AFFECTATION DE SUBVENTIONS A AIRPARIF

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION DE SUBVENTIONS A AIRPARIF CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP AFFECTATION DE SUBVENTIONS A AIRPARIF Chapitre 937 : «Environnement» Sous-fonction 73 «Politique de l air» Programme «Soutien à AIRPARIF» Action «Fonctionnement d AIRPARIF» Chapitre 907 «Environnement» Sous-fonction 73 «Politique de l air» Programme «Soutien à AIRPARIF» Action «Investissement et études» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Présentation de l association : Financement d AIRPARIF et participation du Conseil Régional : Bilan des affectations des subventions régionales sur la période Bilan d activités : Affectation d autorisation d engagement au titre de l aide au fonctionnement d AIRPARIF pour le 1er semestre 2011 : Affectation d autorisation de programme au titre de l aide à l investissement d AIRPARIF pour le 1 er semestre 2011 : PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION... 17

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS En application de la convention votée le 17 novembre 2010, le présent rapport a pour objet : - de proposer pour le compte d AIRPARIF, une 1 ère affectation sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2011, sous fonction 73 «Politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» d un montant de subvention de (60 % du montant annuel) au titre de l aide au fonctionnement d AIRPARIF, pour le 1 ER semestre Le versement de la subvention aura lieu après individualisation de la subvention. - le solde de la subvention annuelle attendue (40 %), d un montant de , sera présenté lors d une prochaine commission permanente avant la fin du second semestre Le versement de la subvention sera effectué au vu du rapport annuel d activité. - de proposer pour le compte d AIRPARIF, une affectation sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2011, sous fonction 73 «Politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» d un montant de subvention de (60 % du montant annuel) au titre de l aide aux investissements d AIRPARIF, pour le 1 ER semestre pour Le versement de la subvention aura lieu après individualisation de la subvention. - le solde de la subvention annuelle attendue (40 %) d un montant de , sera présenté lors d une prochaine commission permanente avant la fin du second semestre Le versement de la subvention sera effectué au vu du rapport annuel d activité. Les subventions annuelles attendues pour 2011 sont respectivement de : pour le fonctionnement pour l investissement. 1. Présentation de l association : Créé en 1979, le réseau de surveillance de la qualité de l air en Ile-de-France AIRPARIF est une structure pluraliste ayant un statut d association au sens de la loi de 1901 et qui regroupe quatre collèges d adhérents : - l Etat ; - les collectivités territoriales : Conseil Régional d Ile-de-France, Ville de Paris, tous les Conseils Généraux de la région Ile-de-France, le SYCTOM ; - les industriels régionaux et les représentants du secteur des transports ; - un collège d associations et de personnalités qualifiées. L effectif d AIRPARIF était de 59 personnes au 30 novembre Son budget total a été de 6,8 M en 2010, répartis entre 5,9 M de fonctionnement et 0,9 M d investissement. Les fonctions d AIRPARIF sont : - d assurer la connaissance objective de la qualité de l air en Ile-de-France, - d apporter la meilleure explication possible aux phénomènes de pointes de pollution, afin de les prévoir de façon fiable et de comprendre comment limiter leurs effets, - d informer objectivement le public et les décideurs sur la situation en matière de pollution atmosphérique. L association est agréée par le Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour assurer la mission de surveillance de la qualité de l air en Ile-de-France.

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP En terme de surveillance de la qualité de l air, l objectif d AIRPARIF est de décrire les niveaux de pollution en Ile-de-France dans les différentes échelles d espace et de temps en utilisant de façon complémentaire les moyens d observation permanents (réseau automatique de surveillance et échantillonnage et analyse en laboratoire), les campagnes de mesures (tubes à diffusion et préleveurs) et des moyens de simulation numérique déterministes afin d étendre à l ensemble de l espace les informations obtenues en quelques points de mesure. En matière d observation permanente, le réseau automatique d Ile-de-France a atteint une taille optimale très comparable à celle du réseau de Londres avec environ 50 sites de mesure. Carte des stations AIRPARIF AIRPARIF dispose de 68 stations : 50 stations automatiques permanentes et 18 stations temporaires à proximité du trafic. Elles sont réparties sur un rayon de 100 km autour de Paris et elles mesurent la qualité de l'air respiré par la population (plus de 11 millions d'habitants dans toute la région) La priorité est donnée aux polluants réglementaires, mais des travaux sont également effectués pour les indicateurs qui ne font pas encore l objet d une obligation de surveillance. AIRPARIF assure également une mission d information des autorités, des médias et du public, sur la qualité de l air respirée au quotidien, et lors d épisode de pollution que l association est chargée de prévoir et de détecter. AIRPARIF met également en œuvre des actions de communication particulière (formations, relations presse, participation à des salons et à des conférences, ) et participe à des actions internationales visant à valoriser l expertise francilienne et à promouvoir les échanges d expertises avec ses homologues étrangers.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP C est dans ce cadre : - que le Conseil Régional participe depuis 1990 au fonctionnement d AIRPARIF et depuis l origine de l association au financement des investissements ; - qu une convention entre la Région Ile-de-France et AIRPARIF a été établie dans le cadre du contrat de plan Etat Région pour la période ; puis une nouvelle convention avait été formalisée en 2007 pour la période (adoptée en séance de la Commission permanente CP n du 31 mai 2007), - enfin, la Commission permanente du 17 novembre 2010 (CP n du 17 novembre 2010) a adopté la nouvelle convention pour la période Par ailleurs, au cours des dernières années, le Conseil Régional a souhaité mobiliser l expertise d AIRPARIF au delà de sa mission réglementaire pour répondre à ses besoins propres, dans le cadre de ses actions de coopération internationale, ou participer à des études d intérêt général en partenariat avec d autres membres de l association. Enfin, avec en 2004 le transfert aux conseils régionaux de la responsabilité d élaboration du PRQA, le Conseil Régional d Ile-de-France a acquis une nouvelle légitimité en matière de qualité de l air et des besoins d analyse et de prospective auxquels AIRPARIF peut répondre. 