Fenêtre Personnes âgées

Transcription

1 Centre régional d études et d actions sur les inadaptations et les handicaps CS RENNES CEDEX 7 Tél Fax creaibretagne@cegetel.net - Site Internet : EVALUATION ANNUELLE CROSMS 2007 de l évolution de l équipement au regard de l état des besoins tel qu il ressort des schémas départementaux et des schémas et synthèses régionaux Présentation 2008 Fenêtre Personnes âgées réalisée par le CREAI de Bretagne Juin 2008 CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

2 Sommaire I Données de cadrage : démographie et épidémiologie 3 II- Orientations nationales, régionales et départementales 9 III. Analyse de l équipement au 31 décembre IV - Bilan de l activité du CROSMS en Glossaire 24 CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

3 I Données de cadrage : démographie et épidémiologie I.1. Une population bretonne vieillissante 1999 (RGP) estimation 2004 % d'évolution Projection 2015 % Evol Population générale 22- Côtes d'armor ,07% ,22% 29-Finistère ,23% ,97% 35-Ille et Vilaine % ,85% 56-Morbihan ,98% ,99% Total Bretagne ,69% ,22% total France métropolit ,91% ,95% ans 22- Côtes d'armor ,65% ,97% 29-Finistère ,55% ,61% 35-Ille et Vilaine ,09% ,35% 56-Morbihan ,13% ,74% Total Bretagne ,46% ,07% Total France métropolit ,41% ,81% 75 ans et plus 22- Côtes d'armor ,53% ,39% 29-Finistère ,48% ,85% 35-Ille et Vilaine ,81% ,97% 56-Morbihan ,14% ,62% Total Bretagne ,67% ,45% Total France métropolit ,94% ,28% Source : DRASS-PRIAC 2- INSEE Chiffres Clés Projection à 2015 : scénario central à taux de fécondité constant (sur période ) 85 ans et plus estimation au Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Total Bretagne total France métropolit Source : STATISS 2007 Le vieillissement de population ne touche pas tous les pays 1 L indicateur de vieillissement, qui rapporte la population des plus de 60 ans à celle des moins de 20 ans, témoigne de la diversité des pays bretons. Les pays de Brest, Brocéliande, Rennes, Vallons de Vilaine et Vitré sont les plus jeunes. La population des 19 ans et moins y est plus présente que celle des 60 ans et plus. Depuis 1999, les pays de Brest et Rennes connaissent un léger vieillissement alors que ceux de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Vitré rajeunissent. A l opposé, pour dix pays, la part des 60 ans et plus est supérieure à celle des moins de 20 ans (indicateur de vieillissement supérieur ou égal à 100). Depuis 1999, le vieillissement est plus prononcé pour les pays de Lorient, Vannes et Saint-Brieuc. Dans le pays du Centre-Ouest Bretagne, qui a la population la plus âgée, l'indicateur de vieillissement diminue. Cela veut dire que la population a tendance à rajeunir. 1 INSEE Bretagne, Octant n 101, janvier 2008 CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

4 Le vieillissement de la population est un phénomène constant depuis de nombreuses années. Il est lié : - à la baisse puis à la stabilité de la fécondité, - et surtout à l allongement de l espérance de vie : celle-ci est actuellement de 76.7 ans pour les hommes et de 83.8 ans pour les femmes, et elle continue d augmenter à raison de 3 mois par an, - à l arrivée aux grands âges des générations plus nombreuses issues du baby-boom - aux flux migratoires qui se traduisent par l arrivée de retraités de plus en plus nombreux de fait de l attractivité de la Bretagne. La Bretagne enregistre un taux de mortalité supérieur au taux national. Les disparités départementales se retrouvent également au niveau des indicateurs ci-après : Côtes Finistère Ille-et- Morbihan Bretagne France d Armor Vilaine métropolit. Taux de mortalité en Indice de vieillissement au Source : STATISS 2007 Taux de mortalité : rapport du nombre de décès dans l année à la population totale moyenne de l année. Indice de vieillissement : nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

5 Au recensement de 1999, la Bretagne comptait près de personnes âgées de 60 ans ou plus. C est le long des côtes et dans les zones urbaines qu elles sont les plus nombreuses, même si leur proportion est élevée en 2 Bretagne centrale. Au-delà de 80 ans, la part de l habitat individuel diminue, alors que s accroît le recours à la maison de retraite ou au foyer-logement. A l âge de 90 ans, 31 % des personnes séjournent en maison de retraite ou foyer-logement en 1999, contre 26 % en Face à l accroissement attendu de cette population du «quatrième âge», une croissance exponentielle d aide à domicile risque d apparaître. 3 Jusqu à 85 ans, le maintien à domicile est encore généralisé alors qu à partir de 90 ans, âge de plus en plus fréquemment atteint aujourd hui, l entrée en institution s est au contraire fortement développé. Au recensement de 1999, plus de 93 % des personnes âgées d au moins 65 ans vivent à domicile (hors logements-foyers). Environ 10 % des personnes de 75 ans ou plus vivent en institution. Cette proportion, qui croît avec l âge, dépasse 25 % parmi les personnes de 85 ans ou plus. En 10 ans, l âge moyen des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées a augmenté, notamment en raison d une entrée en établissement de plus en plus tardive, traduisant le souhait d un maintien à domicile. Au total, les personnes de 75 ans ou plus constituaient en % de la population des résidants en établissements contre 79 % en Globalement, au 31 décembre 2003, l âge moyen des personnes accueillies en institution est de 83 ans et 2 mois, contre 81 ans et 10 mois en La proportion de personnes dépendantes dès l entrée en institution est également en forte progression. Pour près de 50 % des personnes âgées, l aide dite informelle provient uniquement de l entourage, tandis que 21 % bénéficient uniquement d une aide professionnelle. Avec l âge, l aide qui provient de l entourage est remplacée par une aide mixte, associant des interventions de professionnels et de l entourage. Entre 60 et 74 ans, l aide informelle concerne ainsi 66 % des personnes et l aide mixte 17 % alors qu à 75 ans ou plus ces proportions sont de 37 % et 38 %. Les aidants non professionnels sont presque tous des membres de la famille. Parmi les aidants principaux désignés par les personnes âgées aidées, la moitié sont des conjoints, la femme dans six cas sur dix, et un tiers sont des enfants, une fille ou une bru dans sept cas sur dix. Aussi, si la majorité des personnes âgées dépendantes peuvent aujourd hui vivre à domicile, c est en grande partie grâce à l aide apportée par leurs proches. Une aide qui, «en l absence de dispositifs appropriés de soutien aux aidants», pourrait se révéler bientôt insuffisante, s alarmait l an dernier la Cour des Comptes (Les personnes âgées dépendantes, nov. 2005). 2 Où résident les personnes de plus de 60 ans? INSEE Bretagne Octant n 90-juin Idem CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

