Politique en matière d éducation spéciale

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3 Références à des sites Web Les références à des sites Web figurant dans le présent document ne sont fournies que pour faciliter le travail et ne signifient pas que le ministère de l Éducation a approuvé le contenu, les politiques ou les produits des sites Web en question. Le ministère de l Éducation ne contrôle ni les sites Web auxquels il est fait référence ni les sites mentionnés à leur tour sur ces sites Web. Il n est responsable ni de l exactitude des informations figurant sur ces sites, ni de leur caractère légal, ni de leur contenu. Le contenu des sites Web auxquels il est fait référence peut changer à tout moment sans préavis. Les conseils scolaires et les éducateurs ont pour obligation, en vertu de la politique des programmes des écoles publiques du ministère de l Éducation en matière d accès à Internet et d utilisation du réseau, de faire un examen et une évaluation préalables des sites Web avant d en recommander l utilisation auprès des élèves. Si vous trouvez une référence qui n est pas à jour ou qui concerne un site dont le contenu n est pas approprié, veuillez en faire part au ministère de l Éducation à l adresse <[email protected]>. Droit d auteur de la Couronne, Province de la Nouvelle-Écosse, 2008 Document préparé par le ministère de l Éducation Le contenu de la présente publication pourra être reproduit en partie, pourvu que ce soit à des fins non commerciales et que le ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse soit pleinement crédité. Il est interdit d extraire ou de réutiliser les photographies du présent document. Données relatives au catalogage de la publication Vedette principale au titre : Polique en matière d éducation spéciale / Nouvelle-Écosse. Ministère de l Éducation. Services aux élèves. ISBN : Enseignement secondaire Nouvelle-Écosse. 2. Éducation spéciale Nouvelle Écosse 3. Apprentissage par l action I. Nouvelle-Écosse. Ministère de l Éducation. Services aux élèves dc

4 Remerciements Remerciements Le ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse a une dette vis-à-vis des autres ministères de l Éducation du Canada pour les informations et les conseils qu ils lui ont fournis et pour l autorisation qu ils lui ont donnée d utiliser leurs documents de politique, qui ont été d une valeur inestimable lors de l élaboration de la présente politique. Le ministère tient également à remercier les innombrables personnes, agences et organismes qui ont transmis leurs commentaires et leurs suggestions concernant le premier brouillon de ce manuel et les amendements qui ont suivi. iii

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6 Table des matières Table des matières Préface... 1 Vue d ensemble... 3 Le droit à une éducation appropriée... 5 Le droit à un enseignement de qualité et à des enseignants qualifiés... 5 Le droit à une éducation favorisant l intégration de tous... 5 Énoncé des principes... 5 La responsabilité des enseignants... 6 La participation des parents... 6 La participation des élèves... 6 Les plans de programme individualisés et la responsabilisation... 6 La collaboration... 6 Généralités... 7 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien... 7 Politique 1.1 Mise en place de politiques et de lignes directrices provinciales... 8 Politique 1.2 Accès aux édifices scolaires... 9 Politique 1.3 Subvention pour l éducation spéciale Politique 1.4 Contrôle et surveillance de la province Politique 1.5 Éducation appropriée Politique 1.6 Responsabilités administratives Politique 1.7 Mise en place des politiques et des procédures du conseil scolaire Politique 1.8 Mise en place d un processus d appel au conseil scolaire Partie 2.0 Programmes Généralités Politique 2.1 Utilisation des ressources pour offrir des programmes appropriés v

7 Table des matières Politique 2.2 Processus de planification de programme Politique 2.3 Équipes de planification de programme Politique 2.4 Participation des parents Politique 2.5 Évaluations appropriées : personnel qualifié Politique 2.6 Plans de programme individualisés Politique 2.7 Planification des transitions Politique 2.8 Évaluation des programmes Politique 2.9 Accès aux dossiers des écoles Partie 3.0 Partenariats Généralités Politique 3.1 Droits des parents Politique 3.2 Planification de programme / Collaboration Politique 3.3 Collaboration entre les conseils scolaires Politique 3.4 Collaboration entre provinces et entre ministères/agences Annexe A Définitions Annexe B L intégration Un soutien à tous les élèves Annexe C Mandat et composition du comité SEPS...55 Rôle Mandat Composition Procédures de fonctionnement Annexe D Extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources...59 Compétences des enseignants-ressources Orthophonistes Psychologues scolaires Annexe F Lignes directrices pour l administration de médicaments aux élèves Annexe G La planification de programme Un travail d équipe Bibliographie vi

8 Préface Préface L objectif de ce manuel est de donner un aperçu de la politique du ministère de l Éducation en ce qui concerne l éducation des élèves néo-écossais qui ont des besoins spéciaux dans le système scolaire de la province de la Nouvelle- Écosse aux niveaux de la maternelle, de l élémentaire et du secondaire. Il a pour but d aider les conseils scolaires à mettre au point leurs propres politiques définissant l orientation de la prestation des programmes et des services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Chaque partie du document est précédée d informations générales qui indiquent la raison d être des politiques. On trouve ensuite des lignes directrices et des procédures qui définissent plus clairement les politiques concernées. Chaque politique est, selon le cas, soit une exigence découlant des textes législatifs ou des règlements, soit une attente vis-à-vis des conseils scolaires, soit encore un énoncé qui indique le besoin qu il y a de mettre au point une politique. Il y a, pour chaque politique, une référence au texte législatif correspondant, s il y a lieu, et des renvois aux documents pertinents qui peuvent aider les conseils scolaires dans l élaboration ou la révision de leurs propres politiques (Annexe A Définitions). L expression règlement est utilisée dans ce document au sens de «règlement établi par le gouverneur en conseil ou le ministre», sauf mention du contraire. À NOTER : Le terme parent, selon l alinéa 3(1)t) de la loi sur l éducation, inclut les tuteurs. Dans le présent document, il signifie «parent ou tuteur ayant juridiquement pour responsabilité de prendre soin de l élève et ayant la garde de cet élève». 1

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10 Vue d ensemble Vue d ensemble Le ministère de l Éducation reconnaît et approuve le fait que tous les élèves ont droit à participer de façon pleine et égale au système éducatif. La loi ne fait exception de personne et s applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l âge ou les déficiences mentales ou physiques. Charte canadienne des droits et libertés, 15(1) Ce droit se reflète dans les règlements établis par le gouverneur en conseil en application de la loi sur l éducation et se voit soutenu, du point de vue de la programmation, par le document Programme des écoles publiques (PÉP), publié chaque année par le ministère de l Éducation. Le ministère y déclare que, dans la perspective de préparer tous les élèves à un apprentissage qui durera toute leur vie : [ ] tous les élèves de la Nouvelle-Écosse ont besoin d une éducation polyvalente, universelle, englobante et de qualité. La qualité de l éducation se mesure par l excellence de chaque cours et de chaque programme et par les expériences que se partagent les élèves. Elle dépend également de la diversité des expériences d apprentissage, auxquelles les élèves participent de façon active, ainsi que de notre capacité de répondre aux besoins individuels de chaque élève. Programme des écoles publiques Cette éducation de qualité se caractérise par sept résultats d apprentissage transdisciplinaires auxquels les élèves sont censés s efforcer de parvenir. On peut atteindre ces résultats d ordre général de nombreuses façons différentes, en utilisant un large éventail de stratégies et de ressources. Les résultats d apprentissage transdisciplinaires forment la base d un apprentissage qui durera toute la vie et indiquent aux parents, aux communautés scolaires et au grand public ce qu on s attend, de façon générale, à ce que le travail des élèves produise. Nous avons, en tant qu éducateurs, la responsabilité de nous assurer que les élèves reçoivent le soutien, les encouragements et les conseils nécessaires pour atteindre les objectifs qui s inscrivent dans ces grands domaines de résultats attendus. 3

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12 Énoncé des principes Énoncé des principes Le droit à une éducation appropriée Tous les enfants ont droit à une éducation appropriée. Cela signifie que chaque être humain a, sur le plan éducatif, fondamentalement droit à ce qu on s attache à répondre à ses besoins d apprentissage uniques de façon individualisée. Le droit à un enseignement de qualité et à des enseignants qualifiés Tous les élèves ont droit à ce que l enseignement soit de qualité et leur soit dispensé par des enseignants certifiés et qualifiés. Le droit à une éducation favorisant l intégration de tous Une éducation favorisant l intégration de tous est une éducation qui incarne des croyances, des attitudes et des valeurs promouvant «le droit fondamental qu ont tous les élèves de bénéficier de programmes et de services éducatifs de qualité appropriés en compagnie de leurs camarades» (fiche d information de la série Favoriser la réussite scolaire sur l intégration; voir l annexe B). Le but d une scolarité favorisant l intégration de tous est de permettre à tous les élèves de faire partie du groupe, de participer aux activités et aux programmes et d effectuer leur apprentissage. Il convient que les services de soutien conçus pour répondre aux besoins éducatifs des élèves dans toute leur diversité soient coordonnés au sein de l école et, dans la mesure du possible, au sein de chaque niveau de classe ou matière enseignée. 5

13 Énoncé des principes La responsabilité des enseignants Les enseignants sont responsables de tous les élèves qui leur sont confiés. Ceci signifie qu ils sont responsables de leur sécurité et de leur bien-être, ainsi que de la planification, de la mise en place et de l évaluation des programmes. Ce n est pas une responsabilité qu on peut transférer ou déléguer au personnel non enseignant (Loi sur l éducation, articles 26 et 38). La participation des parents Les parents ont l obligation et la responsabilité d aider leurs enfants à réussir. Ils font partie intégrante de l éducation de leurs enfants et doivent participer à la planification des programmes dès le début (Loi sur l éducation, article 25;, politique 2.2). La participation des élèves On attend de tous les élèves qu ils s efforcent, du mieux qu ils peuvent, de parvenir aux résultats d apprentissage transdisciplinaires énoncés dans le document Programme des écoles publiques (Loi sur l éducation, article 24). Les plans de programme individualisés et la responsabilisation Chaque plan de programme individualisé (PPI) est élaboré en tenant compte des forces et des besoin de l élève concerné. Les résultats d apprentissage du PPI constituent la base sur laquelle on s appuiera pour évaluer les progrès réalisés par l élève. Ces progrès sont une des composantes essentielles utilisées pour mesurer le niveau de réussite de l école. La collaboration La collaboration et la consultation sont essentielles dans le cas des élèves qui ont des besoins spéciaux, afin de s assurer qu on adopte une approche coordonnée et cohérente en ce qui concerne la planification des programmes et la prestation des services. 6

14 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Généralités La Division des services aux élèves du ministère de l Éducation a pour responsabilité de définir l orientation des programmes et des services d éducation spéciale de la province de la Nouvelle-Écosse et d établir la vision, les buts, la politique et les plans d action pour ces programmes et ces services. Ce sont les conseils scolaires qui offrent les programmes et les services nécessaires en vue de répondre aux besoins des élèves dont ils ont la responsabilité. Les conseils scolaires sont responsables de la gestion au niveau régional, de l élaboration des politiques et des problèmes de fonctionnement. Tous les élèves, qui qu ils soient, sont susceptibles d avoir besoin de services de soutien à un moment ou à un autre au cours de leur scolarité et il faut donc que ces services de soutien soient suffisamment flexibles pour pouvoir répondre, à tout moment, à un grand éventail de besoins. Pour cela, il faut un modèle de prestation de services qui mette l accent, dans les efforts qui sont faits pour offrir une gamme complète de programmes répondant aux besoins des élèves, sur le travail d équipe, sur la collaboration et sur la coopération. En prenant les devants lorsqu on travaille avec des élèves qui ont des besoins spéciaux, on atteint une plus grande cohérence et une plus grande exhaustivité dans les services offerts à tous les niveaux. 7

15 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.1 Mise en place de politiques et de lignes directrices provinciales Le ministère de l Éducation est responsable de la mise en place de politiques et de lignes directrices concernant les programmes et les services destinés aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices Le ministère appliquera les directives des politiques du gouvernement et du ministère de l Éducation et coordonnera, en collaboration avec les autres ministères, la prestation des services relatifs à ces politiques aux élèves, et plus particulièrement aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Les politiques, les procédures, les lignes directrices et les manuels sont disponibles sur le site Web du ministère de l Éducation. Il existe un comité sur les programmes et les services d éducation spéciale (le comité SEPS) qui apporte ses conseils et son soutien au ministère de l Éducation en examinant et en contrôlant les programmes et les services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Ce comité fournit également des conseils concernant les initiatives du ministre de l Éducation et fait des recommandations concernant la politique et les procédures en matière d éducation spéciale, de façon à s assurer que les besoins des élèves qui ont des besoins atypiques soient représentés. Voir l annexe C («Mandat et composition du comité SEPS»). La Division des services aux élèves maintient à jour une base de données des élèves qui bénéficient de services d éducation spéciale, ainsi que du nombre de membres du personnel qui participent à la prestation de ces services. La Division des services aux élèves rencontre de façon régulière le personnel responsable des services aux élèves des conseils scolaires afin d assurer l efficacité et l exhaustivité des programmes pour élèves qui ont des besoins spéciaux. 8

