Swiss Relais Remboursement des frais généraux

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1 Swiss Relais Remboursement des frais généraux Les points forts Une offre modulable Différentes possibilités de franchises La suppression possible des délais d'attente en reprise concurrence Vos outils d'aide vente Plaquette Swiss Relais Remboursement des frais généraux : Mod Proposition prévoyance TNS : Mod Dispositions générales - notice d'information : Mod Projets sur CD ROM Frais généraux 1 09/2005

2 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Cible / Garanties Objectif Swiss Relais Remboursement des frais généraux a pour objectif de permettre à l'indépendant d'assurer la pérennité de son activité en cas d'arrêt de travail pour raison de santé : maladie ou accident, en remboursant les dépenses de frais généraux. Cible Swiss Relais Remboursement des frais généraux est destiné aux TNS : artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles Garantie Versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, afin de financer les frais généraux fixes de l'entreprise. Objet et forme de l'indemnisation Swiss Relais Remboursement des frais généraux est un contrat indemnitaire. En cas d'incapacité temporaire totale d'exercer une activité suite à un accident ou une maladie, Swiss Relais Remboursement des frais généraux garantit le versement d'indemnités, pour permettre le remboursement des frais de fonctionnement fixes de l'activité. L'indemnisation démarre après la période de franchise choisie. Swiss Relais Remboursement des frais généraux vous offre 4 possibilités de franchises : Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Accident Hospitalisation* Maladie 0-3* - 15 jours 30-3* - 30 jours jours jours * si 3 jours hospitalisation, le versement des indemnités intervient : - dès le 4 e jour d'hospitalisation consécutive à une maladie - dès le 1 er jour d'hospitalisation pour toute hospitalisation de plus de 24 heures consécutive à un accident. Montants garantis Montant mini : 200 /mois Montant maxi : /mois Tout nombre entier entre ce mini et ces maxis peut être choisi. Ces montants s'entendent hors cumul avec la garantie du contrat Maintien de revenus. Durées d'indemnisation (franchise comprise) 2 options sont possibles : 1 an ou A noter : pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie mentale ou affection psychiatrique, l'indemnisation se limite à 6 mois pour toute la durée du contrat. 09/ Frais généraux

3 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Cible / Garanties Garantie exonération L'assuré est exonéré du paiement des s dues au titre de son adhésion lorsqu'il est en incapacité de travail et ceci fin de la franchise retenue et au plus tôt, après 90 jours d'incapacité totale continue et indemnisée. Rechute Lorsqu'une rechute intervient dans un délai de 3 mois après une affection ayant déjà fait l'objet d'une indemnisation, l'indemnité est versée à compter du 1 er jour du nouvel arrêt de travail et à concurrence de la durée maximale prévue, déduction faite de la durée d'indemnisation. En revanche, la franchise sera de nouveau appliquée si la rechute survient après une reprise d'activité ininterrompue de plus de 3 mois ; les indemnités seront alors versées à concurrence de la durée maximale prévue, déduction faite de la durée de la 1 ère indemnisation. Etendue territoriale La garantie s'exerce dans le monde entier pour des évènements imprévisibles date de départ de France et pour les séjours n'excédant pas, en général, 2 mois. Calcul de l'indemnisation : dès le 1 er jour en cas d'hospitalisation à l'étranger limitée à 3 mois dès le 1 er jour de retour en France. Les franchises prévues à l'adhésion restent applicables. Frais généraux 3 09/2005