6 I.2. Epidémiologie : Massification de la dépendance et des démences avec l avancée dans le grand âge 4 En France, l espérance de vie à 65 ans est passée chez les hommes de 14.1 ans en 1981 à 15.7 ans en 1991 et l espérance de vie sans incapacité à 65 ans est passée de 8.8 à 10.1 ans Chez les femmes, l espérance de vie est passée de 18.3 à 20.1 ans et l espérance de vie sans incapacité de 9.8 à 12.1 ans. Le taux de prévalence de la dépendance évolue en fonction de l âge de façon exponentielle. Plus d un tiers des personnes dépendantes vivent en institution, un quart d entre elles en unités de soins de longue durée. L augmentation des personnes dépendantes va s accélérer dans les années 2030 : c est vers cette date que la génération du baby-boom atteindront ans, âge où la dépendance devient fréquente. Le vieillissement est également facteur de perte d autonomie corporelle et mentale. Le Plan régional de santé publique (PRSP) fait état d une estimation du nombre de personnes dépendantes en Bretagne de , dont à domicile. Simulation du nombre de personnes âgées dépendantes à l horizon de 2015 En collaboration avec la DRASS de Bretagne, la Direction Régionale de l INSEE Bretagne a réalisé une simulation du nombre de personnes âgées dépendantes à l horizon de 2015 en s appuyant sur les données de l APA. Selon cette simulation, pour la région Bretagne le nombre de personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans (GIR 1 à 4) progresserait de près de 11 % entre 2006 et Alors que les personnes âgées de 60 à 74 ans dépendantes seraient moins nombreuses en 2015 qu aujourd hui (- 4 %), les personnes âgées dépendantes de 75 ans et plus verraient leur nombre s accroître de plus de 13 %. Ce sont les départements d Ille-et-Vilaine et du Morbihan qui connaîtraient les plus fortes hausses du nombre de personnes dépendantes, respectivement + 13 % et + 16 % Effectifs dépendants par département en Bretagne source : DRASS /INSEE 4 Données par région non disponibles CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

7 La progression de la maladie d Alzheimer et des syndromes apparentés Les syndromes démentiels ont une prévalence qui augmente régulièrement avec l âge : de 8 % à 65 ans pour atteindre 25 % environ à 80 ans. La maladie d Alzheimer représente l étiologie principale des syndromes démentiels. Elle évolue avec l âge également : 5 à 7 % entre 65 et 79 ans, 20 % chez les plus de 80 ans et 32 % chez les plus de 90 ans. L enquête PAQUID, réalisée par l unité INSERM U593 de l Université Victor Segalen (Bordeaux 2), évalue la prévalence de la maladie d Alzheimer et des syndromes apparentés à 17.8 % chez les personnes de 75 ans et plus ; cette prévalence augmente avec l âge et double environ tous les 5 ans. Le SROS III estime que les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et des syndromes apparentés sont actuellement au nombre de en Bretagne. Toutefois, en appliquant le taux de prévalence à la population bretonne âgée de 75 ans ou plus au 1 er janvier 2005, ce seraient près de personnes âgées de 75 ans ou plus estimées concernées par la maladie d Alzheimer et des syndromes apparentés. Estimation de la population concernée par la maladie d Alzheimer et des syndromes apparentés (application du taux de prévalence de 17, 8 % à la population estimée au ) Population de 75 ans et + au estimation population avec prévalence de 17,8 % Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne France métropolitaine Un taux plus élevé de bénéficiaires de l Allocation personnalisée autonomie (APA) en Bretagne qu en France 5 Nombre et taux de bénéficiaires de l APA au ,8 220, ,9 217, Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Au 30 septembre 2007, la Bretagne comptait près de bénéficiaires de l APA, soit 218 bénéficiaires pour personnes de 75 ans et plus. Nb de bénéficiaires Taux de bénéficiaires (pour personnes âgées de 75 ans et plus) Données APA issues de la DREES et population de 75 ans et plus estimée au par l INSEE 5 Source : DREES CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

