Compétitivité du système automobile en Rhône-Alpes dans une perspective de développement durable - Diagnostic -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compétitivité du système automobile en Rhône-Alpes dans une perspective de développement durable - Diagnostic -"

Transcription

1 Economie & Humanisme F:\EC ou Affaires\ADEME Sous-traitance DD 0475\Rapport et notes W\STDD Rapport finalv2.doc Compétitivité du système automobile en Rhône-Alpes dans une perspective de développement durable - Diagnostic - ADEME Rhône-Alpes Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon Région Rhône-Alpes dans le cadre de son soutien à l'apdd Philippe Blancher (E&H) Eric Baye (E&H) Pierre Paquiet (E&H) Sophie Szymkowiak (APDD) Avec la collaboration de Barbara Coudène et Hélène Poimboeuf (APDD) Roger Guilhot (E&H)

2 Février 2002

3 Sommaire 1. Secteur automobile, développement durable et marchés Origine de cette étude Objectif : Contribuer à une réflexion stratégique L'enjeu du partenariat entre acteurs Un débat pour une performance globale La communication des constructeurs et équipementiers européens sur leur stratégie de développement durable Objectifs et méthode Analyser la stratégie affichée "développement durable" par les constructeurs et équipementiers européens sélectionnés Etudier l'intégration de cette stratégie de développement durable dans les relations de soustraitance Entreprises retenues Conditions et limites Analyse de la stratégie affichée développement durable par les entreprises retenues Prise en compte globale du concept Politique environnementale de l'entreprise Notions et mesures du domaine social apparaissant dans les rapports Prise en compte économique de l'engagement environnemental Quelques remarques conclusives Intégration de la stratégie affichée développement durable dans les relations de soustraitance Détermination des exigences du donneur d'ordre Exigences au regard du développement durable Mesures de collaboration en Recherche et Développement Accompagnement du sous-traitant dans sa démarche interne Quelques remarques conclusives Notions et mesures mentionnées dans les documents de communication Sources Constructeurs automobiles Équipementiers La sous-traitance automobile en Rhône-Alpes : poids économique et impacts environnementaux Caractéristiques générales de la sous-traitance automobile en Rhône-Alpes Quelques données et sources Les territoires concernés Effets environnementaux de la sous-traitance automobile Les tendances à l'œuvre Les actions collectives à destination de la sous-traitance automobile en Rhône-Alpes Le Club Automobile Régional VISIOMECA ( )...33

4 4.3. Plan Plasturgie et VISIOPLASTURGIE La démarche EDIT et la base de donnée "produits" de la CCI de Lyon Plasturgie Action Conseil Les salons L'action du SIDEMVA dans la vallée de l'arve Relations de sous-traitance et développement durable des territoires à travers le discours des sous-traitants Méthode d'investigation, échantillon d'entreprises La question de l'attachement au territoire La question de l'origine de la main-d'œuvre Les fonctions liées à l'environnement dans l'entreprise Les contraintes environnementales Perception du concept de développement durable Conclusion Des constructeurs et équipementiers européens qui communiquent sur leur stratégie de développement durable Une pression relative sur les sous-traitants Le développement durable, une notion inconnue dans les entreprises de sous-traitance automobile, tant dans le discours que dans la pratique Des acquis au niveau de la prise en compte de l'environnement Une difficulté à engager un travail collectif sur la dimension sociale S'appuyer sur les dispositifs régionaux de soutien au secteur de la sous-traitance pour promouvoir une démarche nécessaire mais difficile...49 Documents...52 Liste des personnes invitées à participer aux Comités de pilotage...53 Liste des personnes interrogées depuis début avril Réunion d'élaboration des suites de l'étude...55 Tableau 1 : Politique environnementale des donneurs d'ordre Tableau 2 : Politique sociale des donneurs d'ordre Tableau 3 : Prise en compte de l'économie dans les rapports environnement / développement durable des donneurs d'ordre Tableau 4 : Politique des donneurs d'ordre face à leurs sous-traitants... 19

5 1. Secteur automobile, développement durable et marchés 1.1. Origine de cette étude Le centre d'étude lyonnais Economie et Humanisme a été à l origine de la mise en place d'un Atelier Développement Durable. Ce groupe de travail, qui a fonctionné de 1998 à 2000, a réuni régulièrement des représentants des milieux de la recherche, économique et associatif concernés à divers titres par ces questions et souhaitant les approfondir à partir des pratiques locales : Association des Pratiques du Développement Durable-APDD, CCI de Lyon, AEDIA Conseil, Fédération Rhône-Alpes des Associations de Protection de la Nature, Laboratoire d'economie des Transports (Maison des Sciences de l'homme, Lyon)... L'Atelier a rapidement orienté son activité sur la problématique "Entreprise et Développement Durable". La démarche entendait analyser comment les entreprises se positionnent par rapport à la problématique du développement durable, afin d'en dégager des éléments utiles pour l'action des acteurs régionaux. Au centre de ce questionnement figurait la question du rapport de l'entreprise à son territoire. Pour aller plus loin, il a été choisi de travailler sur les relations entre les acteurs économiques du secteur automobile régional, très structurant du tissu économique rhônealpin et particulièrement représentatif de tissus industriels historiquement enracinés sur des territoires relativement bien circonscrits dans la région. En 2000, des démarches ont été effectuées auprès de la CCI de Lyon et de l'ademe Rhône- Alpes, a priori intéressés par le sujet. Cet intérêt s'est, après discussions, confirmé par le financement d'une mission par ces deux organismes, visant : - dans une première étape, à établir un diagnostic de la question de la compétitivité du secteur automobile dans une perspective de développement durable, en mettant l'accent sur les activités de sous-traitance. - dans un second temps, à envisager une action de valorisation et de mobilisation des acteurs sur la base des propositions tirées précédemment, à travers une rencontre régionale. En fait, les conclusions de ce travail conduisent à émettre une proposition alternative. Un comité de pilotage a été établi pour suivre l'étude (cf. annexe). Il s'est jusqu'ici réuni deux fois (avril et octobre 2001). Par ailleurs, le Conseil Régional (Direction de la Prospective et des Etudes d'aménagement de la Région) a été tenu au courant de l'évolution du travail. Il était initialement prévu de rencontrer un éventail large des différents acteurs concernés. En pratique, le rythme assez rapide de l'investigation, les contraintes de temps et les orientations suggérées par le comité de pilotage, en avril dernier, ont conduit à se concentrer sur les industriels, les experts du secteur automobile et les organismes professionnels. 1

