Extrait du registre des délibérations

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait du registre des délibérations"

Transcription

1 acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 05 juin 2015 affiché ou publié le vendredi 05 juin 2015 identifiant de télétransmission lmc1H386H1-DE identifiant unique de l'acte lmc1h386h1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 28 mai 2015 Obj : Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole date de convocation le 22 mai 2015 nombre de conseillers en exercice : 76 L'an deux mille quinze, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Sulpice, salle polyvalente, sous la présidence de Xavier Dullin, président de Chambéry métropole. étaient présents : 58 Barberaz Jean-Pierre Coudurier - David Dubonn - Yvte Faz Barby Catherine Chappuis - Christophe Pierron Bassens Alain Thieffenat Challes-les-Eaux Danièle d'agostin - Daniel Grosjean - Maurice Meunier Chambéry Philippe Bard - Josiane Beaud - Driss Bourida - Françoise Bovier-Lapierre - Jean-Benoît Cerino - Aloïs Chassot - Jean-Claude Davoine - Christine Dioux - Xavier Dullin - Henri Dupassieux - Marie-José Dussauge - Mustapha Hamadi - Delphine Julien - Françoise Marchand - Christian Papegay - Benoit Perrotton - Patrick Roul - Dominique Saint-Pierre - Walter Sartori Cognin Suzanne Boucher - Claude Vallier - Florence Vallin-Balas Curienne Jacob-Bellecombte Brigitte Bochaton La Motte-Servolex Luc Berthoud - Christiane Boisselon - Pascal Mithieux - Anne Routin - Sylvie Vuillerm La Ravoire Marc Chauvin - Chantal Giorda - Françoise Van Wter La Thuile Dominique Pommat Les Déserts Michel André Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Michel Fournier Saint-Baldoph Christophe Richel Saint-Cassin Philippe Dubonn Saint-Jean-d'Arvey Bernard Januel Saint-Jeoire-Prieuré Marie-Noëlle Gen - Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix - Eliane Roul Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran Jean-Pierre Coendoz Vimines Françoise Carr - Lionel Mithieux conseillers excusés ayant donné pouvoir : de Denis Callewaert à Luc Berthoud - de Nathalie Colin-Cocchi à Marie-José Dussauge - de Michel Dantin à Josiane Beaud - de Muriel Jeand à Françoise Bovier-Lapierre - de Sylvie Koska à Driss Bourida - de Bernadte Laclais à Françoise Marchand - de Edith Livernois à Henri Dupassieux - de Anne Manipoud à Alain Thieffenat - de Patrick Mignola à Marc Chauvin - de Dominique Mornand à Benoit Perrotton - de Pierre Perez à Delphine Julien - de Jacqueline Rol à Christophe Richel - de Jean-Pierre Ruffier à Jean-Benoît Cerino - de Bruno Stellian à Brigitte Bochaton - de Alexandra Turnar à Aloïs Chassot - de Adeline Vincent à Bernard Januel conseillers excusés : 2 Stéphane Boch - Céline Lapoléon Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 1 sur 7

2 Conseil communautaire du 28 mai 2015 délibération obj n C Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole Jean-Marc Léoutre, vice-président chargé des finances, des transferts de charges de l'organisation des services, rappelle que les budgs supplémentaires ont pour obj d intégrer les affectations de résultats des comptes administratifs de procéder à des ajustements d inscriptions de crédits. Pour le budg général : Montant Montant 011 Charges à caractère général Impôts taxes Dotations, subventions Autres charges de gestion courantes participations Compensations fiscales Charges exceptionnelles imprévues Produits des services Virement à la section Opérations entre sections d investissement Total Total XXX Opérations d équipement (voir document budgétaire) XX Opérations pour compte de tiers Avance aux PAE Solde d exécution reporté de Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 2 sur 7

3 13 45XX 27 Rectes Excédent de fonctionnement capitalisé Opérations afférentes à l emprunt Subventions reçues Opérations pour compte de tiers Avance aux PAE Virement de la section de fonctionnement Total Pour le budg eau : Montant Montant 6541 Créances irrécouvrables Résultat de fonctionnement Dotations aux dépréciations reporté des actifs circulants imprévues Total Total Immobilisations incorporelles Total Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 3 sur 7