16 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.2 Accès aux édifices scolaires Le ministère de l Éducation et les conseils scolaires ont pour responsabilité de s assurer que tous les nouveaux édifices scolaires et toutes les rénovations des édifices existants offrent des possibilités d accès égales pour tous. Lignes directrices Le ministère de l Éducation utilise le manuel Design Requirements Manual (publié en 2007 par le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse), qui décrit les normes d accessibilité pour les nouveaux édifices scolaires. Comme le stipule l alinéa 64(2) e) de la loi sur l éducation, les conseils scolaires ont l obligation de «dresser des plans, à court et à long terme, d aménagement pour faciliter l accès aux installations scolaires». Le ministère de l Éducation aide les conseils scolaires en leur fournissant une enveloppe budgétaire qui comporte un volet pour la gestion des immeubles, y compris pour des améliorations comme la rénovation des édifices existants en vue de les rendre plus accessibles. De surcroît, le gouvernement offre un financement pour les immobilisations tangibles, approuvé chaque année, qui sert à la construction des nouvelles écoles et aux grands projets de rénovation. Les conseils scolaires sont responsables de l élaboration de procédures d urgence et d évacuation qui font explicitement référence au cas des élèves qui ne sont pas capables de suivre les procédures d urgence normales de façon indépendante. Les directions d école ont pour responsabilité de s assurer que leurs équipes de planification de programme élaborent des procédures d urgence et d évacuation individualisées pour les élèves qui ne sont pas capables de suivre les procédures d urgence normales de façon indépendante. Ces procédures doivent être reportées dans le plan de sécurité en cas d incendie produit chaque année par l école. 9

17 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.3 Subvention pour l éducation spéciale En plus de son enveloppe générale de financement, le ministère de l Éducation fournit une enveloppe budgétaire à chaque conseil scolaire destinée à l aider à couvrir les frais occasionnés par les programmes et les services aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices En plus de l enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale, le ministère de l Éducation fournit des ressources dans le cadre d un financement ciblé en vue d aider les conseils scolaires à couvrir les coûts de la prestation des programmes et des services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Procédures L enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale est calculée à l aide d une matrice pour le soutien à l éducation spéciale, qui applique une grille standard pour le calcul de l affectation des ressources au nombre d élèves inscrits au conseil scolaire afin d obtenir un nombre d équivalents temps plein. On calcule ensuite la valeur du financement requis pour ce nombre d équivalents temps plein en s appuyant sur le salaire moyen des enseignants du conseil scolaire. La grille standard pour le calcul de l affectation des ressources applique les taux suivants : enseignants-ressources : 1 pour 165 orthophonistes : 1 pour psychologues scolaires : 1 pour administrateurs : 1 pour soutien pour les élèves ayant des besoins intensifs : financé à raison de 1 pour 10 ou 1,76 pour cent de l effectif total aide-enseignants : 1 pour 104 De surcroît, le ministère de l Éducation fournit également des subventions ciblées aux conseils scolaires pour des initiatives spécifiques. 10

18 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Élèves pour lesquels on peut utiliser le financement pour l éducation spéciale Les fonds fournis dans le cadre de l enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale pourront être utilisés pour compléter le coût des programmes et de la prestation de services aux élèves dont les besoins spéciaux sont tels qu ils ont besoin de structures de soutien en plus de celles qui sont offertes par le professeur dans la salle de classe. Ces fonds pourront être utilisés pour les élèves dont l évaluation a établi qu ils sont caractérisés par l une quelconque des atypies suivantes : déficiences cognitives déficiences émotionnelles / comportementales troubles d apprentissage incapacités physiques ou autres problèmes de santé problèmes d élocution ou troubles de la communication problèmes sensoriels vision, ouïe incapacités multiples douance Les descriptions qui précèdent ne doivent pas être utilisées comme des étiquettes pour catégoriser individuellement les élèves. Ce sont les forces et les besoins des élèves qui doivent servir de fondement à l élaboration de programmes appropriés et ces descriptions ne doivent être utilisées que lorsqu elles sont nécessaires à des fins administratives relatives au financement et au rassemblement de données. Personnel Les conseils scolaires peuvent déduire de leur enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale, pour ces programmes et ces services, les salaires et les avantages sociaux des personnes suivantes : les personnes chargées de diriger, d élaborer, de mettre en place et d évaluer les programmes et les services d éducation spéciale les éducateurs spécialisés et les enseignants-ressources les psychologues scolaires les orthophonistes les aide-enseignants les autres personnes approuvées par le ministre 11

19 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Les coûts des salaires et des avantages sociaux de ces personnes peuvent être calculés au prorata du pourcentage de temps consacré à la prestation des services et des programmes d éducation spéciale. Les conseils scolaires peuvent améliorer les programmes et les services pour élèves qui ont des besoins spéciaux en coopérant avec d autres conseils scolaires ou agences pour le partage du personnel, pourvu qu il s agisse de personnel faisant partie des catégories mentionnées ci-dessus. Déplacements Les conseils scolaires peuvent déduire de leur enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale les frais de déplacement de ceux des membres du personnel évoqués ci-dessus qui doivent voyager d une école à l autre afin d offrir les services et programmes aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Les frais de déplacement seront déterminés conformément à la politique du conseil scolaire. Équipement et matériel Les conseils scolaires peuvent utiliser des fonds tirés de leur enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale pour acquérir ou louer l équipement ou le matériel spécialisé (qui n est pas normalement fourni par les programmes normaux des écoles ou par les élèves eux-mêmes) dont ils ont besoin pour maximiser l apprentissage des élèves qui ont des besoins spéciaux. Cette enveloppe budgétaire ne peut pas être utilisée pour financer des dépenses d investissement ni pour acheter de l équipement médical, comme des seringues, des médicaments, des cathéters, des déambulateurs, etc. Les fournitures et le matériel d ordre général qui sont normalement exigés dans les salles de classe ne sont pas admissibles dans cette catégorie. Transports Aucune portion de l enveloppe budgétaire pour l éducation spéciale ne peut être utilisée pour le transport des élèves qui ont des besoins spéciaux. On rappelle aux conseils scolaires que les fonds affectés à l éducation spéciale ne peuvent pas être utilisés pour financer des programmes offerts par l intermédiaire de la Commission de l enseignement spécial des provinces de l Atlantique (CESPA). 12

20 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.4 Contrôle et surveillance de la province Le ministère de l Éducation assure le contrôle et la surveillance des questions affectant les progrès sur le plan éducatif, la santé et le confort des élèves. Lignes directrices Le ministère de l Éducation effectue, en consultation et en collaboration avec les conseils scolaires, la révision des programmes et des services destinés aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Ceci se fait par l intermédiaire d études demandées par les conseils scolaires et de procédures continues de vérification financière et de rassemblement de données. Il convient que les conseils scolaires élaborent des protocoles sur les soins de santé spécialisés à l école en collaboration avec les régies régionales de la santé. Le ministère de l Éducation collabore avec le ministère de la Santé et d autres agences et organismes en vue de résoudre les problèmes de soins de santé qui affectent les enfants et les jeunes d âge scolaire dans la province. Les lignes directrices concernant le transport des élèves qui ont des besoins spéciaux sont indiquées dans le Manuel pour le transport des élèves qui ont des besoins spéciaux en Nouvelle-Écosse (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 1999). Il convient que les conseils scolaires s assurent que tous les membres du personnel concernés soient informés de ces lignes directrices et s y conforment. Dans la mesure du possible, il convient que les conseils scolaires s efforcent d assurer le transport des élèves qui ont des besoins spéciaux avec leurs camarades du même âge. 13

21 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.5 Éducation appropriée On exige des conseils scolaires qu ils offrent une éducation appropriée à tous les élèves qui demeurent à l intérieur de leur district, qui sont en âge d aller à l école et qui sont inscrits à une école publique. Lignes directrices On encourage vivement les conseils scolaires, s ils veulent offrir une éducation de qualité à tous les élèves, à nommer des responsables des services aux élèves au niveau du conseil scolaire qui sachent jouer le rôle de leaders et offrir du perfectionnement professionnel en ce qui concerne l offre de programmes et de services aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Le ministère de l Éducation recommande que ces responsables aient du savoir-faire dans les domaines suivants : la mise en place et le maintien en place de manières efficaces de repérer les élèves qui ont des besoins spéciaux l évaluation des besoins des élèves afin de déterminer les types de programmes et de services qui devraient leur être offerts la planification et l organisation d une gamme d interventions et de programmes pour élèves qui ont des besoins spéciaux l élaboration et la mise en place de plans de programmes individualisés et de plans de transition la coordination des ressources nécessaires pour offrir des programmes complets la coordination des efforts de tous ceux qui s engagent à répondre aux besoins des élèves qui ont des besoins spéciaux la participation de représentants de la communauté à la planification des programmes, afin de s assurer de leur compréhension et de leur soutien la consultation des différents intervenants, parents et groupes d intervention et la médiation entre ces différentes catégories de personnes le déroulement de programmes de perfectionnement du personnel tels que des programmes de formations en cours d emploi et des programmes de formation continue le processus d élaboration des politiques 14

22 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien On encourage vivement les conseils scolaires à nommer des enseignants qui ont des compétences dans l enseignement aux élèves qui ont des besoins spéciaux (p. ex. des enseignants-ressources) et à utiliser l expérience d autres professionnels comme les orthophonistes et les psychologues scolaires, qui peuvent leur offrir une aide de niveau professionnel dans l évaluation, la planification des programmes, la mise en place de ces programmes et le perfectionnement professionnel. Voir l annexe D (extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources). 15

23 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.6 Responsabilités administratives Les conseils scolaires sont responsables de la définition des responsabilités administratives en matière de programmes et de services d éducation spéciale au niveau de la direction générale ou de la direction des programmes et des services d éducation spéciale. Lignes directrices On fait du financement, de la planification et de la mise en œuvre des programmes et des services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux des priorités partout dans le conseil scolaire, grâce à la participation d une personne qui prend les devants et qui assume la responsabilité des élèves qui ont des besoins spéciaux au niveau de l exécutif du conseil scolaire. Il convient que le directeur des programmes et des services aux élèves ait des connaissances, du savoir-faire et de l expérience dans le domaine de la prestation de programmes et de services d éducation spéciale, ainsi que dans le domaine des services de soutien apparentés. 16

24 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.7 Mise en place des politiques et des procédures du conseil scolaire Chaque conseil scolaire élaborera et tiendra à jour une politique et des procédures mises par écrit qui garantissent la conception, la mise en œuvre, l évaluation et la révision de programmes et de services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices La politique du conseil scolaire devra être conforme aux règlements, aux politiques et aux procédures du ministère de l Éducation définir clairement l engagement pris par le conseil scolaire d offrir des services aux élèves qui ont des besoins spéciaux qui soient conformes à l esprit des politiques provinciales décrire les programmes et les services à la disposition des élèves qui ont des besoins spéciaux et les procédures pour évaluer ces programmes et ces services décrire un mécanisme de révision de la politique, qui doit se faire au besoin et au moins une fois tous les cinq ans Il convient d accompagner la mise en œuvre et les amendements de la politique d un éventail approprié de formations en cours d emploi et de communications avec les enseignants, les administrateurs, les parents et les agences concernées. Il convient d incorporer les politiques de la province et du conseil scolaire en matière d éducation spéciale et les documents apparentés dans le processus d orientation pour tous les nouveaux enseignants, administrateurs et employés du conseil scolaire. Procédures C est le coordinateur des services aux élèves qui est responsable, avec le directeur général et le directeur des programmes et des services aux élèves, de l élaboration de la politique. Il convient d élaborer la politique en collaboration avec les intervenants des programmes et des services d éducation spéciale, comme, par exemple, les parents, les professeurs, les représentants des agences du secteur de la santé et des services communautaires et le personnel de soutien. 17

25 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Le conseil scolaire a pour responsabilité d approuver la politique. Il convient de mettre la politique la disposition du personnel et des parents dans chaque école ou via le site Web du conseil scolaire. Il convient d informer le directeur des services aux élèves du ministère de l Éducation des révisions ou mises à jour apportées par la suite à la politique. 18

26 Partie 1.0 Services aux élèves et structures de soutien Politique 1.8 Mise en place d un processus d appel au conseil scolaire Chaque conseil scolaire devra élaborer un processus d appel conforme à la loi sur l éducation et aux règlements ministériels établis en application de la loi sur l éducation. Lignes directrices Cette politique concernant le processus d appel devra : être établie conformément à l alinéa 145(1) i) de la loi sur l éducation et aux articles 53 à 61 («Comité d appel Éducation spéciale») des règlements ministériels établis en application de la loi sur l éducation être établie dans le cadre des paramètres de la politique en matière d éducation spéciale du ministère de l Éducation et des procédures d appel du conseil scolaire et des règlements ministériels. 19