8 Le nombre de bénéficiaires de l APA continue d augmenter. Evolution du nombre de bénéficiaires de l'apa Au Au Au Côtes-d'Armor Finistère n.d. Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne n.d. (p) : données provisoires en cours de validation Sources : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux, données brutes non redressées, enquêtes Aide Sociale Fin juin 2007, en Bretagne, 215 personnes pour personnes âgées de 75 ans ou plus bénéficiaient de l APA, contre 211 au niveau national. Cette sur-représentation bretonne de bénéficiaires de l APA est à mettre en regard de l état de santé des bretons, de la composition socioprofessionnelle des personnes âgées bretonnes, des circuits d information, de la place des aidants naturels en Bretagne. En effet, une étude de la DREES montrait que, fin 2003, le taux de bénéficiaires de l APA variait, de 1 à 3 selon les départements (95 pour dans l Essonne à 305 dans l Ariège, avec une moyenne de 170 pour 1 000). Ces disparités s expliquent notamment par l importance de la population rurale, la proportion de personnes touchant le minimum vieillesse, la part des agriculteurs et des ouvriers dans la population active (population ayant, à âge égal, deux fois plus d incapacités à la mobilité que les cadres). Les facteurs liés à la politique des départements expliquent 5 % des variations : le nombre de places en établissements pour personnes âgées et l importance de l aide sociale que les départements attribuaient aux plus de 65 ans avant la mise en place de l APA. Des disparités géographiques existent entre les départements : la sur-représentation particulièrement est forte dans les Côtes-d Armor (223) où les indicateurs de vieillissement et de mortalité sont les plus élevés. Au 30 septembre 2007, 49,1 % des bénéficiaires bretons de l APA vivaient à domicile contre 60 % 6 au niveau national. Seul le Finistère enregistre un nombre de bénéficiaires de l APA à domicile supérieur au nombre de bénéficiaires en établissement (57,3 %). Ce constat est à mettre en perspective avec l offre à domicile plus développée dans ce département (densité d Infirmiers diplômés d Etat). A l inverse, l Ille-et-Vilaine, présente la proportion la plus faible de bénéficiaires de l APA à domicile (44 %) et se situe en dernière position pour la densité d Infirmiers diplômés d Etat. Situation au Domicile Etablissements Total % domicile Côtes-d'Armor ,5 Finistère ,3 Ille-et-Vilaine ,8 Morbihan ,3 Bretagne ,1 Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux, données brutes non redressées Non seulement les personnes âgées sont plus représentées en Bretagne que dans les autres régions, mais elles sont plus fréquemment touchées par la pauvreté, en particulier lorsqu elles vivent seules. Parmi les plus de 65 ans, 10,2 % vivent sous le seuil de pauvreté contre 7,8 % en métropole. Dans les Côtes-d Armor, cette proportion s élève même à 12,2 %. C est cependant moins que dans certains départements comme les Deux-Sèvres (13,3 %), la Haute-Loire (15 %) ou la Creuse (20,3 %) 7. 6 au 30 juin INSEE Bretagne, Octant n 111, janvier 2008 CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

9 II- Orientations nationales, régionales et départementales II.1. Orientations nationales a) La loi de financement de la sécurité sociale Pour l année 2008, la loi de financement de la sécurité sociale consacre 650 millions d euros de mesures nouvelles en direction des personnes âgées en créant notamment places d EHPAD, places de SSIAD, places d accueil de jour et places d hébergement temporaire. b) Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008/2012 Les grandes orientations du plan Alzheimer portent notamment sur : - Le renforcement de la dimension éthique de la prise en charge de la maladie, - Le développement de la recherche médicale, - La simplification et l amélioration du parcours du malade et de sa famille, dans toutes ses dimensions, - L amélioration de la prise en charge de la maladie d Alzheimer d apparition précoce (environ nouveaux malades, chaque année, âgés de moins de 60 ans). Les 10 mesures phases de ce plan : - pour améliorer le diagnostic : Mesure n 8 : Elaboration et mise en oeuvre d un dispositif d annonce et d accompagnement Mesure n 13 : Renforcement des consultations mémoire à forte activité - pour mieux soigner et mieux accompagner Mesure n 4 : Labellisation sur tout le territoire de «portes d entrée unique», les «Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer» (MAIA) Mesure n 5 : Mise en place de «coordonnateurs» sur l ensemble du territoire Mesure n 6 : Renforcement du soutien à domicile, en favorisant l intervention de personnels spécialisés Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), récemment créés, associent, au sein d une même structure, à la fois offre de soins et aides à la personne. Ce sont donc des structures particulièrement adaptées pour la prise en charge interdisciplinaire que nécessite la maladie d Alzheimer, puisqu elles permettent d assurer l essentiel des actes réalisés dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) tout en faisant bénéficier les personnes atteintes de professionnels spécifiquement formés. La tarification des SSIAD devra être adaptée, en fonction des expérimentations en cours, afin de permettre le recrutement de ces professionnels. Sur cette base, 500 équipes spécialisées, soit 5000 places de services à domicile, seront créées de 2009 à Ces places devront être réparties équitablement sur le territoire. Ces créations de places renforcées s inscrivent dans la progression globale du nombre de places en soins et services à domicile, entamée depuis Mesure n 16 : Création ou identification, au sein des EHPAD, d unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux Ce Plan prévoit de généraliser la création d unités spécifiques, en distinguant deux types d unités selon le niveau de troubles du comportement des personnes concernées. L objectif est de disposer de places en EHPAD dotées d un projet spécifique, adapté à la gravité des troubles du comportement places à créer, places à renforcer. Ces unités seront renforcées en personnel, avec un taux d encadrement élevé, l intervention de professionnels spécifiquement formés à la maladie, mais aussi des CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

