Extrait du registre des délibérations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait du registre des délibérations"

Transcription

1 acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 05 juin 2015 affiché ou publié le vendredi 05 juin 2015 identifiant de télétransmission lmc1H386H1-DE identifiant unique de l'acte lmc1h386h1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 28 mai 2015 Obj : Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole date de convocation le 22 mai 2015 nombre de conseillers en exercice : 76 L'an deux mille quinze, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Sulpice, salle polyvalente, sous la présidence de Xavier Dullin, président de Chambéry métropole. étaient présents : 58 Barberaz Jean-Pierre Coudurier - David Dubonn - Yvte Faz Barby Catherine Chappuis - Christophe Pierron Bassens Alain Thieffenat Challes-les-Eaux Danièle d'agostin - Daniel Grosjean - Maurice Meunier Chambéry Philippe Bard - Josiane Beaud - Driss Bourida - Françoise Bovier-Lapierre - Jean-Benoît Cerino - Aloïs Chassot - Jean-Claude Davoine - Christine Dioux - Xavier Dullin - Henri Dupassieux - Marie-José Dussauge - Mustapha Hamadi - Delphine Julien - Françoise Marchand - Christian Papegay - Benoit Perrotton - Patrick Roul - Dominique Saint-Pierre - Walter Sartori Cognin Suzanne Boucher - Claude Vallier - Florence Vallin-Balas Curienne Jacob-Bellecombte Brigitte Bochaton La Motte-Servolex Luc Berthoud - Christiane Boisselon - Pascal Mithieux - Anne Routin - Sylvie Vuillerm La Ravoire Marc Chauvin - Chantal Giorda - Françoise Van Wter La Thuile Dominique Pommat Les Déserts Michel André Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Michel Fournier Saint-Baldoph Christophe Richel Saint-Cassin Philippe Dubonn Saint-Jean-d'Arvey Bernard Januel Saint-Jeoire-Prieuré Marie-Noëlle Gen - Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix - Eliane Roul Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran Jean-Pierre Coendoz Vimines Françoise Carr - Lionel Mithieux conseillers excusés ayant donné pouvoir : de Denis Callewaert à Luc Berthoud - de Nathalie Colin-Cocchi à Marie-José Dussauge - de Michel Dantin à Josiane Beaud - de Muriel Jeand à Françoise Bovier-Lapierre - de Sylvie Koska à Driss Bourida - de Bernadte Laclais à Françoise Marchand - de Edith Livernois à Henri Dupassieux - de Anne Manipoud à Alain Thieffenat - de Patrick Mignola à Marc Chauvin - de Dominique Mornand à Benoit Perrotton - de Pierre Perez à Delphine Julien - de Jacqueline Rol à Christophe Richel - de Jean-Pierre Ruffier à Jean-Benoît Cerino - de Bruno Stellian à Brigitte Bochaton - de Alexandra Turnar à Aloïs Chassot - de Adeline Vincent à Bernard Januel conseillers excusés : 2 Stéphane Boch - Céline Lapoléon Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 1 sur 7

2 Conseil communautaire du 28 mai 2015 délibération obj n C Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole Jean-Marc Léoutre, vice-président chargé des finances, des transferts de charges de l'organisation des services, rappelle que les budgs supplémentaires ont pour obj d intégrer les affectations de résultats des comptes administratifs de procéder à des ajustements d inscriptions de crédits. Pour le budg général : Montant Montant 011 Charges à caractère général Impôts taxes Dotations, subventions Autres charges de gestion courantes participations Compensations fiscales Charges exceptionnelles imprévues Produits des services Virement à la section Opérations entre sections d investissement Total Total XXX Opérations d équipement (voir document budgétaire) XX Opérations pour compte de tiers Avance aux PAE Solde d exécution reporté de Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 2 sur 7

3 13 45XX 27 Rectes Excédent de fonctionnement capitalisé Opérations afférentes à l emprunt Subventions reçues Opérations pour compte de tiers Avance aux PAE Virement de la section de fonctionnement Total Pour le budg eau : Montant Montant 6541 Créances irrécouvrables Résultat de fonctionnement Dotations aux dépréciations reporté des actifs circulants imprévues Total Total Immobilisations incorporelles Total Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 3 sur 7

4 Pour le budg assainissement : Montant Montant 6815 Provisions pour risques charges Résultat de Créances irrécouvrables fonctionnement reporté 68 imprévues Dotations aux dépréciations des immos corp Virement à la section d investissement Total Total Immobilisations incorporelles Total Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées Virement de la section de fonctionnement Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 4 sur 7

