Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 22 juin 2009

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1 0558 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à la salle du conseil temporaire au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Monsieur Pierre Pilon, maire Monsieur Réjean Doré, conseiller du district 1 Monsieur Jacques Saint-Louis, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4 Monsieur André David, conseiller du district 5 Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6 Monsieur Jean-Pierre Fortin, conseiller du district 7 Monsieur Yvon Meilleur, conseiller du district 8 Absence : Monsieur Jean-Grégoire, maire et représentant de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord Sont également présentes la directrice générale et la greffière. ******************** ORDRE DU JOUR ******************** Droit de veto du maire - résolution CA séance du 25 mai 2009; 1. Adoption de l ordre du jour 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR 3. Procès-verbal 3.1 Séance du 25 mai 2009; 4. Règlement 5. Administration 5.1 Adoption d une politique de communication; 5.2 Mont-Tremblant en Fête édition 2009; 5.3 Tournois de golf; 5.4 Autorisation d événement - plage du lac Mercier; 6. Ressources humaines 6.1 Embauche d un préventionniste temporaire - Service de sécurité incendie; 6.2 Retiré; 6.3 Embauche de recrues - Service de sécurité incendie; 6.4 Embauche d un policier temporaire; 6.5 Retiré; 6.6 Renouvellement à la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ;

2 Gestion financière 7.1 Liste des comptes à payer; 7.2 Liste des engagements; 7.3 Assurance des frais juridiques - renouvellement; 7.4 Remplacement du photocopieur - Service des finances; 8. Urbanisme 9. Travaux publics 9.1 Fourniture de produits pétroliers - attribution de contrat; 9.2 Parc au Fil-de-l Eau - estrades pour spectateurs - acceptation finale des travaux; 9.3 Étude sur l'état du bâtiment du service de police - mandat pour services professionnels - attribution de contrat; 9.4 Construction d un hôtel de ville : Rejet des soumissions; Services professionnels en ingénierie - mandat supplémentaire; Comité d étude sur la construction de l hôtel de ville - nomination; 10. Environnement 11. Culture & Loisirs 12. Police 13. Incendie 13.1 Achat d une embarcation de type pneumatique; 14. Rapport 14.1 Rapport des embauches de personnel temporaire au. 15. Correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d'intervention des membres du conseil 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 19. Levée de la séance ************************

3 0560 CA Droit de véto du maire - résolution CA séance du 25 mai 2009 Monsieur le maire Pierre Pilon ayant exercé son droit de veto sur la résolution CA , la résolution est soumise de nouveau à la considération du Conseil. La greffière résume le contenu de la résolution CA pour le bénéfice des personnes présentes. le rapport verbal de la directrice générale suite au mandat de vérification donné par le maire, lors de la séance du 25 mai dernier, à l effet que la soumission de Plannord n est pas conforme au devis; l analyse technique de conformité effectué par le directeur du Service des travaux publics concluant la nonconformité de l autre soumission reçue; Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin Appuyé par monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU de rescinder la résolution CA et de rejeter toutes les soumissions pour l achat d une chenillette. CA Adoption de l'ordre du jour Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU d adopter l'ordre du jour proposé avec dispense de lecture. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR Aucune question n est posée. 3 Procès-verbal CA Séance du 25 mai 2009 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil d agglomération tenue le 25 mai 2009, tel que déposé, en remplaçant l annexe de la résolution CA