6 Les représentants de collectivités, élus comme chargés de mission n'ont pas été l'objet d'entretiens spécifiques, et les conclusions de ce premier diagnostic s'en ressentent nécessairement : le territoire apparaît en permanence, mais essentiellement à travers des regards, très spécifiques, de cadres de l'industrie. De même, parce qu'il n'a pas conduit à rencontrer des dirigeants d'entreprises, ce rapport fait assurément une place trop faible aux relations directes, et riches de portée, que nourrissent entre eux les édiles et les chefs d'entreprises. La méthode a principalement consisté à reconstruire un cadre régional du secteur de l'automobile à partir de documents récents publiés et, surtout, à rechercher le contact direct avec les protagonistes afin de sonder leurs motivations, d'identifier leurs inhibitions et de faire le point sur leur capacité à s'inscrire dans une démarche de développement durable. L'échange sur la question du développement durable en privilégiant la dimension holiste du concept a été, comme prévu, très difficile. A cet égard, ce n'est pas avec une personne, mais avec cinq ou six, qu'il aurait fallu pouvoir travailler Le présent document correspond donc à la phase de diagnostic de la démarche, qui s'est déroulée entre mars et novembre Objectif : Contribuer à une réflexion stratégique L'objectif de la démarche vise à contribuer à une réflexion stratégique autour des conditions de renforcement du système automobile régional dans une perspective de Développement durable, tout particulièrement des territoires où sont installées les entreprises concernées.. Ce démarche doit permettre l'expression des différents acteurs de ce système, notamment au niveau de la chaîne de la sous-traitance, sur les enjeux et conditions d'un développement inscrit dans la durée, sous-tendu par un partenariat fort des acteurs publics et privés L'enjeu du partenariat entre acteurs La filière automobile en Rhône-Alpes, notamment le secteur de la sous-traitance qui lui est liée, représente un des secteurs clés de l'économie régionale. Aujourd'hui, l'évolution des contraintes économiques et les enjeux de la compétitivité internationale conduisent à renforcer les partenariats. Si nous pensons avec E. de Banville que "la coordination à moyen terme des stratégies - c'est-à-dire le partenariat - des firmes constituant le noyau dur, sera la condition du développement de la compétitivité de l'industrie française face à la concurrence mondiale" 1, l'enjeu est bien de garantir une compétitivité globale du système régional, où le partenariat puisse concerner l'ensemble des acteurs dans le cadre d'une stratégie de gagnant-gagnant. 1 Ibid p

7 La volonté affichée par les grandes firmes automobiles d'une performance globale et d'une démarche de développement durable convergent avec le constat précédent et représente, a priori, un atout pour la performance du système régional Un débat pour une performance globale L'échange, la concertation, le dialogue, composent des dimensions fondamentales d'une démarche de promotion du développement durable. Il s'agit de conditions indispensables à la traduction concrète des principes souvent évoqués à son sujet : la prévention, la précaution et la participation. (Ministère de l'environnement, 1996). Dans le cadre du secteur de l'automobile, la réflexion et le débat, auxquels nous souhaitons contribuer, doivent pouvoir s'alimenter d'une analyse des conditions de collaborations entre les acteurs concernés afin d'en dégager les éléments clés et les axes d'action possibles. Notre démarche vise d'abord à penser le Développement durable au niveau de la région Rhône- Alpes et de ses acteurs socio-économiques. Ce territoire est approprié pour le débat et la réflexion stratégique, même si les territoires pertinents en termes de compétitivité ou d'intervention se trouvent à des niveaux plus localisés. Cette question sera introduite dans notre approche. Quant à la dimension internationale, inéluctablement présente dans toute réflexion en terme de développement, elle sera prise en compte dans le système d'opportunités/contraintes du système régional. Dans une perspective de développement durable, trois axes de questionnement peuvent structurer l'analyse des relations de sous-traitance inscrites dans le cadre du renforcement de la compétitivité globale du secteur automobile : - La gestion optimisée des ressources naturelles et les relations au milieu : quels sont les éléments qui limitent ou conduisent à économiser les ressources, à introduire de nouveaux modes de gestion (diffusion du management environnemental), à améliorer l'impact des entreprises sur le milieu? - Le développement de l'activité et les relations aux partenaires économiques et au territoire : comment ces relations dynamisent ou freinent la manière de concevoir et produire de nouveaux produits, l'accès aux marchés? Comment accompagnent-elles le développement des entreprises? Ces relations conduisent-elles à de nouveaux partenariats avec les responsables ou les structures concernés par le développement des territoires? - La promotion et l'efficacité des potentiels humains : quels sont les facteurs qui freinent ou permettent leur valorisation (augmentation des qualifications, accès aux responsabilités ), leur gestion (gestion prévisionnelle des emplois, flexibilité, polyvalence ), leur productivité et leur épanouissement (conditions de travail, participation à la vie de l'entreprise, équilibre temps de travail/temps personnel )? 3

8 A partir de là, le sens de la réflexion qu'amorce ce diagnostic est de mettre en perspective les relations entre sous-traitants et leurs donneurs d'ordres, et entre sous-traitants eux-mêmes, avec les conditions de durabilité du territoire régional et de son tissu économique. Dans le débat qu'appelle ce diagnostic, les acteurs publics et privés devraient trouver des éléments pour éclairer les enjeux de développement, affiner leur intervention et redéfinir leurs partenariats. Notre démarche a donc une visée de propositions d'actions à entreprendre pour développer les synergies entre les différentes acteurs dans une perspective de Développement durable. Cinq autres parties suivent cette introduction : - La partie 2 rend compte du discours tenu par les constructeurs automobile et les grands équipementiers sur le développement durable, sur la base de la consultation des rapports annuels, sites web et rapports environnementaux publiés par ces entreprises. - La partie 3 propose un état des lieux général de la situation de la sous-traitance automobile en Rhône-Alpes, notamment à partir d'entretiens auprès d'experts et de l'utilisation de la littérature disponible sur le sujet. - La partie 4 rend compte des initiatives prises par les pouvoirs publics et les organismes professionnels, cherchant à intéresser les entreprises de la sous-traitance à des actions collectives ou à la concertation, soit entre elles, soit avec d'autres partenaires du secteur automobile. - La partie 5 se fait l'écho des perceptions directes des entreprises de la sous-traitance automobile à travers des entretiens auprès d'un échantillon de six sociétés. - La partie 6 propose quelques conclusions. 4