4 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Vie du contrat Revalorisation La et le montant des indemnités garanties seront revalorisés, à chaque échéance anniversaire d'un pourcentage correspondant à l'évolution du point AGIRC avec un minimum de 2 %. Révision des s En dehors de toute variation de s liées revalorisation (évolution du point AGIRC avec un minimum de 2 %/an) et à l'ajustement de l'âge (vieillissement annuel), la et les garanties peuvent être modifiées en cas d'aggravation de caractère technique général telle que l'augmentation de la fréquence ou du coût moyen des sinistres. Règlement des prestations Pour obtenir le règlement des prestations, l'assuré doit fournir : une déclaration d'arrêt de travail ou d'hospitalisation les prolongations éventuelles d'arrêt de travail ou les bulletins de situation hospitalière (entrée-sortie) les décomptes d'indemnisation du régime obligatoire pour les artisans, commerçants et exploitants agricoles les justificatifs des frais généraux. Les indemnités sont versées durant le mois qui suit la remise des pièces justificatives ; lorsque la durée d'incapacité est supérieure à un mois, les indemnités pourront être versées par fractions mensuelles d'arrêt de travail et à concurrence des jours dus. 09/ Frais généraux

5 Swiss Relais Remboursement des frais généraux Conditions de souscription Swiss Relais Remboursement des frais généraux est un contrat collectif à adhésion individuelle souscrit par l'association AGIS auprès de SwissLife Prévoyance et Santé. Age limite de souscription 55 ans (extension possible jusqu'à 60 ans avec bilan de santé) Age à considérer = âge au jour de la date d'effet de l'adhésion Age limite de garanties Age du départ en retraite et au plus tard 65 ans Après le délai probatoire de, l adhésion ne pourra pas être résiliée pour raisons de santé Classes professionnelles Elles sont identiques à celles du produit Swiss Relais Maintien des revenus. Professions libérales Tarif réservé aux professionnels indépendants qui relèvent d'une caisse de retraite autre que celle des commerçants et artisans. Le tarif professions libérales est décliné en 4 classes : MED : médecins PL1 : professions libérales classe 1 PL2 : professions libérales classe 2 (hors kiné. et infirmier) KI : tarif spécifique aux kinésithérapeutes et infirmiers Artisans commerçants Les artisans relèvent de la CANCAVA (Caisse Autonome d'assurance Vieillesse Artisanale) et sont inscrits au registre des métiers. Les commerçants relèvent de l'organic (Organisation Autonome de l'industrie et du Commerce) et sont inscrits au registre du commerce. Le tarif artisans-commerçants est décliné en 4 classes : : artisans-commerçants classe 1 : artisans-commerçants classe 2 : artisans-commerçants classe 3 : artisans-commerçants classe 4 Exploitants agricoles Tarif réservé aux exploitants agricoles et autres professions relevant de la MSA (exploitants forestiers, éleveurs ). Ce tarif se compose d'une classe unique :. Délais d'attente Accident : garantie immédiate Maladie : 3 mois Maternité : non couverte sauf grossesse pathologique après 9 mois Maladie mentale ou affection psychiatrique : 12 mois En reprise concurrence : délais abrogeables sur présentation d'un justificatif si la souscription de Swiss Relais Remboursement des frais généraux remplace, sans interruption dans le temps, un contrat comportant des garanties similaires. L'abrogation se fait à hauteur du montant antérieur. Frais généraux 5 09/2005

6 Swiss Relais Remboursement des frais généraux Conditions de souscription Modalités de paiement Au mois par prélèvement automatique obligatoire Au trimestre, semestre, année par avis d'échéance ou prélèvement Acompte d'1 mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois 4 dates de prélèvement automatique au choix : ou dernier jour du mois Sans aucun frais Droit d'entrée unique à l'association AGIS : 7 Date d'effet - échéance - résiliation Date d'effet : le lendemain à midi du jour du paiement de la première et au plus tôt date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (effet différé possible - 90 jours - en reprise concurrence) Adhésion établie pour 1 an avec tacite reconduction Résiliation à l'échéance anniversaire de l'adhésion moyennant préavis d'au moins 2 mois, par lettre recommandée. Risques aggravés Surcharge pondérale : si surcharge pondérale (rapport poids/taille) comprise entre 25 % et 35 % : surprime de 30 % si surcharge pondérale supérieure à 35 % : étude complémentaire Exemple : poids = 86 kg, taille = 1,65 m : 86/65 = 32 % de surcharge pondérale Le produit Swiss Relais Remboursement des frais généraux entre dans le cadre d'une politique de risque aggravé. Formalités médicales Aucune formalité. 11/ Frais généraux