10 formations pour l ensemble du personnel de ces établissements à la spécificité de la prise en charge. Elles seront également adaptées dans leur architecture et leur aménagement intérieur. Mesure n 19 : Identification d un «centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes» - pour aider plus et mieux Mesure n 1 : Développement et diversification des structures de répit : Le plan propose d expérimenter une palette large de services de répit et d accompagnement, comme la garde itinérante de jour et de nuit, la garde à domicile,, afin de voir quelles sont celles qui sont les plus profitables à la fois pour la personne atteinte et pour l aidant. Ensuite, les formules plébiscitées seront généralisées, en veillant à ce que pour un territoire donné, toutes les formules adaptées soient disponibles. De surcroît, un cahier des charges très précis sera rédigé afin de donner à tous les accueils de jour une dimension thérapeutique. En 2008 seront créés places d accueil de jour et places d hébergement temporaire. Sera également mise en oeuvre la possibilité de financer le transport des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer vers les accueils de jour. Cette mesure répond à une attente très forte des familles, mais ses effets doivent être évalués. Sur la durée du plan sera maintenu un rythme très ambitieux de création de places places d accueils de jour ou équivalent et places d hébergement temporaires. Mesure n 35 : Mise en place d un numéro unique et d un site Internet d information et d orientation locale - pour chercher plus vite Mesure n 21 : Création d une fondation de coopération scientifique pour stimuler et coordonner la recherche scientifique c) Les recommandations de bonnes pratiques de l ANESM Le Conseil d'administration de l'agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a adopté le 12 décembre le programme de travail de l'agence pour Les travaux engagés avec le Comité d'orientation stratégique et le Conseil scientifique sur les thèmes des recommandations à inscrire au programme d'activité 2008/2010, leur priorité et leur méthodologie ont permis de retenir quinze recommandations de bonnes pratiques pour le programme de travail 2008 parmi lesquelles deux spécifiques à la population «Personnes âgées» : Prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et troubles apparentés et formation des soignants et des familles Mise en œuvre d'activités stimulantes dans les établissements pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer d) Réflexions sur l accueil familial En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaire ont notablement amélioré le statut et les conditions d agrément et d organisation de ce dispositif. Malgré cela, l accueil familial reste très peu développé alors qu il constitue une forme d accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat. Mais ce dispositif soulève de nouvelles questions. Afin d appréhender les enjeux suscités par cette évolution, une mission de réflexion et de proposition sur l accueil familial a été mise en place à la demande du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité. CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

11 II.2. Orientations régionales 8 a) Les priorités de financements définies dans le PRIAC Les priorités de financements définies dans le PRIAC pour les personnes âgées font l objet d une présentation par les services de la DRASS de Bretagne. b) Politique de l assurance maladie et vieillesse en Bretagne 9 Les fonds d assurance maladie et vieillesse financent totalement ou partiellement les établissements et services pour personnes âgées. - En participant à l organisation du secteur sanitaire, médico-social et social : contribution aux travaux du SROS, avis donné sur les demandes d autorisation au CROSMS, participation à l instruction de projet de réseaux de santé pour personnes âgées dans le cadre de la Mission Régionale de Santé, alimentation et suivi de la base régionale des établissements, suivi permanent de la situation financière des SSIAD sur la région et diffusion de cette analyse aux partenaires DDASS, analyse médicoadministrative approfondie de quelques SSIAD chaque année, avis donné sur des projets de pré-conventionnement tripartite ou de renouvellement EHPAD, visite de conformité de certains établissements, participation aux groupes de travail inter-institutionnels visant à promouvoir la qualité et l accès aux soins. - En accompagnant les personnes âgées et leurs familles: Financement d aides individuelles au profit des GIR 5-6 pour prévenir la dépendance (aides à domicile, portage de repas, de courses, amélioration de l habitat, aide au retour à domicile après hospitalisation, participation aux frais de séjour lors d un hébergement temporaire en institution) Ouvrir l accès à une information action sociale et santé spécifique via les colloques forums, salons spécialisés et via internet Financement avec l URCAM de nombreux ateliers «équilibre» sur la région pour une prévention maximum des chutes Organisation de groupes de paroles pour les aidants sur les 4 départements bretons - En accompagnant les établissements, associations et partenaires : Financement d actions immobilières vers les établissements accueillant des personnes âgées encore autonomes (prêts sans intérêts ou subventions pour l animation, la construction ou l équipement) Soutien financier aux projets innovants (soutien à domicile, aides aux aidants, prévention du vieillissement pathologique) Financement de réseaux et coordinations gérontologiques Subventions à certains CLIC en phase de démarrage Intervention auprès des professionnels de l aide à domicile pour les sensibiliser notamment sur la nutrition des seniors. L Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie met en œuvre un programme régional de prévention des pathologies du vieillissement et d accompagnement vers le parcours de soins. Ce programme intègre bon nombre d actions de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, permettant une mutualisation des moyens et une intervention mieux coordonnée autour de la personne âgée, en lien avec le plan régional de santé publique. 8 Se reporter aux versions précédentes pour les orientations antérieures T 9 Contribution communiquée par la CRAM de Bretagne CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

