REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE D ARNEKE ARNEKE Tel ou

2 Madame, Monsieur, Vous souhaitez que votre (ou vos) enfants, scolarisés dans une école de la commune, prennent leur repas de midi au restaurant scolaire. Rien de plus simple, il suffit pour cela de respecter un certain nombre de règles que vous trouverez dans le règlement ci-joint. Rappelons tout d abord que c est la commune d ARNEKE qui est organisatrice et responsable de ces services et qu elle met tout en œuvre pour que les enfants qui en profitent soient satisfaits. Concernant la restauration scolaire, une commission, composée de parents d élèves, d élus et de membres du personnel communal s est réunie et se réunira deux fois par an, pour sans cesse améliorer les conditions de fonctionnement de ce service. Cette année, cette commission a décidé de tester la mise en place de 2 services décalés de 30 mn. L école, qui se rend à la piscine le vendredi, débutera le repas tous les jours de la semaine. Pour cette première partie d année scolaire, c est l école Emilienne Moreau qui débutera donc à 12h suivie de l école Saint Gohard à 12h30. En 2 ème partie d année, c est l école Saint Gohard qui débutera à 12h. Il a été décidé également que l intégralité des repas soit servie à l ensemble des enfants sauf contrainte médicale. Ce sont près de 130 repas qui sont servis, chaque jour, dans la salle de restauration. Ce défi quotidien, relevé par le personnel communal nécessite un maximum d organisation et impose, vous le comprendrez aisément, quelques contraintes pour les parents. La première de ces contraintes n a pour objectif que la sécurité de votre ou vos enfants : il s agit de l inscription obligatoire. Le restaurant scolaire n est pas un self-service dans lequel on décide de manger de temps en temps, selon le menu ou selon son humeur. Si votre ou vos enfants sont inscrits au restaurant scolaire, la responsabilité de la commune d ARNEKE vis à vis de votre ou vos enfants est engagée le midi, dès la fin officielle de la classe. Les enseignants et le personnel communal doivent impérativement savoir qui doit rester au restaurant scolaire et qui doit repartir à son domicile. Par ailleurs, la société de restauration qui confectionne les repas doit connaître le nombre de repas à préparer chaque jour : c est ce nombre de repas qui est facturé à la commune d ARNEKE. Vous comprendrez, dès lors, la nécessité de connaître le plus précisément possible le nombre de convives. Le nombre de repas doit être connu pour le vendredi de la semaine qui précède. La municipalité est convaincue qu en tant que parents responsables, vous comprendrez l intérêt de ce règlement pour la sécurité de vos enfants et le bon fonctionnement de ces services. Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de croire en l expression de nos sentiments les meilleurs. Le Maire, F. AMPEN

3 INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE INSCRIPTION L inscription au restaurant scolaire municipal est obligatoire et se fait directement en Mairie ou par l intermédiaire du bulletin d inscription délivré chaque semaine par les enseignants. Sauf cas exceptionnel (accident, ), aucun repas ne pourra être servi sans inscription préalable. La fiche d inscription est familiale. Cette fiche, signée des parents, fait office de preuve d inscription et d acceptation du règlement du service de restauration scolaire. Elle sert de base pour la facturation des repas. Tous les repas commandés seront facturés. Dès lors que votre enfant est inscrit, l enseignant ne laissera pas repartir l enfant. Si la famille souhaite reprendre son enfant, elle aura à signer une décharge dégageant la municipalité de toute responsabilité. Dans tous les cas le repas reste dû. MODALITES D INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT: Cas n 1 :L enfant est inscrit à l année Une fois l inscription enregistrée, l ensemble des repas lié aux jours choisis est dû. Modification d inscription ponctuelle ou définitive : L inscription peut être modifiée par la famille en utilisant une nouvelle fiche d inscription. La modification doit être faite et communiquée à la mairie la semaine précédant son application en stipulant clairement sur la fiche d inscription : «Modification pour le reste de l année scolaire» ou «modification uniquement pour la semaine du jj/mm//année au jj/mm/année» Cas n 2 :L enfant n est pas inscrit à l année. L inscription se fait la semaine précédente pour la semaine suivante avant le vendredi midi à l aide de la fiche d inscription fourni par l enseignant de votre enfant. Les repas seront donc commandés et dus en fonction de ces jours. Cas n 3 :L enfant n est pas inscrit mais il peut néanmoins prendre exceptionnellement un repas au restaurant scolaire sous certaines conditions. La demande doit être faite impérativement au plus tard la veille avant 11h00 par les parents et justifiée par écrit. Si une famille se trouve confrontée exceptionnellement à un événement important qui l empêche de reprendre son enfant à l école à 12h, l enfant prendra son repas au restaurant scolaire. Les parents doivent informer dès que possible la municipalité de cette situation par téléphone. Le repas sera comptabilisé et facturé (la famille sera destinataire d une facture en fin de mois). La justification du caractère exceptionnel de cet événement devra être fournie par écrit à la mairie sinon une surfacturation sera appliquée à la famille : 1 repas pris = 2 repas facturés ABSENCE POUR MALADIE Si, un matin, un enfant ne peut se rendre à l école pour cause de maladie justifiée par certificat médical, le repas du jour ne sera pas facturé. Les parents sont tenus d informer la mairie de l absence prolongée de l enfant sinon les repas prévus seront dus.

