: 3 RUE DES TROIS CROISSANTS NANTES. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAlRE DU 10 AVRIL 2014 A 18 H 00

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1 BSR IMMOBILIER COPROPRIETE' - GERANCE - TRANSACTION Copropriete : 3 RUE DES TROIS CROISSANTS NANTES PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAlRE DU 10 AVRIL 2014 A 18 H 00 CABINET CEVIC - 5 Place du Port Communeau NANTES L'an deux mille quatorze, Ie 10 Avril it 18 H 00 se sont reunis les coproprietaires en assemblee generale sur convocation adressee par Ie Cabinet CEVIC par lettre recommandee avec accuse de reception, afin de deliberer sur I'ordre dujour ci-dessous : Vne feuille de presence mentionnant les noms, prenoms et adresses de chacun des coproprietaires a ete emargee par chacun d'eux lors de I'entree en seance, tant en leur nom que Ie cas echeant, it titre de mandataire. Sont presents: 5 coproprietaires representant 7182/ tantiemes Est represente: 1 coproprietaires representant 243/ tantiemes Sont absents :5 coproprietaires representant 2575/ tantiemes Avant I'ouverture de la seance, I'assemblee generale procede it la constitution du bureau: 1)- Election du President de seance (Article 24) : Monsieur CLEMENT est elu en qualite de President de Seance En vertu de quoi cette resolution est adoptee it I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 7568/ Election d'un scrutateur (trice) (Article 24) : L' AssembJee Generale decide de ne pas elire de Scrutateur En vertu de quoi cette resolution est adoptee it I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 7568/ place du Port Communeau NANTES agence@bsr-immobiiier.fr iii (0 ~.'d':<{,. ~I, 1.1 lurd"/u:.

2 - Election du secretaire de seance (Article 24) : Monsieur GUILBAUD, Cabinet CEVIC, est elu Secretaire de seance Vote pour: a :I'unanimite En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 7568/7568 2) APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU Article 24 L' Assemblee Generale, apres avoir entendu I'avis du Conseil Syndical qui a examine et verifie les comptes chez Ie Syndic et s'il y a lieu obtenu levee de toutes les reserves formulees, approuve les comptes de charges de I'exercice du au , tant en leur forme, teneur, imputation et repartition et accord entre les differentes rubriques de charges et repartition proposees sur I'etat des depenses. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 7568/7568 3) QUITUS AU SYNDIC - Article 24 L' Assemblee Generale donne quitus au syndic sur sa gestion comptable et administrative pour I'exercice du au En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 7568/7568 4) ELECTION DU SYNDIC ET APPROBATION DU CONTRA T JOINT - MANDAT A DONNER POUR LA SIGNATURE DU CONTRAT DE SYNDIC - Article 25-1 Au cas oil la majorite de I' Article 25 ne serait pas atteinte et si la resolution a recueilli Ie tiers des voix de tous les coproprietaires, 2eme vote a la majorite de I' Article 24 sauf si I' Assemblee Generale decide de porter ce point a I'ordre dujour d'une assemblee ulterieure. L' Assemblee Generale designe Ie Cabinet BSR aux fonctions de syndic de la copropriete pour une duree de 14mois prenant effet aujour de la presente AssembIee Generale, soit du au L' Assemblee Generale approuve Ie contrat de mandat joint et donne mandat a Monsieur CLEMENT pour sa signature. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a la majorite des voix de tous les coproprietaires soit ) AJUSTEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL DU AU Article 24 Lors de la demiere assemblee generale, Ie budget previsionnel pour I'exercice du au a ete vote pour un montant de Euros. Eu egard aux depenses de I'exercice du au , Ie Syndic propose un nouveau budget pour I'exercice du au d'un montant de E pour les charges courantes reparties suivant Ie budget joint. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 7568/7568 6) APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DU au Article 24 En application des dispositions de la Loi SRU du 13 Decembre 2000, l'assemblee Generale vote pour I'exercice du au 3l.l Ie budget presente par Ie Syndic, pour les charges courantes, so it un montant de E. Ce budget sera revise, Ie cas echeant, lors de la prochaine assemblee generale ordinaire des coproprietaires. BSR 1MMOB ILIER- Societe Ii responsabilite limitee Ii Euros Carte professionnelie n 2332 TG delivree par la Prefecture de Loire-Atlantique