12 Les orientations au niveau régional : en matière de planification : - équité de traitement des projets sur la région, quel que soit la politique départementale - implantation harmonieuse des projets sur le territoire régional (vigilance sur les projets frontaliers dans les départements) en lien avec la démarche du PRIAC, regroupement de certaines structures trop petites avec mutualisation de moyens et professionnalisation, - adaptation réelle de l offre aux besoins en termes de places, d enveloppe, de prestations - qualité optimum des prises en charge proposées (projet de soins et/ou de vie bien développé, taux d encadrement équilibré, coût adapté) - bonne articulation avec le SROS et les réseaux de santé en matière de prise en charge - développer la transversalité des prises en charge (filière de soins et prestations avec le minimum de ruptures grâce aux conventions et chartes de coopération (HAD/Soins Palliatifs/EHPAD/SSIAD, services polyvalents d aide et de soins à domicile, intégration dans un réseau gérontologique) - assurer une gestion intelligente et responsable des prises en charge : entre sanitaire/médico-social (HAD en EHPAD ) et entre médico-social et ambulatoire ( libéraux/ EHPAD) - favoriser le développement des démarches qualité, des référentiels de «bonnes pratiques» - évaluer l amélioration de la qualité de prise en charge dans les EHPAD au niveau du financement : - garantir la transparence dans la gestion des fonds assurance maladie - mettre en exergue certaines situations ou pratiques hors normes de SSIAD via l analyse des comptes administratifs et les visites sur place. - veiller à la convergence tarifaire des établissements lors du passage en EHPAD - veiller à l articulation des financements sur les volets sanitaire/médico-social/ ambulatoire et d action sociale Les priorités : - priorités retenues dans les orientations CNAMTS et CNAVTS, du plan conjoint de Préservation de l Autonomie des Personnes Agées, dans les schémas départementaux et dans le cadre du PRIAC - promouvoir une action sanitaire et sociale coordonnée par l évaluation des besoins, l étude de réponses diversifiées et personnalisées, le développement de l information, des actions de prévention santé et la consolidation des partenariats avec les autres organismes de sécurité sociale, l Etat, les Conseils Généraux, les CLIC et associations concernées. - privilégier les prises en charge diversifiées (accueil de jour, accueil temporaire ou autres alternatives) pour répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs familles II.3. Orientations départementales issues des schémas départementaux Sur la période 2007/2008, aucun schéma n a fait l objet d une présentation aux membres du CROSMS. Aussi, il est proposé de se référer aux orientations mentionnées dans l édition précédente de ce document. CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

13 III. Analyse de l équipement La Bretagne au regard des autres régions françaises er 10 Au 1 janvier 2006, le nombre de places en établissements (maison de retraite, foyerslogements, hébergement temporaire) et services (SSIAD) pour personnes âgées pour personnes âgées de 75 ans et plus en Bretagne situe la Bretagne au dessus de la moyenne métropolitaine : 158,27 places contre 137,81 places. La Bretagne se situait au 6 ème rang en matière de taux d équipement en SSIAD, derrière le Limousin, la France-Comté, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Bourgogne ainsi qu au 5 ème rang en matière d équipement en établissement, derrière la Haute-Normandie, les Pays de la Loire, la Basse-Normandie et la Bourgogne. 11 Des disparités départementales Nombre de places en établissements pour personens de 75 ans et plus au ,43 164,99 163,42 165,44 151, Nombre de places en SSIAD pour personens de 75 ans et plus au ,92 19,26 19,57 16,67 20, Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne 0 Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne ,91 Côtes d'armor Taux d'équipement global (établissements + SSIAD) au , ,09 185,67 Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Densité d'infirmiers diplômés d'etat pour habitants au (source : STATISS 2007) 146 Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Analyse cartographique des dispositifs pour personnes âgées Sont représentées ci-après l implantation des structures pour personnes âgées ainsi que le nombre de places pour habitants âgées de 60 ans et plus par pays. Sources utilisées : Les capacités des structures : DRASS/service statistiques / extraction FINESS /Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) population âgée de 60 ans et plus par pays : INSEE-Enquêtes annuelles de recensement 2004 à 2006, estimations démographiques supracommunales STATISS Données DRASS.AMS CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

14 A ) L accompagnement à domicile a.1) Les SSIAD Avec 20 places pour personnes âgées de 75 ans ou plus, la Bretagne enregistre des disparités départementales : - le Morbihan enregistre un retard d équipement en SSIAD au regard des autres départements bretons, - à l inverse, les Côtes-d Armor enregistrent un taux d équipement nettement supérieur aux autres départements bretons. Localisation et capacités des SSIAD Capacités des SSIAD Nombre de places de SSIAD pour hab. de 60 ans ou plus [ 13.0 ; 16.0 ] [ 11.0 ; 13.0 [ [ 8.0 ; 11.0 [ [ 5.0 ; 8.0 [ [ 3.9 ; 5.0 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque Mais aussi des disparités infradépartementales : - Dans les Côtes-d Armor, le pays de St-Brieuc se situe juste en dessous de la moyenne régionale (7,6 places pour personnes âgées de 60 ans 12 et plus contre 8,0 places), mais est frontalier de deux pays ayant des taux d équipement parmi les plus élevés : pays de Guingamp (15,9) et pays du Centre-Bretagne (12,1). - Parmi les 4 pays du Finistère, deux se situent en dessous de la moyenne régionale : le pays de Brest (5,6) et le pays de Cornouaille (6,1). - Au sein des 7 pays d Ille-et-Vilaine, 4 enregistrent un retard d équipement par rapport à la moyenne régionale : Pays de Redon et Vilaine (7,8), le pays de Vallons et Vilaine (6,5), celui de Vitré-Porte de Bretagne (6,4) et enfin celui de St-Malo (5,6). - Dans le Morbihan, seul un pays se situe au dessus de la moyenne régionale. Deux pays présentent les taux d équipement les plus faibles de la région : le pays de Lorient (3,9) et le pays d Auray (5,0). 12 En l absence de données relatives aux 75 ans et plus par pays, ce sont les effectifs des 60 ans et plus qui ont été utilisés. CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