2. Financement d AIRPARIF et participation du Conseil Régional : Le financement d AIRPARIF est assuré pour le fonctionnement par les subventions de l Etat et des collectivités territoriales et par les cotisations des industriels ; celles-ci sont déductibles de la TGAP. La valorisation de l expertise d AIRPARIF au travers d études qui lui sont confiées par un ou plusieurs commanditaires vient compléter ce fonctionnement. La Région y a contribué à la fois par ses subventions au fonctionnement et aux investissements et par le financement d études ponctuelles commandées à son initiative. Les investissements sont financés par subventions de l Etat, du Conseil Régional et de la Ville Mairie de Paris et par l utilisation des dons des industriels également déductibles de la TGAP.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le graphique ci-après fait état de l évolution des différents contributeurs au budget de fonctionnement (hors amortissements) entre 2000 et AIRPARIF - EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2000 A 2010-budget (en uros) (hors amortissements) budget Conseil Régional Ville de Paris Autres collectivités locales Industriels Etat valorisation de l'expertise Programmes européens prod financiers et divers La participation du Conseil Régional au budget général (fonctionnement + investissement) est passée de soit 9 % du budget et 31 % de la part des collectivités territoriales en 2000 à , soit 19,3 % du budget total et 55,6 % de la part des collectivités territoriales en En 2010, le Conseil Régional est le second financeur d AIRPARIF après l Etat qui apporte euros soit 28.6 % du budget total d AIRPARIF. La participation du Conseil Régional au budget d investissement était de euros en 2000, soit 17,2 % du budget d investissement. Elle est passée à euros en 2010 (37 % du budget d investissement).

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Bilan des affectations des subventions régionales sur la période Le tableau ci-après fait état du bilan des affectations régionales sur la période Année Fonctionnement Investissements Etudes ponctuelles Coopération en en en internationale en , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) , ,00 (2) , ,00 (2) , , , ,00 TOTAL , , , ,76 (2) (1) convention AIRPARIF-Région adoptée en commission permanente le 31 mai 2007 (CP n ) (2) Etudes d intérêt général incluses dans le soutien régional au fonctionnement à AIRPARIF Aussi sur la période , c est un montant global de qui aura été affecté pour le compte d AIRPARIF. 4. Bilan d activités : Les grands axes d intervention qui ont marqué le bilan d activités sont les suivants : 1 er axe : La surveillance permanente de la qualité de l air : Aujourd hui, le réseau d observation de la qualité de l air mis en place par AIRPARIF compte une cinquantaine de sites de mesures, complété par des outils de modélisation très performants. Ce réseau permet de mesurer l ensemble des polluants réglementaires (SO2, PM10, NO2, CO, benzène, ozone, plomb, HAP, Cd, Ni, As). Des travaux exploratoires pour mesurer d autres indicateurs de la qualité de l air ne faisant pas l objet d une surveillance obligatoire mais représentant un réel problème de santé publique (particules PM 2,5, dioxines, pesticides) ont été menés. De nouveaux sites de proximité ont été ouverts (Pantin, Melun, PARIS Haussmann) ou sont en voie d ouverture (Paris Opéra). 2 ème axe : Maintien de l outil informatique : L outil informatique mis en place par AIRPARIF permet de répondre aux différentes fonctionnalités nécessaires à la surveillance moderne de la qualité de l air acquisition, transmission et stockage des mesures, détection des épisodes d information et d alerte, maintenance assistée, modélisation, serveur internet ( connexions par an), bureautique

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ème axe : Assurance Qualité : A la demande de son conseil d administration, AIRPARIF a développé dès 1998 une démarche d assurance «qualité» visant à garantir la qualité de fonctionnement de son réseau de surveillance (certification ISO 9001 et accréditation COFRAC). 4ème axe : Prévision, cartographie et modélisation consistant à : - la mise en œuvre de l outil de prévision et de cartographie «Chimère» qui permet de disposer de cartes horaires de la pollution de fond pour NO2 et O3 pour la veille, le jour même et le lendemain via la mise en œuvre d une plateforme interrégionale de prévision de la qualité de l air en coopération avec les Régions voisines (Picardie, Centre, Haute- Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Champagne Ardennes, Nord-Pasde-Calais).Les objectifs de ce partenariat sont de diffuser quotidiennement à partir de cette plate-forme des informations relatives à la qualité de l air au travers de cartographies et de prévisions sur un large domaine incluant intégralement les régions des AASQA partenaires du projet, et des zooms spécifiques sur chacune de ces régions mais également d harmoniser les méthodes utilisées et de disposer d outils de manipulation communs de calcul des émissions. - la mise en œuvre d outils de modélisation en proximité du trafic routier ; - leur alimentation par un inventaire spatialisé. Un inventaire des sources d émissions a été réalisé en 2003 (année de référence) à la demande de la DRIRE dans le cadre de l élaboration du Plan de Protection de l Atmosphère (PPA). Cet inventaire a été réactualisé en 2007 et 2008 (année de référence 2005) pour le compte de la Région Ile-de-France dans le cadre de la révision du Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) francilien. Il est depuis actualisé annuellement Il comporte un volet «gaz à effet de serre». Cet inventaire, spatialisé à la résolution d un km² pour les besoins de la modélisation régionale, est défini au niveau le plus fin. Cette finesse de description est atteinte grâce à la connaissance du terrain, à la proximité avec les acteurs locaux et à une actualisation très régulière. Quelques exemples peuvent être cités : Les émissions liées au trafic routier sont évaluées sur un réseau routier de quelques brins et sont calculées en temps quasi-réel par la chaîne HEAVEN. Les émissions du chauffage résidentiel et tertiaire sont évaluées au niveau des IRIS, qui correspondent à des découpages infra-communaux. Les émissions des sources industrielles sont définies notamment sur la base des déclarations des industries soumises à TGAP mais également sur la base de déclarations de sites industriels référencés au niveau des DRIRE régionales. Les émissions agricoles sont définies au niveau cantonal. L inventaire des émissions de polluants atmosphériques a été mis à jour avec des données d entrée de Les méthodologies de calcul, revues au cours des travaux de 2008 pour l année 2005, ont été conservées. De la même manière, la chaine de calcul des émissions du trafic routier utilisant les équations européennes COPERT IV a été utilisée pour actualiser les émissions de Le bilan annuel des émissions pour chaque polluant pour 2007 à l échelle régionale a été rendu disponible en Les méthodologies ont été affinées en 2010 pour une meilleure prise en compte des gaz à effet de serre, notamment les puits de carbone. Le bilan 2008 sera disponible courant Cet inventaire régional permet outre d alimenter les systèmes de modélisation, de réaliser des photographies périodiques des émetteurs de polluants atmosphériques par type d activité et d en présenter la répartition géographique. Les évolutions ainsi que les responsabilités des différentes