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28 Partie 2.0 Programmes Partie 2.0 Programmes Généralités La présente section présente une vue d ensemble des étapes et des composantes de la planification de programme à prendre en compte pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Les enseignants examinent les forces et les besoins individuels de l élève afin s en servir pour élaborer des résultats d apprentissage visant à répondre aux besoins spéciaux de l élève. Le programme de l élève est l axe central autour duquel les autres décisions s articulent, comme la détermination des milieux dans lesquels l élève va effectuer son apprentissage. Pour préparer l ensemble des élèves à la poursuite de leur apprentissage toute leur vie durant, il faut offrir un programme approprié dans diverses situations pédagogiques. La qualité du programme se manifeste dans le degré auquel il répond aux besoins individuels de l élève (Programme des écoles publiques, ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse) et dans la diversité des expériences d apprentissage auxquelles les élèves participent activement. La qualité de l éducation se manifeste également dans l excellence de chacun des cours, des programmes et des expériences vécues en commun par les élèves. Pour faciliter l offre de telles expériences de qualité, le ministère de l Éducation soutient l adoption d une approche de l éducation favorisant l intégration de tous les élèves, conformément aux stipulations de l alinéa 64(i)d) de la loi sur l éducation. Le but d une scolarité favorisant l intégration de tous est de faciliter l adhésion, la participation et l apprentissage de tous les élèves dans les programmes et les activités de l école. Il convient de coordonner les services de soutien conçus en vue de répondre aux besoins des élèves dans toute leur diversité au sein de l école du quartier et, dans la mesure du possible, au sein de chaque niveau 21

29 Partie 2.0 Programmes ou matière dans l école. Le processus permettant de réaliser un tel objectif est complexe et sa réussite dépend d un certain nombre de facteurs : compréhension de la philosophie de l intégration à tous les niveaux dans le système éducatif et engagement à respecter cette philosophie Ceci implique qu on accepte tous les élèves, qu on soit convaincu que tous les élèves sont capables d apprendre et qu on respecte la diversité sur le plan social. leadership au niveau du conseil scolaire et de l école en vue de mettre en place une culture de collaboration au sein des écoles et entre les écoles et les communautés et autres agences pour répondre aux besoins des élèves offre par les conseils scolaires d une gamme complète d options et de services afin de répondre aux besoins spéciaux des élèves et communication aux écoles et aux parents des démarches pour accéder à ces options participation dès les premiers stades et tout au long de la scolarité des parents au programme éducatif offert à leur enfant offre et utilisation originale de structures de soutien pour les enseignants et pour les élèves stratégies de sensibilisation qui expliquent la philosophie d une scolarité favorisant l intégration et mettent en avant des pratiques exemplaires en la matière La mise en œuvre d une scolarité favorisant l intégration exige un effort continu de collaboration entre tous les partenaires du processus éducatif : les parents, la communauté. les écoles, les conseils scolaires, les agences du secteur de la santé et des services communautaires et les ministères du gouvernement. Notre vision est que toutes les écoles de la Nouvelle-Écosse adoptent et mettent en pratique une scolarité favorisant l intégration de tous. Dans de telles écoles, on met l accent sur les résultats d apprentissage, en définissant des attentes que tous les élèves s efforcent de réaliser, de façons diverses; on met l accent sur le travail à partir d activités et en petits groupes, au cours duquel les élèves interagissent entre eux; l enseignement en classe et les stratégies de gestion sont assez souples pour offrir des interventions à court terme qui peuvent comprendre du travail individuel ou en petits groupes dans d autres situations; 22

30 Partie 2.0 Programmes on utilise de façon originale les ressources humaines afin d aider et de soutenir les élèves (par exemple l entraide, le tutorat et les programmes de mentorat); les équipes de planification de programme des écoles se réunissent régulièrement et utilisent une approche de résolution de problèmes qui met l accent sur la coopération, afin de répondre aux besoins individuels des élèves en programmes et en services de soutien; les parents participent régulièrement au processus de planification de programme; les administrateurs et le personnel des services aux élèves travaillant dans les écoles jouent le rôle de leaders dans le domaine de l instruction et apportent leur soutien afin d aider les enseignants qui travaillent dans la salle de classe à élaborer des programmes appropriés pour tous les élèves; on considère la formation continue et le perfectionnement du personnel comme des priorités et on rend leur organisation plus facile; il y a des liens solides entre l école et les agences de l extérieur et on adopte une approche de coopération en ce qui concerne l offre de services de soutien. 23

31 Partie 2.0 Programmes Politique 2.1 Utilisation des ressources pour offrir des programmes appropriés On exige de chaque conseil scolaire qu il offre des programmes appropriés pour tous les élèves qui ont des besoins spéciaux et chaque conseil scolaire doit utiliser les ressources qui lui sont attribuées à cet effet. Lignes directrices Le ministère de l Éducation accorde une enveloppe budgétaire non globale et d autres subventions ciblées destinées à aider les conseils scolaires à couvrir les coûts de l offre de programmes et de services pour élèves qui ont des besoins spéciaux. Les dispositions relatives à ces fonds peuvent changer d une année à l autre (voir politique 1.3). Procédures Le ministère de l Éducation encourage l utilisation d un large éventail de structures de prestation de programmes et de services, ce qui nécessite une flexibilité dans l organisation du temps et la coopération et la participation de tous les membres de l équipe à la mise en place de services pour élèves qui ont des besoins spéciaux. Le personnel du conseil scolaire qui est responsable des services aux élèves définit, en association avec les administrateurs des écoles, les rôles des membres du personnel des services aux élèves afin qu ils répondent aux besoins des élèves dont ils sont responsables. Ces domaines de responsabilité sont définis dans le contexte des politiques et des lignes directrices du conseil scolaire et de la province. Les rôles des membres du personnel peuvent changer à mesure que les besoins des élèves changent. L annexe D contient des suggestions concernant les domaines de compétence et des exemples de lignes directrices concernant le rôle des enseignantsressources. Les conseils scolaires peuvent également se référer au document Directives pour les aide-enseignantes et les aide-enseignants du ministère de l Éducation (1998), qui fournit de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des aide-enseignants dans le système scolaire public. 24

32 Partie 2.0 Programmes Politique 2.2 Processus de planification de programme Chaque conseil scolaire a pour responsabilité de mettre en place un processus d identification, d évaluation, de planification des programmes et d évaluation de ces programmes pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices Le conseil scolaire est responsable de la mise en place de ce processus; chaque étape procédurale, par conséquent, doit être décrite dans la politique en matière d éducation spéciale du conseil scolaire. On encourage les conseils scolaires à se référer aux parties appropriées de la politique en matière d éducation spéciale du ministère de l Éducation. Procédures Les pages qui suivent fournissent un aperçu du processus de planification de programme. Processus d identification, d évaluation et de planification du programme Étape n 1 Sélection et identification Cette étape peut être lancée par diverses personnes. Certains enfants ou élèves viennent à l école avec une kyrielle d évaluations et d informations sur les programmes en provenance d autres agences ou d une autre école. D autres élèves peuvent avoir été à l école pendant un certain nombre d années et leurs besoins particuliers n ont peut-être été dépistés que tardivement par le professeur qui observe de façon régulière les élèves dans leur situation d apprentissage. On peut lancer le processus de planification à n importe quel moment, selon les besoins de l élève. S il a été décidé qu un élève a besoin d un plan de programme individualisé avant d entrer à l école, l équipe voudra peut-être commencer le processus à l étape n 3 (Renvoi auprès de l équipe de planification de programme) pour éviter tout retard. 25

33 Partie 2.0 Programmes On attend des parents qu ils participent dès le début au processus. Les professeurs, les parents, les élèves et le personnel des agences extérieures ou les enseignants-ressources sont tous des personnes qui peuvent servir de point de départ du processus à cette étape. Le directeur doit être au courant de toute communication qui se fait au sujet des élèves à cette étape. Étape n 2 Exploration des stratégies d enseignement Une fois qu on a décidé qu un élève a besoin d une planification supplémentaire pour que l enseignement puisse répondre à ses besoins, le professeur utilise dans la salle de classe le matériel et les ressources humaines qui sont disponibles pour explorer diverses stratégies concernant le processus d apprentissage. Il existe, dans toutes les écoles, des expériences riches et variées dont on peut tirer profit. Au cours de son exploration de nouvelles méthodes de travail avec les élèves, le professeur peut aussi consulter les conseillers en services aux élèves, les psychologues scolaires, les orthophonistes et les autres membres du personnel disponibles. La clé de la réussite, à cette étape, est d être aussi créatif que possible dans la détermination d un large éventail de stratégies concernant le comportement ou l enseignement en vue de répondre aux besoins de l élève, tout en s assurant qu on suive de près les résultats obtenus en utilisant ces approches. Il est possible de tirer autant d informations de l analyse des raisons pour lesquelles une méthode donnée ne produit pas les résultats escomptés que d une méthode qui marche. La coopération et la collaboration entre professionnels et parents à cette étape est essentielle. Le processus d identification, d évaluation et de planification du programme peut ne pas aller au-delà de cette étape pour de nombreux élèves dont on peut répondre aux besoins grâce à des adaptations qui les aident à parvenir aux résultats d apprentissage du programme d études provincial. Il est nécessaire, cependant, de réexaminer ces adaptations au moins une fois par an, parce que les élèves évoluent au fil du temps. Il est également nécessaire de s assurer que ces adaptations aident les élèves à parvenir aux résultats d apprentissage. Étape n 3 Renvoi auprès de l équipe de planification de programme Si l étape n 2 ne permet pas de répondre aux besoins de l élève, il convient que le professeur ou le parent renvoie le dossier de l élève auprès de la direction d école, afin de mettre en place une équipe de planification de programme pour l élève. Dans certains conseils scolaires, il y a des équipes 26

34 Partie 2.0 Programmes dans les écoles qui offrent de l aide pour résoudre les problèmes et des suggestions originales pour répondre aux besoins des élèves. Ce type d équipe peut également participer au travail de classement des dossiers par ordre de priorité. Si le professeur ou le parent n est pas d accord sur le fait que le dossier de l élève doit être renvoyé auprès de l équipe de planification de programme, il convient de transmettre le dossier à la direction d école. Les conseillers d orientation et les enseignants-ressources peuvent offrir des observations très utiles sur les forces et les besoins de l élève à ce stade. La loi sur l éducation décrit la responsabilité des conseils scolaires à cet égard : «élaborer et mettre en œuvre, pour les élèves qui ont des difficultés d apprentissage, des programmes d enseignement intégrés aux programmes ordinaires offerts aux élèves du même âge, en conformité avec les règlements et avec les politiques et directives du ministre» (alinéa 64(2)d)). La loi décrit également la responsabilité qu ont les professeurs de participer au processus : «mettre en œuvre des stratégies pédagogiques qui favorisent la mise en place d un milieu d apprentissage positif propre à aider les élèves à obtenir les résultats d apprentissage visés; [ ] participer à la planification de programmes individualisés et mettre en œuvre les plans de programmes individualisés, s il y a lieu, pour les élèves qui ont des difficultés d apprentissage» (alinéas 26(1)c) et 26(1)g)). La façon dont le renvoi se déroule dépend des procédures de l école et du conseil scolaire. Dans certains cas, il peut être demandé à la personne qui lance la procédure de renvoi de mettre certains types d informations à la disposition du directeur de l école, afin que celui-ci puisse décider en bonne conscience s il est nécessaire ou non de sélectionner les membres de l équipe de planification de programme et de fixer une date pour la réunion de l équipe. Ces informations peuvent être des informations d ordre anecdotique, des dossiers d observation, une évaluation informelle, des entrevues avec l élève et avec les agences concernées, les dossiers de l école ou toute autre information disponible qui pourrait faciliter la planification du programme. Il faut prendre soin de ne pas utiliser de données d évaluation périmées ou non pertinentes (voir politiques 2.4 et 2.5). 27