5 Pour le budg transport : Montant Montant 011 Charges à caractère général Résultat de fonctionnement Provisions pour risque reporté charges d exploitation 673 Annulation de titre sur exercice antérieur Total Total Immobilisations incorp Avances sur marché Total Rectes Réserves Emprunt Avances sur marché Total Pour le budg immobilier d entreprise : Montant Montant Créances irrécouvrables imprévues Charges à caractère général (F) Résultat de fonctionnement reporté Provisions pour risque d exploitation Revenu des immeubles (F) Dotation aux dépréciations d immobilisations corporelles Autofinancement Total Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 5 sur 7

6 Total Rectes de résultat Emprunt Virement de la section de fonctionnement Total Pour le budg Aménagement des PAE : Montant Montant 6045 Aménagement terrains PAE Vimines PAE Cognin 7133 Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Total 000 Total Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Remboursement Avances du BG - - Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 6 sur 7

7 Rectes Avances du BG Total Considérant la nécessité de réajuster certains crédits, Vu les crédits inscrits aux budgs primitifs 2015, Vu les résultats des comptes administratifs des comptes de gestion affectés par délibérations du Conseil communautaire du 28 mai 2015, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré à l'unanimité : Article 1 : approuve les budgs supplémentaires selon les termes ci-dessus. le président, Xavier Dullin Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 7 sur 7

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations n 219-14 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 29 octobre 2014 Objet : Adhésion de Chambéry métropole à l'agence France Locale date de convocation le 24 octobre 2014 nombre de

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 025-15 Extrait du registre des décisions Bureau du 12 février 2015 Objet : Demande de garantie d emprunts présentée par Halpades en vue de la construction de 33 logements locatifs sociaux, Centre Bourg

Plus en détail

2014 RAPPoRT d'activités

2014 RAPPoRT d'activités 2014 RAPPoRT d'activités www.chambery-metropole.fr 2014 RAPPoRT d'activités édito Madame, Monsieur, Une première année s est écoulée depuis les dernières élections municipales et communautaires. Vous pouvez

Plus en détail

Conseil communautaire du 18 décembre 2014

Conseil communautaire du 18 décembre 2014 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

VOS NOUVEAUX ÉLUS AU TRAVAIL PAGE 8

VOS NOUVEAUX ÉLUS AU TRAVAIL PAGE 8 DANIEL HABOLD, LA MÉDECINE CHEVILLÉE AU CORPS P.2 VOS VIEUX VÊTEMENTS ONT UNE SECONDE VIE! P.16 L AGENDA DE L ÉTÉ P.20/21 chamber y-metropole.fr n 43 été 2014 Xavier Dullin, le nouveau président de Chambéry

Plus en détail

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.

FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby. Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

VELOSTATION ouverture d'une nouvelle consigne de gardiennage de vélos (100 places)

VELOSTATION ouverture d'une nouvelle consigne de gardiennage de vélos (100 places) Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

Réalisation du parc relais de la Poterie à Cognin

Réalisation du parc relais de la Poterie à Cognin Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI Département du Var Arrondissement de Draguignan C_2014_140 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Direction Générale des Services Gestion des

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mai 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mai 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mai 2013 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ- Philippe CODDET Roger CRAGNOLINI François-Eric CURNIER Michel DYEN Daniel FAVRE - Marc HUYSSEN Paul NORAZ - Edouard POLATO

Plus en détail

Délibération n 97/2014 du Conseil communautaire Séance du 2 juillet 2014

Délibération n 97/2014 du Conseil communautaire Séance du 2 juillet 2014 Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes Délibération n 97/2014 du Conseil communautaire Séance du 2 juillet 2014 ***** Date d envoi de la convocation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15 Envoyé en préfecture te 09/0612015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022~242200517-20150609-88_2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 PROCÈS-VERBAL

SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 A LA SALLE POLYVALENTE D'AMMEVILLE PROCÈS-VERBAL _ SOMMAIRE I. IMPLANTATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA SALLE INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN DENIS DANS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070007 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

Dossier de Presse. Jeudi 21 juillet 2011 CONTACTS PRESSE. CHAMBERY METROPOLE 04 79 96 87 35 Véronique DELABRE veronique.delabre@chambery-metropole.