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP sources peuvent ainsi être dégagées. Ces éléments sont utilisés dans le cadre du «reporting» européen ainsi que par les responsables locaux des actions de réduction des pollutions et notamment les responsables des outils de planification, comme la Région Ile de France pour le Plan Régional de la Qualité de l Air (PRQA) ou le Schéma Régional Climat Air Energie. 5 ème axe : Traitement et interprétation des données : AIRPARIF élabore chaque jour une prévision de la qualité de l air pour le lendemain ainsi que le risque de dépassement des seuils d alerte et produit un indice de qualité de l air pour l agglomération parisienne conforme à la réglementation nationale. 6 ème axe : Communication et information : En matière d informations, AIRPARIF a mis en place un site Internet qui permet l accessibilité aux données de pollution et aux études présentes et déjà effectuées. L association participe à nombre de séminaires, réalise une trentaine de formations par an (professionnels, scolaires...) et diffuse une lettre d information extérieure (AIRPARIF actualités) et des documents de synthèse d études 7 ème axe : Etudes : Dans le cadre de ses missions de coopération internationales décentralisées, le Conseil Régional a mobilisé l expertise d AIRPARIF en matière de qualité de l air (Santiago du Chili, Beyrouth). Par ailleurs, plusieurs études ponctuelles ont été réalisées à la demande de la Région parmi lesquelles on peut citer : - la réalisation des inventaires et d un cadastre des gaz à effet de serre par secteur d activités (année de référence 2000) ; - la caractérisation des suies et imbrûlés autour des plateformes aéroportuaires ; - une enquête d opinion sur la notoriété d AIRPARIF et la perception par les franciliens des questions de qualité de l air de la Région ; - un programme d étude de la qualité de l air en proximité des voies à grande circulation (boulevard périphérique et autoroutes urbaines) avec un premier volet sur le secteur de Gentilly, Des travaux ont également été menés sur ce secteur pour valider la capacité des modèles à reproduire les niveaux mesurés et préparer les travaux de généralisation de ces enseignements ; - l élaboration de l inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour l année 2007, - l étude relative aux particules et à la contribution des sources menée sur trois ans (2009 à 2011). En cours d année 2010, AIRPARIF, en concertation avec les membres de son conseil d administration a établi un Programme de Surveillance de la Qualité de l Air portant sur la période Les activités d AIRPARIF y sont identifiées suivant 4 axes de travail et une mission d information et de formation. Ces axes de travail visent à respecter les exigences réglementaires mais également à faciliter les études des effets de la pollution atmosphérique notamment sanitaires et assister les décideurs :. 1 Caractériser l air ambiant francilien : L objectif est la connaissance les concentrations dans l air ambiant des polluants réglementés en tout point de la région et avec une résolution temporelle la plus fine et pertinente possible. La réglementation en vigueur impose l observation de la pollution par un nombre minimal de capteurs et l évaluation du nombre d habitants soumis à un dépassement des valeurs limites. Les incertitudes doivent également être évaluées, conformément à la réglementation. Cette surveillance

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP s appuie sur trois outils d investigation : les mesures continues de concentration d espèces polluantes établies à partir d un réseau automatique de mesure, la mise en œuvre de campagnes de mesure extensives complémentaires et la mise en œuvre d outils de calcul de la pollution (au 1 novembre 2010, le réseau de surveillance de la qualité de l air est composé de échantillonneurs et analyseurs, comprenant 125 analyseurs automatiques (mesurant le NO, NO2, CO, SO2, O3, BTX, PM10, PM2.5 et des composés aromatiques volatiles), 6 préleveurs permanents (destinés à la mesure des, HAP,, Arsenic, Nickel, Cadmium, Plomb), 13 sites permanents équipés de tubes passifs BTX et/ou de préleveurs actifs benzène dont 6 sites équipés aussi de préleveurs passifs NO2 et 17 sites trafic temporaires équipés de préleveurs passifs NO2 dont 6 sites équipés aussi de préleveurs passifs BTX). L ensemble de ces mesures est réparti sur 50 sites de mesure couvrant l Ile-de-France. Les systèmes de modélisation s appuient notamment sur un inventaire et un cadastre détaillé des émissions polluantes dans la région, remis à jour périodiquement. 2 Renseigner l exposition individuelle des franciliens : L objectif est d intégrer l ensemble des expositions rencontrées non seulement en ambiance extérieure mais également dans les autres lieux fréquentés au cours d une journée, en particulier les différents modes de transport empruntés quotidiennement par les franciliens, où ils sont le plus souvent exposés à des niveaux élevés et sur des durées longues. AIRPARIF travaille à l intégration de tous ces éléments pour caractériser l exposition individuelle et à renseigner les expositions individuelles plus particulièrement dans les déplacements. 3 Améliorer les connaissances pour l évaluation des effets et la compréhension des phénomènes : La pollution atmosphérique étant un cocktail de nombreuses substances nuisibles, de nombreux composés non réglementés dans l air ambiant peuvent aussi être présents : dioxines, pesticides, particules ultra fines,. La connaissance des effets sur la santé et la végétation de la pollution atmosphérique reste à renforcer tout comme les interactions avec le changement climatique et les autres nuisances environnementales. AIRPARIF veille à participer aux investigations et à développer les collaborations nécessaires dans ces domaines. 