La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 25 juin 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

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1 REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n Réunion du 25 juin 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 11 Formation professionnelle Imputation Autorisation d engagement Phasage prévisionnel des paiements / , ,5 Thème : Formation Permanente Objet : Dispositif A.D.V.A-Axe formation des bénévoles La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 25 juin 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n des 21 et 22 avril 2010 portant délégation à la Commission Permanente, Vu la délibération n des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier, Vu les demandes de subvention présentées par les porteurs de projets, Vu l'avis émis par la Commission Formation permanente lors de sa réunion du 5 juin 2012, PREAMBULE : La Région a pour ambition d accompagner, par la formation, le développement économique et social de la région. Pour cela, elle pilote une politique au service de la formation permanente des actifs, des étudiants du champ sanitaire et social et des acteurs de la vie associative. Afin de développer la citoyenneté participative et favoriser la vie collective sur les territoires du Nord Pas de Calais, une articulation concertée des moyens de l Etat et de la Région a permis de mettre en œuvre un programme d appels à projets auprès des associations, intitulé ADVA (Aide au Développement de la Vie Associative). Depuis 2003, l Etat et la Région Nord Pas de Calais coordonnent leurs interventions en direction de la vie associative en développant en partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA) ce programme ADVA. En 2012, le dispositif est modifié afin de répondre au mieux aux attentes des associations. Le dispositif s organise désormais en 3 grands axes d action : - Formation des bénévoles. - Innovation dans l action associative. - Têtes de réseaux associatifs. Pour la formation des bénévoles, l Etat soutient les actions proposées aux adhérents des associations du territoire. La Région (DFP) soutient les actions des organismes de formation à statut associatif ouvert à leurs adhérents et aux associations du territoire. Feuille n 1 de la Délibération n

2 Les projets soumis concernent l axe Formation (formations modulaires portant sur des contenus génériques et transversaux). L appel à projets 2012 favorise, comme en 2011, les formations répondant à des besoins identifiés de bénévoles dans :. Les problématiques inter-associatives liées à leur secteur d activité : développement de la maîtrise par les bénévoles des connaissances et savoir-faire spécifiques au secteur,. Des thématiques transversales liées au fonctionnement associatif et à la conduite de projets collectifs. La décision soumise aux élus de la Commission Permanente a pour but de soutenir la formation des bénévoles de la vie associative en favorisant la vie collective sur les territoires du Nord-Pas de Calais comme facteur de développement de la citoyenneté participative et en recherchant une articulation concertée des moyens Etat et Région. DECIDE D allouer des subventions pour un montant total de euros (enveloppe DFP sous segment 2) aux différents bénéficiaires repris dans le tableau en annexe, au titre de leur projet d accompagnement par la formation des bénévoles de la vie associative pour l année AUTORISE Monsieur le Président du Conseil Régional à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. DECISION DE LA COMMISSION PERMANENTE : ADOPTE DANS SON INTEGRALITE Daniel PERCHERON Président du Conseil Régional Contrôle de légalité en Préfecture de Région le : 3 juillet 2012 Feuille n 2 de la Délibération n

