Session d information LIFE. La gestion d un projet LIFE. Paris, 4 mai Aspects techniques, relationnels et réglementaires

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1 Session d information LIFE Paris, 4 mai 2015 La gestion d un projet LIFE Aspects techniques, relationnels et réglementaires

2 La gestion d un projet LIFE : Acteurs du projet Aspects fondamentaux Relations avec la CE, l EASME et NEEMO

3 La gestion d un projet LIFE : Acteurs du projet (Conditions Générales de l annexe 1, partie A, art. II.1/10) Aspects fondamentaux Relations avec la CE, l EASME et NEEMO

4 Le bénéficiaire coordinateur Seul responsable juridiquement et financièrement de la mise en œuvre du projet Unique point de contact pour la CE/EASME et l équipe externe Reçoit procuration des bénéficiaires associés pour agir en leur nom Assure la conformité entre le projet et la convention Collecte et vérifie les documents des autres bénéficiaires Reçoit et répartit la contribution financière de la Commission

5 Les bénéficiaires associés Contribuent techniquement et financièrement à la mise en œuvre du projet. Fournissent au bénéficiaire coordinateur tous les documents et pièces justificatives nécessaires. Informent le coordinateur de tout changement susceptible de compromettre ou retarder les actions. Sont solidaires du coordinateur selon les modalités de la convention de partenariat.

6 Tous les bénéficiaires Conservent, pendant au moins 5 ans après le paiement final, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes du projet. Assurent la publicité du programme et veillent à ce que le soutien communautaire soit mis en évidence. Partagent librement le savoir-faire nécessaire à l exécution du projet Ne sont jamais sous-traitants ou fournisseurs des autres bénéficiaires.

7 Les co-financeurs Apportent des ressources financières complémentaires. Ne bénéficient pas de la subvention LIFE. Ne sont pas directement impliqués dans l exécution du projet.

8 La gestion d un projet LIFE : Acteurs du projet Aspects fondamentaux Relations avec la CE, l EASME et NEEMO

9 Gestion de projet Les priorités de la CE et de l EASME : Respect des engagements contractuels Suivi quotidien Visibilité du programme et travail en réseau Contribution à la mise en application des politiques européennes

10 Gestion de projet (1/4) En plus des Conditions S&G, la CE et l EASME se réfèrent à la description du projet (annexe 2) : Objectifs et résultats Description des actions Calendrier et son budget (annexe 3). Dès la conception du projet, proposer des actions, des budgets et un calendrier réalisables.

11 Gestion de projet (2/4) Transparence : Les problèmes rencontrés ne doivent pas être dissimulés. Disponibilité : Les chefs de projet doivent être joignables et réactifs. Expérience : Le responsable du projet doit démontrer des compétences en dehors de son domaine d expertise principal

12 Gestion de projet (3/4) Actions de communication : Améliorer la participation des acteurs de terrain Créer des synergies avec d autres projets (networking) Promouvoir le projet et ses produits Améliorer la visibilité du soutien financier européen

13 Gestion de projet (4/4) Contribution à l application de la réglementation européenne : Au stade de la candidature : faire l inventaire des règlements et directives en rapport avec le projet. Au stade de la réalisation : à chaque étape, mettre en avant la contribution du projet à la mise en œuvre des directives. Proposer le suivi d indicateurs pertinents et valables sur le long terme.

14 La gestion d un projet LIFE : Acteurs du projet Aspects fondamentaux Relations avec la CE, l EASME et NEEMO

15 Travailler avec les unités LIFE Rapports : Minimum tous les 18 mois, et à chaque demande de paiement Respect du format prescrit et fourniture des annexes obligatoires Visites : Une fois par an avec l équipe externe Une fois sur la durée de vie du projet avec un représentant CE

16 Rapports de progrès Information sur les progrès effectués et le taux d atteinte des objectifs (global et action par action). État financier global (niveau de dépenses pas catégories et par actions). Concis mais exhaustif.

17 Rapports avec paiement Selon le niveau de dépenses (cf. art. 1.4 des Conditions Spéciales). Contient un relevé des dépenses et des recettes (TES) et toutes les informations déterminant l'éligibilité des coûts directs. La partie technique doit couvrir la même période que la partie financière. Évaluation des bénéfices et de la durabilité des résultats.

18 Mission de NEEMO Évaluation des rapports et des livrables Visite annuelle des sites de mise en œuvre (coordinateur et associés) Conformité avec les Conditions S&G Organisation de rencontres LIFE («platform meetings») Évaluations ex-post Appui aux bénéficiaires

19 Mission de NEEMO Le rôle de NEEMO est purement consultatif. L équipe externe n est pas habilitée à prendre une décision au nom des instances européennes.

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