15 L étude CRAM/DRASS des Résultats Comptes administratifs SSIAD (met en avant notamment les constats suivants : (base : 122 SSIAD sur 125) - Capacité moyenne régionale (39) inférieure à la capacité moyenne nationale (45) - Le forfait journalier moyen en 2003 en Bretagne, inférieur aux forfaits plafonds public et privé, ne permet pas une prise en charge des personnes âgées lourdement dépendantes. Cette étude recommande de privilégier les extensions de SSIAD aux créations de nouveaux services). Les données ci-dessous, plus récentes (2006), montre une extension des capacités des SSIAD : la capacité moyenne régionale serait de 42 places en 2006, soit une capacité toujours inférieure à celle de la moyenne nationale. D importantes disparités existent entre départements : 31 places en moyenne dans le Morbihan à 50 places en moyenne dans le Finistère. Ces données révèlent des pratiques hétérogènes d un département à l autre, notamment en matière de durée de prise en charge (de 313 jours en Ille-et-Vilaine à 405 dans le Finistère). Capacité moyenne Côtesd Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Durée moyenne de prise en charge Demandes non satisfaites Source : arrêté préfectoral de publication des valeurs moyennes et médianes d indicateurs relatifs aux SSIAD. Derniers résultats approuvés 2006 En 2006, 8 usagers de SSIAD sur 10 sont âgés de 75 ans et plus. Répartition par âge des usagers des SSIAD (en %) Sexe > 95 Total Homme Femmes Total Source : arrêté préfectoral de publication des valeurs moyennes et médianes d indicateurs relatifs aux SSIAD. Derniers résultats approuvés 2006 En 2006, près de 8 professionnels de SSIAD sur 10 ont un niveau V de qualification (BEP, CAP). Répartition des niveaux de qualification (en %) Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Total % Source : arrêté préfectoral de publication des valeurs moyennes et médianes d indicateurs relatifs aux SSIAD. Derniers résultats approuvés 2006 Niveau VI : Aucun diplôme - Niveau V : BEP, CAP - Niveau IV : Bac, Bac pro, Bac techno, BP - Niveau III : BTS, DUT (Bac +2) - Niveau II : Licence ou maîtrise (Bac +3 ou +4) - Niveau I : Supérieur à la maîtrise, écoles d ingénieurs (Bac+5 et plus) a.2) Les services à domicile : les SAAD et les services d aide à la personne agrément qualité en 2006 Les Côtes-d Armor recensaient 106 services d aide à la personne et le Finistère 194. Pas de données collectées pour l Ille-et-Vilaine. CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

16 Toutes les communes du Morbihan disposent d un Service d Aide à Domicile (SAAD) : 261 en prestataire et 233 en mandataire. Statut des gestionnaires des services d aide en mode prestataire et mandataire Statut du service Mode prestataire Mode mandataire Nb de Nb de communes Répartition Répartition communes desservies (%) (%) desservies CCAS , ,9 Structure intercommunale 27 10, ,6 Association , ,7 Entreprise 2 0,8 2 0,9 Ensemble Source : Conseil général du Morbihan, 2006 B) L accompagnement en institution Au 5 ème rang en matière de taux d équipement en établissement, la Bretagne enregistre des disparités départementales en matière d offre d établissements. Le Finistère enregistre un retard d équipement en établissements au regard des autres départements bretons, situation à mettre en regard avec la forte densité d infirmiers. L option du maintien à domicile des personnes âgées semble davantage développée dans ce département. Ce constat se vérifie par ailleurs par le fait que seul le Finistère enregistre un nombre de bénéficiaires de l APA à domicile supérieur au nombre de bénéficiaires en établissement. A l inverse, l Ille-et-Vilaine enregistre un taux d équipement nettement supérieur aux autres départements bretons. La composition de l offre en établissements d hébergement pour personnes âgées révèle des spécificités départementales : ainsi, près de la moitié des places en Côtes-d Armor relèvent de logements-foyer (48 %) tandis que dans le Finistère, ces places ne représentent qu un quart de l offre. Places installées au Côtesd Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Maison de retraite Logement foyer Total Part des logements foyer 48 % 25 % 29 % 43 % 35 % Source : STATISS 2007 CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

17 Localisation et capacités des maisons de retraite Capacités des maisons de retraite Nombre de places de Maisons de retraite pour hab. de 60 ans ou plus [ 61.0 ; 78.0 ] [ 44.0 ; 61.0 [ [ 36.0 ; 44.0 [ [ 27.0; 36.0 [ [ 15.0 ; 27.0 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque Localisation et capacités des foyers logements Capacités des foyers logements Nombre de places de foyers logements pour hab. de 60 ans ou plus [ 37.0 ; 46.5 ] [ 23.5 ; 37.0 [ [ 15.0 ; 23.5 [ [ 12.0 ; 15.0 [ [ 7.0 ; 12.0 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