3 ANNEXE ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 2012 Cette année, 23 associations ont répondu à l appel à projets sur l axe Formation. Pour ces associations, toutes les demandes sont recevables. Par ailleurs, 7 organismes ont répondu à l appel à projet bien qu une Convention Pluriannuelle d Objectifs avec la Région (délibérations et ) soit en cours de contractualisation avec chacune de ces associations. Ces éléments permettent ainsi d enrichir le projet visé dans la CPO. La totalité des demandes pour l appel à projets (hors CPO) est recevable pour les 16 associations concernées. Le montant de l aide à ces différents projets de formation s élève à Les critères d instruction appliqués pour retenir les actions de formation sont les suivants : - la stabilité des subventions accordées aux associations parties prenantes du programme depuis plusieurs années et représentatives d un nombre de bénévoles important. - les résultats présentés par ces associations sur les actions réalisées les années précédentes, notamment leur réalisation, le nombre de participants. - la ité de l offre dans la recherche de satisfaire les besoins sociaux de la population et ité des associations aidées. Une attention particulière a été portée aux projets : - Intégrant des pratiques pédagogiques innovantes facilitant l engagement des bénévoles dans les démarches de VAE (Validation des Acquis de l Expérience). - Renforçant les modalités de communication de l offre de formation. - Intégrant la problématique du développement durable. Au terme de l instruction, la totalité des actions proposées a été retenu. Le programme proposé comprend 300 sessions de formation soit 436 jours au bénéfice de près de 3800 bénévoles. TYPOLOGIE DES FORMATIONS RETENUES (ADVA Axe Formation des bénévoles) La typologie des actions de formation en 2012 est sensiblement identique à la typologie de Il est à noter toutefois une augmentation de deux thématiques : les actions spécifiques liées à l objet de l association et les actions de management et ressources humaines. 1) Action sociale, discrimination, publics en difficulté, citoyenneté : 15% Accompagnement scolaire, consommation, réinsertion 2) Aspects juridiques, financiers et comptables : 14% Fonctionnement Loi de 1901, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, plan de trésorerie, plan comptable, subventions 3) Thématiques spécifiques : 39% Formations spécifiques à l objet social de l association : action dans le champ du handicap, éducation populaire, solidarité notamment dans le domaine agricole, accompagnement social, développement local, développement durable, petite enfance, accompagnement de la scolarité, action culturelle, environnement. 4) Fonction employeur : 3% Législation liée à l emploi, les organes institutionnels 5) Management et ressources humaines : 13% Législation, recrutement, gestion des bénévoles et des salariés, gestion des conflits, gestion du temps, organisation pratique et matérielle, développement personnelle des bénévoles dont VAE 6) Méthodologie de projets : 11% Fonctionnement des projets, Gantt 7) Partenariats, environnement institutionnel : 7% Relations avec les institutions, échanges d expériences 8) Techniques de communication : 9% Outils et relations avec les publics, Internet, Access, Power point, Outlook Feuille n 3 de la Délibération n

4 Ces résultats d instruction sont présentés pour avis au sein du groupe de suivi du programme ADVA (GADVA) dans lequel sont représentés les réseaux associatifs à travers la CPCA 1, l Etat et les deux directions régionales concernées par l ensemble du programme ADVA. Les formations se dérouleront entre le 01/01/2012 et le 30/6/2013. BUDGETS PREVISIONNELS - INTITULES DES ACTIONS DE FORMATION Par association, budget et détails des actions (intitulés). Pour chaque budget, les montants liés à la valorisation du et de en nature ne sont pas reprises dans la dépense subventionnable. LA MALTERIE Achats 50,00 fond propre ADVA - L'organisation d'une résidence d'artistes plasticiens ADVA - La gestion d'un projet de diffusion dans le secteur des arts visuels Services extérieurs 120,00 REGION ADVA 4 880,00 ADVA - La gestion d'un projet d'édition services extérieurs 110,00 subventions charges de personnel 5 362,00 Communes 976,00 recettes : 678,00 participation des stagiaires 464, , ,00 Association pour la valorisation économique des nouvelles initiatives rurales / AVENIR Achats 3 900,00 fond propre 1 281,00 Services extérieurs REGION ADVA 4 930, ADVA - Pouvoir et fonctions politiques au sein d'une association ADVA - S'approprier la charte de l'agriculture paysanne ADVA - Etre administrateur, c'est être employeur ADVA - Association avec des salariés : quelles complémentarités administrateurs/salariés? services extérieurs 60,00 subventions charges de personnel 2 251,00 recettes : participation des stagiaires mise à disposition de biens ou de 6 211, ,00 1 Conférence Permanente des Coordinations Associatives. Feuille n 4 de la Délibération n

5 Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du Nord Pas de Calais - URACEN Achats 550,00 fond propre 6 860,00 Services extérieurs 2 620,00 REGION ADVA ,00 services extérieurs 3 510,00 Conseil général du Nord 4 100,00 charges de personnel ,00 recettes : participation des stagiaires ADVA - Le choix, la création et l'animation d'une association loi 1901 : responsabilité, statuts, initiatives et règlementation des manifestations et activités ADVA - Les ressources de proximité publiques et privées pour le financement de projets ADVA - La pérennisation des projets au regard de la fiscalité et des obligations comptables ADVA - Devenir employeur et comprendre les obligations sociales , ,00 ARCADE - RURAUX SOLIDAIRES Achats 820,00 fond propre 3 200,00 Services extérieurs REGION ADVA 6 100,00 services extérieurs 5 200,00 subventions charges de personnel 7 630,00 recettes : participation des stagiaires 4 350, ADVA - Supervision psychologique collective des accompagnants ADVA - La prise en compte de l'histoire et des valeurs de l'association ADVA - La prise de responsabilité collégiale au sein de l'association ADVA - Piloter des actions d'amélioration continue 3 800, ,00 800,00 800, , ,00 Feuille n 5 de la Délibération n