9 2. La communication des constructeurs et équipementiers européens sur leur stratégie de développement durable 2.1. Objectifs et méthode Analyser la stratégie affichée "développement durable" par les constructeurs et équipementiers européens sélectionnés Cette première partie de l'étude avait pour objectif : d'appréhender la représentation que les entreprises retenues ont du concept de développement durable et les actions qu'elles considèrent comme en relevant ; d'apprécier l'intégration des trois volets du développement durable dans la communication de ces entreprises ; d'évaluer et de comparer leur niveau d'investissement sur des mesures allant dans le sens d'un développement durable ; de repérer les pratiques les plus courantes et, a contrario, les initiatives plus exceptionnelles, qui traduisent un engagement fort Etudier l'intégration de cette stratégie de développement durable dans les relations de sous-traitance Pour cette seconde partie de l'étude, il s'agissait principalement : de définir si et comment ces changements de stratégie se répercutent dans la chaîne de sous-traitance ; d'évaluer quelle place les donneurs d'ordres accordent, dans leur "stratégie développement durable", à leur capacité à influer sur la chaîne de production ; d'apprécier comment ils contribuent à l'évolution de la chaîne de production et à travers quels types de mesures. Pour cela, il s'est agi avant tout de recenser l'information disponible pour chaque entreprise. Puis l'analyse de l'information s'est appuyée principalement sur les critères suivants. l'accessibilité et la qualité de la diffusion de l'information ; la quantité et la qualité de l'information fournie ; l'objectivité observée de l'information (diffusion également des résultats négatifs et des objectifs non atteints, mention des plaintes reçues, etc.) ; l'importance relative accordée à chacun des trois volets et la mise en avant ou non des liens entre les volets, développés par l'entreprise ; la place accordée aux relations de sous-traitance et la reconnaissance de l'influence du donneur sur ses fournisseurs concernant les performances environnementales. 5

10 2.1.3 Entreprises retenues Constructeurs automobiles : Renault SA Renault VI Peugeot SA Mercedes Benz BMW Volkswagen Volvo Fiat Equipementiers automobiles : Bosch Delfi Fédéral Mogul Valéo ZF Conditions et limites Nature des documents analysés L'étude menée s'est exclusivement appuyée sur les rapports environnementaux des entreprises visées et leur site Internet de communication extérieure. Nous avons également pris en compte les Chartes de sous-traitance et les "Conditions et clauses d'achat" lorsque ces documents étaient disponibles, et lorsqu'ils permettaient de confirmer ou d'infirmer l'information contenue dans les rapports environnementaux. Les quelques rapports sociaux existants et mentionnés sur les sites web (BMW et Peugeot SA) ont été commandés auprès des directions de la communication mais ne nous sont pas parvenus avant la clôture de cette étude. Il est par conséquent possible que les politiques mises en place à l'égard des sous-traitants ou concernant les composantes sociales et économiques du développement durable soient absentes de cette étude car mentionnées dans d'autres documents. Dans ce cas, nous considèrerons cette potentielle dispersion de l'information comme étant une information en soit sur la politique de développement durable de l'entreprise. Pour certaines entreprises, l'obtention de documents s'est avérée impossible (refus de la direction de communiquer sur l'environnement ou absence de document officiel public). Toute information obtenue par des sources extérieures à l'entreprise (articles, résultats d'enquêtes, etc.) ont toutefois été intégrées à l'étude mais ne permettent pas une analyse poussée de la politique de ces entreprises (ZF, RVI et Delfi). Les analyses approfondies portent donc sur 10 entreprises. 6

11 Nature de l'étude L'étude n'a pas eu pour objectif, au regard du temps imparti, de décrire la stratégie et la politique réelle des entreprises mais d'analyser la stratégie et la politique affichées dans leurs documents de communication environnementale sur le thème du développement durable. Par conséquent, lorsque certaines notions ou mesures ne sont pas mentionnées dans le rapport environnemental de l'entreprise, nous ne pouvons affirmer qu'elles sont totalement absentes de la politique de l'entreprise. En revanche nous considèrerons qu'elle n'intègre pas ces notions ou mesures comme des composantes essentielles de sa stratégie globale de développement durable, même si elle les intègre par ailleurs dans sa pratique quotidienne Analyse de la stratégie affichée développement durable par les entreprises retenues Prise en compte globale du concept Le développement durable apparaît dans les rapports environnementaux sous trois formes différentes qui impliquent trois approches et niveaux d'intégration distincts : pas de référence directe au développement durable mais présentation des trois volets dans le corps du rapport avec une mise en relation entre eux. Ces rapports témoignent d'une véritable prise en compte des parties prenantes, principalement les employés, les collectivités territoriales d'implantation et les associations ou ONG (Volkswagen, Robert Bosch, Volvo) ; référence directe au développement durable dans les lignes directrices de la politique environnementale de l'entreprise (majoritaire). En revanche et paradoxalement, ces rapports ne sont en général pas articulés autour des trois axes du développement durable laissant peu de place aux volets social et économique ; reconnaissance uniquement de la nécessité d'un développement durable de l'entreprise avec une présentation des implications du concept uniquement dans les murs de l'entreprise sans aucune intégration des autres parties prenantes (Valéo). Tous les rapports environnementaux auxquels nous avons eu accès intègrent ou abordent des notions relevant des volets social et économique, à un niveau plus ou moins poussé. Ils réservent également tous une place - même si parfois minime (Fiat) - aux relations de sous-traitance. Incontestablement le rapport environnement le plus complet au regard du développement durable est celui de l'entreprise Volkswagen. 7