18 Localisation et capacités des maisons de retraites et foyers logements Capacités des maisons de retraite et foyers logements Nombre de places de MR et FL pour hab. de 60 ans ou plus [ 77 ; 85 ] [ 69 ; 77 [ [ 56 ; 69 [ [ 46 ; 56 [ [ 40.9 ; 46 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque Localisation et capacités des longs séjours Capacités des longs séjours Nombre de places de longs séjours pour hab. de 60 ans ou plus [ 13 ; 15.5 ] [ 9 ; 13 [ [ 7 ; 9 [ [ 4 ; 7 [ [ 0 ; 4 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

19 Localisation et capacités des maisons de retraites, foyers logements et unités de long séjour Capacités des maisons de retraite, foyers logements et unités de long séjour Nombre de places de MR, FL et LS pour hab. de 60 ans ou plus [ 90 ; 100 ] [ 80 ; 90 [ [ 70 ; 80 [ [ 60 ; 70 [ [ 50 ; 60 [ Source : DRASS/service statistiques / extraction FINESS Hébergement permanent (hors accueil de jour et hébergement temporaire) Réalisation : CREAI de Bretagne Source cartographique : Articque Les disparités infradépartementales en matière d établissements médicosociaux pour personnes âgées (maisons de retraite et foyers logement) : Dans les Côtes-d Armor, le pays Trégor-Goëlo se distingue des autres territoires avec un taux d équipement inférieur à la moyenne régionale. Ce département comporte deux pays (St Brieuc et Dinan) ayant des taux équipements en maison de retraite parmi les plus faibles de la région. Dans le Finistère, le pays de Cornouaille enregistre un retard d équipement en établissements pour personnes âgées, en raison d un double retard d équipement en maisons de retraite et en foyer logement. Rappelons par ailleurs que ce pays présente également un équipement inférieur à la moyenne régionale en SSIAD. L équipement important en longs séjours enregistré sur ce pays ne suffit pas à combler le retard d équipement en établissement. En Ille-et-Vilaine, c est le pays de Rennes qui enregistre, au regard de sa population des 60 ans et plus, l équipement le plus faible en établissements pour personnes âgées, en raison notamment de son retard d équipement en maisons de retraite. Toutefois, ce pays se situe au dessus de la moyenne régionale pour son équipement en SSIAD. Son équipement en longs séjours ne suffit pas à combler son retard d équipement en établissement. Le pays de Redon-et-Vilaine enregistre également un faible équipement en établissements pour personnes âgées. Notons par ailleurs, sur ce département, le fait que les pays de Fougères, de Vitré-Porte de Bretagne et de Vallons de Vilaine enregistrent des taux d équipement en maisons de retraite parmi les plus forts de la région et l inverse des taux d équipement en foyers logements parmi les plus faibles. CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

20 Les pays du sud du Morbihan présentent un retard d équipement en établissements pour personnes âgées au regard de la situation régionale, et plus particulièrement le pays de Lorient. Ce pays enregistre un taux d équipement en maisons de retraite et en SSIAD parmi les plus faibles de la région. La diversification des réponses : Côtes - Finistère Ille et Morbihan Bretagne d Armor Vilaine Nb lit d hébergement temporaire Nb places d accueil de jour Source : STATISS 2007 A ces places, s ajoute l accompagnement par l accueil familial. C) Les dispositifs spécifiques : Alzheimer Centre mémoire de ressources et de recherche consultation mémoire Source : DRASS/DDASS/ARH Côtes-d Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Aucun CHU Brest (en CHU Rennes Aucun cours de labellisation) CH la Beauchee CH Quimper CH Saint Malo CH Lorient Saint Brieuc CH Quimperlé CRG Chantepie CH Vannes CH Tréguier HL Malestroit Barr Heol Brehan L annuaire national de la Fondation Médéric Alzheimer a recensé les dispositifs suivants : Dispositifs recensés Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan lieux de diagnostic et de suivi thérapeutique lieux d information ou de coordination gérontologique accueil de jour dispositifs d aide aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, aux aidants familiaux, bénévoles et professionnels D) Les dispositifs d information et de coordination Les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) La Bretagne dispose de 22 CLIC. Le nombre de CLIC varie d un département à l autre : - 7 dans les Côtes d Armor, - 6 dans le Finistère, - 11 en Ille-et-Vilaine - et 3 dans le Morbihan. Des zones restent non couvertes ou éloignées de l implantation de certains CLIC : citons par exemple le centre Finistère ou encore le Nord du Morbihan. Les CLIC font l objet d une reconnaissance médico-sociale explicite depuis la loi CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