4 Pour le budg assainissement : Montant Montant 6815 Provisions pour risques charges Résultat de Créances irrécouvrables fonctionnement reporté 68 imprévues Dotations aux dépréciations des immos corp Virement à la section d investissement Total Total Immobilisations incorporelles Total Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées Virement de la section de fonctionnement Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 4 sur 7

5 Pour le budg transport : Montant Montant 011 Charges à caractère général Résultat de fonctionnement Provisions pour risque reporté charges d exploitation 673 Annulation de titre sur exercice antérieur Total Total Immobilisations incorp Avances sur marché Total Rectes Réserves Emprunt Avances sur marché Total Pour le budg immobilier d entreprise : Montant Montant Créances irrécouvrables imprévues Charges à caractère général (F) Résultat de fonctionnement reporté Provisions pour risque d exploitation Revenu des immeubles (F) Dotation aux dépréciations d immobilisations corporelles Autofinancement Total Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 5 sur 7

6 Total Rectes de résultat Emprunt Virement de la section de fonctionnement Total Pour le budg Aménagement des PAE : Montant Montant 6045 Aménagement terrains PAE Vimines PAE Cognin 7133 Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Total 000 Total Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Remboursement Avances du BG - - Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 6 sur 7

7 Rectes Avances du BG Total Considérant la nécessité de réajuster certains crédits, Vu les crédits inscrits aux budgs primitifs 2015, Vu les résultats des comptes administratifs des comptes de gestion affectés par délibérations du Conseil communautaire du 28 mai 2015, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré à l'unanimité : Article 1 : approuve les budgs supplémentaires selon les termes ci-dessus. le président, Xavier Dullin Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 7 sur 7

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations n 236-14 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 18 décembre 2014 Objet : Tarifs 2015 - Prestations effectuées par le service des eaux date de convocation le 12 décembre 2014 nombre

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 04 janvier 2016 affiché ou publié le lundi 04 janvier 2016 identifiant de télétransmission 073-247300098-20151216-lmc1H17178H1-DE identifiant unique

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 025-15 Extrait du registre des décisions Bureau du 12 février 2015 Objet : Demande de garantie d emprunts présentée par Halpades en vue de la construction de 33 logements locatifs sociaux, Centre Bourg

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations n 219-14 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 29 octobre 2014 Objet : Adhésion de Chambéry métropole à l'agence France Locale date de convocation le 24 octobre 2014 nombre de

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 076-13 Extrait du registre des décisions Bureau du 11 avril 2013 Objet : Demande de garantie d emprunts présentée par la SAIEM de Chambéry en vue de l acquisition-amélioration de 5 logements locatifs

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 250-09 Extrait du registre des décisions Bureau du 22 octobre 2009 Objet : Aérodrome de Chambéry / Challes-les-Eaux - Validation d'une prise en charge partagée des travaux de remise aux normes de la

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations n 138-13 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 19 décembre 2013 Objet : Tarifs 2014 - Prestations effectuées par le service des eaux date de convocation le 13 décembre 2013 nombre

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations n 151-12 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 20 décembre 2012 Objet : Tarifs 2013 - Prestations effectuées par le Service des eaux date de convocation le 14 décembre 2012 nombre

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 10 octobre 2016 affiché ou publié le lundi 10 octobre 2016 identifiant de télétransmission 073-247300098-20160929-lmc1H18261H1-DE identifiant unique

Plus en détail

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe.