3 En vertu de quoi cette resolution est adoptee it I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 7568/7568 Arrivee de Monsieur CHOUTEAU (143) soit tantiemes 7) OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT - Article 25-1 Au cas ou la majorite de I' Article 25 ne serait pas atteinte, et si la resolution a recueilli Ie tiers des voix de tous les coproprietaires, 2 0me vote it la majorite de I'Article 24 sauf si I' Assemblee Generale decide de porter ce point it I'ordre dujour d'une assemblee ulterieure. Apres avoir pris connaissance que, depuis la Loi SRU du 13 Decembre 2000, Article 18, sauf avis contra ire de I' Assemblee Generale, la regie est I'ouverture d'un compte bancaire ou postal separe. Les coproprietaires decident d'ouvrir un compte bancaire separe au nom du syndicat des coproprietaires aupres de la Banque BPA. Dans ce cadre, I' Assemblee Generale autorise Ie Syndic, soumis aux dispositions de la Loi du 2 Janvier 1970 it deposer sans delai, toutes les sommes ou valeurs rer,;ues au nom et pour Ie compte du Syndicat des coproprietaires sur Ie compte unique ouvert it la Banque BPA et couvert par la Caisse de Garantie CEGC PARIS et ce jusqu'it la fin du contrat de syndic. En vertu de quoi cette resolution est adoptee it la majorite des voix de tous les coproprietaires soit Arrivee de Monsieur PAROIS (1006) so it 8717/10000 tantiemes 8) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL - Article 25-1 Au cas ou la majorite de I' Article 25 ne serait pas atteinte, et si la resolution a recueilli Ie tiers des voix de tous les coproprietaires, 2 eme vote it la majorite de I'Article 24 sauf si I' Assemblee Generale decide de porter ce point it I'ordre dujour d'une assemblee ulterieure. L' Assemblee Generale approuve la candidature de Monsieur LEMOINE en qualite de membre du Conseil Syndica;. En vertu de quoi cette resolution est adoptee it la majorite des voix de tous les coproprietaires soit 8717/ L' Assemblee Generale approuve la candidature de Monsieur CLEMENT en qualite de membre du Conseil Syndical. En vertu de quoi cette resolution est adoptee it la majorite des voix de tous les coproprietaires soit L' Assemblee Generale approuve la candidature de Madame MALLET en qualite de membre du Conseil Syndical. En vertu de quoi cette resolution est adoptee it la majorite des voix de tous les coproprietaires soit ) MODALITES DE CONSULTATION DES COMPTES - Article 24 L' Assemblee Generale confirme, conformement it I' Article 18-1 de 1a Loi du 10 Juillet 1965, que les comptes peuvent etre verifies par tous les coproprietaires durant la peri ode comprise entre 1areception de la convocation et la tenue de l' Assemblee Generale sur rendez-vous au bureau du Syndic. BSR IMMOBILlER- Societe a responsabilite Iimitee a Euros Carte professionnelle no2332 TG delivree par la Prefecture de Loire-Atlantique

4 En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 8717/ ) MONTANT DES MARCHES OU DES CONTRATS - Article 25-1 Montant des marches ou des contrats a partir duquel la consultation des membres du Conseil Syndical devra etre obligatoire, conformement a l'article 21 de la Loi du 10 Juillet 1965, et somme a determiner pour que Ie conseil syndical puisse engager des travaux d'entretien a hauteur de E TTC par operation. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a la majorite des voix de tous les coproprietaires soit 8717 I ) MISE EN CONCURRENCE - Article 25-1 Montant des marches et des contrats a partir duquella mise en concurrence est obligatoire, conformement a I' Article 21 de la Loi du 10juillet 1965, modi fie par la Loi SRU du 13 Decembre L' Assemblee Generale fixe Ie montant des marches et des contrats a partir duquel la mise en concurrence est obligatoire a la somme de E TTC. