions proposées auront vocation à agir sur l ensemble des freins à la mobilité qu ils soient d ordre psychologiques ou physiques. Il est attendu : - Soit que l action permette de lever directement le frein mobilité - Soit qu il permette au bénéficiaire d engager une démarche qui devra être poursuivie à l issue de l action. Dans ce cas, il conviendra de préciser les suites de parcours pouvant être proposées. Lever les freins à la mobilité psychologique: Etablir un diagnostic individuel de la personne pour mieux cerner ses besoins et/ou possibilités Ateliers spécifiques sur la mobilité Présentation et transversalité avec les dispositifs existants de transport en commun, Transport à la demande Accompagnement physique en transports en commun d un groupe constitué dans l objectif de dédramatiser le parcours (centre de formation, Pôle Emploi ) Permettre l accès aux moyens de déplacement : Développer un parc locatif pour être réactif face à une démarche d insertion : Mise à disposition occasionnelle (en parallèle d une recherche de solution durable) d un parc locatif de véhicules (2 roues, voitures sans permis ) pour permettre aux bénéficiaires de réaliser des démarches d insertion. Gestion financière (notamment par les aides) du budget mobilité pour envisager une sortie vers l acquisition et l autonomie. Développer un dispositif pour faciliter l entretien et les réparations avec l appui et les conseils d un technicien spécialiste automobile (ex : garage solidaire) : Permettre aux bénéficiaires du RSA d entretenir leur véhicule par le biais d un garage à vocation solidaire : mise à disposition (avec encadrement technique) des outils nécessaires aux réparations (pont, ) Conseils techniques et meilleure connaissance de son véhicule, gestion budgétaire avec participation du BRSA aux réparations de son véhicule. Accompagnement au permis B : Accompagnement individuel au projet de permis B Ateliers collectifs d aide au code Cours de conduite Présentation à l examen du permis B Dans le cas d une action proposant de répondre à plusieurs de ces axes, un budget et une fiche récapitulative par thème est obligatoire (exemple : une action location de cycle couplée à un atelier mobilité traitant des freins psychologiques les deux ne proposant pas la même fréquence ni le même contenu devront avoir une fiche récapitulative et un budget différents). Origine du projet La mobilité est un facteur déterminant d insertion sociale et professionnelle des demandeurs d emploi et plus précisément des bénéficiaires du RSA. Cette problématique est particulièrement aiguë sur les territoires ruraux en raison soit de l insuffisance ou parfois méconnaissance de l offre de transport, soit de l absence de véhicule personnel (ou vétusté de celui-ci), et parfois même des résistances des personnes à aller au-delà de la sphère de mobilité «usuelle» (école, administration, etc..). 13

14 Nature de l action / Déroulement Public cible Aire géographique Critères d examen des projets Résultats attendus Modalité de prise en charge : entrées / sorties permanentes ou groupe constitué Concernant la location, la durée maximale de location ne devra pas excéder 3 mois. BRSA soumis à droits et devoirs prioritairement orientés en insertion sociale (ou éventuellement en insertion professionnelle) concernés par cette problématique. Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. Sur l ensemble du territoire départemental dans la limite des moyens financiers Le porteur précisera dans son projet la localisation exacte de l action et les possibilités ou non de délocalisation et/ou ramassage du public et aire géographique (communes d appartenance du public potentiel). Le ramassage du public est à intégrer au projet si celui-ci veut toucher le public des zones rurales environnantes. *Conformité à l appel à projets et types d activités proposées *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Existence de cofinancements et participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Répartition territoriale des actions *Modalité d accès à l action prise en compte par le porteur de projet Localisation précise et délocalisation en rural *Qualité technique du projet (outils pédagogiques, description des locaux d accueil ) *Qualification des intervenants / encadrants *Evaluation des résultats de l action proposée par le porteur *Localisation précise de l action et possibilités de délocalisation en rural Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) (Nombre de permis B obtenus (partiellement ou totalement), Fréquence et durées des locations 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) Résultats attendus à l issue de l action : Evolution du bénéficiaire dans la résolution de la problématique Nombre de BRSA réorientés vers l insertion professionnelle ou sortie du champ des droits et devoirs. 14