12 Tous les aspects sont traités et l'effort de communication est réel. Le vocable de développement durable n'est pas mis en avant dans les grandes lignes de la stratégie d'entreprise mais l'ensemble des composantes du concept y sont prises en compte et les liens entre les trois volets sont clairement mis en avant (ex : évaluation coût-bénéfice des principales mesures environnementales et sociales, évaluation de l'impact de la mise en place du Système de Management Environnemental sur l'engagement du personnel ) Politique environnementale de l'entreprise Lignes directrices de l'entreprise Les mesures les plus préconisées et/ou mises en œuvre relèvent principalement de modification ou transformation mineures du procédé de production. Il s'agit principalement de : la mise en place d'un Système de Management Environnemental avec obligation d'amélioration continue (ISO ou EMAS pour 9 entreprises, la dixième ayant adopté un système non-standardisé) ; la réduction de la consommation d'énergie et de matières premières (éco-efficacité, amélioration des procédés) ; la recherche et développement concernant l'amélioration des performances environnementales du produit (ACV, éco-produit, design) ; le recyclage de matières ; la réduction de l'impact environnemental. Les mesures amenant à une transformation majeure de l'activité ou des fonctions principales de management sont également présentes mais beaucoup plus faiblement représentées : le remanufacturing (Peugeot SA) ; la dématérialisation (Renault) ; la logistique des marchandises ; l'interdiction ou la substitution de substances dangereuses ou polluantes. Système de Management Environnemental Les Systèmes de Management Environnemental standardisés ont été adoptés par l'ensemble des entreprises étudiées, la moitié d'entre elles insistant particulièrement sur une approche "corporate" du SME (intégrant l'administration, les concessionnaires, les sites de recherche, etc.), tout en laissant chaque site gérer librement son SME dans le cadre fixé par le groupe. L'implication des employés dans la démarche est un point largement mis en avant dans leur communication (formation, information et participation des employés). 8

13 Enfin toutes les entreprises étant dans une démarche de certification ou enregistrement (9 sur 10) ont mis en place un système de contrôle et d'évaluation principalement basé sur l'audit mais également sur l'élaboration d'indicateurs, et organisé une documentation spécifique. Management intégré La qualité et la sécurité-prévention des risques sont majoritairement l'objet des démarches associées à la politique environnementale. La santé et l'hygiène apparaissent plus rarement dans les documents. N.B : Le cas de Fédéral Mogul est à ce titre intéressant puisque la politique qu'affiche le groupe s'intitule : "Environmental Health and Safety Policy", ce qui permet de supposer que les composantes sociale et environnementale ont été intégrées en préférence à une intégration qualité-environnement, plus classique. Orientation de la Recherche et Développement Elle est très largement orientée sur la conception de produit. Les programmes de R&D s'attachent, par ordre décroissant de fréquence aux thèmes suivants : l'éco-compatibilité des matériaux (terme assez flou mais qui se traduit principalement par des mesures concernant la recyclabilité et le remanufacturing des produits, et a contrario assez peu par la recherche de matériaux moins polluants) ; la diminution de la consommation des véhicules ; la diminution du bruit ; l'étude de la mobilité ; les carburants alternatifs. Les accords de partenariat entre constructeurs et équipementiers portent uniquement sur la conception du produit. Dans le meilleur des cas, l'équipementier est associé très tôt à la phase de conception et y participe tout du long. Sinon, il se voit remettre un cahier des charges établissant des critères environnementaux qu'il devra respecter sans aucun accompagnement ou aide de la part du donneur d'ordre. Celui-ci peut parfois être extrêmement exigeant tout en accordant une aide plutôt faible (Volvo). N.B. : Dans les "Conditions et clauses d'achat" disponibles, nous avons pu constater que les clauses environnementales sont rarement présentes. A l'exception de Volvo, toutes les entreprises n'y accordent au mieux qu'une importance mineure. La clause majeure reste une diminution des coûts du fournisseur ou sous-traitant, en moyenne de 5% par an. 9

14 2.2.3 Notions et mesures du domaine social apparaissant dans les rapports Notions générales Les entreprises utilisent volontiers des termes flous et généraux, que ne vient préciser aucune définition. Ainsi la notion de responsabilité sociale est très majoritairement présente (7/10), de même que qu la prise en compte des besoins des générations futures, également assez généralement intégrée. La communication envers le grand public est unanimement reconnue comme étant un devoir de la part de l'entreprise parmi les constructeurs. Les équipementiers, pour lesquels l'image de l'entreprise auprès du grand public est moins essentielle intègrent plus difficilement cette nécessité, à l'exception de Robert Bosch, dont l'activité tournée vers le consommateur final justifie sans doute l'engagement sur ce sujet. Seules deux entreprises insistent sur une nécessaire objectivité et clarté de l'information. En interne à l'entreprise : les employés Les mesures les plus répandues sont : le soutien à l'initiative des salariés (concernant la politique environnementale), leur formation et leur information. En revanche, peu d'entreprises mentionnent la sécurité des employés à leur poste (3), la santé (2), la mise en place de politiques de rémunération salariales innovantes, l'adaptation du temps de travail ou encore des aides en cas de problèmes sociaux. Ces trois dernières mesures sont en outre présentées par une seule et même entreprise : Volkswagen. Aucune ne mentionne de code de déontologie mis en place. On ne peut toutefois affirmer que les entreprises n'en ont pas développé, car cette information, ayant peu de signification pour le grand public, n'a peut être pas été jugée utile par les communicants. Relations aux tierces parties Le donneur d'ordre pour l'équipementier, ou le consommateur final pour le constructeur, reste l'objet privilégié de l'information et des services des entreprises, mais il est intéressant de noter que les autorités locales sont considérées comme des partenaires importants par les entreprises. Les autres principaux partenariats concernent les sous-traitants et les concurrents (sur des projets de recherche). Les ONG sont peu mentionnées. Au niveau de la communication et de l'information sur les actions en faveur de l'environnement, la préoccupation semble plus grande d'informer le grand public que les actionnaires. 10

