REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE

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1 REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE PRESENTATION L accueil de loisirs Tom Pouce situé au Plan d eau à Rieux Volvestre est un service municipal. La structure est déclarée auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale et est de ce fait soumise à une règlementation définie par cette instance décisionnelle. La capacité d accueil de la structure est définie au travers de son habilitation et ne peut en aucun cas recevoir davantage d enfants. L équipe d animation permanente est composée : - D une directrice et d une directrice adjointe possédant les diplômes requis par la législation en vigueur ou en cours de formation. - D une équipe d animation dont la totalité des animateurs sont titulaires du BAFA (Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur) ou diplômes équivalents ou sont en cours de formation. Des personnels non titulaires de diplômes d animation peuvent intervenir ponctuellement sur les périodes de vacances scolaires, selon les quotas déterminés. MODALITES D ACCUEIL ET D INSCRIPTION L accueil de loisirs Tom Pouce accueille les enfants de 3 à 11 ans de la commune de Rieux et de son canton. Horaires d ouvertures : La structure est ouverte les mercredis et durant les vacances scolaires (hors fermetures annuelle) de 7h30 à 18h30. Les enfants peuvent être accueillis en demi-journée de 7h30 à 12h15 ou de 13h30 à 18h30. L heure d arrivée peut s étendre de 7h30 à 9h30 et le départ peut s effectuer à partir de 17h00. Lors des sorties ces horaires peuvent être modifiés. Les parents seront avertis par affichage ou au travers des bulletins d inscriptions de période. Les enfants doivent être récupérés à 18H30 au plus tard, heure à laquelle s arrête la responsabilité de l équipe d animation. Pour un bon fonctionnement, le respect des horaires est impératif. En cas de retards fréquents, la famille sera convoquée et des pénalités financières pourront être appliquées. Modalités d inscriptions : Une inscription est obligatoire avant toute fréquentation de l accueil de loisirs. Lors de la première inscription de l année (année scolaire) de votre enfant nous vous demandons de renseigner les documents assemblés et de fournir impérativement (condition d accueil de l enfant) : - La copie de l assurance responsabilité civile au nom de l enfant en cours de validité - La copie des vaccinations de l enfant à jour - La copie de votre carte CAF (si vous en possédez une) - La copie du livret de famille à la page du père, de la mère et de l enfant inscrit. Il est de la responsabilité du responsable légal de l enfant d informer le responsable de l accueil de loisirs d un changement concernant les renseignements donnés. Lors de chaque période un bulletin d inscription ponctuel sera à retirer auprès des responsables de l accueil, sera disponible à la mairie de Rieux Volvestre et sur le site internet de la commune et devra être retourné avant les dates limites dans la boîte aux lettres de la mairie. Les inscriptions des mercredis pourront également être faites le mercredi précédent à l accueil de loisirs ou par mail : alshtompouce@hotmail.fr au plus tard 9H le lundi précédent. Pour les vacances scolaires, un bulletin d inscription sera distribué par les écoles et devra être retournés avant la date limite dans la boîte aux lettres de la mairie de Rieux-Volvestre ou au responsable de l accueil

2 Attention : vous devez être à jour de vos factures pour que l inscription à l accueil de loisirs soit effective. Dans un souci d organisation du service : - Toute modification de fréquentation devra être signalée au responsable de l accueil au plus tard 3 jours ouvrables avant le jour concerné. - Toute journée réservée sera automatiquement facturée. Elle ne pourra être remboursée que pour raison médicale sur présentation d un certificat médical au nom de l enfant. Toutes les inscriptions hors délais seront traitées en fonction des places disponibles. Les tarifs : FACTURATION COMMUNE DE RIEUX HORS COMMUNE (CANTON) ½ JOURNEE (Sans repas) 5 ½ JOURNEE (Sans repas) 6 JOURNEE 10 JOURNEE 12 Un supplément sera demandé aux familles pour les différentes sorties et veillées organisées par l accueil de loisirs. Les mercredis : La facturation des mercredis est faite tous les deux mois. Une facture vous sera envoyée par la mairie de Rieux Volvestre à l adresse indiquée lors de l inscription annuelle. Les vacances scolaires : La facturation est faite à la suite des vacances. Une facture vous sera envoyée par la Mairie de Rieux Volvestre à l adresse indiquée lors de l inscription ponctuelle. Les familles dont le quotient familial de la CAF est inferieur à 650 peuvent prétendre à une aide sur les périodes de vacances scolaire. Cette aide est prise en compte lors de la facturation pour des journées entières de présence (deux demi-journées n équivalent pas à une journée), sous condition de présentation de la carte CAF en cours de validité. Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos factures vous pouvez vous rapprocher des services de recouvrement du Trésor Public qui vous proposera un aménagement des échéances. ASSURANCE ET RESPONSABILITES La Mairie de Rieux Volvestre à travers son service Enfance Jeunesse, s engage à : - Prendre une assurance pour les activités pratiquées à l accueil de loisirs. - Accueillir les enfants dans des conditions d hygiène et de sécurité conformes à la législation. Sauf indication contraire des parents, les enfants participent à toutes les activités de l Accueil de Loisirs. A cet égard, les représentants légaux sont tenus de vérifier que leur assurance «responsabilité civile ou extra scolaire» couvre bien toutes les activités des Accueils de Loisirs et de fournir une copie du document au responsable de l accueil. Lors de l arrivée et du départ, l enfant doit impérativement être accompagné dans l enceinte de l accueil de loisirs et le cahier de présence doit être signé par un adulte responsable. L équipe d animation est responsable des enfants dans l enceinte de l accueil de loisirs, pendant les horaires d ouverture de la structure. Elle est garante de la sécurité physique et morale des enfants. Il est interdit de fumer, d introduire de l alcool ou des animaux dans l enceinte de la structure. INFORMATIONS DIVERSES Les enfants faisant la sieste doivent amener leur drap. Pour les sorties organisées à la journée, les familles doivent fournir le pique-nique