15 FICHE THEMATIQUE N 3 Développement personnel généraux Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Nature de l action / Déroulement Public cible Aire géographique Au titre de cette fiche thématique, les actions proposées auront vocation à agir sur l ensemble des freins à la confiance en soi et plus précisément de : - Permettre à la personne de reprendre confiance en elle et en ses capacités, notamment dans sa relation avec l extérieur - Transformer son regard sur elle-même, mettre en valeur ses atouts, adapter son image en fonction des situations, réviser et recréer son image à travers le vêtement et l attitude corporelle. - Aider les personnes à tisser ou retisser du lien social dans leur environnement immédiat - Rompre avec l isolement et l inactivité - Redonner le goût à l effort à travers les valeurs sociales et éducatives véhiculées par une activité de groupe Il est attendu : - Soit que l action permette de lever directement le frein confiance en soi - Soit qu il permette au bénéficiaire d engager une démarche qui devra être poursuivie à l issue de l action. Dans ce cas, il conviendra de préciser les suites de parcours pouvant être proposées. La confiance par l expression La confiance en soi : Définir ses qualités Se sentir à l aise, oser s'exprimer Apprendre à gérer sa timidité et maîtriser ses émotions Mieux aborder un entretien La confiance par la représentation de soi : Déceler ses atouts Améliorer son hygiène (corporelle, alimentaire, de vie) Travailler sur l apparence (physique, coiffure, maquillage) Améliorer sa manière de s habiller (éléments, harmonisation) Valoriser sa présentation, son attitude * La confiance en soi est un facteur clé pour réussir une démarche d insertion professionnelle * Les difficultés sociales dégradent nettement la confiance des bénéficiaires dans leurs capacités * Il faut les préparer en amont afin de leur permettre d avoir les atouts pour engager et réussir une future démarche professionnelle Modalité de prise en charge : groupes constitués ou entrées et sorties permanentes. Précision demandée sur le nombre de demi-journées prévues d intervention ainsi que la fréquence. BRSA soumis à droits et devoirs prioritairement orientés en insertion sociale (ou éventuellement en insertion professionnelle) concernés par cette problématique. Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. St Quentin / St Quentinois Thiérache Soissons Château- Thierry Laon : uniquement sur Laon Ville La Fère : notamment sur Chauny et/ou Tergnier Le porteur précisera dans son projet la localisation exacte de l action et les possibilités ou non de délocalisation et/ou ramassage du public et aire géographique (communes d appartenance du public potentiel). Il est souhaité une prise en compte systématique des modalités d accès à l action pour 15

16 Critères d examen des projets Résultats attendus les bénéficiaires. L organisation de ramassage, la délocalisation en rural de l action seront à privilégier. *Conformité à l appel à projets *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Type d activités proposées *Existence de cofinancements *Participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Répartition territoriale des actions, modalités d accès à l action *Qualité technique du projet (outils pédagogiques, description des locaux d accueil ) *Qualification des intervenants / encadrants *Localisation précise de l action et possibilités de délocalisation en rural *Evaluation des résultats de l action proposée par le porteur Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) (retours d informations au référent unique) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) Résultats attendus à l issue de l action : Evolution du bénéficiaire dans la résolution de la problématique Nombre de BRSA réorientés vers l insertion professionnelle ou sortie du champ des droits et devoirs. 16