35 Partie 2.0 Programmes Étape n 4 Réunion de l équipe de planification de programme L équipe de planification de programme doit s assurer que le problème ou la difficulté à laquelle fait (font) face l élève ou les enseignants et les parents est claire avant de procéder à la planification. La raison du renvoi auprès de l équipe ne correspond pas toujours exactement au problème tel que l équipe elle-même le cerne. En utilisant soigneusement un processus de résolution de problèmes précis à cette étape, on peut éviter de prendre des mesures inutiles ou inadéquates. Il faut que les membres de l équipe soient les personnes qui ont une responsabilité dans l apprentissage de l élève. Cette équipe doit toujours comprendre le directeur ou le directeur adjoint de l école, les professeurs concernés directement par l enseignement à l élève et les parents (voir politique 2.4). Ces membres forment la base de l équipe. Le choix de membres supplémentaires dépend des besoins de l élève et des ressources en personnel du conseil scolaire et de la communauté. Dans certains cas, il est possible que l élève soit déjà en lien avec des professionnels de la santé ou des agences communautaires. On peut inviter ces professionnels à faire partie de l équipe de planification de programme, pour qu ils puissent faire part de leur analyse des besoins de l élève, et on peut diffuser leurs rapports écrits auprès des membres de l équipe avec le consentement des parents si ces personnes ne sont pas en mesure d assister aux réunions. Il convient de noter que l école garde malgré tout la responsabilité des décisions concernant le programme et sa mise en œuvre. Dans le cas où un grand nombre de professeurs sont concernés, comme à l école secondaire, on peut recueillir auprès des professeurs des rapports qui seront présentés lors de la réunion. Les personnes clés doivent cependant être présentes. Dans certains cas, l élève lui-même doit être présent, en particulier au secondaire, lorsqu on va parler de décisions concernant son orientation ou de décisions concernant les transitions. Il faut faire tout ce qu il est possible de faire pour que les parents se sentent à l aise lorsqu il s agit pour eux de présenter leur propre vision des forces et des difficultés de l élève. La réunion de l équipe offre à ses membres l occasion de se rassembler pour cerner avec clarté, à partir de toutes les informations disponibles, les forces et les besoins de l élève et de prendre des décisions concernant les mesures à entreprendre à l avenir en termes de planification du programme. La réunion ne doit pas être, pour les professeurs, l administration ou le personnel 28

36 Partie 2.0 Programmes des agences, un forum destiné à présenter un programme tout fait aux parents. Si l on fait cela, les parents sont mis à l écart du processus et n ont pas l occasion de peser sur la prise de décisions de façon significative. Les membres doivent discuter ensemble des choses qu ils ont, chacun de leur côté, observées et des informations qu ils ont rassemblées. Il faut que chacun puisse exprimer ouvertement ses préoccupations et présenter les informations sans craindre les jugements négatifs. Dans les cas où il y a des différences d opinion, cependant, le président joue un rôle de médiateur dans le processus. L équipe décide de procéder ou non à l élaboration d un plan de programme individualisé (PPI). La réunion peut souligner le besoin de procéder à des adaptations tout en maintenant les objectifs d un cours normal. Lorsque c est le cas, il faut inclure dans le dossier de l élève une description de ces adaptations. (Voir la fiche d information «Adaptations Stratégies et ressources» et le document Favoriser la réussite scolaire : Services et programmation en enseignement ressource de 2002.) En revanche, lorsqu il faut, pour répondre aux besoins de l élève, apporter des changements aux objectifs d un programme d études approuvé par la province, alors il est nécessaire d élaborer un PPI. Le PPI peut se concentrer tant sur des résultats relatifs au comportement que sur les résultats d apprentissage du programme d études, en vue de corriger les comportements de l élève susceptibles de freiner son apprentissage. C est à ce stade que le président indique des domaines de responsabilité aux membres de l équipe qui vont se charger d élaborer le plan de programme individualisé en fonction des priorités, des résultats visés et des stratégies définies au cours de la réunion ou bien de rassembler des informations supplémentaires si nécessaire. Le président s occupe de distribuer aux membres de l équipe les procès-verbaux des réunions de l équipe de planification de programme. Étape n 5 Élaboration du plan de programme individualisé L équipe de planification du programme utilise les informations rassemblées pour rédiger le plan de programme individualisé. Ceux qui ont pour responsabilité de mettre en place certaines parties du plan doivent participer à la définition des résultats visés et choisir les stratégies et les procédures d évaluation. Le plan de programme individualisé doit comprendre les composantes suivantes (politique 2.6) : un résumé des forces et des besoins de l élève les résultats individualisés annuels 29

37 Partie 2.0 Programmes les résultats individualisés spécifiques les stratégies et les ressources les domaines de responsabilité les échéances pour la révision du PPI et la production de comptes rendus les signatures Étape n 6 Mise en place du plan de programme individualisé On attribue aux membres de l équipe des domaines de responsabilité et ils se chargent de contrôler la progression de l élève. L enseignant qui est responsable de l enseignement à l élève a également pour responsabilité d évaluer les progrès de l élève dans le domaine du programme d études concerné et de rendre compte de ces progrès aux parents (politiques 2.5 et 2.6). Étape n 7 Contrôle On exige des enseignants et des autres membres désignés de l équipe qu ils évaluent le plan de programme individualisé afin de mesurer de façon continue les progrès de l élève. Étape n 8 Révision du plan de programme individualisé L équipe de planification de programme a pour responsabilité d examiner la progression de l élève en vue de réaliser les objectifs du PPI et de se réunir pour parler des changements à apporter quand cela est nécessaire. Le plan de programme devrait être révisé avant chaque période faisant l objet d un bulletin. 30

38 Partie 2.0 Programmes Processus d identification, d évaluation et de planification du programme Étape n 1 Sélection et identification Évaluation et contrôle en continu Étape n 2 Exploration des stratégies d enseignement par le ou les professeur(s) Adaptations consignées dans le dossier de l élève Renvoi du dossier en vue d une évaluation supplémentaire si nécessaire Adaptations consignées dans le dossier de l élève Étape n 3 Étape n 4 Étape n 5 Renvoi auprès de l équipe de planification de programme Réunion de l équipe de planification de programme Élaboration du plan de programme individualisé (PPI) Étape n 6 Mise en place du plan de programme individualisé (PPI) Étape n 7 Contrôle du plan de programme individualisé (PPI) Étape n 8 Révision du plan de programme individualisé (PPI) 31

39 Partie 2.0 Programmes Politique 2.3 Équipes de planification de programme Chaque conseil scolaire a pour responsabilité d assurer la mise en place, au niveau des écoles, des équipes de planification de programme individualisé responsables de l élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle des programmes pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices Il incombe au directeur d école de s assurer que tous les élèves, y compris les élèves qui ont des besoins spéciaux, bénéficient de l élaboration et de la mise en œuvre de programmes appropriés. La planification et la mise en œuvre de plans de programme individualisés doivent être accomplies au moyen d un processus de travail d équipe. L équipe de base doit être composée du directeur ou du directeur adjoint de l école, des enseignants concernés (professeurs dans la salle de classe, enseignants-ressources), des parents et de l élève concerné, si cela s avère approprié. On sélectionnera des membres supplémentaires en fonction des besoins particuliers de l élève et en fonction des ressources humaines disponibles dans le conseil scolaire ou dans la communauté. Parmi les membres supplémentaires, il pourra y avoir, par exemple : le conseiller en services aux élèves un conseiller d orientation un psychologue scolaire un orthophoniste un professeur itinérant des représentants des agences concernées dans la communauté 32

40 Partie 2.0 Programmes Politique 2.4 Participation des parents Chaque école a pour responsabilité de faire participer les parents et de les informer en ce qui concerne les décisions relatives aux évaluations conçues pour leur enfant. Procédures Le conseil scolaire a pour responsabilité d élaborer des lignes directrices sur la nature des consultations auprès des parents avant, pendant et après l évaluation de l élève. Le directeur de l école a pour responsabilité de s assurer que les parents de l enfant participent aux processus d identification, de renvoi et d évaluation. Il convient de prendre en compte les points clés suivants : Il convient de faire connaître aux parents, au moment de l inscription ou tôt dans l année scolaire, les politiques, les procédures et les lignes directrices du conseil scolaire pour l identification des élèves qui ont des besoins spéciaux, leur évaluation et le renvoi de leur dossier auprès de l équipe de planification de programme. Il faut consulter les parents, en tant que membres de l équipe de planification de programme, avant de lancer une procédure de renvoi pour évaluation soit auprès des employés du conseil scolaire soit auprès de professionnels d autres agences. Pour pouvoir effectuer une évaluation individuelle formelle de l élève, les employés du conseil scolaire ou les personnes ou organisations auprès desquelles l élève a été renvoyé doivent disposer du consentement écrit des parents. Voir l annexe A («Définitions»). On organise une rencontre de suivi avec les parents pour discuter des résultats de la procédure de renvoi ou de l évaluation. Les parents ont le droit d obtenir un exemplaire du rapport d évaluation s ils le demandent. 33

41 Partie 2.0 Programmes Politique 2.5 Évaluations appropriées : personnel qualifié Chaque conseil scolaire a pour responsabilité de s assurer qu on effectue des évaluations appropriées et que ces évaluations soient effectuées par un personnel qualifié. Lignes directrices Du point de vue déontologique, il est préférable de contrôler régulièrement la progression de tous les élèves afin de repérer les sujets à risque aussitôt que possible. Les professeurs sont en mesure d offrir d abondantes informations concernant les élèves dont ils ont la charge. Ce sont les évaluations informelles (p. ex. observation, suivi, listes de vérification, portfolios, etc.) qui devraient former la base d un profil complet et détaillé des forces et des besoins de l élève. Quand une évaluation formelle est jugée nécessaire, il faut obtenir le consentement des parents et il faut discuter avec eux en temps voulu de la fonction, de la forme et des résultats de cette évaluation (politique 2.4). Il faut choisir et effectuer les évaluations formelles et informelles de façon à ce que l interprétation des résultats soit dépourvue de préjugés liés au sexe, à la langue, à la culture ou à la race. Il est particulièrement important d effectuer des évaluations sans préjugés lorsque les écoles utilisent ces évaluations dans la prise de décisions concernant les changements à apporter au programme ou la mise en place de structures de soutien. 34

42 Partie 2.0 Programmes Politique 2.6 Plans de programme individualisés On élaborera et on mettre en place un plan de programme individualisé (PPI) qui se fonde sur les forces et sur les besoins de l élève pour chaque élève pour lequel on ne peut pas appliquer ou atteindre les résultats visés par le programme d études provincial. Lignes directrices Chaque conseil scolaire établira des procédures et des lignes directrices concernant l élaboration et la mise en place des PPI, y compris les composantes et les processus décrits dans la présente politique. Pour permettre aux élèves d atteindre les résultats visés ou de prolonger leur apprentissage au-delà de ces résultats, la pratique de l enseignant doit nécessairement comporter l utilisation de diverses stratégies d enseignement différencié. Il sera également nécessaire de jouer sur d autres variables, comme le temps, l organisation de la salle de classe et les techniques d évaluation, afin de répondre aux besoins des individus. Il est possible, cependant, que l on soit contraint d avoir recours à des adaptations individualisées spécifiques pour répondre aux besoins d un élève et pour lui permettre de parvenir aux résultats d apprentissage du programme des écoles publiques. Les adaptations sont «des stratégies ou des ressources destinées à tenir compte des besoins d un élève donné sur le plan de l apprentissage. La planification, la mis en œuvre et l évaluation de ces adaptations a pour objectif de permettre à l élève de parvenir aux résultats d apprentissage du programme d études des écoles publiques» (fiche d information «Adaptations» dans la série Favoriser la réussite scolaire). Les adaptations, les stratégies et les ressources sont inscrites au dossier scolaire de l élève. Lorsque l équipe de planification de programme décide que les adaptations ne suffisent pas à répondre aux besoins de l élève et qu il faut changer les résultats d apprentissage du programme des écoles publiques de la province ou élaborer des résultats d apprentissage supplémentaires en vue de répondre à ces besoins, alors l équipe a pour responsabilité d élaborer un PPI. Il faut 35

43 Partie 2.0 Programmes élaborer le PPI dans le contexte des domaines de résultats d apprentissage du Programme des écoles publiques (PÉP). Le PÉP décrit les composantes obligatoires et facultatives du programme pour tous les élèves. Il faudra aborder ces composantes pour les élèves qui ont un PPI dans une ou plusieurs des matières (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2003). Certains élèves pourront avoir besoin d une approche combinant des adaptations et un PPI. On pourra avoir, par exemple, un élève qui a besoin d adaptations en français et d un PPI en mathématiques. Pour les élèves dont les besoins spéciaux comprennent des domaines non scolaires, comme le développement du comportement ou l acquisition d aptitudes sociales, le PPI doit faire le détail des résultats concernés et des services et du soutien qui sont nécessaires pour permettre à l élève d atteindre ces résultats. Dans certains cas, on pourra avoir un élève qui a des résultats d apprentissage individualisés élaborés en vue de répondre à des besoins spécifiques sur le plan des aptitudes à la vie quotidienne ou du développement personnel. Pour les élèves qui suivent des PPI au niveau secondaire, la liste des codes des cours du ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse (disponible à dans la section «Document Depot», sous «Provincial Course Code Files») fournit une liste de codes de cours qu on peut utiliser pour l attribution des crédits. Voir l annexe A («Définitions») pour de plus amples renseignements sur les résultats d apprentissage du programme d études. Procédures Parmi les composantes du plan de programme individualisé pour un élève donné, on doit trouver les éléments suivants : Un résumé des forces et des besoins de l élève Ce résumé doit comprendre des informations concernant les forces et les besoins de l élève dans les domaines physique, comportemental, social et scolaire. Les membres de l équipe doivent résumer de façon objective les forces et les besoins de l élève d après le profil d apprenant de ce dernier et par rapport au programme éducatif. Il est nécessaire de faire preuve de clarté et de précision, parce que les besoins de l élève décrivent le ou les domaine(s) dans le(s)quel(s) l élève a des difficultés ou a besoin d un programme supplémentaire. Ces besoins servent à élaborer les résultats d apprentissage et on se sert des forces pour élaborer les stratégies visant à réaliser ces résultats. Il convient d inclure dans le PPI un résumé des types d évaluation utilisés 36