15 Engagement social Il est intéressant de noter que le point le plus souvent mis en avant par les constructeurs automobiles est celui de l'investissement dans le développement local (dont le développement de l'emploi). Les actions de formation et d'éducation sont également très présentes, allant de la collaboration avec certaines écoles d'où sont issus les futurs cadres de l'entreprise à des actions d'éducation dans l'enseignement primaire sur la mobilité et les transports ou encore, l'environnement (Fiat). Le mécénat et les actions humanitaires sont également mentionnées dans la moitié des cas Prise en compte économique de l'engagement environnemental L'intégration d'objectifs environnementaux dans le Business Plan de l'entreprise est une pratique assez répandue : la moitié des entreprises étudiées considérent que l'environnement présente des opportunités certaines en terme de compétitivité et d'avantage concurrentiel. Par conséquent le marketing, la veille et le benchmarking environnementaux sont des mesures qui entrent visiblement dans le quotidien des entreprises. En revanche la prise en compte de l'environnement dans la comptabilité de l'entreprise est encore relativement faible ou plutôt fait l'objet d'une faible communication. Si l'évaluation des coûts associés aux mesures environnementales est assez répandue, peu d'entreprises mentionnent les économies réalisées par ce biais. Une seule (Volkswagen) envisage la conduite d'une étude visant à identifier, évaluer et attribuer les coûts des mesures environnementales spécifiques à chaque produit ("référencement des coûts aux produits"). Cette mesure s'inscrit dans la continuité d'une étude marketing menée par cette entreprise sur la propension des consommateurs à payer un coût supplémentaire pour la protection de l'environnement Quelques remarques conclusives Il paraît difficile de comparer entre eux les constructeurs et les équipementiers. Le type de pression diffère, en effet, puisque les premiers sont principalement confronté à un problème d'image auprès des consommateurs tandis que les seconds sont principalement jugés sur des performances de coûts, qualité et délais, puis seulement, dans certains cas, sur leur performance environnementale. Par conséquent la communication des deux catégories d'acteurs est naturellement différente : tandis que les constructeurs, qui souffrent auprès du grand public (et donc du consommateur final) d'une image environnementale négative, puisque associée à la pollution atmosphérique et au changement climatique, font de réels efforts de communication sur leur politique environnementale auprès du grand public - recherchant un positionnement marketing sur ce point -, les équipementiers privilégient une information plus "classique" (intégrant le triptyque coût- 11

16 délais-qualité) et ne développent que rarement le thème de l'environnement au delà des exigences de communication exprimées dans la norme ISO ou le règlement EMAS. Les équipementiers Robert Bosch et Valéo sont les seuls à présenter un Rapport Environnemental du groupe assez poussé. Pour le groupe Bosch, ceci s'explique vraisemblablement par le fait que le groupe n'est pas uniquement équipementier automobile (60% de l'activité du groupe) mais également manufacturiers de produits finis. L'image que renvoie l'entreprise est par conséquent plus essentielle que chez d'autres équipementiers. Valéo pour sa part construit depuis quelques années son image autour de la prise en compte de l'environnement à travers la mise en œuvre d'un Système de Management Environnemental généralisé au groupe. La communication du groupe s'articule d'ailleurs exclusivement autour du référentiel ISO Intégration de la stratégie affichée développement durable dans les relations de sous-traitance Les exigences des donneurs d'ordres envers les sous-traitants, apparaissant dans les documents étudiés, concernent exclusivement le volet environnemental. Seule une entreprise (BMW) mentionne le respect des droits fondamentaux des travailleurs comme étant une exigence dans ses relations de sous-traitance Détermination des exigences du donneur d'ordre Les sous-traitants sur lesquels s'exercent les plus fortes exigences sont : les sous-traitants de biens intermédiaires (pièces assemblées, composants et matériaux entrant dans le processus de production) ; les sous-traitants de biens d'équipement (machines). Les sous-traitants de services (dont le transport) et de biens de consommation n'entrant pas directement dans le cycle de production du produit ne sont pas soumis à des attentes aussi fortes de la part du donneur d'ordre. Les exigences peuvent également varier en fonction : de la nature de la relation commerciale : plus la relation est dense plus les exigences seront élevées, allant jusqu'à l'exigence d'une certification pour les sous-traitants "partenaires" (Volvo). 12

17 de la nature de l'intervention : si le sous-traitant intervient sur site, il devra se soumettre au règlement mis en place par le donneur d'ordre et parfois même appliquer ce règlement dans sa propre entreprise. Dans certains cas, il bénéficiera d'une formation. du niveau de sous-traitance avec le donneur d'ordre : tandis que les exigences exprimées envers les équipementiers sont fortes et assez semblables entre les différents constructeurs, peu d'entre eux expriment des exigences fortes envers les rangs de soustraitance plus éloignés. Pour Volvo toutefois, l'équipementier est responsable de son sous-traitant mais ce dernier devra également pouvoir répondre de sa politique environnementale directement devant le constructeur. Cette préoccupation n'apparaît pas dans les documents de communication des équipementiers. Plus de la moitié des entreprises mentionnent l'existence d'un document définissant leurs exigences environnementales envers leurs sous-traitants. (Volvo : document téléchargeable sur le site). Tous ne sont malheureusement pas disponibles ou du moins restent difficiles à obtenir Exigences au regard du développement durable L'exigence d'une certification ISO ou d'un enregistrement EMAS est encore très peu répandue. Les donneurs d'ordres attendent plus un engagement de principe du sous-traitant sous la forme d'une "adhésion à sa politique environnementale". Néanmoins, les donneurs d'ordres exigent en majorité une information claire et précise sur le produit, le procédé de fabrication, le respect de la réglementation applicable sur le territoire d'implantation du sous-traitant, les résultats de la politique environnementale ainsi que sur les mesures mises en œuvre et l'organisation (7/10). Si les entreprises se reconnaissent responsables de la performance environnementale de leurs sous-traitants, certaines vont jusqu'à déclarer que leur sous-traitants seront responsables devant elles de la performance environnementale de leurs propres sous-traitants (Volvo va jusqu'à exiger une fiche technique sur les "subsuppliers"). Dans leur politique d'achat, plus de la moitié des entreprises (principalement les constructeurs) ont mis en place des "listes" recensant et classant certains produits en fonction de leur nocivité pour l'environnement et la santé. Elles sont en général au nombre de 3 : la liste des produits interdits, celle des produits à éviter et qui devront à terme disparaître et celle des produits déconseillés et sous surveillance. C'est toutefois la seule constante que l'on retrouve. Les "Conditions et clauses d'achat" intègrent rarement des clauses environnementales. Une seule entreprise (Volkswagen) mentionne, même si de façon très évasive, la prise en compte des conditions sociales. Les clauses majeures d'achat restent très clairement basées sur le triptyque qualité - coût - délais. Une des clauses les plus répandues étant une diminution des coûts du fournisseur ou soustraitant, en moyenne de 5% par an. 13