7 Swiss Relais Remboursement des frais généraux Conditions de souscription Risques réservés Sont exclues du champs d'action du produit Swiss Relais Remboursement des frais généraux les activités ou professions reprises ci-après en raison de leur caractère dangereux ou de l'impossibilité de contrôle de la matérialité de l'arrêt de travail ou de l'évaluation des frais généraux. astrologues barmen, barmaids cartomanciennes débardeurs ergothérapeutes exploitants forestiers, bûcherons, élagueurs fabrication de tous explosifs, amorces, détonateurs, munitions, transport ou manutention d'explosifs ou d'engins explosifs, déminage, récupération de munitions forains guides de montagne marins, marins-pêcheurs, personnels embarqués à bord des navires, batellerie, dockers militaires et assimilés (pompiers, police, gendarmerie ), pompiers bénévoles moniteurs de ski, de sports et loisirs saisonniers organisateurs itinérants de vente à domicile et professions vivant de commissions extra-fiscales personnel naviguant de l'aéronautique (civile ou militaire) personnes sans domicile fixe professions hippiques : haras, jockeys, palefreniers, dresseurs de chevaux, maîtres de manège avec «rodéo» ou avec circuits touristiques, exploitants de club hippique professions du spectacle : lutteurs professionnels, acrobates, cascadeurs, dompteurs radiesthésistes spéléologues sports mécaniques et aériens sports pratiqués au niveau national ou international sports professionnels ou sous contrat avec rémunération travailleurs saisonniers travaux d ouvrage d art et de grande hauteur du BTP travaux sous l'eau avec caissons à air comprimé, scaphandre travaux souterrains, notamment pour extraction de charbon, minerais, matériaux divers, la construction ou l'aménagement de tunnels travaux nécessitant la mise en œuvre d'une technique exceptionnelle (téléphériques, lignes à haute tension) travaux se rapportant à l'énergie atomique et à son utilisation travaux réalisés à des hauteurs supérieures à 8 mètres travaux se rapportant à l'utilisation de matériaux spécifiques (plomb, amiante, acide ) Dans certains cas particuliers, la Compagnie se réserve la possibilité de fixer, au cas par cas, des conditions spéciales dans lesquelles une garantie peut éventuellement être envisagée. Veuillez vous rapprocher de votre centre relations clients. Frais généraux 7 09/2005

8 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Tarifs 09/2005 Tarif créateur d'entreprise : réduction de 15 % pendant les 2 premières années de création de l entreprise 7 tranches de tarif en fonction de l'âge souscription puis vieillissement annuel de 3 % Voir la classification des professions après la présentation du produit Swiss Relais Remboursement des frais généraux. 09/ Frais généraux

9 Swiss Relais Swiss Remboursement prévoyance des entreprises frais généraux - Garanties - Tarifs 09/2005 Tarif professions libérales - s mensuelles TTC pour de garanties par mois MED : médecins 11,60 7,90 3,75 2,65 12,50 8,50 4,05 2,85 13,90 9,45 4,50 3,15 16,70 11,35 5,40 3,80 20,85 14,20 6,75 4,75 26,40 17,95 8,55 6,00 33,40 22,70 10,80 7,55 +1,90 +2,05 +2,25 +2,70 +3,40 +4,30 +5,40 PL1 : professions libérales classe 1 12,90 8,75 4,20 2,90 13,90 9,45 4,50 3,15 15,45 10,50 5,00 3,50 18,55 12,60 6,00 4,20 23,20 15,75 7,50 5,25 29,35 19,95 9,50 6,65 37,10 25,20 12,00 8,40 +2,10 +2,25 +2,50 +3,00 +3,75 +4,75 +6,00 PL2 : professions libérales classe 2 (hors kiné. et infirmier) 14,85 10,10 4,80 3,35 16,00 10,85 5,20 3,60 17,75 12,10 5,75 4,05 21,35 14,50 6,90 4,85 26,65 18,10 8,65 6,05 33,75 22,95 10,95 7,65 42,65 29,00 13,80 9,65 +2,40 +2,60 +2,90 +3,45 +4,30 +5,45 +6,90 KI : tarifs spécifiques aux kinésithérapeutes et infirmiers * Accident - hospitalisation - maladie 17,05 11,60 5,50 3,85 18,40 12,50 5,95 4,15 20,45 13,90 6,60 4,65 24,55 16,65 7,95 5,55 30,65 20,85 9,90 6,95 38,85 26,40 12,55 8,80 49,05 33,35 15,90 11,10 +2,75 +3,00 +3,30 +3,95 +4,95 +6,30 +7,95 Frais généraux 9 09/2005