4 Etre un appui à la mise en œuvre de politiques publiques. Des plans relatifs à l amélioration de la qualité de l air sont régulièrement établis en Ile de France (PRQA, PPA, PDU, ). Des travaux de planification concernent aussi la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre pour limiter le réchauffement climatique dans une logique de transversalité avec la qualité de l air dans le cadre des SRCAE pilotés conjointement par l Etat et la Région. Sont également concernés les travaux du Plan Climat Régional (PCR) et du SDRIF, placés sous l égide de la Région. Ces deux problématiques sont à traiter de façon transversale. AIRPARIF apporte, dans ce cadre, un appui au constat et à l estimation de la situation future. Les travaux portent sur la simulation des niveaux attendus dans le futur en Ile-de-France, sur l identification des gisements possibles d émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi que les effets de synergies ou d antagonismes des actions sur les deux problématiques. 5 Former et informer la population : AIRPARIF informe les autorités et le public dans les meilleurs délais sur tous les éléments réglementaires relatifs à la qualité de l air, notamment le franchissement des seuils d alerte et d information, participe à la sensibilisation objective du public sur les questions de pollution atmosphérique et rend publiques toutes les études de caractérisation de la qualité de l air qu il entreprend en Ile-de-France. AIRPARIF développe une information de proximité interactive, adaptée aux jeunes de moins de 35 ans. AIRPARIF développe des partenariats avec les organismes en lien avec la pollution atmosphérique permettant d apporter une information complète, non seulement sur les concentrations mais également sur leurs impacts potentiels, afin d aider l adhésion des franciliens aux actions d améliorations nécessaires. AIRPARIF participe à l identification de bonnes pratiques, aux échanges

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP d expertise et à la promotion du savoir-faire francilien à travers sa participation à des projets internationaux. Un bilan d activités plus complet portant sur l année 2009 et les perspectives 2011 figurent en annexe respectivement au présent rapport et à la délibération. 5. Affectation d autorisation d engagement au titre de l aide au fonctionnement d AIRPARIF pour le 1er semestre 2011 : Pour 2011, les besoins pour le fonctionnement d AIRPARIF sont estimés à 5,9 M. La participation financière de la Région souhaitée par AIRPARIF, pour 2011, se répartit comme suit : - Missions d intérêt général : Etudes origines particules : (solde de l étude en 2011) - Contribution au financement des axes stratégiques identifiés dans le Programme de Surveillance de la Qualité de l Air d AIRPARIF : Actions internationales : Soit un montant total de : La participation régionale proposée permet, comme prévu dans le cadre de l élaboration du Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) par la Région, l actualisation annuelle par AIRPARIF de l inventaire des sources d émissions et la poursuite de l étude d intérêt général l étude portant sur la contribution des sources de particules ainsi que l exécution des missions d intérêt général de surveillance de qualité de l air soutenue par l ensemble des collèges. Sur ces bases, il est proposé dans le cadre de ce présent rapport d affecter pour l année 2011 une 1 ère autorisation d engagement de (60% du montant annuel) au titre de l aide au fonctionnement d AIRPARIF, pour le 1 er semestre Cette subvention sera imputée au titre de l aide au fonctionnement sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2011, code fonctionnel 73 «Politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» HP , action «fonctionnement d AIRPARIF» n , nature 6574 «subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé». 6. Affectation d autorisation de programme au titre de l aide à l investissement d AIRPARIF pour le 1 er semestre 2011 : Il est proposé que la Région apporte son soutien au programme d investissements 2011 d AIRPARIF à hauteur de , pour les opérations suivantes : OBSERVATION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE : La participation de la Région est demandée pour participer : 1 - au financement du renouvellement de matériels pour l observation de pollution atmosphérique.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Cette subvention permettra de cofinancer le renouvellement de : - 8 analyseurs NOx - 2 analyseurs CO - 10 analyseurs ozone - 8 analyseurs Particules PM - Capteurs météo sur le site de la tour Eiffel, - Divers équipements et matériels de métrologie, débitmètres, - Deux climatisations 2 - à la mise en place de nouveaux équipements pour : - 3 analyseurs Pm - 5 préleveurs Benzène, - 1 préleveur HAP, - 1 analyseur Fumées Noires automatique, - 1 véhicule de service dédié à la réalisation de mesures embarquées, La participation régionale demandée sur ce programme est de Le solde doit être pris en charge par l ADEME, les industriels et la Ville de Paris. Le taux de subvention régionale sera calculé dès notification définitive à AIRPARIF par chacun des financeurs des crédits effectivement alloués au titre de ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES : Renouvellement équipements informatiques : Le financement demandé à la Région pour un montant de doit servir en 2011 pour permettre le renouvellement partiel du parc informatique et logiciel, le renouvellement de serveurs, des développements informatiques pour renforcer l interactivité de nos systèmes d information (applications pour la téléphonie mobile), améliorer la gestion de nos pièces détachées La participation régionale demandée est de Le solde doit être pris en charge par les industriels et l Etat. Le taux de subvention régionale sera calculé dès notification définitive à AIRPARIF par chacun des financeurs des crédits effectivement alloués au titre de SERVICES GENERAUX : Le financement demandé à la Région pour un montant de euros permettra en 2011 de financer partiellement le renouvellement d un véhicule de service et divers travaux de réaménagements des locaux du siège d AIRPARIF. Le taux de subvention régionale sera calculé dès notification définitive à AIRPARIF par chacun des financeurs des crédits effectivement alloués au titre de AIRPARIF ne récupérant pas la TVA, les subventions d investissement régionales sont calculées sur le montant TTC du programme. Il est proposé dans le cadre de ce présent rapport d affecter une première subvention de au titre de l aide à l investissement d AIRPARIF, pour le 1 er semestre 2011, soit 60 % de la demande totale.