44 Partie 2.0 Programmes pour déterminer les forces et les besoins de l élève, tandis qu on conservera les résultats et les rapports plus complets dans le dossier confidentiel de l élève. Les résultats individualisés annuels Les résultats individualisés annuels sont des énoncés indiquant les choses qu on s attend à ce que l élève accomplisse sur une période d un an. Ces énoncés constituent des estimations des performances futures de l élève qui s appuient sur les accomplissements de celui-ci par le passé, sur ses performances actuelles et sur les domaines dans lesquels on souhaite que l élève se développe en priorité. Ils se basent sur les besoins de l élève par rapport au cadre des résultats d apprentissage décrit dans le PÉP. «Le cadre des résultats d apprentissage consiste en une série d énoncés décrivant les connaissances, les aptitudes et les attitudes dont on s attend à ce que les élèves fassent preuve dans leur apprentissage [ ]» (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2003). Il convient de déterminer les domaines prioritaires en consultation avec les parents par l intermédiaire du processus de planification de programme, afin de s assurer qu il y a coordination des efforts effectués à la maison et à l école. Les résultats individualisés spécifiques Les résultats individualisés spécifiques sont des énoncés décrivant les étapes spécifiques qui mènent à la réalisation des résultats individualisés annuels. On organise ces résultats spécifiques en fonction du processus de développement concerné et des progrès escomptés en direction des résultats individualisés annuels. Les résultats spécifiques constituent la base de l évaluation des progrès de l élève en direction de la réalisation des résultats individualisés annuels. Ces résultats spécifiques doivent être regroupés selon les résultats du programme d étude dans chacun des programmes où cela s applique. Les stratégies et les ressources On peut diviser ces services en trois catégories : stratégies éducatives (p. ex. stratégies d enseignement spécifiques, techniques organisationnelles, procédures d évaluation, etc.) matériel ou équipement spécial (p. ex. logiciels et appareils de technologie fonctionnelle, ressources dans des formats de substitution, aides optiques, etc.) ressources humaines (p. ex. enseignants-ressources, orthophonistes, psychologues scolaires, aide-enseignants, mentors, etc. 37

45 Partie 2.0 Programmes Les domaines de responsabilité Il faut attribuer les responsabilités spécifiques concernant l enseignement et l évaluation des objectifs à des individus qui disposent des compétences professionnelles nécessaires. Il convient d indiquer le poste de chaque personne à côté de son nom. C est cependant l équipe dans son ensemble qui a la responsabilité globale de l évaluation du plan. Pour de plus amples renseignements sur le suivi des élèves, consultez le document Favoriser la réussite scolaire : Services et programmation en enseignement ressource (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2002). L équipe a pour responsabilité de s assurer que le plan décrive une approche complète, précise et cohérente destinée à répondre aux besoins de l élève. Les échéances pour la révision du PPI et la production de comptes rendus L équipe de planification de programme a pour responsabilité d évaluer les progrès réalisés par l élève en vue de parvenir aux résultats d apprentissage individualisés. Les enseignants sont responsables du contrôle continu dans leur domaine de responsabilité. Lorsque l équipe se réunit pour réviser le PPI, elle décide si l élève est parvenu aux résultats visés, s il convient de les maintenir ou s il faut ajouter d autres résultats d apprentissage. Il convient de réviser le plan avant chaque période faisant l objet d un bulletin, parce que les élèves qui suivent un PPI recevront leur bulletin en même temps que les élèves qui suivent le programme des écoles publiques. (Le modèle provincial pour le bulletin se trouve à l annexe E.) La cadence des comptes rendus et des communications avec les parents sur les progrès de l élève et la réalisation des résultats d apprentissage est décrite dans le document Reporting Policy Framework: Pilot Draft de septembre 2002 (sections 2.5 et 2.6). Lorsqu on élabore un PPI pour une matière particulière en 10 e, 11 e ou 12 e année, il faut ajouter l indication «PPI» à côté de l intitulé du cours dans le relevé de notes intermédiaire et dans le relevé de notes final de l élève (p. ex. «Français 10 e année PPI»). Il faut joindre les résultats d apprentissage individualisés annuels pour chaque PPI auquel correspondent des crédits au relevé de notes intermédiaire et au relevé de notes final de l élève. 38

46 Partie 2.0 Programmes Signatures Le PPI doit être signé lors d une rencontre avec les parents au cours de laquelle les membres de l équipe de l école ou des représentants de ce groupe passent en revue le programme et en discutent. Les signatures indiquent que les parties sont d accord avec le PPI. Dans les cas où les parents ne sont pas d accord avec les résultats d apprentissage ou avec l adoption d un PPI, on peut lancer une procédure d appel. Il faut cependant faire tous les efforts nécessaires pour que les désaccords soient réglés dans le cadre de discussions et d une médiation avant de se lancer dans une procédure formelle d appel (politique 1.8). Si l école a des difficultés à faire en sorte que les parents assistent à une réunion, il faut le notifier au coordinateur des services aux élèves. Il faut donner une copie du PPI aux parents. 39

47 Partie 2.0 Programmes Politique 2.7 Planification des transitions La planification des transitions fait partie du processus de planification individualisée pour chaque élève qui a des besoins spéciaux. Lignes directrices On parle de transition pour décrire le passage d une étape à une autre et c est un processus qui se poursuit toute la vie durant. C est un processus qui s applique à toutes les étapes de la scolarité d un élève, mais il convient de mettre l accent tout particulièrement sur certaines phases de ce processus : par exemple, les transitions de la maison à l école au début de la scolarité, de chaque niveau au niveau suivant, d une école à l autre et de l école à la communauté à la fin des études. La transition de l école à la communauté est le passage de l adolescence à l âge adulte et est chargée d attentes en matière d indépendance, d emploi et de loisirs. La planification des transitions doit prendre en compte tous les aspects majeurs du vécu de chaque élève et faciliter le choix des ressources et des programmes appropriés. Procédures La planification des transitions fait partie intégrante du processus continu de planification d un programme individualisé. Il faut prendre soin de composer l équipe de planification de programme en s assurant que tous ceux qui participent ou qui risquent de participer au programme de l élève fassent partie du processus de prise de décisions. Un bon processus de planification des transitions est un processus qui comprend une étude approfondie des données rassemblées. Le plan de transition individualisé prend en compte les forces, les besoins et les aspirations de l élève et débouche sur des résultats visés clairement définis, dont on peut contrôler et surveiller la réalisation. C est l équipe de planification de programme qui a pour responsabilité d explorer les options disponibles et adaptées à l élève. La planification de la transition de l école à la communauté doit commencer quand l élève entre au premier cycle du secondaire. Il convient de mettre noir sur blanc les résultats visés pour la transition, de les intégrer dans le PPI de l élève et de les inclure dans le dossier de l élève. Si l élève n a pas de PPI mais a des besoins spéciaux qui nécessitent un travail de planification des transitions (par exemple, des besoins d ordre physique, d ordre moteur 40

48 Partie 2.0 Programmes ou concernant le transport), il convient également d inclure le plan de transition dans le dossier cumulatif de l élève. La planification de la transition de l école à la communauté doit aborder tous les domaines qui sont nécessaires pour permettre aux élèves de réussir dans leurs études postsecondaires et dans leur vie professionnelle : loisirs/divertissements, conditions de vie, organisation personnelle, relations familiales personnelles, services médicaux, planification financière, transports, services juridiques/revendications, etc. 41

49 Partie 2.0 Programmes Politique 2.8 Évaluation des programmes Les conseils scolaires doivent établir des procédures concernant l évaluation régulière des programmes et des services pour élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices L évaluation des programmes doit englober tous les aspects de l élaboration et de la mise en place des programmes et se servir d un processus de prise de décisions fondé sur des données objectives. Il convient, dans la mesure du possible, de prendre en compte les données sur les résultats de l élève, comme, par exemple, les dates de début et de fin de la participation de l élève au programme d intervention préventive en lecture-écriture, les données obtenues à l issue de ce programme, les données du Programme d évaluation de l apprentissage pour la Nouvelle-Écosse (PÉANÉ), etc. Il convient également de mettre en évidence des tendances et des motifs récurrents concernant la réussite de l élève au fil du temps, afin de faciliter l évaluation des programmes et des services et l offre de programmes et de services contribuant au développement de l élève. 42

50 Partie 2.0 Programmes Politique 2.9 Accès aux dossiers des écoles On exige de chaque conseil scolaire qu il ouvre l accès aux dossiers des écoles conformément aux dispositions de la loi sur l éducation et des règlements, de la loi dite Freedom of Information and Protection of Privacy Act et de la Politique concernant les dossiers des élèves du ministère de l Éducation. Lignes directrices Le système scolaire rassemble et conserve des renseignements personnels sur les élèves sous la forme de dossiers cumulatifs, de dossiers confidentiels et d autres dossiers, comme les dossiers de justice pénale pour adolescents. Ce sont les conseils scolaires qui ont pour responsabilité d établir des lignes directrices concernant l accès aux dossiers des écoles et la confidentialité des informations selon la loi sur l éducation, la loi dite Freedom of Information and Protection of Privacy Act, la loi dite Youth Criminal Justice Act et les politiques du ministère de l Éducation, ainsi que les autres lois qui s appliquent. Procédures Il faut prendre en compte les droits d accès des personnes suivantes lorsqu on élabore des procédures concernant l accès aux dossiers : l élève le parent l enseignant les enseignants spécialisés, les enseignants de la CESPA, les conseillers d orientation, le personnel des services aux élèves des tierces parties les tribunaux le ministre de l Éducation ou une personne désignée par lui le directeur général ou les cadres supérieurs désignés du conseil scolaire La Politique concernant les dossiers des élèves du ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse (2006) fournit des définitions, des directives et des lignes directrices concernant les dossiers, leur contenu, l accès aux dossiers, le transfert des dossiers, la mise à jour des dossiers, la conservation des dossiers, la responsabilité des intervenants et le suivi. 43

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52 Partie 3.0 Partenariats Partie 3.0 Partenariats Généralités Il est reconnu que, pour pouvoir offrir aux élèves une «éducation fondamentale et de grande qualité, il est nécessaire d élargir le contexte traditionnel de la prise de décision en éducation afin d y faire participer de multiples agences et ministères, ainsi que la communauté, les parents et d autres partenaires potentiels» (Programme des écoles publiques, ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2003). Pour réaliser les buts du programme des écoles publiques, il faut que les écoles et les salles de classe se concentrent sur l offre d un enseignement et d un apprentissage d excellente qualité. Pour cela, la meilleure approche est le travail d équipe, avec des partenaires qui jouent un rôle dans la prise de décisions. La réussite de la scolarité commence à la maison et dépend de ce qui se fait à la maison. La famille est le centre de l apprentissage de l enfant. Ce sont les parents qui sont les premiers enseignants de l enfant. Pour que les élèves réussissent dans leur apprentissage, il faut que les parents fassent preuve de respect vis-à-vis de l éducation et reconnaissent sa valeur. Il faut faire en sorte que les élèves sachent que leur famille, leur école et leur communauté ont des attentes élevées à leur égard et vont travailler en collaboration afin de les aider à répondre à ces attentes élevées. La loi sur l éducation spécifie les rôles et les responsabilités des élèves, des parents, des enseignants, des directions d école, des directions générales, du personnel de soutien et des conseils scolaires. 45

53 Partie 3.0 Partenariats Politique 3.1 Droits des parents Les parents sont en droit de participer aux programmes éducatifs destinés à leur enfant et à la progression de leur enfant et d être informés de ces programmes et de cette progression. Lignes directrices Les parents de l élève possèdent un trésor de connaissances et d expériences concernant les forces et les besoins de leur enfant. Ils sont les principaux défenseurs des intérêts de leur enfant et, comme tels, ont l obligation de jouer un rôle actif en faisant part de ces connaissances à l école de leur enfant. Quand il s agit de répondre aux besoins individuels d un élève, la participation de ses parents au processus de planification du programme peut être d une valeur inestimable. Les décisions concernant la planification de programme et les services doivent être prises dans le cadre d une approche de collaboration et de consultation, dans laquelle les membres de l équipe travaillent en partenariat pour aider l enfant. Comme le stipule l article 25 de la loi sur l éducation, les parents ont pour responsabilité d aider les enseignants de leur enfant dans leurs efforts en vue d offrir une éducation de qualité à l enfant. Le paragraphe 26(1) de la loi sur l éducation décrit les devoirs des enseignants, y compris leurs responsabilités concernant la participation au travail de planification de programme et la communication régulière avec les parents. 46