4 Règlement 5. Administration CA Adoption d une politique de communication la qualité des services aux citoyens et citoyennes passe par l amélioration des communications municipales internes et externes; Il est proposé par monsieur Réjean Doré Appuyé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU d adopter une politique de communication afin d atteindre les objectifs d amélioration, d assurer une gestion efficace et une bonne coordination des communications municipales. CA Mont-Tremblant en Fête édition 2009 la Chambre de commerce de Mont-Tremblant désire organiser l événement Mont-Tremblant en Fête en juillet 2009; une autorisation en vertu des règlements 53 concernant le bruit et A-15 sur la paix publique, la circulation et le stationnement est nécessaire; il convient de conclure une entente à cette fin avec la Chambre de commerce de Mont-Tremblant; Il est proposé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU : D autoriser la Chambre de commerce de Mont-Tremblant à tenir l événement Mont-Tremblant en Fête, au centre-ville, du 17 au 19 juillet 2009, qui comprendra notamment des manèges à compter du 15 juillet, un feu d artifice, une vente de trottoir, une parade sur la rue de Saint-Jovite, une collecte pour la Société canadienne du cancer et de l animation; D autoriser le prolongement des heures pour le bruit jusqu à 2 h pour les spectacles extérieurs; D autoriser la fermeture de la rue de Saint-Jovite pour tenir une parade ou toute autre activité similaire ainsi que la rue Bisson pour une activité telle la course des serveurs; D autoriser la conclusion d une entente avec la Chambre de commerce de Mont-Tremblant. La trésorière est autorisée à verser la somme de $ après la signature de l entente (poste budgétaire ). Cette résolution ne dispense pas l organisateur d obtenir toutes les autorisations requises en vertu de la loi et des règlements applicables.

5 0562 CA Tournois de golf plusieurs tournois de golf sont organisés au bénéfice d organismes communautaires locaux; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU d autoriser monsieur le maire Pierre Pilon et monsieur le maire de la municipalité du Lac-Tremblant-Nord Jean Grégoire à représenter la Ville au souper et au tournoi de golf de la MRC des Laurentides qui aura lieu le jeudi 3 septembre 2009 et d acheter un billet au montant de 44,30 $ pour le souper et un billet au montant de 110,74 $, taxes en sus (poste budgétaire ). CA Autorisation d événement - plage du lac Mercier une demande d autorisation a été reçue pour un mariage à la plage du lac Mercier et qu une autorisation en vertu des règlements 53 et A-15 est nécessaire; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU d autoriser la tenue d un mariage à la plage du lac Mercier le 26 septembre 2009 entre 15 et 16 heures et tel que demandé par madame Karen Martin. Cette résolution ne dispense pas l organisateur d obtenir toutes autres autorisations nécessaires, le cas échéant. 6. Ressources humaines CA Embauche d un préventionniste temporaire - Service de sécurité incendie l affichage de poste; Il est proposé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU DE procéder à l embauche de monsieur Sébastien Labarre Gagnon à titre de préventionniste temporaire au Service de sécurité incendie à compter du 29 juin pour une période maximale de 25 semaines et d autoriser la conclusion du contrat de travail à intervenir. 6.2 Retiré CA Embauche de recrues - Service de sécurité incendie les départs de certains membres du personnel du Service de sécurité incendie et la nécessité de procéder à l embauche de recrues afin d assurer la disponibilité du personnel en tout temps sur le territoire de la Ville;

6 0563 Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU d embaucher messieurs Christopher Desjardins, Loïk Legault Martellino, Jean-Nicolas Plouffe, Philippe Ladouceur et David Chaput selon les termes et conditions de l entente collective de travail. CA Embauche d un policier temporaire le désistement de madame Charlène Girard-Boucher; Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU d embaucher madame Claudia Bonsant, matricule 113 à titre policière temporaire au Service de police à compter du 23 juin 2009 selon les conditions de la convention collective applicable. 6.5 Retiré CA Renouvellement à la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail a été mise sur pied par L UMQ en vertu de l article 284.2, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; la Ville de Mont-Tremblant est membre de la Mutuelle et que cette adhésion lui permet d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; la Ville de Mont-Tremblant désire renouveler le contrat entre la Ville et l UMQ; Il est proposé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU d autoriser la conclusion d une entente avec l UMQ pour le renouvellement de l adhésion de la Ville à la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail pour l année Gestion financière CA Liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération approuve la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2009 au montant de ,53 $.