18 2.3.3 Mesures de collaboration en Recherche et Développement Le développement de produits et de procédés plus respectueux de l'environnement fait l'objet de programmes de recherche communs avec les sous-traitants (7/10) et de créations de groupes de travail mixtes (6/10). Tous ces programmes entrent bien évidemment dans le cadre de partenariats à long terme. Le détachement de personnel chez le sous-traitant reste néanmoins une mesure peu répandue Accompagnement du sous-traitant dans sa démarche interne Les partenariats de recherche mis en place sont l'occasion de forts échanges d'informations et parfois de formations du personnel des entreprises sous-traitantes (Volkswagen, Renault, Fiat). La préférence est néanmoins nette pour la mise à disposition d'outils méthodologiques (fiches de renseignements, documents explicatifs, fiches d'audit ). Le détachement de personnel sur le site du sous-traitant reste rare. Volvo reconnaît ouvertement ne plus souhaiter participer à la démarche de ses sous-traitants en raison du coût de cet accompagnement. Enfin, certains donneurs d'ordres développent ou contribuent au développement de bases de données qui doivent faciliter le travail des sous-traitants. Peu d'informations sont données concernant les conditions d'obtention de ces bases de données Quelques remarques conclusives Deux profils principaux se dégagent concernant la relation donneur d'ordre / sous-traitant : Les donneurs d'ordres qui communiquent principalement sur des objectifs, techniques et quantifiés, de performance environnementale. Ils expriment des exigences fortes envers leurs sous-traitants mais leurs offrent en général peu d'accompagnement à l'exception du développement de produits ou de procédés de fabrication en commun. (Volvo par exemple) Les entreprises communicant sur une approche managériale et plus intégrée de la problématique environnementale. Ces entreprises expriment également des exigences fortes envers leurs sous-traitants mais les présentent principalement comme des objectifs communs de développement. En outre elles offrent souvent des possibilités d'accompagnement à leurs sous-traitants : formation, reconnaissance officielle des efforts réalisés pour l'environnement, etc. (Volkswagen et Renault). 14

19 2.4. Notions et mesures mentionnées dans les documents de communication Tableau 1 : Politique environnementale des donneurs d'ordre Constructeurs Automobiles Equipementiers Renault RVI PSA Mercedes Benz BMW VW Volvo Fiat Bosch Delfi Fédéral Mogul Valéo ZF Politique environnementale Réhabilitation des points noirs orphelins X Logistique marchandises X X X X Réduction de l impact environnemental X X X X X X X X BAT (best available technology) et matériaux éco-compatibles X X Liste de substances interdites ou à éliminer X X X X Remanufacturing X X X X X Amélioration continue X X X X X X X X X Recyclage X X X X X X X X X Politique produit (ACV, design, éco-conception ) X X X X X X X X X Réduction à la source, écoefficience, amélioration du X X X X X X X X process SME systémique et intégré X X X X X X X X X Forme de Système de Management Environnemental - SME Contrôle, évaluation, indicateurs, audits X X X X X X X X X Participation des employés dans la démarche X X X X X X X Information environnementale en direction des employés X X X X X X Formation environnementale des employés X X X X X X X X X A l échelle corporate (administration, X X X X X concessionnaires) Sur sites de production X X X X X X Non standardisé ISO / EMAS X X X X X X X X X Management intégré Santé, hygiène X X X Sécurité, prévention des risques (dont employés en poste) X X X X X Qualité X X X X X X R & D - Conception du produit Etude mobilité (générale ou appliquée à catégories de personnes) X X X X X X Carburants alternatifs X X X X Ecocomptabilité X X X X X X X Diminution du bruit X X X X X X Diminution du poids X X X X 15

20 Diminution de la consommation X X X X X X 16

3 Les premiers résultats des plans d'actions

3 Les premiers résultats des plans d'actions 3 Les premiers résultats des plans d'actions Les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les plans d'action, résultent de l'analyse de 48 entreprises seulement. Revenons sur notre échantillon.

Plus en détail

ToutelaQualite. FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion

ToutelaQualite. FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion creer un forum supprimer les publicites ToutelaQualite FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion ISO 9001 V2008 ToutelaQualite Index du

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

Feuille de route du Caire "Les TIC et la durabilité de l'environnement"

Feuille de route du Caire Les TIC et la durabilité de l'environnement Ministère d'etat pour les affaires environnementales Ministère des communications et des technologies de l'information Cinquième colloque de l'uit "Les TIC, l'environnement et les changements climatiques"

Plus en détail

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Présentation du 4 décembre 2007 Espace Hamelin Pourquoi une Charte? "Promouvoir une communication responsable" est l'une des trois

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux C.E.R.A. Cellule Économique Rhône-Alpes Observatoire Régional du BTP La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux Edition décembre 2006 INTRODUCTION Les

Plus en détail

CONCOURS REGIONAL "CREATION D'ENTREPRISE" ILE-DE-FRANCE

CONCOURS REGIONAL CREATION D'ENTREPRISE ILE-DE-FRANCE CONCOURS REGIONAL "CREATION D'ENTREPRISE" Les Banques Populaires de la région parisienne ont fondé, en 1978 : avec la participation de l'association des Banques Populaires pour la Création d'entreprise,

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

CONSEIL : et si nous passions du prix à la valeur?