10 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Tarifs 09/2005 Tarif artisans commerçants - s mensuelles TTC pour de garanties par mois : artisans commerçants classe 1 21,60 12,10 5,75 4,05 23,25 13,05 6,20 4,35 25,85 14,50 6,90 4,85 31,00 17,40 8,30 5,80 38,80 21,75 10,35 7,25 49,10 27,55 13,10 9,20 62,05 34,80 16,60 11,60 : artisans commerçants classe 2 25,20 14,10 6,75 4,70 27,15 15,20 7,25 5,05 30,15 16,90 8,05 5,65 36,20 20,30 9,65 6,75 45,25 25,35 12,10 8,45 57,30 32,15 15,30 10,70 72,35 40,60 19,35 13,55 : artisans commerçants classe 3 : artisans commerçants classe 4 * Accident - hospitalisation - maladie 09/ Frais généraux +2,90 +3,10 +3,45 +4,15 +5,20 +6,55 +8,30 32,90 18,45 8,80 6,15 35,45 19,90 9,45 6,65 39,40 22,10 10,50 7,35 47,25 26,50 12,65 8,85 59,10 33,15 15,80 11,05 74,85 42,00 20,00 14,00 94,50 53,05 25,25 17,70 +3,35 +3,60 +4,05 +4,85 +6,05 +7,65 +9,65 41,40 23,25 11,05 7,75 44,65 25,05 11,95 8,35 49,60 27,85 13,25 9,30 59,50 33,40 15,90 11,15 74,40 41,75 19,90 13,90 94,25 52,85 25,20 17,60 119,05 66,80 31,80 22,25 +4,40 +4,75 +5,25 +6,30 +7,90 +10,00 +12,65 +5,55 +5,95 +6,65 +7,95 +9,95 +12,60 +15,90

11 Swiss Relais Remboursement des frais généraux - Tarifs 09/2005 Tarif exploitants agricoles - s mensuelles TTC pour de garanties par mois : exploitants agricoles * Accident - hospitalisation - maladie 30,75 17,24 8,22 5,75 33,13 18,60 8,83 6,21 36,82 20,65 9,81 6,87 44,16 24,77 11,82 8,27 55,23 30,98 14,77 10,33 69,95 39,25 18,69 13,08 88,32 49,58 23,60 16,54 +4,11 +4,44 +4,91 +5,89 +7,38 +9,35 +11,82 Frais généraux 11 09/2005