54 Partie 3.0 Partenariats Politique 3.2 Planification de programme / Collaboration Les conseils scolaires ont pour responsabilité de s assurer qu il y a concertation dans le processus de planification des programmes individualisés destinés à répondre aux besoins des élèves. Lignes directrices La nature et l intensité des services et l identité du personnel participant au processus de planification de programme varieront en fonction des besoins des élèves dans le cadre scolaire. Le but commun pour tous les élèves est d acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de mener une vie indépendante qui a un sens. Le degré auquel les élèves qui ont des besoins spéciaux parviendront à ce but dépendra de l interaction qu il y aura eu entre plusieurs facteurs, à savoir la nature et l importance des forces et des besoins de l élève, sa motivation et les relations de coopération, de communication et de soutien qui existent entre les écoles, les parents et les agences de la communauté. Il est essentiel que les enseignants des différentes situations d apprentissage travaillent en collaboration en ce qui concerne la planification, afin de s assurer que la programmation soit cohérente et complète, et la direction d école a un rôle essentiel à jouer pour faciliter cette interaction. Les conseils scolaires ont pour responsabilité de s assurer que le processus de planification du programme individualisé permet aux parents d intervenir et de participer activement à la planification du programme. Il convient que les directions d école s assurent que les parents reçoivent les documents d appui appropriés, comme Le processus de planification de programme Guide pour les parents (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2006) et la fiche d information sur la planification de programme (voir annexe G). 47

55 Partie 3.0 Partenariats Politique 3.3 Collaboration entre les conseils scolaires Les conseils scolaires ont pour responsabilité de collaborer entre eux lors de l élaboration et de la prestation de programmes et de services pour élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices La loi sur l éducation contient des dispositions concernant la mise en place d ententes entre les conseils scolaires en ce qui concerne l éducation des élèves dont ils ont la charge En collaborant à la planification, au financement et à la prestation des programmes, on contribue à offrir des services qui pourraient, autrement, ne pas être disponibles. Les structures administratives des services communs permettent de s assurer qu il y a un contrôle au niveau local, fournissent la base d une approche coordonnée pour les services spécialisés et offrent un modèle pour l élargissement à d autres domaines des programmes. Les ministères et les agences gouvernementales ont des mandats et des domaines de compétence différents en ce qui concerne la prestation de services aux élèves qui ont des besoins spéciaux. Il est essentiel qu il y ait coordination des services afin de s assurer que ce soient les personnes appropriées qui prennent les décisions dans le personnel, tout en minimisant le double emploi dans la planification et la mise en place des services. 48

56 Partie 3.0 Partenariats Politique 3.4 Collaboration entre provinces et entre ministères/agences Le ministère de l Éducation a pour responsabilité de participer activement aux efforts de collaboration entre ministères et entre agences pour concevoir et mettre en place des programmes et services appropriés pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Lignes directrices Le ministère de l Éducation collabore avec les autres ministères du gouvernement responsables du bien-être des enfants et des jeunes afin de s assurer que les services offerts aux élèves qui ont des besoins spéciaux soient cohérents et complets. Le ministère de l Éducation participe à divers comités interministériels et interorganismes. Ces comités travaillent en collaboration à la résolution de problèmes complexes, effectuent des études sur l ensemble de leurs domaines de compétences, préparent des rapports et mettent en évidence les lacunes dans la prestation de programmes et de services. La Commission de l enseignement spécial des provinces de l Atlantique (CESPA) est une agence de coopération interprovinciale qui a été mise en place en 1975 selon une entente conjointe entre les quatre provinces de l Atlantique. La CESPA est autorisée à offrir des services des programmes et des possibilités d apprentissage pour les personnes âgées de 0 à 21 ans qui ont des déficiences visuelles ou auditives. Ceci comprend les enfants et les jeunes qui sont sourds, sourds et aveugles, malentendants, aveugles ou victimes de déficiences visuelles et qui habitent au Canada atlantique. 49

57 50

58 Annexe A Définitions Annexe A Définitions Évaluation individuelle formelle évaluation individuelle évaluation individuelle effectuée par un professionnel qualifié à l aide d outils formels d évaluation, comme les tests standardisés, ainsi que d autres sources d information. Une telle évaluation a pour but de produire des informations de diagnostic concernant les capacités de l élève. Les outils d évaluation formelle ont des procédures standardisées concernant leur déroulement, leur notation et leur interprétation. Ils peuvent être «normatifs», ce qui signifie qu ils sont normalisés pour un échantillon représentatif d élèves et qu ils produisent des notes selon l âge ou le niveau, des notes standard ou des rangscentiles, qui permettent à l éducateur de comparer l élève concerné aux autres élèves du même âge ou du même niveau. Lignes directrices description d une politique ou d une conduite. Politique plan d action retenu parmi plusieurs choix dans des conditions données, en vue de servir de guide et de repère pour les décisions actuelles et à venir. Procédure manière d accomplir certaines activités ou manière d agir. Règlement règle ou décret ayant force de loi et conçu en vue de régir les comportements. Résultats d apprentissage du programme énoncés qui formulent ce qu on attend des élèves qu ils sachent et qu ils soient capables de faire dans une matière donnée. Ces énoncés de résultats décrivent aussi les connaissances, les aptitudes et les attitudes dont on s attend à ce que les élèves soient capables de faire preuve à la fin de certaines étapes clés de leur apprentissage, à la suite des expériences d apprentissage qu ils ont accumulées à chaque niveau depuis leur entrée dans le système jusqu à l obtention du diplôme de fin d études. 51

59 Annexe A Définitions Résultats d apprentissage du programme résultats formulant ce qu on attend des élèves qu ils sachent et qu ils soient capables de faire à la fin de leurs études dans une matière donnée. Résultats d apprentissage par cycle résultats formulant ce qu on attend des élèves qu ils sachent et qu ils soient capables de faire à la fin de la 3 e, de la 6 e, de la 9 e et de la 12 e année dans une matière donnée. Résultats d apprentissage spécifiques résultats formulant ce qu on attend des élèves qu ils sachent et qu ils soient capables de faire à un niveau donné dans une matière donnée. Résultats d apprentissage transdisciplinaires énoncés qui décrivent les connaissances, les aptitudes et les attitudes que tous les élèves qui obtiennent leur diplôme de fin d études secondaires sont censés posséder. La réalisation de ces apprentissages fondamentaux préparera les élèves à continuer à apprendre tout au long de leur vie. Ces résultats d apprentissage transdisciplinaires décrivent ce qu on attend des élèves non pas en termes de matières scolaires individuelles, mais en termes de connaissances, d aptitudes et d attitudes acquises tout au long du programme d études. Ces résultats d apprentissage sont transdisciplinaires et le programme d études met l accent, dans toutes les matières, sur la réalisation de ces résultats d apprentissage. Ils servent de cadre pour le processus de mise au point du programme d études. Texte de loi loi adoptée par un corps législatif, comme l Assemblée législative provinciale. 52

60 Annexe B L intégration Un soutien à tous les élèves Intégration Annexe B L intégration Un appropriés en compagnie de leurs camarades. soutien à tous les élèves > L intégration facilite l adhésion, la participation et l apprentissage de tous les élèves dans les programmes et les activités de l école. > L enseignement différencié fournit tout un éventail de stratégies fondées sur la prise en compte par l enseignant des besoins individuels des élèves. > La planification des transitions facilite le passage d une étape à une autre de la vie de l élève : de la maison à l école, d un niveau à l autre, de la communauté à l école et de l école à la communauté. Pour soutenir tous les élèves L intégration est une attitude et un système de valeurs qui défendent le droit fondamental qu ont tous les élèves de bénéficier de programmes et de services éducatifs de qualité Quels sont les différentes composantes de l intégration? Les élèves sont tous des membres égaux de l école de leur quartier. Il existe une culture de collaboration au sein de l école et entre l école, la communauté et les autres agences, en vue de répondre aux besoins des élèves dans toute leur diversité. Les parents et les tuteurs des élèves s impliquent très tôt et de façon continue dans l éducation de leurs enfants. On a mis en place un processus d identification, d évaluation, de planification et d évaluation pour les élèves qui ont des besoins spéciaux et ce processus s appuie sur une documentation appropriée. Lorsque les résultats d apprentissage du programme d études ne s appliquent pas ou ne peuvent être atteints par l élève, on élabore et on met en œuvre un plan de programme individualisé (PPI) en fonction des forces et des besoins de l élève. L enseignement différencié permet de répondre aux besoins de tous les élèves et tient compte des différences dans les styles d apprentissage des élèves. La direction de l école apporte clairement son soutien et travaille en collaboration avec l équipe de l école. On s appuie sur les travaux de recherche concernant l efficacité des programmes et des services pour améliorer l apprentissage des élèves. La planification des transitions fait partie intégrante du processus de planification individualisée pour chaque élève qui a des besoins spéciaux. Qu est-ce qu on trouve dans une école qui pratique l intégration? l implication des parents et des tuteurs dans l éducation de leurs enfants dès les premières étapes et de façon continue tout au long des études une compréhension de l intégration et un engagement à favoriser l intégration à tous les niveaux de la communauté scolaire une direction d école qui soutient l adoption d une culture de collaboration au sein de l école et entre l école et la communauté scolaire en vue de répondre aux besoins des élèves l offre de structures de soutien aux enseignants et aux élèves et une utilisation innovante de ces structures de soutien un accent mis sur les résultats d apprentissage pour tous les élèves, quelle que soit la manière dont chaque élève cherche à parvenir à ces résultats d apprentissage un éventail de stratégies d enseignement et de gestion de classe des réunions régulières des équipes de planification de programme pour discuter des progrès des élèves des formations et un perfectionnement professionnel en continu pour le personnel la mise en valeur des pratiques exemplaires en matière d enseignement et des résultats obtenus des liens solides entre l école et les agences externes 53

61 Annexe B L intégration Un soutien à tous les élèves > «La loi ne fait acception de personne et s applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l âge ou les déficiences mentales ou physiques.» (article 15(1) de la Charte des droits et des libertés) Vous pourrez trouver des informations sur l intégration dans la Politique en matière d éducation spéciale du ministère de l Éducation de la Nouvelle Écosse (2008). Pour de plus amples renseignements sur l intégration, communiquez avec les interlocuteurs suivants : À l école : direction d école Au conseil scolaire : coordinateur des services aux élèves Au ministère de l Éducation : Division des services aux élèves (902) Que pouvons-nous faire pour favoriser l intégration? Les élèves peuvent favoriser l intégration en appréciant à leur juste valeur les contributions de leurs camarades au sein de la communauté scolaire dans toute leur diversité en aidant l ensemble de leurs camarades à percevoir un sentiment d appartenance au sein de la communauté scolaire en contribuant à mettre en place un milieu d apprentissage où règnent l ordre et la sécurité Les parents peuvent favoriser l intégration en travaillant en collaboration avec leurs enfants et avec l école pour soutenir l apprentissage en participant activement à la planification de programme en tant que membres de l équipe de planification de programme, afin de faire profiter les autres de leur compréhension des forces et des besoins de leurs enfants Les membres du personnel de l école peuvent favoriser l intégration en se servant de tout un éventail de stratégies d enseignement et d évaluation afin de répondre aux besoins des élèves en renvoyant le cas de l élève auprès de l équipe de planification de programme lorsqu il faut un soutien supplémentaire pour répondre à ses besoins en communiquant régulièrement avec les parents ou les tuteurs de l élève en coopérant et en collaborant avec les parents, les membres de l équipe de planification de programme et le personnel du conseil scolaire en montrant qu ils acceptent la diversité et qu ils sont sensibles aux questions relatives à la diversité dans la salle de classe Les directions d école peuvent favoriser l intégration en jouant un rôle de leader pour mettre en place d une culture de collaboration visant à répondre aux besoins de tous les élèves en encourageant la mise en commun des pratiques exemplaires qui sont couronnées de succès en favorisant la mise en place un milieu d apprentissage où règnent l ordre, la sécurité, un esprit positif et un souci d efficacité en assurant la communication et le suivi du processus utilisé par l école pour identifier les élèves qui ont besoin d un soutien supplémentaire, pour évaluer ces élèves, pour planifier les programmes pour ces élèves et pour rendre compte des progrès de ces élèves, ainsi que de leur réussite scolaire en soutenant l élaboration d une vision en tant qu exercice collectif pour l amélioration et l épanouissement à long terme et de façon continue de la communauté scolaire Les membres de la communauté peuvent favoriser l intégration en soutenant une scolarité favorisant l intégration de tous dans le cadre des activités de planification de l amélioration de l école du comité d école consultatif, de l association foyer-école, etc. en collaborant, dans le cas des agences fournissant des services, avec l école en vue de répondre aux besoins des élèves et des jeunes dans le système scolaire public. > Cette fiche fait partie d une série de six fiches Favoriser la réussite scolaire. Les autres fiches portent sur les adaptations, les appareils de technologie fonctionnelle, l enrichissement, la planification de programme et les transitions. 1. Si vous voulez une liste plus générale des responsabilités, référez-vous à la loi sur l éducation (en particulier aux articles 24, 25, 26 et 38), aux règlements établis en vertu de la loi et à la. 2. Voir la feuille d information «Adaptations : stratégies et ressources» de la série Favoriser la réussite scolaire. Education Éducation Le présent document est imprimé sur un papier composé à 100 % de fibres recyclées, qui a été traité sans utilisation de chlore. 54