17 généraux FICHE THEMATIQUE N 4 - Autonomie / Organisation Au titre de cette fiche thématique, les actions proposées auront vocation à agir sur l ensemble des freins à l autonomie et la gestion du temps, pour : - faire prendre conscience au bénéficiaire du RSA de l importance d organiser son temps personnel, familial et professionnel afin de devenir autonome dans ses démarches. - lever les obstacles liés aux difficultés d organisation de la vie quotidienne et notamment à la garde des enfants. - apporter un soutien à la fonction parentale dans l éducation des enfants Il est attendu : - soit que l action permette de lever directement le frein (garde d enfants, etc.) - soit qu il permette au bénéficiaire d engager une démarche qui devra être poursuivie à l issue de l action. Dans ce cas, il conviendra de préciser les suites de parcours pouvant être proposées. Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Nature de l action / Déroulement Public cible Autonomie / Organisation : Identifier et analyser la répartition des temps de vie (temps personnel, temps familial et temps professionnel) Travailler sur les représentations et le développement de soi Sensibiliser sur les relais locaux pouvant être mobilisés dans la gestion du temps (notamment concernant l offre de service «modes de garde des enfants» adaptée aux besoins des bénéficiaires et en faciliter l accès, mobiliser de manière réactive les aides) Favoriser l accès à une activité professionnelle ou à une action d insertion par des techniques d organisation, de gestion du temps et une redéfinition des priorités. Agir sur les freins psychologiques liés à l acceptation d une garde de ses enfants par autrui Education des enfants : Sensibiliser à la fonction parentale / éducative (organisation de la vie familiale et scolaire, asseoir ses positions éducatives, ) Mieux répondre aux besoins des personnes en situation de précarité par une mobilisation des dispositifs existants (accompagner vers les réseaux d appui existants de soutien à la parentalité ) Améliorer ses conditions de vie et gérer son logement : Sensibiliser à la maîtrise des dépenses d eau et les économies d énergie possibles en général Donner aux bénéficiaires du RSA des exemples de travaux pouvant améliorer leur intérieur Permettre aux bénéficiaires d acquérir les gestes techniques indispensables à la réalisation de leurs projets de rénovation Animer des ateliers collectifs techniques pour initier les participants aux savoirfaire de base. Notion de «faire par soi-même» et non «faire à la place». 75% des bénéficiaires du RSA orientés en insertion sociale sont parents dont 58% sont parents isolés [Février 2015]. Les bénéficiaires du R.S.A. peuvent s installer dans une organisation de vie (personnelle / familiale) et exprimer, par la suite des difficultés à se projeter dans la reprise d une activité de manière autonome. Modalité de prise en charge : entrées / sorties permanentes ou groupe constitué Précision demandée sur le nombre de demi-journées prévues d intervention ainsi que la fréquence. B.R.S.A. - soumis à droits et devoirs orientés en insertion sociale. Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. 17

18 Aire géographique Critères d examen des projets Résultats attendus Sur l ensemble du territoire départemental sauf la Thiérache dans la limite des moyens financiers. Le porteur précisera dans son projet la localisation exacte de l action et les possibilités ou non de délocalisation et/ou ramassage du public et aire géographique (communes d appartenance du public potentiel). Il est souhaité une prise en compte systématique des modalités d accès à l action pour les bénéficiaires. L organisation de ramassage, la délocalisation en rural de l action seront à privilégier. *Conformité à l appel à projets *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Type d activités proposées *Existence de cofinancements et participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Répartition territoriale des actions, modalités d accès à l action *Qualité technique du projet (outils pédagogiques, description des locaux d accueil) *Qualification des intervenants / encadrants *Evaluation des résultats de l action proposée par le porteur *Localisation précise de l action et possibilités de délocalisation en rural Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) (retour d informations vers le référent unique) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) Résultats attendus à l issue de l action : Evolution du bénéficiaire dans la résolution de la problématique Nombre de BRSA réorientés vers l insertion professionnelle ou sortie du champ des droits et devoirs. 18