12 Swiss Relais Classification des TNS Caisse de Swiss retraite Relais actuaire CIPAV PL1 administrateur de biens administrateur judiciaire CAVOM PL1 agent commercial agent d'assurance CAVAMAC PL2 agent de change agent d'encaissement contentieux CIPAV PL2 agent d'entretien et de nettoyage agent de promotion CIPAV PL2 agent de recouvrement CIPAV PL2 agent immobilier agent matrimonial ambulancier analyste programmeur CIPAV PL1 antiquaire apiculteur arbitre du tribunal de commerce CAVOM PL1 arboriculteur archéologue CIPAV PL2 architecte CIPAV PL1 architecte d'intérieur (non DPLG) CR PL1 architecte d'intérieur (DPLG) CIPAV PL1 armateur armurier artificier artiste de music hall assistante sociale CIPAV PL2 astrologue attaché de presse CIPAV PL2 aubergiste aviculteur avocat CNBF PL1 avoué près la Cour CAVOM PL1 barman/barmaid batelier bijoutier/joaillier blanchisseur bonnetier bottier boucher boulanger bourrelier brocanteur bûcheron cafetier camionneur cariste carreleur carrossier cartographe CIPAV PL2 cartomancienne cascadeur catcheur céramiste (non artisan) CR PL2 céramiste champignoniste chapelier charbonnier charcutier charpentier chaudronnier chauffagiste chauffeur de taxi Caisse de Swiss retraite Relais chauffeur-livreur chemisier chercheur scientifique CIPAV PL2 chimiste CIPAV PL2 chiropracteur PL1 chirurgien CARMF MED chirurgien-dentiste CARCD MED chocolatier/confiseur cinéaste CIPAV PL2 ciseleur d'art (non artisan) CR PL2 ciseleur d'art coiffeur coloriste conseil CIPAV PL2 coloriste d'art CR PL2 commerçant de détail (hors alimentaire) commissaire aux comptes CAVEC PL1 commissaire-priseur CAVOM PL1 compositeur de musique CR PL2 comptable agréé CAVEC PL1 concepteur de logiciels CIPAV PL1 concepteur-rédacteur CR PL2 concessionnaire automobile conchyliculteur conférencier CR PL2 conseiller (commercial, conjugal, financier, littéraire ) CIPAV PL1 conseil (fiscal, de gestion, en brevet d'invention, artistique ) CIPAV PL1 conseil juridique CNBF PL1 consultant CIPAV PL1 convoyeur de fonds cordonnier courtier d'assurances courtier financier CIPAV PL1 couturier couvreur-zingueur crémier débitant de tabac/buraliste décorateur CR PL2 déménageur démolisseur dépanneur automobiles dépanneur radio-télé designers CR PL2 dessinateur artistique CIPAV PL2 dessinateur publicitaire (non commerçant) CR PL2 dessinateur publicitaire dessinateur technique-projeteur CIPAV PL2 détective privé / enquêteur CIPAC PL2 diamantaire diététicien CIPAV PL2 docker documentaliste CIPAV PL2 doreur droguiste ébéniste économiste CIPAV PL1 écrivain public CIPAV PL2 éditeur d'art éditeur de presse éducateur CR PL2 élagueur électricien électricien haute tension éleveur Professions 1 09/2005