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a la majorite des voix de tous les coproprietaires soit 8717/ ) PROVISION SPECIALE SUR TRA VAUX - Article 25-1 A I'effet d'appliquer les dispositions legislatives edictees par I' Alinea 6 de I' Article 18 de la Loi du 10 Juillet Decision a prendre quant a la constitution ou non d'une provision speciale sur travaux afin de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des elements d'equipement collectifs susceptibles d'etre necessaires dans les trois annees a echoir ou non encore decides. L' Assemblee Generale decide de ne pas constituer de provision speciale en vue de faire face aux travaux d'entretien des parties communes et elements d'equipement commun qui pourraient etre necessaires dans les trois annees a venir et non encore decides, ceci sur une base annuelle de E. S'agissant d'avances, lors d'une mutation, les sommes versees seront remboursees au cedant, I'acquereur devant reconstituer les memes sommes aupres du syndicat des coproprietaires. Dans I' expectative OU les coproprietaires Ie decideraient, la somme sera versee a partir du En vertu de quoi cette resolution est adoptee a la majorite des voix de tous les coproprietaires so it 8717/ ) TRA VAUX DE CHANGEMENT DE LA PORTE D'ENTREE - Article 24 Devis de I'entreprise MANDRET pour un montant de Euros TTC. Devis de I'entreprise MVS pour un montant de E TTC avec un habillage bois a I'exterieur et qui devra etre soumis a I'accord des Batiments de France Devis de I'entreprise CMBOIS 44 pour un montant de E TTC Apres deliberation, I' Assemblee Generale decide de donner une suite favorable au devis de I'entreprise MVS pour un montant de E TTC et decide de ne pas demander I'accord des Biitiments de France tant pour la porte que pour la couleur gris : Un budget de I 500 E est decide pour repeindre I'entourage de la porte. Les devis seront val ides, avec Ie conseil syndical. L' Assemblee Generale autorise Ie syndic a proceder, suivant la cle de repartition «charges sauf lots 7-8-9» aux appels de fonds suivants : Le % - Les appels anterieurs seront annules Afin de pouvoir regler les situations presentees par I'entreprise aux dates fixees. BSR IMMOBILlER- Societe it responsabilite limitee it Euros Carte professionnelle no2332 TG delivree par la Prefecture de Loire-Atlantique Garantie financiere Socamab Assurances - Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions - 128, Rue de la Boelie PARIS

5 En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 8717/ ) HONORAIRES POUR LES TRA VAUX DE CHANGEMENT DE LA PORTE D'ENTREE - Article 24 Conformement au mandat de contrat de syndic, Ie Cabinet BSR percevra au titre de sa qualite de maitre d'ouvrage pour les travaux votes lors de la resolution precedente, les honoraires de 2,5 % H.T. du montant H.T. des travaux soit la somme de TTC. Ces honoraires seront exigibles lors de I'appel de fonds pour les travaux decrits ci-dessus. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 8717/ ) TRA VAUX DE FOURNITURE ET POSE D'UN INTERPHONE AVEC VIGIK SUR PORTE RUE- Article 24 Devis de I'entreprise PILET ET PIERRE pour un montant de Euros TTC + vigik a 7.20 TTC/unitaire Devis de I'entreprise ACE ELECTRO pour un montant de TTC Apres deliberation, I' Assemblee Generale decide de donner une suite favorable au devis de I'entreprise PILET ET PIERRE pour un montant de I 350 TTC, pour I'alimentation des ventouses, Ie vigik PTT et residents + colonne de terre. Le syndic commandera 60 vigiks dont 47 pour les residents, la difference etant un stock. L' Assemblee Generale autorise Ie syndic a proceder, suivant la cle de repartition «charges sauf lots 7, 8 et 9» aux appels de fonds suivants : Le % Afin de pouvoir regler les situations presentees par I'entreprise aux dates fixees. Vote coiltre : En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes so it 8717/8717 tantieme. 