62 Annexe C Mandat et composition du comité SEPS Annexe C Mandat et composition du comité SEPS (Dispositions approuvées par le sous-ministre le 13 juin 2006) Rôle Le rôle du comité SEPS est défini dans la politique 1.1 de la Politique en matière d éducation spéciale : Il existe un comité sur les programmes et les services d éducation spéciale (le comité SEPS) qui apporte ses conseils et son soutien au ministère de l Éducation en examinant et en contrôlant les programmes et les services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux. Ce comité fournit également des conseils concernant les initiatives du ministre de l Éducation et fait des recommandations concernant la politique et les procédures en matière d éducation spéciale, de façon à s assurer que les besoins des élèves qui ont des besoins atypiques soient représentés. Mandat Le comité SEPS se réunira au moins quatre fois par an, sauf si le comité en décide autrement. Conformément à la politique 1.1, il accomplira les tâches suivantes : a. fournir des conseils et du soutien au ministère de l Éducation en examinant et en contrôlant les programmes et les services pour élèves qui ont des besoins spéciaux b. conseiller le ministère de l Éducation au sujet de ses initiatives et faire des recommandations sur la politique et les procédures en matière d éducation spéciale c. surveiller le processus en cours de mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité d étude de la mise en œuvre de la politique en matière d éducation spéciale (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2001) 55

63 Annexe C Mandat et composition du comité SEPS d. examiner les données provinciales concernant les charges de travail dans les services de base avant le mois de novembre de chaque année et faire des recommandations concernant les niveaux de service et les niveaux de financement pour combler les lacunes dans les services e. examiner le rapport annuel préparé par le ministère de l Éducation sur la mise en œuvre par les conseils scolaires de la politique en matière d éducation spéciale f. examiner un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique en matière d éducation spéciale et des recommandations du rapport du Comité d étude de la mise en œuvre de la politique en matière d éducation spéciale et sur les ressources fournies aux conseils scolaires et aux écoles pour les aider à mettre en œuvre cette politique et ces recommandations g. conseiller le ministère de l Éducation dans les domaines de politique publique à examiner ou à réviser h. conseiller le ministère de l Éducation concernant l élaboration, la mise en œuvre et la prestation des formations préalables et des formations en cours d emploi (en ce qui a trait aux programmes et aux services pour les élèves qui ont des besoins spéciaux) pour les enseignants, les administrateurs, les professionnels du personnel de soutien et les aide-enseignants i. examiner un rapport annuel préparé par le ministère de l Éducation sur les progrès réalisés par chaque conseil scolaire en vue d offrir un accès sans obstacles à ses écoles publiques j. fournir des commentaires et des suggestions concernant l élaboration et la mise en œuvre de plans de communication pour les parents et pour la communauté scolaire en général en vue de favoriser la compréhension du concept de scolarité favorisant l intégration et des programmes et services disponibles pour les élèves qui ont des besoins spéciaux k. jouer un rôle de soutien et de diffusion des informations auprès du directeur des services aux élèves et des agences et groupes participant à l éducation des élèves qui ont des besoins spéciaux l. effectuer ses tâches en faisant preuve de respect, en favorisant l intégration de tous et en travaillant avec efficacité, comme cela est expliqué dans les procédures de fonctionnement ci-joint. 56

64 Annexe C Mandat et composition du comité SEPS Composition Le comité SEPS (Special Education Programs and Services) comprendra au maximum 21 membres choisis en consultation avec le sous-ministre de l Éducation et le directeur des services aux élèves. Sur les 21 membres du comité, 11 sont des membres désignés comme suit : directeur des services aux élèves, représentant de l ACSNÉ, représentant du SENÉ, représentant des facultés de sciences de l éducation des universités, coordinateur des services aux élèves du conseil scolaire, représentant du ministère de la Santé, représentant du ministère des Services communautaires, représentant du ministère de la Justice, représentant de la Commission des handicapés et représentant de la Commission des droits de la personne. La fonction de secrétaire sera assurée par un membre du personnel du ministère de l Éducation et le personnel du ministère de l Éducation assistera aux réunions selon les besoins. Les 10 membres restants du comité seront des représentants d organismes à but non lucratif inscrits au registre conformément aux dispositions de la loi dite Societies Act. On mettra l accent, dans la province, sur les organismes dont le mandat est de soutenir et de défendre les intérêts des enfants et des jeunes qui ont des besoins spéciaux dans le système scolaire public. Les organismes concernés devront avoir une liste d adhérents avec coordonnées postales, une constitution à jour et des assemblées générales annuelles avec une équipe de préposés aux tables. C est le ministère de l Éducation qui, en dernière analyse, fixe la composition, le rôle et le mandat du comité SEPS. 57

65 Annexe C Mandat et composition du comité SEPS Procédures de fonctionnement Le président du SEPS est choisi chaque année par le sous-ministre en collaboration avec le directeur des services aux élèves. C est le personnel de la Division des services aux élèves qui s occupe de la rédaction des procès-verbaux et du soutien administratif et qui fait circuler les procès-verbaux dans les 30 jours qui suivent les réunions. Le format des procès-verbaux comprendra des colonnes «Point», «Décision», «Mesure», «Responsable(s)» et «Échéances». Le calendrier annuel des réunions sera fixé lors de la dernière réunion ordinaire de chaque année scolaire. L ordre du jour devra circuler une semaine avant chaque réunion. Les décisions seront prises par consensus en s appuyant sur l accord des membres avec les points suivants : Je comprends la proposition ou le sujet dont nous sommes en train de discuter. Je peux faire avec la position choisie par le comité. Je défendrai publiquement la position choisie par le comité Pour qu il y ait vraiment consensus, il faut que ces trois conditions soient remplies. Le président du comité SEPS est responsable de la préparation des ordres du jour, en consultation avec le directeur des services aux élèves. En ce qui a trait à la communication des recommandations concernant les politiques et les procédures, le comité SEPS respectera les hiérarchies du ministère de l Éducation. 10. Le président du comité SEPS préparera un rapport annuel après la dernière réunion de chaque année scolaire, en consultation avec le directeur des services aux élèves. 58

66 Annexe D Extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources Annexe D Extraits de Favoriser la réussite scolaire : Services et programmation en enseignement ressource (Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, 2002) Compétences des enseignants-ressources Tous les enseignants, y compris les enseignants-ressources, doivent avoir et appliquer leurs compétences de base dans le cadre d une approche de l éducation favorisant l intégration de tous les élèves. Cette approche se caractérise par des milieux d apprentissage dans lesquels les élèves se sentent soutenus, qui sont conçus en vue de tenir compte des besoins et des forces des élèves dans toute leur diversité et dans lesquels tous les enseignants tiennent compte des aspects suivants dans leur enseignement au quotidien : compréhension des caractéristiques des apprenants utilisation de tout un éventail de stratégies pédagogiques utilisation de tout un éventail de stratégies d appréciation du rendement, d évaluation et de productions de comptes rendus sur le travail des élèves compréhension du cadre des résultats d apprentissage connaissances approfondies sur les résultats d apprentissage pour le programme d études enseigné compréhension des implications, sur le plan éducatif, de la culture, de la langue, du sexe, des croyances religieuses et de l orientation sexuelle des élèves mise en œuvre d une approche de l apprentissage centrée sur l élève planification, mise en œuvre et évaluation des programmes en collaboration. 59

67 Annexe D Extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources Si les compétences qui suivent s appliquent également à tous les enseignants, les enseignants-ressources ont un rôle plus large et évolutif qui exige d eux des compétences supplémentaires dans les domaines suivants : Connaissances et mise en application de la politique en matière d éducation spéciale et des documents qui s y rapportent avec accent mis sur : 2.2 : Processus d identification, d évaluation, de planification de programme et d évaluation de ces programmes pour les élèves qui ont des difficultés d apprentissage (annexe II) 2.3 : Équipes de planification de programme responsables des programmes et du suivi (annexe V) 2.6 : Plans de programme individualisés (annexe VI) 2.7 : Planification des transitions (annexe VII) politiques, directives et procédures du conseil scolaire rôles, droits et responsabilités des élèves, des parents, des enseignants et des écoles rapport entre la politique en matière d éducation spéciale et le Programme des écoles publiques Connaissances et compréhension des caractéristiques des apprenants implications sur le plan éducatif de divers facteurs cognitifs, sensitifs, physiques, sociaux et affectifs qui affectent les élèves recherches sur l éducation dans ses liens avec les caractéristiques des apprenants nature développementale des apprenants Compétences et stratégies d appréciation du rendement, d évaluation et de production de comptes rendus approches de l appréciation du rendement qui sont compatibles avec les informations recherchées et qui correspondent aux forces et aux difficultés spécifiques des apprenants pris individuellement administration, interprétation et production de comptes rendus sur les appréciations du rendement scolaire des élèves 60

68 Annexe D Extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources application des informations d ordre qualitatif et quantitatif issues de l appréciation du rendement aux décisions concernant le programme évaluation au fil du temps des effets des stratégies, des adaptations et des structures de soutien adoptées dans l enseignement comptes rendus sur les informations se rapportant à l élève (appréciation du rendement, résultats et programme) destinés à divers auditoires Connaissances et mise en application des contenus et des pratiques d enseignement stratégies d enseignement correspondant aux forces et aux besoins spécifiques des élèves pris individuellement connaissances d ordre général sur le programme d études dans toutes les matières, à tous les niveaux et dans tous les cours capacité de mettre en évidence les différentes étapes dans la conception des programmes capacité de fournir une intervention intensive appropriée dans les domaines de la littératie et des connaissances de base en arithmétique capacité de participer à l élaboration et à la mise en œuvre des adaptations et des PPI capacité de participer à la sélection, à l adaptation, à l utilisation, à l évaluation et à la révision des stratégies et structures de soutien pour l enseignement capacité de participer à la sélection, à l adaptation, à l intégration et à l évaluation des appareils technologiques fonctionnels (annexe XII) Compétences en communication et en travail en collaboration dans le cadre de partenariats pratiques de travail en collaboration avec les élèves, les parents, le personnel de l école et le personnel des agences communautaires pratiques de travail en collaboration avec les agences communautaires et les ministères du gouvernement, en particulier dans les domaines de la santé, de la justice et des services communautaires 61

69 Annexe D Extraits de Pour aider les élèves à réussir : programmes et services offerts par les enseignants-ressources Orthophonistes Pour les orthophonistes embauchés après 1986, il est obligatoire d avoir un diplôme de cycle supérieur en orthophonie ou sur les troubles de la communication, ainsi que l agrément de l Association canadienne des orthophonistes et audiologistes. Ce diplôme devra inclure des cours universitaires théoriques et pratiques sur des domaines comme : le développement phonologique et les troubles phonologiques le développement normal du langage les troubles du langage des enfants la voix et les pathologies de la voix la rééducation audiologique et auditive la neuroanatomie la neurophysiologie les sciences de l élocution la fluidité verbale les appareils de suppléance à la communication et autres solutions pour la communication Psychologues scolaires Pour les psychologues scolaires embauchés après 1984, il est obligatoire, pour recevoir l agrément, d avoir une maîtrise ou un diplôme équivalent en psychologie que la commission d examen jugera acceptable et au moins six années d expérience sous supervision dans le secteur avec des résultats satisfaisants pour la commission ou bien un diplôme de doctorat et deux années d expérience sous supervision avec des résultats satisfaisants pour la commission (loi dite Psychologist Act, 1980, chap. 14, 5.1) 62

70 Annexe E Modèle pour le rapport sur le plan de programme individualisé Nom de l école Rapport sur le plan de programme individualisé Mois Année Élève : Numéro d identification : Enseignant : Direction d école : Niveau : Adresse de l école : Tél. : Conseil scolaire : Logo du conseil scolaire Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Les résultats d apprentissage individualisés spécifiques se fondent sur les résultats d apprentissage individualisés annuels présentés ci-dessous. Niveau d enseignement I introduction D développement A autonomie N non introduit Progrès de l élève A L élève a montré de façon régulière qu il était parvenu à ce résultat d apprentissage pendant la période du rapport. B L élève est en train de consolider les connaissances/ compétences/attitudes exigées par ce résultat d apprentissage. C L élève a commencé à montrer qu il comprenait les connaissances/compétences/attitudes exigées par ce résultat d apprentissage. D L élève a de la difficulté avec ce résultat d apprentissage. N.D. Ce résultat d apprentissage n a pas été abordé pendant la période du rapport. Rapport sur le PPI pour le cours le développement social les aptitudes à la vie quotidienne (Voir définitions au dos.) Résultat d apprentissage individualisé annuel : Progrès de l élève à la fin de l année / du semestre : Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Niveau d enseignement Progrès de l élève Notes Signature de l enseignant : Page # sur ## 63