CONSEIL : et si nous passions du prix à la valeur? V3 4 juin 2015 CONSEIL : et si nous passions du prix à la valeur? Préambule : une première version de cet article a servi pour amorcer la réflexion collective engagée le 22 mai dernier. Cette troisième

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR)

Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR) Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR) 1. Objet La Fondation de Luxembourg a reçu une dotation initiale de la part de l'etat et de l'oeuvre Nationale de Secours

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI 222 Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Chapitre A. Représentation de l'utilisation de l'information

Plus en détail

Master "Generating Eco Innovation"

Master Generating Eco Innovation International chair in "Generating Eco-innovation" Master "Generating Eco Innovation" Programme pédagogique 2009-2010 UE 1 : Prospective et compétitivité internationale (88 heures) UE 11 : Nature de l

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements 80 personnes ont participé au séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements, qui

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

La veille d'information sur Internet

La veille d'information sur Internet 1 La veille d'information sur Internet Cours IV : I - Une introduction générale Peter Stockinger Séminaire de Maîtrise en Communication Interculturelle à l'institut National des Langues et Civilisations

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Avant de réaliser un diagnostic, il y a une étape préalable à effectuer : une segmentation stratégique. 1) La segmentation stratégique A. Intérêt et définition de

Plus en détail

OCA African Desk. Audit et Conseil des opérations en Afrique

OCA African Desk. Audit et Conseil des opérations en Afrique Audit et Conseil des opérations en Afrique 2 Le société OCA OCA est une société d'audit, de Conseil et d'expertise Comptable. Fondée en 1984 par Alain Ouaniche, OCA intervient à tous les stades de la vie

Plus en détail

Les moteurs de progrès

Les moteurs de progrès MANAGEMENT PILOTAGE Les moteurs de progrès Si le management par les processus connaît une certaine réussite, le pilotage et les processus qui lui sont liés restent précaires. Pourtant là aussi, appliquer

Plus en détail

Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte

Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte 1 1. Le contexte international et les investissements à l étranger 2 Les dévelopements récents Plus de

Plus en détail

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels Appellations Adjoint / Adjointe au responsable environnement-hygiène-sécurité en industrie Ingénieur / Ingénieure en traitement des déchets industriels Chargé / Chargée de l'hygiène et de la sécurité du

Plus en détail

Dématérialisation et document numérique (source APROGED)

Dématérialisation et document numérique (source APROGED) Dématérialisation et document numérique (source APROGED) La dématérialisation se répand très rapidement dans tous les domaines d'activités. Depuis l'origine, le concept de dématérialisation repose sur

Plus en détail

ANNEXE 1. I - CONTEXTE

ANNEXE 1. I - CONTEXTE I - CONTEXTE Caribbean Export Development Agency (Caribbean Export) s'est vu confier par les gouvernements de République Dominicaine et d'haïti, et par l'union Européenne la gestion du «volet commercial»

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

ACCORD-CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE entre le Département des Pyrénées-Orientales ET L'ADAPEI 66

ACCORD-CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE entre le Département des Pyrénées-Orientales ET L'ADAPEI 66 ACCORD-CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE entre le Département des Pyrénées-Orientales ET L'ADAPEI 66 L'association ADAPEI 66, représentée par son Président en vertu de la délibération du conseil d'administration

Plus en détail

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs Object 1 Page 1 Traduction web du document officiel de la fair wear foundation Dixième Rapport de gestion du système d'audit Hempage Juin 2011 Membre depuis FWF 1 Octobre 2009 Sources d'information Entretien

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

La Bourse aux Financements Solidaires (BFS)

La Bourse aux Financements Solidaires (BFS) La Bourse aux Financements Solidaires (BFS) 1/ Contexte Socio-économique global La BFS est née d'un double constat. D'une part, le parcours d'un créateur d'entreprise ou d'activité est difficile, particulièrement

Plus en détail

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1 Réf.AQ-Q1 Les Systèmes d'information des entreprises réglementées font l'objet d'exigences spécifiques. Celles-ci sont souvent difficiles à appréhender pour les spécialistes métier de l'assurance Qualité,

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES ACTION COLLECTIVE REGIONAL DE PROMOTION DU MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Avec le soutien de : Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75

Plus en détail

La responsablité sociale de l entreprise : Standards et initiatives à l international

La responsablité sociale de l entreprise : Standards et initiatives à l international La responsablité sociale de l entreprise : Standards et initiatives à l international Position actuelle du secteur La pression des consommateurs, des investisseurs et des ONG Prise en charge des valeurs

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

APPEL A PROJETS R&D 2015

APPEL A PROJETS R&D 2015 APPEL A PROJETS R&D 2015 CONTEXTE ET PRESENTATION L agrément de l éco organisme Eco TLC a été renouvelé pour six ans par l arrêté ministériel des ministères de l écologie et du redressement productif du

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Agent/agente d'encadrement de maintenance (51211 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Chef d'équipe en maintenance industrielle................................

Plus en détail

Les entreprises qui adoptent les communications unifiées et la collaboration constatent de réels bénéfices

Les entreprises qui adoptent les communications unifiées et la collaboration constatent de réels bénéfices Une étude personnalisée commandée par Cisco Systems Les entreprises qui adoptent les communications unifiées et la collaboration constatent de réels bénéfices Juillet 2013 Déploiement d'une large gamme

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des s Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

ENQUETE. ANALYSE des RESULTATS

ENQUETE. ANALYSE des RESULTATS ENQUETE La Gestion de la Retraite dans le Cadre de la Mobilité Internationale Dans le cadre du 19 ème Salon de la Mobilité Internationale AVENIR EXPAT Etude réalisée par la Direction Internationale de

Plus en détail

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille.

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. Avec un objectif : mettre la culture à la portée de

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation

Plus en détail

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Collaboration : Sachez distinguer, parmi votre personnel, les enthousiastes des réfractaires

Collaboration : Sachez distinguer, parmi votre personnel, les enthousiastes des réfractaires Collaboration : Sachez distinguer, parmi votre personnel, les enthousiastes des réfractaires Les leçons de ce document La a attiré l'attention d'entreprises à la recherche de compétitivité dans un contexte

Plus en détail

Sigma Consulting est un cabinet conseil spécialisé en management des organisations. Démarche Consulting..2. Réalisations..9. Réseau de Compétences.