16) HONORAIRES POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'UN INTERPHONE AVEC VIGIK SUR PORTE RUE- Article 24 Conformement au mandat de contrat de syndic, Ie Cabinet BSR percevra au titre de sa qualite de maitre d'ouvrage pour les travaux votes lors de la resolution precedente, les honoraires de 2,5 % H.T. du montant H.T. des travaux avec un minimum de 100 TTC soit la somme de I 10 TTC. Ces honoraires seront exigibles lors de I'appel de fonds pour les travaux decrits ci-dessus. En vertu de quoi cette resolution est adoptee a I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 8717/ ) TRAVAUX DE REFECTION DE L'ELECTRICITE DES PARTIES COMMUNES - Article 24 Devis de I'entreprise PILET ET PIERRE pour un montant de Euros TTC encastree Devis de I'entreprise PILET ET PIERRE pour un montant de Euros TTC en saillie Devis de I'entreprise ACE ELECTRO pour un montant de TTC sous goulottes Devis de I'entreprise ACE ELECTRO pour un montant de e TTC en saillie Devis de I'entreprise PILET ET PIERRE pour un montant de Euros TTC avec detecteurs de presence Devis de I'entreprise ACE ELECTRO pour un montant de TTC avec detecteurs de presence Apres deliberation, I' Assemblee Generale decide de ne pas donner une suite favorable au devis de I'entreprise pour un montant de TTC. BSR IMMOBILIER- Societe it responsabilite limitee it Euros Carte professionnelle no2332 TG deiivree par la Prefecture de Loire-Atlantique

6 Un devis sera demande it Instant Electronique pour la refection de I'electricite avec des detecteurs, faire Ie ti dans les cables inutilises + prevision de la fibre optique + colonne de terre. A terme, les coproprietaires serient avec une cage d'escalier sans fils apparents. L' Assemblee Generale autorise Ie syndic it proceder, suivant la cle de repartition «charges sauf lots 7, 8 et 9» aux appels de fonds suivants : Le % Afin de pouvoir regler les situations presentees par I'entreprise aux dates fixees. En vertu de quoi cette resolution est adoptee it I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit 8717/ ) HONORA IRES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE L'ELECTRICITE DES PARTIES COMMUNES - Article 24 Conformement au mandat de contrat de syndic, Ie Cabinet BSR percevra au titre de sa qualite de maitre d'ouvrage pour les travaux votes lors de la resolution precedente, les honoraires de 2,5 % H.T. du montant H.T. des travaux soit la somme de TTC. Ces honoraires seront exigibles lors de l'appel de fonds pour les travaux decrits ci-dessus. Vote pour: SANS OBJET En vertu de quoi cette resolution est adoptee it I'unanimite des coproprietaires presents et representes soit L'ordre dujour etant epuise et plus personne ne demandant la parole, la seance est levee it 19H 45. Le President de seance Le Gestionnaire COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL ANNEXE AU REGISTRE DESPROCES-VERBAUX Les coproprietaires absents et non representes a l'assemblee Generale, ainsi que ceux ayant vote contre I'une des decisions adoptee par cette Assemblee, ont rer,:u notification desdites decisions, par pli recommande AR en leur rappelant que «Conformement aux stipulations de l' Article 42 Alinea 2 de la Loi du 10 Juillet 1965 sur la copropriete, il vous est ici rappele que «les actions qui ont pour objet de contester les decisions des Assemblees Generales doivent, a peine de forclusion, etre introduites par les coproprietaires opposants ou defaillants dans un delai de DEUX MOIS a compter de la tenue de l'assemblee Generale. Sauf en cas d'urgence, I'execution par Ie Syndic des travaux decides par I' Assemblee Generale en application des Articles 25 & 26 est suspendue jusqu'a I'expiration du delai mentionne a la premiere phrase du present article. Le montant de I'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de Procedure Civile, celui qui agit en justice de maniere dilatoire ou abusive est de 150 a lorsque cette action a pour objet de contester une decision d' Assemblee Generale concernant les travaux mentionnes au c de I' Article 26». BSR 1MMOB lller- Societe a responsabilite limitee it Euros Siege social: 5 Place du Port Commune au NANTES - RCS Nantes B Carte professionnelle n 2332 TG delivree par la Prefecture de Loire-Atlantique