71 Annexe E Modèle pour le rapport sur le plan de programme individualisé Élève : Numéro d identification : ########## Mois Rapport sur le PPI Résultat d apprentissage individualisé annuel : Progrès de l élève à la fin de l année / du semestre : Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Niveau d enseignement Progrès de l élève Notes Signature de l enseignant : Résultat d apprentissage individualisé annuel : Progrès de l élève à la fin de l année / du semestre : Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Niveau d enseignement Progrès de l élève Notes Signature de l enseignant : Page # sur ## 64

72 Annexe E Modèle pour le rapport sur le plan de programme individualisé Élève : Numéro d identification : ########## Mois Rapport sur le PPI Résultat d apprentissage individualisé annuel : Progrès de l élève à la fin de l année / du semestre : Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Niveau d enseignement Progrès de l élève Notes Signature de l enseignant : Résultat d apprentissage individualisé annuel : Progrès de l élève à la fin de l année / du semestre : Résultats d apprentissage individualisés spécifiques Niveau d enseignement Progrès de l élève Notes Signature de l enseignant : Page # sur ## 65

73 Annexe E Modèle pour le rapport sur le plan de programme individualisé Élève : Numéro d identification : ########## Mois Rapport sur le PPI Autres commentaires : PPI pour un ou des cours : porte sur les résultats d apprentissage qui relèvent soit de cours du programme des écoles publiques de la province soit de cours élaborés localement et approuvés par le ministère de l Éducation PPI pour le développement social : porte sur les résultats d apprentissage répondant aux besoins de l élève sur le plan du comportement, des aptitudes sociales et de la communication PPI pour les aptitudes à la vie quotidienne : porte sur les résultats d apprentissage répondant aux besoins de l élève sur le plan de la santé personnelle, du bien-être, de la mobilité et des conditions de vie de l élève Education Éducation Page # sur ## 66

74 Annexe F Lignes directrices pour l administration de médicaments aux élèves Annexe F Lignes directrices pour l administration de médicaments aux élèves Les lignes directrices qui suivent concernant l administration de médicaments pendant la journée d école ont élaborées dans le cadre de consultations effectuées par le ministère de l Éducation auprès de Doctors Nova Scotia, de l Association pharmacologique de la Nouvelle-Écosse, du Syndicat des infirmières de la Nouvelle-Écosse et des conseils scolaires. Ces lignes directrices décrivent la marche à suivre pour l administration des médicaments pris par voie orale ou par inhalation pour lesquels la loi exige une ordonnance émanant d un professionnel autorisé des soins de santé ou qui sont prescrits par un médecin et qui doivent être administrés par le personnel du conseil scolaire pendant la journée d école pour que l élève puisse assister aux cours. Lignes directrices: La loi sur l éducation stipule que «[ ] les élèves ont le droit et la responsabilité de tirer pleinement profit des possibilités d apprentissage qui leur sont offertes». Ce droit et cette responsabilité ont pour conséquence que les écoles et les conseils scolaires ont pour responsabilité d élaborer, en partenariat avec les professionnels des soins de santé appropriés, un plan pour l administration des médicaments lorsque ces derniers doivent être administrés pendant la journée d école. L administration de médicaments par toute autre voie est considérée comme relevant de soins de santé spécialisés et exige un plan individualisé dont les mesures devront être mises en œuvre par les personnes ayant la formation appropriée qui sont désignées dans le plan. Le processus de planification devra faire intervenir les parents, le personnel du conseil scolaire et les professionnels des soins de santé appropriés. Lorsqu un professionnel des soins de santé estime qu il faut administrer un médicament au cours de la journée scolaire pour que l élève concerné 67

75 Annexe F Lignes directrices pour l administration de médicaments aux élèves puisse assister aux cours, il faut que le parent de l élève présente par écrit au conseil scolaire une demande concernant l administration par voie orale ou par inhalation du médicament. Le parent devra accompagner cette demande de copies de toutes les informations écrites fournies par la pharmacie, y compris (entre autres) le nom du médicament, la dose, la fréquence de l administration, le moment et la méthode d administration, les instructions pour l entreposage sécurisé du médicament, les effets secondaires possibles (s il y a lieu) et les dates auxquelles s applique l autorisation parentale. Lorsqu il y a un changement concernant le médicament, c est le parent qui a pour responsabilité de s assurer que le conseil scolaire reçoive les nouveaux documents nécessaires. Il faut que le médicament soit conservé dans le récipient original fourni par la pharmacie, avec l étiquette apposée par la pharmacie. On tiendra un registre de l administration du médicament, avec les informations suivantes : nom de l élève nom(s) du(des) parent(s) / numéros de téléphone du domicile et en cas d urgence nom et numéro de téléphone du professionnel des soins de santé ayant prescrit le médicament dates et heures auxquelles le médicament est administré dose administrée nom de la personne chargée de l administration et de la supervision Il faut que l administration du médicament soit sensible aux besoins de l élève et respecte sa vie privée et qu elle encourage l élève à assumer un niveau de responsabilité approprié vis-à-vis du médicament. 68

76 Annexe G La planification de programme Un travail d équipe La planification de programme Un travail d équipe Annexe G La planification de programme Un travail d équipe Qu est-ce que le processus de planification de programme? Le processus de planification de programme est un travail d équipe visant à planifier un programme éducatif approprié pour les élèves qui ont des besoins spéciaux et à assurer de bonnes transitions pour ces élèves, dès les premières années de la scolarité et jusqu à l âge adulte. > Les résultats d apprentissage sont des énoncés décrivant ce qu on s attend à ce que les élèves sachent et soient capables de faire à différents stades dans leur scolarité. Il peut s agir des résultats d apprentissage du programme des écoles publiques (PÉP) ou de résultats d apprentissage «individualisés» élaborés spécifiquement pour l élève en question. > Les membres de l équipe de planification de programme sont les personnes responsables de l apprentissage de l élève. Ils comprennent le ou les parent(s)/tuteur(s) de l élève la direction d école ou son adjoint(e) les enseignants, y compris les enseignants-ressources les autres professionnels concernés l élève, si cela est approprié d autres membres, en fonction des besoins de l élève sur le plan de l apprentissage et des ressources en personnel du conseil scolaire et de la communauté. Pourquoi le processus de planification de programme est-il important? Le processus de planification de programme permet d aider les élèves qui ont des besoins spéciaux à parvenir aux résultats d apprentissage qu on leur a fixés. Les élèves auront plus de chances de réussir si les membres de l équipe de planification de programme travaillent tous ensemble. En quoi le processus de planification de programme aide-t-il les élèves à parvenir aux résultats d apprentissage? Il peut se passer les choses suivantes : On met en évidence des stratégies et des ressources concernant spécifiquement les forces et les besoins de l élève, afin de l aider à parvenir aux résultats d apprentissage du PÉP. Ces stratégies et ces ressources sont appelées «adaptations» (voir fiche sur les adaptations). L équipe de planification de programme peut, si elle le souhaite, chercher à obtenir des informations supplémentaires ou faire subir à l élève des évaluations supplémentaires. L équipe de planification de programme peut, si elle le souhaite, élaborer un plan de programme individualisé (PPI). Le PPI est un document qui est élaboré pour les élèves pour qui les résultats d apprentissage du PÉP de la Nouvelle-Écosse ne s appliquent pas ou ne peuvent pas être atteints et qui décrit des résultats d apprentissage individualisés annuels et des résultats d apprentissage individualisés spécifiques basés sur les forces et les besoins de l élève. Le PPI décrit également les services et les structures de soutien recommandés, les rôles et les responsabilités de chacun et les dates prévues pour les révisions du plan. On examine et élabore aussi des résultats visés pour les transitions dans le cadre du PPI. Qui peut renvoyer le cas d un élève auprès de l équipe de planification de programme? Le cas de l élève peut être renvoyé auprès de l équipe de planification de programme à la demande de l élève lui-même, des parents/tuteurs de l élève, des enseignants de l élève ou du conseiller d orientation. À qui s adresse-t-on pour la procédure de renvoi? La première personne à contacter lorsqu on veut demander une réunion de l équipe de planification de programme pour l élève est l enseignant de l élève. Si l enseignant ou le parent de l élève n est pas d accord, alors on renvoie la question auprès de la direction d école, qui tente de régler le problème. Si la direction d école ne parvient pas à régler le problème, alors il faut communiquer avec le personnel responsable des services aux élèves au conseil scolaire. 69

77 Annexe G La planification de programme Un travail d équipe > Les ressources suivantes sont disponibles auprès du ministère de l Éducation sur son site Web à <www. ednet.ns.ca> et auprès des divisions des services et des programmes des conseils scolaires : Le processus de planification de programme Guide pour les parents Politique en matière d éducation spéciale Programmes et services offerts par les enseignantsressources > Cette fiche fait partie d une série de six fiches Favoriser la réussite scolaire. Les autres fiches portent sur les adaptations, les appareils de technologie fonctionnelle, l enrichissement, l intégration et les transitions. Pour de plus amples renseignements sur la planification de programme, communiquez avec les personnes suivantes : À l école : la direction d école Au conseil scolaire : le coordinateur des services aux élèves Au ministère de l Éducation : la Division des services aux élèves au Quelles sont les responsabilités des membres de l équipe? Parents/tuteurs participent activement au processus de planification de programme font part des informations dont ils disposent concernant les forces, les besoins et les aspirations de leur enfant s assurent que l équipe dispose bien des informations susceptibles de faciliter les transitions pour l enfant (de la maison à l école, d un niveau à l autre, d une école à l autre, de l école à la communauté) font part des informations pertinentes concernant les événements, les circonstances familiales et l expérience scolaire de l enfant qui pourraient avoir un impact (positif ou négatif) sur les programmes et les services font part à l équipe des informations pertinentes fournies par les autres professionnels et agences travaillant ou ayant travaillé auprès de l enfant se chargent des volets spécifiques du plan qui relèvent de la responsabilité des parents, conformément à l accord qu ils ont donné dans le cadre du processus de planification de programme Administrateurs jouent le rôle de leaders dans le processus de planification de programme soutiennent les parents/tuteurs dans leur droit à faire partie du processus s assurent que les membres de l équipe concernés (y compris les parents/tuteurs) sont tenus au courant de la date, de l heure et du lieu des réunions de planification de programme président les réunions de planification de programme ou désignent la personne chargée de présider ces réunions s assurent qu on garde une trace écrite des délibérations se tiennent au courant des communications relatives aux programmes et aux services pour les élèves s assurent que le plan de programme élaboré dans le cadre du processus de planification de programme est bel et bien mis en œuvre, suivi et contrôlé Enseignants et autres professionnels travaillant dans l école participent au processus de planification de programme pour les élèves dont ils sont responsables assurent la mise en œuvre des programmes, selon les besoins assurent le suivi et le contrôle des progrès des élèves et en rendent compte examinent les dossiers des élèves pour faciliter les transitions et les choix de programmes Élève (lorsque cela est approprié) défend ses intérêts en faisant part de ses forces, de ses besoins et de ses aspirations fait part des informations relatives aux circonstances personnelles et scolaires qui l affectent et qui pourraient avoir un impact (positif ou négatif) sur le programme participe, dans la mesure de ses capacités, à l élaboration de programmes et de services appropriés se charge des composantes spécifiques du programme qui relèvent de sa responsabilité, conformément à l accord qu il a donné dans le cadre du processus de planification de programme Membres du personnel de soutien du conseil scolaire (lorsque cela est approprié) participent au processus de planification de programme aident l équipe à être efficace dans son travail s assurent que l équipe a accès aux informations et connaît les ressources et les services disponibles soit au sein du conseil scolaire soit dans la communauté scolaire en général Education Éducation Le présent document est imprimé sur un papier composé à 100 % de fibres recyclées, qui a été traité sans utilisation de chlore. 70

78 Bibliographie Bibliographie Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Directives pour les aideenseignantes et les aide-enseignants, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, fiches d information Favoriser la réussite scolaire (série), Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Le défi de l excellence Guide de ressources pour l enrichissement et l enseignement aux élèves doués, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Le processus de planification de programme Guide pour les parents, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Manuel pour le transport des élèves qui ont des besoins spéciaux en Nouvelle-Écosse, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Planification des transitions pour les élèves qui ont des besoins spéciaux : des premières années jusqu à la vie adulte, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Politique concernant les dossiers des élèves, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Favoriser la réussite scolaire : Services et programmation en enseignement ressource, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse, Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Programme des écoles publiques, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle-Écosse,

79 Bibliographie Ministère de l Éducation de la Nouvelle-Écosse, Reporting Policy Framework, Policy Draft: September, 2002, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle Écosse, Ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Design Requirements Manual, Halifax (N.-É.), Province de la Nouvelle Écosse, Nouvelle-Écosse, Loi sur l éducation, S.N.S , chap. 1. Nouvelle-Écosse, Psychologists Act, chap. 32, art. 1. Société canadienne d allergie et d immunologie clinique, L anaphylaxie à l école et dans d autres milieux, Ottawa (Ont.), Société canadienne d allergie et d immunologie clinique,

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