3 Accueil de Loisirs «Tom Pouce» /2014 FICHE D INSCRIPTION L ENFANT NOM : Prénom :.. Date et Lieu de Naissance :././. A :... Sexe : M F PERE NOM :.. Prénom :... Adresse : Tel domicile :..../..../..././.. Tel portable :.../..../..../.../.... Tel professionnel:.../.../..../.../... Employeur : NOM :. Adresse : LES PARENTS (ou représentants légaux) MERE NOM : Prénom :... Adresse :... PERSONNE A PREVENIR EN CAS D URGENCE Tel domicile :..../.../...././... Tel portable :.../..../..../.../... Tel professionnel :./..../.../..../.. Employeur : NOM :. Adresse : NOM :.. Prénom :. Tel domicile :../../../.../.. Tel portable :../../../../.. Tel professionnel :../../../../.. MEDECIN DE FAMILLE NOM :... ADRESSE : Téléphone :../../../../.. PERSONNE(S) AUTORISEE(S) A VENIR CHERCHER L ENFANT NOM :... Prénom :. NOM :. Prénom :.. NOM :... Prénom :.... NOM :.... Prénom :.... LES PERSONNES AUTORISEES A VENIR CHERCHER L ENFANT DEVRONT PRESENTER UNE PIECE D IDENTITE. DOCUMENTS A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR QUE L ENFANT PUISSE ETRE ACCUELLI Vaccins Carte CAF : (N Allocataire :. ) Assurance : (Validité : / / ) Livret de Famille (Père, mère et enfant) - 3 -

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5 FICHE D AUTORISATIONS Je soussigné(e), Madame et Monsieur, Autorise notre enfant à participer aux jeux et sorties (sportives, culturelles, musicales, ) organisées par l accueil de loisirs Tom Pouce. Autorise notre enfant à se baigner à la piscine dans le cadre des activités organisées par l accueil de loisirs Tom Pouce. Autorise notre enfant à prendre le bus et à effectuer des déplacements à pied dans le cadre des sorties organisées par l accueil de loisirs Tom Pouce. Autorise les animateurs de l accueil de loisirs Tom Pouce à prendre notre enfant en photo et que celles-ci soient publiées dans les différents supports de la commune (bulletin municipal, site internet), dans la presse locale et/ou affichées dans les locaux de l accueil. REGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE Je soussigné(e) Madame, Monsieur représentant légal de l enfant déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l Accueil de Loisirs TOM POUCE et reconnais accepter l ensemble des dispositions. Date : Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» : - 5 -

6 I - LES VACCINATIONS VACCINS OBLIGATOIRES Diphtérie Tétanos Poliomyélite Ou DT Polio Ou Tétracoq OUI NON FICHE SANITAIRE DE LIAISON DATES DERNIERS RAPPELS VACCINS RECOMMANDES OUI NON DATES Hépatite B Rubéole-Oreillons-Rougeole Coqueluche BCG Autres (Préciser) SI L ENFANT N A PAS LES VACCINS OBLIGATOIRES JOINDRE UN CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION. ATTENTION : LE VACCIN ANTI-TETANIQUE NE PRESENTE AUCUNE CONTRE-INDICATION. II - RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L ENFANT VOTRE ENFANT A-T-IL DEJA EU LES MALADIES SUIVANTES? RUBEOLE VARICELLE ANGINE RHUMATISME ARTICULAIRE AIGU SCARLATINE OUI NON OUI NON COQUELUCHE OTITE ROUGEOLE OREILLONS ALLERGIES : ASTHME OUI NON ALIMENTAIRES OUI NON MEDICAMENTEUSES OUI NON AUTRES :. PRECISER LA CAUSE DE L ALLERGIE ET LA CONDUITE A TENIR :... DIFFICULTES DE SANTE : INDIQUEZ LES DIFFICULTES DE SANTE (MALDIES, ACCIDENTS, CRISES CONVULSIVES, HOSPITALISATIONS, OPERATIONS, REEDUCATIONS, ) EN PRECISANT LES DATES ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE : RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS : PRECISEZ SI VOTRE ENFANT PORTE DES LENTILLES, DES LUNETTES, DES PROTHESES AUDITIVES, DES PROTHESES DENTAIRES, ETC : REGIME ALIMENTAIRE : VOTRE ENFANT SUIT-IL UN REGIME PARTICULIER? OUI NON PRECISER :. RENSEIGNEMENTS UTILES : VOTRE ENFANT FAIT-IL LA SIESTE? OUI NON VOTRE ENFANT SAIT-IL NAGER? OUI NON Je soussigné, M et Mme responsables légaux de l enfant, déclarent exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorisent les responsables de l accueil à prendre, le cas échéant, toutes mesures (visite d un médecin, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l état de l enfant. DATE : SIGNATURES : PERE : MERE : - 6 -