NOTE DE VEILLE COMORES FEVRIER/ MARS 2015

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1 NOTE DE VEILLE COMORES FEVRIER/ MARS 2015 ACTUALITE ECONOMIQUE Marché public Les autorités contractantes de l Etat appelées à déposer leurs plans de passation 2015 Le 25 février : c est la date butoir donnée aux autorités contractantes de l Etat pour remettre leurs plans de passation de l année 2015 à la Direction nationale de contrôle des marchés publics. Une injonction de l Autorité nationale de régulation des marchés publics (ARMP) parue dans un communiqué publié une semaine plus tôt. Le communiqué prévoit que «tout marché ne figurant pas dans les plans de passation de l année 2015 sera considéré comme non conforme à la loi et sera annulé par l Armp». A ce jour, les autorités contractantes à s être pliées à cette obligation sont très nombreuses. Ni les plans de passation pour l année passée, ni pour celle en cours. «Dans le même temps, les autorités contractantes doivent envoyer une copie de leurs plans de passation à l Autorité de régulation. La date du 25 février est de rigueur et concerne également les institutions des îles autonomes qui doivent déposer leurs plans de passation au secrétariat exécutif de l île pour Anjouan et à la Direction régionale du plan pour Mohéli», précise l Armp. p3

2 Télécommunication Le processus de recrutement d un deuxième opérateur des télécommunications aux Comores se précise. Le processus de recrutement d un deuxième opérateur des télécommunications aux Comores se précise. Une conférence est prévue à ce mois-ci (Mars) à Dubaï pour sensibiliser le plus d investisseurs potentiels quant à l ouverture du marché des télécommunications à la concurrence. «L appel d offres proprement dit n est pas encore lancé. Nous sommes en plein travail, d où la conférence prévue vers le mois de mars prochain à Dubaï, qui sera organisée par l Anrtic. L endroit n est pas anodin, l idée c est de viser le plus d investisseurs possible», a confié Djinti Ahamada, de l Autorité nationale de régulation des Tic (Anrtic) et point focal du processus de sélection. Il s agit pour cette seconde licence, globale et unifiée, de permettre à son détenteur de lancer tous les services et technologies d information et de communication sans redemander une autre licence. La relance du processus d octroi d une seconde licence est destinée à créer une véritable concurrence et baisser les prix des communications, à en croire «les orientations stratégiques du gouvernement sur le développement des Tic pour la période ». Le gouvernement comorien est assisté, dans ce processus, par le Bureau de gestion du Projet d appui à la bonne gouvernance économique, dans le cadre du programme régional d infrastructures de communications phase 4 (Rcip-4) de la Banque mondiale. p2 Infrastructure Validation politique du schéma directeur des ports : vers une adaptation du secteur portuaire aux normes internationales Le schéma directeur portuaire pour les Comores a été validé par le conseil des ministres du mercredi 18 février. Il s agit du plan d actions intégral dont l objectif est de porter le secteur portuaire de l Union des Comores vers un niveau de conformité aux normes internationales. Ce plan de développement concerne les ports de Moroni, de Mutsamudu et de Bwangoma, respectivement En Grande Comore, à Anjouan et Mohéli. Toutefois, la validation concernerait uniquement les port de Moroni et Mutsamudu, selon le Ministère des transports. Le port de Bwangoma à Mohéli ferait l objet d un projet d investissements privés chinois. «Il était temps. Il y a une frénésie dans le développement des infrastructures portuaires au niveau régional, les Comores ne peuvent pas rester indifférentes», estime Abdoulhad Mouhoussoune, directeur du transport maritime. De façon concrète, ce plan inclut, entre autres, la mise à jour des infrastructures portuaires, aujourd hui largement désuètes. L objectif serait, après mise en œuvre de tous les investissements planifiés dans le Schéma directeur, de créer un secteur portuaire performant, qui supporte l économie comorienne et sa synergie sociale en assurant le trafic des biens et des personnes à un coût raisonnable et de manière efficace et sécurisée. p2

3 Ressources halieutiques Vers la validation des textes réglementaires d application du code de la pêche Les textes réglementaires du code de la pêche ont été validés au cours d un atelier de deux jours, les 5 et 6 mars, à Moroni. L objectif premier de la présente étude est de rédiger les textes réglementaires d application du Code des pêches sur la base des informations disponibles et des priorités établies par la Direction générale des ressources halieutiques (Dgrh). Cette dernière a examiné les dispositions du Code des pêches afin d identifier celles dont la mise en œuvre nécessitent l adoption de mesures réglementaires. p7

4 Deuxième licence globale de télécommunication, incluant des services mobiles, fixes et internet

5 Avis d Appel d Offres (AAO) PROJET DE COGESTION DES RESSOURCES COTIERES POUR UNE SUBSISTANCE DURABLE (CoReCSuD) Ministère de la Production, de l Environnement, de l Energie, de l Industrie et de l Artisanat