13 Swiss Relais Classification des TNS Caisse de retraite Swiss Relais emballeur-conditionneur embaumeur encadreur CR PL2 enseignant CR PL2 entrepreneur du BTP entrepreneur de travaux agricoles, de battages épicier équarisseur ergothérapeute esthéticienne, maquilleuse (non installée) CIPAV PL2 esthéticienne, maquilleuse installée étalagiste (non artisan) CR PL2 étalagiste expert (auto, industrie, assureur, artistique ) CIPAV PL1 expert agricole et foncier CARGE PL1 expert comptable CAVEC PL1 exploitant agricole et viticole exploitant d'auto école exploitant de club hippique exploitant de galerie d'art exploitant forestier négociant en bois abattus exploitant de laverie automatique exploitant de marais salants ferrailleur-récupérateur ferronnier fleuriste forain formateur CR PL2 fourreur frigoriste fripier garagiste garçon de café généalogiste CIPAV PL2 géographe CIPAV PL2 géologue CIPAV PL2 géomètre expert CARGE PL1 gérant d'immeuble gérant de tutelle CIPAV PL1 gérant de coopérative, cantine, cafétéria gérant de sation service (sans travail mécanique) glacier graphiste (non artisan) CR PL2 graphiste graphologue CIPAV PL2 graveur greffier du tribunal de commerce CAVOM PL1 grutier guide de haute montagne guide touristique CR PL2 herboriste hongreur horloger horticulteur hôtelier sans restauration hôtesse d'exposition CR PL2 huissier de justice CAVOM PL1 illustrateur CR PL2 imprimeur infirmier CARPIMKO KI informaticien CIPAV PL1 ingénieur (conseil, chimiste, son, informatique ) CIPAV PL1 Caisse de retraite Swiss Relais installateur de magasin interprète CIPAV PL2 inventoriste en pharmacie CIPAV PL2 jockey kinésithérapeute CARPIMKO KI libraire liquidateur de société CIPAV PL1 lissier d'art (non artisan) CR PL2 lissier d'art luthier maçon maître chien CIPAV PL2 maître d'armes maître d'œuvre CIPAV PL2 maître nageur CR PL2 mandataire liquidateur CAVOM PL1 mandataire non salarié de l'assurance CAVAMAC PL2 manipulateur d'électroradiologie CIPAC PL2 manutentionnaire maquignon maraîcher marcrier marchand ambulant (alimentaire ou non) marchand de journaux maréchal-ferrant marin pêcheur maroquinier matelassier mécanicien (auto, cycles, motocycles) médecin généraliste CARMF MED médecin spécialiste CARMF MED menuisier mercier métreur CIPAV PL2 metteur en scène minotier-meunier miroitier / verrier modèle - mannequin libre CR PL2 modéliste (non artisan) CR PL2 modéliste modiste moniteur de ski, de sport monteur d'ascenseurs monteur installateur d'antennes, d'enseignes monteur installateur d'antennes, d'enseignes avec hauteur > 8 m. musicien (activité régulière) CR PL2 mytiliculteur négociant en bois nettoyeur à sec notaire CRN PL1 océanographe CIPAV PL2 œnologue CIPAV PL2 oiselier opticien ordonnateur en pompes funèbres orientateur CIPAV PL2 othopédiste (médecin) MED othopédiste orthophoniste CARPIMKO PL2 orthoptiste CARPIMKO PL2 ostéopathe (non médecin) PL2 ostréiculteur 09/ Professions

14 Swiss Relais Classification des TNS Caisse de retraite Swiss Relais papetier parfumeur passementier pâtissier paysagiste affilié MSA paysagiste commerçant - artisan paysagiste profession libérale PL2 pédicure CARPIMKO PL2 peintre en bâtiment pépiniériste pharmacien CAVP PL1 photographe (non artisan) CR PL2 photographe photograveur pilote - personnel navigant pisciculteur plasticien conseil CIPAV PL2 plâtrier plombier plombier-zingueur podologue CARPIMKO PL2 poissonnier poseur de moquettes potier d'art (non artisan) CR PL2 potier d'art professeur (musique, langues, piano ) CR PL2 professeur de sports promoteur en construction prothésiste psychanaliste PL2 psychologue - psychomotricien CIPAV PL2 psychorééducateur PL2 publiciste CR PL2 pyrotechnicien quincailler radiesthésiste ravaleur de façades rédacteur CIPAV PL2 remisier en bourse CIPAV PL2 restaurateur restaurateur d'art (non artisan) CR PL2 restaurateur d'art Caisse de retraite Swiss Relais répétiteur CR PL2 sage femme CARSAF MED sapeur pompier sapiteur (expert) CIPAV PL1 scaphandrier sculpteur (non artisan) CR PL2 sculpteur serrurier skipper sociologue CIPAV PL2 souffleur de verre sophrologue PL2 speaker CR PL2 spéléologue CIPAV sportif professionnel staffeur sténotypiste de conférence CIPAV PL2 styliste (non artisan) CR PL2 styliste sylviculteur tailleur (couture) tailleur de pierre tapissier d'art CR PL2 taxidermiste teinturier thermicien CIPAV PL2 toiletteur canin tonnelier topographe CIPAV PL2 tourneur-fraiseur (sur bois et métaux) traducteur CIPAV PL2 traîteur transporteur routier tripier urbaniste CIPAV PL1 verrier d'art (non artisan) CR PL2 verrier d'art vétérinaire CARPV PL2 vigile (agent de sécurité) vitrier Professions 3 09/2005