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP La subvention régionale totale de pour le soutien en investissement pour 2011 sera imputée au titre de l aide à l investissement sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2011, code fonctionnel 73 «Politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» HP (173001), action «Investissement et études d AIRPARIF» ( ), compte 2042 «subvention d équipement aux personnes de droit privé». Je vous prie de bien vouloir en délibérer Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU AFFECTATION DE SUBVENTIONS A AIRPARIF LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l environnement et notamment ses articles L et suivants ; VU les statuts de l association déposés en préfecture de police de Paris le 23 avril 1979 sous le n 79/708 et publiés au Journal Officiel le 16 mai 1979 ; VU la délibération CP n du 31 mai 2007 habilitant le Président à signer une convention avec AIRPARIF ; VU la délibération CR n du 16 avril 2010 portant délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU la délibération CR n du 17 juin 2010 relative au Règlement Budgétaire et Financier de la Région ; VU la délibération CP n du 17 novembre 2010 relative à la signature d une convention entre la Région Ile-de-France et l association AIRPARIF sur la période VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU CP <% par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France ; VU l avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d attribuer une subvention globale de fonctionnement d un montant de à l association AIRPARIF pour son activité au titre de l année 2011 telle que détaillée en annexe à la présente délibération. Approuve le programme d actions de l association AIRPARIF pour 2011 joint à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à le signer. Affecte une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2011, code fonctionnel 73 «politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» HP (173001) à l opération suivante : Fonctionnement d AIRPARIF pour 2011 Action «Fonctionnement d AIRPARIF» (n ) Bénéficiaire : AIRPARIF (nature 6574 «Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé») Axe de territorialité : Région Ile de France.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP Article 2 : Décide d attribuer une subvention globale en investissement d un montant de à l association AIRPARIF pour son activité au titre de l année 2011 telle que détaillée en annexe à la présente délibération. Approuve le programme d actions de l association AIRPARIF pour 2011 joint à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à le signer. Affecte une autorisation de programme de , disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2011, code fonctionnel 73 «politique de l air», programme «Soutien à AIRPARIF» HP (173001) à l opération suivante : Investissements d AIRPARIF pour 2011 Action «Investissements et études d AIRPARIF» (n ) Bénéficiaire : AIRPARIF (nature 2042 «subvention d équipement aux personnes de droit privé») Axe de territorialité : Région Ile de France.

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION Programme d actions subventionnées par la Région pour l année 2011 Etat récapitulatif

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE A LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET L'ASSOCIATION AIRPARIF Programme d actions subventionnées par la Région pour l année 2011 (Article 2-4 de la convention) 1. SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA QUALITE DE L AIR 1. Organisation de la surveillance L objectif est de décrire les niveaux de pollution en tout point de l Ile-de-France dans les différentes échelles de temps et d espace en utilisant de façon complémentaire les moyens d observation permanents (réseau automatique de surveillance ou échantillonnage et analyse en laboratoire), les campagnes de mesures (tubes à diffusion et préleveurs), ainsi que des moyens de simulation numérique, (géo)statistiques ou déterministes permettant notamment d étendre à l ensemble de l espace francilien les informations obtenues en quelques points de mesure. Conformément à l arrêté ministériel du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l air et à l information du public, un premier Programme de Surveillance de la Qualité de l Air d Ile-de- France (PSQA), décrivant cette stratégie globale au regard des problèmes rencontrés a été établi en 2005 pour la période Il est révisé au cours de l année Le programme pour les cinq années à venir prendra en compte l exécution du programme précédent, la satisfaction des nouveaux besoins réglementaires apparus, en particulier l entrée en vigueur de la directive intégrée de juin 2008 qui renforce la surveillance des particules PM2.5 et intégrera des règles et les orientations du PRQA d Ile-de-France adopté fin 2009, ainsi que les besoins des autres plans nationaux et régionaux en matière de surveillance de la qualité de l air. La priorité donnée aux polluants réglementaires dans le PSQA en vigueur sera maintenue, Mais il est prévu d intégrer d autres aspects de la surveillance dans la version L application de la nouvelle directive conduit, d une part, à un redéploiement du réseau de surveillance avec un renforcement des mesures de PM2.5 ainsi que de la surveillance à proximité du trafic et, d autre-part, à la mise en place d ici 2013 d analyseurs certifiés sur le réseau obligatoire. La priorité est donnée au traitement des polluants réglementaires problématiques en Ile de France (NO2, PM10 PM2.5, O3, Benzène) pour l établissement des cartographies des valeurs limites et objectifs de qualité avec des résolutions spatiales et temporelles adaptées à la situation locale Deux programmes pluriannuels spécifiques sont poursuivis sur les deux questions majeures de la région en matière de qualité de l air : la question des particules en suspension et celle de la pollution à proximité du trafic. Par ailleurs, trois axes stratégiques complémentaires déterminent le travail d AIRPARIF Renseigner l exposition individuelle des Franciliens La caractérisation de l air ambiant en tout point du territoire ne suffit pas à l évaluation de l exposition des franciliens à la pollution atmosphérique. L objectif est d intégrer l ensemble des expositions rencontrées dans tous les lieux fréquentés au cours de la journée, en particulier dans les différents modes de transports empruntés par les franciliens, où ils sont exposés à des niveaux élevés pendant de longue durées. Renseigner l exposition est nécessaire à la fois à la détermination des effets sanitaires et à l élaboration des politiques pertinentes de réduction des expositions.