7 0564 CA Liste des engagements Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération approuve la liste des engagements au montant de ,53 $. CA Assurance des frais juridiques - renouvellement en mars 2004, la Loi C-21 a été adoptée et qu elle modifie le Code criminel canadien; en vertu de la Loi C-21, des poursuites de natures pénales peuvent être intentées contre les employeurs suite à des accidents graves du travail si des mesures adéquates n avaient pas été prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; il y a lieu de renouveler le contrat d assurance des frais juridiques; Il est proposé par monsieur André David ET RÉSOLU d entériner le renouvellement du contrat d assurance des frais juridiques avec Wintoniak & Motard Assurances pour la période du 18 juillet 2009 au 18 juillet 2010 et d autoriser la trésorière à verser la somme de $, taxes en sus (poste budgétaire ). CA Achat d'un photocopieur - Service des finances le service des finances doit remplacer le photocopieur pour répondre aux besoins actuels; le Service des finances a procédé à un appel d offres sur invitation pour ce projet auprès de 2 fournisseurs et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Juteau Ruel Inc. Option achat (taxes en sus) nonconforme Coût par copie noir/copie n/a Xérox Canada Ltée $ 0,009 $ Coût par copie couleur/ copie n/a 0,009 $ (1à 250) 0,09 $ (251 et +) Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU d accepter la soumission de la compagnie Xerox Canada Ltée, pour l achat d'un photocopieur de type Work Center 7345 (projet ), conformément aux documents d appels d offres aux conditions suivantes :

8 0565 Coût d'achat Coût par copie Services $ taxes en sus Coûts 0,009 $ la copie en noir et blanc 0,009 $ par copie couleur (de 1 à 250 copies) 0,09$ par copie couleur (251 et +) 8. Urbanisme 9. Travaux publics CA Fourniture de produits pétroliers - attribution de contrat la Ville désire procéder à l achat de différents produits pétroliers requis pour l exercice ; le Service des travaux publics a procédé à un appel d offres public pour ce projet en incorporant des options pour inclure du biodiésel B5 ou B20 et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Option A Pétrodiésel (taxes en sus) Option B Biodiésel B5 (taxes en sus) Options C,D et E (taxes en sus) Grand Maison inc $ N/A N/A Les pétroles Sonic $ $ N/A Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d accepter la proposition de l entreprise Les pétroles Sonic pour l option «B» aux prix unitaires suivants, plus les taxes applicables, le tout conformément aux documents d appel d offres (l ensemble des coûts assumé par les différents postes budgétaires affectés et payable par le fonds d administration) : Produit Coût au litre variable selon les tarifs de l OBG Commission $/litre Huile à chauffage 0,5030 0,0250 Carburant diesel clair - 25 o C 0,5130 0,0200 Carburant diesel clair - 40 o C 0,5630 0,0200 Biodiésel B100 (prix du fournisseur) 0,9200 0,0460 Carburant diesel coloré (LS Diesel) 0,5130 0,0380 CA Parc au Fil-de-l Eau - estrades pour spectateurs - acceptation finale des travaux les travaux d aménagement d estrades au parc au Fil-de-l eau ont été réalisés par l entreprise Levert paysage en conformité avec les documents contractuels préparés par la firme Daniel Arbour et associés;

9 0566 ET RÉSOLU : DE procéder à l acceptation finale des travaux de l entreprise Levert paysage au montant de 2 791,38 $, plus les taxes applicables (poste budgétaire ); QUE ce paiement soit effectué sous réserve de l émission par l entrepreneur d une déclaration statutaire à l effet que la main-d œuvre, les fournisseurs et sous-traitants ont été payés pour le montant versé à l entrepreneur et qu il garantisse le maître d œuvre contre toutes réclamations. CA Étude sur l'état du bâtiment du service de police - mandat pour services professionnels - attribution de contrat que la Ville procédera à l acquisition du bâtiment du Service de police situé au 380, rue Siméon; la Ville désire déterminer l état de l immeuble avant l acquisition et aimerait connaitre les dépenses en maintien du bâtiment pour les 25 prochaines années; le Service des travaux publics a procédé à un appel d offres sur invitation pour la fourniture de services professionnels pour procéder à une étude sur l état du bâtiment du Service de police et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Montant (taxes en sus) Cossette et Touchette inc $ Gestion GCPM inc $ Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU DE mandater la firme Cossette et Touchette inc., pour la préparation d une étude sur l état du bâtiment et pour la préparation d un plan pluriannuel en maintien du bâtiment du Service de police pour une somme de $, plus les taxes applicables (poste budgétaire ), le tout conformément à la proposition de Cossette et Touchette inc, datée du 4 mai Construction d un hôtel de ville CA Rejet des soumissions la Ville désire procéder à la construction d un nouvel hôtel de ville;