Sigma Consulting est un cabinet conseil spécialisé en management des organisations. Démarche Consulting..2. Réalisations..9. Réseau de Compétences. Sigma Consulting est un cabinet conseil spécialisé en management des organisations. Sa mission est d'aider les entreprises à développer la qualité de service dont ont besoin leurs clients internes ou externes.

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste

Plus en détail

Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique

Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique Mondial des Métiers 2008 Présentation des métiers Alors que l'on avait annoncé la quasi-disparition des secrétaires, supplantées par les ordinateurs, elles

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

L évolution des indicateurs sur l enfance Identifier des indicateurs centrés sur l enfant pour élaborer les politiques de l enfance¹

L évolution des indicateurs sur l enfance Identifier des indicateurs centrés sur l enfant pour élaborer les politiques de l enfance¹ L évolution des indicateurs sur l enfance Identifier des indicateurs centrés sur l enfant pour élaborer les politiques de l enfance¹ Asher Ben-Arieh, PhD Rédacteur en chef, Child Indicators Research Adjoint

Plus en détail

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015?

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? Introduction Tour de table rapide : Établissement, discipline et thème du projet envisagée

Plus en détail

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE Automobile Club de France, mardi 9 juin 2009 09/06/09 Une évolution majeure de la relation clients-fournisseurs dans la filière automobile française

Plus en détail

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS - 1 - METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS Bureau du Consensus Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) P. Charbonneau (secrétaire), J-L. Diehl, B. Garrigues, B. Guidet, O. Jonquet, P. Jouvet,

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise!

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise! Groupe CEolis Le spécialiste des comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats Newsletter SPECIALE avril 2014 Édito : Eclairer l'avenir de l'entreprise BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

LES DETERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT PRIVE AU BENIN

LES DETERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT PRIVE AU BENIN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ~-'-\:.-?:> \~ DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ~ ~,.;'~ ~"1...; c.,' -..~ L'. UNIVERSITE DE COCODY PROGRAMME

Plus en détail

Etape 2 Diagnostic stratégique. Facteurs clés de succès (FCS) Profil de l'entreprise

Etape 2 Diagnostic stratégique. Facteurs clés de succès (FCS) Profil de l'entreprise 1. INTRODUCTION Chapitre 2 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE D UNE ACTIVITE Une fois la segmentation stratégique conduite et les segments identifiés, la démarche de l analyse stratégique passe à sa deuxième

Plus en détail

Parcours Management de projet et innovation

Parcours Management de projet et innovation Promotion / Site : Clermont-Ferrand Master Pilotage des organisations Parcours Management de projet et innovation Ce parcours répond aux évolutions du fonctionnement des organisations actuelles au sein

Plus en détail

1. Le service Commercial

1. Le service Commercial La fonction Commerciale Sommaire 1. Le service Commercial... 1 2. Les enjeux :... 1 3. La technique de vente :... 2 4. La gestion de la force de vente :... 2 5. Les principales fonctions commerciales :...

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE SOCIAL 2008 2009

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE SOCIAL 2008 2009 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS SA au capital de 22 000 000 Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE SOCIAL 2008 2009 Conformément

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2014 ANNEXE 1 THEME 1 Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE PROSPECTION ET PLACEMENT

Plus en détail

Compter et gérer 1 / 9. Compter et gérer

Compter et gérer 1 / 9. Compter et gérer Compter et gérer 1 / 9 Compter et gérer I. LA NECESSITE D'UNE COMPTABILITE Au-delà des obligations légales qui imposent aux entreprises de tenir une comptabilité, avoir un système comptable au sein de

Plus en détail

BTS - Assistant de gestion PME-PMI

BTS - Assistant de gestion PME-PMI Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 07/10/2015. Fiche formation BTS - Assistant de gestion PME-PMI - N : 15854 - Mise à jour : 24/07/2015 BTS - Assistant de gestion PME-PMI

Plus en détail

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Faits et Preuves. Exemples concrets et chiffrés de réalisations

Faits et Preuves. Exemples concrets et chiffrés de réalisations Faits et Preuves Exemples concrets et chiffrés de réalisations MDP (Mécatronique) : Structuration de la démarche commerciale ELYO Centre Est (Energie) : Prospection de "renfort" commercial DEMCO (Suremballage)

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F REGL PROF - Qualifications prof. A2 Bruxelles, 26 mai 2011 MH/JC/JP A V I S sur LA REFORME DE LA DIRECTIVE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

Plus en détail

Charte de tourisme solidaire. Palabres Sans Frontières

Charte de tourisme solidaire. Palabres Sans Frontières Charte de tourisme solidaire Palabres Sans Frontières Préambule L'association Palabres Sans Frontières se positionnant comme un acteur du tourisme solidaire et équitable, elle souhaite par la présente

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION INTRODUCTION Plusieurs entreprises tentent de compenser les coupures au niveau de la rémunération par l'introduction d'avantages moins coûteux, comme une plus grande

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DES CENTRES DE RELATION CLIENT 3 cité Férembach 75017 PARIS http://afrc.org

ASSOCIATION FRANÇAISE DES CENTRES DE RELATION CLIENT 3 cité Férembach 75017 PARIS http://afrc.org LABORATOIRE D'ECONOMIE ET DE SOCIOLOGIE DU TRAVAIL Unité Mixte de Recherche 6123 35 Avenue Jules Ferry - 13626 Aix-en-Provence Cedex http://www.univ-aix.fr/lest ASSOCIATION FRANÇAISE DES CENTRES DE RELATION

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

Appel à projets logement innovant pour les jeunes

Appel à projets logement innovant pour les jeunes Annexe 2 Appel à projets logement innovant pour les jeunes 2015 Objectifs de l appel à projets Dans sa charte d'engagement pour les jeunes, la Région a fait des questions de logement des jeunes une des

Plus en détail