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Améliorer les connaissances pour l évaluation des effets et de la compréhension des phénomènes La pollution est un cocktail de nombreuses substances nuisibles. De nombreux composés non réglementés sont présents dans l air (Dioxines, pesticides, nano particules..). La connaissance des effets sur la santé et sur la végétation reste aussi à renforcer ainsi que celle des interactions avec le changement climatique et les autres nuisances environnementales. En collaborant avec le monde de la recherche, AIRPARIF veille à participer à ces investigations. Etre un appui à la mise en œuvre de politiques publiques Des plans d amélioration de la qualité de l air doivent être établis si les valeurs limites ou les valeurs cibles sont dépassées. C est le cas pour certains polluants réglementés en Ile de France. Des travaux de planification concernent aussi la réduction des gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique. Ces deux problématiques seront traitées de façon transversale dans le cadre notamment des Schémas Régionaux Air Climat Energie. AIRPARIF apporte dans ce cadre un appui au constat et peut participer à l estimation de la situation future, à travers la simulation de scénarii ou l identification de gisements possibles de réduction d émissions de polluants ou de GES. D autres plans ayant des liens avec l air nécessitent aussi des scénarisations prospectives (PDU, PRSE, PPA, SDRIF ) 2. Former et informer la population Les actions de ces différents axes stratégiques conditionnent le travail d information et de formation d AIRPARIF à la fois par le respect des obligations réglementaires d information sur l état de la qualité de l air régionale et sur les travaux relatif à l exposition, aux progrès des connaissances et à l aide à la mise en œuvre des politiques publique. Le principe est la mise à disposition de tous de toute mesure ou étude réalisée. La notoriété et la crédibilité d AIRPARIF sont fortes et doivent être préservées. Il convient d apporter une information plus proche et plus interactive en renforçant les outils de communication adaptés aux jeunes. Le travail sur ces thèmes doit s effectuer dans une démarche partenariale avec les autres structures de surveillance européennes et les autres acteurs locaux. 3. Le réseau automatique En matière d observation permanente, le réseau automatique francilien, avec une cinquantaine de sites de mesure, a atteint une taille de maturité et reste toutefois moins important que le réseau de Londres (plus de 80 stations), seule agglomération européenne de taille équivalente à l agglomération parisienne. L objectif est de maintenir le réseau automatique à cette dimension tout en redéployant la surveillance sur la base des obligations de la nouvelle directive et des priorités régionales. Le réseau doit répondre aux contraintes réglementaires et permettre d appuyer les outils cartographiques en tenant compte des spécificités régionales notamment le caractère problématique des différents polluants. A l horizon 2015 il est prévu que le parc d analyseurs soit plus ciblé vers les polluants critiques en terme de dépassement des valeurs limite (NO 2 et Particules) Le travail de redéploiement entrepris conduit, dès 2011, à la diminution du nombre des analyseurs de dioxyde de soufre (5) et de monoxyde de carbone (4). Les sites de mesure conservés ont pour objectif de maintenir une surveillance à minima des ces polluants et de pouvoir suivre les tendances Ces deux polluants ne sont plus problématiques en IDF ; ils affichent des niveaux très en deçà des valeurs limites de l UE et leurs surveillance n est plus obligatoire, compte-tenu des critères européens.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP La mesure automatique des fumées noires sur 4 sites permet de poursuivre un historique de près de 50 ans de mesure pour ce polluant. Cet indicateur intéresse d ailleurs, à nouveau, les spécialistes de santé publique. Un déploiement du réseau en faveur du suivi de la pollution à proximité du trafic est en cours conformément au PSQA en vigueur et sera poursuivi d ici 2015 dans le cadre du PSQA L année 2009 a permis l ouverture de deux nouveaux sites trafic à Pantin et Melun. En 2010 deux sites sont ouverts à Paris (Bd Haussmann place de l Opéra) portant à 10 le nombre de sites trafic automatiques. Pour les polluants problématiques (NO 2, PM10, Benzène), le rééquilibrage vers la proximité au trafic sera poursuivi, le nombre des mesures fixes restant constant. Une station trafic supplémentaire devra être ouverte en 2011 en zone rurale pour atteindre la conformité avec les minima européens. Pour les PM2.5, nouvellement réglementées, le nombre de mesures fixes devra augmenter. Les niveaux de métaux n imposent pas de mesures obligatoires en Ile-de-France. Une stratégie conservatoire et exploratoire de surveillance des métaux mixant un site fixe au cœur de Paris et des campagnes de mesures est instaurée. La directive intégrée prévoit une mesure du mercure dans chaque Etat membre sans qu une valeur limite ou cible n ait été fixée. Une campagne de mesure exploratoire a été effectuée par AIRPARIF à proximité d un crématorium et d une UIOM qui sont les deux sources potentielles de ce métal en Ile-de-France. Le détail des évolutions prévues en 2011 Au cours de l année 2011 et afin d atteindre ces objectifs en 2015, les modifications de mesures fixes suivantes sont prévues. -Fermeture de 4 sites CO et de 5 sites SO2 -ouverture d un site benzène prélèvement actif à Opéra et bd Hausmann, et transformation des sites de Gennevilliers et Vitry en prélèvement actif, enfin deux sites passifs continus seront transformés en sites discontinus. L achat d un préleveur actif de secours est également prévu en Pour les hydrocarbures Aromatiques polycycliques 1 préleveur sera modifié pour mise aux normes Pour la mesure des COV, benzène compris, 2 appareils automatiques sont utilisés. Jusqu à maintenant, l un est dédié à la mesure en continu au sein d une station fixe installée au cœur historique de Paris dans le quartier des Halles. Les données produites par cet appareil sont transmises par la France dans le cadre des obligations de la directive ozone (confirmation MEEDDAT en 2007). L exploitation de cet appareil représente 60 jours de travail de technicien par an. Cet analyseur complexe a été renouvelé au cours de l année L autre appareil est maintenant utilisé au LASAIR pour l analyse des BTEX. Pour les particules Ouverture d un site proximité au trafic en Zone rurale PM10. Ouverture de deux sites PM2.5 L un en proximité au trafic dans l agglomération, et l autre sur le site de fond de Gonesse ou sur un des sites ruraux de fond Mise en conformité avec les normes de mesure européennes et renouvellement des analyseurs A partir de 2013, les mesures obligatoires de qualité de l air doivent être effectuées avec des appareils certifiés et par des méthodes démontrées équivalentes aux méthodes de référence définies par l UE. Aussi, au-delà du renouvellement pour cause de vétusté des appareils, un effort particulier de renouvellement sera entrepris afin que l ensemble des mesures des polluants à surveillance obligatoire pour Ile de France soit conforme en 2015 et que cette situation soit atteinte en 2013 dans la zone de surveillance «Agglomération parisienne».