10 0567 le Service des travaux publics a procédé à un appel d offres public pour ce projet et que les résultats sont les suivants; Prix des Entreprise soumissions (taxes incluses) Construction de la Croisette inc ,94 $ Constructions Lavacon ,66 $ Consortium MR ,47 $ Entreprises QMD inc ,50 $ Construction Cogela inc ,47 $ Consoltec inc ,49 $ Anjalec Construction ,75 $ GMR Construction ,33 $ Alta Limitée ,30 $ Kingston Byers inc ,00 $ le prix du plus bas soumissionnaire conforme dépasse de façon substantielle l estimé du coût des travaux prévu au règlement d emprunt (2008)-A-19 et les estimés préliminaires des professionnels; Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU DE rejeter les soumissions pour la construction d un nouvel hôtel de ville. CA Services professionnels en ingénierie - mandat supplémentaire suite à une demande de soumission publique, la firme Génivar a été mandatée pour préparer les plans et devis préliminaires et définitifs, et effectuer la surveillance des travaux de construction d un nouvel hôtel de ville par la résolution CA ; suite au rejet des soumissions pour la construction, le conseil désire procéder aux travaux de préparation du site en procédant par lots d exécution; les dispositions du second alinéa de l article de la Loi sur les cités et villes, prévoyant que les articles et ne s appliquent pas à un contrat de services professionnels conclu avec le concepteur de plans et devis pour des travaux d'adaptation, de modification ou de surveillance lorsque ces plans et devis sont utilisés et que le contrat relatif à leur conception a fait l'objet d'une demande de soumissions; Appuyé par monsieur André David

11 0568 ET RÉSOLU DE mandater la firme Génivar, pour une somme de $, plus taxes (projet payable par le règlement d emprunt (2008)-A-19), pour la préparation des plans et devis pour les appels d offres ainsi que la surveillance des travaux de démolition sélective du bâtiment actuel, de décontamination incluant l étaiement temporaire et la protection des lieux et des travaux d infrastructures et conduites souterraines, remblayage et compaction dynamique, le tout conformément aux paragraphes 1 à 3 de la proposition de Génivar datée du 21 mai CA Comité d étude sur la construction de l hôtel de ville - nomination la résolution CA créant un comité d étude sur la construction de l hôtel de ville; ET RÉSOLU d ajouter monsieur Gaétan Cormier sur ce comité. 10. Environnement 11. Culture et Loisirs 12. Police 13. Incendie CA Achat d une embarcation de type pneumatique la nécessité pour le Service de Sécurité incendie d utiliser une embarcation pour desservir les résidents sur le bord des lacs dont certains n ont accès à leur résidence que par bateau; l embarcation sera aussi utilisée pour le sauvetage nautique; l opportunité d acquérir l embarcation pneumatique usagée de la Régie de police de la Rivière-du-nord à un coût réduit; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU : QUE la Ville procède à l achat d une embarcation pneumatique de 16 pieds avec moteur et remorque au coût de $, taxes incluses payable par le fonds de roulement remboursable par le fonds d administration sur une période de trois ans (projet ); D autoriser monsieur Jean Desjardins, directeur adjoint du Service de police, à être responsable des transferts de document et enregistrement auprès de Transport Canada.

12 Rapport 14.1 Rapport des embauches de personnel temporaire au La directrice générale dépose la liste des embauches de personnel temporaire au conformément à l article 13 du règlement (2006)-A-09 concernant l administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses, de passer des contrats et d engager des employés au nom de la ville. 15 Correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d intervention des membres du conseil 18. Deuxième période de questions Aucune question n est posée. CA Levée de la séance Appuyé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU QUE la séance soit levée et terminée. Il est 20 h. Pierre Pilon Maire Isabelle Grenier, OMA, avocate Greffière