21 IV Bilan de l activité du CROSMS en 2007 Sur les 48 dossiers présentés en 2007 (dont un dossier présenté deux fois) concernant la population âgée : - 10 relevaient des Côtes d Armor (15 en 2006), - 11 du Finistère (contre 10 en 2006), - 17 de l Ille-et-Vilaine (contre 17 en 2006), - et 10 du Morbihan (15 en 2006). Récapitulatif sur la période 2002/2007 des dossiers fenêtre «Personnes âgées» F D F D F D F D F D F D Côtes * 1 d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Total F : avis favorable ; D = avis défavorable - dont un dossier avec avis défavorable pour 90 places Favorable pour 60 places Les projets présentés au CROSMS en 2007 concernaient les dispositifs suivants : - CLIC : 2 dossiers Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan - Création d'un CLIC de niveau 3 sur le secteur gérontologique de St Aubin d'aubigné et deux permanences périodiques à la maison de retraite de Liffré et la maison de retraite de Melesse - Création d'un CLIC sur les cantons de Bécherel, Montauban de Bretagne, Montfort sur Meu, Plélan le Grand, Saint Méen le Grand - Foyer logement : 9 dossiers Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan - Extension de 20 places (de 34 à 54), dont 3 places d'ht - transformation en EHPAD - Transformation des 2 foyers logement en EHPAD - Transformation du foyer logement en EHPAD et extension de 32 à 34 places dont 3 places d'ht destinées en priorité aux personnes atteintes de la maladie d'alzheimer - Restructuration et extension de la Résidence de 74 à 100 places par spécialisation d'une unité de 24 places pour personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou de troubles apparentés et par création de 23 places d'hébergement permanent supplémentaires et de 3 places d'ht HT : hébergement temporaire - Création d'une unité de 6 places pour personnes handicapées vieillissantes rattachée à l'ehpad (ouvriers d'esat en retraite ou en préretraite et personnes handicapées de plus de 55 ans ayant vécu à domicile et dont l'évolution personnelle et familiale nécessite l'accueil en institution) - Transformation partielle en EHPAD : 28 places EHPAD, dont 5 places en HT et 22 places relevant des dispositions du code de l'habitat et de la reconstruction et accueillant des personnes âgées valides (logements Armorique Habitat) - Tarification en EHPAD de 31 places dont 30 d'hébergement permanent et 1 place d'ht. - création d'un accueil de jour autonome pour une prise en charge collective de 8 personnes (par alternance des personnes dépendantes physiques et des personnes désorientées). CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin

22 - Maisons de retraite : 22 dossiers Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan - Création d'un EHPAD de 24 places d'ht - Extension de 90 places d'hébergement permanent - Création d'un EHPAD de 81 places (76 places d'hébergement permanent et 5 places d'accueil de jour) répartie sur 2 communes limitrophes : une résidence de 32 places (dont 2 d'accueil de jour) spécialisée dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et une résidence de 49 places (dont 3 d'accueil de jour) - Création d'un EHPAD de 95 places - Création d'une Maison de retraite tarifée EHPAD par une SARL - Construction d'une maison de retraite tarifée EHPAD de 90 places, dont 8 pour personnes handicapées vieillissantes : 29 places actuelles de la Résidence, 35 places de l'établissement La Résidence, création de 26 places dont 8 pour personnes handicapées vieillissantes - Extension de 110 à 167 places de la maison de retraite de l'hôpital local avec 40 places d'hébergement permanent, 5 places d'ht et 12 places d'accueil à temps partiel (12 en accueil de jour - 7 en accueil de nuit) - Extension de 80 à 87 places de la maison de retraite par la création de 5 places d'ht et 2 places d'accueil de jour et transformation de 12 places en unité spécifique pour résidents atteints de la maladie Alzheimer - Extension de 69 à 86 places (+ 11 places d'hébergement permanent, + 6 places d'accueil de jour) dont 14 dédiées à l'accueil de personnes atteintes Alzheimer - Transformation en EHPAD de 64 places dont 4 places d'ht HT : hébergement temporaire / AT : accueil temporaire - Extension de 31 places de l'ehpad. Capacité à terme de 118 lits : 100 lits d'accueil permanent, 14 places d'unité "cantou", 2 places d'accueil de jour et 2 places d'at - Extension de 34 places et transformation en EHPAD. Capacité future de 54 lits : 50 places d'accueil permanent, 2 places d'accueil de jour et 2 places d'at - tarification EHPAD et extension de 95 à 98 places : 40 pour personnes âgées valides/ semi-valides dont 2 d'at, 32 places d'accueil pour personnes âgées dépendantes dont 2 d'at, 24 places pour personnes âgées dépendantes psychiques au sein de deux unités spécifiques de 12 places chacune et 2 places d'accueil de jour - Extension de la maison de retraite par regroupement sur un site unique et extension de 92 à 110 places : 101 hébergement permanent dont 12 places Alzheimer, 5 places d'ht dont 2 places Alzheimer, 4 places d'accueil de jour spécialisées pour dépendants psychiques - Tarification EHPAD et extension de 21 à 68 places réparties en 47 places d'hébergement permanent, 20 places spécialisées pour personnes dépendantes psychiques, 1 place d'accueil de jour - Extension de 75 à 125 places en vue de la création d'un site annexe de 50 places : 24 places d'alzheimer, 26 places d'ht réparties en 2 unités, l'une pour dépendants physiques et l'autre pour des dépendants psychiques - Extension de 60 à 85 lits d'hébergement permanent + 4 lits d HT + 2 places d'accueil de jour - Extension de 6 places d'accueil de jour et 6 places de l'unité d'un établissement et extension de 4 places d'accueil de nuit d'un autre établissement - Transformation du dispositif d'accueil collectif : construction d'un EHPAD de 80 places (dont 3 places d'at et 5 places d'accueil de jour) et du maintien des 2 foyers logements existants pour l'accueil d'un public autonome. - Transformation de la maison de retraite pour religieuses en EHPAD. Ouverture des possibilités d'accueil aux personnes âgées laïques du secteur. Structure adaptée pour prendre en charge toute personne en perte d'autonomie et notamment des personnes désorientées - Création d'un EHPAD à but lucratif de 83 places d'hébergement permanent, dont 26 places pour personnes atteintes de pathologie cognitive, 2 places d'at et 4 places d'accueil de jour - Création d'une résidence pour personnes âgées de type "Petite unité de vie" de 24 places CREAI de Bretagne/DRASS/CROSMS/Evaluation annuelle 2007/Personnes âgées Juin