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP En 2011, cela correspond à un effort de renouvellement global de : - Dix analyseurs ozone, tous pour cause de vétusté objective ERMA (1 analyseur âgé de 12ans et 9 âgés de 10ans) - Huit analyseurs PM, pour mise aux normes et conformité à la méthode de référence, - Huit analyseurs de Nox pour mise en conformité normative. En seconde priorité, le renouvellement de deux analyseurs de CO pour vétusté identifiée par la méthode ERMA est inscrit au budget d investissement Enfin, les capteurs météo de la Tour Eiffel devraient être renouvelés en Puisque leur mesure n est plus obligatoire pour l Ile-de-France, les appareils de mesure du dioxyde de soufre et du monoxyde de carbone restant ne seront pas mis aux normes prioritairement. Cela induira une perte au moins provisoire de l accréditation Cofrac «essais» d AIRPARIF pour ces deux polluants. L ensemble de ces travaux d aménagement du réseau de mesure du PSQA nécessitera en 2011 et pour les années suivantes d ici 2013 un poste de technicien supplémentaire. 4. Les campagnes de mesure complémentaires systématiques Des campagnes périodiques de prélèvements par tubes passifs à diffusion viennent compléter les informations fournies par le réseau automatique pour des zones où un problème spécifique de pollution atmosphérique est identifié ; ceci afin de disposer d une meilleure description spatiale du champ de pollution. On peut citer les campagnes de mesure réalisées pour le dioxyde d azote à proximité des plates-formes aéroportuaires en 2002/2003 puis en 2007/2008 (200 points de mesures), les campagnes de mesure du dioxyde d azote réalisées sur le cœur dense de l agglomération en 2001 et qui a été renouvelé en 2010 pour caractériser plus finement la zone de dépassement de l objectif de qualité de l UE. Enfin, des campagnes de mesures complémentaires du benzène et du dioxyde d azote sont effectuées chaque année pour sept prélèvements d une semaine en hiver et en été sur une vingtaine de points à proximité du trafic afin de déterminer le niveau moyen annuel. Il s agit ainsi de disposer d un plus grand échantillonnage de situations à proximité du trafic que ce qui est fourni par le réseau automatique. Ces campagnes de mesure seront élargies à certaines stations de fond pour compenser en terme de cartographie, le déplacement des appareils automatiques vers les stations trafic. 5. La modélisation Avec plus de 10 ans d expérience, AIRPARIF a acquis une solide maîtrise de la mise en œuvre des outils de modélisation aux échelles locales, urbaines, régionales et inter- régionales. Cette activité a été initialement financée dans le cadre des actions d intérêt général de l association à la demande de l ensemble des collèges notamment celui des collectivités. C est une des raisons qui a justifié l augmentation de leur participation. Les activités de modélisation et celles relatives à l inventaire régional ont toujours été prises en charge dans le cadre des missions d intérêt général d AIRPARIF et financées par l ensemble des membres de l association au prorata de leur participation. Ces activités mobilisent pour une part le pôle «études» et le service informatique de l association, sans qu il existe une spécificité telle que des techniciens ou ingénieurs du pôle «Etudes» y soient spécifiquement affectés, on peut estimer que les évolutions, la maintenance et l utilisation de ces outils mobilisent six salariés équivalent temps plein.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP En contre-partie, elles permettent de répondre à de multiples études au-delà de la description de la qualité de l air en tout point de l Ile-de-France prévue par la réglementation européenne, notamment en terme d évaluation des effets des actions entreprises en vue de l amélioration des niveaux. Elles permettent aussi une meilleure spatialisation des niveaux de pollution sur la région, ce qui est maintenant obligatoire puisque la directive européenne intégrée impose le calcul de la part de population exposée au-delà de la valeur limite et la longueur d axe dépassant ce niveau. Enfin, elles permettent d élaborer une prévision à court terme des niveaux d ozone et de dioxyde d azote et des PM10-PM2.5 en mode expérimental. L utilisation des logiciels «de rue» ( STREET, SIRANE, ADMS URBAN CALPUFF) couplée à la description topographique des axes (fournie par le SIG régional de l IAU-IdF et par la DVD de la Ville de Paris) et aux données de trafic issues de la Direction de la Voirie de la Ville de Paris et de la Direction Régionale de l Equipement permet de calculer les niveaux moyens annuels de pollution en situation de proximité des quelques axes répertoriés du réseau routier principal d Ile-de-France (système Heaven). Des progrès importants restent encore à accomplir quant à la précision de cette description extensive, essentielle de par les niveaux observés. La connaissance imparfaite du trafic tant au plan quantitatif que qualitatif reste une des difficultés de l exercice. Des efforts sont poursuivis en partenariat avec la DREIF, la DVD de la Ville de Paris, l IAU-Idf et le STIF pour améliorer cette description du trafic et des parcs roulants et pour intégrer les nouveaux facteurs et méthodologie d émissions provenant des niveaux nationaux et européens Esmeralda AIRPARIF est l opérateur de la plate-forme opérationnelle de prévision et de description de la qualité de l air dans le bassin parisien (ESMERALDA) et en assure l exploitation et les évolutions. Cet outil développé en liaison avec l INERIS (PREVAIR) et l IPSL fournit chaque jour des prévisions chiffrées et cartographiques