19 généraux FICHE THEMATIQUE N 5 - Santé Au titre de cette fiche thématique, les actions proposées auront vocation à agir sur l ensemble des freins à la santé pour faciliter l accès aux soins, agir sur la prévention santé et assurer l accompagnement personnalisé à la santé des B.R.S.A. Il est attendu : - soit que l action permette de lever directement le frein santé - soit qu il permette au bénéficiaire d engager une démarche qui devra être poursuivie à l issue de l action. Dans ce cas, il conviendra de préciser les suites de parcours pouvant être proposées. Thématiques abordées / opérationnels Origine du projet Nature de l action / Déroulement Public cible Aires géographiques Critères d examen des projets Sensibilisation : Informer sur la prévention santé (notamment des conduites addictives -tabac, alcool, drogue-, malnutrition, etc.) et les dispositifs de droit commun (PMI, séances de vaccination, ) Améliorer sa qualité de vie (nutrition, ) Accès aux droits : Sensibiliser sur l accès aux droits spécifiques pour les B.R.S.A. (C.M.U., M.D.P.H., C.R.A.M., Mutuelle ) et leur évolution en cas de reprise d activité. Accompagnement individuel : Accompagner le BRSA dans une démarche spécifique de soins (suite au bilan de santé par exemple) qu elle soit d ordre purement médicale, de type addiction ou psychique. Réduire les conséquences du mal être et améliorer la prévention et le dépistage des maladies mentales. Engager une démarche de soin qui a vocation à se poursuivre par la suite audelà de l action au titre du droit commun. 42 % des B.R.S.A. [Février 2015] contractualisés en orientation sociale expriment un problème de santé. Les problèmes médicaux constituent un frein majeur à l emploi. Il est nécessaire d envisager une prise en charge rapide et réactive pour sensibiliser alors les B.R.S.A. concernés puis les engager dans une démarche de soins. Il est attendu que les actions accompagnées au titre de l appel à projets ne se substituent pas à l offre de droit commun en matière de santé mais constitue des passerelles vers celle-ci. Modalité de prise en charge : entrées / sorties permanentes Précision demandée sur le nombre d heures prévues d intervention ainsi que la fréquence. Souhait d un accompagnement individuel / à domicile. BRSA soumis à droits et devoirs prioritairement orientés en insertion sociale (ou éventuellement en insertion professionnelle) concernés par cette problématique. Tout bénéficiaire du RSA positionné sur une place financée par le Conseil départemental devra faire l objet d une validation de son éligibilité par les équipes insertion en amont de son intégration. Sur l ensemble du territoire départemental dans la limite des moyens financiers *Conformité à l appel à projets *Possibilité de poursuite de parcours localement au titre du droit commun *Contenu du projet pertinent au regard de la problématique *Existence de cofinancements *Participation départementale sollicitée par bénéficiaire du R.S.A. *Répartition territoriale des actions, modalités d accès à l action, cohérence des moyens humains dédiés à l action (temporelle et géographique) *Qualité technique du projet (outils pédagogiques, description des locaux d accueil ) 19

20 Résultats attendus *Qualification des intervenants / encadrants (personnel médical psychologue clinicien, infirmière ) *Evaluation des résultats de l action proposée par le porteur *Prise en compte de la forte dimension mobilité de cette thématique Indicateurs : 1. Volume des personnes passées sur l action et typologie de ces entrées 2. Résultat des sorties 3. Réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la structure. Volume de problématiques résolues au terme de l action (selon le dispositif d évaluation proposé par le porteur) Evaluation comparative à l entrée puis à la sortie de l action. (Annexe 3 du Guide de réponse) (Retour d informations systématiques, qualitatives et réactives auprès du référent unique ou correspondant, délais de prise en charge du bénéficiaire suite à la prescription notion de réactivité propre au domaine, volume de rencontres effectuées avec le bénéficiaire respect de la fréquence, volume de BRSA accompagnés dans l accès aux droits et/ou en démarche de soins ) 4. Bénéficiaires ayant accédé à une autre orientation de leur parcours d insertion (proposition d une suite de parcours au bénéficiaire à l issue de l action et adhésion du bénéficiaire à celle-ci) Résultats attendus à l issue de l action : Evolution du bénéficiaire dans la résolution de la problématique Nombre de BRSA réorientés vers l insertion professionnelle ou sortie du champ des droits et devoirs. 20