6 INSTITUT AVICENNE DES SCIENCES HUMAINES Achats ,00 fond propre ,00 ADVA - L'organisation d'une association ADVA - Le montage de projet et le subventionnement Services extérieurs ,00 REGION ADVA ,00 ADVA - La communication associative ADVA - Partenariats et mise en réseau associatif services extérieurs ,00 Communes ,00 charges de personnel ,00 recettes : 1 370,00 participation des stagiaires , , , , ,00 Centre d'entrainement aux méthodes d'éducation active - CEMEA Achats ,00 fond propre ,00 Services extérieurs 250,00 REGION ADVA ,00 services extérieurs 2 215,00 subventions charges de personnel ,00 recettes : 1 800,00 participation des stagiaires ADVA - Formation des bénévoles responsables d'activités et administrateurs à la conduite du projet associatif ADVA - Formation à l'animation de rencontres citoyennes autour des grands sujets de société ADVA - Formation des bénévoles aux outils de communication internes et externes de l'association ADVA - Favoriser la mobilité des jeunes bénévoles : quels dispositifs? ADVA - Education aux médias : les réseaux sociaux ADVA - Accompagnement des bénévoles autour des pratiques culturelles , , , , , ,00 Centre d'études pour le développement d'une agriculture plus autonome et solidaire / CEDAPAS Achats 50,00 fond propre 1 954,00 Services extérieurs REGION ADVA 1 830, ADVA - S'approprier le projet d'agriculture paysanne dans une démarche collective d'évaluation des pratiques services extérieurs subventions charges de personnel 3 059,00 recettes : 675,00 participation des stagiaires 3 784, ,00 Feuille n 6 de la Délibération n

7 CPIE FLANDRES MARITIMES - ADEELI Achats 300,00 fond propre ADVA - Les acteurs des dunes de Flandre ADVA - Géomorphologie et formation de la dune Services extérieurs REGION ADVA 3 000,00 ADVA - Comment mener une visite guidée ADVA - Les zones humides des dunes services extérieurs 900,00 subventions Etat (Dréal) 600,00 Communes 2 400,00 charges de personnel 4 800,00 recettes : participation des stagiaires ADVA - Les oiseaux des dunes ADVA - Evaluation et tests 1 500, , , ,00 TALENT DANS LA VILLE Achats 1 800,00 fond propre 200, ADVA - FAMA (Formation Au Management Associatif) Services extérieurs 2 134,00 REGION ADVA 6 500,00 services extérieurs 2 556,00 subventions charges de personnel 4 600,00 recettes : 500,00 participation des stagiaires 4 240,00 650, , ,00 600,00 600,00 100,00 100, , ,00 Institut de recherche et de formation du mouvement pour une alternative non-violente - IFMAN NPDC Achats 346,00 fond propre ADVA - Accueillir les émotions dans le conflit : la place du verbal et du no verbal ADVA - L'autorité éducative - Comment poser les limites? Services extérieurs 86,00 REGION ADVA 3 965,00 ADVA - Le conflit et moi ADVA - Ecoute et relation d'aide services extérieurs 845,00 subventions charges de personnel 4 574,00 recettes : 86,00 participation des stagiaires 1 972,00 720,00 720, , ,00 Feuille n 7 de la Délibération n