4 LE COMPORTEMENT Le bon fonctionnement du service de restauration nécessite le respect par les enfants des règles de vie. Au restaurant scolaire, l enfant fera l effort de goûter les plats qui lui sont proposés. (Sauf contre-indication alimentaire signalée par les parents). Il aura une tenue correcte à table et respectera le personnel du restaurant scolaire. Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers les encadrants, ainsi que toute manifestation perturbant le bon fonctionnement feront l objet : 1) d un avertissement écrit qui sera adressé aux parents 2) d une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive 3) d une exclusion définitive si les manquements persistent Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux familles par lettre 10 jours ouvrables avant l application de la sanction. TARIFICATION-FACTURATION Les repas dus sont facturés, à terme échu. Le paiement des factures se fait à la trésorerie de Cassel. Le prix du repas est décidé chaque année par le Conseil Municipal. Pour : 2.72 euros pour les Arnékois 3.02 euros pour les non Arnékois. Les repas comptabilisés sont facturés mensuellement par la Mairie. SANTÉ Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance. En cas de maladie ou d incident, les familles sont prévenues pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les familles sont tenues de récupérer leur enfant. Le responsable de la restauration se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. Dans tous les cas, les parents ou responsables légaux seront prévenus dés que possible soit par la municipalité soit par le corps enseignant selon la gravité des blessures. Les interventions de santé sont consignées sur un cahier prévu à cet effet. Une fiche sanitaire devra être remplie et fournie par la famille lors de l inscription. La non transmission de cette fiche sanitaire entrainera la radiation de l enfant à la restauration scolaire. Dans tous les cas, un parent ou une personne identifiée dans le formulaire d inscription, désirant ou contraint de reprendre son enfant, devra signer une décharge. **«Le droit d administrer des médicaments est réservé aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (article L CSP), aux infirmières et aux infirmiers (article L CSP), donc aux puéricultrices (mais pas aux aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture). Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d exercice illégal de la médecine (article L du code de la santé publique)»

5 ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Chaque enfant fréquentant le restaurant scolaire doit fournir à la mairie une attestation d assurances «responsabilité civile» attestant qu ils sont bien assurés notamment pour les dommages causés à eux-mêmes, durant la pause méridienne. La Commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. En complément de l assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une «assurance individuelle accident» couvrant les dommages corporels. En aucun cas, les familles ne doivent laisser à leurs enfants des objets dangereux, de valeur, ou d argent. En cas de perte, de vol ou de dégradations, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée. Les enfants ne sont pas autorisés à ramener des jeux lors du temps de restauration. Le non-respect de ces règles élémentaires pourra entraîner les sanctions citées dans le paragraphe «Le comportement» ACCEPTATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR Un exemplaire du règlement intérieur sera remis avec l inscription. La signature du dossier d inscription entraîne l acceptation du présent règlement. Les informations collectives sur la fiche de renseignements jointe sont soumises au droit d accès et de rectification prévu par l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.

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