de la pollution de fond d ozone, de dioxyde d azote et des particules PM10 et 2.5; à différents niveaux de résolution. Il fournit également des prévisions cartographiques des paramètres météo critiques en matière de qualité de l air pour la journée en cours et les deux journées suivantes. Il peut également être exploité en mode diagnostic pour l étude de scénarii locaux ou inter-régionaux. Il s appuie notamment sur l inventaire d émissions partiellement actualisé chaque année réalisé pour un domaine incluant l Ile-de-France et les régions voisines (Picardie, Centre, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne et Nord-Pas de Calais Bretagne et Bourgogne). Esméralda est exploitée dans le cadre d une convention de partenariat regroupant l ensemble des AASQA concernées. La diversification de la fourniture des entrées météorologiques a été recherchée afin d améliorer et de fiabiliser le système. Un travail de mise en œuvre de nouvelles versions plus rapides de Chimère permet d utiliser de façon opérationnelle les prévisions de PM10. Après l intégration de l inventaire actualisé pour l année 2005 qui a été réalisé à la demande du Conseil Régional d Ile-de-France au cours de l année 2008, les efforts d amélioration porteront notamment sur les particules. Ces outils utilisent notamment les sorties du système national PREVAIR mis en œuvre par l INERIS pour la définition des conditions aux limites de la zone modélisée par Esmeralda (400X400 km). Les travaux de maintenance et de développement mobilisent un ingénieur plein temps financé à 65 % par les partenaires inter-régionaux.

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP Production de cartes annuelles ou de résolution temporelle plus fine des niveaux de pollutions mixant pollution de fond et pollution à proximité des axes. La maîtrise de divers outils de modélisation déterministes et d interpolation géostatistique et la connaissance précise des émissions atmosphériques en Ile-de-France permettent de générer des cartes annuelles de pollution de résolution fine. Celles-ci permettent de déterminer le nombre de kilomètres d axes routiers dépassant les critères réglementaires de qualité de l air ainsi que la part de population exposée au-delà des objectifs de qualité en Ile-de-France. Ceci constitue une nouvelle exigence du reporting européen. Ces résultats sont donnés avec une précision correcte pour le dioxyde d azote et le benzène et restent à améliorer, notamment pour les PM10 mais des cartes de dépassement potentiels de la valeur journalière de 50 µg/m 3 sont produites. L extension aux PM2.5 a été entreprise en 2010 avec l entrée en vigueur de la nouvelle directive intégrée de 2008, mais elle nécessite un plus grand nombre de points de mesure et un affinement méthodologique pour un résultat plus fiable. Un travail de détermination des incertitudes de représentation cartographique de la pollution en tout point de l Ile-de-France vis-à-vis des différents critères réglementaires est entrepris pour différents polluants afin de déterminer si le nombre et la position des différents sites de mesure permettent d atteindre les objectifs de description définis par l UE. Ce travail a porté sur l ozone, il a été étendu au NO 2, puis sera poursuivi sur les particules. Un programme d amélioration des outils de modélisation et d assimilation de donnée pour l élaboration de ces cartes doit être poursuivi en visant la consolidation des méthodes pour l Ozone au pas horaire, le développement des cartes de dioxyde d azote horaires ainsi que des concentrations journalières, voire si possible horaires de particules Inventaire régional des émissions Qu il s agisse de la définition de l emplacement des stations, de l alimentation des modèles de simulation de la qualité de l air, de l interprétation des niveaux mesurés et de leur évolution ou de la recherche de gisements de progrès, il est nécessaire de disposer d un inventaire régional des émissions de polluants précis, à jour et adapté aux besoins spécifiques de l Ile-de-France. L inventaire est également indispensable pour évaluer la part de responsabilité de chaque type de source à la pollution locale. Pour limiter les écarts entre concentrations modélisées et mesurées, des informations précises des émissions sont nécessaires. L amélioration continue de la finesse de l inventaire est prévue via une analyse fine de la sensibilité de certains paramètres, l évaluation de la précision des données d émission calculées et le suivi des évolutions méthodologiques françaises et européennes. Un travail est plus particulièrement à mener sur les évolutions temporelles des émissions d une journée à l autre ou à l intérieur d une journée. Une mise à jour annuelle de l inventaire pour les secteurs d émissions les plus sensibles en Ile-de- France sera également réalisée suite aux travaux du PRQA. Un travail particulièrement fouillé de description du trafic et du parc roulant sur les différents types de voie a été entrepris avec l actualisation du modèle d émission du trafic Heaven, compte-tenu de l importance de cette source en Ile-de-France et de l importance des actions qui peuvent être envisagées sur la circulation ou sur le parc. AIRPARIF exploite et maintient depuis plusieurs années cet inventaire régional dans le cadre des besoins du PPA. Plus récemment dans le cadre de la révision du PRQA, pilotée par le conseil régional d Ile-de-France, une mission d amélioration d actualisation et de mise à jour permanente lui a été confiée. Cet inventaire a été progressivement étendu aux régions limitrophes et au Nord-Pas-de-Calais dans le cadre du projet Esméralda.