8 A PETITS PAS Achats 300,00 fond propre 960,00 ADVA - Comprendre les évolutions de l'environnement pour agir ADVA - Préparer et animer des débats d'idées Services extérieurs 345,00 REGION ADVA 3 660,00 ADVA - Conduire des projets de développement durable services extérieurs 2 025,00 subventions charges de personnel 1 500,00 recettes : 450,00 participation des stagiaires 4 620, ,00 ligue de l'enseignement - fédération du Pas-de-Calais - FAL 62 Achats 1 760,00 fond propre ADVA - Les fondamentaux du fonctionnement associatif ADVA - La gestion comptable d'une association Services extérieurs 3 200,00 REGION ADVA ,00 ADVA - La responsabilité des dirigeants d'une association ADVA - Les demandes de subventions (CERFA) et les évaluations services extérieurs 1 700, ADVA - Le développement durable subventions ADVA - Les activités de l'association et la fiscalité charges de personnel 7 540,00 ADVA - L'organisation d'une manifestation recettes : ADVA - La communication de l'association 1 000,00 participation des stagiaires ADVA - La conduite de réunion, les CA, les AG 3 000,00 ADVA - L'association et ses collaborateurs, l'association employeur 2 000, , , ,00 MAILLAGE Achats 1 375,00 fond propre ADVA - Atelier territoires, acteurs et coopération : méthodologie de projet 2012_ ,00 d'economie Sociale et Solidaire 2012_06799 ADVA - L'association employeuse : de la responsabilité des dirigeants associatifs aux pratiques d'ess Services extérieurs 375,00 REGION ADVA , _06801 ADVA - Pourquoi s'associer pour créer un projet collectif en ESS? 2012_06805 ADVA - Créer une activité économique dans un modèle d'economie Sociale et Solidaire et en assurer sa gestion financière services extérieurs ADVA - Le suivi et l'évaluation d'un projet d'economie Solidaire comme outils de 2012_ ,00 partage et de prise de décisions subventions charges de personnel ,00 recettes : 8 250,00 participation des stagiaires mise à disposition de biens ou de , ,00 Feuille n 8 de la Délibération n

9 FRANCA Achats ,00 fond propre 2012_06277 ADVA - Structuration de démarches particiatives auprès des familles 2012_06278 ADVA - La structuration des relations de travail partenariales Services extérieurs 850,00 REGION ADVA , _06279 ADVA -problématiques et diagnostics territoriaux 2012_06280 ADVA - Intégration des enfants et de jeunes porteurs de handicaps dans nos structures services extérieurs , _06281 ADVA - Ingénierie de formation : approche de la gestion des ressources humaines subventions 2012_06284 ADVA - Favoriser l'émergence de projets associatifs à dimension européenne et internationale charges de personnel ,00 Communes , _06285 ADVA - Education à l'environnement et au développement durable recettes : 2012_06286 ADVA - Lutte contre l'illétrisme en structures éducatives : animation autour du livre ,00 participation des stagiaires , _06287 ADVA - Budget, gestion, aides financières, nouveaux modes de contractualisation 2012_06288 ADVA - Méthodologie de projet et démarche d'évaluation , , , ,00 ASSOCIATION RESSOURCE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE - ARRE Achats 370,00 fond propre Services extérieurs 20,00 REGION ADVA 2 440, _ _06833 ADVA - Le développement de l'enfant et la gestion en accompagnement à la scolarité ADVA - Comment remobiliser les apprentissages en accompagnement à la scolarité? services extérieurs 320,00 subventions Maison de quartier de Raismes 580,00 CS Marcq en Baroeul 380,00 charges de personnel 2 510,00 recettes : 180,00 participation des stagiaires 2 600, ,00 100,00 100, , ,00 FAMILLES RURALES FEDERATION DU PAS DE CALAIS Achats 670,00 fond propre 950, _06992 ADVA - Devenir ambassadeur "Ecosphère" du développement durable 2012_06996 ADVA - Organiser un accueil Collectif de Mineurs dans une démarche de qualité Services extérieurs 1 100,00 REGION ADVA 6 280, _06997 ADVA - Méthodologie de projets 2012_06998 ADVA - Technique de communication services extérieurs 4 290, _06999 ADVA - Association loi 1901 subventions : Conseil général du Pas de Calais 300,00 charges de personnel 3 680,00 recettes : 300,00 participation des stagiaires 600, , , , , , , ,00 Feuille n 9 de la Délibération n

10 PLANNING FAMILIAL DU NORD Achats ,00 fond propre 5 705,00 ADVA - Education à la vie : contraception-ivg. Adolescence et Risques ADVA - Lois sur la sexualité : personnes vulnérables, violences sexuelles Services extérieurs 1 970,00 REGION ADVA ,00 ADVA - Conseil Conjugal : accompagnement relation d'aide ADVA - les sexualités services extérieurs 8 436, ADVA - Evaluation de projets et maîtrise des outils statistiques subventions : Conseil général du Nord 5 130,00 ADVA - Comment parler de sexualité? ADVA - Vie et Fonctionnement du mouvement - Place des élus aux charges de personnel différents niveaux de l'association recettes : ADVA - Prévention des risques liés à la sexualité 1 425,00 participation des stagiaires ADVA - Sensibilisation sur les enjeux de santé des lesbiennes et bisexuelles 2 423, , , , , ,00 Feuille n 10 de la Délibération n