Dossier de Presse. Jeudi 21 juillet 2011 CONTACTS PRESSE. CHAMBERY METROPOLE 04 79 96 87 35 Véronique DELABRE veronique.delabre@chambery-metropole. Jeudi 21 juillet 2011 Dossier de Presse CONTACTS PRESSE CHAMBERY METROPOLE 04 79 96 87 35 Véronique DELABRE veronique.delabre@chambery-metropole.fr APAGL 01 42 18 50 15 Alain REYMBAUT areymbaut@apagl.fr

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022.242200517~20150609-85 2015 w DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES RANCE FREMUR COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES RANCE FREMUR COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES RANCE FREMUR COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s est réuni

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/02/2009

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/02/2009 COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/02/2009 L an deux mille neuf le vingt six février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s est rassemblé

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le quinze mars, à dix-huit heures,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/06/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 28 juin 2010 D -20100351 Aujourd'hui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Du 6 novembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL. Du 6 novembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2013 COMPTE RENDU L'AN DEUX MIL TREIZE, le mercredi 6 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 29 octobre 2013 s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 01/03/2011 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 28 mars 2011 D -20110171 Aujourd'hui

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15 Envoyê en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022 242200517 20150609 89 2015--DE w w w SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015 COMPAGNIE DES EXPERTS EN ESTIMATIONS IMMOBILIERES ET EN ESTIMATIONS NOTARIALES,GESTION d IMMEUBLES & COPROPRIETES près la Cour d Appel de Paris C-02.02 (Estimations Immobilières) - C-02.03 (Gestion d immeubles

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Renouvellement des contrats d'exploitation pour les services de transport public

Renouvellement des contrats d'exploitation pour les services de transport public Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour.

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013 L'an deux mil treize, le vingt-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Notre-Dame-de- Sanilhac, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5

RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5 RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5 Les crédits prévus au budget primitif 2009 s avèrent insuffisants au sein des chapitres 011,

Plus en détail

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015 DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE Membres élus présents : MM BAILLY BENEDIT BUGAUD CAUQUY MME DAMELET MM. FONTENAT FRATTA GINOT GIREAU GUDERZO JOUSSEAU LUGAND MERCIER MONNET

Plus en détail

N o 491 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N o 491 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N o 491 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 décembre 2002. PROPOSITION DE LOI visant à créer un Observatoire

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 24 Février 2010 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 8 Roland GAUTIER 2 Loïc BARBIER 9 Christiane CHEVALIER 3 Jean-Claude GUEZENNEC

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 23/06/2009 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 22 juin 2009 D -20090318 Aujourd'hui

Plus en détail

RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général)

RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) CHAPITRE8 LE PRINCIPE DE PRUDENCE LES DEPRECIATIONS ET LES PROVISIONS RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) «La comptabilité est établie sur la base d appréciations

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070347 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME République Française ~~~~~~ DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL ~~~~~~~~~~ Réunion du 8 juillet 2014 ~~~~~ FINANCES, MOYENS GENERAUX ET GRANDS PROJETS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015 L an Deux Mille Quinze et le Vingt Février, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué à 18 H 30, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 2014/0065 DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE CHALIGNY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à 18 h 30, le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 19 avril 2011 à 20h30 L an deux mille onze et le mardi dix neuf avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 2 KERFOURN Anselme 64,3723 X 3 BOUSIGES Richard 63,3895 18/08/2015 Retraite 01/09/2015 Retraite X 4 PRUNIAUX Nicole 64,3258 Activité 04/09/2015

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ========

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== L'an deux mille quinze, le mercredi 25 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-106 - Acquisition auprès d EPF PACA des immeubles entrant dans le cadre de l opération de la Cave Coopérative

ORDRE DU JOUR. 15-106 - Acquisition auprès d EPF PACA des immeubles entrant dans le cadre de l opération de la Cave Coopérative COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : Monsieur le Maire 15-104 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage avec le Département

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Collecte des textiles, linges de maison et chaussures

Collecte des textiles, linges de maison et chaussures Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070041 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU L an deux mil dix, le huit Avril, à vingt et une heure, légalement convoqué le 29 Mars, s est réuni à MERY-SUR-OISE, le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 MAIRIE DE GERVANS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 L an deux mille quinze, le Vingt Trois Mars, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

SEANCE du 29 avril 2008

SEANCE du 29 avril 2008 L An deux mil huit, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirax, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

La plateforme de compostage des déchets verts de Chambéry métropole

La plateforme de compostage des déchets verts de Chambéry métropole Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015

TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015 TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015 JEUDI 18H30 Noms A faire Salle des fêtes Dominique LG Jean-Marc H Patrick Pascale, Alex, Mercedes Le soir Patrick Câbles à poser mousselines Déposer pendrillons

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Séance du conseil communautaire

Séance du conseil communautaire Date de convocation 12 mai 2015 Lieu de réunion Siège de la communauté de communes Séance du conseil communautaire 19 mai 2015 PROCES VERBAL Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015 2015-81 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 29 septembre à vingt heure, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment et légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 Accusé de réception - Ministere de l'intérieur 037-243700754-20121220-DE_4674_1-DE Acte exécutoire Transmis au représentant de l'etat le 21/12/2012 Reçu par le représentant de l'etat le 21/12/2012 Publié

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle

Plus en détail