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe. COMPTE RENDU du 11 Décembre 2015 Présents : BAUDIN Jean, BOUTY Georges, CASANOVA Corinne, COURTOIS Gilbert, COVAREL Eric, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, FAVETTA-SIEYES Christelle, GAUDIN François, IMBERT

Plus en détail

Conseil communautaire du 18 décembre 2014

Conseil communautaire du 18 décembre 2014 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Réunion du Comité Syndical

Réunion du Comité Syndical MÉRIADEC Annexe 2 VILLAGES Réunion du Comité Syndical MORBIHAN Séance du 29 AVRIL 2014 Mairie de Plumergat PROCÈS VERBAL L an deux mille quatorze, le 29 avril à 20h00, le comité syndical du Syndicat de

Plus en détail

Chambéry métropole récompensée

Chambéry métropole récompensée Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

2014 RAPPoRT d'activités

2014 RAPPoRT d'activités 2014 RAPPoRT d'activités www.chambery-metropole.fr 2014 RAPPoRT d'activités édito Madame, Monsieur, Une première année s est écoulée depuis les dernières élections municipales et communautaires. Vous pouvez

Plus en détail

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 Rapport d activités 2012 2012, une année de chantiers et de projets Madame, Monsieur, Je vous invite à découvrir le rapport d activités 2012 de Chambéry métropole. Ce document répond à plusieurs obligations

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 03 novembre 2016 affiché ou publié le jeudi 03 novembre 2016 identifiant de télétransmission 073-247300098-20161027-lmc1H18458H1-DE identifiant unique

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

Tour de France. l exposition «Vous à vélo» s affiche du 12 au 16 juillet 2010. Dossier de presse. Direction de la communication : tél.

Tour de France. l exposition «Vous à vélo» s affiche du 12 au 16 juillet 2010. Dossier de presse. Direction de la communication : tél. Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Délibération n 141/2014 du Conseil communautaire Séance du 15 décembre 2014

Délibération n 141/2014 du Conseil communautaire Séance du 15 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes Délibération n 141/2014 du Conseil communautaire Séance du 15 décembre 2014 ***** Date d envoi de la convocation

Plus en détail

RAPPORT 2.1 FINANCES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

RAPPORT 2.1 FINANCES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 RAPPORT 2.1 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Liste des documents fournis : Budget principal 2009 : balance générale Budget

Plus en détail

Inauguration de l agence itinérante des voyageurs Place du Palais de Justice - Chambéry

Inauguration de l agence itinérante des voyageurs Place du Palais de Justice - Chambéry Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, En couverture : Photo principale : L usine de dépollution des eaux usées (au premier plan) gérée par Chambéry métropole et l usine d incinération et de valorisation énergétique (au second plan) gérée par

Plus en détail

VOS NOUVEAUX ÉLUS AU TRAVAIL PAGE 8

VOS NOUVEAUX ÉLUS AU TRAVAIL PAGE 8 DANIEL HABOLD, LA MÉDECINE CHEVILLÉE AU CORPS P.2 VOS VIEUX VÊTEMENTS ONT UNE SECONDE VIE! P.16 L AGENDA DE L ÉTÉ P.20/21 chamber y-metropole.fr n 43 été 2014 Xavier Dullin, le nouveau président de Chambéry

Plus en détail

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Promouvoir, dans l agglomération, les déplacements alternatifs à la voiture individuelle

Promouvoir, dans l agglomération, les déplacements alternatifs à la voiture individuelle Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

/carte d identité. Chambéry métropole. Conseil communautaire Bureau Commissions Instances consultatives

/carte d identité. Chambéry métropole. Conseil communautaire Bureau Commissions Instances consultatives Supplément rapport d activités 03 // Mise à jour juin 04 Chambéry métropole /carte d identité Conseil communautaire Bureau Commissions Instances consultatives Carte d identité 04 Madame, Monsieur, Comme

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse

Travaux de rénovation du parc d activités de Côte-Rousse Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 15 juillet 2016 affiché ou publié le vendredi 15 juillet 2016 identifiant de télétransmission 073-247300098-20160713-lmc1H17959H1-DE identifiant unique

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

Stade nautique de Chambéry métropole Eté 2010

Stade nautique de Chambéry métropole Eté 2010 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 L'An Deux mille Dix et le lundi douze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 L an deux mille quatorze et le 4 avril à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué

Plus en détail

rapport d activités 2010

rapport d activités 2010 rapport d activités 2010 Chantier de construction de la nouvelle usine de dépollution des eaux usées - avril 2010 2010, une année d activités pour Chambéry métropole Madame, Monsieur, Je vous invite à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 CM du 08/04/10 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 L an deux mille dix et le jeudi 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

Le récup art ou l art de récupérer des matériaux du quotidien pour les transformer

Le récup art ou l art de récupérer des matériaux du quotidien pour les transformer Le récup art ou l art de récupérer des matériaux du quotidien pour les transformer > Animaux et véhicules : à partir du cycle 1 : à partir du cycle 2 : à partir du cycle 3 : à partir du collège et lycée

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif. BUDGET : Pompes Funèbres (2) ANNEE 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif. BUDGET : Pompes Funèbres (2) ANNEE 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21310555400017 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Communes Ville de Toulouse POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET :

Plus en détail

Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE

Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE Entre Le Comité Intersyndical pour l Assainissement du Lac du Bourget (CISALB), représenté

Plus en détail

CINQ DESSINS ANIMES SUR LE RECYCLAGE

CINQ DESSINS ANIMES SUR LE RECYCLAGE RESUME MEDIAS Légende des étoiles : MEDIAS Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne : à partir de la maternelle : à partir de l élémentaire : à partir du collège : à partir du lycée

Plus en détail

La patinoire d agglomération 40 e saison

La patinoire d agglomération 40 e saison Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du mercredi 4 février 2009 Date de convocation : Le 27 janvier 2009 Le mercredi quatre

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3)

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3) En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Séance du 13 juin 2015. 1- Prêt N 00000112144 (commune) : Données actuelles (après paiement de l échéance du 30/09/2016)

Séance du 13 juin 2015. 1- Prêt N 00000112144 (commune) : Données actuelles (après paiement de l échéance du 30/09/2016) DE 13-06-2015-19 EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 13 juin 2015 L an deux mil quinze et le treize du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 L an deux mille quinze, le mardi 31 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: DE BOUCHE A OREILLE Association sans but lucratif Adresse: Verte Voie N : 13 Boîte: Code postal: 4890 Commune: Thimister-Clermont Pays: Belgique

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Date de la convocation 18/01/2013 Date d'affichage 18/01/2013 Nombres de Conseillers En exercice

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 22 octobre 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 23/10/2007 D -20070535 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 1 Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2014 Présents

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ L'an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de ST GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-neuf mai deux mille quinze

Plus en détail

DU CONSEIL MUNICIPAL. Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,

DU CONSEIL MUNICIPAL. Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet, COMMUNE DU TOUVET Département de l Isère Arrondissement de Grenoble Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 18 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quinze,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits.

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits. DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES MAIRIE D AUSSEVIELLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 12 Date convocation : 17/11/2014 Affichée le 18/11/2014 Dépôt en préfecture le

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 1ÈRE Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 1ÈRE Réunion de 2015 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 1ÈRE Réunion de 2015 Séance du 28/29 janvier 2015 CG20150128_1 id. 1492 Les vingt-huit et vingt-neuf janvier deux

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 8 avril 2013 à Amou L an deux mille treize, le huit du mois d avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil

Plus en détail

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: NewB Forme juridique: Société Européenne Adresse: rue Botanique N : 75 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes

Plus en détail

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 1 LES FONDEMENTS : NORMALISATION ET CADRE CONCEPTUEL... 15 1.1 LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

OBJET : Ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2003.

OBJET : Ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2003. Direction générale des collectivités locales ---- Département des études PARIS, le 02 mai 2003 et des statistiques locales CIRCULAIRE n LBL/B/03/10043/C Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 11/05/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Plus en détail

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse.

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Page 1/7 Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Bilan au 31/12/N Immobilisations incorporelles 380 108

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P L Date et lieu le 23 janvier 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation le 14janvier 2014. Ouverture de séance

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014 L an deux mil quatorze, le 15 avril à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Date de convocation le 10 janvier 2013. Membres présents Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011

PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011 Par convocations individuelles adressées le 14 février 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

Chambéry métropole s engage en faveur des 2 roues à assistance électrique

Chambéry métropole s engage en faveur des 2 roues à assistance électrique Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Le parrainage de collégiens par des professionnels

Le parrainage de collégiens par des professionnels Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail